Campus d Ottawa/Campus d Orléans

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1 Campus d Ottawa/Campus d Orléans

2 Table des matières 1. INTRODUCTION ESPACES LIBRES INFRACTIONS CONTRAVENTIONS DE LA VILLE D OTTAWA LIMITE DE VITESSE HORODATEURS CIRCULATION TERRAINS DE STATIONNEMENT EMPLACEMENT DU PERMIS DANS LE VÉHICULE STATIONNEMENT POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE HORODATEUR ÉDIFICE C PERMIS DISPONIBLES ENREGISTREMENT DE PLUS D UN VÉHICULE PERMIS POUR MOTOCYCLETTES STATIONNEMENT CO-VOITURAGE MODES DE PAIEMENT STATIONNEMENT DE SOIRÉE ET DE FIN DE SEMAINE STATIONNEMENT DE NUIT PERMIS DE STATIONNEMENT ÉMIS PAR LES DÉPARTEMENTS PERMIS PROVISOIRES RÉSIDANTS ET VISITEURS DE LA RÉSIDENCE POUR ÉTUDIANTS DE LA CITÉ COLLÉGIALE PERTE OU VOL DU PERMIS REMBOURSEMENTS CHANGEMENT DE RENSEIGNEMENTS HEURES D OUVERTURE DU BUREAU DES PERMIS DE STATIONNEMENT TOURNOIS ET ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX PRIX DES PERMIS DE STATIONNEMENT Règlements de stationnement Page 2

3 1. INTRODUCTION La Cité collégiale tente de fournir des espaces de stationnement aux étudiants et aux membres du personnel du collège. Puisque les terrains de La Cité collégiale sont privés, les autorités se réservent le droit d en exclure tout individu ou tout véhicule dont la présence est non-conforme aux règlements. La Cité collégiale prendra toutes les précautions raisonnables afin d assurer la sécurité des véhicules stationnés sur leur terrain. Cependant, les détenteurs de permis reconnaissent qu ils stationnent leur véhicule à leurs propres risques et que le collège ne sera pas responsable de vols, pertes ou dommages causés aux véhicules, ni à leur contenu. De plus, le détenteur du permis convient de tenir indemne La Cité collégiale contre toute réclamation intentée contre elle par une tierce partie en raison de l usage du permis de stationnement. La personne qui désire un permis de stationnement de longue durée (mensuel, semestriel, annuel, pluriannuel) doit remplir un formulaire «Permis de stationnement» signer son engagement à respecter les règlements et acquitter les frais exigés. Tout achat de permis de stationnement doit se faire en personne au Bureau des permis de stationnement. Aucun permis ne sera envoyé par la poste et sont vendus sur une base de «premier arrivé, premier servi». Seul le Bureau des permis de stationnement est autorisé à émettre de permis. Pour une raison valable, il peut en refuser l émission. La vignette remise avec le permis de stationnement demeure la propriété du Collège. Toute modification ou reproduction de cette vignette, ou de tout autre permis, ou encore toute utilisation de ceux-ci à des fins autres que celles prévues dans le règlement, invalide le permis et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Les permis sont émis au Bureau des permis de stationnement. 2. ESPACES LIBRES Le fait de détenir un permis de stationnement ne garantit pas un espace libre. Cependant, La Cité collégiale prend des dispositions pour empêcher le stationnement non autorisé (contraventions, remorquage). Lors de la rentrée scolaire, il est possible que certains espaces de stationnement soient occupés par des gens qui n ont pas encore fait l achat de leur permis. Si vous disposez d un permis valide et que votre stationnement n est pas libre, veuillez- vous présenter immédiatement au Bureau de permis de stationnement. Nous vous accorderons alors un permis temporaire. Nous vous prions de croire que nous travaillons afin d éviter ce genre de situation. Les détenteurs de permis qui stationnent dans une aire dont la couleur ne correspond pas à celle de leur permis prennent ainsi la place des détenteurs auxquels l aire est destinée. Les couleurs des terrains de stationnement doivent donc être respectées. De plus, tout véhicule à moteur doit être muni d un permis de stationnement accroché au rétroviseur, et ce en tout temps (applicable pour tous les permis mensuels, semestriels et annuels). Par définition, le terme «véhicule à moteur» comprend camions, véhicules lourds, voitures. Les motocyclettes, bicyclettes à moteur ou scooters, voir article 14 Permis pour motocyclettes. Le reçu d achat d un permis de stationnement ne remplace pas le permis. Le permis doit être accroché au rétroviseur et être visible dans le véhicule en tout temps (applicable pour tous permis annuels, pluriannuels, semestriels ou mensuels). Règlements de stationnement Page 3

4 Le Bureau de stationnement se réserve le droit de révoquer le permis de stationnement de toute personne ayant démontré une conduite agressive, verbale ou physique, envers les membres du personnel du Bureau de stationnement. 3. INFRACTIONS En plus des infractions aux règlements relatifs au stationnement, les cas suivants peuvent être considérés comme des infractions : Stationnement sur un terrain de La Cité collégiale sans permis valide placé à un endroit visible à bord du véhicule; Stationnement dans des endroits autres que ceux désignés à cet effet Stationnement dans un terrain d une couleur qui ne correspond pas à la couleur du permis de stationnement (la non-disponibilité d espaces de stationnement dans la zone correspondante au permis détenu ne justifie en aucun cas le stationnement dans une zone de couleur différente); Stationnement dans une zone de chargement ou dans une voie d urgence réservée aux camions d incendie, aux ambulances, etc.; Excès de vitesse (voir article 5 sur la limite de vitesse) et conduite dangereuse; Véhicule stationné de façon non autorisée dans un espace réservé aux personnes à mobilité réduite (contravention de 350 $) sans vignette provinciale officielle désignée à cet effet; Permis de stationnement falsifié; Refus de souscrire aux règlements qui s appliquent au campus de La Cité collégiale; Stationnement de véhicules lourds tels que remorque, autobus, véhicules commerciaux, etc. Remorquage si plus de deux contraventions. Le propriétaire d un véhicule stationné de façon non autorisée risque une contravention de la Ville d Ottawa et pourrait voir son véhicule remorqué à ses propres frais. Cette liste d infractions n est pas exhaustive et elle est sujette à des changements sans préavis. 4. CONTRAVENTIONS DE LA VILLE D OTTAWA Lorsque votre véhicule est stationné sur le site de La Cité collégiale, votre permis de stationnement doit être accroché à votre rétroviseur et visible en tout temps (applicable pour les permis annuels, pluriannuels, semestriels et mensuels). Les permis de courte durée (semaine, journée et heure) doivent être visibles sur le pare-brise et/ou accrochés au rétroviseur). L achat d un permis de stationnement ne suppose pas nécessairement que le véhicule stationné respecte les règlements de stationnement. LE PERMIS DOIT ÊTRE DANS VOTRE VÉHICULE, Règlements de stationnement Page 4

5 ACCROCHÉ AU RÉTROVISEUR ET VISIBLE EN TOUT TEMPS faute de quoi une contravention pourrait être émise. Deux options s offrent à un individu qui reçoit une contravention de la Ville d Ottawa : 4.1 Paiement volontaire On peut payer une contravention à toute banque ou société de fiducie d Ottawa. Une contravention peut également être payée par courrier ou en personne à l hôtel de ville d Ottawa. 4.2 Demande de comparution à la suite d une infraction de stationnement Les dispositions de la loi sur les infractions provinciales s appliquent aux restrictions de stationnement sur la propriété de La Cité collégiale. Ainsi, un individu qui reçoit une contravention et désire la contester peut se présenter au bureau du greffe de la Ville d Ottawa afin de faire une demande de comparution. Toute plainte concernant une contravention doit être adressé à la Ville d Ottawa directement. Une fois la contravention émise, il est de la responsabilité de l individu de prendre les démarches nécessaires afin de payer ou de contester la contravention. Le collège se libère de toutes responsabilités. 5. LIMITE DE VITESSE La limite de vitesse sur les terrains de stationnement de La Cité collégiale est fixée à 20 km/h à moins d avis contraire. Tout excès de vitesse et toute manœuvre avec un véhicule, susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la protection de la propriété, sont strictement interdits. 6. HORODATEURS Trois horodateurs se retrouvent sur le campus. Un à l ouest de l édifice H, l autre à l est de l édifice F et près de l édifice C. Veuillez suivre la signalisation sur le campus afin de vous y rendre. Les horodateurs permettent l acquisition des permis de stationnement suivants : à l heure (3.75 $) - monnaie seulement (25, 1 $ et 2 $); à la journée (17.00 $) - cartes de crédit : Visa et Mastercard. à la semaine (57.00 $) Minimum d une heure; Une fois le permis acheté, le détenteur doit stationner dans les aires de stationnement appropriées. Il est interdit à ce détenteur de stationner dans les aires munies de parcomètres. Les horodateurs produisent un billet qui doit être installée bien en vue sur le pare-brise à l intérieur du véhicule (faute de quoi une contravention pourrait être émise). Seuls les permis achetés aux horodateurs peuvent être placés sur le pare-brise. Les zones de stationnement permises sont le vert, bleu, rouge et orange. Les frais d un permis acheté aux horodateurs ne sont pas remboursables. Règlements de stationnement Page 5

6 7. CIRCULATION Il est interdit de circuler dans une zone qui n est pas désigné «carrossable» ou «terrain de stationnement». Une contravention pourrait être émise au propriétaire d un véhicule qui est stationné dans les aires de circulation. Le véhicule risque également d être remorqué aux frais du propriétaire. Les frais associés aux dommages causés en raison d un stationnement non autorisé sont la responsabilité du propriétaire du véhicule ou de l individu ayant causé les dommages. Les individus qui utilisent les voies d accès et les zones de stationnement de La Cité collégiale le font à leurs propres risques. «Soyez prudents et vigilants». 8. TERRAINS DE STATIONNEMENT Les terrains de stationnement sont identifiés par des panneaux de couleurs placés à l entrée de chaque terrain : or, rouge, orange, vert, blanc, bleu, noir. violet Vous devez absolument vous stationner dans le terrain de la couleur de votre permis de stationnement. (Exception pour le détenteur de stationnement noir). On accède aux terrains de stationnement vert, rouge, orange par la promenade de l Aviation. Le terrain de stationnement bleu et violet n est accessible que par la promenade Bathgate. Le règlement de la Ville d Ottawa impose une circulation contrôlée dans les secteurs résidentiels. Une barrière est donc installée entre le stationnement rouge, derrière l édifice F et le stationnement bleu. Cette barrière empêche les véhicules d accéder à la promenade Bathgate et au stationnement bleu depuis le rouge. Le terrain de stationnement blanc n est accessible que par la rue Den Haag. Les espaces OR sont numérotés. Tous les détenteurs de permis OR doivent stationner dans leur espace numéroté respectif. Si un autre véhicule stationne sans permis ou autorisation dans l espace numéroté, le véhicule en question pourrait recevoir une contravention. 9. EMPLACEMENT DU PERMIS DANS LE VÉHICULE Le permis doit être accroché au rétroviseur d une façon visible de l extérieur pour des fins de vérification (applicable aux permis pluriannuels, annuels, semestriels, mensuels et provisoires); Le permis acheté à l horodateur doit être placé bien en vue sur le pare-brise avec la date et l heure vers le haut; Le permis n est pas transférable d un individu à un autre; Tout permis échu doit être enlevé. Règlements de stationnement Page 6

7 10. STATIONNEMENT POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Tous les règlements de stationnement et de circulation stipulés dans ce document s appliquent également aux automobilistes qui détiennent une carte attestant d une mobilité réduite ou dont la plaque d immatriculation est dotée d un autocollant affichant le symbole d une mobilité réduite. Les parcomètres attitrés aux espaces pour personnes à mobilité réduite doivent être activés du lundi au dimanche de 6 h à 22 h 00 et doivent être respectés. Les personnes à mobilités réduites doivent se procurer un permis de stationnement dans les espaces réservés à cet effet. 11. HORODATEUR ÉDIFICE C Le stationnement est payant du lundi au dimanche de 6 h à 22 h et est réservé aux visiteurs et ce, pour une durée maximale de trois heures. Monnaie seulement (25, 1 $ et 2 $). Cartes de crédit : Visa et Mastercard Durée minimum (30 minutes) 12. PERMIS DISPONIBLES Permis vert offert en exclusivité aux étudiants; Permis orange offert au personnel de La Cité Collégiale, aux étudiants et aux gens d affaires; Permis bleu offert en exclusivité aux étudiants; Permis rouge/blanc offert au personnel de La Cité collégiale, aux étudiants et aux gens d affaires; Permis or offert au personnel de La Cité collégiale, aux étudiants et aux gens d affaires; Permis noir offert au personnel de la direction générale et aux membres du conseil d administration; Permis pluriannuel --- offert au personnel permanent de la Cité collégiale via une déduction à la source. Permis violet --- offert en exclusivité aux étudiants de la résidence. Vous devez absolument vous stationner sur le terrain de la couleur de votre permis de stationnement. Si vous ne stationnez pas votre véhicule sur le terrain approprié, vous risquez de recevoir une contravention. Certaines zones de stationnement ont un nombre limité d espaces. Le personnel de La Cité collégiale n a pas accès aux permis de stationnement vert, bleu ou violet (annuels, semestriels, mensuels) puisqu ils sont offerts de façon exclusive aux étudiants. Vous devez respecter la couleur de votre permis de stationnement en tout temps. Exception pour le détenteur de permis de stationnement noir. Règlements de stationnement Page 7

8 13. ENREGISTREMENT DE PLUS D UN VÉHICULE Plusieurs véhicules peuvent être enregistrés avec un permis de stationnement, mais un permis ne permet que le stationnement d UN véhicule à la fois. Le nom des individus, le matricule étudiant et employé et les enregistrements de chaque véhicule doivent être inscrits sur le formulaire de stationnement. Le permis de stationnement doit être accroché au rétroviseur d une façon visible de l extérieur, dans le véhicule stationné en tout temps. 14. PERMIS POUR MOTOCYCLETTES Les propriétaires de motocyclettes doivent détenir un permis de stationnement et peuvent se stationner dans la zone réservée aux motocyclettes, située dans le terrain de stationnement rouge, près de l édifice F. Vous devez enregistrer les renseignements de votre motocyclette au Bureau des permis de stationnement. Lorsque votre motocyclette est stationnée dans la zone prévue à cet effet, vous devez conserver le permis sur vous, et non sur la motocyclette. Si une contravention vous a été émise, veuillez- vous présenter à la Ville d Ottawa. Les aires de stationnement pour les motocyclettes sont disponibles à compter du 1 er avril (si le temps le permet), et ce jusqu au début de l hiver (avec l arrivée de la neige). Prix mensuel est de $57.00 (motocyclette seulement) 15. STATIONNEMENT CO-VOITURAGE Nous avons des stationnements avec des enseignes qui indiquent co-voiturage. Vous devez avoir un permis qui indique co-voiturage pour y avoir droit. Co-voiturage signifie que deux personnes et plus dans la même voiture ont droit à ce stationnement durant toute l année ou la session tel que vendu. 16. MODES DE PAIEMENT 16.1 Déduction à la source (D.A.S) Les membres du personnel permanent de La Cité collégiale peuvent bénéficier d une retenue à la source qui correspond aux frais du permis. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le département des ressources humaines poste 2173, ou consultez le formulaire à cet effet disponible au Bureau des permis de stationnement Carte de débit 16.3 Cartes de crédit (Visa, Mastercard) 16.4 Mandat ou chèque certifié. 17. STATIONNEMENT DE SOIRÉE ET DE FIN DE SEMAINE Le stationnement est payant de 6 h 00 à 22 h 00 du lundi au dimanche dans les espaces de stationnement vert, bleu, orange, rouge, blanc, visiteur et dans les espaces munis d un parcomètre. Règlements de stationnement Page 8

9 18. STATIONNEMENT DE NUIT Aucun permis de nuit ne sera accordé sans l autorisation du Bureau des permis de stationnement. Une note de décharge signée par le propriétaire du véhicule ou le détenteur du permis doit être remplie au Bureau des permis de stationnement afin qu une autorisation soit accordée. 19. PERMIS DE STATIONNEMENT ÉMIS PAR LES DÉPARTEMENTS Il est possible pour un département de se procurer des permis de stationnement à l avance en présentant une feuille mentionnant le centre de coût au Bureau des permis de stationnement. Il est de la responsabilité du département de s assurer que tous les renseignements nécessaires soient remplis sur le permis de stationnement, faute de quoi une contravention pourrait être émise au détenteur du permis. Toute plainte sera dirigée aux départements en question. Un permis déjà utilisé ne doit jamais être réutilisé ou falsifié. Les permis non-utilisés ne seront pas remboursés. Les clients doivent récupérer leur permis au département ou faire les arrangements directement avec le département en question. 20. PERMIS PROVISOIRES Lorsque vous devez utiliser un autre véhicule et que le permis de stationnement a été laissé ou oublié dans le premier véhicule, veuillez- vous présenter au Bureau des permis de stationnement afin de vous procurer un permis provisoire, à défaut de quoi une contravention pourrait être émise. Un individu a droit à un maximum de trois (3) permis provisoires par année sans avoir à débourser les frais pour la journée. Seuls les détenteurs de permis annuels, pluriannuels et semestriels ont accès au permis provisoire. Si le véhicule est stationné temporairement sans permis lorsqu un individu se présente pour un permis provisoire, une contravention pourrait être émise. Le véhicule doit donc être stationné dans les espaces munis d un parcomètre (payant) et sur réception du permis provisoire, le propriétaire doit déplacer son véhicule dans le stationnement approprié. Le permis provisoire doit être dans le véhicule, accroché au rétroviseur, bien visible de l extérieur. 21. RÉSIDANTS ET VISITEURS DE LA RÉSIDENCE POUR ÉTUDIANTS DE LA CITÉ COLLÉGIALE Les visiteurs de la Résidence pour étudiants de La Cité collégiale sont priés de stationner sur le campus du Collège. Tous les visiteurs et résidants doivent respecter les règlements et politiques du stationnement. Le stationnement est payant du lundi au dimanche de 6 h à 22 h. Le Collège et/ou la Résidence ne seront pas tenus responsables des contraventions émises. 22. PERTE OU VOL DU PERMIS La perte ou le vol d un permis de stationnement doit être déclaré immédiatement par le titulaire au Bureau des permis de stationnement. Des frais de 50 $ devront être payés afin d obtenir un nouveau permis. Toute fausse déclaration pourrait entraîner la révocation des privilèges de stationnement et des procédures légales pourraient être intentées. Si un individu rapporte un permis volé ou une perte à plus de deux (2) reprises, il devra faire l achat d un nouveau permis Règlements de stationnement Page 9

10 au tarif régulier. Advenant le cas où l individu retrouve son permis de stationnement, les frais de 50 $ ne seront pas remboursés. 23. REMBOURSEMENTS Nous accorderons un remboursement (selon la période utilisée) aux titulaires qui cèdent et rapportent leur permis avant les dates ci-dessous. Des frais d administration de 20 $ seront perçus : permis annuel et pluriannuel (or, rouge, orange, vert, bleu, blanc) : aucun remboursement après le 31 janvier ; permis de session d automne (rouge, orange, vert, bleu, blanc) : aucun remboursement après le 30 septembre ; permis de session d hiver (rouge, orange, vert, bleu, blanc) : aucun remboursement après le 31 janvier ; permis de session d été (rouge, orange, vert, bleu, blanc) : aucun remboursement après le 31 mai : permis mensuel : aucun remboursement. permis soirée : aucun remboursement permis fin de semaine : aucun remboursement Afin de bénéficier du remboursement, le permis devra être retourné au Bureau des permis de stationnement et il devient la responsabilité de l individu de s assurer que le véhicule est stationné avec un permis provisoire ou dans un espace muni d un parcomètre (payant). Si le véhicule est stationné sans permis lorsqu un permis de stationnement est retourné, une contravention pourrait être émise. Les frais d achat d un permis de stationnement à la journée, à la semaine, au mois ou au semestre ne sont pas applicables à l achat éventuel d autres permis. Les remboursements seront effectués par chèque et envoyés par la poste. Le délai pour recevoir le remboursement est d un maximum de trente (30) jours. Les individus qui achètent deux permis de semestres consécutifs (automne et hiver) au tarif régulier de 443 $/semestre ou 340 $/semestre pourront se prévaloir d un permis sans frais pour le semestre d été. 24. CHANGEMENT DE RENSEIGNEMENTS Les titulaires de permis, dont les renseignements fournis dans la demande originale doivent être changés, sont dans l obligation d aviser, par écrit, par téléphone ou en personne, le Bureau des permis de stationnement dans les cinq (5) jours qui suivent le changement. 25. HEURES D OUVERTURE DU BUREAU DES PERMIS DE STATIONNEMENT Les heures d ouverture du Bureau des permis de stationnement peuvent varier selon la période de l année. Nous vous suggérons de vous informer des heures d ouverture auprès des employés du Bureau des permis de stationnement. ( poste 3333 ) 26. TOURNOIS ET ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX Lorsqu un tournoi ou un événement spécial a lieu à La Cité collégiale, certains espaces de stationnement peuvent être réservés à cet effet. Ainsi, les détenteurs de permis de Règlements de stationnement Page 10

11 stationnement peuvent être dans l obligation de déplacer leur véhicule dans un autre espace de stationnement pour la durée du tournoi ou de l événement spécial. Les détenteurs de permis peuvent s informer auprès du Bureau des permis de stationnement pour connaître les ententes particulières. Le Bureau des permis de stationnement n est pas tenu d aviser les détenteurs de permis de ces changements au préalable. 27. PRIX DES PERMIS DE STATIONNEMENT Terrain / Durée Montant* Noir/Annuel 1056,00 $ Or / Annuel 896,00 $ Orange / Rouge / Blanc Annuel 742,00 $ Orange / Rouge Semestriel 443,00 $ Orange / Rouge Mensuel 150,00 $ Vert / Bleu Annuel 505,00 $ Vert / Bleu Semestriel $ Vert / Bleu Mensuel 114,00 $ Violet (Résidence) - Annuel $ Soirée et Fin de semaine- Semestriel $ Mobilité réduite Orange / Rouge - Annuel 582,00 $ Orange / Rouge Semestriel 371,00 $ Orange / Rouge Mensuel 150,00 $ Permis moto *Toutes taxes applicables Permis mensuel 57,00 $ Bureau des permis de stationnement Local A Téléphone : , poste 3333 Télécopieur : Règlements de stationnement Page 11

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