COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT"

Transcription

1 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des professionnelles et professionnels de recherche (PPR). Ceci sous-entend l acquisition d un enrichissement dans l exercice de leurs fonctions. Comme il est dit à l article de la convention collective, les activités de perfectionnement sont celles qui sont reliées directement aux tâches de l emploi de la professionnelle ou du professionnel de recherche et qui permettent l acquisition ou l amélioration d habiletés, de connaissances ou d aptitudes pour : Mieux accomplir les tâches de son emploi ; Accomplir des tâches nouvelles dans son emploi actuel. Conformément à l article de la convention collective, le comité de perfectionnement a établi les règles de fonctionnement suivantes. PRÉCISIONS SUR LES ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT Le comité vise à ce que l activité soit un enrichissement direct pour les PPR dans l exercice de leur emploi. Il désire mettre un accent particulier sur le développement tout en réservant une enveloppe spécifique pour le maintien en emploi dans chaque budget de façon à couvrir les périodes de ressourcement tel que prévu à l article de la convention collective. Il encourage le perfectionnement individuel et collectif des PPR. Les activités collectives regroupent plusieurs PPR; elles peuvent être initiées par la chercheure ou le chercheur responsable, le Syndicat ou l Employeur. Le comité encourage le partage des coûts avec les chercheures et chercheurs responsables puisque ces derniers bénéficieront aussi du perfectionnement de la personne. Les activités individuelles peuvent prendre différentes formes. Il peut s agir d une formation ponctuelle de courte durée visant l acquisition de connaissances spécifiques ou l amélioration d habiletés ou d aptitudes par une formation personnelle pour faciliter l accomplissement de ses tâches, ou encore d une formation dispensée par un établissement reconnu pour l obtention d un diplôme. L assistance à des colloques, congrès, stages, séminaires est encouragée lorsqu elle a pour but l enrichissement des PPR dans leurs domaines de recherche. Toutefois, les sommes allouées ne doivent pas, a priori, servir à réaliser des activités de transfert de connaissances produites dans le cadre d un projet de recherche. Ainsi, le comité considère que le fait de présenter une communication ou d animer un atelier fait partie intégrante des tâches des PPR et ne peut être considéré comme une activité de

2 Comité de perfectionnement 2 Juin 2013 perfectionnement admissible. Les sommes nécessaires à ces activités doivent être payées à même les budgets de subvention de recherche. Cependant, si les PPR peuvent démontrer qu ils vont participer à d autres activités d enrichissement au-delà de l accomplissement de leurs tâches de diffusion de connaissances, les frais d inscription seront remboursés selon les règles de répartition. COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ Le comité de perfectionnement est un comité paritaire décisionnel constitué de deux membres désignés par l Université Laval et de deux membres désignés par le dont le mandat est défini à l article de la convention collective : Établir les règles de répartition annuelle des sommes affectées au perfectionnement ; Recevoir, analyser et disposer des demandes de perfectionnement ; Établir ses règles de fonctionnement et les diffuser. FONCTIONNEMENT DU COMITÉ Le comité se réunit une fois par année, en fin d exercice. La priorité des activités de perfectionnement est révisée chaque année par le comité. Quant au suivi des demandes de perfectionnement, les échanges par courriel sont privilégiés. Toutefois, le comité peut tenir une rencontre afin d étudier les cas spéciaux ou pour réviser les enveloppes budgétaires en cours d année, s il y a lieu. RÈGLES DE RÉPARTITION Les règles suivantes de répartition sont prévues : Les fonds doivent servir au plus grand nombre de professionnelles et professionnels de recherche possible ; Le comité peut limiter sa contribution financière par unité ; L année financière correspond à celle de l Université Laval, du 1 er mai au 30 avril ; La répartition budgétaire faite par le comité peut être modifiée en cours d année afin de permettre une utilisation maximale des montants disponibles (article de la convention collective) ; Le comité acceptera les demandes de perfectionnement selon l ordre d arrivée (principe du premier arrivé, premier servi).

3 Comité de perfectionnement 3 Juin 2013 DEMANDES DE PERFECTIONNEMENT Demande individuelle de perfectionnement (activités externes et formations offertes par le VRRH et la DTI) 1) Activités externes Activité à laquelle une professionnelle ou professionnel de recherche doit s inscrire telle qu un congrès, un colloque, un séminaire ou un cours universitaire. Pour une demande individuelle de perfectionnement externe, la professionnelle ou le professionnel de recherche doit présenter une demande écrite au Comité de perfectionnement sur le formulaire prévu à cette fin. Ce formulaire (VRRH-412) est disponible sur le site du Vice-rectorat aux ressources humaines à l adresse Les demandes doivent être accompagnées d une courte description du cours ou de l activité, du programme ainsi que de l information relative aux droits d inscription, aux frais de transport et frais de séjour. Les demandes doivent être acheminées à l adresse suivante : Comité de perfectionnement des professionnelles et professionnels de recherche Vice-rectorat aux ressources humaines Pavillon Jean-Charles-Bonenfant, local 5439 Téléphone : (418) , poste 8164 Courriel : 2) Formations offertes par le VRRH et la DTI Pour vous inscrire à ces formations : Pour les formations offertes par le VRRH, veuillez consulter le calendrier des formations et remplir le formulaire d inscription prévu à cette fin : Pour les formations offertes par la DTI, veuillez consulter l adresse suivante : Demande collective de perfectionnement La chercheure ou le chercheur responsable, le Syndicat ou l Employeur doit présenter sa demande sur le formulaire «Demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités» disponible à l adresse suivante :

4 Comité de perfectionnement 4 Juin et l acheminer à la conseillère en formation, Mme Johanne Racine, au Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH), Pavillon Jean-Charles-Bonenfant, local 5439 ou par courriel à l adresse Pour toute aide à la présentation d une demande, il est conseillé de communiquer avec cette personne. Les demandes individuelles et collectives doivent être reçues au moins dix (10) jours ouvrables avant la date du début de l activité, à défaut de quoi le comité se réserve le droit de les refuser. Toute personne qui a déposé une demande (individuelle ou collective) doit informer le comité par écrit de l abandon, de l annulation ou de la modification de sa demande originale avant la tenue de l activité. Dans de tels cas, les frais engagés, s il y a lieu, ne sont pas remboursés par le comité. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Pour initier une demande individuelle de perfectionnement (activité externe ou formation offerte par le VRRH ou la DTI), la professionnelle ou le professionnel de recherche doit avoir un contrat actif au moment de l activité et avoir complété une première période d essai de 910 heures ; Pour une demande collective initiée par la chercheure ou le chercheur responsable, le Syndicat ou l Employeur, la réussite de la période d essai n est pas obligatoire, mais la professionnelle ou le professionnel de recherche doit avoir un contrat actif au moment de l activité et être inscrit sur la liste de disponibilité ; Exceptionnellement, les membres du comité pourraient accepter une demande de perfectionnement d une professionnelle ou d un professionnel de recherche sans contrat mais inscrit sur la liste de disponibilité sur avis du chercheur responsable que son contrat sera renouvelé ; Pour bénéficier d un perfectionnement, la professionnelle ou le professionnel de recherche ne doit pas être absent, même si l absence est motivée. DÉPENSES ADMISSIBLES ET LIMITES ANNUELLES Sous réserve des fonds disponibles Demande individuelle de perfectionnement Pour une activité externe, un montant maximal de $ est alloué par professionnelle ou professionnel de recherche par année financière ; Les formations offertes par le VRRH et la DTI sont défrayées par le comité de perfectionnement jusqu à concurrence de $ par professionnelle ou

5 Comité de perfectionnement 5 Juin 2013 professionnel de recherche par année financière. Les coûts de ces formations ne sont pas calculés dans le montant de 2000 $ alloué pour les demandes individuelles pour une activité externe. Demande collective de perfectionnement Pour les formations collectives, les frais sont d un maximum de 400 $/jour/participant ou de $/jour/groupe incluant les frais de déplacement. Le coût de ces formations n est pas imputé au budget de $ alloué annuellement à la professionnelle ou au professionnel de recherche. Pour chacune des formations financées, les frais ne peuvent être réclamés qu une seule fois. Ainsi ne peuvent être réclamés les frais pour la reprise d une activité notamment la reprise d un cours, si ces frais ont déjà été réclamés. De plus, une fois que les frais ont été acceptés par les membres du comité, il n est pas possible de réclamer des frais qui n auraient pas été présentés lors de la demande de perfectionnement. Pour les cours universitaires crédités, les droits de scolarité admissibles sont les frais de scolarité, les frais afférents, les frais de gestion ainsi que les frais technologiques. Tous les autres frais tels que les dons, les frais reliés aux associations, aux assurances et autres, ne sont pas remboursés par le comité de perfectionnement. Un maximum de 150 $ est remboursé par formation pour les livres et les notes de cours obligatoires, sur présentation du syllabus, des reçus officiels et de la preuve de réussite. DÉPENSES NON ADMISSIBLES Les frais reliés à la cotisation à un ordre professionnel ne sont pas remboursés par le comité ; Les frais d adhésion à une association ne sont pas remboursés par le comité, sauf dans le cas où le total des frais d adhésion à l association et d inscription à l activité de perfectionnement permet une économie sur le montant total réclamé. REMBOURSEMENT DES FRAIS La professionnelle ou le professionnel de recherche n a pas à produire une demande de remboursement pour les formations offertes par le VRRH et la DTI, ni pour les demandes collectives ; Les demandes de remboursement pour une activité individuelle externe, accompagnées des pièces justificatives exigées (ex. : reçu original des frais d inscription, bulletin officiel, etc.), doivent être adressées à :

6 Comité de perfectionnement 6 Juin 2013 Comité de perfectionnement des professionnelles et professionnels de recherche Vice-rectorat aux ressources humaines Pavillon Jean-Charles-Bonenfant, local 5439 Les frais de séjour et de déplacement sont remboursés sur présentation de reçus originaux, selon les normes de l Université Laval, tel que précisé dans le chapitre 8 : «Frais de voyage et de réception» des règles financières de l Université et disponible à l adresse : Lorsque l activité a lieu à Québec, les frais de repas non payés à même les frais d'inscription sont remboursés à la condition que le repas soit précédé et suivi de l'activité de perfectionnement. La facture du repas est exigée. Si le coût du repas excède 35 $, l autorisation du doyen ou du directeur de l unité dans le cas où il n y a pas de doyen est nécessaire. Les demandes de remboursement doivent être reçues au plus tard 45 jours après la fin de l activité. Après ce délai, le comité ne rembourse pas les frais. Le Comité de perfectionnement du Mise à jour juin 2013

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION BUT POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION En vue de répondre à ses besoins et de développer les compétences particulières des salariés, le Collège fournit à tous ses salariés les possibilités réelles

Plus en détail

Syndicat du personnel de soutien de l Université du Québec en Outaouais. Politique de perfectionnement pour le personnel de soutien

Syndicat du personnel de soutien de l Université du Québec en Outaouais. Politique de perfectionnement pour le personnel de soutien Syndicat du personnel de soutien de l Université du Québec en Outaouais Politique de perfectionnement pour le personnel de soutien Politique révisée le 28 avril 2006 1. DÉFINITIONS... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON

UNIVERSITÉ DE MONCTON UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, PROFESSIONNEL, TECHNIQUE, D ENTRETIEN, DE MÉTIERS ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Mai 2003 VRARH TABLE DES

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENTS 1.1 La présente politique se fonde sur les articles 130, 131, 132 et 133 du règlement sur les conditions d emploi des directrices, des

Plus en détail

Syndicat du groupe professionnel de l Université du Québec en Outaouais. Politique de perfectionnement - groupe professionnel

Syndicat du groupe professionnel de l Université du Québec en Outaouais. Politique de perfectionnement - groupe professionnel Syndicat du groupe professionnel de l Université du Québec en Outaouais Politique de perfectionnement - groupe professionnel Politique révisée le 12 février 2007 1. DÉFINITIONS... 3 2. OBJECTIFS... 3 3.

Plus en détail

Document de gestion # 200,209. Politique locale et fonctionnement du Comité de perfectionnement des professionnels non enseignants

Document de gestion # 200,209. Politique locale et fonctionnement du Comité de perfectionnement des professionnels non enseignants Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Document de gestion # 200,209 Politique locale et fonctionnement du Comité de perfectionnement des professionnels non enseignants Adopté par le conseil

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: Règlement NATURE DU DOCUMENT: Procédure Page 1 de 7 x Politique Directive C.A. x C.E. C.G. Direction générale Résolution 08-397-4.00 Direction Nouveau document Amende le

Plus en détail

POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN (SCFP 1365) DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES

POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN (SCFP 1365) DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN (SCFP 1365) DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES Modifiée le 7 mai 2014 1 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE -

Plus en détail

Budget décentralisé (Comité établissement)

Budget décentralisé (Comité établissement) BALISES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT SECONDAIRE - FP - FGA Section 1 : Section 2 : Budget centralisé (Comité paritaire CSSMI) Budget décentralisé (Comité

Plus en détail

RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN

RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN ACCORD AVEC L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Document adopté par le Comité

Plus en détail

Règles de fonctionnement du comité paritaire de perfectionnement des enseignantes et des enseignants au niveau Commission (C.P.P.E.E.

Règles de fonctionnement du comité paritaire de perfectionnement des enseignantes et des enseignants au niveau Commission (C.P.P.E.E. Règles de fonctionnement du comité paritaire de perfectionnement des enseignantes et des enseignants au niveau Commission (C.P.P.E.E.) Commission scolaire des Découvreurs Service des ressources humaines

Plus en détail

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

Formation et perfectionnement du personnel administratif, technique et de service de garde (membres de l APPA)

Formation et perfectionnement du personnel administratif, technique et de service de garde (membres de l APPA) 1 Cahier des orientations, normes et procédures du Comité paritaire de perfectionnement CSDM-APPA Formation et perfectionnement du personnel administratif, technique et de service de garde (membres de

Plus en détail

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574 POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574 SPRT 5 juillet 2000 TABLE DES MATIÈRES TITRE 1 ÉNONCÉ 1 DÉFINITIONS 1 PRINCIPES 1 OBJECTIFS 1 BUDGET 2 ACTIVITÉS

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 3 mars 2011 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8 Téléphone

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8

Plus en détail

Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel ACEP

Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel ACEP Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel ACEP Table des matières Chapitre I : Énoncé de principes : 1. Préambule. 3 2. Programme de perfectionnement et de développement carrière...

Plus en détail

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 1 Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 Le chargé de cours à forfait bénéficie d une protection salariale en cas de maladie ou d accident, entièrement

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE MRE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Aucune demande ne sera acceptée après le 15 janvier. Les demandes incomplètes

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

MANUEL DE GESTION. OBJET : Politique de développement des ressources humaines NUMÉRO : 3400-451-05

MANUEL DE GESTION. OBJET : Politique de développement des ressources humaines NUMÉRO : 3400-451-05 1. OBJECTIF Promouvoir le développement professionnel et personnel pour que chacun contribue à l atteinte des objectifs organisationnels, à l amélioration continue de la qualité et de l efficacité des

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER

POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER CE-238-1029 (30 MAI 2008) CA-299-1897 (19 SEPTEMBRE 2008) CE-241-1064 (11 SEPTEMBRE 2009) CA-307-1937 (18 SEPTEMBRE 2009) NOTE : L EMPLOI DU MASCULIN NE VISE QU À ALLÉGER LE TEXTE. POLITIQUE DE SOUTIEN

Plus en détail

GUIDE DES ACTIVITÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PERFECTIONNEMENT

GUIDE DES ACTIVITÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PERFECTIONNEMENT GUIDE DES ACTIVITÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PERFECTIONNEMENT Document à l intention des chargées et chargés de cours, présenté par le Comité de formation professionnelle et de perfectionnement

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENT L'article 5-7.00 de la convention collective du personnel de soutien établit les règles et principes de base concernant le 2.0 OBJECTIFS

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

SOUS-COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Service des ressources humaines FEUILLE DE ROUTE

SOUS-COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Service des ressources humaines FEUILLE DE ROUTE TITRE : CAHIER DES NORMES ET PROCÉDURES SOUSCOMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Mai 2009 AUTORISATION REQUISE Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI Service

Plus en détail

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016 Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études Guide 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Éducation, de l

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport

Plus en détail

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par

Plus en détail

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA Les critères de participation et le financement accordé pour ce programme sont indiqués dans ce guide pour la session ou l année de mobilité visée, sous réserve de révision

Plus en détail

Administration des subventions aux institutions

Administration des subventions aux institutions Administration des subventions aux institutions Dépenses de projet admissibles Division de l administration des subventions Personnel Consultants Évaluation Biens d'équipement Déplacements à l'étranger

Plus en détail

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre ET VOUS, QUE FERIEZ-VOUS AVEC 25 000 $? Au sujet des comités Présents pour les jeunes Composés de dirigeants locaux de la Banque Nationale, d intervenants

Plus en détail

RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI

RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI SPRT Septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES TITRE 1 ÉNONCÉ

Plus en détail

Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016

Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016 Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016 Renseignements sur le candidat Nom de famille:... (Nom de naissance) Nom d usage :... Prénom :...

Plus en détail

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence :

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence : STAGIAIRE - DEMANDE D INSCRIPTION AU STAGE AVOCAT - DEMANDE D AUTORISATION D AGIR COMME MAÎTRE DE STAGE Articles 26, 27, 28 et 29 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats Ce formulaire

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015 PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015 Avec une bourse, je pourrais améliorer mes connaissances La subvention TD pour l excellence dans le domaine médical est destinée au personnel

Plus en détail

TELECON, TELECON Design et Agir Consultants

TELECON, TELECON Design et Agir Consultants TELECON, TELECON Design et Agir Consultants GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS ACCUEIL Bienvenue dans le programme d assurance collective de TELECON. Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vous avez besoin pour

Plus en détail

COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT POLITIQUE CADRE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL NON ENSEIGNANT SYNDIQUÉ

COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT POLITIQUE CADRE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL NON ENSEIGNANT SYNDIQUÉ COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT POLITIQUE CADRE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL NON ENSEIGNANT SYNDIQUÉ DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI Service des ressources humaines Le 29 septembre

Plus en détail

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Code des professions (chapitre C-26, a. 93, par. c.1 et a. 94,

Plus en détail

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers But de la présentation Cette présentation s adresse à vous si vous avez quitté un pays, ou une province ou un territoire du Canada, pour venir vous établir

Plus en détail

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ET FAIRE POUR VOUS CONFORMER AUX EXIGENCES DU RÈGLEMENT D ICI LE 31 MARS 2013!

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ET FAIRE POUR VOUS CONFORMER AUX EXIGENCES DU RÈGLEMENT D ICI LE 31 MARS 2013! TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ET FAIRE POUR VOUS CONFORMER AUX EXIGENCES DU RÈGLEMENT D ICI LE 31 MARS 2013! Règlement sur la formation continue Principales obligations Gestion de vos Mesures de contrôle

Plus en détail

Instructions générales Programmes d allocation de fonds

Instructions générales Programmes d allocation de fonds Instructions générales Programmes d allocation de fonds INTRODUCTION Présentement, le Campus Saint-Jean offre les cinq sources de financement suivantes : - Fonds de voyages - Fonds de recherche - Fonds

Plus en détail

SÉANCE D INFORMATION AU PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE

SÉANCE D INFORMATION AU PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE SÉANCE D INFORMATION AU PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE Marjolaine Beaudry, CPA, CA Conseillère, pédagogie Alexandre Louf, CPA, CA Conseiller, recrutement de la relève PLAN DE PRÉSENTATION 1. Introduction

Plus en détail

Exigences de formation continue en médecine vétérinaire. Service du développement professionnel

Exigences de formation continue en médecine vétérinaire. Service du développement professionnel Exigences de formation continue en médecine vétérinaire Service du développement professionnel Mise à jour Mars 2008 Préambule Ce guide décrit la politique de formation continue obligatoire de l Ordre

Plus en détail

Programme d échange international 2015-2016 Université Saint-Paul

Programme d échange international 2015-2016 Université Saint-Paul Programme d échange international 2015-2016 Université Saint-Paul 1er février 2015 1. Soumission du dossier à l Université SaintPaul et nomination. 27 février 2015 2. Soumission du dossier de demande à

Plus en détail

COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PERSONNEL DE SOUTIEN. Révisé le 10 septembre 2014 En vigueur jusqu à nouvel avis

COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PERSONNEL DE SOUTIEN. Révisé le 10 septembre 2014 En vigueur jusqu à nouvel avis COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PERSONNEL DE SOUTIEN RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET PROCÉDURES 2014-2015 Révisé le 10 septembre 2014 En vigueur jusqu à nouvel avis RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2014 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

CNFPT. La Réforme de la Formation dans la Fonction Publique Territoriale

CNFPT. La Réforme de la Formation dans la Fonction Publique Territoriale CNFPT La Réforme de la Formation dans la Fonction Publique Territoriale . Présentation 2009 de la loi du 19/02/2007 et du Décret d application du 26/12/2007 Le chapitre 1er de la loi du 19/02/07 relative

Plus en détail

POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES

POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUE D INSCRIPTION : Premier arrivé, premier servi! La priorité des inscriptions sera gérée selon les options d inscription disponibles à l école de votre enfant

Plus en détail

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE :

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE : DIRECTIVE 2600-013 TITRE : APPROBATION : Comité de direction Résolution : CD-96-21-20 (1996-11-04) ENTRÉE EN VIGUEUR : 4 novembre 1996 MODIFICATION : Comité de direction Résolution : CD-99-26-8 (1999-12-20)

Plus en détail

CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME

CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME Les membres du Comité de la recherche, désireux de promouvoir les études de cycles supérieurs en recherche auprès des étudiants de dernière année inscrits dans un programme

Plus en détail

Appel de propositions pour des nouveaux projets de recherche DIVEX

Appel de propositions pour des nouveaux projets de recherche DIVEX Appel de propositions pour des nouveaux projets de recherche lance un appel de proposition pour des nouveaux projets de recherche scientifique. Les projets devront cadrer dans les différents thèmes de

Plus en détail

Formations et orientations Employé

Formations et orientations Employé Formations et orientations Employé Août 2011 Urgence Médicale Code Bleu 2 Formations et orientations Présentation du guide Soucieuse de la qualité des soins prodigués par ses employés, Urgence Médicale

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2015 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

BALISES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN CSN

BALISES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN CSN BALISES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN CSN 2013-2014 RH-E-1213-DC-011 BALISES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

Plus en détail

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE Adoptée le 1 er avril 2008 Révisée le 27 janvier 2012 ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION

Plus en détail

GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET

GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET dans le cadre du Programme de soutien à la mobilité enseignante en formation professionnelle Programme financé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Éducation

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration

Plus en détail

en vigueur pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement.

en vigueur pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. P O L I T I Q U E D A I D E F I N A N C I È R E - N I V E A U X P R I M A I R E E T S E C O N D A I R E P O L I T I Q U E D A I D E F I N A N C I È R E - N I V E A U X P R I M A I R E E T S E C O N D A

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de la Fondation de l Hôpital de l Enfant-Jésus Inc. 1988 La Fondation de l Hôpital de l Enfant-Jésus RHSJ est un organisme de charité enregistrée qui a comme

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENT Le présent plan complète et applique dans le milieu l'article 7-10.00 de l'entente intervenue avec la Fédération des professionnelles

Plus en détail

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN Montréal, le 9 juin 2015 À toutes les présidences des sections locales À tous les exécutifs régionaux À l exécutif national SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN La sixième Assemblée générale

Plus en détail

PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE

PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE INTRODUCTION Afin de continuer de remplir leurs devoirs et obligations, compte tenu de l évolution des pratiques professionnelles

Plus en détail

APPEL DE CANDIDATURES - PROGRAMME DE BOURSES 2014

APPEL DE CANDIDATURES - PROGRAMME DE BOURSES 2014 APPEL DE CANDIDATURES - PROGRAMME DE BOURSES 2014 Dans le cadre du projet «Développement de capacités d enseignement et de recherche en bioéthique francophone», financé par l Agence universitaire de la

Plus en détail

SUBVENTION TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AUX USAGERS DU CSSS PIERRE-BOUCHER

SUBVENTION TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AUX USAGERS DU CSSS PIERRE-BOUCHER SUBVENTION TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AUX USAGERS DU CSSS PIERRE-BOUCHER CONVENTION DE DONATION Le Groupe Banque TD appuie et promeut la qualité et la sécurité des soins et services offerts

Plus en détail

GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET

GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET PROGRAMME DE BOURSES POUR DE COURTS SÉJOURS À l EXTÉRIEUR DU QUÉBEC À L INTENTION DES ÉLÈVES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE POUR LE DÉPÔT D UN PROJET Programme financé par le ministère de l Éducation,

Plus en détail

Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Maîtrise et doctorat Du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016 1

Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Maîtrise et doctorat Du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016 1 Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Maîtrise et doctorat Du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016 1 1. PRÉAMBULE Les bourses de réussite s adressent aux étudiantes

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT Ce texte spécifie des dispositions propres à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l Education (FPSE). Ces dispositions ne dérogent en aucune

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc.

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc. DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de est un organisme de charité enregistrée qui a comme rôle de recueillir des fonds pour appuyer les initiatives de l Hôpital et Centre de santé communautaire

Plus en détail

Offre de bourses de recrutement et de bourses de cheminement aux études supérieures de la Faculté de médecine

Offre de bourses de recrutement et de bourses de cheminement aux études supérieures de la Faculté de médecine Offre de bourses de recrutement et de bourses de cheminement aux études supérieures de la Faculté de médecine La Faculté de médecine offre des bourses pour aider au recrutement et au cheminement des étudiants

Plus en détail

Canoë de l espoir, 228 Awashish Drive, Mistissini (Qc) G0W 1C0, 418.923.2290/514.946.7861

Canoë de l espoir, 228 Awashish Drive, Mistissini (Qc) G0W 1C0, 418.923.2290/514.946.7861 ANNEXE 1 FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR UN VOYAGE SUR UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE AU QUÉBEC 1) Veuillez choisir deux communautés que vous aimeriez visiter et indiquer si cela représente votre premier ou deuxième

Plus en détail

Info AO. La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Les tests de reconnaissances des. Pour qui? Pour quoi? Comment?

Info AO. La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Les tests de reconnaissances des. Pour qui? Pour quoi? Comment? L info AO se veut un moyen de fournir des outils pratiques en orientation La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Info AO Des réponses à vos questions en orientation pour le quotidien

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

Bourses olympiques pour entraîneurs

Bourses olympiques pour entraîneurs Objectifs L objectif de ce programme est de permettre aux entraîneurs officiellement reconnus et actifs dans leur sport, de bénéficier d une formation continue de haut niveau, une expérience et un savoir

Plus en détail

2014-2015 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE FONDS DE PÉDAGOGIE UNIVERSITAIRE VICE-RECTORAT À L'ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE

2014-2015 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE FONDS DE PÉDAGOGIE UNIVERSITAIRE VICE-RECTORAT À L'ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE FONDS DE PÉDAGOGIE UNIVERSITAIRE 2014-2015 VICE-RECTORAT À L'ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE *Dans ce document, le genre masculin est utilisé à titre épicène.

Plus en détail

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2013 FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECYCLAGE DES INF. AUT., INF. PSYCH. AUT. ET INF. AUX. AUT. Direction/Division

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROGRAMME

DESCRIPTION DU PROGRAMME PROGRAMME D ALLOCATION DE MOBILITÉ POUR LES ÉTUDIANTES/ÉTUDIANTS DES CYCLES SUPÉRIEURS DANS LE CADRE D UNE COLLECTE DE DONNÉES EFFECTUÉE AUPRÈS D UNE COMMUNAUTÉ OU D UNE INSTANCE AUTOCHTONE DESCRIPTION

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE

DEMANDE DE RECONNAISSANCE Renseignements généraux et directives Ce formulaire vous permet de procéder à une demande de reconnaissance de cours de tutorat privé. À qui s adresse ce formulaire? Le formulaire s adresse au postulant

Plus en détail

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca 1. Dispositions communes : Article 1: Identification

Plus en détail

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec 1100, Boul. Crémazie Est Bureau 610 Montréal (Québec)

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

Guide d utilisation Du Transport Adapté

Guide d utilisation Du Transport Adapté Guide d utilisation Du Transport Adapté par La Corporation des Transports Adapté et Collectif de Papineau Inc. 188, rue Jeanne-D Arc, Bureau 201, Papineauville (Québec) J0V 1R0 Tél.: (819) 308-0788 ou

Plus en détail

FQME PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR L AMÉNAGEMENT DE SITE D ESCALADE. Guide du demandeur

FQME PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR L AMÉNAGEMENT DE SITE D ESCALADE. Guide du demandeur FQME PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR L AMÉNAGEMENT DE SITE D ESCALADE Guide du demandeur Mise en application Avril 2011 Révisé Février 2014 Rédigé et diffusé par La Commission Sites & accessibilité de la

Plus en détail

Borden Family Resource Centre. Le Centre de ressources à la famille de Borden. Service de formation en langues secondes Guide du participant

Borden Family Resource Centre. Le Centre de ressources à la famille de Borden. Service de formation en langues secondes Guide du participant Borden Family Resource Centre Le Centre de ressources à la famille de Borden Service de formation en langues secondes Guide du participant Juillet 2009 Table des matières Énoncé de programme...3 Admissibilité...

Plus en détail

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Programme pilote Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Une initiative du Conseil des arts de Montréal et de Culture Montréal en collaboration avec le

Plus en détail

Lignes directrices en matière. perfectionnement professionnel 2015-2016

Lignes directrices en matière. perfectionnement professionnel 2015-2016 District 30/PSAT/EEEP Provincial Schools Authority Teachers Enseignantes et enseignants des écoles provinciales Lignes directrices en matière de perfectionnement professionnel Structure: Le Comité central

Plus en détail

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016 Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes Guide d attribution des subventions 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Enseignement supérieur, de

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

Règlements Programme de bourses 2015

Règlements Programme de bourses 2015 Règlements Programme de bourses 2015 Conditions de participation 1. Le programme de bourses est organisé par la Caisse Desjardins Des Rivières de Québec (ci-après appelée «La Caisse») et s adresse exclusivement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers 1- CONDITIONS D ADMISSION Pour être admis à l Alliance française de Pékin, l étudiant

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS Fonds de bourse de la Fondation de l Hôpital régional Chaleur La Fondation de l Hôpital régional Chaleur a comme mission de recueillir des fonds et resserrer les

Plus en détail