Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

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1 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

2 Revenus & Affectations Taxes Foncières générales (Articles 33 & 205) $ $ Taxation autres (Frais de publications vente pour taxes) $ $ Matières résiduelles $ $ Réseau d'égout -Traitement et entretien (secteur) $ $ Réseau d'égout -Traitement et entretien (ensemble) $ 0 $ Vidange des fosses individuelles $ $ Tenant lieu de taxes foncières (Art 254) (OSBL) $ $ Roulottes 960 $ 960 $ Réseau d'égout - Construction (emprunt/secteur) $ $ Réseau d'égout - Construction (emprunt/ensemble) $ 0 $ $ $ Revenus externes Taxe sur la valeur foncière (PERI) (Fédéral) 100 $ 85 $ Amendes Cour municipale 500 $ 750 $ Autres amendes et pénalités 500 $ $ Subvention terrain de jeux (Parc de la Tour) - $ $ $ $ Autres revenus de source locale Photocopies 100 $ 100 $ Télécopie 50 $ 50 $ Certificat taxes et évaluation 150 $ 100 $ Location locaux & salle (Centre le Sillon) $ $ Location concessionnaire (parc de la Tour du Nordet) $ $ Autres revenus $ $ Permis de construction $ $ Licence de chiens 125 $ 100 $ Licence de chenil 200 $ 200 $ Droits de mutation immobilière $ $ Intérêts banque et autres investissements 750 $ 0 $ Intérêts sur arrérages de taxes $ $ $ $ Affectation du surplus Surplus affecté à l'exercice (Général) $ $ $ $ Total des revenus & Affectations $ $ Dépenses & immobilisations Administration générale Conseil Rémunération de base - Élus $ $ Allocation de dépenses - Élus $ $ Avantages sociaux - Élus $ $ Frais de déplacement - Élus 500 $ 500 $ Téléphone cellulaire - Conseil 710 $ 710 $ Représentation - Maire $ $ Congrès et représentation - Conseillers $ $ Formation et perfectionnement - Élus $ $ $ $ 2 de 6

3 Application de la loi Inspecteur Agraire 500 $ 500 $ Quote-part MRC - générale $ $ Quote-part (Communauté métropolitaine) $ $ $ $ Gestion financière & administrative Rémunération - Administration & avantages sociaux $ $ Frais de poste $ $ Téléphone 700 $ 800 $ Téléphone cellulaire 710 $ 410 $ Internet (Accès, Hébergement & Domaine) 775 $ 900 $ Information (Journal municipal) $ $ Abonnement & achat volumes juridiques 800 $ 800 $ Publicité & Articles promotionnels 775 $ 500 $ Services juridiques $ $ Comptabilité et vérification $ $ Système informatique et logiciels $ $ Assurances responsabilités publiques $ $ Formation/Perfectionnement/Déplacements/Représentation $ $ Réceptions 100 $ 100 $ Cotisation association et abonnement 700 $ 875 $ Frais de banque 150 $ 200 $ Location photocopieur $ $ Entretien et réparation Administration $ $ Entretien ménager - Bureau municipal 225 $ 225 $ Aliments & breuvages 800 $ 500 $ Fournitures de bureau $ $ Fournitures médicales - Trousse premiers soins 150 $ 250 $ $ $ Greffe Publicité & informations $ $ $ $ Évaluation Services professionnels (Évaluation) $ $ Mutation (Publication des droits) 100 $ 100 $ $ $ Autre (Sillon & employés municipaux) Rémunération - Employés municipaux & avantages sociaux $ $ Déneigement Stationnements $ $ Analyse d'eau 175 $ 200 $ Formation & perfectionnement - Employés municipaux 250 $ 250 $ Cadeaux remerciements 150 $ 150 $ Entretien et réparation $ $ Entretien machinerie et équipement 250 $ 250 $ Eau de source - refroidisseur 250 $ 250 $ Matériaux de construction $ $ Essence huile et diesel 200 $ 200 $ Huile à chauffage $ $ Articles de quincaillerie 500 $ 500 $ Outils et accessoires $ $ Articles ménagers et produits d'entretien $ $ Electricité $ $ 3 de 6

4 Autres 250 $ 250 $ Dons et subventions (Organismes sans but lucratif) $ $ $ $ Sécurité publique Police Services - Sûreté du Québec $ $ $ $ Protection contre l'incendie Services incendies $ $ Citerne & bornes - Déneigement $ $ Entretien - Borne-fontaine 500 $ 500 $ $ $ Sécurité civile Cotisation versée à une organisation externe 150 $ 150 $ Comité d'urgence (Génératrice) 300 $ 300 $ 450 $ 450 $ Sécurité publique - Autre Services professionnels (CAD) 300 $ 300 $ Services techniques & professionnels, sécurité 200 $ 200 $ 500 $ 500 $ Transports Voirie municipale Services professionnels voirie $ $ Entretien des chemins $ $ $ $ Enlèvement de la neige Contrat pour enlèvement de la neige $ $ $ $ Éclairage des rues Contrat d'entretien $ $ Électricité $ $ $ $ Circulation & stationnement Plaques de rues - Signalisation 500 $ 500 $ 500 $ 500 $ Transport collectif Transport adapté $ $ $ $ 4 de 6

5 Hygiène du milieu Réseau d'égout (et réserve financière) Vidange des fosses individuelles $ $ Gestion des boues et analyse $ $ Gestion des boues - fosses individuelles $ $ Traitement des eaux usées - Pièces mécaniques 500 $ 500 $ Traitement des eaux usées - Tourbe $ $ Traitement des eaux usées - Électricité $ $ Réseau d'égout - Pièces mécaniques $ $ Réseau d'égout - Électricité $ $ Réseau d'égout (Remboursement municipal - capital) $ $ Réseau égout - (Remboursement municipal - intérêts) $ $ $ $ Collecte et transport des matières résiduelles Quote -Part (Enlèvement des matières résiduelles) $ $ Récupération peinture et autre 100 $ 100 $ $ $ Urbanisme & mise en valeur du territoire Urbanisme & zonage Promotion & développement économique Quote-part MRC - tourisme $ $ $ $ Rénovation urbaine Comité d'embellissement $ $ Électricité éclairage affiches et stationnement 75 $ 75 $ $ $ Loisirs & culture Patinoire Surveillance patinoire $ $ Déneigement patinoire 600 $ 750 $ Entretien & réparation patinoire 500 $ 500 $ Articles de sports 500 $ 500 $ $ $ Parcs & terrain de jeux Services payés à organismes externes $ $ Journée familiale (accueil & bénévoles) $ $ $ $ Parcs régionaux (Exploitation parc de la Tour) & (Sentier pédestre). Analyse de l'eau 100 $ 120 $ Entretien et réparation (parc de la Tour du Nordet) $ $ Électricité (parc de la Tour du Nordet) $ $ Entretien et réparation (Sentier pédestre) $ $ $ $ 5 de 6

6 Bibliothèque Services de bibliothèque payés à d'autres municipalités $ $ $ $ Dépenses en immobilisations Remboursement fonds de roulement $ $ $ $ Total des dépenses & des immobilisations $ $ Évaluation imposable $ $ Taux de la taxe foncière (Par cent dollars d'évaluation) 0,4549 $ 0,4417 $ Taux des matières résiduelles Particuliers 114,94 $ 97,31 $ Camping $ $ Comptoir 217 $ 0 $ Ébénisterie 217 $ 184 $ Restaurant 394 $ 334 $ Fermes 153 $ 110 $ Garages 308 $ 261 $ Roulottes 100 $ 100 $ 6 de 6

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