BANQUE DROIT. la pratique du droit bancaire français et européen. Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l AMF

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1 BANQUE Décembre euros Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l AMF L exemple des sondages de marché 4 Claude Nocquet, Jean-Claude Hassan Commission des sanctions de l AMF 10 Thierry Gontard, Éric Boillot, Viviane Tse Simmons & Simmons 17 Pierre-Henri Conac Université du Luxembourg 22 Jean-Guillaume de Tocqueville, Émilie Rogey Gide Loyrette Nouel 29 Stéphanie Hubert AMAFI HORS-SÉRIE

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3 La bibliothèque numérique de la banque et de la finance NOUVEAUTÉ /bibliotheque Un accès illimité aux ouvrages clés de la profession Plus de ouvrages spécialisés. Une sélection REVUE BANQUE en 6 thèmes clés : banques et marchés financiers, assurance, droit, économie, entreprise et patrimoine. Des titres en français et en anglais. Une utilisation simple et directe pour favoriser l accès à des contenus éditoriaux de qualité Une présentation claire des nouveautés. La possibilité de gérer des flux RSS. Mise en place très simple de sa propre sélection pour ensuite archiver, annoter, imprimer ou partager les titres choisis. Le prolongement naturel de votre abonnement ou de votre adhésion Cette offre vient en complément de votre abonnement à l une des revues du groupe REVUE BANQUE ou de votre adhésion au Club Banque. Elle est conçue pour toutes les familles d utilisateurs : entreprise, société de conseil ou de services, service documentation ou bibliothèque, responsable de formation, professionnel ABONNEZ-VOUS Tarif unitaire : 165 l abonnement annuel Tarif de 2 à 5 abonnements annuels : 625 CONTACT : Tél. :

4 hors-série Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l AMF SOMMAIRE «Une claire volonté du législateur de voir s accroître les montants des sanctions» CLAUDE NOCQUET et JEAN-CLAUDE HASSAN, Commission des sanctions de l AMF 4 Les évolutions récentes de la procédure devant la Commission des sanctions de l AMF THIERRY GONTARD, ÉRIC BOILLOT et VIVIANE TSE, Simmons & Simmons LLP 10 La publicité des sanctions en droit boursier en Europe PIERRE-HENRI CONAC, Université du Luxembourg 17 La Commission des sanctions de l AMF à l origine d une évolution réglementaire : l exemple des sondages de marché JEAN-GUILLAUME DE TOCQUEVILLE et ÉMILIE ROGEY, Gide Loyrette Nouel 22 Les nouvelles règles sur les sondages de marché. Et maintenant? STÉPHANIE HUBERT, AMAFI 29 Fondateur : François de Juvigny Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Secrétariat de rédaction : 1 er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10) Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) banque & droit rue La Fayette Paris Fax : www. Avis aux lecteurs. Les articles publiés dans Banque & Droit n expriment que le point de vue de leurs auteurs. Le contenu de ces articles n engage pas Revue Banque ou la FBF qui n entendent pas prendre position à leur égard. La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Droit, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Comité éditorial : Thierry Bonneau, Université Paris II (Panthéon-Assas) ; Gérard Gardella, Société Générale ; Jean-Louis Guillot, BNP Paribas ; Nicolas Molfessis, Université Paris II (Panthéon-Assas) ; Jean Naslin, CNCE ; François Schwerer, La Banque Postale ; Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel. Comité de lecture : Philippe Arestan, Calyon ; Thierry Bonneau, Université Paris II (Panthéon-Assas) ; Alain Cerles, Paul Hastings-Paris ; Gérard Gardella, Société Générale ; Jean-Louis Guillot, BNP Paribas ; Jean-Pierre Mattout, Kramer Levin Naftalis & Frankel ; Thierry Samin, Société Générale ; Michel Storck, Faculté de droit de Strasbourg. Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l indicatif Abonnements : Revue Banque-IGEDOC, 39 rue Marcelin-Berthelot Drancy. Tél. : , Fax : , courriel : ISSN /CPPAP 0614 T Imprimé à Langres (52) par Imprimerie de Champagne - Dépôt légal 4 e trimestre Annonceur : Freshfield, 4 e de couverture. Banque & Droit - hors série - décembre

5 hors-série Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l AMF Commission des sanctions de l AMF «Une claire volonté du législateur de voir s accroître les montants des sanctions» Claude Nocquet et Jean-Claude Hassan font un état des lieux de l activité de la Commission des sanctions de l AMF. Ils expliquent les raisons pour lesquelles les sanctions sont aujourd hui plus nombreuses et plus lourdes et reviennent sur les évolutions récentes de son fonctionnement, entre composition administrative et recours du président de l Autorité. Enfin, ils font part de leurs réflexions sur l évolution souhaitable des procédures. CLAUDE NOCQUET Présidente Commission des sanctions de l AMF JEAN-CLAUDE HASSAN Président 2 e section de la Commission des sanctions de l AMF Quel état des lieux peut-on faire du fonctionnement de la Commission des sanctions? Claude Nocquet. Sur la période partant du 1 er décembre 2011 au 30 novembre 2012, comparée à la même période l année précédente, on constate un plus grand nombre de notifications de griefs : il y a eu 24 ouvertures de procédures de sanction et 8 dossiers de composition administrative, alors que l année précédente, 22 procédures de sanction ont été ouvertes, le dispositif de transaction n ayant, quant à lui, pas encore été mis en œuvre. L accroissement porte donc à la fois sur les procédures de sanction ouvertes et sur les transactions. On peut se demander si les transactions sont toutes initiées à la place de ce qui aurait été autrefois une procédure de sanction. En effet, certains des dossiers traités selon la procédure de composition admi- nistrative auraient peut-être simplement fait l objet d une lettre de suite Deuxième observation, nous constatons une augmentation du nombre des procédures issues d un contrôle du respect des obligations professionnelles, par rapport à celles issues d une enquête, qui portent, de manière générale, sur des abus de marché. Nous avons été saisis de 10 notifications de griefs faisant suite à un contrôle, contre 8 l année précédente, auxquelles s ajoutent 8 compositions administratives, soit en tout 18 procédures relatives à des manquements professionnels. Enfin, davantage de personnes ont été mises en cause : 78 cette année, au lieu de 59 durant la même période de l année précédente. Pour le montant total des sanctions, son appréhension est globale, mais néanmoins parlante : les 4 Banque & Droit - hors série - décembre 2012

6 50 euros Septembre-octobre 2010 ISSN Bimestriel 65 euros Emmanuel Jouffin, Docteur en droit Arnaud LEfin et Vincent SouLignAc, groupe BPcE David MASSon et Houda DAMon, Ernst&Young, Société d Avocats Sabine MArcELLin, EPf - École d ingénieurs Bertrand de SAinT MArS et Jean-Pierre BornET Presse Séminaires Édition Librairie Internet 30 euros Banque & Droit ABONNEMENTS 2012 Je choisis l abonnement à BANQUE & coché ci-dessous : DÉCOUVERTE : 1 n o + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 70,00 75, AN : 6 n os + 2 hors-séries + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Institutionnel 425,00 445, Étudiant 99,00 130, COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & 1 AN : 17 n os + 2 suppléments + 2 hors-séries + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés (offre réservée aux non abonnés) 605,00 635, LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1) France (TTC) Quantité Total Abonnement annuel 1 compte 165,00... Abonnement annuel 5 comptes (2) 625, TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (2) Au-delà de 5 comptes, nous consulter Société... Nom... Prénom... Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... ABONNEMENT 1 AN 6 n os + 2 hors-séries + accès on line Décembre 2010 n 133 BANQUE articles 3 Réglementation du travail le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination 16 Lutte antiblanchiment Dans le labyrinthe des listes d États et territoires 25 Directive OPCVM IV Nouvelles règles, nouveaux défis pour la gestion d actifs 29 Pérennité et diffusion des données la dimension juridique de l archivage électronique chroniques 34 bancaire Thierry BonnEAu 41 financier et boursier Hubert de VAuPLAnE, Jean-Jacques DAigrE, 50 GesTION collective fabrice BuSSiÈrE 54 bancassurance Pierre-grégoire MArLY et Sylvestre gossou 59 Des sûretés nicolas rontchevsky et françois JAcoB 63 Des sociétés Michel STorcK, Quentin urban et isabelle riassetto 69 fiscal claire AcArD 71 NOmINaTIONs 73 bibliographie Alain cerles BANQUE Décembre 2010 Commissions interbancaires Le modèle relationnel en danger? François Schwerer Docteur en Droit et Économie des entreprises Directeur juridique, La Banque postale Marie-Anne Frison-Roche Professeur des Universités, Sciences Po Jacques Bichot Économiste, professeur émérite Université Jean Moulin (Lyon 3) André Prüm Doyen de la Faculté de droit, d économie et de finance, Université du Luxembourg Presse Séminaires Édition Librairie Internet BANQUE Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12 octobre 2010 LES GARANTIES SUR CRÉANCES À L ÉPREUVE DES PROCÉDURES COLLECTIVES l Introduction l Le nantissement de créances de droit commun : quelle efficacité? l La cession Dailly et l affaire «Cœur Défense» l Le transfert de créances en fiducie : une alternative, avec quelles limites? l Gage espèces et nantissement de compte l Délégation et stipulation pour autrui Francis CREDOT, Senior of counsel, Salans Avocats Associés Augustin AYNES, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université Paris XII Jean-Louis GUILLOT, Directeur juridique, BNP Paribas Augustin AYNES, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université Paris XII Thierry SAMIN, Responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale Lionel ANDREU, Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes Presse Séminaires Édition Librairie Internet hors-série hors-série Téléphone...Télécopie... (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE IGEDOC 39 rue Marcelin Berthelot DRANCY CEDEX Tél.: Fax : Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire* n Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. DATE et SIGNATURE BD12 Vos abonnements se poursuivent en ligne sur Feuilletage, accès illimité aux archives de Banque & Droit

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