PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 2 juin 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 2 juin 2014, à 20 h, à laquelle étaient présents : M. Mario Lefebvre, pro-maire M. Richard Dessureault, conseiller M. Richard Cardinal, conseiller M. Jocelyn Brouillard, conseiller M me Julie Parent, conseillère Étaient absents : M me Suzanne Bernard, conseillère et M. Bernard Flebus, maire. Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Mario Lefebvre, pro-maire. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier, de la Ville de Ville-Marie. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D ADOPTER l ordre du jour suivant avec l ajout du point 14.1 : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Période de questions de l auditoire 5. Correspondance 6. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai Administration 7.1 Renouvellement de l Entente de tarification - Desjardins Entreprises 7.2 Demande de délai supplémentaire Vente de terrain 71 rue des Oblats Nord - Lot n o Signataire autorisé - Caisse Desjardins du Témiscamingue 7.4 Demande de l ACTIA 7.5 Nomination au sein du comité administratif de l Office municipal d habitation 7.6 Plainte à la Ville de Ville-Marie M me Johanne Roy 7.7 Contribution à la Chambre de commerce Témis-Accord 8. Incendie sécurité publique 9. Transport 9.1 Proposition de règlement Litige M. Bernard Flebus 9.2 Proposition d achat d une niveleuse 10. Hygiène du milieu 11. Santé et bien-être

2 12. Urbanisme et développement du territoire 12.1 Demande de M. Donatien Lefebvre 8 rue Beauchemin 12.2 Affichage - Éden Rouge 12.3 Demande de prolongation (abri tempo) 18 rue Richard 12.4 Demande d utilisation du stationnement face au centre de santé STTCSN 12.5 Demande d installation de panneaux «Maximum 30 km» et «Lentement» Chemin de l Érablière 13. Loisirs et culture 14. Varia 14.1 Factures Pétroles Témis 15. Levée de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE Un citoyen mentionne qu au coin de la rue G.E. Morency, il y a une fuite d eau depuis un bout de temps. CORRESPONDANCE Aucune APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MAI 2014 Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité QUE le procès-verbal de la séance régulière du 20 mai 2014 soit adopté tel que déposé. ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE DE TARIFICATION DESJARDINS ENTREPRISES CONSIDÉRANT QUE la Ville a reçu le renouvellement de l Entente de tarification de Desjardins Entreprises Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER l Entente de tarification de Desjardins Entreprises.

3 DEMANDE DE DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE VENTE DE TERRAIN 71 RUE DES OBLATS NORD - LOT N O CONSIDÉRANT QUE la vente du terrain situé au 71 rue des Oblats Nord, lot n o , n a pas encore été conclue; CONSIDÉRANT QU un délai supplémentaire est nécessaire Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité DE PROLONGER le délai de la vente du terrain situé au 71 rue des Oblats Nord, lot n o jusqu au 30 juin SIGNATAIRE AUTORISÉ CAISSE DESJARDINS DU TÉMISCAMINGUE CONSIDÉRANT QUE la personne signataire auprès de la Caisse Desjardins du Témiscamingue n est plus à l emploi de la Ville de Ville-Marie Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité DE NOMMER M. Martin Lecompte, directeur général, comme signataire autorisé auprès de la Caisse Desjardins du Témiscamingue à la place de M. Daniel Dufour. DEMANDE DE L ACTIA CONSIDÉRANT QUE l ACTIA désire faire la vente de hot-dogs tous les jeudis, de juin à septembre, au pavillon du parc du Centenaire pour amasser des fonds pour leur association Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D ACCEPTER la demande de l ACTIA de vendre des hot-dogs les jeudis, de juin à septembre, au pavillon du parc du Centenaire conditionnellement à ce que les lieux soient remis à leur état initial et que cette activité ne soit pas pratiquée en même temps que le camion bouffe qui sera installé au même endroit.

4 NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie doit nommer deux administrateurs au sein du comité administratif de l Office municipal de l habitation; CONSIDÉRANT QU il y avait une erreur dans la résolution de nomination présentée au conseil municipal du 8 avril dernier Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité DE NOMMER MM. Pierre Brazeau et Jean-Louis Carignan en remplacement de M me Céline Gaudet et M. Jacques Girard. D ABROGER la résolution n o PLAINTE À LA VILLE DE VILLE-MARIE M ME JOHANNE ROY CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie doit nommer des représentants pour les représenter aux petites créances au sujet de la plainte déposée par M me Johanne Roy Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité DE NOMMER MM. Martin Lecompte, directeur général, et Ronald St-Jean, directeur des travaux publics, pour représenter la Ville de Ville-Marie aux petites créances dans le dossier de la plainte de M me Johanne Roy. CONTRIBUTION À LA CHAMBRE DE COMMERCE TÉMIS- ACCORD CONSIDÉRANT QUE la Ville a vendu le bâtiment au 1 rue Industrielle; CONSIDÉRANT QUE la Ville s est engagée à verser une contribution à la Chambre de commerce Témis-Accord Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité DE VERSER à la Chambre de commerce Témis-Accord une contribution de $.

5 TRANSPORT PROPOSITION DE RÈGLEMENT LITIGE M. BERNARD FLEBUS CONSIDÉRANT QUE M. Bernard Flebus désirait faire des travaux d excavation afin de régler un problème récurrent de dégâts d eau dans son sous-sol fin octobre et début novembre 2013; CONSIDÉRANT QUE dans ses procédures habituelles la Ville indique au citoyen l emplacement possible des infrastructures pour le service d égout; CONSIDÉRANT QUE cet emplacement est déterminé selon la méthode habituelle qui représente, dans la majorité des cas, soit un alignement rectiligne avec les services d infrastructures de la ville à partir de l endroit du bouchon d égout du sous-sol du citoyen; CONSIDÉRANT QUE dans la majorité des cas, la Ville indique que la profondeur des infrastructures d une résidence se situe à environ six pieds; CONSIDÉRANT QUE lors des travaux, le citoyen n a pas été en mesure de trouver sa propre infrastructure selon les indications fournies, et ce, même après deux tentatives; CONSIDÉRANT QU à la suite de deux tentatives du citoyen, le service technique de la Ville a approfondi ses recherches sur les infrastructures de la rue Notre-Dame Sud afin d en déterminer la localisation et la profondeur; CONSIDÉRANT QU avec ses nouvelles données indiquant la localisation des infrastructures en angle et non rectiligne avec une profondeur pouvant aller jusqu à 9 pieds une proposition d utiliser un plus gros équipement a été suggérée au client; CONSIDÉRANT QU avec les nouvelles données, le citoyen a été en mesure de trouver son infrastructure d égout et qu il a été en mesure d effectuer la réparation d une partie du tuyau à partir de l installation appartenant à la Ville jusqu à environ 4 pieds de sa maison; CONSIDÉRANT QUE M. Flebus a porté plainte à l effet que sa réparation n a pas été faite complètement selon ses attentes soient que le remplacement du tuyau aurait dû être fait en entier jusqu à sa résidence laissant, du même fait, un raccordement d un tuyau neuf à un vieux tuyau; CONSIDÉRANT QUE M. Flebus juge que son terrassement a été ravagé par les travaux; CONSIDÉRANT QUE M. Flebus demande à la Ville la réparation pour ses dommages, en effectuant les travaux nécessaires pour le remplacement du vieux tuyau d une longueur d environ 4 pieds qui va de l installation du nouveau tuyau remplacé en 2013 à sa maison et de la remise de son terrain en bon état; CONSIDÉRANT QU un comité spécial formé de deux conseillers et du directeur général a étudié la demande;

6 CONSIDÉRANT QUE le comité spécial a rencontré individuellement les deux parties afin de vérifier le bien-fondé de la plainte; COSIDÉRANT QUE le comité spécial juge que le citoyen avait un répondant sur les lieux des travaux; CONSIDÉRANT QUE le comité spécial juge que chacune des parties à une part de responsabilité; CONSIDÉRANT QUE la Ville a assumé les coûts d utilisation du plus gros équipement proposé ainsi que les heures de travail des employés municipaux Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité QUE la Ville n acquiesce pas à la demande du citoyen. PROPOSITION D ACHAT D UNE NIVELEUSE CONSIDÉRANT QUE la Ville désire se munir d une nouvelle niveleuse Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité DE PROCÉDER à l achat futur d une nouvelle niveleuse pour la prochaine saison hivernale DE VÉRIFIER sur le marché la possibilité de faire l achat d une niveleuse usagée. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DEMANDE DE M. DONATIEN LEFEBVRE 8 RUE BEAUCHEMIN CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme (CCU) a étudié la demande de M. Donatien Lefebvre du 8 rue Beauchemin, lot n o qui est venu rencontrer M. Martin Lecompte, directeur général, car son voisin résidant au 10 rue Beauchemin empiète sur son terrain; CONSIDÉRANT QUE M. Ronald St-Jean, directeur des travaux publics, est allé sur le terrain du 8 rue Beauchemin pour vérifier les bornes et à lui-même constaté ledit empiètement;

7 CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande au conseil municipal d écrire une lettre au propriétaire du 10 rue Beauchemin lui demandant de régulariser la situation concernant l empiètement sur le terrain de M. Donatien Lefebvre du 8 rue Beauchemin Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité DE TRANSMETTRE une lettre au propriétaire du 10 rue Beauchemin lui demandant de régulariser la situation concernant l empiètement sur le terrain de M. Donatien Lefebvre du 8 rue Beauchemin, et ce, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme. AFFICHAGE - ÉDEN ROUGE CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme (CCU) a étudié le dossier de la pancarte publicitaire de l Éden Rouge, située à la sortie nord de la ville, qui n est pas permise; CONSIDÉRANT QU une entente verbale de deux ans aurait eu lieu à l époque entre le propriétaire de l Éden Rouge et le maire, M. Bernard Flebus, pour l installation de ladite pancarte; CONSIDÉRANT QUE l entente serait déjà terminée; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande au conseil municipal de transmettre un avis au propriétaire de l Éden Rouge lui demandant d enlever sa pancarte publicitaire, située à la sortie nord de la ville, dans un délai d une semaine. Après ce délai, la Ville procédera à l enlèvement de ladite pancarte et des frais de 100 $ seront facturés au propriétaire Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité DE TRANSMETTRE un avis au propriétaire de l Éden Rouge demandant d enlever sa pancarte publicitaire, située à la sortie nord de la ville, dans un délai d une semaine. Après ce délai, la Ville procédera à l enlèvement de ladite pancarte et des frais de 100 $ seront facturés au propriétaire, et ce, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme.

8 DEMANDE DE PROLONGATION (ABRI TEMPO) 18 RUE RICHARD CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme (CCU) a étudié la demande de la résidente du 18 rue Richard dans le but de prolonger le délai permis pour conserver l abri d auto amovible (Tempo); CONSIDÉRANT QUE l article 2 du règlement n o 470 stipule que les abris d auto amovibles (Tempo) sont prohibés entre le 1 er mai et le 15 octobre de chaque année; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande au conseil municipal de refuser la demande de M me Julie Labelle du 18 rue Richard pour le prolongement du délai permis pour conserver leur abri d auto amovible (Tempo) Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité DE REFUSER la demande de M me Julie Labelle du 18 rue Richard pour le prolongement du délai permis pour conserver leur abri d auto amovible (Tempo), et ce, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme. DEMANDE D UTILISATION DU STATIONNEMENT FACE AU CENTRE DE SANTÉ - STTCSN CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme (CCU) a étudié la demande d autorisation du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CSN (STTCSN) du Centre de santé et de services sociaux du Témiscamingue, représenté par M me Carmen Rochon, pour la tenue d un événement le 3 juin 2014 dans le stationnement situé en face au centre de santé; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande au conseil municipal d accepter la demande d autorisation du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CSN (STTCSN) du Centre de santé et de services sociaux du Témiscamingue pour la tenue de leur événement le 3 juin prochain situé dans le stationnement en face au centre de santé, et ce, conditionnellement à ce que le terrain soit remis à l état initial Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité

9 D ACCEPTER la demande d autorisation du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CSN (STTCSN) du Centre de santé et de services sociaux du Témiscamingue pour la tenue de leur événement situé dans le stationnement en face au centre de santé le 3 juin prochain conditionnellement à ce que le terrain soit remis à l état initial, et ce, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme. DEMANDE D INSTALLATION DE PANNEAUX «MAXIMUM 30 KM» ET «LENTEMENT» - CHEMIN DE L ÉRABLIÈRE CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme (CCU) a étudié la demande de M. Marcel Sirard d installer deux panneaux de «Maximum 30 km» et un panneau de «Lentement» sur le chemin de l Érablière; CONSIDÉRANT QUE lesdits emplacements sont situés sur un chemin privé; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande au conseil municipal de procéder à l installation de deux panneaux de «Maximum 30 km» ainsi qu un panneau de «Lentement» sur le chemin de l Érablière Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers présents : DE PROCÉDER à l installation de deux panneaux de «Maximum 30 km» ainsi qu un panneau de «Lentement» sur le chemin de l Érablière, et ce, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme. VARIA FACTURES PÉTROLES TÉMIS CONSIDÉRANT QUE des factures de Pétroles Témis n avaient pas été payées, car elles ne semblaient pas appartenir à la Ville de Ville-Marie; CONSIDÉRANT QU après analyse, il est difficile de déterminer l appartenance de ces factures Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité DE PROCÉDER au paiement desdites factures à Pétroles Témis au montant de 263,90 $ et afin d éviter de nouvelles ambiguïtés, l administration se chargera de vérifier toutes les semaines les signatures de factures.

10 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité QUE la séance soit levée. Il est 21 h 15. Mario Lefebvre Pro-maire Martin Lecompte Directeur général Secrétaire-trésorier