MEME COMBAT! N 4 PUBLIC/PRIVE NON LUCRATIF. USD CGT Santé/Action Sociale du 77 15, rue Pajol MELUN. Mars 2011 CH MEAUX

Transcription

1 N 4 Mars 2011 USD CGT Santé/Action Sociale du 77 15, rue Pajol MELUN CH MEAUX GREVE A LA FONDATION POIDATZ Elles sont en grève mais occupent tout de même leur poste pour s occuper des 120 enfants suivis : 114 salariés ( sur 170) de la Fondation Poidatz St Fargeau Ponthierry ont tenu à marquer le 8 mars leur refus de voir leur convention collective remise en cause. «C est la 3 ème fois que l on mène un mouvement, mais c est ce mardi que se réunit la commission paritaire où les représentants syndicaux négocient avec ceux de la Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne (FEHAP)», explique A. Aupy, déléguée CGT. «La réforme prévoit de baisser l indemnité de départ à la retraite et de licenciement, de réduire aussi le nombre de jours fériés, d instaurer une prime au mérite Nous prévoyons un autre mouvement le 30 mars.». IME La Sapinière PUBLIC/PRIVE NON LUCRATIF MEME COMBAT! 1

2 EDITO Après 2010 contre les retraites, l année 2011 sera celle des attaques sans précédent du gouvernement pour remettre en cause nos acquis sociaux sous les recommandations de l Union Européenne (UE), au nom de la sacro-sainte «nécessaire réduction des déficits publics»!!! Cela concerne la protection des salariés avec l offensive de la Convention Collective Nationale (CCN) 51 (et les autres CCN pour l avenir) et la remise en cause du Statut de la Fonction Publique avec le «Protocole TRON». Le gouvernement veut aussi poursuivre le démantèlement de la Sécurité Sociale avec la création d un «5 ème risque dépendance» qui serait financé en partie par les assurances privées. Les services publics subissent également une hémorragie, par la diminution du nombre des fonctionnaires qui entraine inéluctablement la fermeture de services hospitaliers, de classes, d agences d accueil EDF et GDF, de bureaux de Poste Le seul but de ces réformes qu impose l UE à la France : faire disparaître les services publics qui font de l ombre au privé lucratif, en empêchant le libre marché où «tout doit être marchand», même l homme! Pour nous, syndicat CGT de la Santé et Action Sociale, la Santé doit rester intégralement UN SERVICE PUBLIC!!! L hôpital public de proximité a pour mission d accueillir et de soigner 24H/24H toute personne qui s y présente quels que soient ses revenus, sa maladie et son lieu d habitation. Malheureusement la loi HPST (Hôpital Patient Santé et Territoire), dite loi Bachelot votée en 2009, a mis en place l ARS (Agence Régionale de Santé) pour démanteler les Hôpitaux publics. En Seine et Marne, l ARS impose des restructurations de toutes parts : fermetures des petits établissements (Domaine médical des Roches, Maisons de retraite Chaumes en Brie..), fermetures de services, lits dans les 8 hôpitaux du département Son projet en 2012 : un seul hôpital public de plein exercice 24H/24H par département, qui serait le CH Meaux, alors que l ARS lui impose la suppression de 80 ETP (Emplois Temps Plein) en 2010! Oui, la population est en danger! Les professionnels n ont plus les moyens d assurer des soins de qualité et sécurisés! Un véritable désastre sanitaire est en cours. Un désastre programmé que le gouvernement qu il essaie de cacher sous un flot de démagogie et de mensonges. Les personnels hospitaliers, les infirmières, infirmiers, aides soignants, médecins, administratifs, personnels ouvriers, dans tous les services, dans tous les hôpitaux, ont les moyens d établir la réalité, la vérité sur les fermetures déjà réalisées ou en préparation, leurs conséquences dramatiques pour les patients et toute la population. Ensembles, ils peuvent dire exactement ce qu ils refusent et ce qu ils exigent. C est pourquoi, l USD CGT santé et Action Sociale, appelle les syndiqués et tous les personnels, dans tous les services, à dresser très précisément cet état, et leurs exigences et à dire NON aux restructurations de l ARS : NON aux fermetures d établissements, de services, de lits et des postes. OUI au maintien et développement des 8 hôpitaux publics de plein exercice et de proximité 24H/24H L USD Santé et Action Sociale propose de déposer à l ARS ces cahiers de la colère et de la défense du service public de santé, défendant les revendications des professionnels et de la population. NON AU PLAN DE RESTRUCTURATION! PAS UNE FERMETURE D HOPITAL, DE SERVICE, DE LITS NI DE POSTES HOSPITALIERS! C EST TOUS ENSEMBLE QUE NOUS GAGNERONS POUR LA DEFENSE DE NOS HOPITAUX 2

3 SECTEUR PRIVÉ CHRONIQUE D UNE MORT ANNONCÉE : LA FERMETURE DES PETITES STRUCTURES DANS NOTRE DÉPARTEMENT, PAR L AGENCE RÉGIONALE DE SantÉ! FERMETURE DU DOMAINE DES ROCHES A CHAILLY EN BIÉRE Le Domaine des Roches, centre de soins de suite et de réadaptation, établissement privé non lucratif, comptant 32 lits et 20 salariés, s est vu annoncer en octobre 2010, par l ARS, sa fermeture programmée pour janvier Une fusion était prévue avec la Fondation Poidatz pour que l établissement prenne en charge de jeunes adultes. Mais l ARS a décidé de rayer le Domaine des Roches de la carte sanitaire de Seine et Marne. Pour la déléguée syndicale CGT, les salariés, la direction, c est l incompréhension totale au vu des performances du site et des bâtiments construits en 2006 (3 millions d euros)! Depuis le début du mois de janvier, l établissement ne reçoit plus de patients. Cette annonce sans préavis laisse 20 salariés dans le dénuement le plus total, les patients ont été dirigés vers d autres structures. La déléguée syndicale CGT et les salariés ont multiplié les actions auprès du directeur de l ARS (Claude Evin), des élus, soutenus par les habitants, les commerçants et les autres structures de la santé des environs ainsi que par les patients eux-mêmes. Les élus locaux se mobilisent également pour empêcher la fermeture et envisagent d autres actions. Les salariés et la direction ont déposé un recours en référé auprès du Tribunal Administratif, contre l ARS, la décision du juge est attendue d un jour à l autre. Fermeture annoncée également de la Maison de retraite de Chaumes en Brie (secteur public) et fusion de la Maison de retraite du Chatelet en Brie avec le CH Montereau (secteur public) en janvier A QUI LE TOUR? 3

4 IME LA SAPINIERE NON A LA REVISION A LA BAISSE DE LA CCN 51 Le 8 mars 2011, l Institut Médico Educatif la Sapinière (Fondation Léopold Bellan) à Ecuelles (77) était en grève pour la défense de la convention collective du 31/10/1951. Comme de nombreux salariés dépendant de la CCN 51, les salariés de l établissement ont redit leur refus de voir leurs garanties collectives remises en cause. Les 35 salariés qui ont participé à cette journée d action ont protesté contre la remise en cause des acquis actuels ; acquis qui sont la reconnaissance de la spécificité et de la pénibilité de leurs métiers. Pour eux, il est évident que la FEHAP (syndicat représentant les employeurs) veut baisser le coût du travail et faire des économies sur le dos des salariés. Alors que les salariés de la CCN 51 ont déjà vu leur pouvoir d achat baisser de 17% en 10 ans. Les salariés de l IME la Sapinière sont donc déterminés à défendre leurs garanties conventionnelles actuelles et refuseront toute dégradation de la CCN 51. Les trois organisations syndicales de l établissement (CGT, SUD et CFDT) et les salariés resteront mobilisés au moins jusqu au 30 mars 2011, jour de l assemblée Générale de la FEHAP au cours de laquelle se décidera l avenir de cette convention collective. Il a d ores et déjà été décidé, que le 30 mars, les salariés seront en grève et qu une délégation participera au rassemblement prévu sur l esplanade de la Défense, lieu où se tiendra l AG de la FEHAP. A cette occasion, avec les salariés d autres établissements du secteur médico social (CCN 51, CCN 66, Croix-Rouge Française, Centres de Lutte Contre le Cancer, Accords CHRS), ils signifieront aux participants à l AG de la FEHAP que la révision de la CCN 51 est inacceptable. 4

5 CONVENTIONS MENACÉES. CC66, CC51, CLCC, CHRS, Croix Rouge Une lutte commune s'impose! Dans un contexte économique et social difficile, les salariés des établissements sociaux, et médicaux sociaux sont confrontés à la mise en concurrence généralisée du secteur. Les associations fusionnent, se regroupent, et disparaissent afin de préparer la mise à concurrence et de répondre aux procédures «d'appels à projets» contenues dans la loi HPST, dite loi Bachelot. L'un des grands effets de cette loi est d'offrir comme perspective aux salariés du secteur une baisse du coût du travail par la réduction des salaires, l'augmentation du temps de travail et la remise en cause des métiers. D'où l'attaque généralisée faite à ses conventions. Les patrons associatifs du secteur et leurs organisations syndicales (Fegapei Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées, Syneas syndicat d employeurs associatifs de l action sociale et santé, Fehap, etc..) sont LES RESPONSABLES de cette casse. Depuis 1999 ils proposent des révisions, des refontes et menacent de dénoncer les conventions collectives. A ce titre, ils doivent être tous interpellés localement, régionalement et nationalement. Aujourd'hui, il est important de comprendre que c'est toute la branche des associations Sanitaires et Sociales, appelée BASS, qui doit s'engager dans un MOUVEMENT DE RESISTANCE afin de défendre ses droits et ses conventions. Il faut désormais une convergence des luttes pour faire bloc en force et en nombre face aux projets d'anéantissement de ses conventions. Rappelez vous que l'organisation patronale de la CC51, la FEHAP, a déclaré vouloir être le fer de lance et l'instigateur d'une convention unique. Une convention unique? Pourquoi pas! «MAIS A LA SEULE CONDITION QU'ELLE SOIT PLUS AVANTAGEUSE QUE LES CONVENTIONS ACTUELLES!» Pour ce qui est de la convention unique de la FEHAP, ne nous faisons aucune idée!!! La CC51 s'est vue dépouillée de tous ses droits et acquis depuis 1999 et aujourd'hui encore, la FEHAP tente d'imposer à la CC51 une individualisation du salaire aggravée, pire : «un minimum conventionnel qui pourrait être amélioré en fonction des résultats des établissements et des situations de concurrences locales», une progression à l'ancienneté à la baisse, des reprises d'ancienneté pour les nouvelles embauches à 20%, et encore mieux, la possibilité de virer n'importe quel salarié pour faute sérieuse sans avertissement!!! VOULEZ VOUS D'UNE TELLE CONVENTION? CAR COMPRENEZ QUE POUR CES PATRONS, IL S'AGIT DE DEGOMMER LA CC51 POUR MIEUX FUSILLER LA CC66 ET TOUTES LES AUTRES CONVENTIONS! Il est important plus que jamais de maintenir une pression constante à l'égard des employeurs et d'être prêt en toute circonstance à réagir par des actions locales, régionales et nationales. 5

6 SECTEUR PUBLIC CH MEAUX MANIFESTION DES BLOUSES BLANCHES DU 11 FEVRIER 2011 ENCORE UNE BONNE PARTICIPATION, PLUS DE 300 PERSONNES DANS LA RUE et 312 ASSIGNES SOIT 612 GREVISTES!!! L HÔPITAL PUBLIC DE MEAUX EST VOTRE HÔPITAL DÉFENDEZ-LE! Personnels, Usagers Votre santé est en danger!!! L hôpital public se doit de répondre à une demande de service public, c est-à-dire recevoir, accueillir, consulter, soigner toute personne qui s y présente et ce 24 h sur 24 sans considération de revenus ou de classe socioculturelle. Aujourd hui, l hôpital public est sacrifié parce qu il y a un désengagement financier du gouvernement dont l objectif est la fermeture de tous les hôpitaux publics au profit du privé lucratif. Le centre Hospitalier de Meaux n échappe pas à la règle. La Direction impose dans le cadre du plan de retour à l équilibre budgétaire des mesures jugées inacceptables. En effet, ces mesures impactent directement sur la qualité, la sécurité des soins et sur les conditions de travail qui malheureusement se répercutent sur la prise en charge des patients. A la qualité des soins, si chère aux Hospitaliers, s oppose une politique de rentabilité, cautionnée par le Maire, Monsieur Copé, Président du Conseil de Surveillance Les personnels, épuisés, ne peuvent plus exercer leur métier correctement. Ils veulent avertir les usagers car la situation est grave. 6

7 Petit rappel : Juillet 2009 : établissement en équilibre budgétaire Septembre 2010 : déficit prévisionnel de 8,7 millions d euros Décembre 2010 : déficit effectif de 5,3 millions d euros Janvier 2011 : déficit effectif de 4,8 millions d euros Aujourd hui il est annoncé un déficit réduit de 50% en 6 mois alors que la plupart les mesures sociales n ont pas encore été mises en place, alors pourquoi cette marche forcée sur les suppressions de postes et la perte des acquis sociaux. Les personnels refusent d être la variable d ajustement pour réduire le déficit du Centre Hospitalier, mais aussi, la source de financement du nouveau bâtiment chirurgical. Une fois de plus, c est en cortège que le personnel de l hôpital de Meaux a montré sa détermination sans faille de résister à toutes les attaques qu il subit en ce qui concerne ses conditions de travail et ses acquis sociaux. Il revendique, le maintien des acquis sociaux, l amélioration des conditions de travail, les effectifs en adéquation avec la charge de travail, le respect des plannings et de la vie privée. Mr. Copé (Président du Conseil de Surveillance), a reçu une délégation syndicale qui s est exprimée sur les difficultés face, au manque de dialogue social, au manque de perspectives de l établissement, à la dégradation des conditions de travail : sous effectif chronique, non respect des plannings, rappel au pied levé, à la perte des acquis sociaux : RTT, le paiement de certaines astreintes et primes, les 3 heures de nuit du dimanche payées en heures supplémentaires. En réponse, Monsieur Copé affirme, qu une marge de négociation est encore possible «en cas d application des textes réglementaires en vigueur, il convient de rechercher les voies d une compensation équilibrée» Extrait de l article du Parisien du 12 février 2011, qu un partenariat «public-privé» avec la clinique ST Faron est à l étude pour la construction du nouveau bâtiment chirurgical et que le projet sera remis à Monsieur Evin, Directeur de l ARS, le 30 mars 2011, que certains acquis sociaux seront maintenus. Suite à cette rencontre, Monsieur Copé s'est exprimé sur une radio locale mettant en cause les syndicats au titre qu'ils ont une attitude agressive et font de la désinformation auprès des personnels. Monsieur Copé lors de nos différentes rencontres refuse de s'exprimer de façon constructive sur la dégradation de nos conditions de travail qui génère un absentéisme important et surtout qui impacte directement sur la prise en charge du patient. Les soignants sont alors en totale opposition avec leur éthique, leurs valeurs d'où cette souffrance au travail. A Monsieur Copé qui a "beaucoup de peine "extrait interview radio locale, la CGT lui répond que l'heure n'est pas à pleurer sur soi-même mais de travailler pour que l'hôpital public reste un hôpital public, pour que chacun d'entre nous quels que soient nos revenus puisse se faire soigner dignement, pour la reprise de VRAIES négociations constructives sur le maintien de l accord local ARTT et des acquis sociaux, pour la finalisation de l étude menée sur l absentéisme, pour l'amélioration des conditions de travail avec un effectif en adéquation avec la charge de travail. 7

8 Nous espérons qu une négociation au sein même de notre établissement est encore possible. Dans le cas contraire, nous nous retrouverons, ensemble, dans les rues de Meaux, autant de fois qu il faudra pour manifester nos désaccords n'en déplaise à Monsieur Copé!!! CH MELUN Au Centre Hospitalier MARC JACQUET DE MELUN, l'unité de psychiatrie, ARIANE, ferme faute de personnel. Nous avons été informés de la fermeture de l'unité ARIANE, du pôle de psychiatrie, à compter du 1er mars Depuis le 3 février 2011, le personnel infirmier, les aides-soignantes et les agents des services hospitaliers se trouvaient placés en congé de maladie. Le vendredi 4 février, seules deux infirmières intérimaires et une infirmière du pôle de remplacement assuraient les soins.. L'inquiétude est grande face à cette décision de la Direction qui intervient à quelques mois de l'ouverture du centre de détention de Réau qui devrait augmenter potentiellement le nombre des hospitalisations...l'équipe d'ariane se pose la question de savoir quel sort sera réservé aux hospitalisés en souffrance de lits et de soins...notre organisation syndicale rappelle que depuis septembre 2009, la psychiatrie est en désespérance, faute de personnel infirmier suffisant. Il manque seize postes équivalent temps plein. Le 20 décembre 2010, la Direction a pris la décision de fermer les urgences de psychiatrie pour "récupérer" le personnel qui y travaillait et les trois infirmières ont été réorientées dans un autre service de psychiatrie. Résultat: les urgences psychiatriques sont prises en charge par les urgences classiques. Sachant que la prise en charge d'un patient en détresse psychiatrique demande beaucoup de temps seront-elles en capacité d'absorber cette nouvelle tâche?... 8

9 Finalement comme c'est dans l'unité ARIANE que la pénurie de personnel était la plus forte ( il manque 6,60 postes équivalent temps plein) et que la sécurité des personnels et des patients n était plus assurée, la fermeture a été décidée. La Direction affirme que cette fermeture est provisoire et annonce que cette unité sera fermée du 1er mars 2011 au 1er décembre 2011, le temps de recruter du personnel. Au final il manque 17 postes infirmiers. Les patients de l'unité ARIANE seront affectés dans d'autres services et le personnel réaffecté dans le pôle psychiatrique. Ch lagny ATTENTION DANGER! L ARS, dans le cadre d un groupement de coopération sanitaire (GCS) veut signer dès le 7 mars, une convention cédant le service de radiothérapie (service public) à la clinique privée de St Faron de Mareuil-lès-Meaux. Outre le fait que la population perd un service public, ces entités de Lagny et Mareuil ont actuellement une capacité d accueil et de soins de 1300 patients. Or la nouvelle structure n en prévoit que Que deviennent les 300 patients supplémentaires? Autre spécialité concernée, actuellement pratiquée à l hôpital de Lagny : le dépistage du cancer du sein. «La macro biopsie doit, elle aussi, être confiée à des partenaires privés.. C est pourquoi, les professionnels, les usagers, interpellent le Directeur Général de l ARS d Ile de France pour défendre les revendications CGT : NON à la signature de toute convention cédant le service de radiothérapie du CH de Lagny au privé NON à toutes les restructurations des services publics de santé Défense des services publics de santé et d action sociale performant, de proximité, accessibles à tous, financés à la hauteur des besoins grâce à une fiscalité juste et à l embauche de personnels qualifiés. Développement des hôpitaux de plein exercice et de proximité. Création de Centres de Santé publics sur l ensemble du département de Seine et Marne. 9

10 Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière 20 octobre 2011 UN ENJEU POUR TOUTE LA CGT! Les élections professionnelles : c est quoi? Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière sont fixées au 20 octobre Ce sera un moment important et fort en émotion pour notre USD CGT Santé Action Sociale 77 et pour nos militants. C est à partir de ces résultats que se déclinera notre représentativité CGT dans les établissements mais aussi au niveau national, départemental et local. Plus notre CGT sera forte, plus nous pèserons sur les décisions qui touchent à la défense des revendications des salariés. Plus la CGT est présente, partout dans les établissements, plus nous élargissons au plus grand nombre de salariés la possibilité de faire valoir leurs droits. Cette échéance fait partie de notre vie syndicale de militant(e), de syndiqué(e), elle s inscrit dans un processus que nous connaissons. A nous de tout mettre en œuvre pour que notre organisation CGT en sorte à chaque fois encore plus renforcée! Ces élections professionnelles permettront d élire les représentants du personnel dans les Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD), les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) et au Comité Technique d Etablissement (CTE) et de désigner les représentants du Comité d Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). C est pourquoi la CGT doit établir des listes pour les élections professionnelles, afin que tous les agents, localement ou au département, soient représentés et défendus. INSCRIVEZ-VOUS SUR LES LISTES CGT! UN NUMÉRO SPÉCIAL ÉLECTIONS SERA ÉDITÉ DANS VOTRE VITAMINE CGT DÉS LA SORTIE DES TEXTES OFFICIELS EN AVRIL 10

11 L USD CGT SANTE ACTION SOCIALE DU 77 VOUS INFORME, SOUTIENT et participe a TOUTES LES DEMARCHES ET INITIATIVES SUR LE DEPARTEMENT, CONCERNANT LA DEFENSE DE LA SANTE DEBATS PUBLICS ASSISES CITOYENNES DE LA SANTE Montereau : début mars Lagny : 4 mars 2011 Meaux : 10 mars 2011 Fontainebleau : 14 mars 2011 Melun : 28 avril 2011 Provins : Nemours : Débat public GRIMALDI : Melun le 11 mars 2011 Etat Généraux de la santé en Ile de France : 17 mars, 57 rue de Babylone Paris Conférence de Presse CODERPA : 29 mars, 10 h Espace St Jean à Melun JOURNEES DE MOBILISATION 15 mars : Collectif des 39 Non à la réforme séculaire de la psychiatrie Devant l Assemblée Nationale. 22 mars : Journée nationale d actions et d initiatives locales sur l emploi, les conditions de travail, la pénibilité et la reconnaissance professionnelle. Professionnels de la santé du public/privé 23 mars : Pour en finir avec la précarité 11 h Bercy. 30 mars : Non à la dénonciation des Conventions Collectives. Rassemblement de 9h à 17 h Esplanade de la Grande Arche de la défense. 2 avril : personnels, usagers, élus : mobilisation pour le service public de santé. MOBILISONS NOUS ENSEMBLE Tract pétition : «nos hôpitaux en sursis». Questionnaire : «Professionnels de la santé et de l action sociale, quel est l avenir de votre établissement?» Ayant pour but de faire remonter toutes les revendications des professionnels et d organiser un grand rassemblement pour la défense des hôpitaux. Tract en direction des usagers en préparation. 11

12 POURQUOI SE SYNDIQUER? Nous assistons depuis des années à une dégradation sans précédent de nos services publics de santé et d action sociale au profit du secteur privé. Manque d effectifs, surcharge de travail, déqualification, glissement de tâche, souffrance au travail, harcèlement, salaires insuffisants sont notre lot quotidien. Pour les usagers, l inégalité d accès aux soins s accentue. Dans de nombreuses situations nous constatons même une forte dégradation de la qualité des soins quel que soit le secteur (psychiatrie, urgence, maison de retraite, ). Les mesures successives, le plan hôpital 2007, 2012 et maintenant la loi Hôpital Patient Santé Territoire, instaure une logique de gestion d entreprise de nos établissements où les considérations humaines passent après les préoccupations économiques. L USD CGT 77 n a de cesse de dénoncer et de défendre le principe d une réaction collective pour empêcher le développement d une société individualiste, de refuser que toutes nos garanties collectives en terme de droit du travail, mais aussi en terme de garantie sociales (assurance maladie, retraites, Famille, ) ne soient réduites à leur plus simple expression. Se syndiquer est un acte qui marque son refus de l inéluctable et la volonté de mener ensemble le combat pour la défense d un service public de qualité où l intérêt des salariés se conjugue avec qualité pour l usager. Ainsi les raisons de se syndiquer ne manquent pas. Ensemble, nous serons plus fort, rejoignez-nous! Sommaire Page 1 Public/Privé non lucratif : même combat. Grève Fondation Poidatz Pagr 2 Edito Page 3 Chronique d une mort annoncée : Domaine des Roches Page 4 IME La Sapinière : Non à la révision à la baisse de la CCN 51 Page 5 CCN menacées Page 6 CH Meaux Page 7 suite CH Meaux Page 8 CH Melun Page 9 CH Lagny Page 10 Les élections professionnelles 20 octobre 2011 Page 11 L USD vous informe Page 12 Pourquoi se syndiquer? Bulletin de contact ou d adhésion NOM : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Profession : Etablissement : Secteur privé secteur public Prendre contact Me syndiquer A retourner : USD CGT Santé <action Sociale du 77 15, rue Pajol, MELUN Tél : Portable : Comité de rédaction : USD CGT 77 Document financé par les cotisations syndicales. 12