Dossier de. participation. Le 1 er événement de déstockage massif du prêt-à-porter en Wallonie!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de. participation. Le 1 er événement de déstockage massif du prêt-à-porter en Wallonie!"

Transcription

1 Dossier de participation Le 1 er événement de déstockage massif du prêt-à-porter en Wallonie!

2 Quand consommateurs ET vendeurs font de bonnes affaires! Une vente outlet, c est une aubaine pour les amateurs de shopping. Pour votre enseigne aussi, il s agit d une opération tout bénéfice! Le Salon Shopping Outlet - une première en Wallonie - vous donne en effet l opportunité de liquider vos invendus et de faire de la place dans vos stocks pour les nouvelles collections. Sur une surface de 4000 m² à Namur Expo, proposez vos articles à un public nombreux avide de bonnes affaires : vêtements pour dames, hommes et enfants, lingerie, chaussures, maroquinerie et bijoux et accessoires. Vos autres avantages Des outils de notoriété en amont de l événement et sur place : annonces presse, actions de promotion, signalisation, affiches, De nombreux clients potentiels attendus grâce à une campagne publicitaire et un accès visiteurs à prix très réduit (3 ) Une organisation maîtrisée : le salon est géré par l ancien organisateur de Batireno Une journée de vente en plus : l événement ayant lieu un dimanche, vous n avez pas besoin de fermer votre commerce pour y participer et vous gagnez même une journée de vente! 2 Salon Shopping Outlet Dimanche 13 septembre 2015 Le 1 er événement de déstockage massif du prêt-à-porter en Wallonie!

3 Date et lieu Le dimanche 13 septembre 2015, de 11 à 18h à Namur Expo Palais 1 - Avenue Sergent Vrithoff, Namur Plan du salon 3 Salon Shopping Outlet Dimanche 13 septembre 2015 Le 1 er événement de déstockage massif du prêt-à-porter en Wallonie!

4 Réservation de votre stand Vous souhaitez bénéficier des meilleurs emplacements? Renvoyez-nous vite le bulletin de participation ci-dessous complété : par fax au ou par à ou Sur le bulletin de participation, vous trouverez des options pour compléter votre surface d exposition. 15m² ou 25m² Besoin d un renseignement? Contactez l organisateur, Frédéric Tambour, via ou le Salon Shopping Outlet Dimanche 13 septembre 2015 Le 1 er événement de déstockage massif du prêt-à-porter en Wallonie!

5 Bulletin de participation Salon Shopping Outlet Namur Expo Dimanche 13 septembre 2015 de 11h00 à 18h00 Formulaire à renvoyer à : LE PRADO S.P.R.L., Rue Ulric Courtois 7 B BEAUFAYS Coordonnées de l exposant Société :... Rue :... N :... Code postal :... Localité :... Pays :... Tél. général : Fax :... Site web :... N TVA :... Responsable de la participation au salon : Prénom :... Nom :... Fonction :... Tél. direct / GSM : Brève description de l activité : Réservation La société susmentionnée réserve aux conditions définies ci-avant après avoir pris connaissance du règlement général figurant au verso et qu elle déclare accepter sans réserve : Nombre de m² Prix unitaire m² Prix total HTVA Prix TVAC Emplacement Standard 1 15 m² ,55 Emplacement Standard 2 25 m² ,25 Numéro de l emplacement souhaité (voir plan) :... Montant HTVA :... Montant TVA (21%) :... Montant TOTAL TVAC :... Prix du m² au sol nu - Tout emplacement peut être modulable avec une superficie minimum de 15m² Divers Type de produit proposé :... Marques proposées :... Date :... Signature : 5 LE PRADO S.P.R.L. Frédéric Tambour Rue Ulric Courtois 7 B-4052 Beaufays T.V.A : BE GSM : FAX :

6 Règlement général 1. Dispositions générales 1.1. L inscription sera considérée comme officielle uniquement à la réception par l exposant de la facture d acompte envoyée par LE PRADO SPRL. LE PRADO SPRL se réserve le droit de refuser l inscription de tout exposant, sans devoir justifier ce refus sauf autorisation écrite et préalable de LE PRADO SPRL, le participant ne peut céder, mettre à disposition ou partager, même à titre gratuit, tout ou partie de sa concession dans l enceinte du salon. De même, l exposant ne pourra faire de la publicité sur le stand en faveur de marchandises ou de firmes sans avoir l accord de LE PRADO SPRL Le stand ne sera mis à la disposition de l exposant que lorsqu il aura payé l intégralité des sommes dues LE PRADO SPRL peut disposer de l emplacement en cas d annulation ou de rupture de contrat Les exposants s engagent, dans leur propre intérêt, à maintenir en permanence sur le stand pendant les heures d ouverture du salon une personne qualifiée pour représenter la société ELECTRICITE - Les raccordements électriques sont effectués par les services techniques des différents palais; s adresser à notre service technique pour tous renseignements. - LE PRADO SPRL se réserve le droit d installer un coffret électrique sur les stands / dans le coin débarras, pour les besoins de l organisation tout plan de stand non construit par LE PRADO SPRL doit être soumis pour accord à la coordination technique il est formellement interdit de faire usage d un micro et/ou de toute autre installation d amplification. Toute infraction à cette stipulation sera sanctionnée par la fermeture immédiate du stand. Ces dispositions sont également valables et applicables pour toute autre installation telle que : instruments de musique, disques, cassettes, etc., pouvant nuire aux stands voisins etat DES LIEUX - CLOTURE DU SALON - Nous avertissons les Exposants que si des travaux de nettoyage ou de remise en état sont nécessaires a la fin du salon (enlèvement des déchets dans les caniveaux, de taches sur le recouvrement du sol de la superficie qu ils occupent, remplacement de carreaux, etc.), ceux-ci leur seront portés en compte au prix coûtant. - Les exposants, dont le matériel (marchandises et/ou stand) n aura pas été évacué dans les délais seront pénalisés d une amende qui leur sera portée en compte quelle que soit la superficie occupée; celle-ci sera de 20% du montant de leur facture, par jour de retard. - aucun stand ne peut être démonté avant la clôture du salon Par la signature du présent bulletin de participation, l exposant déclare accepter les présentes conditions générales. En outre, elle accepte de respecter toutes les directives nécessaires à la bonne marche du salon qui lui seraient notifiées par LE PRADO SPRL ou ses mandataires en cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents. 2. Paiements 2.1. Les paiements se feront en euros, au comptant, comme indiqué cidessous : a) un ACOMPTE de 50% du montant de la location est à verser dès réception de la facture correspondante ; b) le SOLDE est à verser dès réception de la facture correspondante, 45 jours avant le début du salon en cas d inscription moins de 2 mois avant la tenue du salon, une seule facture reprenant la somme totale sera envoyée à l exposant en cas d annulation de la participation, ou de réduction de surface l acompte de 50 % du montant totale de la réservation initiale restera dû. Toute annulation doit être transmise par pli recommandé à LE PRADO SPRL pour être prise en compte Les réclamations concernant les factures doivent se faire, par écrit, dès leur réception. Aucune réclamation ne sera admise ultérieurement Les paiements doivent mentionner le n de la facture et le nom du salon tout défaut de paiement à l échéance convenue donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts de 12% à titre d indemnité pour perte de rendement du capital de la créance impayée. En outre, tout paiement non effectué dans les 8 jours après la mise en demeure envoyée par lettre recommandée sera augmentée forfaitairement de 10% à titre d indemnité pour frais d administration causés par le retard de paiement. En cas de non-paiement aux échéances indiquées, LE PRADO SPRL se réserve le droit de disposer du stand réservé, l exposant restant néanmoins tenu de payer la totalité des sommes prévues. 3. Responsabilités 3.1. LE PRADO SPRL décline toute responsabilité, notamment celle concernant toute faute ou dommage provoqué par un membre du personnel de l exposant, ainsi que tout dommage ou vol qui pourrait survenir au matériel exposé par l exposant, pour quelque raison que ce soit sans préjudice de l alinéa précédent, et sans que cela n entraîne dans son chef aucun devoir de surveillance ou de contrôle, LE PRADO SPRL se réserve le droit d interdire toute activité qui serait de nature à mettre les personnes et/ou les biens en danger LE PRADO SPRL se réserve le droit de changer les dates et heures d ouverture du salon. En ce cas, le contrat reste de vigueur entre LE PRADO SPRL et les exposants sauf sa propre faute, LE PRADO SPRL ne peut être tenu responsable si, pour quelque cause que ce soit, le lieu dans lequel le salon est organisé était totalement ou partiellement indisponible et/ou l accès à ce lieu totalement ou partiellement impossible si le salon, une fois ouvert, devait être interrompu pour une cause indépendante de sa volonté, LE PRADO SPRL n effectuera aucun remboursement en cas d annulation de la manifestation, pour quelque raison que ce soit, LE PRADO SPRL s engage à rembourser le montant des factures déjà payées. En aucun cas, l exposant ne pourra exiger des dommages et intérêts. 4. Assurances 4.1. LE PRADO SPRL assure en incendie, tant pour son compte que pour celui des exposants, le matériel et immeubles mis à la disposition de LE PRADO SPRL par le Palais des Expo. Cette assurance ne couvre pas le matériel appartenant à l exposant ou mis à disposition par une autre personne que LE PRADO SPRL L exposant est tenu d assurer : - Sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers ; - son propre matériel contre tout dégât : incendie, vol, dégradation, etc. ; - Le matériel et/ou le mobilier mis à sa disposition par LE PRADO SPRL contre tout dommage. L exposant déclare expressément renoncer contre LE PRADO SPRL, et les occupants du Palais des Expo, en son nom, au nom de ses commettants, de l entreprise qu il représente et de ses propres assureurs pour lesquels il se porte fort, à tout recours relatif aux dommages causés à leurs biens par le fait d incendie, explosion, foudre, chute d avions, tempête et grêle, dégâts des eaux, conflits du travail et attentats, vandalisme et malveillance, fumée, vapeurs corrosives, etc. Cet abandon de recours n est consenti que pour autant et dans la mesure où cette renonciation est réciproque. 6 LE PRADO S.P.R.L. Frédéric Tambour Rue Ulric Courtois 7 B-4052 Beaufays T.V.A : BE GSM : FAX :

présentent : LouvExpo La Louvière Une organisation de :

présentent : LouvExpo La Louvière Une organisation de : présentent : LouvExpo La Louvière 17 18 NOV. 2015 Une organisation de : LouvExpo La Louvière 17 18 NOV. 2015 pro2build est le premier salon wallon consacré aux fournisseurs d équipements, de matériaux

Plus en détail

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation Meet and Com, l agence spécialisée sur le marché du MICE et leader français des rencontres d affaires, lance EXCLUSIV MICE à Marrakech!

Plus en détail

Salon du Mariage 2008

Salon du Mariage 2008 Salon du Mariage 2008 Parc Expositions de Segré 15 et 16 Novembre DOSSIER EXPOSANT Couplé avec le Salon de l Habitat Sommaire du dossier PAGE 1 : FICHE D INSCRIPTION (À renvoyer signée impérativement pour

Plus en détail

CONTRAT DE PARTICIPATION

CONTRAT DE PARTICIPATION CONTRAT DE PARTICIPATION A retourner impérativement à : Association Et Caetera La maison de l étudiant, 2 bis avenue Victor le Gorgeu 29200 Brest Tel : +33(0) 6 24 92 81 64 www.forumouestavenir.com ouestavenir@gmail.com

Plus en détail

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes :

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes : TARIFS Les stands amateurs sont au tarif de 45 et composés d une grande table avec 2 chaises La disponibilité et le nombre de tables seront attribués après étude des demandes. Cette somme couvre également

Plus en détail

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL 3 ème année «Eclosion» Kirrwiller 2014 Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL Le marché potiers «éclosion» à Kirrwiller

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SALON TOULOUSE VINTAGE 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SALON TOULOUSE VINTAGE 2016 CONDITIONS GENERALES DE VENTE SALON TOULOUSE VINTAGE 2016 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES ///////////////////////////////////// Les inscriptions aux événements créés et organisés par l Agence Couture

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D EXPOSITION «BA06 EVENT 19 MARS 2014»

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D EXPOSITION «BA06 EVENT 19 MARS 2014» Article 1er : Objet CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D EXPOSITION «BA06 EVENT 19 MARS 2014» Les présentes conditions générales de location de surfaces d exposition ont pour objet de définir

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par..

CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par.. A compléter par Saniflo : Mois d exécution :. Date d effet :././ Date de réception :../ /.. Durée de validité du service choisi :. CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur boiler chauffe-eau chauffe-bain

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 -

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 - Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.oasis-du-berry.com Elles

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

Anim'Est / NANCY Dossier d inscription Stands Amateurs

Anim'Est / NANCY Dossier d inscription Stands Amateurs Anim'Est / NANCY Dossier d inscription La Convention Anim'Est 14 aura lieu les 14 et 15 Novembre 2015 au Centre Prouvé de la ville de Nancy, situé 10 Boulevard Joffre, 54000 NANCY. L installation des stands

Plus en détail

Nous vous souhaitons une bonne lecture du Manuel de l Exposant à LaboramaLux.

Nous vous souhaitons une bonne lecture du Manuel de l Exposant à LaboramaLux. Nous vous souhaitons une bonne lecture du Manuel de l Exposant à LaboramaLux. Par le biais de ce document, nous souhaitons vous procurer des informations complémentaires concernant votre participation

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION EXPOSANT

FORMULAIRE D'INSCRIPTION EXPOSANT FORMULAIRE D'INSCRIPTION EXPOSANT 5 ème édition du Jour B : Blythe in Wonderland 8 Novembre 2015 66, rue Pelleport - 75020 Paris Blythe et Compagnie Noisiel, le 2 avril 2015 7, rue des Noyers 77186 NOISIEL

Plus en détail

EXPOSANTS / PARTENAIRES

EXPOSANTS / PARTENAIRES DEMANDE DE PARTICIPATION (à retourner au plus tard le 02/05/2014) 1/ Raison sociale Nom du dirigeant :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Fax :... Tél. portable :...E-mail :...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-79-DEC-3-3 (1/5) DECISION

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-79-DEC-3-3 (1/5) DECISION (1/5) OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS SISE PLACE DE LA MAIRIE Le Maire de Saint Marc Jaumegarde, VU Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UN EMPLACEMENT RÈGLEMENT GÉNÉRAL

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UN EMPLACEMENT RÈGLEMENT GÉNÉRAL RÈGLEMENT GÉNÉRAL ARTICLE 1 - CONDITIONS LIMINAIRES 1- En signant le contrat de mise à disposition d un emplacement, le locataire du stand reconnaît avoir eu connaissance du présent règlement et s'engage

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. 28 & 29 Novembre 2015

DOSSIER D INSCRIPTION. 28 & 29 Novembre 2015 DOSSIER D INSCRIPTION 28 & 29 Novembre 2015 VOS COORDONNEES Vous êtes * Un particulier Un professionnel L inscription professionnelle inclut 2 invitations clients offertes / module réservé. Nom * Prénom

Plus en détail

CONDITIONS DE PARTICIPATION FERIENMESSE & ACTIVPLUS 2016

CONDITIONS DE PARTICIPATION FERIENMESSE & ACTIVPLUS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION FERIENMESSE & ACTIVPLUS 2016 Version avril 2015 BERNEXPO AG Zürichstrasse 27 CH-8134 Adliswil Tél. +41 44 487 43 30 Fax +41 44 487 43 43 www.ferienmesse.ch www.activplus.ch

Plus en détail

ESPACE GRANDE ARCHE Paris La Défense

ESPACE GRANDE ARCHE Paris La Défense 43 èmes JOURNEES ANNUELLES de l IFM ESPACE GRANDE ARCHE Paris La Défense Les 24, 25 et 26 Novembre 2015 - DOSSIER INSCRIPTION EXPOSANTS - IFM PRESTATIONS INCLUSES Un stand clés en main par module de 9m²

Plus en détail

TARIF JOURNALIER 2015

TARIF JOURNALIER 2015 1 2 TARIF JOURNALIER 2015 EMPLACEMENT BOX DE LUXE du 01/03 au 30/06 du 30/06 au 31/08 Sanitaire individuelle wc, évier extérieur du 31/08 au 31/10 Emplacement + 3 personnes 22 28 EMPLACEMENT Emplacement

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC ARTICLE 1 : OBJET L Institut du Commerce Connecté est une «business unit» de la société B.D.C, organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08

Plus en détail

Le Bourget 51 ème salon international de l Aéronautique et de l Espace 15 au 21 juin 2015

Le Bourget 51 ème salon international de l Aéronautique et de l Espace 15 au 21 juin 2015 Le Bourget 51 ème salon international de l Aéronautique et de l Espace 15 au 21 juin 2015 Pavillon collectif Aerospace Valley Midi-Pyrénées et Aquitaine DOSSIER D INSCRIPTION Votre inscription ne sera

Plus en détail

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Imperiastraat 19 Cher(e) collègue, Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Nous accusons réception de votre demande d une carte d essence TOTALFINA et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir

Plus en détail

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité.

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ASSURANCE RESPONSABILITE

Plus en détail

Perception des créances

Perception des créances Code : 1517-04-14-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE x Perception des créances Date d approbation : 15 avril 2014 Service dispensateur : Ressources financières Date d entrée en vigueur : 16 avril

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins

Plus en détail

Guide de l exposant ECP17 2014

Guide de l exposant ECP17 2014 Guide de l exposant ECP17 2014 Lieu de l exposition ECP17 2014 Votre contact qui saura exposer vos idées Université de Lausanne M. Gregory Zecca Bâtiment Internef Hall niveau 2 Membre du comité d organisation

Plus en détail

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites 8-10 mars 2016 Parc des Expositions Paris Nord - Villepinte Dossier d inscription pour les établissements d enseignement supérieur PICARDIE COMPOSITES 1 JEC WORLD JEC WORLD est le salon de référence pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Faire appel à Osélia Pro implique l acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous. En sa qualité de prestataire de nettoyage professionnel Osélia Pro, est

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laly P Photographe- 39 rue Raymond

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

Raison sociale :... Adresse :.. Code Postal :... Ville : Téléphone :... E-mail :... Site Web :

Raison sociale :... Adresse :.. Code Postal :... Ville : Téléphone :... E-mail :... Site Web : Ouvert au public de 10 h 00 à 18 h 00 A nous retourner par courrier en Mairie de Poissy Direction de l Evènementiel Place de la République 78300 POISSY A l attention de Madame BOUILLET Tel : 01 34 01 22

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION FESTIVAL NOSTRADAMUS 19 ET 20 MARS 2016 SALON DE PROVENCE DOSSIER D INSCRIPTION www.festivalnostradamus.com Le dossier doit nous être retourné à cette adresse Accompagné de votre acompte: Association FÊTES

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET

Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Toute commande de formation implique l acceptation sans réserve par le /la participant / e et son adhésion pleine et

Plus en détail

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Partie I. Dispositions communes

Partie I. Dispositions communes CONDITIONS GENERALES De Nederlandstalige versie van onderhavige voorwaarden is beschikbaar op onze website. Partie I. Dispositions communes 1. Généralités La sprl DFT Modulco (ci-après «DFT Modulco»),

Plus en détail

PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux

PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux Nos différents chapiteaux à louer Chapiteau 32 x 38 m (996 m²) Registre de Sécurité N 75.143 avec étoiles blanches et triangles rouge 4 mats - 96 poteaux de tour

Plus en détail

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 2 Introduction Conclusion des mandats de publicité Les présentes Conditions générales de vente

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

Conditions Générales de Location et de Prestation

Conditions Générales de Location et de Prestation Conditions Générales de Location et de Prestation 1. Toute réservation implique l adhésion sans réserves de nos conditions générales de Location et Prestation quelques soient les clauses figurant sur les

Plus en détail

Dossier de Participation

Dossier de Participation Jeudi 02 et Vendredi 03 Octobre 2008 Parc des expositions Hall 4 Dossier de Participation Votre entreprise : Cochez le secteur d activité qui vous concerne : Institutionnel, Finances, Services aux collectivités

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTE

CONDITION GENERALES DE VENTE CONDITION GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par M.ROPERT gérant de Serveur HQ, dont le siège social est situé au 1 RUE DES ROSIERS dans la ville de MERIEL (95630)

Plus en détail

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION VILLE DE VANNES PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION Entre les soussignés : La commune de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant

Plus en détail

Règlement intérieur Méga-solderie 2016

Règlement intérieur Méga-solderie 2016 Sous le haut patronage de son excellence Monsieur le Ministre du commerce Première foire des soldes des soldes, de déstockage et de la vente promotionnelle «Méga-solderie-2016» Règlement intérieur Méga-solderie

Plus en détail

L abonné bénéficiant d un abonnement doit obligatoirement stationner son véhicule au P2. En cas d abus, l abonnement sera résilié sans préavis.

L abonné bénéficiant d un abonnement doit obligatoirement stationner son véhicule au P2. En cas d abus, l abonnement sera résilié sans préavis. Contrat d Abonnement Lancy Centre No Entre REGIEBARR SA Représenté par Haniph Immobilier Sàrl Centre commercial Lancy Centre Route de Chancy 71-77 1213 Petit-Lancy No TVA CHE-115.168.560 Et l abonné :

Plus en détail

2ème RENCONTRES PHOTOGRAPHIQUE DU RIVATORIA

2ème RENCONTRES PHOTOGRAPHIQUE DU RIVATORIA 2ème RENCONTRES PHOTOGRAPHIQUE DU RIVATORIA Samedi 10 et Dimanche 11 octobre 2015 Salle des Fêtes de Jassans-Riottier REGLEMENT DU SALON 1. Le salon organisé par le photo-club «RIVATORIA» de Jassans-Riottier

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Objet Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d utilisation du logiciel 1-Click ERP et de ses services associés commercialisés par

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE D AGENT TRADEMARK CLEARINGHOUSE Version en date du 10/03/2014

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE D AGENT TRADEMARK CLEARINGHOUSE Version en date du 10/03/2014 DEFINITIONS : CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE D AGENT TRADEMARK CLEARINGHOUSE Version en date du 10/03/2014 Abused DNL (Domain Name Labels) : Labels de Noms de Domaine dont l enregistrement a été considéré

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGV») régissent la relation contractuelle entre d une part, «Alphonse

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Page 1 sur 5 Conditions générales de vente 1) Réservation Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. Le client qui établit la réservation doit être une personne majeure

Plus en détail

MAISON & OBJET AMERICAS SALON DU DESIGN ET DE LA DECORATION

MAISON & OBJET AMERICAS SALON DU DESIGN ET DE LA DECORATION Dossier d inscription Collectif Franche-Comté 12-15 mai 2015 MIAMI BEACH USA MAISON & OBJET AMERICAS SALON DU DESIGN ET DE LA DECORATION BULLETIN D INSCRIPTION À RETOURNER POUR LE 10/12/2014 Votre contact

Plus en détail

!"#$%&'( Personne supplémentaire : Accès à la convention, repas, assistance. Mais ne donne pas lieu à un planning supplémentaire.

!#$%&'( Personne supplémentaire : Accès à la convention, repas, assistance. Mais ne donne pas lieu à un planning supplémentaire. CONDITIONS DE PARTICIPATION Formule de participation standard : 2 900 HT 1 planning de rendez-vous pré-programmés avec des donneurs d ordres, qui vous auront sélectionnés, ou avec d autres spécialistes

Plus en détail

Cicculata di Natale : L Association du Chocolat fête Noël! Les samedi 13 et dimanche 14 décembre 2014 Boulodrome de Lupino, Quartier Sud de Bastia

Cicculata di Natale : L Association du Chocolat fête Noël! Les samedi 13 et dimanche 14 décembre 2014 Boulodrome de Lupino, Quartier Sud de Bastia Toute l équipe de l Association du Chocolat & des Délices de Corse a à cœur de démontrer que de l union et de la combinaison de toutes les volontés, on peut repartir de plus belle! C est ainsi que nous

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation.

Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation. Cher Client, Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation. Afin de pouvoir vous envoyer votre Carte Colruyt le plus rapidement possible, j aurais besoin de quelques

Plus en détail

12 ème Comptoir Région Oron du 15 au 19 avril 2015 à Oron-la-Ville. Règlement et informations

12 ème Comptoir Région Oron du 15 au 19 avril 2015 à Oron-la-Ville. Règlement et informations Règlement et informations Article 1 ORGANISATION ET BUTS 1.1 Le Comptoir Région Oron est organisé tous les 2 ans au courant du mois d avril à la salle polyvalente et sous-cantine à Oron-la-Ville. 1.2 Horaires

Plus en détail

VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES. - Contrat de réservation -

VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES. - Contrat de réservation - VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES - Contrat de réservation - - INFORMATIONS DU LOCATAIRE PRINCIPAL Nom Prénom Adresse Pays Ville Code postal Date de naissance Tél. Portable E-mail Véhicule, n Imm Animal : n tatouage

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

Salon JANVIER. Tanzmatten Sélestat. Dossier exposants. selestat-habitat-deco.fr. Média Storming Communication

Salon JANVIER. Tanzmatten Sélestat. Dossier exposants. selestat-habitat-deco.fr. Média Storming Communication Salon DU 15 AU 18 JANVIER Média Storming Communication Tanzmatten Sélestat selestat-habitat-deco.fr Dossier exposants Stand de base : Stand double : Stand N 18/19 : Stand N 17 : Stand N 4/23/44/56/104/139

Plus en détail

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime.

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime. I. CHAMP D APPLICATION Conditions générales Les présentes conditions générales sont d application sur toutes les relations professionnelles entre le professionnel et le client. Toute dérogation doit être

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

DU 16 AU 19 JANVIER. Média Storming Communication SALON. ème SÉLESTAT HABITAT DÉCO. Tanzmatten Sélestat. Dossier exposants

DU 16 AU 19 JANVIER. Média Storming Communication SALON. ème SÉLESTAT HABITAT DÉCO. Tanzmatten Sélestat. Dossier exposants DU 16 AU 19 Média Storming Communication JANVIER 23 ème SALON SÉLESTAT HABITAT DÉCO Tanzmatten Sélestat selestat-habitat-deco.fr f Sélestat Habitat Déco Dossier exposants fiche d inscription 2015 [à envoyer

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites 8-10 mars 2016 Parc des Expositions Paris Nord - Villepinte Dossier d inscription pour les centres techniques, centres de transfert de technologie et pôles de compétitivité PICARDIE COMPOSITES 1 JEC WORLD

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Contrat de Prestation De Service

Contrat de Prestation De Service 8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Montéfiore, 65, 4130 ESNEUX, Belgique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Montéfiore, 65, 4130 ESNEUX, Belgique CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PREMABULE : INFORMATIONS GENERALES Raison sociale : Enseignes : Nom du responsable : Siège social : Numéro d entreprise : Locaux commerciaux : ATMA S.A. Photogalerie Frédéric

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Demande d Admission 58 e SALON INTERNATIONAL DE LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION ET L AMENAGEMENT

Demande d Admission 58 e SALON INTERNATIONAL DE LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION ET L AMENAGEMENT 16-26 FEV 2017 / Brussels Expo / www.batibouw.be Le salon «BATIBOUW» est organisé par FISA OPERATIONS S.A. (ci-après «FISA»): Route de Lennik 451 - B-1070 Bruxelles Le présent document constitue de la

Plus en détail

Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation

Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Entre les soussignés: Ageas France, Société Anonyme au capital de 118 950 045,33 Euros, Entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social

Plus en détail

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites 8-10 mars 2016 Parc des Expositions Paris Nord - Villepinte Dossier d inscription pour les entreprises PICARDIE COMPOSITES 1 JEC WORLD JEC WORLD est le salon de référence pour l ensemble des acteurs de

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail