CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION LE GARAGE DE BOB

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION LE GARAGE DE BOB L idée : Le Garage de Bob est une communauté dont les membres peuvent tester des innovations ou donner leurs avis et idées sur des appels à contributions proposés par les partenaires du programme Zagatub (par Butagaz). Les membres de cette communauté peuvent répondre à des sondages et poster des messages à destination des partenaires de Zagatub et des autres membres. Le ton : Cette communauté se veut libre et ouverte et sera animée dans l optique de générer de la valeur collective. Chaque membre est invité à s y exprimer en toute sincérité et exposer son point de vue librement de façon à faire avancer la réflexion des autres utilisateurs, membres et partenaires. Les messages doivent donc y être écrits dans un ton cordial et constructif, sans porter offense aux idées des autres et sans porter de jugement personnel sur les autres membres de la communauté, ni les partenaires. Le Site «Le Garage de Bob» est accessible à l adresse suivante : Le Site est édité par la Société Butagaz, SAS au capital social de , immatriculée sous le numéro au RCS de Nanterre, dont le siège social est 53 Rue Raspail, Levallois Perret Cedex. Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de , immatriculée sous le numéro au RCS de Lille Métropole, dont le siège social est 2 rue Kellermann Roubaix. Le Site est développé sur la plateforme FANVOICE fournie par CROWD PREDICTION, SAS au capital social de , immatriculée sous le numéro au RCS de PARIS, dont le siège social est 44, rue Cauchy Arcueil. Les présentes Conditions d Utilisation régissent les relations entre la société BUTAGAZ et les utilisateurs souhaitant consulter les contenus du site et utiliser le Service. L utilisation de ce Service entraîne l acceptation pleine et entière des présentes Conditions d Utilisation. Ces Conditions d Utilisation s appliquent à l exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux sites internet édités par BUTAGAZ. Butagaz se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l utilisation du Service, en cas de violation par l utilisateur des présentes Conditions d Utilisation. Article 1 - Présentation du Service Le Service permet de présenter les innovations de Butagaz et de ses partenaires, et de les tester auprès des utilisateurs afin de recueillir leurs commentaires, qui seront intégrés dans le processus d innovation de Butagaz et de ses partenaires. Sont considérés comme partenaires de BUTAGAZ des jeunes entreprises (start-up) qui ont adhéré au projet ZAGATUB et qui développent des produits, services et applications autour des valeurs de BUTAGAZ : accessibilité, proximité, responsabilité et modernité. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par BUTAGAZ seront soumis aux présentes 1

2 Conditions d Utilisation. L Utilisateur a conscience et accepte le fait que ces services sont fournis «en l état» et que BUTAGAZ ne peut être tenue responsable de l opportunité, la suppression, le défaut de livraison des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Article 2 - Accès au Service Le Service est ouvert à toute personne physique majeure, cliente ou non de Butagaz, ci-après dénommée «l Utilisateur». L Utilisateur est informé qu il ne peut être ouvert qu un (1) seul compte par personne. Pour une utilisation optimale du Site il est préférable d être équipé d une connexion Internet haut débit. Article 3 - Inscription au Service L accès aux rubriques «Découvrir, Participer, La communauté, Zagatub, Mon profil» du Service est ouvert aux Utilisateurs. La réponse à un sondage, le dépôt d un commentaire, l appréciation d une idée ou d un commentaire, de dépôt d une idée ou d un contact, l inscription ou la participation à un test, nécessitent une inscription au Service et la création d un compte personnel, accessible depuis la rubrique «Mon profil». L inscription au Service peut se faire depuis le Site. Lors de son inscription sur le Site, l Utilisateur se verra proposer plusieurs modes de connexion en fonction de son statut : - inscription via Facebook - inscription via le Site : l Utilisateur doit renseigner obligatoirement les champs suivants : Pseudo Adresse valide Mot de passe Sexe Mois et année de naissance Adresse (code postal, ville) Résidence principale en milieu urbain / non urbain Enfants vivant à domicile : oui/non Ces données ont pour objectif de cibler les sollicitations de l Utilisateur en fonction de son profil. L Utilisateur pourra ajouter de façon facultative une photographie (au format jpg, jpeg, png, gif, d une taille de 10Mo maximum), son métier, l url de son site web, le numéro de ses téléphones mobile et fixe, la nature de sa résidence (appartement/maison), et sa situation familiale (célibataire, marié ou en concubinage nombre d enfants). Un de confirmation d inscription est envoyé à l adresse indiquée. Pour finaliser l inscription au Service, l Utilisateur devra valider les présentes Conditions d Utilisation du Service. Par la suite, chaque fois que l Utilisateur voudra utiliser le Service il devra s identifier au moyen de son pseudo et de son mot de passe, qu il aura préalablement enregistrés au moment de son inscription. 2

3 Si l Utilisateur se connecte via Facebook, il doit autoriser Le Garage de Bob à se connecter avec sa session personnelle Facebook. La marque accédera à certaines informations personnelles (notamment pseudo et ) et s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers autres que les partenaires que l Utilisateur aura lui-même choisi en contribuant à leurs appels dans le Garage de Bob. Via Facebook, l Utilisateur pourra, s il le souhaite, partager ses publications avec des amis. L Utilisateur est informé qu il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s engage à informer immédiatement Butagaz de toute utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe ou d atteinte à la sécurité de son compte. Article 4 - Fonctionnalités Ce Service propose cinq rubriques : 1. Découvrir 2. Participer 3. La communauté 4. Zagatub 5. Mon profil 1. Découvrir Dans cette rubrique, l Utilisateur peut se renseigner sur le fonctionnement du Garage de Bob et voir 4 des appels à contribution de Zagatub et ses partenaires pour s y inscrire et participer. 2. Participer Dans cette rubrique, l Utilisateur visualise tous les appels à contribution en cours et à venir du Garage de Bob, et a la possibilité de s y inscrire et y participer. Plusieurs modes d inscription existent : - inscription immédiate : toutes et seulement les personnes éligibles pourront participer, - inscription avec mise en attente de validation définitive : les inscrits sont filtrés pour l accès au test (nombre de places limité par exemple), - inscription en passant par un questionnaire de pré-inscription ou non. En plus de l inscription au test ou à l appel, l Utilisateur peut donner son avis sur les idées des autres utilisateurs de plusieurs manières : - en votant : l Utilisateur a la possibilité de voter pour des idées ou propositions de Butagaz et ses partenaires : en répondant à un sondage dans l espace prévu à cet effet, - en postant des commentaires : en écrivant et publiant un message en réponse à une sollicitation dans l espace prévu à cet effet, - en appréciant positivement les commentaires des autres utilisateurs en cliquant sur le pouce Like. Les commentaires postés font l objet d une modération a posteriori. De ce fait un message posté sur le Site peut être supprimé par les administrateurs s il ne respecte pas les règles d utilisation de la plateforme, notamment le ton et l objectif de la participation. L Utilisateur ayant posté ce message sera alors informé de la suppression de son message. Les tests ou appels peuvent être limités ou illimités en nombre de testeurs, sous la condition qu ils soient éligibles. Il est précisé que l accès à ces tests ou appels est soumis à des 3

4 conditions d utilisation et que toutes les personnes qui s y inscrivent ne seront pas systématiquement retenues. Certains tests ou appels seront réservés aux utilisateurs clients Butagaz. Chaque test ou appel fera l objet de conditions générales d utilisation spécifiques qui définiront l objet du test ou appel, ainsi que les conditions et modalités d utilisation du produit ou du service testé s il y a lieu. A la fin du test ou appel, et occasionnellement en milieu de test ou appel, les utilisateurs inscrits se verront systématiquement proposer un questionnaire sur la plateforme en ligne, avec un relai par , visant à recueillir leur avis, ci-après «les Données», sur le produit ou service qu ils auront pu tester durant la durée du test. Les Données seront recueillies durant la durée du test et traitées après clôture du test par Butagaz ou ses partenaires. L Utilisateur est informé avant et après le test ou appel du partenaire éventuel qui utilisera sa contribution et des fins de cette utilisation. L Utilisateur pourra dans son commentaire ajouter : - des documents format photos (png, jpeg, gif), de taille maximale 5 MO - des liens internet url. Le Service se réserve le droit de limiter la capacité de stockage de chaque membre. 3. La communauté Dans cette rubrique, l Utilisateur peut retrouver des informations sur les autres membres de la communauté, notamment : - les Top contributeurs : nombre de points et badges accumulés depuis leur inscription, - les nouveaux inscrits, - l interview du start-uper du mois - l interview du meilleur contributeur du mois, - l idée du mois, - les dernières idées proposées. L Utilisateur pourra s orienter vers d autres tests ou appels par le biais de ces listes d idées partagées. 4. Zagatub Dans cette rubrique l Utilisateur peut rejoindre le site du programme Zagatub pour se renseigner sur les partenaires du programme et son actualité. L Utilisateur ne peut pas donner son avis dans cette rubrique. 5. Mon profil Cette rubrique est accessible à tout Utilisateur inscrit au Service. La rubrique regroupe l ensemble des données personnelles de l Utilisateur. L Utilisateur peut y modifier ses données personnelles, son pseudo et son mot de passe. Article 5 - Conditions tarifaires et facturation L inscription au Service est gratuite. L utilisation du Service est gratuite hors coût de connexion. Certains tests (prototypes à forte valeur) peuvent nécessiter la demande d un chèque de caution au Partenaire. Les chèques ne sont pas encaissés et sont rendus sous huit jours après restitution du produit faisant l objet du test dans le même état qu au moment de l envoi. Si le produit n est pas renvoyé ou est renvoyé dans un état dégradé, le chèque caution est encaissé. 4

5 Article 6 - Charte d utilisation L Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. L Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les textes utilisés et qu ils sont libres de tous droits. L Utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n étant pas limitative. L'Utilisateur s engage à rester courtois et à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule signifiant «hurler» dans le cadre d un chat ou forum de discussion. L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur. L'Utilisateur s interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d un bien ou d un service. Toute convention à titre onéreux ou gratuit conclue à la suite d une participation n engage à aucun titre la responsabilité de Butagaz. L'Utilisateur s'interdit de diffuser des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams). L'Utilisateur s interdit de transmettre toute donnée susceptible d endommager le matériel des autres participants. Sur les forums où les contenus sont susceptibles d être visionnés par l ensemble des utilisateurs, Butagaz se réserve le droit de modérer les messages, ainsi que les pseudos avant, pendant et après leur diffusion. A ce titre, l Utilisateur reconnaît que Butagaz pourra retirer tout contenu manifestement illicite ou provocant. L Utilisateur est informé qu il peut s écouler quelques minutes avant la publication d un message. Seront notamment exclus les messages qui pourraient être constitutifs d incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d une manière générale tout outil ou logiciel, les messages permettant de porter atteinte aux droits d autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n étant pas limitative. Seront notamment exclus les pseudos ayant une connotation négative et discriminatoire (ex : anti-«5

6 X»). De même que les pseudos ayant un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d insultes, de menaces, ou de publicités. La modération des messages et des pseudos est effectuée 7j/7 et 24h/24. Le modérateur s assure, après la publication, que la contribution porte bien sur le thème du débat traité dans le forum, qu elle n est pas hors sujet, et qu elle est conforme aux règles des présentes conditions. Article 7 - Sécurité Dans le cadre de son accès au Service sur le Site, il est expressément rappelé à l'utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit, et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. Butagaz décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus. Article 8 - Résiliation Si l'utilisateur souhaite résilier son compte sur le Service, il doit se rendre dans la rubrique «Mon profil» et procéder à la suppression de son compte. Il perd par conséquent son statut de membre et la possibilité de participer à l activité du Service. Il continuera en revanche à avoir accès au site, au même titre qu un Utilisateur non inscrit. Butagaz peut être amené à clôturer le compte d un membre en cas de non-respect des présentes conditions d utilisation. L Utilisateur continuera à avoir accès au Site mais perdra tout droit d inscription. Pour les activités du Service n étant ouvertes qu aux clients Butagaz, l'inscription à ces activités est conditionnée par l existence d un contrat en cours entre BUTAGAZ et son client. Article 9 - Délivrance du Service Butagaz se réserve le droit de modifier, d interrompre ou d arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Butagaz s'engage alors à informer l'utilisateur par dans un délai de un (1) mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure. Article 10 - Données à caractère personnel Données nominatives Conformément à la loi n du 6 Janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, BUTAGAZ a effectué les formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'information et des Libertés s agissant des traitements de données personnelles réalisés par BUTAGAZ via ce Site. L'accès à certains services du Site peut requérir la fourniture de données nominatives par l Utilisateur. L'Utilisateur peut également avoir la possibilité de consentir, en cochant une case spécifique, à l'utilisation de ses données nominatives par BUTAGAZ et ses partenaires commerciaux, 6

7 notamment pour communiquer à l Utilisateur des informations relatives aux activités de la société BUTAGAZ, ainsi qu'aux services et offres commerciales BUTAGAZ et/ou de partenaires commerciaux de BUTAGAZ qui pourraient l'intéresser. Ces données nominatives font l objet d un traitement informatique destiné à la bonne gestion du Site, ainsi qu à des fins de publicité, de prospection commerciale et de gestion de clientèle. Les destinataires de ces données sont BUTAGAZ et ses partenaires commerciaux. Lorsque l'utilisateur aura donné son consentement exprès à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de prospection commerciale, BUTAGAZ sera susceptible de lui adresser par SMS, MMS et/ou MAIL des informations permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, et de lui proposer les offres de BUTAGAZ et de ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des données personnelles le concernant, en s'adressant par écrit au Service Client de BUTAGAZ, 47/53 rue Raspail, Levallois-Perret Cedex ou en se connectant à la rubrique «Contact» en cas de simples modifications. L'Utilisateur dispose également, pour des motifs légitimes, de la possibilité de s'opposer au traitement des données personnelles le concernant. L Utilisateur est parfaitement informé que l exercice de son droit de suppression et/ou d opposition au traitement des données personnelles le concernant entrainera la suppression d un éventuel compte personnel sur le Site, la responsabilité de BUTAGAZ ne saurait être recherchée à ce titre. Nous serons amenés à transmettre sans demande préalable ces données à certains de nos prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu ils puissent en assurer le bon fonctionnement. Nous nous engageons à ne pas divulguer d'informations personnelles sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la Loi du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés» modifiée. Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d'en préserver la sécurité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Toutes les informations demandées pour laquelle la réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la plateforme legaragedebob.fr et à la prospection commerciale. Les destinataires de ces données sont Butagaz et ses distributeurs régionaux. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Butagaz Service Marketing - 47/53 Raspail Levallois-Perret Cedex. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant Cookies Afin d offrir aux Utilisateurs des services personnalisés BUTAGAZ fait usage de cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké dans le disque dur de son ordinateur. L Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Si le navigateur de l Utilisateur est configuré de manière à refuser systématiquement les cookies, navigation sur le Site peuvent se révéler altérés, voire impossible. La responsabilité de BUTAGAZ ne saurait être engagée en cas de 7

8 non accessibilité au Site ou aux services présents sur le Site, liée à un refus des cookies par le navigateur de l Utilisateur. L Utilisateur est informé qu en accédant au site un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d être placés sur son ordinateur. BUTAGAZ n ayant aucun accès et ne pouvant exercer aucun contrôle sur les cookies tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige relatifs à ces cookies tiers. L Utilisateur est informé qu il peut refuser les cookies tiers. En savoir plus sur notre politique de confidentialité sur butagaz.fr Article 11 - Propriété intellectuelle La présentation et le contenu du présent Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sur laquelle BUTAGAZ détient des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du présent Site ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de BUTAGAZ. La dénomination BUTAGAZ, le logo BUTAGAZ, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein du Site, de même que la dénomination Le Garage de Bob et le logo Le Garage de Bob sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par BUTAGAZ, peuvent être protégés au titre du droit d auteur. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de BUTAGAZ est susceptible d'en constituer une contrefaçon. Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur le présent Site Internet, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de BUTAGAZ ou de tiers ayant autorisé limitativement BUTAGAZ à les utiliser. A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site Internet sont interdits. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la copie pour un usage privé ou pour l usage de la presse, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Article 12 Responsabilité et assurance Les Informations fournies par ce Site ne sauraient se substituer à toute recommandation, mode d emploi, procédure relatif à des produits ou services pouvant notamment être représentés sur ce Site. BUTAGAZ décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation qui est faite par l Utilisateur de ces Informations venait à contrevenir à un droit d un tiers (notamment brevet, droit d auteur, marque déposée, etc.). L Utilisateur s interdit d effectuer toute exploitation commerciale des Informations disponibles sur ce Site pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers. Certaines informations et données disponibles sur notre Site peuvent être produites par des tiers. En aucun cas, la responsabilité de BUTAGAZ ne pourra être engagée au titre de ces informations et données de tiers, de leur fiabilité, de leur pertinence de leur exactitude et de leur exhaustivité. 8

9 BUTAGAZ se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis. BUTAGAZ peut également et à tout moment interrompre l accès à ce Site, sans que cela ne puisse donner lieu à réparation d aucune sorte. BUTAGAZ déclare et garantit être assuré auprès d une compagnie notoirement solvable au titre de l exécution des présentes. BUTAGAZ déclare et garantit que les Partenaires sont assurés auprès d une compagnie notoirement solvable au titre de tout risque inhérent à leur activité. Ainsi, le Partenaire veillera à souscrire toutes assurances utiles en la matière et notamment une police spécifique de responsabilité couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle susceptible d'être mise en œuvre aux termes des présentes, de manière à ce que BUTAGAZ ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet. En effet, le Partenaire sera seul et directement responsable de tout dommage causé de son fait tant à l égard de BUTAGAZ et de ses ayants droits qu à l égard des Utilisateurs. La responsabilité de BUTAGAZ ne serait être engagée à l égard des Utilisateurs de tout dommage résultant de l utilisation d un produit, d un service ou d une application fourni par le Partenaire. Articles 13 - Liens vers d'autres sites Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites. Si l'utilisateur décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité. Butagaz n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité. L'Utilisateur accepte que Butagaz ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices qu il pourrait éventuellement subir du fait de s'être connecté à ces sites. Article 14 - Litiges Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tous litiges pouvant découler de l application des présentes Conditions d Utilisation sont soumis au droit français et sont soumis à la juridiction des tribunaux français compétents. Les litiges entre BUTAGAZ et tous professionnels sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Directeur de la publication : Sylvie GALLOIS 9