Colloque de la prévention World Trade Center de Jarry, Guadeloupe

Transcription

1 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU DOSSIER DE PRESSE Avril 2014 Colloque de la prévention World Trade Center de Jarry, Guadeloupe Présentation de l étude DIMECO «La Dimension Economique de la Prévention» INVITATION Le 28 avril 2014 à 14h30, Colloque de la prévention DIMECO : En quoi la prévention des risques professionnels peut-elle devenir un argument économique? Contacts Presse FRBTPG & CSTG Jean-Luc TROS Véronique SCHWARZ / contact.frbtpg@gmail.com OPPBTP Sonia CHÂTELAIN / sonia.chatelain@oppbtp.fr Stéphanie BIGEON - BIENVENU stephanie.bigeon.bienvenu@oppbtp.fr

2 Page 2 sur 9 La prévention dans les entreprises en Guadeloupe (Extrait étude DIEECTE/OPPBTP) Typologie des entreprises de BTP Les données relatives à la typologie des entreprises du BTP en Guadeloupe sont peu nombreuses. L analyse de certaines données plus globales met immédiatement en évidence deux points : les entreprises de moins de 5 salariés sont majoritaires et représentent 64,8% de l artisanat Guadeloupéen; les emplois non-salariés représentent une part importante de l activité de la construction : indépendants, employeurs, auto entrepreneurs, services. Au 1 er janvier 2011, les entreprises de bâtiment et de travaux publics représentent plus de 16% des entreprises implantées en Guadeloupe, alors qu elles regroupent moins de 8% des emplois salariés. En complément de ces données, la dernière étude conduite par Pôle Emploi auprès des entreprises du BTP guadeloupéennes pour recenser leurs futurs besoins en main d œuvre montre que la reprise initiée en 2012 devrait se confirmer en 2013 avec une perspective de recrutement pour postes. Plus de 40% de ces projets risquent néanmoins d être difficiles à concrétiser. Les recrutements envisagés dans le secteur de la construction en 2013 devraient représenter 18% de ceux envisagés en Guadeloupe, toutes activités confondues. Les actions de prévention mises en œuvre dans chacune des entreprises ayant été rencontrées sont présentées ci-après. Cas d entreprises Entreprise n 1 Fondée au début des années 90 à la Baie Mahault, cette entreprise est spécialisée dans la couverture, la fabrication et la pose de charpentes. Ses compétences charpentes industrielles, charpentes traditionnelles ou lamellé-collé, murs à ossatures bois. Elle dispose d un atelier de m² et a investi plus d un million d euros en 2008/2009 dans deux centres de taille à commande

3 Page 3 sur 9 numérique (K2 et SpeedCut de HUNDEGGER), de moyens de stockage et de manutention. Former les salariés pour améliorer leurs conditions de travail Le chef d entreprise a mis en place de nouvelles méthodes de production, plus automatisées, afin de renforcer la compétitivité de l entreprise et d améliorer les conditions de travail. Afin d accompagner ces changements, notamment auprès de certains salariés moins convaincus de leur intérêt, le chef d entreprise a eu recours à la formation. Celle-ci lui a permis de développer les compétences de son personnel, y compris de son encadrement afin que chacun s approprie les nouveaux principes de production. Depuis deux ans, le plan de formation établi par le chef d entreprise a permis de former trois salariés au CACES pour la conduite des PEMP, trois salariés à la conduite des chariots élévateurs, des salariés SST et tous les salariés de l entreprise au brevet d incendie. Des investissements pour la protection des salariés En 2012, avec l aide de la CGSS, contributive à hauteur de 30% du montant global, l entreprise a investi dans l achat d échafaudages à montage et démontage en sécurité, destinés à renforcer la protection de ses salariés lors de la pose de charpentes et couvertures : échafaudages de pied, console, barrière et filet de sécurité. Compte tenu de son activité, l entreprise envisage actuellement de réaliser un nouvel investissement de pour l achat de nouveaux échafaudages. Un responsable échafaudage dument formé assure désormais le suivi de la mise en place des protections collectives sur les chantiers de cette entreprise. Entreprise n 2 Cette entreprise de couverture-charpente, créée en 1979, emploie une vingtaine de salariés. Elle présente deux pôles d activité : la pose de charpente d une part et la couverture d autre part, le tout en neuf ou en rénovation. Mobilisée contre le risque de chute de hauteur Suite à plusieurs arrêts de chantier pour défaut de protection collective en rive de pignon et en bas de pente de couverture, l entreprise a pris conscience de la problématique des chutes de hauteur liées à plusieurs des tâches réalisées par ses collaborateurs. L entreprise a réfléchi à un équipement de travail, qui constitue un poste de travail en hauteur et qui assure par sa conception la sécurité collective des monteurs et des utilisateurs contre le risque de chute de hauteur lors de son montage, de son démontage et de son utilisation. Accompagnée dans sa démarche par les préventeurs de la CGSS, l entreprise a fait un état des lieux de la situation et envisagé les actions de prévention à mettre en place pour faire face à cette problématique et organiser ses actions de prévention. Cette démarche se traduira par la signature d un contrat de prévention et l octroi de subventions par la CGSS. L entreprise s est rapprochée de la société FRENEHARD et MICHAUX qui dispose d un système d échafaudage qui répond à la problématique des charpentiers couvreurs et permet notamment d intégrer un système d ancrage en «T», permanents et traversant, aux murs de bâtiments neufs ou en rénovation. Ce système d échafaudage présente plusieurs avantages : les consoles se montent depuis le sol en toute sécurité, deux opérateurs suffisent pour les mettre en place. Il peut être utilisé sur un bâtiment de plusieurs étages, enfin, il permet d être installé en périphérie d un bâtiment quelles que soient ses particularités (présence de fenêtres, véranda, balcon ).

4 Page 4 sur 9 Former pour accompagner l acquisition de matériel L entreprise va former une équipe au montage, démontage et à la réception du système d échafaudage sur console qui sera dédiée à la mise en sécurité de tous ses chantiers. Les points d ancrage resteront à demeure et pourront servir aux interventions ultérieures. Entreprise n 3 Cette entreprise a été créée en 2005 et depuis a pris un essor considérable en créant plusieurs filiales dont une à qui est confiée la partie fabrication, et une autre qui assure la mise en œuvre des échafaudages sur les chantiers. Elle dispose d un effectif total de 36 salariés, intervenant au sein de ses différentes entités. La société dispose d'un atelier de fabrication, d'un bâtiment de stockage et d'un parc de matériels pensés pour optimiser au mieux la préfabrication des éléments de charpente et maisons ossature bois, notamment quant aux problématiques liées à la manutention des matériaux et à leur assemblage. Améliorer les conditions de travail grâce à un matériel plus moderne En outre, l atelier est équipé d'une presse à fermette semi-automatique et d une scie à commande numérique qui permettent d accroître la productivité en charpente industrielle tout en améliorant significativement les conditions de travail des opérateurs (T.M.S, poussières, bruit ). Ces aménagements ont été conduits dans le cadre de la démarche de prévention globale initiée par l entreprise : progresser en matière d hygiène et sécurité sur les chantiers tout comme en atelier, afin d améliorer les conditions de travail de son personnel. À cette fin, une personne a été nommée et en assure le suivi. Vers la mise en place d un plan d action global de la prévention Afin de mesurer le niveau de prévention et d établir un plan d action prévention adapté à son activité et sa structure, l entreprise a fait appel à un cabinet extérieur, spécialisé dans le domaine de la santé et sécurité. Celui-ci a mis en évidence des actions prioritaires, telle que la réalisation du Document Unique, en portant une attention particulière aux risques de chute de hauteur et aux TMS. Une analyse détaillée des tâches et risques associés a été réalisée pour chacun des postes de travail. Les problématiques ainsi mises en évidence sont désormais prises en compte dans l évaluation des risques et le plan d action prévention de l entreprise. Le Document Unique est désormais utilisé comme un outil de travail et de gestion de la prévention dans l entreprise. Le risque prioritaire révélé par l évaluation des risques est le risque de chutes de hauteur. L entreprise poursuit donc sa réflexion et envisage de mettre en place des échafaudages fixes sur l ensemble de ses chantiers. Une campagne de sensibilisation est prévue courant 2013 avec les salariés sur les principaux risques auxquels les salariés sont exposés. L entreprise s appuiera pour ce faire sur un livret d accueil actuellement en cours de réalisation. Un plan d action formation en cours de réalisation pour l année 2013/2014 (formation échafaudage, CACES, SST ) viendra compléter cette démarche globale de prévention.

5 Page 5 sur 9 Entreprise n 4 Cette société est présente dans les Antilles depuis la fin des années 80. Elle a été créée en 1989 et s est séparée du groupe auquel elle était rattachée, en L entreprise dispose d un effectif de 110 salariés et de 85 à 100 intérimaires sur ses chantiers pour répondre à une forte activité. Ses compétences bâtiments industriels et commerciaux, bâtiments publics, logements sociaux, génie civil. Un comité de pilotage au service du suivi des actions de prévention Assistée dans son projet par un organisme de formation de Guadeloupe, l entreprise a initié une démarche de prévention. Afin d en assurer le suivi et la pérenniser, un comité de pilotage a été constitué, associant notamment les membres du CHSCT, les syndicats des salariés, un Chef de chantier, un Conducteur de travaux, le Directeur d exploitation et la Directrice des Ressources Humaines. Une première réunion de présentation a été réalisée en fin d année 2012 avec l ensemble des salariés de l entreprise pour leur présenter les orientations que l entreprise souhaite prendre pour améliorer le niveau de prévention. La démarche a tout d abord consisté en la réalisation d un audit des ateliers et des chantiers, enrichi par l étude des documents sociaux et des statistiques liées à la sinistralité de l entreprise. Cette évaluation initiale sera complétée d une évaluation intermédiaire, et éventuellement ajustée au fil de la démarche. À cette fin et en vue de pérenniser sa démarche, l entreprise envisage de créer prochainement un poste de responsable Qualité-Sécurité-Environnement. Eu égard aux évènements survenus dans l entreprise, le besoin d améliorer le niveau de prévention et de faire monter en compétences l encadrement de chantier est devenu prépondérant. Ce projet actuellement planifié sur l année 2013 devrait se poursuivre grâce aux rouages mis en place : comité de pilotage, responsable QSE, formation de l encadrement et des opérateurs.

6 Page 6 sur 9 Les acteurs nationaux L Etat Les acteurs de la prévention en Guadeloupe Par des réformes successives et la création de différentes structures et commissions, l Etat s est au fil des décennies peu à peu emparé du problème de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. Des actions fortes en ont modifié le paysage, notamment le décret du 5 novembre 2001 relatif à l évaluation des risques professionnels. Les travaux entrepris par les CRPRP (représentations régionales du Conseil d Orientation des Conditions de Travail, créées par le décret du 10 mai 2007) visent à faciliter l atteinte des objectifs fixés par le Plan National Santé Travail 2. Programmé de 2010 à 2014, ce plan vise à diminuer les expositions aux risques d accidents du travail et les maladies professionnelles, et à développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés, au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles : l élaboration et l actualisation des diagnostics territoriaux ; la formulation d une réponse régionale aux plans nationaux de santé publique et de santé au travail ; l émission d avis ou de recommandations spécifiques, visant à améliorer l action globale du comité. L atteinte de ses objectifs nationaux doit être accompagnée par la mise en œuvre de mesures minimales, déclinées à l échelon de chaque instance territoriale : développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail ; développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment CMR et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques ; renforcer l accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s attachant tout particulièrement aux entreprises de 11 à 49 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel ; assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention. La CNAM Consécutivement à la Loi «Hôpital, Patients, Santé et Territoire» et à l évolution de ses missions, la déclinaison régionale de la CNAM, la CRAM est devenue au 1er juillet 2010, la CARSAT : Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail. L action des Caisses d Assurance Retraite et de la Santé au Travail a pour cadre les Conventions d Objectifs et de Gestion signées entre l Etat et la Caisse Nationale d Assurance Maladie pour la branche AT/MP (accident du travail / maladie professionnelle), notamment quant aux actions qu elles engagent : thèmes de prévention prioritaires, secteurs économiques ciblés et relations partenariales. Certains risques majeurs de la plupart des secteurs professionnels concernent prioritairement le BTP. Ils constituent un cadre d actions pour les représentations régionales de la CNAM : les TMS (troubles musculo squelettiques) les risques chimiques, notamment ceux liés aux CMR (cancérigènes, mutagènes et toxique pour la reproduction) les risques psychosociaux le risque routier Cette liste peut être complétée par les risques plus spécifiquement liés à la construction : les chutes (notamment de hauteur) les manutentions l hygiène et les conditions de travail

7 Page 7 sur 9 L OPPBTP L Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics est le conseil de la branche du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail est un organisme paritaire créé en Dans chacune de ses missions : conseiller former informer il développe des concepts originaux, des méthodes simples à mettre en œuvre, afin de promouvoir la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que l amélioration des conditions de travail sur les chantiers et dans les ateliers du BTP. Au plus près du terrain et des situations rencontrées quotidiennement par les chefs d entreprises et les salariés dans l exercice de leurs métiers, l expertise et l expérience de l OPPBTP en font un interlocuteur majeur dans les différents projets nationaux, aux côtés de l État, des partenaires sociaux, de la CNAM-TS, des Services de santé au travail et des différents acteurs en prévention. À ce titre, l OPPBTP a accepté d apporter sa contribution à l action souhaitée par la DIECCTE Guadeloupe. L OPPBTP n intervient pas habituellement dans les DOM. Les entreprises n étant pas assujetties à la cotisation qui finance cet organisme, cette contribution est faite à titre exceptionnel. Néanmoins, les acteurs locaux qui souhaiteraient consacrer des moyens supplémentaires aux actions de prévention retenues pourraient bénéficier d un appui ultérieur de l OPPBTP (mise à disposition d outils, élaboration d aditions spécifiques, détachement d une ressource OPPBTP). Les acteurs régionaux La Dieccte Guadeloupe Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi en Guadeloupe Crées par le décret n du 17 décembre 2010, les DIECCTE ont été mises en place depuis le 1er janvier 2011 dans les cinq départements d Outre-mer. Elles sont l équivalent pour les DOM des DIRECCTE en métropole. Elles exercent des missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que des missions dans les champs de la politique du travail et des actions d inspection de la législation du travail, du développement des entreprises et de l emploi, de l innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l étranger, de la formation professionnelle, de l industrie, du contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, ainsi que de la mise en œuvre des politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs et de la métrologie. Structurée en 3 pôles, c est au sein du pôle T «Politique du travail» que convergent les compétences d inspection et d amélioration de la qualité du travail et des relations sociales. Les missions de contrôle sont exercées par les 5 inspecteurs et 9 contrôleurs.

8 Page 8 sur 9 La CGSS Caisse générale de la sécurité sociale Créée par arrêté du 14 octobre 1948, la CGSS est un organisme de droit privé, polyvalent, assurant une mission de service public pour les régimes général et agricole. Si à l identique des CARSAT, elle intervient dans le domaine de la prévention et de la santé au travail, elle est également chargée de gérer des actions relevant, en métropole d'organismes distincts: l'affiliation des assurés sociaux la gestion du risque maladie, maternité, invalidité, décès la gestion du risque vieillesse la protection sociale des travailleurs de l'agriculture : non-salariés uniquement pour les DOM et les salariés de la branche agricole relevant du régime général le recouvrement des cotisations la prévention et la tarification des accidents du travail, la prévention des maladies professionnelles. En tant que représentation régionale de la CNAM, la CGSS Guadeloupe est l un des acteurs de la mise en œuvre des actions de prévention conduites sur le territoire, en lien avec les services de la DIECCTE et les acteurs de la prévention. En outre, elle exerce des missions de contrôle auprès des entreprises grâce à ses 2 ingénieurs de prévention et ses 5 contrôleurs. Seul un des 2 ingénieurs intervient dans les domaines de l acte de construire. En matière de prévention des risques professionnels, elle a notamment pour mission de décliner les objectifs des plans d actions nationaux en y associant un certain nombre d actions régionales dont les objectifs sont étroitement liés aux spécificités locales et au contexte socio-économique. La FRBTPG Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe La Fédération Française du Bâtiment, organisation professionnelle d employeurs, assure la défense de la profession auprès de l'administration, des Pouvoirs Publics, des décideurs économiques et des acteurs de la construction. Son organisation lui permet d être présente au plus près des entreprises du BTP, grâce à ses structures locales, départementales et régionales. La Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe fait partie de ce réseau. Son implication auprès de ses adhérents, dans la prévention des risques professionnels, l incite à s engager dans des actions départementales, régionales et nationales qui permettent d informer les chefs d entreprises, d accompagner la sensibilisation et la formation des salariés et de favoriser la diffusion des outils et informations relatives à ce sujet majeur. La FRBTPG recense 147 adhérents. En 2010, la FRBTPG s est mobilisée pour permettre que soit déployée en Guadeloupe la campagne de sensibilisation conduite par l OPPBTP auprès des apprentis «100 minutes pour la vie». Les animations participatives et ludiques, portant sur les principaux risques auxquels sont exposés les salariés du BTP, ont néanmoins peu mobilisé les acteurs locaux. La FRBTPG a exprimé sa volonté de soutenir et contribuer à la mise en œuvre de moyens dédiés à la prévention en Guadeloupe. À ce titre, elle s est plus particulièrement positionnée pour contribuer à la promotion et à l animation d actions dans le domaine de la formation professionnelle continue. En outre, elle souhaite assurer le portage desdites actions auprès des pouvoirs publics et organisations syndicales de la branche, comme auprès de ses propres adhérents.

9 Page 9 sur 9 Le CSTG - Centre de Santé au Travail de Guadeloupe Le Centre de Santé au Travail de Guadeloupe CSTG est le service de santé dédié aux entreprises du BTP guadeloupéennes. Le projet de plan de service, établit par le CSTG, en accord avec les évolutions apportées par la réforme de la santé au travail, définit ses champs d action et les priorités qu il souhaite donner aux thèmes à traiter. Les axes retenus sont les suivants : amélioration de la communication envers les adhérents création d un pôle technique : service de gestion et de prévention des risques professionnels poursuite d une surveillance médicale de qualité auprès des salariés inscription du CSTG dans une dynamique de partenariat activation des moyens nécessaires, au service de la stratégie retenue. En complément des informations et sensibilisations qu il mène déjà, le CSTG souhaite ancrer le déploiement de son action dans une dynamique plus globale, mobilisant les préventeurs du réseau guadeloupéen, soutenue notamment par la FRBTPG et en ayant recours aux conseils et à l accompagnement de l OPPBTP. Les coordonnateurs SPS La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l utilisation de moyens communs. En Guadeloupe, comme en métropole, la coordination SPS est assurée par des structures diverses : des coordonnateurs SPS indépendants, installés en nom propre ; des architectes, assurant eux-mêmes cette mission dans le cadre de leur prestation de maîtrise d œuvre ; des bureaux d études techniques réunissant plusieurs compétences contributives de l acte de construire, dont la coordination SPS : OPS, bureau de contrôle, AMO, etc ; des agences régionales de majors nationaux dont c est la principale voire la seule activité : SOCOTEC, VERITAS, etc Les prestataires de service Les loueurs de matériels Les sous-traitants, TPE locales, entrepreneur sans salarié, voire auto-entrepreneur, sont souvent nombreux et changeant au cours d une opération. Ceci rend difficile la mise en place d une organisation fiable en matière de prévention, notamment au travers de la coordination SPS. Sur l ensemble du territoire guadeloupéen, les loueurs de matériels se répartissent en deux catégories : - des loueurs de matériels et autres équipements strictement destinés à la construction code APE 7732Z ; - des sociétés commercialisant des matériels et engins pour la construction code APE 4663Z. Les agences d emploi temporaire En dehors d une ou deux enseignes nationales, telle que MANPOWER, le travail temporaire guadeloupéen est du domaine de petites entités locales, le plus souvent inter professionnelles mais dont le BTP est l un des principaux clients. Les missions d intérim réalisées au sein d entreprises du BTP représentent entre 40% et 70% de l activité globale des agences d emplois interrogées, selon les informations qu elles ont communiquées.