4.2. Les équipements pour personnes âgées. La santé observée dans les régions de France

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1 Les équipements pour personnes âgées 4.2 Le contexte Du fait du vieillissement de la population, les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les régimes d'assurance maladie, les professionnels de santé et les familles ont à faire face à un problème majeur, celui de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. L'objectif premier de la politique en faveur des personnes âgées vise à favoriser l'autonomie et le maintien à domicile. L'aide au maintien à domicile a été adaptée à l'évolution démographique de la population âgée et à celle du contexte social, grâce à une augmentation et une diversification des moyens, dans le cadre d'un important effort des collectivités locales et d'autres partenaires (associations, assurance maladie, assurance vieillesse, caisses de retraite...). Ainsi, personnes âgées bénéficiaient, en 1982, d'une aide ménagère à domicile, et elles sont en De même, les services de soins infirmiers à domicile ont vu leur capacité croître depuis dix ans, passant de places en 1982 à en Enfin, d'autres services se sont développés, tels que le portage des repas, les systèmes de téléalarme ou la garde à domicile. Les emplois familiaux ont été favorisés par l'exonération des charges patronales au-delà de 70 ans et par des réductions d'impôt. Mais certaines de ces aides restent insuffisantes, dispersées, mal réparties géographiquement ou difficiles à coordonner, et l'aide des familles et des bénévoles reste précieuse. L'hébergement collectif regroupe aujourd'hui trois grands types de structures "traditionnelles" : les logements-foyers, les maisons de retraite et les services hospitaliers de soins de longue durée (anciennement appelés services de long séjour). L ensemble de ces établissements disposent de places environ en 1992, ce qui correspond à un taux d équipement de 167 places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus. L'évolution observée depuis une quinzaine d'années se traduit par une augmentation globale des capacités d'accueil, mais qui a seulement été équivalente à la croissance de la population âgée. Depuis le début des années 90, le nombre de personnes de plus de 75 ans tend à diminuer en raison de l arrivée à cet âge des générations «creuses» nées pendant la première guerre mondiale. Aussi, les taux d équipement, calculés sur cette population, sont-ils maintenant nettement plus élevés qu à la fin des années 80. Première édition

2 4.2 Les équipements pour personnes âgées La santé observée dans les régions de France Il faut toutefois préciser que les personnes entrent en maison de retraite à un âge de plus en plus avancé et y restent moins longtemps, de telle sorte que le taux de rotation dans ces établissements a augmenté, renforçant les capacités d'accueil existantes. La période a été marquée par plusieurs phénomènes simultanés : la fin de la transformation des hospices en maisons de retraite ou services de soins de longue durée, s'accompagnant d'une diminution du nombre de places, en raison de la modernisation ; une médicalisation croissante des maisons de retraite publiques et privées à but non lucratif par la création de sections de cure médicale ; la création de nouveaux types d'accueil : les CANTOU (Centres d'animation naturelle tirée d'occupations utiles) prenant essentiellement en charge les personnes désorientées, les MAPAD (maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes), les MARPA (maisons d'accueil rurales pour personnes âgées), les appartements d'accueil, les établissements d'hébergement temporaire, les structures d'accueil de jour, l'accueil familial. Dans la plupart des pays européens, la proportion des personnes de 65 ans ou plus accueillies en hébergement collectif ou en service hospitalier de longue durée est assez similaire, proche de 5 %. Au Royaume-Uni, elle est plus faible (3,7 %), en Italie, tout comme dans les autres pays du Sud, elle est très faible (1 % en Grèce). En France, 4,5 % des personnes âgées de 60 ans ou plus vivent en collectivité (logements-foyers non compris). Les pays d'europe du Nord ont développé plus précocement les équipements pour personnes âgées que les pays du Sud (Italie, Espagne, Grèce) dans lesquels la plus grande part de l'aide est apportée par l'entourage et où la cohabitation avec les enfants ou les petits-enfants reste encore importante. Les disparités Nord-Sud qui sont observées en Europe se retrouvent à l'échelon de la France avec une moindre capacité d'accueil en hébergement collectif dans le Sud du pays. 2

3 4.2 Les équipements pour personnes âgées Picardie et Nord-Pas-de-Calais : 7 % de bénéficiaires de l aide ménagère L'intervention d'un service d'aide ménagère est souvent la base indispensable permettant aux personnes âgées de rester à domicile. Cette prestation est financée par différents partenaires : régime général d'assurance vieillesse (68 % des bénéficiaires), aide sociale départementale (21 %), mutualité sociale agricole (11 %). Les aides-ménagères assurent 4 heures de prestations en moyenne par semaine, réparties en 2 à 3 visites. Elles réalisent les travaux ménagers, à l'exception des gros travaux, les démarches administratives et apportent un soutien moral aux personnes âgées. Près de 6% des personnes de 65 ans ou plus bénéficient d un service d'aide ménagère à domicile. C'est en PACA que ce pourcentage est le plus faible (4,5 %), et en Picardie et dans le Nord-Pas-de-Calais qu'il est le plus élevé avec 7 % de bénéficiaires. Il faut également rappeler que les personnes âgées sont nombreuses à employer des femmes de ménages, notamment depuis l'exonération des charges patronales au-delà de 70 ans. Bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile en 1992 Pourcentage de bénéficiaires d'aide ménagère (parmi les 65 ans ou plus) moins de 5,5% 5,5 à 5,9% 6,0 % ou plus Moyenne France : 5,7 % 6,6 6,5 6,6 5,3 5,9 6,4 5,2 4,9 5,9 7,0 7,3 4,9 4,7 5,8 5,2 6,2 5,5 6,3 5,8 4,5 5,9 5,1 Sources : CNAVTS, MSA, SESI, INSEE estimations au Nette croissance des services de soins infirmiers à domicile Les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ont été créés pour compléter l'aide à domicile, en offrant la possibilité de dispenser, sur prescription médicale, des soins infirmiers et d'hygiène. Ils apportent simultanément une aide spécifique pour accomplir les actes essentiels de la vie, sans empiéter sur les tâches relevant de l'aide ménagère. En dehors de ces services, les infirmiers libéraux assurent la majorité des interventions à domicile. Les services de soins infirmiers à domicile ont connu une évolution croissante au cours des dernières années ( ), en raison de leur mise en place et de leur montée en charge. Le nombre de bénéficiaires est passé de en 1986à en 1992 (+ 73 %). La structure d'âge de la population et le poids grandissant des plus de 65 ans (et surtout des plus de 85 ans) expliquent en partie cette évolution. En 1992, 0,55 % des personnes de 65 ans ou plus ont bénéficié de ces services (contre 0,36% en 1986). 3

4 4.2 Les équipements pour personnes âgées La santé observée dans les régions de France En 1992, la proportion de bénéficiaires varie selon les régions de 0,2 % en Corse à 0,9 % en Limousin. L évolution du taux de bénéficiaires entre 1986 et 1992 a été très différente selon les régions. Le classement de celles-ci s en est trouvé modifié. Ainsi, par exemple, des régions comme l Alsace, la Franche-Comté, l Auvergne, le Centre, dont les taux étaient très faibles en 1986 (autour de 0,2 %), ont fait un effort sensible dans ce domaine et le taux de bénéficiaires est aujourd'hui proche de la moyenne nationale. D autres régions, comme l'aquitaine ou, à un degré moindre, Poitou-Charentes, ont évolué différemment : leur taux de bénéficiaires des services de soins infirmiers à domicile a peu progressé, et, de ce fait, ces régions ne sont plus parmi les plus équipées, comme elles l étaient en La Corse reste la région où le taux est le plus faible malgré une légère progression. A l opposé, le Limousin et la Picardie, dont les taux étaient parmi les plus élevés, ont connu un accroissement sensible qui place ces régions aux deux premières positions. 0,9 0,8 % Bénéficiaires des services de soins infirmiers à domicile en 1986 et 1992 (en % de la population de 65 ans ou plus) 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,0 Corse Alsace Franche-Comté Languedoc-R. Auvergne Centre France 1992 : 0,55 Bse-Normandie Ile-de-France Lorraine Bourgogne Hte-Normandie Champagne-A. PACA Rhône-Alpes Pays-de-la-Loire Midi-Pyrénées Aquitaine Picardie France 1986 : 0, Poitou-Char. Nord-P-de-C. Limousin Bretagne Sources : CNAMTS, INSEE estimations au et

5 4.2 Les équipements pour personnes âgées Hébergement collectif : un quart Nord-Ouest très équipé L'hébergement collectif regroupe trois grands types de structures : les logements-foyers, les maisons de retraite et les services hospitaliers de soins de longue durée (anciennement appelés services de long séjour). Fin 1992, la France compte places dans l'ensemble de ces structures, soit 167 places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus. Les régions les mieux équipées se situent dans la partie Nord-Ouest de la France : Haute- Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays-de-la-Loire, avec plus de 0 places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus. A l'opposé, on retrouve les régions du pourtour méditerranéen, avec moins de 130 places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus. Taux d'équipement en hébergement collectif au moins de à ou plus 3 Nombre de places d'hébergement pour 1000 personnes de 75 ans ou plus France métropolitaine : Sources : DRASS-SESI, INSEE estimations au Un taux d'équipement en augmentation En six ans, entre 1986 et 1992, la capacité d'hébergement collectif en France a connu une progression de plus de 17 %. En termes de taux d'équipement, on observe un accroissement du même ordre, le taux passant de 145 à 167 places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus. Dans certaines régions, le taux a connu une hausse plus marquée (environ 25 %) : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes. A l inverse, plusieurs régions, parmi les plus équipées (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Haute- Normandie) ont enregistré une augmentation de l ordre de 10 % seulement. Il faut signaler le cas de la Corse, qui avait le taux le plus bas en 1986 et dont le pourcentage d accroissement a également été le plus faible entre 1986 et / Corse PACA Evolution du taux d'équipement en hébergement collectif en 1986 et 1992 (nombre de places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus) France 1992 : 167 Languedoc-R. Midi-Pyrénées Limousin Ile-de-France Aquitaine Franche-Comté Poitou-Char. Auvergne Centre Nord-P-d-C. Champagne-A. Bourgogne Alsace Picardie Lorraine Rhône-Alpes France 1986 : 145 Bretagne Bse-Normandie Pays-de-la-Loire Hte-Normandie Sources : DRASS-SESI, INSEE estimations au et

6 4.2 Les équipements pour personnes âgées La santé observée dans les régions de France Sources : DRASS-SESI, INSEE estimations au Taux d'équipement en structures d'hébergement collectif au Logements-foyers Nombre de places en logements-foyers pour 1000 personnes de 75 ans ou plus moins de à 49 Moyenne France : ou plus Maisons de retraite Nombre de places en maisons de retraite pour 1000 personnes de 75 ans ou plus moins de à 119 Moyenne France : ou plus Soins de longue durée Nombre de places en soins de longue durée pour 1000 personnes de 75 ans ou plus moins de à 23 Moyenne France : 24 ou plus 8 31 Depuis 1975, les logements-foyers sont considérés comme des institutions sociales et médico-sociales, au même titre que les maisons de retraite. Il s'agit d'immeubles regroupant des studios où les personnes vivent de façon indépendante. Ils offrent dans la plupart des cas, des services tels que restaurant, salle de réunion, infirmerie, service de blanchissage, de surveillance... Les problèmes de dépendance des personnes accueillies y sont moins fréquents qu'en maison de retraite, mais ont tendance à s'accroître en raison du vieillissement de la clientèle. En 1992, en France, il existe logements-foyers offrant places, soit 41 places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus. Ce taux d'équipement varie de 15 en Corse à 97 en Haute-Normandie. Les maisons de retraite sont les structures d'hébergement les plus répandues : en 1992, il existe en France maisons de retraite offrant places, soit 104 places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus. Six régions ont un taux d'équipement inférieur à 90 pour 1000 : les régions du Sud-Est, ainsi que le Limousin, l'ile-de-france et la Franche-Comté. A l'opposé, huit régions ont un taux supérieur à 1 pour Les services de soins de longue durée (anciennement appelés long séjour) sont destinés à prendre en charge, en milieu hospitalier, les personnes âgées les plus dépendantes. Ils disposent, en 1992 en France, de places, soit places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus. Ce taux varie de 8 en PACA à 33 pour 1000 dans le Limousin. Beaucoup moins de structures d'hébergement dans les régions du Sud de la France 6

7 4.2 Les équipements pour personnes âgées Entre 26 et 77 places médicalisées pour 1000 personnes de 75 ans ou plus Depuis le début des années 80, les maisons de retraite (publiques et privées à but non lucratif) ont pu se doter de sections de cure médicale qui leur permettent d'accueillir ou de garder les personnes âgées lorsqu'elles ont besoin d'une surveillance médicale et paramédicale, en leur évitant ainsi une hospitalisation. Les logements-foyers ont pu également se doter de ces sections, mais très peu d'établissements se sont engagés dans ce choix. L'Assurance maladie verse aux établissements ayant une section de cure médicale un forfait soins pour un certain nombre de places, celles-ci constituant la section de cure médicale. En 1992, il existe places en sections de cure médicale, essentiellement dans les maisons de retraite (elles y représentent en moyenne 30 % des places). Les services de soins de longue durée sont également des structures médicalisées qui bénéficient d'un forfait soins de l'assurance maladie, plus élevé que celui des sections de cure médicale. L'ensemble des sections de cure médicale et des services de soins de longue durée constitue ce qu'on peut appeler l'hébergement médicalisé : places, soit 53 places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus. Ce taux varie de 26 en PACA à 77 pour 1000 en Alsace. Le développement de l'hébergement médicalisé s'est fait dans les années récentes au profit des sections de cure médicale qui ont augmenté de 78 % entre 1986 et 1992, alors que les services de soins de longue durée augmentaient de 24 %. Mais cette capacité en sections de cure médicale reste très liée à la structure globale de l'équipement dans une région : parfois le secteur public ou privé non lucratif prédomine (Pays de la Loire par exemple), parfois le secteur privé lucratif occupe une place importante (Aquitaine, Ile-de-France par exemple). Or, dans les établissements privés lucratifs, c'est le secteur libéral qui assure en grande partie la prise en charge médicale et paramédicale, et cette activité reste difficilement quantifiable. 80 / Taux d'équipement en hébergement médicalisé au (Nombre de places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus) Alsace Auvergne Bretagne Rhône-Alpes Centre Limousin Pays-de-la-Loire Champagne-A. Bourgogne Franche-Comté Hte-Normandie Lorraine Bse-Normandie Picardie FRANCE métro. Languedoc-R. Poitou-Char. Soins de longue durée Sections de cure médicale Midi-Pyrénées Aquitaine Ile-de-France Nord-P-d-C. Corse PACA Sources : DRASS-SESI, INSEE estimations au

8 4.2 Les équipements pour personnes âgées La santé observée dans les régions de France Moins de 5 % des personnes de 65 ans et plus, résidant dans les départements d outre-mer, bénéficient d une aide ménagère à domicile. C est en Guadeloupe que cette proportion est la plus faible (2,6%) et à la Réunion qu elle est la plus élevée (5,9 %). La Réunion est à ce titre le seul DOM enregistrant un taux plus important que la moyenne métropolitaine (5,5 %). La diminution du nombre de bénéficiaires de l aide ménagère, observée entre 1986 et 1991 s explique par le retard de l offre sur la demande : la population âgée des DOM est en pleine expansion et, par ailleurs, les infrastructures ne se développent pas en nombre suffisant. Les services de soins infirmiers à domicile sont relativement bien développés en Guyane et en Guadeloupe où la proportion des 65 ans et plus bénéficiaires de ces services est trois fois plus élevée que celle observée en métropole. Il faut rappeler que le pourcentage de personnes âgées vivant à domicile est supérieur dans les DOM, induisant une demande de cette forme de services plus importante. Les services de soins infirmiers à domicile ont connu un développement plus récent à la Réunion, ceci expliquant en partie un taux d équipement encore inférieur à la moyenne dans ce département. La situation outre-mer Bénéficiaires de l aide ménagère et des soins infirmiers à domicile dans les DOM en 1991 (% parmi les personnes de 65 ans et plus) Aide ménagère Soins infirmiers Guadeloupe 2,6 % 1,7 % Guyane 5,3 % 1,4 % Martinique 4,8 % 0,2 % Réunion 5,9 % 0,3 % Métropole 5,5 % 0,5 % Sources : CNAMTS, CCMSA,SESI, INSEE 2,5 % Evolution du pourcentage de bénéficiaires des soins infirmiers à domicile dans les DOM entre 1986 et 1991 (en % de la population de 65 ans ou plus) 2 1,5 1 0, Métropole 1991 : 0,50 Métropole 1986 : 0,36 Réunion Martinique Guyane Guadeloupe Sources : CNAMTS, INSEE Au 31 décembre 1990, les DOM comptaient près de places dans l ensemble des structures d hébergement collectif destinés aux personnes âgées, soit 69 places pour 1000 personnes de 75 ans et plus. La Guyane est le département le mieux équipé (164 places pour 1000), ce qui la situe au-dessus de la moyenne métropolitaine en 1990 (139). A l opposé, la Guadeloupe n offre que 45 places pour 1000 personnes de 75 ans et plus. Taux d équipement en hébergement collectif dans les DOM au (nombre de places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus) Guyane 164 Martinique 76 Réunion (1992) 72 Guadeloupe 45 Métropole 139 Sources : SESI, INSEE 8

9 4.2 Les équipements pour personnes âgées En Guyane, en Martinique et à la Réunion, la capacité d hébergement s est développée à un rythme soutenu cette dernière décennie : + 86% en Guyane et + 47 % à la Réunion entre 1985 et 1991, + 10 % en Martinique entre 1986 et En Guadeloupe, il n y a pas eu véritablement de création, mais une restructuration par transformation des lits de maison de retraite en unités sociales sanitaires. Les différents types de structures d hébergement collectif sont inégalement répartis dans les DOM. La Martinique et la Réunion ont plus de 80 % des lits d hébergement installés dans des maisons de retraite. La Guyane offre une répartition plus homogène entre logements-foyers, maisons de retraite et soins de longue durée Taux d équipement par type de structure dans les DOM au (nombre de places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus) Logements-foyers Maisons de retraite Soins de longue durée Guyane Martinique Réunion Guadeloupe Sources : SESI, INSEE L ensemble des sections de cure médicale et des services de soins de longue durée constitue l hébergement médicalisé. Le taux d équipement dans les DOM, en 1990, varie entre 11 (Martinique) et 56 places (en Guyane) pour 1000 personnes âgées de 75 et plus. Il convient de noter que le taux d équipement en Martinique concerne l année 1993 car il n y avait pas de long séjour officiellement créé en Seule la Guyane se situe au dessus de la moyenne métropolitaine de 1990 (43 places pour 1000 personnes de 75 ans et plus). Taux d équipement en hébergement médicalisé dans les DOM au (nombre de places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus) Soins de longue durée Sections de cure médicale Guyane Réunion Guadeloupe Martinique (1993) Source : SESI, INSEE 9

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