5JUIN Dossier. La validation des acquis de l'expérience dans les domaines sanitaire et social en Languedoc - Roussillon

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1 5JUIN Sommaire Demarche VAE 2 Les étapes de la VAE 3 Diplômes offerts à la VAE 4 DRASS, service valideur 5 Evolution DEAVS 7 Taux de réussite 8 Place de la VAE 10 Organisation des jurys 11 Perspectives 12 En savoir plus 12 ÉTUDES STATISTIQUES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES La validation des acquis de l'expérience dans les domaines sanitaire et social en Languedoc - Roussillon En 2007, candidats ont présenté un dossier de validation des acquis de l'expérience (VAE) en Languedoc-Roussillon. Les diplômes du champ sanitaire ou social représentent la moitié des demandes de VAE. A eux seuls, les diplômes d'auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) et d'aide-soignant (DEAS) délivrés par la DRASS recueillent 40% des candidatures à la VAE. Globalement, 20% des diplômes obtenus le sont par la voie de la VAE pour l'ensemble du champ sanitaire ou social. Le DEAVS a été le 1er diplôme accessible par la VAE en Dans la région, 957 personnes l'ont obtenu par cette voie entre 2003 et % des candidats sont reçus lors de leur 1er passage devant le jury mais 50% doivent se représenter, n'ayant validé qu'une partie des compétences requises. La VAE représente pour ce diplôme 55% des lauréats. Les aides-soignants n'étaient que 13% à avoir obtenu leur diplôme par la VAE en 2008 mais les premiers résultats des jurys 2009 permettent de prévoir une augmentation des reçus au DEAS par cette voie. Le rectorat est le service valideur pour 3 diplômes sociaux : les Diplômes de Moniteur Educateur (DEME), d'educateur Spécialisé (DEES) et d'educateur Technique Spécialisé (DEETS), la DRASS assurant pour ces 3 diplômes la viceprésidence des jurys de validation. Le DEES est, en nombre de reçus (65 diplômés en 2008), la 4ème certification par VAE dans la région. Le chemin de la validation des compétences est long avant l'obtention du diplôme et les désillusions peuvent être au bout du parcours en cas d'échec. Le processus de VAE devrait s'étendre à d'autres diplômes des champs sanitaire et social dans le cadre des parcours individuels de formation. Il s'agira alors de prévoir l'accompagnement des candidats sur un parcours complexe où se conjuguent des enjeux professionnels, personnels et sociaux. Dossier

2 Une démarche en plusieurs temps Le droit actuel de la validation des acquis de l expérience est issu de la loi de modernisation sociale du 17 janvier C est le droit ouvert à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience afin d obtenir le diplôme correspondant à ses compétences. Toute personne ayant au moins trois ans d expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme visé peut faire valider ses compétences afin d acquérir tout ou partie de ce diplôme. Le candidat doit d abord présenter un dossier (dit livret 1) à l autorité certificatrice qui évalue sa recevabilité (voir encadré 1). Si le dossier est déclaré recevable, il devra alors compléter le livret 2 en apportant les preuves de l acquisition des compétences attendues. Après l envoi du livret 2, il devra se présenter devant un jury de validation organisé par l autorité certificatrice (voir encadré 3). Si le jury valide les compétences dans leur totalité, le diplôme est délivré au candidat. Dans le cas d une validation partielle, le candidat dispose de 5 ans pour valider la partie manquante. Au total, livrets 1 ont été déposés en 2007 en Languedoc- Roussillon, demandes ont été jugées recevables et candidats se sont présentés au jury. La DRASS est le service compétent pour valider la plupart des diplômes dans les domaines sanitaires et sociaux.

3 Encadré 1 Les étapes de la démarche VAE Photo : INGRAM Le candidat doit dans un premier temps contacter le CNASEA afin d obtenir le livret de recevabilité (livret 1). Ce document, complété et accompagné des pièces justificatives des années d expérience, permet d évaluer la recevabilité du dossier. Si le dossier est déclaré recevable par l autorité certificatrice - la DRASS pour la plupart des diplômes sanitaires et sociaux -, le CNASEA lui adresse alors le livret de présentation des acquis de l expérience (livret 2). Le livret 2 doit expliciter par écrit les compétences acquises du candidat. Il doit apporter la preuve qu il les met en œuvre. La démarche de validation amène donc le candidat à s interroger de façon approfondie sur les compétences qu il a développées et leur articulation. Globalement la VAE est un processus qui s inscrit dans une certaine durée et qui demande de la part du candidat un investissement important. Pour soutenir cette démarche, le candidat peut choisir d être accompagné. Cet accompagnement peut notamment être réalisé par une «cellule d accompagnement VAE» d un des centres de formation agréés de la région. Les 24 heures consacrées à cet accompagnement peuvent être financées par l employeur, le Fongecif ou certains OPCA de branche. A noter, par ailleurs, que les salariés ont droit à un congé de 24 heures pour faire valider leurs acquis. Une fois le livret 2 envoyé, le candidat doit se présenter devant le jury de validation organisé par l autorité certificatrice. Le jury évalue alors les compétences construites par le candidat à travers son expérience et les compare aux exigences du référentiel du diplôme. Lorsque la certification est attribuée en totalité, elle donne lieu à la délivrance du diplôme par la DRASS dans les mêmes formes et conditions qu un diplôme obtenu par la voie de la formation. Si la personne n obtient qu une partie du diplôme visé, elle dispose de 5 ans pour valider la partie manquante. Pour acquérir les compétences ou les connaissances manquantes, la personne peut entamer une formation, qui devra être validée par des épreuves de certification, ou enrichir son expérience. Le candidat devra alors se représenter devant un jury de validation des expériences. Il arrive cependant que le candidat échoue au bout de ce parcours, entraînant de lourdes désillusions.

4 Tableau 1 Diplômes offerts à la VAE dans le domaine sanitaire et social en 2009 Diplômes en Travail Social Niveau du diplôme Durée de la formation Service valideur de la VAE Arrêté d ouverture de la VAE DEAVS Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale V 12 à 24 mois DRASS LR Arrêté du 26 mars 2002 modifié DEAMP DEAF DEME DETISF DEES DEETS DEEJE DEASS Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique Diplôme d Etat d Assistant Familial Diplôme d Etat de Moniteur Educateur Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale Diplôme d Etat d Educateur Spécialisé Diplôme d Etat d Educateur Technique Spécialisé Diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants Diplôme d Etat d Assistant de Service Social V 9 à 36 mois DRASS LR Arrêté du 11 avril 2006 V 18 à 24 mois DRASS LR Arrêté du 14 mars 2006 IV 24 mois Rectorat* Arrêté du 20 juin 2007 IV 18 à 24 mois DRASS LR** Arrêté du 25 avril 2006 III 36 mois Rectorat* Arrêté du 12 mars 2004 III 36 mois Rectorat* Arrêté du 26 janvier 2006 III 36 mois DRASS Midi-Pyrén.** Arrêté du 16 novembre 2005 III 36 mois DRASS Midi-Pyrén.** Arrêté du 29 juin 2004 CAFERUIS Certificat d Aptitude aux Fonctions d Encadrement et de Responsable d Unité d Intervention Sociale II 24 mois maximum DRASS LR Arrêté du 8 juin 2004 modifié DEMF Diplôme d Etat de Médiateur Familial II 36 mois maximum DRASS Midi-Pyrén.** Arrêté du 12 février 2004 DEIS Diplôme d Etat d Ingénierie Sociale I 36 mois maximum DRASS LR Arrêté du 2 août 2006 CAFDES Certificat d Aptitude aux Fonctions de Directeur d Etablissement et de Service d intervention sociale I 24 à 30 mois EHESP*** Arrêté du 5 juin 2007 Diplômes paramédicaux DEAS Diplôme d Etat d Aide-Soignant V 10 mois DRASS LR Arrêté du 25 janvier 2005 modifié DEAP Diplôme d Etat d Auxiliaire de Puériculture V 10 mois DRASS LR Arrêté du 16 janvier 2006 DPPH Diplôme de Préparateur en Pharmacie Hospitalière III 10,5 mois DRASS LR** Arrêté du 31 juillet 2006 * la DRASS assure la vice-présidence du jury ** en interrégion *** Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

5 La DRASS, 1 er service valideur en Languedoc- Roussillon Photo : Pierre-Henri Bouteille La DRASS est l autorité certificatrice qui délivre le plus grand nombre de diplômes. Elle administre 36% des dossiers déclarés recevables dans la région. Les deux diplômes qui comptabilisent le plus grand nombre de demandes de validation des acquis de l expérience dans la région sont validés par la DRASS et concentrent plus de 40% des candidats à la VAE ; il s agit du Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale - DEAVS (407 candidats présentés à un jury en 2008) et du Diplôme d Etat d Aide-Soignant - DEAS (247 candidats inscrits en 2008). Il s agit dans les deux cas de diplômes de niveau 5 (voir tableau 1). Le rectorat valide 3 diplômes du champ social : les Diplômes d Etat de Moniteur Educateur - DEME - (niveau 4), d Educateur Spécialisé - DEES - et d Educateur Technique Spécialisé - DEETS - (niveau 3). Cependant la DRASS assure la viceprésidence des jurys de validation pour ces 3 diplômes. Le DEES, avec 154 candidats à la VAE en 2008, est la 4ème certification par VAE. Au total, le champ sanitaire et social couvre la moitié des candidatures présentées à un jury VAE. Par ailleurs, le Certificat d Aptitude aux Fonctions de Directeur d Etablissement et de Service d intervention sociale (CAFDES), diplôme de niveau 1 qui peut être obtenu par VAE, est délivré par l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique au plan national. Graphique 1 Répartition des dossiers VAE recevables par service valideur en 2007 DR emploi et formation 18% Universités 5% Rectorat 33% DR Jeunesse et Sports 4% DR Agriculture et Forêts 2% Autres 2% DR Sanitaire et Social 36% Source : DRTEFP LR

6 Une montée en puissance de la VAE depuis 2003 De 85 DEAVS délivrés en 2003, le nombre total de diplômés du secteur s élève à 386 en 2008 (graphique 1). Au total la DRASS et le Rectorat ont diplômé en 6 ans personnes par la VAE dans le domaine sanitaire et social. La VAE a connu une montée en puissance certaine depuis sa mise en œuvre en 2003 ; cependant les fluctuations annuelles du nombre de diplômés (graphique 1) résultent du nombre de sessions de jury organisées. En 2005 par exemple, il n a été organisé qu un seul jury pour le DEAVS, faute de disponibilité des membres du jury, ce qui explique le fléchissement du nombre de diplômés en En 2006, 2 sessions ont été organisées mais on observe dès 2006, un tassement du nombre de candidats, et un taux d échec un peu plus important. Pour le diplôme d Aide Soignant (DEAS), 3 sessions ont été organisées en 2007 contre 2 en Mais les 1ers résultats des jurys 2009 permettent de prévoir un tiers de diplômés en plus en 2009 par rapport à 2008 par la VAE. Photo : INGRAM Graphique 2 Evolution du nombre de diplômes délivrés par la VAE dans le domaine sanitaire et social VAE SOCIALES VAE SANITAIRES DEAVS DEES DEAF DEAMP DEEJE DEASS DEETS CAFERUIS DEME DEAS DEAP DEAS DEAP DPAP Source : DRASS, Rectorat

7 Encadré 2 LE DEAVS : un diplôme obtenu majoritairement par la VAE Le Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) a été le premier diplôme du secteur social accessible par la VAE. Il a été mis en place par l arrêté du 26 mars 2002 modifié par l arrêté du 30 janvier En région, 85 premiers diplômes acquis totalement par la VAE ont été délivrés en Entre 2003 et 2008, 957 personnes ont acquis le DEAVS par la VAE. Chaque année, la DRASS organise deux à trois sessions VAE. En excluant la 1ère année de démarrage (2003), 461 candidats se sont présentés en moyenne chaque année devant le jury et 174 ont été diplômés. Le DEAVS est de loin le diplôme qui suscite le plus de demandes de VAE en région. Le DEAVS est le seul diplôme en travail social obtenu majoritairement par la VAE. En effet, en moyenne ces 3 dernières années, 55 % des lauréats ont obtenu leur diplôme par la VAE plutôt que par la formation. En 2008, 89% des demandes de VAE ont été jugées recevables. 99% des candidats sont des femmes. Les candidats à la VAE sont nettement plus âgés que ceux préparant le diplôme via un cursus de formation initiale. La moitié des dossiers VAE déposés concerne des personnes de plus de 46 ans alors qu il ne sont qu un quart en formation initiale en Les moins de 30 ans quant à eux représentent 22% des élèves en formation et seulement 6% des candidats à la VAE. Ensemble des dossiers déposés pour le DEAVS par la VAE par âge du demandeur (2006) Ensemble des élèves en formation initiale présentant le DEAVS par âge (2006) de 30 à 45 ans 44% moins de 30 ans 6% 46 ans et plus 50% de 30 à 45 ans 53% 46 ans et plus 25% moins de 30 ans 22% Source : DRASS et enquête école - DREES 7 Depuis 2003, le taux de réussite s élève en moyenne à 37% (41,5% en 2008). Cependant les chances de réussite varient quasiment du simple au double si la personne a pu bénéficier d un accompagnement ou pas. En effet en 2008, 62% des candidats au DEAVS ont pu bénéficier d un accompagnement et parmi eux 51% ont obtenu le DEAVS, alors que le taux de réussite parmi les candidats ne bénéficiant d aucun accompagnement n a été que de 27%. De même, les chances de réussite diffèrent considérablement selon que le candidat se présente pour la première fois (taux de réussite égal à 31% en 2008) ou qu il se représente devant le jury (61% en 2008) Evolution du nombre de diplômes d'auxiliaire de vie sociale par type de parcours Source : DRASS et enquête école - DREES par VAE par formation Source : DRASS

8 37% des candidats à la VAE sont diplômés Globalement dans le secteur social, 38% des candidats qui se sont présentés au jury ont validé leur diplôme et 44% l ont validé partiellement, ce qui veut dire qu ils devront dans les 5 ans se représenter devant le jury pour valider la partie manquante (voir encadré 1). Le DEAVS et le DEES affichent des taux de réussite assez comparables (plus de 40%). Un candidat sur deux se présentant au DEAVS valide partiellement les compétences requises : le taux de réussite au 1er passage n est que de 30% (voir encadré 2). Pour le DEES, qui requiert un niveau de compétences plus élevé que le DEAVS, 24% des candidats échouent complètement lors de leur passage devant le jury. Par ailleurs, les chances de réussite, même partielle, ne sont que de 37% pour le DEETS. Du côté du secteur paramédical, 36% les candidats ont obtenu leur diplôme et 55% l ont validé partiellement. Cependant le diplôme d Etat d Auxiliaire de Puériculture, qui n a fait l objet que d un seul jury VAE en 2008, est plus difficile à obtenir dans sa totalité et dans 7 cas sur 10 les candidats ne le valident que partiellement.

9 Tableau 2 Diplômés par la VAE en 2008 : place par rapport à la formation initiale et taux de réussite 280 diplômes VAE en Travail Social Nombre de diplômés par la VAE Part représentée par la VAE dans l ensemble des diplômes Taux de réussite devant jury Taux de validation partielle DEAVS DEAMP Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique ,2% 41,5% 49,9% 11 5,3% 25,0% 50,0% DEAF DEME DEES DEETS DEEJE DEASS CAFERUIS Diplôme d Etat d Assistant Familial ,0% 40,6% 21,9% Diplôme d Etat de Moniteur Educateur Diplôme d Etat d Educateur Spécialisé Diplôme d Etat d Educateur Technique Spécialisé Diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants Diplôme d Etat d Assistant de Service Social Certificat d Aptitude aux Fonctions d Encadrement et de Responsable d Unité d Intervention Sociale 1 0,4% 20,0% 40,0% 65 37,6% 42,2% 33,8% 3 25,0% 37,5% 0,0% 11 40,7% 31,4% 40,0% 6 14,3% 28,6% 57,1% 1 100,0% 4,8% 52,4% 106 diplômes VAE paramédicaux DEAS Diplôme d Etat d Aide-Soignant 97 12,5% 39,3% 51,4% DEAP Diplôme d Etat d Auxiliaire de Puériculture 9 15,5% 18,4% 71,4% 9 Source : DRASS, Rectorat

10 10 1/5 des diplômes obtenus par la VAE Photo : INGRAM Globalement pour l ensemble des diplômes du champ sanitaire et social accessibles par la VAE, la VAE représente près de 20% de l ensemble des diplômes délivrés en Cependant cette part diffère selon le diplôme (tableau 2). Les 13 diplômés d Etat d Assistant Familial (DEAF) en 2008 ont été entièrement reçus par la voie de la VAE, car ce nouveau diplôme n est accessible par la formation initiale qu à partir de A l opposé, le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique (DEAMP) est très peu délivré par VAE (11 VAE pour 197 sortants d une école). Le diplôme de moniteur éducateur (DEME) n a fait l objet que d une session en décembre 2008 à laquelle très peu de candidats se sont inscrits. Par conséquent, le DEME n a été délivré qu une fois par la VAE en On devrait observer en revanche une montée en charge en 2009 de l obtention de ce diplôme par la VAE. Le CAFERUIS, quant à lui, n a pas bénéficié d un jury pour les candidats issus de la formation en 2008 et une seule personne a validé ses compétences par la VAE. Le Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (voir encadré 2) se distingue tant par son nombre total élevé de lauréats, que par sa forte proportion de diplômés par VAE (55%). Cette part est de 38% pour le Diplôme d Etat d Educateur Spécialisé (DEES) qui n est accessible à la VAE que depuis L accessibilité du diplôme d Etat d Aide-Soignant (DEAS) par la VAE est plus récente (2006). Avec pourtant 97 DEAS par la VAE en 2008, ceux-ci ne représentent encore que 12,5 % de l ensemble des DEAS.

11 Encadré 3 Organisation des jurys de la VAE : des examinateurs sollicités en nombre Depuis 2003, année de la mise en œuvre de la Validation des Acquis de l Expérience, 1140 personnes ont été membres de jury aux différentes sessions d entretien organisées par le service des professions sociales et paramédicales de la DRASS. La gestion d un aussi grand nombre d intervenants impose une organisation sans faille pour préserver le respect de la procédure réglementaire et les règles de déontologie des examinateurs à l égard des candidats. Qui sont-ils? - Ils répondent tous à des critères réglementaires de sélection et sont des formateurs, des professionnels en exercice sur le terrain ou des employeurs de la profession concernée. - La charge de travail représentée par l étude des livrets 2 et la participation aux journées d entretien est soulignée par l ensemble des examinateurs, mais l intérêt porté à la démarche les conduit à renouveler leur participation régulièrement. Malgré tout, des difficultés de recrutement d examinateurs existent et notamment parmi les représentants des formateurs, peu nombreux, qui sont de fait sollicités plus souvent. Sont-ils formés à ce type d évaluation? Certains ont suivi une formation à l évaluation, proposée dans les plans de formation de l établissement employeur ou par la DRASS, qui subventionne ce type de formations particulièrement pour le DEAVS, certification pionnière de la VAE. Cependant la plupart des examinateurs, bien que pratiquant régulièrement l évaluation des stagiaires dans le champ de leur exercice n ont pas suivi de formation spécifique à la pratique de la VAE. C est pourquoi, le service des professions sociales et paramédicales de la DRASS organise une réunion préparatoire, destinée aux examinateurs avant chaque session. Elle permet de rappeler le concept de la démarche VAE et les modalités d organisation et d évaluation. Une aide méthodologique est offerte aux examinateurs par le commentaire du guide édité par le ministère qui leur est proposé comme outil de travail. 11 La Charte de déontologie des membres de jury de la VAE Cette réunion préparatoire permet d insister sur la posture de l examinateur face aux candidats lors des entretiens. La charte du Comité interministériel pour le développement de la VAE est lue, et les critères de neutralité, objectivité, respect de la confidentialité, égalité de traitement et de solidarité de la décision du jury sont rappelés.

12 PERSPECTIVES La démarche " parcours individuels de formation " implique, de fait, une diversification des diplômes proposés par la VAE. Dans le domaine social, depuis 2009, l'ensemble des diplômes sont accessibles, les derniers étant le DETISF, le DEIS et le DEMF. Dans le domaine sanitaire, l'actuelle réingéniérie des référentiels de formation de tous les métiers inclue la réflexion sur l'obtention des diplômes par cette voie, en particulier pour les spécialités du diplôme infirmier. La montée en charge de la gestion des dossiers de la VAE est quantitativement prévisible mais il demeure une interrogation : comment accompagner efficacement les postulants sur un parcours complexe où se conjuguent des enjeux professionnels, personnels et sociaux? Dossier réalisé par Geneviève Vandevelde, Isabelle Rigaud et Martine Rouche, service des professions sociales et paramédicales de la DRASS et coordonné par Sylvia Maille et Gisèle Chatenay, service " Statistiques et Etudes " de la DRASS. Toutes remarques et suggestions sont à adresser à la DRASS Languedoc-Roussillon Service Statistiques et Études Tél. : mailto:dr34-statistiques@sante.gouv.fr Document disponible sur le site Internet DRASS/DDASS : Directeur de la publication : Jean-Pierre RIGAUX Communication Diffusion : Marion RIBOU Pour tout renseignement, s adresser à : DRASS 28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue H. Becquerel CS Montpellier Cdx 2 Tél Fax dr34-statistiques@sante.gouv.fr N ISSN : Réalisation : Service communication DRASS Languedoc-Roussillon juin 2009 Pour en Savoir plus Préparer le diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale par la validation des acquis de l'expérience Série Etudes et résultat n La validation des acquis de l'expérience en Languedoc-Roussillon en 2007 Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Languedoc-Roussillon Portail d'information dédié à la Validation des Acquis de l'expérience (VAE) pour les domaines sanitaire et social (CNASEA) Le site du Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) de Montpellier Le site du Carif Languedoc-Roussillon, centre de ressources régional pour la VAE Le site de la DRASS, rubrique " une administration à votre disposition "