Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

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1 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) info@msfio.ca Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

2 Revenus & Affectations Taxes Foncières générales (Articles 33 & 205) $ $ Remboursement de taxes 0 $ $ Taxe de secteur (Déneigement chemin du Quai) 0 $ $ Taxation autres (Frais de publications vente pour taxes) $ $ Matières résiduelles $ $ Vidange des fosses individuelles $ $ Réseau d'égout -Traitement et entretien $ $ Tenant lieu de taxes foncières (Art 254) (OSBL) $ $ Roulottes 960 $ 960 $ Réseau d'égout - Construction (emprunt) $ $ $ $ Revenus externes Taxe sur la valeur foncière (PERI) (Fédéral) 85 $ 85 $ Compensation commission scolaire 0 $ 250 $ Amendes Cour municipale 750 $ 500 $ Autres amendes et pénalités $ 500 $ Remboursement de la TVQ 0 $ $ Subvention terrain de jeux (Parc de la Tour) $ $ $ $ Autres revenus de source locale Photocopies 100 $ 100 $ Télécopie 50 $ 50 $ Certificat taxes et évaluation 100 $ 100 $ Location locaux & salle (Centre le Sillon) $ $ Location concessionnaire (parc de la Tour du Nordet) $ $ Autres revenus $ $ Permis de construction $ $ Licence de chiens 100 $ 100 $ Licence de chenil 200 $ 200 $ Droits de mutation immobilière $ $ Intérêts sur arrérages de taxes $ $ $ $ Affectation du surplus Surplus affecté à l'exercice (Général) $ $ $ $ Total des revenus & Affectations $ $ Dépenses & immobilisations Administration générale Conseil Rémunération de base - Élus $ $ Allocation de dépenses - Élus $ $ Avantages sociaux - Élus $ $ Frais de déplacement - Élus 500 $ 500 $

3 Téléphone cellulaire - Conseil 710 $ 510 $ Internet Accès hébergement et domaine -Conseil 0 $ 0 $ Représentation - Maire $ $ Congrès et représentation - Conseillers $ $ Formation et perfectionnement - Élus $ $ $ $ Application de la loi Inspecteur Agraire 500 $ 500 $ Quote-part MRC - générale $ $ Quote-part (Communauté métropolitaine) $ $ $ $ Gestion financière & administrative Rémunération - Administration & avantages sociaux $ $ Frais de poste $ $ Téléphone 800 $ 800 $ Téléphone cellulaire 410 $ 510 $ Internet (Accès, Hébergement & Domaine) 900 $ 900 $ Information (Journal municipal) $ $ Abonnement & achat volumes juridiques 800 $ 850 $ Publicité & Articles promotionnels 500 $ 500 $ Services juridiques $ $ Comptabilité et vérification $ $ Système informatique et logiciels $ $ Assurances responsabilités publiques $ $ Formation et perfectionnement $ $ Réceptions 100 $ 100 $ Cotisation association et abonnement 875 $ 875 $ Frais de banque 200 $ 200 $ Location photocopieur $ $ Entretien et réparation Administration $ $ Entretien ménager - Bureau municipal 225 $ 225 $ Aliments & breuvages 500 $ 650 $ Fournitures de bureau $ $ Fournitures médicales - Trousse premiers soins 250 $ 250 $ $ $ Greffe Rémunération personnel Élections 0 $ $ Cotisation Employeur - Personnel Élection 0 $ 500 $ Publicité & informations $ $ Fournitures, bulletins de vote et repas personnel 0 $ $ $ $ Évaluation Services professionnels (Évaluation) $ $ Mutation (Publication des droits) 100 $ 100 $ $ $ Autre (Sillon & employés municipaux) Rémunération - Employés municipaux & avantages sociaux $ $

4 Services professionnels - Sillon 0 $ 0 $ Déneigement Stationnements $ $ Analyse d'eau 200 $ 250 $ Formation & perfectionnement - Employés municipaux 250 $ 250 $ Cadeaux remerciements 150 $ 150 $ Entretien et réparation $ $ Entretien machinerie et équipement 250 $ 250 $ Eau de source - refroidisseur 250 $ 250 $ Matériaux de construction $ $ Essence huile et diesel 200 $ 200 $ Huile à chauffage $ $ Articles de quincaillerie 500 $ 500 $ Outils et accessoires $ $ Articles ménagers et produits d'entretien $ $ Electricité $ $ Autres 250 $ 250 $ Dons et subventions (Organismes sans but lucratif) $ $ $ $ Sécurité publique Police Services - Sûreté du Québec $ $ $ $ Protection contre l'incendie Services incendies $ $ Citerne & bornes - Déneigement $ $ Entretien - Borne-fontaine 500 $ 500 $ $ $ Sécurité civile Cotisation versée à une organisation externe 150 $ 150 $ Comité d'urgence (Génératrice) 300 $ 300 $ 450 $ 450 $ Sécurité publique - Autre Services professionnels (CAD) 300 $ 300 $ Services techniques & professionnels, sécurité 200 $ 200 $ 500 $ 500 $ Transports Voirie municipale Services professionnels voirie $ $ Entretien des chemins $ $ $ $ Enlèvement de la neige Contrat pour enlèvement de la neige $ $ $ $ Éclairage des rues

5 Contrat d'entretien $ $ Électricité $ $ $ $ Circulation & stationnement Plaques de rues - Signalisation 500 $ 500 $ 500 $ 500 $ Transport collectif Transport adapté $ $ $ $ Hygiène du milieu Réseau d'égout (et réserve financière) Vidange des fosses individuelles $ $ Gestion des boues et analyse $ $ Gestion des boues - fosses individuelles $ $ Traitement des eaux usées - Pièces mécaniques 500 $ 500 $ Traitement des eaux usées - Tourbe $ $ Traitement des eaux usées - Électricité $ $ Réseau d'égout - Pièces mécaniques $ $ Réseau d'égout - Électricité $ $ Réseau d'égout (Remboursement municipal - capital) $ $ Réseau égout - (Remboursement municipal - intérêts) $ $ $ $ Collecte et transport des matières résiduelles Quote -Part (Enlèvement des matières résiduelles) $ $ Récupération peinture et autre 100 $ 100 $ $ $ Urbanisme & mise en valeur du territoire Urbanisme & zonage Services d'urbanisme 0 $ $ 0 $ $ Promotion & développement économique Quote-part MRC - tourisme $ $ $ $ Rénovation urbaine Comité d'embellissement $ $ Électricité éclairage affiches et stationnement 75 $ 75 $ $ $ Loisirs & culture Patinoire

6 Surveillance patinoire $ $ Déneigement patinoire 750 $ 750 $ Entretien & réparation patinoire 500 $ 500 $ Articles de sports 500 $ 500 $ $ $ Parcs & terrain de jeux Services payés à organismes externes $ $ Journée familiale (accueil & bénévoles) $ $ $ $ Parcs régionaux (Exploitation parc de la Tour) & (Sentier pédestre). Analyse de l'eau 120 $ 120 $ Entretien et réparation (parc de la Tour du Nordet) $ $ Électricité (parc de la Tour du Nordet) $ $ Entretien et réparation (Sentier pédestre) $ 0 $ $ $ Bibliothèque Services de bibliothèque payés à d'autres municipalités $ $ $ $ Dépenses en immobilisations Remboursement fonds de roulement $ $ $ $ Total des dépenses & des immobilisations $ $ Évaluation imposable $ $ Taux de la taxe foncière (Par cent dollars d'évaluation) 0,4417 $ 0,4184 $ Taux des matières résiduelles Particuliers 97,31 $ 115,00 $ Camping $ $ Comptoir 184 $ 0 $ Ébénisterie 184 $ 219 $ Restaurant 334 $ 398 $ Fermes 110 $ 131 $ Garages 261 $ 311 $ Roulottes 100 $ 100 $