CONTRAT DE FORMATION Formation Initiale Technique

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1 CONTRAT DE FORMATION Formation Initiale Technique CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L à L du Code du travail) Formation Professionnelle Continue Entre les soussignés, L'association dénommée "La Manufacture des Arts", Association de la loi du 1 er juillet 1901 déclarée à la Préfecture du Cantal sous le numéro 2824, dont le siège social est à AURILLAC (15000), 4 impasse Jules Ferry, identifiée au Répertoire SIRET sous le numéro , code APE 9499Z, Représentée par Madame Annick GARSAULT-FABBI, agissant avec qualité de présidente, Ladite association a fait l'objet d'une déclaration d'existence le 28 octobre 1999 auprès de la Direction Régionale de la Formation Professionnelle d'auvergne sous le numéro Ci-après dénommée l'organisme, Qualité : Madame Mademoiselle Monsieur (*) Prénoms : Nom : Date et lieu de naissance : Nationalité : Adresse : Numéro de sécurité sociale : Numéro de téléphone : Adresse mail : Ci-après dénommé(e) l'apprenant,

2 I - OBJET En exécution du présent contrat, l organisme de formation s engage à organiser l action de formation pour laquelle l'apprenant est inscrit à La Manufacture conformément au Manuel de Référence, le tout sous la direction pédagogique et artistique de Vendetta Mathea. L'apprenant déclare avoir lu, préalablement à la signature du présent contrat de formation, le Manuel de Référence et bien le connaître. Il déclare en posséder un exemple papier ou l'avoir consulté en ligne sur le site de La Manufacture et avoir reçu de La Manufacture les compléments d'information qu'il a jugés éventuellement nécessaires. II - NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTION DE FORMATION Concernant le statut des apprenants, il est rappelé ce qui suit : - les apprenants qui ne sont pas sortis de la formation initiale ont le statut de collégien, de lycéen ou d'étudiant, - pour les apprenants entrant dans le champ de la formation professionnelle continue en raison de leur situation personnelle, l action de formation entre dans la catégorie des actions prévues par l article L du Code du travail. Les objectifs de chaque action de formation sont définis dans le Manuel de Référence. L'apprenant déclare avoir pris connaissance des objectifs du programme de formation dans lequel il est inscrit. De même, l'apprenant déclare avoir pris connaissance de la durée de l'action de formation et de la répartition de ce volume horaire exposé dans le Manuel de Référence. Ce volume horaire comprend des intervenants sous différentes formes et disciplines en danse mais et selon l'action des matières théoriques, des matières complémentaires, des stages en entreprise, des examens blancs, des répétitions, des représentations,... Enfin, l'apprenant déclare avoir pris connaissance du programme détaillé de l action ainsi que les moyens mis en œuvre tant humains que matériels pour la réalisation de l'action qui figurent également au Manuel de Référence. III - PRE-REQUIS ET PROLONGATION DE L'ACTION L'action de formation dans laquelle est inscrit l'apprenant s'adresse aux personnes précisées dans le Manuel de Référence. Pour suivre l'action de formation, l'apprenant doit satisfaire aux prés-requis précisés dans le Manuel de Référence. L'obtention du certificat de fin de formation ou du diplôme concerné est subordonnée à une présence assidue tout au long de l'action de formation, au contrôle continu et à la réussite aux éventuelles épreuves finales ainsi qu'il est dit ci-après. Tant que l'apprenant ne démontrera pas le niveau requis pour la délivrance du certificat de fin de formation, l'action de formation pourra être prolongée le temps nécessaire. La décision de prolongation appartient à l'équipe pédagogique en accord avec l'apprenant.

3 IV - ORGANISATION DE L ACTION DE FORMATION L'action de formation aux dates mentionnées sur le site de La Manufacture et au Manuel de Référence. L'action se déroule principalement à AURILLAC (15000), 4 impasse Jules Ferry mais également dans d'autres locaux dont notamment le Théâtre Scène Conventionnée à Aurillac, le Théâtre Beliasche à Aurillac, Le Parapluie à Naucelles,... Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée sont décrites dans le Manuel de Référence susvisé. Figurent notamment dans ce manuel la composition de l'équipe pédagogique et d'encadrement de l'organisme. La composition de l'équipe pédagogique est du libre choix de la direction. Des changements peuvent intervenir à tout moment sans préavis même en cours de saison. Par la signature du présent contrat de formation, l'apprenant s'engage à respecter le règlement intérieur de La Manufacture, dont il déclare avoir pris connaissance, ainsi que toutes les consignes de l'équipe pédagogique et administrative, et d'une manière générale à tout faire pour contribuer au bon déroulement de l'action notamment par sa participation active aux cours et à la vie collective ainsi que par le respect qu'il témoignera à tout moment aux intervenants, artistes ainsi qu'aux autres apprenants. Il est particulièrement rappelé ce qui suit : - L'apprenant reste seul responsable de ses actes et engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers. Un comportement exemplaire est exigé. - Les locaux de La Manufacture ne sont accessibles que pieds nus, en chaussettes ou, pour les cours hiphop, avec des chaussures à semelles qui ne marquent pas le sol et qui ne sont jamais portées à l'extérieur. Les visiteurs qui ne souhaitent pas quitter leurs chaussures doivent s'équiper de surchaussures à l'entrée. - L'apprenant s'engage à consulter les ouvrages du fonds documentaire exclusivement dans les locaux de La Manufacture et s'interdit de les sortir de La Manufacture. Il s'engage à les remettre en place après consultation. - L'apprenant s'engage à n'introduire aucune donnée sur les disques durs des ordinateurs et à ne procéder à aucun téléchargement illégal. - Il est rappelé qu'il est strictement interdit d'utiliser les systèmes de reproduction du son et de l'image installés dans les studios et salle de cours dont l'usage est réservé aux intervenants pendant les cours et aux résidents. L'apprenant dispose de systèmes autonomes portables dans chaque espace pour la diffusion des CD et des MP3. Il s'engage à les remettre en place après usage. - L'apprenant s'engage à utiliser avec le plus grand soin les matériels à sa disposition. Tous dommages causés à ces matériels pendant leur utilisation sera de la responsabilité de l'apprenant qui devra assumer la charge de la réparation ou du remplacement. - L'apprenant s'engage à déclarer immédiatement au secrétariat de La Manufacture toute dégradation aux locaux ou aux matériels dont il serait l'auteur ou bien qu'il constaterait. Enfin, il est rappelé qu'il est strictement interdit de manger dans les studios et salle de cours et de nettoyer, après usage, les espaces prévus à cet effet. V - MOYENS PERMETTANT DE DÉVELOPPER ET D APPRÉCIER L ACTION Les objectifs généraux et principaux de l'action de formation sont : - Exercice d'une activité professionnelle dans le champ de l'art chorégraphique, - Accomplissement de la dimension artistique en tant que projet de réalisation personnelle, - Lecture analytique et construction d une perception critique des œuvres chorégraphiques rencontrées, - Autonomie dans l appropriation de la danse en tant que langage artistique et dans l expérience de l interprétation, - Décrypter l'environnement professionnel afin de pouvoir y réussir.

4 Les objectifs particuliers de l'action de formation, le contenu de l'enseignement, les modes d'évaluation sont précisés dans le Manuel de Référence. L'apprenant déclare en avoir pris connaissance et avoir reçu de La Manufacture toutes les explications nécessaires. VI - SANCTION DE LA FORMATION L'obtention du certificat de fin de formation ou du diplôme concerné est subordonnée à une présence assidue tout au long de l'action de formation, au contrôle continu et à la réussite aux éventuelles épreuves finales. Dans les certificats de fin de formation sont portés les appréciations de l'équipe pédagogique dans les différentes matières enseignées ainsi que les résultats aux épreuves. Ces certificats sont de véritables outils pour la recherche d'une première embauche ou pour la poursuite de la formation professionnelle. VII - MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L EXÉCUTION DE L ACTION Afin de pouvoir justifier de la réalisation de l'action de formation, l'apprenant a l'obligation de signer les feuilles de présence à l'entrée de chaque cours et session de formation dans toutes les matières. A cet égard, il est rappelé qu'il n'est toléré aucune absence non justifiée. Toute absence devra être signalée le jour même au secrétariat. Au-delà d'un jour d'absence, un certificat médical sera exigé. La Manufacture se réserve le droit de prendre toutes mesures disciplinaires en cas d'absentéisme. VIII - DÉLAI DE RÉTRACTATION Il est rappelé qu'un apprenant entrant dans le champ de la formation professionnelle, a, à compter de la date de signature du présent contrat, un délai de 10 jours pour se rétracter. Dans cette hypothèse, il en informe l organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne peut alors lui être exigée. IX - FRAIS DE PARTICIPATION AU PROJET Les frais d'inscription, les frais d'études pour l'action de formation figurent à la fiche des frais de participation dans le Manuel de Référence et sur le site de La Manufacture. Il est rappelé que les apprenants qui ne bénéficient d'aucune aide publique au financement de leur formation bénéficient d'une bourse de La Manufacture qui consiste en une réduction des frais d'études. Ces frais d'études réduit sont appliqués sur demande expresse motivée avec déclaration sur l'honneur et présentation de simples justificatifs de l'accomplissement de démarches infructueuses ou de la nonéligibilité aux dispositifs d'aides publiques existants. Ne sont pas compris, les frais de voyage et de séjour, les participations et frais de concours, les stages hors programme, les sorties culturelles, qui restent à la charge de l'aapprenant.

5 Le versement des divers frais de participation au projet peut s'effectuer par chèque(s) ou par virement(s) sur le compte du Centre de Formation ouvert à la Caisse d'epargne sous le numéro Dans ce cas, une copie de la création de l'ordre de virement établie par l'organisme bancaire doit être fournie à La Manufacture. X - INTERRUPTION DE L'ACTION Toute inscription vaut pour l'action entière de formation. En cas de cessation anticipée de l'action pour cause d'exclusion de l'apprenant ou d abandon de l'action par l'apprenant pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et l'intégralité des frais d'études restent acquis à La Manufacture. Si l'apprenant est empêché de suivre l'action par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur montant prévu au présent contrat. XI - DROIT A L'IMAGE L'apprenant autorise expressément La Manufacture à capter, reproduire et diffuser par tous moyens, toutes images de toutes natures prises à l'occasion de l'action de formation et des activités annexes. En contrepartie, l'apprenant dispose de tous droits d'utilisation de ces images sous réserve de la mention de l'auteur. XII - ELECTION DE DOMICILE Les soussignés font élection de domicile en leur siège et domicile respectif. XIII - CAS DE DIFFEREND Si une contestation ou un différend n ont pu être réglés à l amiable, le tribunal d'aurillac (15000) sera seul compétent pour régler le litige. XIV - CONDITIONS PARTICULIERES Fait en double exemplaire, A Le A Le L'apprenant La Manufacture - le présent contrat doit être paraphé en bas de chaque page et signé sur la dernière -