Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?"

Transcription

1 Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans communication préalable. Vous devriez périodiquement passer en revue les conditions pour vérifier les changements. Ce site n est tenu que d une simple obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des personnes qui y accèdent. Nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à toute relation avec un abonné gratuit sans justification de notre part, ni aucune explication et sans compensation matérielle ou financière. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, ce site ne peut encourir aucune responsabilité du fait d erreurs, d omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l usage de ces informations. En particulier, l usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d autres serveurs pour prendre connaissance de l information recherchée, serveurs sur lesquels ce site n a aucun contrôle. A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE Ce site Fn07.vraiment.info, non commercial, est mis en place afin que vous puissiez l utiliser de façon personnelle, dans le cadre notamment de vos loisirs, de votre information, de votre éducation et de vos communications. Fn07.vraiment.info n est en aucun cas éditeur de logiciels, sauf stipulé explicitement. Nous vous invitons à prendre connaissance de tous les droits d auteurs, marques et tout autre signe distinctif déposés figurant dans ces données (textes, images, sons, multimédia et tout produit informatique tel que les logiciels). Vous ne devez ni distribuer, ni modifier, ni transmettre, ni réutiliser, ni renvoyer par courrier électronique, ni faire un quelconque usage commercial de ces données sans en avoir obtenu l autorisation écrite préalable auprès de l intéressé. Le simple fait d accéder au Site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation et utilisation de cette page et des pages du Site. Fn07.vraiment.info se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes, sans avertissement, ni communication préalable. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur. 1. Les données du Site : Fn07.vraiment.info met tout en œuvre pour vérifier la validité et remettre régulièrement à jour toutes les informations diffusées. Cependant, certaines données présentes sur le Site peuvent

2 ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers exempts d erreurs, et nous ne pouvons garantir que les services proposés par celui-ci ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Les informations et opinions publiées sur le Site sont celles de leurs auteurs, et n ont été rassemblées que pour aider la réflexion personnelle de chacun et ce dans un but informatif, pour un usage privé et non commercial. En conséquence, il est entendu qu aucun conseil et aucune information, qu ils soient oraux ou écrits, obtenus par les utilisateurs de Fn07.vraiment.info ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d Utilisation. 2. Directeur de la publication : Le directeur de la publication du Site Fn07.vraiment.info est le Front National Ardèche Contact : Front National Ardèche, BP 10159, Aubenas Cedex (FR) ou 3. Fournisseur d hébergement : 1and1 Internet -AG Brauerstr Karlsruhe/Allemagne/ Tél : assure l hébergement du site Fn07.vraiment.info 4. Loi informatique, fichiers et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés et à l article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s abstenir, s agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Au titre de l article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l exercer, vous pouvez vous adresser directement à l adresse électronique ou par courrier adressé à: Front National Ardèche, BP 10159, Aubenas Cedex 5. Limitation de responsabilité : Fn07.vraiment.info ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont fournies sur ce serveur. Ces éléments, informations et logiciels sont fournis "en l état" et sans garantie d aucune sorte. Fn07.vraiment.info décline toute responsabilité, implicite ou explicite eu égard à la qualité loyale et marchande et l adaptabilité du produit à une utilisation précise. De même, Fn07.vraiment.info ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces éléments s exécutent sans interruption et sans erreur, ni que leurs défauts seront corrigés.

3 Fn07.vraiment.info ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou de toute autre perte de biens incorporels (et ce, même si Fn07.vraiment.info a pu être informé de la potentialité d un tel dommage) pouvant survenir de l utilisation ou au contraire de l impossibilité d utiliser les services proposés par le Site. 6. Anti-Virus : Certains dangers sont inhérents au téléchargement sur Internet et l utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc ) avant de procéder à tout téléchargement. L utilisateur a, à lui seul, la responsabilité d assurer la protection et la sauvegarde des données et de l équipement utilisés en relation avec un logiciel, et Fn07.vraiment.info ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage subi du fait de l utilisation ou du fonctionnement d un produit téléchargé (texte, photo, image, logiciel,...). Nous vous conseillons de télécharger un Anti-Virus avant tout téléchargement. 7. Forum de discussion : Le forum du Site Fn07.vraiment.info est un espace de discussion mettant en relation des personnes désireuses d échanger des idées, des conseils ou des points de vue sur des thèmes en relation avec le Site. Il est réservé à une catégorie de personnes préalablement sélectionnées par nos soins, après identification. Les données qui y figurent peuvent être collectées ou utilisées à d autres fins. Toutefois, vous bénéficiez d un droit d accès tel que prévu à l article 4 des présentes. Un modérateur est susceptible de supprimer préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème abordé, le Site, ou qui serait contraire à la loi, ainsi que de mettre fin à toute relation avec un abonné gratuit sans justification de notre part, ni aucune explication, sans compensation matérielle ou financière. 8. Liens hypertextes et "Mirroring" : Le site Fn07.vraiment.info est susceptible de renvoyer à d autres sites Internet au moyens de liens hypertextes ( bannières ou boutons ), Fn07.vraiment.info ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites. Les serveurs de téléchargement vers lesquels le Site Fn07.vraiment.info renvoie ne sont pas exploités par ce dernier. Toute personne désireuse d effectuer un lien hypertexte à partir du présent site est tenu d en demander l autorisation à Fn07.vraiment.info (à l adresse : Aucun mirroring du Site c est-à-dire une mise en ligne à une autre URL n est autorisée. 9. Propriété intellectuelle : L utilisation du site Fn07.vraiment.info ne saurait conférer un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les logiciels qu il présente, ces droits restant la propriété

4 exclusive de leurs auteurs. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, logiciels et autres éléments reproduits sur le Site sont protégés par le droit d auteur, les droits voisins et le droit des marques tant français qu internationaux. Fn07.vraiment.info ne saurait être tenu pour responsable de leur utilisation non conforme aux législations en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle des marques régulièrement déposées, sans autorisation expresse de leur propriétaire est prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler une demande de reproduction des seules marques de Fn07.vraiment.info à l adresse : Fn07.vraiment.info s engage à retirer immédiatement du Site tout contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d autrui et plus largement, à la violation des droits des tiers. Ce site respecte le droit d auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. 10. Cookies : Nous vous informons que Fn07.vraiment.info peut utiliser des cookies lors de la navigation sur le Site. Ces cookies n ont pas pour objet d identifier les utilisateurs mais seulement d enregistrer des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le Site (les pages consultées, les dates et heures de la consultation ) et d identifier cette machine lors d une connexion ultérieure. Ces informations nous permettent notamment d établir, de manière anonyme, le profil des visiteurs de Vraiment.info. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Les utilisateurs ont toujours la possibilité de visiter le Site sans recevoir de cookies en désactivant la réception de ces derniers dans le paramétrage du navigateur Web. En vous remerciant de l intérêt que vous portez à notre Site, l équipe de Fn07.vraiment.info vous souhaite maintenant une bonne navigation. Contact : Front National Ardèche, BP 10159, Aubenas Cedex (FR) ou Quelle est votre responsabilité technique? Ce site ne pourra être tenu pour responsable en raison d omissions ou d erreurs figurant sur ce site. Les informations ne peuvent être considérées comme exhaustives. En conséquence, celles-ci doivent faire l objet de vérifications ou de recherches d informations supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage survenu sur les fichiers de l internaute (perte, altération, etc...) du à la transmission d un virus lors de la connexion et/ou de la consultation du présent site. Ce site est-il "tout public" et libre d'accès?

5 Oui, mais nous demandons aux mineurs d'avertir leurs parents, et d'avoir leur accord, s'ils veulent bénéficier de nos services. Certains articles, avis, commentaires,... peuvent ne pas être en accord avec des opinions politiques. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l Etat) à partir duquel la connexion est établie. D'une manière générale, nous encourageons vivement les parents à accompagner leurs enfants lors de la visite de ce site et à participer aux activités en ligne à leur côté. Dans le cas contraire, nous refusons toute communication avec un mineur non accompagné. Qui êtes-vous? Vous trouverez nos coordonnées dans les Conditions Générales d'utilisation, dans la liste des questions.

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits Le présent site accessible à l adresse http://www.aideauxfamilles.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de l association pour l aide aux familles. Il est édité par l association pour l aide aux familles,

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de CHEVAL NORMANDIE ainsi qu à l application mobile de CHEVAL NORMANDIE est soumis à l acceptation des conditions générales exposées

Plus en détail

Le Site www.matinsbledine.com (ci-après le «Site») que vous consultez actuellement est la propriété de BLEDINA SAS.

Le Site www.matinsbledine.com (ci-après le «Site») que vous consultez actuellement est la propriété de BLEDINA SAS. Mentions légales Le Site www.matinsbledine.com (ci-après le «Site») que vous consultez actuellement est la propriété de BLEDINA SAS. 1. RESPONSABLE DU CONTENU DU SITE Raison sociale : BLEDINA SAS Numéro

Plus en détail

Mentions Légales. 1. Ce site web est la propriété exclusive de la société VeriMore.

Mentions Légales. 1. Ce site web est la propriété exclusive de la société VeriMore. Mentions Légales Préambule et opposabilité Mentions d identification Mentions Informatique et Libertés Cookies (témoins de connexion) Utilisation du site et informations disponibles Propriété intellectuelle

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services»)

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article

Plus en détail

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Siège social : SHOM 13 Rue du Chatelier - CS 92 803 29 228 BREST Cedex 2

MENTIONS LEGALES. Siège social : SHOM 13 Rue du Chatelier - CS 92 803 29 228 BREST Cedex 2 MENTIONS LEGALES En vertu de l article 19 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Plus en détail

Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants)

Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants) Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants) Informations légales Ce site est publié par PSYA dont le siège social est situé au 69, rue La Fayette 75009 Paris

Plus en détail

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI Sommaire Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION...2 Article 2 : DEFINITION...2 Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI...2 Article 4 : PROPRIETE INTELECTUELLE...3

Plus en détail

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur :

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur : Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

MENTIONS LEGALES EDITEUR DU SITE

MENTIONS LEGALES EDITEUR DU SITE MENTIONS LEGALES Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités,

Plus en détail

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Préambule Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site www.vivens.fr

Plus en détail

Mentions légales site internet

Mentions légales site internet Mentions légales site internet 1. Présentation du site et accès 1.1 Présentation En vertu de l article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, il est précisé

Plus en détail

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr Le Site «Service en Tête», accessible via l adresse, inscrite au registre de la préfecture de Nanterre dont le siège social est situé, Immeuble H20,, 92569 Rueil- Malmaison CEDEX-France. Le Responsable

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL»

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita

Conditions Générales d Utilisation. Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita Conditions Générales d Utilisation Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita Article 1. Informations légales Le service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita (ci-après «le Service») est édité par GDF SUEZ,

Plus en détail

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. L utilisateur

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Copyright- propriété intellectuelle.

MENTIONS LEGALES. Copyright- propriété intellectuelle. MENTIONS LEGALES Contenu Les articles publiés sur le site http://www.mypety.com sont la propriété de Groupe Ginkoa. Les informations présentées par le site http://www.mypety.com ne constituent en aucun

Plus en détail

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites;

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites; Conditions d'utilisation Introduction: La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes

Plus en détail

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr»

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» L'accès au site «www.groupama-predict.fr», ci-après dénommé le «Site», implique l'acceptation des dispositions détaillées ci-après. Le Site accessible

Plus en détail

Charte d utilisation du Portail d Accès aux Services Solidarité d EDF

Charte d utilisation du Portail d Accès aux Services Solidarité d EDF L'acceptation de la présente charte est un pré- requis pour accéder au Portail d Accès aux Services Solidarité d EDF. Vous devez lire attentivement les dispositions qui suivent. Elles établissent les conditions

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

NOS MENTIONS LÉGALES

NOS MENTIONS LÉGALES NOS MENTIONS LÉGALES Mentions légales Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve

Plus en détail

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange.

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. CONDITIONS GENERALES DU SITE ABROAD EXCHANGE Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. L équipe d Abroad Exchange

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES ! CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES Septembre 2011 Les présentes Conditions Générales d Utilisation («CGU») sont conclues entre SEAT FRANCE

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen.

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Mentions Légales Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Forme juridique : SARL Capital social : - RCS : A 326

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet et champ d application 1.1. Le site Web accessible à partir de l URL www.lvmhprize.com est le site participatif mis en œuvre par la société LVMH Moët Hennessy

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Bosch Academy»

Règlement du jeu concours «Bosch Academy» Règlement du jeu concours «Bosch Academy» Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DU SITE

1. IDENTIFICATION DU SITE Informations légales 1. IDENTIFICATION DU SITE Adresse du site : http://www.chr-metz-thionville.fr Directeur de la publication : Marie-Odile SAILLARD, Directrice Générale du CHR Metz-Thionville Gestionnaire

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE»

CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE» CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE» La Page Facebook «FNE Centre-Val de Loire» a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour des actualités du réseau

Plus en détail

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement.

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement. Mentions légales Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société Il est édité par la société Développement, SAS au capital de 737 600 euros,

Plus en détail

Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James.

Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Mentions Légales Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Forme juridique Capital social RCS Code APE SA 3 500 000

Plus en détail

Informations légales et définitions

Informations légales et définitions Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Talentis, ci-après dénommé l EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SITE

CHARTE D UTILISATION DU SITE CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr

Plus en détail

PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z

PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z PRESENTATION Le site Internet www.hotel-lecottage.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société Société d Exploitation de l Hôtel Le Cottage (ci-après désignée " Le Cottage "). Forme juridique

Plus en détail

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros Trainingload Pro Mentions légales Dernière version : 5 aout 2015 Trainingload Pro est un site dédié à l entrainement physique et sportif permettant à chaque utilisateur de publier des informations sur

Plus en détail

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Bienvenue sur la fan page Facebook officielle de Biarritz Tourisme La page Facebook «Biarritz Tourisme» a pour objectif de

Plus en détail

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 MENTIONS LEGALES : ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 Siège social: 137 rue d'aguesseau, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Tél. : 01 47 79 67 48 Directeur de la publication

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

ENREGISTREMENT. Conditions générales d accès et d utilisation de la Plateforme collaborative de veille réglementaire d Esqualearning

ENREGISTREMENT. Conditions générales d accès et d utilisation de la Plateforme collaborative de veille réglementaire d Esqualearning Page : 1 / 1 Objet Les présentes conditions générales d accès et d utilisation constituent les seuls accords passés entre Esqualearning, et un abonné bénéficiant d un accès gratuit à la plateforme collaborative

Plus en détail

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application»)

Plus en détail

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation

Plus en détail

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2.

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2. 1. PREAMBULE 1. L Agence de services et de paiement (ASP) a conçu et/ou héberge des applications informatiques au nom et pour le compte de donneurs d ordre permettant à l utilisateur de réaliser des démarches

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées.

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées. CONDITIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre plateforme de recherche et de demande d emploi (la «Plateforme»). Nous vous invitons à lire

Plus en détail

Mentions légales. Livraisons et retours

Mentions légales. Livraisons et retours Mentions légales Occasports est le nom de l auto-entreprise de : M. Marco MAZZINI Demeurant : 8 impasse du 14 juillet - 94800 - Villejuif N SIRET : 522 722 453 00027 Conformément à la loi, le site «www.occasports.fr»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser

Plus en détail

Mentions légales. FR143 910 679 49 Le Directeur de la publication est : Monsieur NEVEU Pierre-Luc

Mentions légales. FR143 910 679 49 Le Directeur de la publication est : Monsieur NEVEU Pierre-Luc Identification et publication Mentions légales Le présent site est publié par : SAISIE.FR Sarl (ci-après «SAISIE.FR»), société française au capital de 30 000 euros, ayant son siège social sis 40 Rue Saint

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG La Page Facebook officielle TAG est hébergée par Facebook et éditée par : SÉMITAG (Société d Économie Mixte des Transports de l Agglomération Grenobloise)

Plus en détail

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne.

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne. ParadoxPDF / Titre : Mentions légales Introduction : Veuillez lire ces termes et conditions avec attention. Texte : De par l utilisation du site des SICAV et FCP de LCL, vous acceptez les conditions exposées

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

Mentions légales IMPORTANT

Mentions légales IMPORTANT Mentions légales Vous êtes actuellement connecté au site www.fildesexpertsbourse.bnpparibas.fr (le «Site») qui est édité par BNP Paribas Arbitrage (l «Editeur») et hébergé par Systèmes d Information Groupe

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SWISSEXOLOGY.CH

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SWISSEXOLOGY.CH CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SWISSEXOLOGY.CH ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES Toute utilisation du site internet de la Swiss Society of Sexology (ci-après SSS) et des services proposés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC Article 1 Définitions L «Application» : il s agit de l application mise à disposition des Clients par COGELEC. La «Base de données» : il s agit de

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

Jeu-concours «Le quiz du coin des bricoleurs»

Jeu-concours «Le quiz du coin des bricoleurs» Jeu-concours «Le quiz du coin des bricoleurs» Tout concours ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE WEB :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE WEB : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE WEB : www.demeures-de-charentes.fr ARTICLE 1 Définitions Pour les besoins des présentes, il est exposé les définitions suivantes : - «COM ON PUB» : signifie la

Plus en détail

AVERTISSEMENT GENERALITES

AVERTISSEMENT GENERALITES AVERTISSEMENT Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Bienvenue sur www.lembarque.com Merci d avoir choisi nos produits et services! Les présentes conditions générales d utilisation s appliquent à notre site web : www.lembarque.com

Plus en détail

Avis légal et conditions d'utilisation

Avis légal et conditions d'utilisation Avis légal et conditions d'utilisation 1. UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB : Le présent site Web est la propriété de Domaine Pinnacle inc. (appelé le «Propriétaire du site») et exploité par elle. Votre

Plus en détail

Objet des conditions générales d utilisation

Objet des conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de Grand Lyon Territoires Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, la Métropole de Lyon met à la disposition

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor mations légales 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. OBJET Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l Association Open Atlas autorise l utilisateur à

Plus en détail

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation Club Lagoon Conditions Générales d Utilisation Préambule Le site internet «www.club-lagoon.com» est la propriété de CNB (Construction Navale Bordeaux) société par actions simplifiée au capital de 3.487

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

INFORMATIONS LEGALES DU SITE Grameen Veolia Water Ltd.com

INFORMATIONS LEGALES DU SITE Grameen Veolia Water Ltd.com INFORMATIONS LEGALES DU SITE Grameen Veolia Water Ltd.com Merci de bien vouloir lire attentivement l intégralité des présentes Informations Légales avant de consulter le site. Les présentes Informations

Plus en détail

Mentions légales. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Mentions légales. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Mentions légales A. INFORMATIONS GENERALES Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que : Le site Internet http://www.richou-voyages.fr/

Plus en détail

Condition Générales d Utilisation du service HopBadge

Condition Générales d Utilisation du service HopBadge Condition Générales d Utilisation du service HopBadge Sommaire Sommaire... 1 Objet... 2 Mentions légales... 2 Définitions... 2 Accès au service... 2 Propriété intellectuelle... 3 Données personnelles...

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : 1 Principes Généraux : Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après «les Conditions générales d

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord, locatire gérant de Nord éclair Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M»

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M» REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

I. Conditions d abonnement en ligne

I. Conditions d abonnement en ligne CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT EN LIGNE ET D UTILISATION DU SITE I. Conditions d abonnement en ligne Pour souscrire en ligne un abonnement au service public de distribution d eau opéré par la Société

Plus en détail

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (Dernière mise à jour : 15 janvier 2015) En vous connectant au site internet «Espace Recherche» accessible à l adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» Dernière date de mise à jour des présentes Conditions Générales d Utilisation : 01/11/2015 Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après

Plus en détail

MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES

MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES V.01 9-4-2014 Sommaire 1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE... 2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT... 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES... 2 FINALITE DES DONNEES COLLECTEES... 3

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client PREAMBULE EUROP ASSISTANCE FRANCE a conçu et développé un site extranet, ci-après dénommé «Extranet Client», destiné à permettre aux clients ayant

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation 1 - Objet de l Emploi Store Idées Pôle emploi met à disposition des internautes une plateforme de services web dénommée «Emploi Store Idées» (ci-après désignée «la plateforme»)

Plus en détail

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne e-benefits : convention d utilisation des services en ligne Version «affilié» - exemplaire destiné à AG Insurance AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves»

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation d

Plus en détail

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat. CONVENTION DE PLACEMENT D ANNONCE Identification des parties D une part, la SPRL JSWR Consulting, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0846.338.559 et sise à 4260 BRAIVES,

Plus en détail