Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage

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1 Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage Document élaboré par le secrétariat du CORPEN après consultation de plusieurs experts et examen par le groupe agriculture-environnement le 14/05/08 et le Bureau le 5/06/08 Par courrier en date du 12 juin 2007, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, en accord avec la direction de l eau et la direction générale de la forêt et des affaires rurales a saisi le Président du CORPEN pour l élaboration de principes à respecter dans le choix des distances d épandage des effluents d élevage vis-à-vis de la ressource en eau, au regard des polluants d origine organique (dont les molécules chimiques telles que le phosphore, l ammoniac) présents dans les déjections animales. La contamination microbiologique n est pas évoquée. Le point le plus délicat concerne les distances à respecter vis-à-vis des piscicultures. Les arrêts du Conseil d Etat en date du 19 juin 2006 et du 21 janvier 2008 ont considéré comme illégale la supression des protections en ce qui concerne les «étangs à valorisation touristique» 1 et les piscicultures certifiées 2, traduite dans les arrêtés du 7 février Certains éleveurs rencontrent actuellement des difficultés pour épandre les effluents de leurs animaux dans quelques régions où est recensé un nombre élevé d étangs ayant un statut de pisciculture à vocation touristique. La présente note est orientée vers l analyse de ce risque particulier. 1 - Contexte réglementaire Principaux textes de référence Pour les piscicultures réglementation ICPE Décret n du 31 décembre 1993 ; la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées est définie comme suit (cette classification a été modifiée en 2006) salmoniculture d eau douce, de capacité supérieure à 10 tonnes par an salmoniculture d eau douce, de capacité supérieure à 500 kg par an piscicultures d eau douce 3, de capacité supérieure à 20 tonnes par an piscicultures d eau douce, de capacité supérieure à 5 tonnes par an autorisation déclaration autorisation déclaration 1 Valorisation touristique : pratique de la pêche à la ligne de loisirs 2 Piscicultures établies avant le 15 avril 1829, non soumises à déclaration, non ICPE, mais certifiées sur dossier par les Préfets en application de l article L ème alinéa du Code de l environnement 3 A l exclusion des salmonicultures et étangs empoissonnés dont la culture est extensive, sans nourrissage ou avec apports de nourriture exceptionnels Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage - 1 / 10

2 Décret n du 27 juillet 2006 : sont soumises à autorisation les piscicultures d eau douce (à l exclusion des étangs empoissonnés, où l élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport exceptionnel) dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par an ; les établissements de capacité inférieure ne sont plus installations classées. nomenclature loi sur l eau Décret n du 17 juillet 2006 : sont soumises à déclaration les piscicultures d eau douce mentionnées à l article L du code de l environnement, c est-à-dire les exploitations d élevage de poissons destinés à la consommation ou au repeuplement ou à des fins scientifiques ou expérimentales ou de valorisation touristique. Pour les élevages ICPE 2 arrêtés en date du 7 février 2005 (prescriptions applicables aux élevages au titre des installations classées) : Enjeu cours d eau points d eau destinés à la consommation humaine plages et baignades piscicultures (installations classées, rubrique 2130) 4 et zones conchylicoles Distances pour l épandage des effluents 35 m (10 m si bande enherbée ou boisée) 50 m 200 m (50 m possible pour composts) 500 m en amont (dérogation possible liée à la topographie et à la circulation des eaux) En outre, il est interdit d épandre sur des terrains en forte pente (sauf s il existe un dispositif prévenant tout risque d écoulement et de ruissellement vers les cours d eau), sur les sols pris en masse par le gel (exception faite pour les fumiers et les composts) ou enneigés, sur les sols inondés ou détrempés, sur les sols non utilisés en vue d une production agricole, pendant les périodes de fortes pluviosités, par aérodispersion sauf pour les eaux issues du traitement des effluents. Décision du 19 juin 2006 : le Conseil d Etat a annulé les mots «soumises à autorisation ou déclaration sous la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées» dans les arrêtés du 7 février Ainsi, dans la situation actuelle, la règle des 500 mètres s applique à toutes les piscicultures, dont les étangs de valorisation touristique et les piscicultures certifiées, pour l épandage des effluents des élevages soumis à autorisation ou à déclaration. Pour les autres élevages, la situation diffère d un département à l autre. Le règlement sanitaire départemental type ne prévoit rien de spécifique aux piscicultures. Dans le cadre de l application de la directive 91/676/CEE dite directive «Nitrates», l arrêté du 20 juillet 2004 du Préfet du Nord relatif au 3ème programme d action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole retient une distance vis-à-vis des 4 Mention suprimée par décision du Conseil d Etat du 19 juin 2006 (voir plus loin) Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage - 2 / 10

3 piscicultures de 100 mètres - 50 mètres si enfouissement - pour les fertilisants de type I (dont font partie les fumiers pailleux) et 500 mètres pour les fertilisants de type II (dont font partie les lisiers), sans préjudice des réglementations s appliquant au titre des ICPE Autres références utiles Il paraît intéressant, dans une optique de simplification administrative, de comparer des textes ayant trait à des problématiques similaires. Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l utilisation des produits antiparasitaires à usage agricole : Concernant les effluents phytosanitaires, «aucun épandage, vidange ou rinçage n est autorisé à moins de 50 mètres des points d eau, caniveaux, bouches d égouts et de 100 mètres des lieux de baignade et plages, des piscicultures et zones conchylicoles et des points de prélèvement d eau destinée à la consommation humaine et animale.» Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux boues urbaines : enjeu type de boues pente distance puits, forages, sources tous types de boues < 7 % 35 mètres > 7 % 100 mètres cours d eau et plans boues non stabilisées ou non solides > 7 % 200 mètres d eau boues solides et stabilisées > 7 % 100 mètres boues stabilisées et enfouies dans le > 7 % 100 mètres sol immédiatement après épandage boues hygiénisées, boues stabilisées et enfouies dans le sol aussitôt après l épandage < 7 % 5 mètres sinon, cas général 35 mètres zones conchylicoles toutes boues sauf boues hygiénisées 500 mètres Arrêté du 17 août 1998 relatif aux émissions des ICPE soumises à autorisation (les élevages ne sont pas dans le champ de l arrêté) : enjeu type de déchets pente distance puits, forages, sources < 7 % 35 mètres > 7 % 100 mètres cours d eau et plans déchets non solides ou non stabilisés > 7 % 200 mètres d eau déchets solides et stabilisés > 7 % 100 mètres déchets non fermentescibles enfouis immédiatement après < 7 % 100 mètres autres cas < 7 % 35 mètres lieux de baignade piscicultures et zones conchylicoles 200 mètres 500 mètres Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage - 3 / 10

4 2 - Aspect techniques pris en compte Substances à l origine de l aléa La saisine du CORPEN ne concerne que la prévention des risques vis-à-vis des polluants d origine organique. Les substances concernées sont : Les matières organiques à forte composante biologique, susceptibles d engendrer une forte demande en oxygène dissous en cas de déversement dans un milieu aquatique : il s agirait là d un risque de pollution accidentelle en cas de pluie induisant un ruissellement important qui peut entraîner une quantité notable de matières organiques après épandage d effluents d élevage non stabilisés. L ammoniaque et les nitrites, qui constituent des substances toxiques vis-à-vis de l homme et de la faune aquatique. Les nitrates, qui constituent un risque vis-à-vis de la consommation d eau par les femmes enceintes et les nourrissons en cas de transformation des nitrates en nitrites par une flore bactérienne réductrice. Pour ce qui concerne les édifices trophiques des milieux aquatiques d eau douce, la présence de nitrates ne paraît pas engendrer d impacts négatifs majeurs, le facteur d eutrophisation sur lequel il convient d intervenir en priorité étant le phosphore. En revanche, en zones côtières, les apports de nitrate paraissent jouer un rôle notable dans le développement d algues, le phosphore étant rarement limitant. Ceci reste néanmoins l objet de discussions d experts et d études approfondies. Les schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux, en application de la Directive cadre sur l eau et de conventions européennes pour la protection du milieu marin, prévoient des limitations strictes de la teneur en nitrate des eaux. Le phosphore, qui joue un rôle majeur dans le développement potentiel de cyanobactéries dans les plans d eau douce. Parmi ces algues primitives, plusieurs espèces peuvent émettre des toxines vis-à-vis de l homme et des animaux, et perturber les édifices trophiques d un plan d eau. Certaines d entre elles peuvent de plus produire des molécules odorantes conférant une odeur et un goût de terre/vase et/ou moisi à l eau et aux organismes qui y vivent. Les flux majeurs de phosphore proviendraient de l érosion des sols lors de fortes pluies Vulnérabilité des piscicultures Peuvent être différenciés : Les salmonicultures d eau douce, intensives avec un apport important de nourriture exogène. Les étangs en eau douce gérés dans le but de produire et commercialiser des poissons : - dans certains cas, ces étangs peuvent être gérés de façon extensive, en privilégiant la qualité des produits ; - dans d autres cas, la production est plus intensive, l étang peut alors être fertilisé 6, et un complément de nourriture distribué aux poissons, qui sont en majorité des cyprinidés. Les plans d eau douce destinés au loisir-pêche, qui sont généralement gérés dans un souci de privilégier la qualité de l eau, des poissons et des abords. 5 L épandage est interdit en période de fortes pluviosités, mais il est possible qu un orage inattendu survienne dans les jours suivant un épandage. 6 La fertilisation minérale ou organique des étangs de production piscicole est pratiquée dans plusieurs régions de France. Les apports organiques sont généralement effectués par épandage de fumiers sur assec ou en tas, en bordure d étangs, dans des conditions bien définies (bonnes pratiques). Plus rarement, des épandages de lisier de bovins ou de canards sont effectués selon des modalités précises (température, dose...). Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage - 4 / 10

5 Des labels de qualité se développent. Ainsi, une indication géographique protégée (IGP) «Poisson des Dombes», associée à une certification de conformité des produits (CCP) a été enregistrée par la Commission Nationale des Labels et des Certifications en décembre Un cahier des charges de production et de préparation biologiques des espèces aquacoles et de leurs dérivés à fait l objet d un arrêté interministériel du 2 février Il précise pour les étangs de production des carpes et espèces associées : «des étendues de végétation naturelle d une largeur de 50 mètres doivent être maintenues autour des bassins et étangs à titre de tampon avec les zones terrestres extérieures non exploitées selon les règles de l agriculture biologique». La sensibilité des différentes formes de piscicultures aux polluants cités plus haut n est pas la même, tant en ce qui concerne la toxicité à court terme que l impact à moyen terme, et il conviendra d examiner si les mêmes précautions peuvent être prises pour ces quatre types de milieux et d usage ou s il est préférable de les différencier. Par exemple, les salmonicultures intensives sont très sensibles à la diminution de la teneur en oxygène dissous, et c est pourquoi il est souhaitable d éviter qu un déversement accidentel de matières organiques ne se produise à l amont immédiat de la prise d eau. Les plans d eau douce à faible renouvellement d eau sont en revanche plus sensibles à une évolution des apports de phosphore, qui peuvent provenir d un épandage d effluents organiques trop proche mais aussi de l érosion diffuse des sols sur le bassin versant du plan d eau. Références bibliographiques Deux études bibliographiques montrent que les réglementations concernant les distances d épandage des fumiers et lisiers sont très différentes d un pays à l autre. Celles-ci sont exprimées en mètres dans les tableaux repris dans la présente note. Le premier tableau provient d un rapport rédigé en 2004 pour le ministère de l environnement du Québec par Guy Debailleul, Professeur à la Faculté des Sciences de l agriculture et de l alimentation au sein de l Université Laval à Québec. Ce document est intitulé : «Analyse comparative des réglementations environnementales concernant les productions animales et position relative du Québec». Il contient de nombreux commentaires et explications qui ne se résument pas aux simples indications figurant dans le tableau. Cours Plan d eau Puits Zone de captage, Pisciculture d eau prise publique Québec d eau Danemark 2 Bretagne (France) Catalogne (Espagne) Caroline du 23 8 Nord Iowa Nebraska 9 9 Colombie britannique Alberta Manitoba Ontario distances dépendant du délai d injection ou d incorporation du lisier au sol 2 distances dépendant du délai d incorporation, de la couverture du sol et de la pente 3 distances dépendant de la pente moyenne du sol (0-4 % ; 4-6 % ; 6-12 %) 4 proposition de règlement Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage - 5 / 10

6 Le second tableau provient d une étude visant à comparer les prescriptions en vigueur en Suisse et dans quelques autres pays, situés pour la plupart en Europe. Elle a été réalisée par Anita Gassner de l Office de l environnement à Berne en Suisse, et a donné lieu à l édition en 2006 d un rapport intitulé : «Gewässerschutzbestimmungen in des Landwirtschaft : ein internationaler Vergleich». Pays Milieu aquatique Captage d eau potable Flandre 5, 10 si réserve naturelle Wallonie 4 Bavière 5 à 10 France 35, peut être réduit à Royaume-Uni Irlande 10 à 20 selon importance 300 du milieu aquatique Autriche 10 à 20 selon importance du milieu aquatique Italie Canada - Québec 3, peut être réduit à 1 Suisse Allemagne 100 A partir de ces deux études comparatives et avant plus amples investigations, plusieurs remarques peuvent être formulées : 1. la France serait le seul pays, parmi ceux pris en compte par les deux auteurs précités, qui ait fixé, au sein de la catégorie des plans d eau, une distance d épandage spécifique pour les piscicultures; 2. les distances d épandage des fumiers et lisiers vis-à-vis des milieux aquatiques sont très variables d un pays à l autre ; 3. la réglementation peut fortement évoluer dans le temps. Les deux dernières remarques peuvent être illustrées par l exemple des Etats canadiens. Ceux-ci ont fixé des distances d épandage principalement pour éviter des apports importants de phosphore dans les lacs et cours d eau, étant donné que la distribution de l eau potable se fait essentiellement à partir des eaux superficielles. La réglementation concernant ces distances peut évoluer en fonction de la mise en place d autres formes de contraintes sur le phosphore. Ainsi dans le Manitoba, Etat qui avait établi des distances d épandage très importantes, le règlement 219/2006 modifiant le règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail énonce tout d abord des restrictions d épandage en fonction de la teneur en phosphore de la couche superficielle du sol. Compte tenu de cette réglementation stricte concernant les apports en phosphore en fonction des exportations par les plantes et du stock présent dans les horizons de surface du sol, les distances d épandage ont été fixées à des valeurs inférieures à celles figurant dans l étude précitée de Guy Debailleul. Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage - 6 / 10

7 Nature des eaux de surface ou des cours d eau de surface Lacs Rivières, ruisseaux et drains importants ne comportant pas de bermes désignés à titre de drains d ordre 3 ou d ordre supérieur sur un plan de la Direction de la planification et de la coordination du ministère de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba indiquant les désignations de drains Autres types d eaux de surface ou de cours d eau de surface Mode d épandage des déjections Injection ou épandage à faible hauteur suivi d une incorporation immédiate Pulvérisation à hauteur élevée ou épandage à faible hauteur sans incorporation Injection ou épandage à faible hauteur suivi d une incorporation immédiate Pulvérisation à hauteur élevée ou épandage à faible hauteur sans incorporation Epandage interdit Distance minimale s il y a un écran de végétation permanente Bande minimale de 15 m où se trouve un écran de végétation permanente de 15 m Bande minimale de 30 m où se trouve un écran de végétation permanente de 15 m Bande minimale de 3 m où se trouve un écran de végétation permanente de 3 m Bande minimale de 10 m où se trouve un écran de végétation permanente de 3 m Distance minimale s il n y a pas d écran de végétation permanente 20 m 35 m 8 m 15 m 3 - Premières conclusions et démarche proposée Conclusion provisoire Dans un premier temps, des échanges sont en cours entre quelques experts du CORPEN, les Directions des ministères concernés, les DIREN et DRAF des régions où les problèmes posés par la réglementation en vigueur sont particulièrement aigus. Une réunion s est déroulée le 7 novembre 2007 à ce sujet. Il est apparu opportun, au cours de cette réunion, de hiérarchiser les risques, en fonction : du type de pisciculture du type d effluents des modalités d épandage de la configuration des lieux (pente du terrain, type et composition du sol, présence ou non d une zone tampon) des conditions climatiques. Une analyse des risques détaillée est relativement complexe, s agissant de croiser les différents facteurs précités. Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage - 7 / 10

8 Toutefois, il a semblé qu une première différenciation simple et rapide peut être faite selon la nature des effluents : effluents d élevage pailleux, issus d élevages sur litière effluents liquides (lisier, purin). Elle pourrait être associée par la suite aux modalités d épandage et au type de pisciculture. Les arguments suivants peuvent être retenus : Les propriétés rhéologiques des effluents diffèrent fortement en fonction de leur teneur en matière sèche : Aux environs de 5 % de teneur en matière sèche (MS), un lisier a un comportement proche d un fluide newtonien, alors qu au dessus de 20 % de taux de MS, la cohésion est importante et l effluent tend à se déplacer sous forme d agrégats sous l effet d une contrainte de cisaillement qui doit être beaucoup plus importante pour le mettre en mouvement que dans le cas d un lisier ou un purin qui peuvent s écouler sous le seul effet de la gravité 7. Ainsi, le risque d entraînement de substances polluantes par des eaux de ruissellement provoquées par une pluie survenant peu après un épandage effectué en surface du sol quand il n y a pas d injection directe ou d incorporation rapide dans le sol est-il plus élevé dans le cas de lisiers et purins dont la teneur en MS est généralement inférieure à 8 %, que dans le cas de fumiers dont la teneur en MS est le plus souvent supérieure à 20 %. Le phosphore contenu dans les effluents d élevage peut migrer assez facilement avec des eaux de ruissellement lors d orages survenant après l épandage : cela est particulièrement vrai dans le cas des lisiers, lorsque l effluent n a pu s infiltrer significativement dans le sol avant une forte pluie, car le phosphore se trouve soit sous une forme dissoute (environ 10 %), soit sous la forme de particules fines. Sa teneur dans le lisier est de l ordre de 1g/l, et il convient d éviter de dépasser des concentrations de l ordre de quelques dizaines de microgrammes par litre de phosphore dissous dans les étangs ou plans d eau afin d éviter la prolifération de cyanobactéries. De nombreux travaux ont été effectués aux Etats-Unis pour appréhender le risque d entraînement du phosphore lors de pluies survenant après l épandage des effluents d élevage. Concernant la liaison entre le risque et les caractéristiques des effluents, plusieurs articles font mention de l intérêt d effectuer une analyse du phosphore extractible à l eau en brassant l effluent pendant 1 heure dans de l eau distillée ajoutée en proportion de 200 fois le poids de matière sèche. La masse de phosphore extractible, divisée par celle de la matière sèche (WEP 8 ), permet d obtenir un indice corrélé positivement avec les concentrations de phosphore dissous dans les eaux de ruissellement provenant de simulation de pluies sur des parcelles de sols sur lesquelles ont été épandus des effluents d élevage à titre expérimental. Une étude approfondie menée en 2005 par Kleinman et al. sur 140 effluents d élevage de bovins, porcins et volailles montre que WEP est liée négativement à la teneur en matière sèche des effluents, cette relation étant en particulier très forte pour les effluents porcins. Ce type d étude montre qu en général, le risque d entraînement du phosphore à court terme après épandage en surface d effluents d élevage est d autant plus élevé que les effluents sont plus liquides. Ceci est tout particulièrement vérifié lorsque la pente du terrain est élevée, lorsque le sol a une texture fine et une perméabilité faible, ou qu il est sujet à la battance, ou encore qu il est saturé en eau avant l épandage. La proportion d azote ammoniacal par rapport à l azote total est beaucoup plus importante dans le cas du lisier de bovins et de porcs que dans le cas du fumier pour ces mêmes animaux : elle est d environ 10 % dans les fumiers, alors qu elle est de l ordre de 40 % pour le lisier de bovins et de 60 % pour le lisier de porcs. La teneur en azote ammoniacal des lisiers est généralement comprise entre 1,5 et 4,5 g/l. 7 Chen Y.R., 1986, in Laquë C., Landry H., Roberge M., 2005 Engineering of land application systems for livestock manure : A review. Canadian Biosystems Engineering 47(6) : Thirion F., Chabot F., 2003 Epandage des boues résiduaires et organiques Matériels et pratiques. Cemagref éditions 191 pp. 8 WEP : water-extractable phosphorus Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage - 8 / 10

9 La toxicité de l azote ammoniacal vis-à-vis des organismes aquatiques est uniquement liée à la fraction non ionisée, le rapport entre celle-ci et la teneur en azote ammoniacal total s évaluant au moyen de la formule : 1 / [1+10 (10 ph 0,03T) ], où Test la température en degrés Celsius. Ainsi, à ph 7 avec une température de 20 C, ce rap port est voisin de 4 pour mille, et à ph 8 de 4 pour cent. Une concentration de l ordre de 0,5 mg/l d azote ammoniacal non ionisé peut entraîner des mortalités à court terme chez plusieurs espèces de poissons, en particulier les salmonidés. A ph 7, une dilution du lisier par un facteur d environ 50 produit une telle concentration, et à ph 8 une dilution par un facteur 500. Il ne peut être exclu que l entraînement d un lisier fraîchement épandu sur une grande surface, suite à une pluie sur un sol dans lequel l infiltration du lisier n a pas été rapide, provoque localement dans un cours d eau proche ou dans un étang de faible dimension une altération des eaux du fait de l azote ammoniacal, dont l effet peut se cumuler avec la chute en oxygène dissous liée à la forte demande en oxygène dissous des composants du lisier (la demande biologique en oxygène dissous sur 5 jours des lisiers est de l ordre de 30 g/l). Les effets sublétaux de l ammoniaque vis-à-vis des salmonidés sont en effet synergiques avec ceux de la baisse de la concentration en oxygène dissous des eaux. Le cas des salmonicultures intensives est à mentionner particulièrement à cet égard, compte tenu de la très forte sensibilité des poissons dans des bassins où la charge est souvent calculée avec une faible marge de sécurité concernant les exigences respiratoires des animaux. Une chute, même transitoire, de quelques mg/l d oxygène peut induire des mortalités au sein de l élevage. La présence d une zone enherbée interceptant les eaux de ruissellement paraît susceptible de retenir l azote ammoniacal sous forme ionisée de façon importante. Concernant le phosphore, un espace tampon herbacé peut limiter son transfert vers un milieu aquatique, mais la pérennité de cet effet est loin d être garantie, aussi faut-il veiller à limiter à l amont les quantités susceptibles d être entraînées par ruissellement. Ainsi, même si de nombreux autres facteurs conditionnent de façon fondamentale le risque de pollution de piscicultures par des effluents d élevage, l avis émis lors de la réunion du 7 novembre 2007 concernant le risque généralement plus important lié à des épandages de lisiers par rapport à des fumiers ou composts est conforté par de nombreux éléments techniques. Ceci se retrouve dans l arrêté du Préfet du Nord en date du 20 juillet De même, concernant la protection des milieux aquatiques, le règlement sanitaire départemental type (mis à jour en 2004) précise qu en l absence de plan d épandage, il est interdit d épandre des lisiers et purins à moins de 200 mètres des cours d eau si la pente du terrain est supérieure à 7 %. Cette réserve n est pas formulée pour les fumiers, qui peuvent être épandus à 35 mètres des cours d eau, mais doivent être enfouis par un labour intervenant dès que possible. Ce type de différenciation entre formes liquides et formes solides est également présent dans les arrêtés de 1998 concernant les boues urbaines et industrielles. Enfin, le Code des bonnes pratiques agricoles annexé à l arrêté du 22 novembre 1993 spécifie : «les risques d entraînement [des fertilisants] sur sols en pente sont plus forts pour les formes liquides, et moindres pour les formes solides, mais ces dernières peuvent induire le ruissellement de solutions azotées ou de jus». Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage - 9 / 10

10 Il paraît donc qu une première étape pour résoudre les éventuels conflits entre éleveurs et pisciculteurs en eau douce serait de différencier les effluents pailleux et composts( * ) d une part, les lisiers et purins de l autre, les premiers pouvant faire l objet de mesures moins strictes que les derniers. La notion d amont, mentionnée dans les arrêtés du 7 février 2005 pour l application d une distance minimale à respecter, est intéressante car les principaux risques sont liés à l entraînement des substances polluantes par ruissellement lors de pluies survenant après l épandage, et la protection des piscicultures s entend bien en prenant en compte l écoulement des eaux de ruissellement. (*) Il a été proposé, lors de la réunion du Bureau du CORPEN, qu une différence soit faite entre fumiers pailleux et composts, ceux-ci présentant a priori moins de risques que les premiers ; l examen des aspects sanitaires pourrait le confirmer. Il pourrait être tenu compte de la notion d enfouissement des effluents, qui minimise généralement le risque d entraînement par ruissellement des substances polluantes, mais il semblerait que selon la technique utilisée, la nature et la pente du sol, l érosion puisse être parfois augmentée par un travail du sol mal adapté. Ceci demande donc à être analysé Approfondissement de l analyse des risques Le groupe d experts pressenti cernera l ensemble des facteurs de risques à l égard des piscicultures, à l aide des données disponibles en France et à l étranger, et surtout grâce aux travaux menés sous l égide de l ACTA pour appréhender les conditions de transfert des nutriments et produits phytosanitaires dans les écosystèmes d étangs, ainsi que leur impact sur la qualité des poissons produits ; ces études portent sur la Dombes et la Brenne. Parallèlement, le groupe étendra ses investigations concernant les risques liés aux épandages d effluents d élevage à l égard de la ressource en eau quel que soit son usage. Ce travail est prévu pour une durée d un an. Première réponse à la demande d expertise du CORPEN sur les distances d épandage des effluents d élevage - 10 / 10