PARTIE 1 La démarche de VAE pour le DPAS

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1 PARTIE 1 La démarche de VAE pour le DPAS 10954_VAE_p011p040_part1_JCL.indd 11 23/05/08 11:05:10

2 FICHE La VAE : 1 principes et modalités Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes et compétences acquises lors de vos expériences professionnelles et les «transformer» en diplôme en relation avec vos activités est désormais à votre portée. La validation des acquis de l expérience (VAE) est une mesure permettant à toute personne, quel que soit son âge, son niveau d études, son statut, de faire valider les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. En vous permettant de faire reconnaître la valeur de votre expérience, la VAE vous offre la possibilité d une adaptation aux évolutions économiques et sociales, et vous permet de poursuivre ou d intégrer un parcours de formation. C est un dispositif qui s inscrit dans votre formation tout au long de votre vie. 1 Le principe de la VAE La philosophie de la VAE se traduit par les principes suivants : - l expérience permet de construire des savoirs et des compétences ; c est la reconnaissance du caractère formateur du travail ; - toute l expérience d un individu est bonne à prendre ; elle lui confère une valeur sociale. La VAE est mise en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : «Toute personne engagée depuis au moins trois ans dans la vie active peut obtenir tout ou partie d un diplôme ou d un titre à finalité professionnelle en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle mais également bénévole.» 1. Les conditions La VAE n est pas un dispositif nouveau puisque la loi avait déjà mis en place la validation des acquis professionnels (loi du 27 janvier 1984 et du 20 juillet 1992), mais la validation des acquis de l expérience étend l accès et le champ de la validation : _VAE_p011p040_part1_JCL.indd 12 23/05/08 11:05:11

3 La VAE : principes et modalités elle s applique à l ensemble des diplômes et titres à finalité professionnelle et des certificats de qualification ; elle prend en compte les compétences professionnelles développées au travers d activités salariées, non salariées et bénévoles, en rapport avec le contenu du titre ou diplôme ; le jury de validation peut accorder la totalité de la certification ; la durée de l expérience considérée est au minimum de trois ans. 2. Les acquis La loi reconnaît que l expérience est source de compétences et de savoirs qui ont été acquis en dehors de toute formation. C est donc bien votre expérience au sens large du terme qui peut faire l objet d une validation. On entend par acquis, l ensemble des compétences, connaissances et savoir-faire qu une personne peut avoir acquis durant une expérience salariée ou non salariée, une activité bénévole (sociale, associative ou syndicale) exercée en continue ou non. L article L du code de l Éducation précise : «La validation des acquis produit les mêmes effets que sur les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes qu elle remplace.» La VAE constitue donc une voie d obtention des diplômes au même titre que la voie scolaire, l apprentissage ou la formation continue des adultes. C est donc la quatrième voie d accès aux diplômes. Aucune mention «obtenu par la VAE» ou autre ne se trouve sur les documents qui vous sont remis en cas de succès. Un diplôme obtenu par la VAE ne se distingue donc pas de ceux obtenus par voie scolaire. La VAE est un droit individuel inscrit dans le code du travail (article L-900-1) : «Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l acquisition d un diplôme, d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification...» La VAE est un droit ouvert à tous ceux qui peuvent justifier d une expérience professionnelle, qu elle soit acquise au travers d activités salariés ou non, d une durée de trois ans au moins et en rapport avec le contenu du diplôme visé. La VAE est un droit et non une obligation. Aucune action de VAE ne peut se faire sans votre consentement _VAE_p011p040_part1_JCL.indd 13 23/05/08 11:05:11

4 1 2 Les modalités de la VAE 1. Pouvez-vous prétendre à la VAE? La validation des acquis de l expérience est un droit ouvert à tous, quel que soit le statut : vous pouvez être salarié ou non salarié, demandeur d emploi, bénévole, agent public ou tout simplement un individu qui souhaite acquérir ou compléter une qualification. 2. Quel doit être votre niveau de diplôme antérieur? Il n y a pas de condition de formation ni de niveau préalable. La VAE est accessible sur la base du niveau d exercice des activités et non sur la base du niveau de formation atteint. La loi reconnaît que l expérience est source de compétences et de savoirs qui ont été acquis en dehors de toute formation. Vous n avez donc pas besoin de diplôme antérieur pour prétendre à une VAE. C est en termes de compétences développées tout au long de votre expérience professionnelle qu il faut évaluer si celle-ci correspond au niveau exigé et au contenu du diplôme demandé par VAE. Exemple Pour le diplôme d aide-soignant, vous devez avoir occupé un poste où vous n êtes pas un simple exécutant de tâches ménagères et montrer que vous avez eu en charge le bienêtre de personnes plus ou moins dépendantes. 3. Quelle doit être votre expérience professionnelle? Vous devez justifier d une expérience professionnelle (salariée ou non, bénévole...) de trois ans en continu ou en discontinu (durée totale cumulée), en rapport avec le contenu de la certification envisagée (diplôme, titre...). Il est même plus simple de définir le minimum requis en nombre d heures travaillées : pour le diplôme d aide-soignant, vous devez avoir travaillé heures sur les 12 dernières années. Toutes les expériences peuvent être validées si elles sont en rapport avec la certification visée. Cette expérience peut avoir été à temps plein ou partiel, en continu ou en discontinu, dans la même ou dans différentes organisations. Il est donc clair que les trois années d expérience demandées ne sont pas nécessairement consécutives ni les dernières que vous ayez eues _VAE_p011p040_part1_JCL.indd 14 23/05/08 11:05:11

5 La VAE : principes et modalités Exemple Cécile a huit années d expérience professionnelle : 1) de 1996 à 1998 : deux ans comme auxiliaire de vie à domicile ; 2) de 2002 à 2003 : un an en tant qu agent logistique en maison de retraite ; 3) en 2004 : six mois comme vendeuse dans un magasin de prêt-à-porter ; 4) en 2004 : deux mois comme agent de service hospitalier dans une clinique ; 5) de 2005 à 2007 : caissière dans une grande surface de bricolage. Pour justifier de ses compétences pour le diplôme d aide-soignant, elle retient en priorité les expériences 1, 2 et 4. Les périodes de formation initiale ou continue, les stages et périodes en milieu professionnel accomplis pour l obtention d un diplôme ou d un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d expérience requise. 4. Pour quels types de diplômes? Diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle accessibles par la VAE sont tous inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), créé pour permettre aux candidats potentiels et aux entreprises d apprécier les certifications qui les intéressent. Ce répertoire recense l ensemble des diplômes et des titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification. Il est géré et enrichi par une commission réunissant les ministères concernés et les représentants du monde économique et social. Le RNCP est accessible sur le site Ainsi, plus de 700 diplômes de l enseignement technologique et professionnel sont accessibles par la VAE ; ces diplômes sont délivrés par les ministères chargés de l Éducation, de l Agriculture, de la Jeunesse et des sports, des Affaires sociales ainsi que de la Santé. Pour des raisons liées à la sécurité, à la défense nationale ou encore à la santé, certains diplômes sont exclus du champ de la VAE, tel le diplôme de médecin. 5. Pouvez-vous obtenir l intégralité du diplôme? Un jury composé de professionnels de la santé examine votre demande de VAE sur la base d un livret de présentation puis d un entretien _VAE_p011p040_part1_JCL.indd 15 23/05/08 11:05:11

6 1 Ce jury peut prononcer trois types de décision : la validation totale, lorsque vos compétences sont en totale adéquation avec celles du diplôme. Le jury propose alors la délivrance du diplôme, qui vous est remis après les délibérations du jury final de la session à laquelle vous êtes inscrit ; le refus de validation, quand les conditions de compétences, d aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies. Le jury peut, dans ce cas, vous conseiller un autre niveau de diplôme ou une autre spécialité. Certaines personnes peuvent plus facilement valider un diplôme dans l aide à domicile, par exemple ; la validation partielle, lorsque vous ne réunissez pas toutes les compétences ou n avez pas montré certaines compétences requises. Dans ce cas, le jury valide certaines unités et vous précise les connaissances et compétences devant faire l objet d une formation ou d une validation complémentaire pour obtenir le diplôme. Vous devez alors vous engagez dans une démarche de validation des unités que vous n avez pas obtenues. Pour valider ces unités, vous avez plusieurs possibilités : vous les passez lors de sessions traditionnelles en école d aide-soignant après avoir suivi le ou les modules nécessaires ; vous vous présentez à nouveau devant la commission de VAE pour une évaluation complémentaire après avoir complété votre expérience. Une formation est souvent nécessaire pour compléter vos connaissances et vos compétences, car votre expérience ne permet pas toujours de compléter vos acquis. Les candidats au diplôme d aide-soignant repassent majoritairement par l école d aide-soignant pour valider les unités 2, 3 et 5. Vous disposez d un délai de cinq ans pour valider les unités manquantes _VAE_p011p040_part1_JCL.indd 16 23/05/08 11:05:11

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