Séance ordinaire du 19 octobre 2015 à 19 h

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1 Séance ordinaire du 19 octobre 2015 à 19 h

2 ORDRE DU JOUR Séance du conseil du 19 octobre à 19 h Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés 4. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre Première période questions des citoyens 6. Dépôt de documents 7. Sujets devant faire l objet d une décision du conseil 8. Avis de motion, projets de règlements et règlements 9. Sujets d agglomération 10. Affaires nouvelles 11. Deuxième période de questions des citoyens 12. Période d intervention des membres du conseil 13. Levée de la séance

3 5. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Règles pour la période de questions 1. Être respectueux et poli 2. Être concis 5 minutes par intervention 3. Être précis en évitant les digressions 4. Pas plus de 3 questions par intervention 5. Commentaires acceptés si reliés à la séance 6. Questions peuvent s adresser à un(e) conseiller(ère) 7. Accepter que l élu(e) ne puisse avoir toute l information

4 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste de mouvements de personnel Période se terminant le 19 octobre mouvements Date Type de mouvement Nb Fonction Direction/Service Groupe Démission 1 Brigadière DLCV Brigadier Personnel régulier 1 Brigadière DLCV Brigadier Emploi saisonnier 5 Diverses fonctions DLCV Col bleu Surcroît temporaire 1 Inventaire frênes Dév. urbain Col blanc Emploi temporaire 1 Commis cpte à payer DFTTI Col blanc Emploi saisonnier 3 Diverses fonctions DLCVC Col bleu Emploi saisonnier 1 Diverses fonctions DLCVC Col blanc Rempl. congé malade 1 Préposé aux permis Dév. urbain Col blanc Démission 1 Contrôleur équipements DLCVC Col blanc Emploi saisonnier 1 Diverses fonctions DLCVC Col blanc Emploi saisonnier 1 Diverses fonctions DLCVC Col blanc

5 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 30 septembre 2015 ( $) 27 août 2015 Augmentation abattage et élagage d'arbres requis suite à des appels de citoyens - TP Ent. & rép. - équipement & outillage $ Fleurs et arbres $ 2 sept Augmentation des réparations faites à l'interne au niveau de la mécanique - TP Autres matières fabriqués $ Entretien & réparation - véhicule $ 2 sept Augmentation des réparations faites à l'interne au niveau de la mécanique - TP Pièces et accessoires - machinerie et équipement $ Location, machinerie, équip., outillage $ 14 sept Achat d'équipement spécialisé qui n'était pas prévu - TP Autres pièces et accessoires $ Entretien et réparation - équipement et outillage $ 14 sept Achat d'équipement spécialisé qui n'était pas prévu - TP Autres pièces et accessoires $ Entretien et réparation - équipement et outillage $

6 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 30 septembre 2015 ( $) 21 sept Reconstruction de deux pompes qui n'était pas prévue - TP Entretien et réparation - équipement et outillage $ Entretien et réparation - équipement et outillage $ 21 sept Surplus d'élagage de branches qui n'était pas prévu au budget - TP Ent. & rép. - équipement & outillage $ Fleurs et arbres $ 21 sept Achat d'un outil spécialisé - TP Pièces - machinerie et équipement $ Fleurs et arbres $ 21 sept Réparation d'une roue thermique qui n'était pas prévue - TP Entretien & réparation - bâtiments $ Autres services $ 21 sept Moins de réparations à effectuer, l'équipement de ventilation est neuf - TP Pièces - machinerie et équipement $ Autres pièces et accessoires $ Entretien et réparation - bâtiments $

7 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 30 septembre 2015 ( $) 21 sept Réalisation de travaux d'amélioration dans les bâtiments - TP Matières fabriquées - Autres $ Autres services $ 21 sept Réalisation de travaux d'amélioration dans les bâtiments - TP Entretien et réparation - équipement et outillage $ Autres services $ 21 sept Augmentation des travaux spécialisés - TP Autres services $ Ent. & réparation - curage des puisards $ 23 sept Virement budgétaire des Ressources humaines aux Travaux publics pour le budget des PSI - TP Honoraires professionnels $ Prévention SST - R.H $ 24 sept Ajustement budget - plus de recrutements que ce qui avait été prévu initialement - RH Ressources humaines recrutement $ Services de relations de travail $

8 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 30 septembre 2015 ( $) 24 sept Redistribution budgétaire pour équilibrer le budget de fin d'année des Ressources humaines - RH Publications - de la ville $ Frais de congrès et de colloques $ 29 sept Achat d'un porte-étendard par les Communications à la demande des Loisirs Direction générale et communications Affiches et bannières - Loisirs $ 29 sept Services professionnels $ Achat d'une publicité pour les journées de la culture par les Communications à la demande des Loisirs Direction générale et communications Publicité et campagnes citoyennes - Loisirs $ Publicité et information - journaux et revues $

9 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice Salaires au 30 septembre 2015 (22 000$) 22 sept Rémunération des accompagnateurs pour les camps de jour - DLCVC Rémunération - auxiliaires cols blancs $ Budgets spécifiques récurrents $

10 Nomination de membres du conseil au sein de certains comités et d un organisme de l agglomération de Longueuil Nouvel élu : En remplacement de : Nouvel élu : DOSSIERS DU CONSEIL Comité consultatif d éthique et la gouvernance Comité consultatif des finances, du budget et de l administration Martin Murray Martin Guevremont Martin Guevremont En remplacement de : Michèle Archambault Nouvel élu : Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L) Jacques Bédard En remplacement de : Martin Guevremont

11 7.2 DIRECTION GÉNÉRALE Aucun sujet à l ordre du jour

12 7.3 COMMUNICATIONS Aucun sujet à l ordre du jour

13 7.4 RESSOURCES HUMAINES Aucun sujet à l ordre du jour

14 Autorisation des dépenses Période du 27 août 2015 au 30 septembre 2015 Chèques émis (476) $ A. & J.L. Bourgeois Ltée Ville de Longueuil Reg de Retraite - St-Bruno-De-Montarville SSQ, Société d'assurance-vie inc Québec Inc. (JR Services Sanitaires) $ $ $ $ $ 46 % Débits directs $ Rémunération globale part employé Rémunération globale part employeur Hydro-Québec FINANCES $ $ $ 99 % Salaires $ Paye Paye Paye Paye Paye $ $ $ $ $ 100 % Total des dépenses $

15 Adjudication d un contrat de services professionnels pour l impartition de la gestion du parc informatique de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville APP-SP Entreprise : FINANCES Québec inc. (Cosior inc.) Durée : Montant : Répartition : Un an avec quatre années d option de renouvellement ,89 $ (incluant les taxes nettes) 2015 = 4 199,50 $ 2016 = ,28 $ 2017 = ,71 $ 2018 = ,13 $ 2019 = ,47 $ 2020 = ,80 $

16 7.6.1 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Aides financières et soutiens techniques Octobre 2015 ( $) Club de trampoline Quadrotramp Les Amis-Soleils de Saint-Bruno Opération Nez Rouge Vallée-du-Richelieu Groupe d entraide G.E.M.E. Club photo Évasion Cercle de fermières Saint-Bruno-de-Mont. Centre d animation mère-enfant (C.A.M.E.) Corporation de la Maison des jeunes Association du hockey mineur de St-Bruno Légion royale canadienne, filiale 147 Mont. Comité d entraide la paroisse St-Bruno CAB les «P tits bonheurs» 500 $ $ 350 $ 284 $ 600 $ 550 $ $ $ 800 $ 275 $ $ 0 $ Programme de loisir Loisirs jeunes hand. int. Campagne 2015 Conférence 4 nov e anniversaire 34 e Salon métiers d art 36 e bazar annuel 2015 Aide au fonctionnement 35 e tournoi Pee-Wee Jour du souvenir Guignolée 2015 Grande guignolée médias * En rouge : prêts de locaux, de matériel et / ou soutien technique.

17 7.6.2 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Désignation du grand salon du centre d exposition du Vieux Presbytère au nom de l artiste Alan Glass Alan Glass est un ancien citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville. Il y a vécu son enfance. Un des seuls artistes Québécois de sa génération à être collectionné par le Museum of Modern Art de New York avec Jean-Paul Riopelle et Paul-Émile Borduas. Après avoir passé une dizaine d années à Paris, il s est installé à Mexico où il vit depuis plus de cinquante ans. À 83 ans, il jouit d une reconnaissance internationale et des expositions majeures lui ont été consacrées dans les plus grands musées du Canada, de la France, de l Allemagne, du Mexique et des États-Unis. Trois autres salles seront renommées dans les prochaines années.

18 Renouvellement du protocole d entente avec le Collège Trinité et l Académie des Sacrés-Cœurs Objet : LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Location et utilisation des immeubles et de l équipement du Collège Trinité et de l académie des Sacrés-Cœurs dans le cadre des activités de loisir. Durée de l entente : Année scolaire à Budget : Tarification à l heure : $ en $ en 2016 (+ 6 %) - revenus prévus en 2016 = $ Entre 2006 et 2015, même tarification. Année scolaire Gymnase double Gymnase simple Cafétéria Classes $ 30 $ 20 $ 6 $ $ 32 $ 22 $ 17 $ $ 34 $ 24 $ 19 $ $ 35 $ 25 $ 20 $ $ 35 $ 25 $ 20 $ $ 35 $ 25 $ 20 $

19 7.6.4 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Nomination de membres au sein du comité consultatif - Tribune jeunesse Nouveaux membres : Mathilde Gagnon Justine Rey Durée du mandat : Deux ans, soit du 19 octobre 2015 au 19 octobre 2017

20 7.7.1 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM pour augmenter la largeur maximale du bâtiment, autoriser l aménagement d aires de remisage extérieures temporaires en cour et marge avant et augmenter la largeur maximale d une allée d accès à double sens au projet intégré situé rue des Tilleuls

21 7.7.2 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour la construction d un projet intégré de type maison de ville contiguë totalisant 69 unités situé sur la rue des Tilleuls

22 7.7.3 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM pour autoriser l aménagement d un enclos à matières résiduelles en cour avant aux , rue Marie-Victorin

23 7.7.4 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l aménagement d un abri pour conteneurs à matières résiduelles aux , rue Marie-Victorin

24 7.7.5 DÉVELOPPEMENT URBAIN Retirer de l ordre du jour

25 7.7.6 DÉVELOPPEMENT URBAIN Retirer de l ordre du jour

26 7.7.7 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM pour réduire la marge latérale minimale de 0,9 mètre à 0,6 mètre de la propriété située au 1745, rue Lionel-Groulx

27 7.7.8 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l aménagement paysager de la cour avant au 1649, rue Montarville

28 7.7.9 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour le remplacement de deux enseignes murales au 3001, boulevard De Boucherville

29 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation d une enseigne sur auvent au 1384, rue Montarville

30 DÉVELOPPEMENT URBAIN Nomination des président et vice-présidente au sein du comité consultatif en environnement Président : Mandat : En remplacement de : Benoît Rancourt 25 août 2017 Claude Tissier Vice-présidente : Mandat : En remplacement de : Jacinthe Guimond 25 août 2017 Benoît Rancourt

31 DÉVELOPPEMENT URBAIN Nomination du secrétaire du comité de démolition Chef de la division urbanisme, permis et inspection Conformément à l article 12 du Règlement sur la démolition d immeubles

32 DÉVELOPPEMENT URBAIN Vente d une partie du lot rue René-Descartes Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie Superficie : m 2 Montant : $ Terrain antérieur : m 2

33 7.8 GREFFE ET CONTENTIEUX Aucun sujet à l ordre du jour

34 7.9.1 TRAVAUX PUBLICS Adjudication d un contrat de fourniture d un camion 10 roues avec équipements de déneigement et benne d excavation, neuf 2015 ou plus récent - APP-SP Plus bas soumissionnaire Camions Inter-Anjou inc. conforme : Montant : ,55 $ incluant les taxes nettes) Prix rachat camion 8813 : 4 500,00 $

35 7.9.2 TRAVAUX PUBLICS Adjudication d un contrat de fourniture d un camion 10 roues avec équipements de déneigement, épandeur et système interchangeable, neuf 2015 ou plus récent - APP-SP Plus bas soumissionnaire conforme : Équipements lourds Papineau inc. Montant : ,50 $ incluant les taxes nettes)

36 7.9.3 TRAVAUX PUBLICS Mandat à l Union des municipalités du Québec pour l achat de carburant en vrac Confirmer de l adhésion de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville au regroupement d achat pour la période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2019; Confier à l UMQ le processus d appel d offres menant à l adjudication de contrats regroupés; Fournir à l UMQ la lettre de demande d adhésion et la fiche technique d inscription; Respecter les termes et conditions dudit contrat; Payer à l UMQ un frais de gestion de 0,0055 $ par litre acheté, avant taxes.

37 GÉNIE Autorisation à la Direction du génie et à tout consultant externe mandaté par la Ville à présenter une demande d aide financière au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) dans le cadre du programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 Arénas et centres de curling Pour répondre au protocole de Montréal, le gouvernement du Québec a fixé à 2020 l échéance pour la diminution et l élimination des substances pouvant nuire à la couche d ozone. Tous les systèmes fonctionnant aux réfrigérants R22 et R12 devront être remplacés par un système moins dommageable pour la couche d ozone. L utilisation du CO2 représente l option à privilégier plutôt que celle utilisant l ammoniac. Diminution des émissions de GES de 40 % par rapport au système actuel.

38 GÉNIE Adjudication d un contrat de services professionnels d ingénierie pour la préparation d un plan directeur d égout sanitaire incluant un plan de gestion des débordements et conception, plans et devis d un nouvel égout collecteur OS-GEN/ Soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage : Groupe Génie Conseil Génipur inc. LaSalle/NHC inc. Montant du contrat : ,45 $ (incluant les taxes nettes)

39 GÉNIE Adoption du budget 2016 de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand Exploitation Quote-part St-Bruno Quote-part St-Basile Immobilisations Quote-part gouvernementale Quote-part St-Basile Budget 2015 Budget 2016 Variation REVENUS $ $ 5.8% $ $ 10.3% $ $ 1.1% $ $ 0.9% $ $ 3.4% DÉPENSES Exploitation Administration $ $ 15.6% Exploitation - usine $ $ 7.3% Exploitation réseau et poste de pompage $ $ -8.9% Immobilisations Frais financement et remb. Dette - gouvernement $ $ 1.1% Frais financement et remb. Dette - St-Basiel $ $ 0.9% $ $ 3.4%

40 Approbation du règlement de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand Création d une réserve financière dont la limite est portée à $ Vidange des boues des étangs Réparation de futurs bris majeurs GÉNIE Dans les prévisions budgétaires 2016 est incluse une somme de $ pour la constitution de cette réserve, répartie en fonction des débits mesurés pour chacune des municipalités et les valeurs de répartition des charges, à savoir : Environ 70 % pour Saint-Bruno-de-Montarville Environ 30 % pour Saint-Basile-le-Grand

41 8.1 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement I sur le remplacement des infrastructures afin d y modifier certains coûts afférents Coût au mètre linéaire de frontage taxable à payer par les riverains dans les secteurs résidentiels et commerciaux : Passe de 145 $ en 2015 à 150 $ en 2016 En ce qui a trait au secteur résidentiel, le frontage taxable ne peut excéder 50 mètres Coût au mètre linéaire de frontage taxable devant être payé par propriétaires riverains dans les secteurs résidentiels et commerciaux Passe de 1,00 $ en 2015 à 1,05 $ en 2016

42 8.2 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de déterminer les règles de stationnement hivernal Réduction d un mois de la durée de la saison hivernale : Existant : 15 novembre au 15 avril Modification : 1 er décembre au 1 er avril Suite à l expérience de l hiver dernier, la modification du Règlement de circulation C. 9-1 vient consacrer officiellement l assouplissement dans l application de l interdiction de stationnement la nuit en dehors de toute opération de déneigement.

43 8.3 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Sujet remis à la prochaine séance du conseil municipal

44 8.4 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Règlement modifiant le Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d interdire l obstruction de la voie publique Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de supprimer la disposition interdisant le jeu dans toute voie publique et de plutôt le remplacer par l interdiction d obstruer la voie publique.

45 8.5 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter des normes à la colonne C du tableau des spécifications de la zone HC 428 de l annexe B Ajouts de normes pour autoriser : Les habitations H3 et H4 de type isolées, d un minimum de 4 logements; Les marges minimales et maximales; Une hauteur maximale de 3 étages, un rapport plancher/terrain maximal de 0,72, une superficie minimale d espace libre par logement de 90 m 2 et une superficie minimale de terrain par logement de 140 m 2 ; Une largeur minimale de terrain de 10 mètres.

46 8.6 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de créer les zones IA 488 et IA 489 à même une partie de la zone IA 487 Autoriser l usage «C Centre de conditionnement physique» Autoriser l usage «C Service d envoi de marchandises de petite envergure» Ce dernier usage sera assujetti aux dispositions spéciales suivantes : Cet usage ne peut occuper une superficie de plancher supérieure à m 2 par suite Il doit se faire à même un bâtiment principal comportant un minimum de 3 suites

47 8.7 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de créer les zones IA 490 et IA 491 à même une partie de la zone IA 480, la zone IA 585 à même une partie des zones IA 583 et IA 584 et d agrandir la zone PA 576 à même une partie de la zone IA 584 Autoriser l usage «C Services d envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camion Autoriser l usage «C Service d entreposage» Autoriser l usage «C Vente en gros»

48 9.1 SUJETS D AGGLOMÉRATION Rapport du maire concernant les décisions prises lors des dernières séances d agglomération des 17 septembre 2015, le cas échéant Aucun

49 9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 22 octobre 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA Augmentation de l enveloppe de contingences au contrat 2013-BAT-841 (APP14-006) pour l exécution de travaux de réaménagement d une partie des locaux du poste de police situé au 4800, rue Leckie (SE ) CA Autorisation d une dépense au contrat 2013-TDE-624 (APP ) pour l exécution de travaux de mise aux normes des incinérateurs du Centre d épuration Rive-Sud (SE ) CA Adjudication du contrat 2015-TDE-510 (APP ) pour la fourniture de services d évacuation, de transport, de disposition et d élimination des déchets et des sables au Centre d épuration Rive-Sud (option 2) (SE ) CA Adjudication du contrat 2015-TDE-680 (APP ) pour l exécution de travaux de remplacement et de modernisation des installations pétrolières au Centre d épuration Rive-Sud (SE ) CA Adjudication du contrat 2015-TDE-527 (APP ) pour la fourniture de services d entretien ménager de la section administrative du Centre d épuration Rive-Sud (option B) (SE ) CA Engagement de la Ville d utiliser et d entretenir les installations de production d eau potable dans le cadre de la construction du réservoir de la Savane (SE ) X En vertu de l article de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, la compétence exclusive de la Ville de Longueuil en matière d'assainissement des eaux ne s'applique pas sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville X

50 9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 22 octobre 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d août 2015, des contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ qu il a, depuis le début de l exercice 2015, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) DÉPÔT DOCUMENT CA Adoption du Règlement CA ordonnant des travaux d enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d huiles usées et d équipements connexes aux ateliers municipaux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) X CA Dépôt du rapport sur un don autorisé par le comité exécutif d agglomération et portant sur un bien dont la valeur n excède pas $ (SE ) DÉPÔT DOCUMENT CA Mandat à l Union des municipalités du Québec pour l achat d essence, de carburants diesel et de mazout pour et au nom de la Ville de Longueuil dans le cadre de ses activités d agglomération (SE ) X

51 9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 22 octobre 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA Octroi d un contrat pour la fourniture d éléments filtrants pour le Centre d épuration Rive-Sud (SE ) CA Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juillet 2015, des contrats comportant une dépense. de plus de $ qu'il a, depuis le début de l'exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) CA Adjudication du contrat. ÉQ (APP15-122) pour la fourniture d'un véhicule de type minibus et réaménagement d'un poste de commandement pour le Service de police (contrat 1) (SE ) CA Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d'agglomératiqn apparaissant sur la liste du 14 septembre 2015 préparée par la direction des finances (SE ) CA Adoption du Règlement CA imposant un tarif exigible pour le dépôt d'une demande de révision administrative à l'égard d'une propriété inscrite au rôle d'évaluation foncière (SE ) En vertu de l article de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, la compétence exclusive de la Ville de Longueuil en matière d'assainissement des eaux ne s'applique pas sur le territoire de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville X X X DÉPÔT

52 9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 22 octobre 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA Dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 9 juillet 2015 (SE ) CA Dépôt du procès-verbal de correction du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 19 septembre 2013, dressé par l'assistantegreffière le 30 septembre 2015 (SE ) DÉPÔT DÉPÔT CA Adjudication de la partie du contrat 2015-TP427-4 (APP-1-180) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur D, relevant d'une compétence d'agglomération (option 2) (SE ) CA Adjudication du contrat 2015-BAT-805 (APP ) pour l'exécution de travaux d'enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d'huiles usées ainsi que d'équipements connexes aux ateliers municipaux situés aux 777, rue d'auvergne, 4130, boulevard Grande-Allée et 6355, boulevard Maricourt (SE ) X X

53 10. AFFAIRES NOUVELLES

54 Règles pour la période de questions 1. Être respectueux et poli 11. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 2. Être concis 5 minutes par intervention 3. Être précis en évitant les digressions 4. Pas plus de 3 questions par intervention 5. Commentaires acceptés si reliés à la séance 6. Questions peuvent s adresser à un(e) conseiller(ère) 7. Accepter que l élu(e) ne puisse avoir toute l information

55 12. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Règles pour la période d intervention 1. Être concis 3 minutes maximum par intervention 2. Une intervention par conseiller 3. Être précis en évitant les digressions

56 13. LEVÉE DE LA SÉANCE Merci!