La stratégie immobilière de l État dans le Rhône

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1 La stratégie immobilière de l État dans le Rhône Conférence CNFPT / RAEE / CETE / ENTPE / CERTU 12 mars 2013 Bruno COUTELIER 1

2 Sommaire 1. Contexte et enjeux 2. État des lieux et enseignements des audits 3. Quelles stratégies? 4. Un suivi indispensable du patrimoine 5. Des outils SIG en appui 6. Quelles perspectives? 2

3 1. Contexte et enjeux DREAL R-A Une organisation interministérielle SGAR R-A RPIE R-A Préfecture Dpt RPIE Dpt NIVEAU REGIONAL NIVEAU DEPARTEMENTAL Rectorat SGAP DDT AIMF DI, DISP, DIRPJJ Rectorat, Inspection académique Police, CRS, Gendarmerie DR, Préfectures DDI, SNRS, CETE, CERTU Finances, Douanes Palais de justice, prisons TETES DE RESEAUX ADMINISTRATIONS OCCUPANTES

4 1. Contexte et enjeux 2008 Deux démarches convergentes SPSI PIL Diagnostic immobilier SPSI Approche globale SPSI Plan de rénovation Volet stratégique Diffusion C.d.Ch. Synthèse patrimoine Grenelle Audits patrimoine Audits patrimoine COMOP 4 Phase expérimentale Généralisation Actualisation Évaluation

5 1. Contexte et enjeux Un patrimoine conséquent Audits GROS ENTRETIEN / ENERGIE: 80 sites ( m² SHON) Audits ACCESSIBILITE: 80 sites ( m² SHON) Répartition des surfaces par tête de réseau

6 2. État des lieux et enseignements des audits Entre 103 M et 192 M de besoins théoriques sur 10 ans à patrimoine immobilier constant SC. MINI SC. MAXI SC. MI. SC. MAXI SC. MINI SC. MAXI 15,5 /an/m² 15,5 /an/m² 11,2 /an/m²

7 3. Quelles stratégies? Cadrage national Orientations locales Diagnostic Audits techniques Enquêtes SPSI Classification des sites Gros entretien Fonctionnalité Énergie Performance immobilière Accessibilité Objectifs stratégiques Plan de rénovation Définition de priorités d'intervention Traduction opérationnelle Programmations de travaux Cessions, acquisitions, prises à bail

8 3. Quelles stratégies? La thématique ENERGIE E2 E3 E1 E4 0,64 0,3%

9 3. Quelles stratégies? La thématique GROS ENTRETIEN G3 G1 SGAR DDCS 155 G4 DDPP DRJSCS G2

10 3. Quelles stratégies? SHON : m² DDPP / DRJSCS (Lyon 3e) Catégorie : 5ème Domanialité : Mise à disposition ETAT INITIAL POTENTIEL Note globale G.E. Coût travaux 2,3 / 4 45 TDC/m² kwep/m²/an KgCO2/m²/an Énergie Gisement Performance 0,47% 1,1 kw/ ACC. 14,6 0,93 NRF NRF NA Enjeux SUN/SUB ires Sanita NA ns Réunio ux Burea ts guichelations Circu NRF NRF m² / P.T. ale FONCT. il Accue Accès lob Note g C STRATEGIE PROPOSEE MF Sc. Maxi 207 /m² Sc. Régl. 122 /m² Sc. Mini 118 /m² Optimisation possible G E A Densification Réhab. globale

11 3. Quelles stratégies? SHON : m² Catégorie : 5ème SGAR / DDCS (Lyon 3e) Domanialité : Propriété ETAT INITIAL Note globale G.E. 157 TDC/m² kwep/m²/an KgCO2/m²/an 262 STRATEGIE PROPOSEE Coût travaux 2,9 / 4 Énergie POTENTIEL 17 Gisement Performance 0,34% 0,3 kw/ G E A ACC. Enjeux lobale Note g FONCT. B m² / P.T. SUN/SUB 15,2 0,85 F Optimisation possible Densification Actions les + perf.

12 4. 5. UnUn suivi nécessaire indispensable suivi de dulapatrimoine mise en œuvre de la stratégie

13 5. Des outils SIG en appui Exemple «Performance d'occupation» SGAR DDCS DDPP DRJSCS

14 5. Des outils SIG en appui Exemple «Niveau d'accessibilité»

15 6. Quelles perspectives? Porter une véritable démarche de gestion patrimoniale Analyser précisément les coûts d'entretien et d occupation S'assurer d'une réelle traduction opérationnelle dans les programmations de travaux Mener en parallèle une professionnalisation des gestionnaires de sites (techniciens et correspondants immobiliers) Dépasser la simple analyse bâtimentaire : démarches de mutualisation ou de relocalisation, recours à des montages innovants (du type CPE)

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