CAMEROUN P PROJET RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT

Transcription

1 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable : Ministre des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) Nom du Projet : Projet Réseau de Télécommunications Haut-Débit à Fibre Optique de l Afrique Centrale ou Central African Backbone (CAB) Program Composante République du Cameroun Identification : P CIT1 PRET BIRD : CR CM Agence d exécution du Projet : Unité de Coordination du Projet CAB 2. Date d approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 02 juillet 2009, 11 mai 2010, 27 juin 2011, 23 avril 2012, 1 er juin 2012 et mai Date de publication de l Avis Général de Passation des Marchés: «UNDB-online» ; DGMarket Paper» édition du 07 septembre 2009 et le quotidien national «Cameroon Tribune» édition du 03 septembre Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 12 mois : du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l AID " Méthode de passation des Seuils pour la revue préalable Marchés (US$ équivalent) Fournitures et services non intellectuels ,000 US$ Appel d offres international F CFA (Fournitures et Equipements) 2. Appel d offres national (Fournitures et Equipements) 3. Appel d offres International (Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et Montage d Installations) 4. Appel d offres national (Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et Montage d Installations) 5. CAMEROUN P PROJET RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT D AFRIQUE CENTRALE CENTRAL AFRICAN BACKBONE CAB COMPOSANTE REPUBLIQUE DU CAMEROUN PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE MAI 2013 Consultation de fournisseurs (Fournitures et Produits de base disponibles dans le commerce) 500,000 US$ < F CFA 5,000,000 US$ F CFA 5,000,000 US$ < F CFA < US$ < F CFA Page 1 of Observations Tous les contrats d une valeur équivalente ou supérieure à US$500,000 Premier contrat et tout autre contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Tous les contrats d une valeur équivalente ou supérieure à US$5, 000,000 Premier contrat et tout autre contrat identifié dans le PPM Revue a posteriori

2 6. Consultation de fournisseurs (Travaux de génie civil simples) 7. Entente directe [Travaux, Fournitures et Services (autres que les services de consultants)] < US$ < F CFA Tous Revue a posteriori Tous les contrats 2. Préqualification. Les soumissionnaires pour les travaux de la fibre (voir dans le tableau ci-joints) seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON AOI AON < < Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500, F CFA (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux Ref. No. Description Financement D0230 Aménagement des locaux de l'ucp : Aménagement des locaux de l'ucp : lot1 Réhabilitation des bureaux et Réfection de la toiture Lot2 vidanges des fosses, sceptiques FCP Méthode Préqualifi passation des marchés cation Préférence nationale Revue de la Date prévue Banque (à priori de l ouverture / à posteriori) des offres Commentaire s/ Fin de prestations CF NON NO A Posteriori juin 2013 août 2013 D0231 Petits travaux dans les bureaux de l'ucp / FCP CF NON NO A Posteriori juin 2013 juin 2014 Biens et Services non intellectuels Ref. No. Description du Contrat Financement A. COMPOSANTE 1 : ENVIRONNEMENT SECTORIEL FAVORABLE A02. RENFORCER LA CAPACITE DES PARTIES PRENANTES PUBLIQUES CLE A0208 Fourniture, installation et mise en service des équipements de contrôle du spectre des fréquences par station fixe et services associés A Organisation des ateliers (Appui logistique et médiatisation: Location salle, pauses cafés, pauses déjeuner, trousse des participants, production des documents du séminaire, plan média et supports de communication) : Lot 1 : Formation des personnels à l'appropriation des textes réglementaires des lois promulguées ; Lot 2 : Formation du personnels à l'utilisation du logiciel pour le calcul des coûts des Méthode passation des marchés Page 2 of 5 Préqualifi cation Préférence nationale Revue de la Banque (à priori / à posteriori) Date prévue de l ouverture des offres Commentaires/ Fin de prestations AOI NON NON A Priori avril 2013 juin 2014 CF NON NON A Posteriori juil 2013 sept 2013

3 A306 formations des ressources humaines dans le secteur des télécommunications et TIC au Cameroun; Lot 3 : Formation opérationnelle pour le renforcement des capacités des personnels de la DGSN, SED, DGRE, MINDEF, Sécurité présidentielle en matière de cybercriminalité Organisation des ateliers (Appui logistique et médiatisation: Location salle, pauses cafés, pauses déjeuner, trousse des participants, production des documents du séminaire, plan média et supports de communication) : Assistance technique en vue de l'extension de l'étude pour l'utilisation de l'énergie solaire dans les réseaux à Fibre Optique de la CAMTEL (Backbone National à Fibre Optique) C. COMPOSANTE 3 : PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE CF NON NON C01. ACQUERIR LES EQUIPEMENTS ET PLATES FORMES POUR L'HEBERGEMENT DES CONTENUS LOCAUX C01101 Fourniture, installation et mise en service des équipements et des plateformes de dématérialisation du patrimoine touristique et culturel au Cameroun D. COMPOSANTE 4 : COORDINATION ET GESTION DU PROJET A Posteriori juil 2013 sept 2013 AOI NON NON A Priori fév 2014 nov 2014 OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : FAIRE FONCTIONNER L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET D0214 Fourniture polices d'assurance : Lot1 Assurance des véhicules; Lot2 Couverture médicale du Projet (24mois) CF NON NON A Posteriori mars 2013 mai 2015 D0304 Revue à mi parcours du Projet CAB CF NON NON A Posteriori avril 2013 mai 2013 D0215 Frais de Réception, Pause-café et Petite alimentation (24 mois) CF NON NON A Posteriori Juil 2013 août 2015 D0222 Entretien, nettoyage des bureaux (24mois) CF NON NON A Posteriori juil 2013 août 2015 D0223 Sécurisation, entretien, réparation et maintenance des véhicules (24 mois) CF NON NON A Posteriori juil 2013 août 2015 D0224 Sécurisation des locaux (Frais de gardiennage : 24 mois) CF NON NON A Posteriori juil 2013 août 2015 D0225 Achat de bons de carburant pour déplacement (12 mois) CF NON NON A Posteriori juil 2013 août 2015 D0226 Lot1 Fournitures de Bureau ; Lot2 Consommables informatiques (24 mois) CF NON NON A Posteriori Juil 2013 août 2015 D0229 Appui à l'organisation d'un atelier annuel de planification et de budgétisation du plan d'action pour l'année 2014 CF NON NON A Posteriori déc 2013 janv 2014 OBJECTIF SPECIFIQUE 8 : ACQUERIR LES EQUIPEMENTS DE L'UCP D0235 Acquisition du Mobilier de Bureau : 03 Fauteuils pivotants, 04 chaises de réception, 02 petites tables de bureau et 02 classeurs métalliques à 5 étages CF NON NON A Posteriori août 2013 sept 2013 porte en accordéon+01 petite armoire D0236 Acquisition du matériel de bureau : un scanner professionnel, 05 ordinateurs portables, un copieur numérique, un ordinateur de bureau, une imprimante couleur et une imprimante laser CF NON NON A Posteriori août 2013 sept 2013 III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans l annexe 1 du Guide de Sélection et d Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l AID : 1. Méthode de sélection Méthode Compétitive / Consultations (Firmes de Consultants) Seuils de revue à priori (US$ équivalent) 200,000 US$ Soit F CFA Page 3 of 5 Observations Tous les contrats, le premier contrat attribué dans chaque méthode de sélection, quel que le montant, tout contrat d audit et tout autre

4 2. 3. Méthode Compétitive / Consultations (Consultants Individuels) Entente directe (Firmes de Consultants et Consultants Individuels) 100,000 US$ Soit F CFA Tous contrat identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat de Consultant Individuel, quel que le montant, tout contrat d audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d études d ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d Emploi des Consultants, et l Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB.. 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contrevaleur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l AID 6. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre Ref. No. Description des Missions Financement Méthode Revue de la Date prévue Commentaires/ de Banque (à de soumission Fin de sélection priori / à des propositions prestations posteriori) A. COMPOSANTE 1 : ENVIRONNEMENT SECTORIEL FAVORABLE OBJECTIF SPECIFIQUE 2: RENFORCER LES CAPACITES DES PRINCIPAUX ACTEURS A Renforcement des capacités des acteurs du secteur des Télécommunications et TIC à l'appropriation des textes réglementaires des lois promulguées A Elaboration d'un modèle économique de développement des ressources humaines dans le secteur des Télécommunications et TIC Formation opérationnelle pour le renforcement des capacités des personnels de la DGSN, SED, DGRE, MINDEF, Sécurité présidentielle en matière de cybercriminalité OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : INSTAURER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA CONCURRENCE Page 4 of 5 CI A Posteriori mai 2013 sept 2013 SFQC A Postériori juil 2013 fév 2014 CI A Posteriori juil 2013 Nov 2013 A0306 Extension à l'ensemble du Backbone National à Fibre Optique de A Priori l'étude pour la solarisation des ateliers d'énergie : Etude d'avant projet détaillé avec DP pour au moins un site pilote par zone CI avril 2012 fév 2014 d'ensoleillement et Formation du personnel technique de CAMTEL A0305 Etude fiscale et tarifaire des télécommunications et TIC SFQC A Priori mai 2012 nov 2013 OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : METTRE EN ŒUVRE DES CONSULTATIONS STRUCTURANTES A0601 Préétude de faisabilité en vue de la mise en place d'un centre d'innovation technologique au Cameroun (Transformation du Centre CI A Postériori juin 2013 août 2013 sous Régionale de maintenance des Télécommunications de l'afrique Centrale en Centre d'economie Numérique de l'afrique Centrale) A0602 Préétude en vue de l'assistance technique pour la migration de l'analogique au numérique et le dividende numérique dans le domaine CI A Postériori juin 2013 août 2013 de l'audio visuel "Gestion des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)" A0603 Assistance technique pour la migration de l'analogique au numérique dans le domaine de l'audiovisuel et dividende numérique "Gestion des déchets des équipements électriques et électroniques SFQC A Priori sept 2013 sept 2014 (DEEE)" B. COMPOSANTE 2 : CONNECTIVITE OBJECTIF SPECIFIQUE 1: ETABLIR UN SCHEMA D'INTERCONNEXION DU CAMEROUN AVEC LES PAYS VOISINS: B0101 Assistance Technique pour l'étude d'interconnexion transfrontalière SFQC A juin 2013 janv 2014

5 des réseaux fibre optique du Cameroun avec les pays voisins Postériori C. COMPOSANTE 3 : PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE OBJECTIF SPECIFIQUE 1: DEFINIR ET METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE POUR LE DOMAINE.CM C0101 Assistance technique pour la définition et la mise en place d'une politique de gestion du nom de domaine "cm" SFQC A Priori mai 2012 oct 2013 OBJECTIF SPECIFIQUE 2: DEFINIR ET METTRE EN PLACE DES CONTENUS LOCAUX A0201 Assistance technique pour la numérisation du patrimoine touristique et culturel du Cameroun SFQC A Priori janv 2012 mai 2015 A Assistance technique pour l'étude de la gestion électronique, numérisation et archivage électronique des documents de la CAMPOST SFQC A Postériori avril 2013 nov 2013 A Assistance technique pour l'étude relative à la mise en place d'un service du courrier hybride au Cameroun SFQC A Postériori août 2013 mai 2014 C309-3 Préétude des conditions de dématérialisation des procédures et des contenus au Cameroun CI A Postériori mai 2013 juin 2013 OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : IDENTIFIER UNE STRATEGIE DE PORTAIL GOUVERNEMENTAL A0301 Assistance technique pour la mise en place d'une stratégie de portail gouvernemental au Cameroun SFQC A Priori juil 2013 mars 2014 D. COMPOSANTE 4 : COORDINATION ET GESTION DU PROJET OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : RENDRE PERFORMANTE LA GESTION DU PERSONNEL DE L UCP D0201 Coordonnateur (extension contrat 2 ans) CI A Priori N/A déc 2015 D0204 Assistante de Direction (Extension contrat 2 ans) CI A Priori N/A mai 2015 D0204 Chauffeur (Extension contrat 2 ans) CI A posteriori N/A avril 2015 OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : AUDIT, SUPERVISION DE LA BANQUE MONDIALE, REVUE A MI PARCOURS DU PROJET CAB D0233 Audit des Comptes du Projet CAB pour les exercices clos au 31 SMC A Priori avril 2013 juin 2014 Décembre 2012 et 31 Décembre 2013 D0234 Revue à mi parcours du Projet CAB CI A Postériori mars 2013 avril 2013 OBJECTIF SPECIFIQUE 9 : METTRE EN PLACE UN SYSTEME D'INFORMATION D0302 Mise en place d'un site internet de l'ucp QC A Postériori juin 2013 sept 2013 D0304 Mise à jour de la matrice des indicateurs de résultats du CAB Cameroun CI A Postériori juin 2013 sept 2013 D0303 Traduction des documents et confection de cartes du Backbone CI A Postériori juin 2013 juil 2014 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d Offres International AON :Appel d Offres National CF :Consultation des Fournisseurs SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel DC : Direct Contracting (entente directe) A Priori : Revue à priori A posteriori : Revue à posteriori PPM : Plan de Passation des Marchés UCP : Unité de Coordination du Projet CAB : Central African Bckbone Projet Réseau de Télécommunications Haut Débit de l Afrique Centrale FST : Fonds Spécial des Télécommunications Page 5 of 5