LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR L OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN ACTE D'ENGAGEMENT

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1 MARCHE DE FOURNITURES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT A L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics issu du décret n du 1 er août 2006 modifié LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR L OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN ACTE D'ENGAGEMENT Collectivité acheteuse : OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN Personne responsable du Marché : Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Rochefort Océan Comptable assignataire des paiements : MADAME LE Trésorier principal de Rochefort Personne habilitée à donner les renseignements prévus au Code des Marchés publics : Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Rochefort Océan ARTICLE 1 - CONTRACTANT Je soussigné, M... agissant : en mon nom personnel Ou Pour le compte de la société : domicilié à immatriculé à... sous le numéro... Et le cas échéant agissant en tant que mandataire du groupement : - Solidaire (rayer la mention inutile) - Conjoint (rayer la mention inutile) Pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature relative à cette procédure :

2 - après avoir pris connaissance et accepté le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, notamment le CCAG fournitures et services défini par l'arrêté du 19 janvier et après avoir fourni les pièces prévues dans le règlement de la consultation du présent marché, M'ENGAGE / NOUS NOUS ENGAGEONS (rayer la mention inutile), sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ciaprès définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite des offres ARTICLE 2 -OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet la location et la maintenance de 5 photocopieurs pour les services de l Office de Tourisme Rochefort Océan conformément aux prescriptions de la collectivité recensées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). ARTICLE 3 - L OFFRE DU CANDIDAT 3.1 Prix et délais: (EN EUROS ) Le prix du marché est constitué : d'une part de prix unitaire recensés dans le Bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix s'entendent toutes sujétions techniques comprises selon les dispositions de l'article du CCAG fournitures courantes et services. Le prix comprend la fourniture, la livraison, les frais de port, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance de l'ensemble des fournitures objet du présent marché. Il ne sera versé aucune autre rémunération que celle prévue par l acte d engagement. D'autre part d'un prix forfaitaire pour le financement de l'acquisition par location longue durée exprimé en loyer trimestriel 3. 2 Bordereau des prix unitaires Renouvellement parc existant (1ere commande) : Matériel (cf CCP) Siège social à Rochefort (10 Rue du Docteur Peltier) Site d accueil de Rochefort (Avenue Sadi Carnot) Site d accueil de Fouras les Bains (Avenue du Bois Vert) Site d accueil de Port des Barques (Place des Blagueurs) Site d accueil de l Ile d Aix (Rue Gourgaud) Maintenance en HT Coût copie N&B Coût copie couleur Valeur d'achat en HT en cts /copie HT Loyer trimestriel en HT Durée de location (4 ans) Autre durée de location proposée

3 Tranche conditionnelle : Pendant la période de validité du marché, l Office de Tourisme Rochefort Océan pourra procéder à des commandes complémentaires, sur la base des prix unitaires suivants selon le profil de machines défini dans le cahier des charges. Ces commandes complémentaires pourront intervenir pendant la période de validité du marché sous réserve que la durée de location proposée n excède pas la durée totale du marché. Matériel (cf CCP) Siège social à Rochefort (10 Rue du Docteur Peltier) Copieur N&B A4 et A3 Maintenance Coût copie N&B - copieurs Coût copie N&B imprimante laser 3.3 Début de la prestation : Valeur d'achat en HT en cts /copie HT Loyer trimestriel en HT Durée de location (4 ans) Autre durée de location proposée :. ans La période de validité du marché à partir de laquelle la collectivité pourra émettre des commandes court à compter de la réception de la notification du marché. 3.4 : délai de livraison : Le candidat s'engage sur les délais suivants : - Livraison, installation, paramétrage et formation des utilisateurs lors du renouvellement du parc: 30 septembre Livraison, installation, paramétrage et formation des utilisateurs du copieur complémentaire : 30 jours calendaires à compter de la notification de la commande - Intervention dans le cadre de la maintenance : Les délais sont ceux précisés au CCP Le délai court à compter de la notification de la demande d'intervention express de la collectivité. SOUS-TRAITANCE S'il y a lieu, une annexe au présent marché indique la nature et le montant des prestations que l'entreprise envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom des ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que l'entreprise envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé au cours de l'exécution du marché leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal de la personne publique. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

4 Nature de la prestation Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans. Pour chaque commande de matériel la durée de location proposé par le titulaire et validé par le pouvoir adjudicateur court à compter de la mise en service effective du matériel dans les locaux de la collectivité. Le marché pourra être reconduit expressément pour une période d'un an afin pour permettre à la collectivité de lisser le financement du matériel sur une plus longue durée (5 ans) ou pour permettre des commandes de matériels complémentaires en cours de marché, dont la durée de location excéderait la période initiale de 4 ans. ARTICLE 5 REGLEMENT DES COMPTES Les modalités de règlement des comptes sont précisées dans le CCP applicable au présent marché. La collectivité locale réglera les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Pour la maintenance du matériel : BANQUE : Agence de : CODE BANQUE : CODE GUICHET : N COMPTE : Clé RIB : Pour le paiement des loyers correspondant à la location des matériels : BANQUE : Agence de : CODE BANQUE : CODE GUICHET : N COMPTE : Clé RIB : Toutefois, la collectivité se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, avenants ou actes spéciaux de sous-traitance. ARTICLE 6 AVANCE FORFAITAIRE Conformément à l article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire sous réserve que le montant initial estimé du marché soit supérieur à HT et dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Le titulaire : renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire. ne renonce pas au versement de l'avance forfaitaire et constitue une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

5 ARTICLE 7 - DELAI GLOBAL DE PAIEMENT Conformément à l article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire bénéficiera d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne (augmenté de huit points)à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir. Fait en un original, A, le Signature et cachet de l entreprise (ou des entreprises en cas de groupement -*-) -*- Si le mandataire justifie de l habilitation de ses cotraitants, il peut signer seul le présent acte d engagement Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement Fait à ROCHEFORT, le Le Directeur, Date et N de la Délibération autorisant la signature du marché : délibération N 7 du 27 juillet 2006 autorisant le Directeur à prendre toute décision concernant la passation des marchés. Date de notification du présent marché : La date de réception de la décision d attribution du marché retourné par le titulaire vaut notification du Présent marché.

6 ANNEXE À L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. MARCHE : TITULAIRE : OBJET : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : NATURE : MONTANT TVA COMPRISE : SOUS-TRAITANT : NOM, RAISON OU DENOMINATION SOCIALE FORME JURIDIQUE : NUMERO SIRET : NUMERO D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU AU REPERTOIRE DES METIERS : ADRESSE : COMPTE À CREDITER : Toutes les conditions de paiement du marché s'appliquent au sous-traitant. Fait à..., le... Le sous-traitant, Le titulaire du marché Important : Le sous-traitant doit justifier des mêmes obligations que le titulaire du marché visé par les articles 43 à 46 du code des marchés publics.

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