AMIANTE. Silicates hydratés se présentant sous la forme de variétés fibreuses ayant la propriété de se diviser en fibres très fines.

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1 AMIANTE P.F./Maître d Ouvrage L AMIANTE (synonyme: ASBESTE) Groupe de minéraux cristallins fibreux Silicates hydratés se présentant sous la forme de variétés fibreuses ayant la propriété de se diviser en fibres très fines. Qualités remarquables : - flexibilité, - ininflammabilité, - faible conductivité thermique et électrique, - résistance chimique - mécanique (résistance à la traction) - 1

2 MATERIAUX amiante ciment Fibrociment amianté reste le plus courant des fibrociments Diverses compositions: 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 14 MATERIAUX amiante ciment: les plaques ondulées Utilisées en extérieurs elles présentent diverses usures: Calcitation des liants minéraux Accumulation de pollens Enracinements 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 15 2

3 MATERIAUX amiante ciment: Les ardoises et bardeaux 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 18 MATERIAUX amiante ciment: Les tuyaux, conduits et gaines 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 20 3

4 MATERIAUX amiante ciment: Le mobilier 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 21 MATERIAUX L amiante carton Les plaques planes 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 24 4

5 MATERIAUX L amiante carton Le Panocell Panocell 22 est le plus utilisé Existence aussi de panocell 21 et 20 Panocell décor 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 26 MATERIAUX L amiante carton panocell en intérieur de gaine 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 28 5

6 MATERIAUX L amiante cellulose 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 30 MATERIAUX L amiante mousse 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 32 6

7 MATERIAUX Les flocages et enduits: les flocages 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 34 MATERIAUX Les flocages et enduits: les enduits Additionné de plâtre Stucal Progypsol vermacoustic 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 35 7

8 MATERIAUX Les flocages et enduits: les enduits Enduits de finition Sur les voiles beton Dans les cueillis. 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 35 MATERIAUX Les calorifuges Enveloppe extérieure Coeur 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 37 8

9 MATERIAUX Les calorifuges 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 38 MATERIAUX Les faux plafonds l amiante bois Plaques fibreuses à base de fibres de bois déstructurées compressées 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 42 9

10 MATERIAUX Les faux plafonds les composites Dalles légères avec plâtres colles laines de verres, de roches 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 43 MATERIAUX Les revêtements de sol les dalles vinyle Nombreuses couleurs Pas de distinction entre dalles amiantées et non amiantées 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 45 10

11 MATERIAUX LES MORTIERS 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 48 MATERIAUX Les colles Trois types: Neoprenes Bitumineuses vinyliques 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 46 11

12 MATERIAUX LES PEINTURES 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 49 MATERIAUX LES PEINTURES 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 49 12

13 MATERIAUX LES PEINTURES ET ENDUITS DE FACADE 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 49 MATERIAUX LES PRODUITS REFRACTAIRES 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 50 13

14 MATERIAUX LES PRODUITS D ETANCHEITE BITUMINEUX 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 51 14

15 MATERIAUX LES PRODUITS D ETANCHEITE BITUMINEUX les bardeaux 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 52 MATERIAUX LES ROUTES 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 53 15

16 MATERIAUX LES PRODUITS D ETANCHEITE BITUMINEUX: LES ENDUITS 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 54 MATERIAUX LES COUPE FEU: LES PORTES 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 56 16

17 MATERIAUX LES COUPE FEU: LES CLAPETS 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 57 MATERIAUX LES COUPE FEU: LES CLOISONS 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 59 17

18 MATERIAUX LES JOINTS 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 60 MATERIAUX LES TRESSES 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 61 18

19 MATERIAUX LES GARNITURES DE FREINS 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 62 MATERIAUX LES MASTICS 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 63 19

20 MATERIAUX LES TEXTILES 7 février 2011 Formation amiante cramif argonne 64 Les rapports AFFSET / ANSES La campagne de «mesures META» 20

21 Caractéristiques des trois principales variétés d amiante CLASSE SERPENTINES AMPHIBOLES VARIETE CHRYSOTILE AMOSITE CROCIDOLITE Couleur Blanc Brun Bleu Diamètre de la fibre µm 0.1 µm 0.08 µm élémentaire Longueur max. des fibres 40 mm 70 mm 70 mm Métrologie dans la réglementation amiante,hier DECRETS Protection de la POPULATION (ex D ) (Abrogé par décret du 21/05/2003 et intégré dans le code de la santé publique) Protection des TRAVAILLEURS (ex D ) (Abrogé et remplacé par le décret du 30/06/2006) OBJECTIF Evaluation de la dégradation d un revêtement Evaluation d un risque pour la santé Prélèvements libératoires et périmétriques METHODE Microscopie Electronique à Transmission Analytique Microscopie Optique à Contraste de Phase RECONNUE PAR (Norme X ) (Norme X ) LA LEGISLATION (Prise en compte uniquement des fibres d amiante) (Toutes fibres confondues) VALEURS LIMITES ,005 Fibres/cm3 Diagnostic Si <= 5f/l contrôle périodique délai maxi. de 3 ans Si >= 5f/l (ou matériau dégradé) travaux appropriés (confinement ou retrait) dans les 36 mois 100 0,1 Fibres/litre Valeur limite sur 1 heure Contrôle sur postes de travail en situation significative Avis médecin du travail et CHSCT sur stratégie prélèvements et choix du laboratoire Restitution Si < ou = OK 21

22 Comptage des fibres par méthodes basées sur la MICROSCOPIE Microscopie Optique en Contraste de Phase Microscopie Electronique à Transmission Analytique Différences essentielles pouvoir séparateur : - MOCP : au mieux 0.2 µm -META: quelques q A (10-4 µm) possibilité d identification des fibres en META Rappel : Ø Chrysotile : 0.02 à 0.04 µm Ø Amosite : 0.1 µm Ø Crocidolite : 0.08 µm 22

23 Métrologie dans la réglementation amiante,aujourd hui DECRETS Protection de la POPULATION décret du 03/06/2011 intégré dans le code de la santé publique) Protection des TRAVAILLEURS décret du 04/05/2012 et arrêté du 14/08/2012) OBJECTIF Evaluation de la dégradation d un revêtement Evaluation d un risque pour la santé Prélèvements libératoires et P METHODE Microscopie Electronique à Transmission Analytique Prélèvements suivant norme X RECONNUE PAR (Norme X ) Analyse suivant norme X LA LEGISLATION (Prise en compte uniquement des fibres d amiante) VALEURS LIMITES /07/ /07/2012 Fibres/litre - Diagnostic Si <= 5f/l contrôle périodique délai maxi. de 3 ans Si >= 5f/l (ou matériau dégradé) travaux appropriés (confinement ou retrait) dans les 36 mois Valeur limite d exposition sur 8 heures Contrôle sur postes de travail en situation significative Stratégie de prélèvement élaborée par le laboratoire Avis médecin du travail et CHSCT sur stratégie prélèvements Restitution Si < ou = OK CB-LTX m à j oct 2006 Comptage des fibres d amiante dans l atmosphère (Population) Norme X Méthode Prélèvement Filtre et débit Microscopie Electronique à Transmission ss Analytique Ø 47mm à un débit de 5 l/min Ø 37mm à un débit de 7 l/min Durée Diagnostic ~40 heures Comptage Environnementale 4heures mini Critères Ø < 3µm, L > 5 µm et L/Ø > 3 Grossissement Identification Oui Expression des résultats en fibres / litre Valeur de référence <= 5 23

24 Technique de prélèvement (population) «Tête Cathia» Comptage des fibres d amiante dans l atmosphère (Travail) Norme X et X Méthode Prélèvements selon la norme X (ex MOCP) Analyse en META X Prélèvement (Arrêté du 14 août 2012) Filtre et débit Ø 37mm à un débit 3 l/min Durée 2 h 20 min mini Comptage Critères Ø < 3µm, L > 5 µm et L/Ø > 3 Grossissement Expression des résultats en fibres/litre Valeur de référence 10 f/l ( 100f/L jusqu au 01/07/2015) 24

25 Technique de prélèvement (travail) RAPPORTS ANSES/campagne META Les rapports confirment la cancérogénicité des fibres fines (FFA) et préconisent: D effectuer les mesurages sur les lieux de travail en META (prise en compte des fibres fines) D abaisser les VLEP (création d une VLEP 1heure) De poursuivre les études sur la toxicité té des fibres courtes D étudier l efficacité des moyens de protection collective (MPC) et des équipements de protection individuelles (EPI) 25

26 RAPPORTS ANSES/campagne META Principales conclusions du rapport rédigé par l INRS suite à la campagne META Abaisser la VLEP et adopter la méthode META (faisabilité des mesures en META) Mesurer la VLEP sur 8 heures Les fibres fines représentent 17% des fibres comptées (15% pour celles mesurées en MOCP,dites fibres OMS) Nécessité d améliorer la qualité de la prestation des laboratoires RAPPORTS ANSES/campagne META Principales conclusions du rapport rédigé par l INRS suite à la campagne META Pour les techniques les plus émissives, les facteurs de protection des masques sont-ils suffisant? Nécessité de connaître les réels facteurs de protection des masques L enlèvement des flocage et plâtres amiantés ainsi que l emploi de l UHP/THP entraînent les pollutions les plus importantes Améliorer les repérages avant travaux Poursuivre les études pour la sous-section 4 (maintenance..) 26

27 RAPPORTS ANSES/campagne META Principales conclusions du rapport rédigé par l INRS suite à la campagne META:% de FFA et FC dans les matériaux + de FC et de FFA: Colle de revêtement de sol Dalles de sol Peinture Gaine en fibro Plaques de fibro toiture Calorifugeage Faux-plafond RAPPORTS ANSES/campagne META Principales conclusions du rapport rédigé par l INRS suite à la campagne META : EMPOUSSIEREMENTS Sciage de canalisation fibro:moyenne 57; maxi 500 Ponçage de colle de dalles: Retrait de dalles: Retrait de plaques fibro, toiture : Sciage de plaques de fibro

28 RAPPORTS ANSES/campagne META Principales conclusions du rapport rédigé par l INRS suite à la campagne META : EMPOUSSIEREMENTS Ponçage de colle,carrelage:moyenne 300; maxi 1850 Ponçage d enduit, peinture: Retrait de flocage: Retrait d enduit plâtreux (progypsol): Les rapports AFFSET / ANSES Les évolutions réglementaires en Métropole 28

29 Evolutions réglementaires Abandon de la notion o friable/non friable Les moyens de protections sont définis par rapport au niveau d empoussièrement pour chaque processus (retrait) ou mode opératoire (maintenance) 3 niveaux d empoussièrement sont définis à partir de facteurs de protection des masques Protection individuelle FRP = Facteur de protection des masques mesuré sur des chantiers en MOCP Appareils de protection respiratoire (APR) : o isolants à adduction dair d'air comprimé (FRP : 250) : masque complet à pression positive garantie à la demande masque complet à débit continu (à pression négative, sauf en cas de débit insupportable de 300 l/min) cagoule casque Cramif 91 - Interventions sur MCA 29

30 Protection individuelle Appareils de protection respiratoire (APR) : o intégrés au vêtement de travail : combinaison complète («TIVA») scaphandre ("Mururoa") de "plongée" à masque soudé Cramif 91 - Interventions sur MCA Protection individuelle Appareils de protection respiratoire (suite) : à ventilation assistée Casque, heaume, cagoule FRP = 40 Masque complet FRP = 60!!!! (40) ½ masque FRP = Cramif 91 - Interventions sur MCA 30

31 Protection individuelle Appareils de protection respiratoire (suite) : masque complet à cartouche filtrante FRP = 30 (60 minutes) ½ masque à cartouche filtrante FRP = 10 (60 minutes) à usage unique FRP = 10 (15 minutes) Cramif 91 - Interventions sur MCA Protection individuelle Appareils de protection respiratoire (suite) : masque complet à cartouche filtrante FRP = 30 (60 minutes) ½ masque à cartouche filtrante FRP = 10 (60 minutes) à usage unique FRP = 10 (15 minutes) Cramif 91 - Interventions sur MCA 31

32 Protection individuelle Appareils de protection respiratoire Facteurs de protection : o Problèmes : facteur réel de protection (INRS ou Fabricant), port continu et pénible, conditions thermiques, postures de travail,... o Type : à adduction d'air (à pression positive) FRP = > 1000 (????) à adduction d'air (à pression négative) FRP = 250 à ventilation assistée Casque, heaume, cagoule FRP = 40 Masque complet FRP = 60!!!! (40) ½ masque FRP = 20 masque complet à cartouche filtrante FRP = 30 (60 minutes) ½ masque à cartouche filtrante FRP = 10 (60 minutes) à usage unique FRP = 10 (15 minutes) FP = Facteur de protection des masques mesuré sur des chantiers en MOCP Cramif 91 - Interventions sur MCA Attention aux polluants dans l'air respiré! (inadéquation de APR - Facteur de protection Type masque * Facteur réel de protection (ED 6091) Avec VLEp : «100 f/litre» (Code du travail avant 01/07/2015) Empoussièrement zone respiratoire *FRP : à vérifier dans documents fournisseur APR VL maxi à pas dépasser Seuil d Arrêt Seuil d Alerte FFP3 usage unique 10* f/l 600 f/l 300 f/l Complet Cartouche P3 30* f/l f/l 900 f/l ½ masque VA 20* f/l f/l 600 f/l Masque VA TM3P 60* f/l f/l f/l Masque à Adduction d Air Pression négative 250* f/l f/l f/l Masque à Adduction d Air Cramif 91 - Interventions sur MCA Pression Positive 1000* f/l f/l f/l 64 32

33 APR - Facteur de protection Type masque * Facteur réel de protection (ED 815) Avec VLEp : 10 f/litre (proposition AFSSET + 01/07/2015) FFP3 usage unique Empoussièrement zone respiratoire *FRP : à vérifier dans documents fournisseur APR VL maxi à pas dépasser Seuil d Arrêt Seuil d Alerte 10* 100 f/l 60 f/l 30 f/l P3 cartouche 30* 300 f/l 180 f/l» 90 f/l ½ masque VA 20* 200 f/l 120 f/l 60 f/l Masque VA TM3P Masque Adduction Air Masque Adduction Air 60* 600 f/l 360 f/l 180 f/l Pression négative 250* Pression Positive 1000* f/l f/l 750 f/l f/l f/l f/l Cramif 91 - Interventions sur MCA 65 Evolutions réglementaires les entreprises de désamiantage doivent décrire chacun de leur processus (matériau/technique/moyens de protection collective)et L insérer dans leur DU Faire appel à un laboratoire certifié pour déterminer l empoussièrement (1chantier test puis 3 mesures annuelles) 33

34 Evolutions réglementaires Modification du dispositif de certification Renforcement du dispositif de formation, certification des organismes de formation Les laboratoires doivent definir les stratégies de mesurage Renforcement des obligations pour les mesures environnementales Conséquences des évolutions réglementaires de Métropole pour les chantiers en P.F. 34

35 Réglementation métropole/chantiers PF La certification de l entreprise en P.F. s effectue sur la base de la norme NFX donc en respect de la réglementation métropole Les méthodes de mesures au poste de travail sont différentes Maintien en P.F.des notions»friables/non friables» AMIANTE Rôle du maître d ouvrage 35

36 Risques dus à la non prise en compte de la présence d amiante Pollution Coût Délais Responsabilité pénale et civile engagée Risques dus à la non prise en compte de la présence d amiante Pollution Le démoussage d une toiture peut provoquer plus de 1500 f/l Une fuite de vapeur ou d eau qui va dégrader un calorifuge ou un flocage entraînera la mise hors service du local Un passage de câbles dans un chemin de câbles pollué car situé sous un flocage peut produire plus de 200 f/l Le sciage d une plaque de fibro dégagera plus de 1500f/L L enlèvement de quelques plaques de Panocell peut provoquer un dégagement de plus de 300 f/l 36

37 Risques dus à la non prise en compte de la présence d amiante Coût Dépollution Procédure pénale,expertises Temps perdu:contrôles, Perte de production, de machines, d outillage Image de marque, presse Démotivation du personnel Relogement des occupants Risques dus à la non prise en compte de la présence d amiante Délais Dépollution Procédure du plan de retrait Nécessité de faire appel à des entreprises, laboratoires, maître d œuvre compétents 37

38 Rappels ROLES du MAITRE D OUVRAGE du MAITRE D ŒUVRE et du COORDONNATEUR REGLEMENTATION TRAVAIL Travaux réalisés dans l établissement par une entreprise extérieure plan de prévention obligatoirement écrit: les modes opératoires et les attestations de formation sont annexés Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil: la présence d amiante et les diagnostics figurent au PGS obligatoire quelque soit le chantier. Le coordonnateur vérifie la prise en compte du risque dans les PPSPS 38

39 Rôle du Maître d ouvrage Définir la nature exacte des travaux: sous section 3 ou sous-section 4 Repérer les matériaux Faire effectuer les repérages des MCA affectés par les travaux Vérification du choix de la filière d'élimination des déchets En informer par écrit maître d œuvre, SPS et entreprises Choix du coordonnateur Choix du maître d œuvre Information : tiers : occupants, voisinage, pouvoirs publics, en fonction du type d'opération organismes : Inspection du travail, CRAM ou CGSS, OPPBTP services de secours et de sécurité concessionnaires des réseaux aériens et enterrés entreprises intervenant sur le site DEFINITION DES OPERATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA «SOUS-SECTION 4» L article R.4412 définit comme relevant de : la sous-section 3, les travaux de retrait ou d encapsulage d amiante ou de matériaux, d équipements et de matériels ou d articles en contenant, y compris dans le cas de démolition ; la sous-section section 4, les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou d articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante. 39

40 DEFINITION DES OPERATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA «SOUS-SECTION 4» Les interventions visées au point 2 de l article R (activités dites de «sous-section 4» du code du travail) portent sur : des matériaux à l état naturel (terres ou roches amiantifères) ; des matériaux contenant de l amiante (amiante- ciment, colles, dalles, peintures, plâtres, etc.) ; des équipements (chaudière, pipeline, etc.) contenant de l amiante ; DEFINITION DES OPERATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA «SOUS-SECTION 4» Les interventions visées au point 2 de l article R (activités dites de «sous-section 4» du code du travail) portent sur : des matériels (wagons, navires, etc.) ou des articles (vannes, joints, etc.) contenant t de l amiante ; des matériaux ou matériels pollués par de l amiante. 40

41 DEFINITION DES OPERATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA «SOUS-SECTION 4» Les interventions réalisées à proximité de matériaux amiantés sont susceptibles de provoquer indirectement l émission de fibres d amiante, par heurts, vibrations, mouvements d air. Elles sont également classées en «sous-section 4». Les opérations de repérage entraînant des prélèvements sur des matériaux susceptibles de contenir de l amiante relèvent de la «sous-section 4». Les opérations de nettoyage courant des locaux (mono-brosse sur dalle vinyle amiante) sont classées en «sous-section 4». DEFINITION DES OPERATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA «SOUS-SECTION 4» Les dispositions de la «sous-section 4» concernent des opérations à caractère limité dans le temps et dans l espace, des réparations (pouvant entraîner la dépose de quelques ardoises ou plaques amiante-ciment, ou le changement de quelques dalles de sol, etc.) ces termes recouvrent les notions d entretien courant pour prévenir une dégradation ou usure et de réparation pour faire disparaître des dégâts. Elles concernent également des actions de maintenance corrective sans prévisibilité et des modifications localisées d installations (piquage sur une conduite en amiante-ciment, traversée de cloison, de toiture, etc). 41

42 DEFINITION DES OPERATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA «SOUS-SECTION 4» Le caractère répétitif sur un ensemble homogène des interventions décrites au précédent paragraphe (changement d une série de joints de vannes dans une centrale de production d énergie, changement de toutes les portes d un même ascenseur, retrait d une série de plaques d une même couverture pour mise en place de cellules photovoltaïques, etc.) entraîne leur classification dans le champ des activités de retrait ou d encapsulage dites de «sous-section 3» du code du travail, et ne sont pas couvertes par ce guide (voir guide ED 6091). DEFINITION DES OPERATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA «SOUS-SECTION 4» Les opérations de rénovation de voitures ferroviaires, de pylônes, d ouvrages d art, d installations industrielles (cuves, colonnes de distillation, fours, cheminées, etc.), canalisations et conduites de transport de fluides (pipelines), p sont également classées en «sous-section 3» et ne sont pas traitées dans le présent guide (voir guide ED 6091). 42

43 Rôle du Maître d ouvrage Evaluation des risques pour sa partie Prise en compte des caractéristiques du chantier et des techniques prévues pour effectuer les travaux : vibrations, bruits, poussières, odeurs maintien d'une activité dans le bâtiment / démolition / immeuble occupé / interférence des activités avec d'autres entreprises ou les occupants ou le public prévention du risque d incendie, de chute de hauteur, d'effondrement du bâtiment, Exposition de son personnel, du public Rôle du Maître d ouvrage Organisation de l'opération de traitement de l'amiante consignations des locaux, des réseaux, des voies de circulation définition des travaux préliminaires non polluants définition des contraintes : accès, stockage, degré coupe-feu pendant les travaux, présence d'occupants, maintien d'équipements en fonctionnement choix des filières d élimination des déchets comparaison technique des offres par rapport au projet 43

44 Rôle du Maître d ouvrage Organisation de l'opération de traitement de l'amiante vérification des compétences de l'entreprise effectuant les travaux de traitement de l'amiante préparation des documents techniques de commande vérification du réalisme du planning surveillance du chantier : mesures d empoussièrement conditions de restitution des locaux affectés par les travaux : évacuation des déchets, visuel, empoussièrement Rôle du Maître d ouvrage Conditions de l accueil des entreprises : locaux et surfaces mis à disposition, stockage déchets, énergies Etablissement du cahier des charges et des documents de commande 44

45 Rôle du Maître d oeuvre Assister et conseiller le maître d ouvrage pour tout ce qui précède d où nécessité d une réelle compétence : En amiante En conduite de chantier Vérifier la pertinence du repérage amiante vis-à-vis des travaux à réaliser Vérifier les documents transmis par les entreprises (PPSPS, PRC, Modes opératoires) par rapport au cahier des charges, aux commandes de sous-traitance, à la réglementation, aux guides de bonnes pratiques existants (Cramif, Inrs) Vérifier l application des engagements de l entreprise Rôle du Maître d oeuvre Organisation des phases du chantier en fonction de son évaluation des risques, de celle du maître d ouvrage et de celle de l entreprise Avis sur les techniques employées pour les travaux Suivi des travailleurs présents sur le chantier : entreprise, salariés, compétence des salariés, Suivi de tous les contrôles et de leurs résultats 45

46 Rôle du coordonnateur Assister le maître d ouvrage dans l évaluation des risques liés à la co-activité sur le chantier et préconiser des mesures de préventions adaptées pour prévenir ces risques et en limiter les effets Vérifier la présence du repérage amiante correspondant à l opération à réaliser Etablir le PGC(SPS) rappelant les conditions d accueil, les travaux à effectuer, les contraintes spécifiques du chantier,, les contrôles et mesures garantissant la non-pollution des locaux Effectuer avec les entreprises les visites initiales et valider les mesures de prévention liées à la coactivité AMIANTE/CIG-CRAMIF MERCI DE VOTRE ATTENTION 46

47 Décret du 4 mai 2012 du Code du Travail CONTRÔLE DE L EMPOUSSIEREMENT Ne pas confondre le contrôle du niveau d empoussièrement d un processus et le calcul de la VLEP pour lequel il sera tenu compte du facteur de protection du masque La VLEP d une journée de 8h où le salarié aura effectué «3 Processus amiante» et 2 h de tâches non exposantes sera Processus 1: niveau d empoussièrement 5000 f/l; F.P. du masque 250;Temps d exposition 3 h Processus 2: 1000 f/l; F.P: 250; 2h Processus 3: 24O f/l; F.P. 60; 1h VLEP: (5000/250x3)+(1000/250x2)+(240/60x1) = 8f/l 8 Nouvelles notions Chantier test : Premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d empoussièrement d un processus donné. Encapsulage : R l l fi t d té i ( Remplace le confinement des matériaux (pour information : concerne la sous-section 3). 47

48 Nouvelles notions Niveau d empoussièrement : Niveau de concentration en fibres d amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l extérieur de l appareil de protection respiratoire, en fonction desquels sont organisées et mis en œuvre, les règles techniques, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle. Nouvelles notions Opération : L un des travaux (sous-section 3) ou intervention (sous-section 4). Processus : Techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre. 48

49 Nouvelles notions Phases opérationnelles : Parties de l opération, simultanées ou successives, susceptibles d engendrer différents niveaux d empoussièrement. Dispositions communes R /104/105/106 :mesurage des empoussièrement Confié à un même organisme accrédité: indépendant d de l employeur L organisme défini la stratégie d échantillonnage; avis du médecin du travail et CHSCT Prélèvements individuels en intégrant les différentes phases opérationnelles MESURES REALISEES EN META 49