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1 MF/MB SEANCE DU 19 NOVEMBRE /698 - CONTRAT DE LOCATION (TARIFICATION) APPLICABLE AUX MANIFESTATIONS ORGANISÉES AU PALAIS DES SPORTS DE GERLAND À COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 (DIRECTION DES SPORTS) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 30 octobre 2001 par lequel M. le Maire : A/- Expose ce qui suit : «Actuellement coexistent deux tarifications spécifiques pour la location du Palais des Sports de Gerland : - la première élaborée pour accueillir les manifestations sportives ou à caractère extra-sportif (délibération du Conseil municipal du 7 juillet 1997), - une seconde établie suite au transfert des spectacles de la Halle Tony Garnier au titre de la saison 1999/2000 (délibération du Conseil municipal du 22 mars 1999), puis réactualisée et prorogée pour la saison suivante (délibération du 18 septembre 2000). Je vous propose la refonte de ces deux tarifications en un seul contrat de location couvrant tous les types de manifestations susceptibles d être organisées dans les salles du Palais des Sports selon la distinction suivante : - spectacles, - sport professionnel/sport spectacle, - sport amateur, - salons, lotos, réceptions, réunions publiques. Avec en toile de fond le passage à l euro, je vous précise que les tarifs proposés pour ces quatre types de manifestations ont été déterminés : - d une part, en considérant les charges réelles imposées au service d exploitation de l établissement, - d autre part, en modulant l appui financier de la Ville de Lyon en fonction du caractère commercial ou sportif des manifestations tout en tenant compte de son soutien privilégié au sport dans cet établissement. Cette nouvelle tarification explicitée dans le contrat de location du Palais des Sports est la suivante :

2 2001/698 2 TARIFS GRAND PALAIS DES SPORTS ❶ SPECTACLES Redevance de location : 8 % de la recette HT. Tarif pour chaque journée de répétition, montage et démontage du spectacle (hors montage des structures d accrochage) : euros HT. Un minimum garanti par représentation de euros HT ou euros HT, selon que la jauge est inférieure ou supérieure à spectateurs, sera demandé à la réservation payable par chèque de banque. En cas de représentations réparties sur plusieurs journées consécutives, une réduction de 20 % sera appliquée sur la redevance de location à compter de la troisième représentation. ❷ - SPORT PROFESSIONNEL SPORT SPECTACLE Tarif journalier : euros HT d entraînement ou de répétition sans public : euros HT. ❸ - SPORT AMATEUR Tarif journalier : 900 euros HT d entraînement ou de répétition sans public : 450 euros HT. ❹ - SALONS / LOTOS / RÉCEPTIONS / RÉUNIONS PUBLIQUES euros HT. Tarif journalier : euros HT Tarif pour chaque journée de montage et de démontage : PETIT PALAIS DES SPORTS ❶ - SPECTACLES Tarif pour chaque journée de répétition, de montage et démontage : 350 euros HT. ❷ - SPORT PROFESSIONNEL SPORT SPECTACLE d entraînement ou de répétition : 350 euros HT.

3 2001/698 3 ❸ - SPORT AMATEUR Tarif journalier : 350 euros HT d entraînement ou de répétition : 150 euros HT. ❹ - SALONS / LOTOS / RÉCEPTION / RÉUNIONS PUBLIQUES d entraînement ou de répétition : 350 euros HT. AUTRES PRESTATIONS Le Palais des Sports est livré sans tribunes (hormis les gradins fixes), sans chaises et sans équipements scéniques ; des tarifs spécifiques sont prévus pour certaines prestations. mise à disposition du restaurant (hors location Grand Palais) 300 euros mise à disposition d une tribune latérale 600 euros mise à disposition de l avancée de la tribune ouest 300 euros mise à disposition de la tribune est euros mise à disposition d un parterre de chaises (1.500 unités 700 euros maximum) stand merchandising 60 euros/ mètre linéaire mise à disposition du plancher (Grand Palais) euros mise à disposition d un ring euros Tous les tarifs hors taxes seront majorés du taux de la TVA en vigueur au moment de la location. Les tarifs de location comprennent également : - la mise à disposition des locaux annexes du Palais (loges, vestiaires, salle de presse, bureaux organisateur, restaurant), - la mise à disposition du personnel du Palais pour la permanence des manifestations à l appréciation du chef d établissement, - le chauffage, les consommations électriques pouvant être délivrées par les installations du bâtiment. Les tarifs de location ne comprennent pas : - la mise à disposition d une scène ; le bénéficiaire devra prendre à sa charge la fourniture et le montage de la scène ainsi que son contrôle technique,

4 2001/ les branchements téléphoniques et les consommations qui seront à payer directement à l opérateur, - le nettoyage de tous les espaces utilisés par le bénéficiaire et/ou occupés par le public (parterre, gradins, sanitaires, vestiaires ou loges, circulations, hall d entrée, restaurant ). Le bénéficiaire fera intervenir l entreprise titulaire du marché conclu par la Ville de Lyon, qu il règlera directement, - les contrôles techniques pour la scène, les structures annexes, les installations électriques et dans le cas de configurations spécifiques, - les divers aménagements complémentaires, - les services de police, d urgence et de secours, - la billetterie, - le gardiennage des abords, - le gardiennage et la sécurité des gradins pendant la manifestation. Quelques remarques peuvent être formulées. Pour le Petit Palais des Sports, le niveau des tarifs de location a été maintenu. Pour le Grand Palais des Sports, les tarifs relatifs au sport professionnel et au sport spectacle ont été relevés. En contrepartie, les tarifs des diverses prestations annexes ont été nettement diminués, les prestations de nettoyage incombant cependant plus largement aux organisateurs. Quant à la redevance de location pour les spectacles, le taux est maintenu à 8 % de la recette hors taxes. Ces variations de tarifs sont jointes au dossier.» B/- Propose d approuver le contrat de location soumis et de l autoriser à le signer ; Vu ledit contrat de location ; Vu les délibérations des 7 juillet 1997, 22 mars 1999 et 18 septembre 2000 ; Vu l avis favorable émis le 29 octobre 2001 par le Conseil du 7 e arrondissement ;

5 2001/698 5 Ouï l avis de sa Commission Jeunesse et Sports ; DELIBERE Est approuvé le contrat de location susvisé intégrant les dispositions relatives à la tarification des manifestations organisées au Palais des Sports de Gerland à compter du 1 er janvier M. le Maire est autorisé à signer ledit document. Les recettes seront imputées au budget concerné, articles et 70632, fonction 411. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L Adjoint délégué,

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