AVIS DE MARCHÉ. SERVICES

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1 marches-securises.fr ÉTABLISSEMENT PUBLICATION Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (54) 3, rue du Canal BP Saint Nicolas de Port AVIS DE MARCHÉ. SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT C.C. des Pays du Sel et du Vermois, à l'attention de David FISCHER, 3, rue du Canal BP 62, Saint Nicolas de Port, FRANCE. Tél. : Fax : Courrier électronique : Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Site du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Pays du Sel 3 rue du canal, Saint Nicolas de Port, FRANCE. Tél Fax Adresse internet : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés II.1.2) Type de et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues Code NUTS : FR411 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés Lot 1: collecte en porte à porte - Lot 2: collecte du verre en apport volontaire - Lot 3: Gestion de la déchetterie et des sites verts - Lot 4 : Fournitures des sacs de recyclables et d'ordures ménagères - Lot5 : Transport et traitement des déchets de balayage de voirie - lot 6 : Gestion des dépôts sauvages II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Informations sur les lots Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale périmètre de la communauté de Communes : 13 communes, habitants II.2.2) Informations sur les options page 1/5

2 Options : Oui. Description de ces options : Lot 1: option sur la réduction des jours de fréquence Lot1: tranche conditionnelle: collecte des cartons des professionnels Lot 3: option sur les horaires d'ouvertures de la déchetterie II.2.3) Informations sur la reconduction Nombre de reconductions éventuelles : 2 II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Informations sur les lots : LOT N 1 : Collecte en porte à porte Entretien maintenances des bacs OMR et recyclables, collecte des OMR et acheminements, collecte de recyclables et acheminement, gestion du poste de transfert de Varangéville le cas échéant , , Prestation supplémentaire éventuelle (option technique): réduction de fréquence des OMR Tranche conditionnelle: collecte des cartons des professionnels. Les variantes peuvent être proposées uniquement si elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et si et seulement si le candidat a remis une offre de base. Elles sont interdites sur les fréquences de collecte, le mode de collecte des bacs et les exutoires des différents déchets pris en charge. Les critères de jugement des offres sont 65% note valeur technique sur 40 points + 35% note prix sur 40 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 40 points): - précollecte 3 - prestation de collecte 10: organisation tournées 5, collecte OMR 1, collecte recyclables 2, collecte encombrants 1 sécurité 1 - moyens matériels 9: matériel de collecte 5, géolocalisation 2, entretien remplacement 2 - moyens humains 9: encadrement 3, agents de collecte 5, politique sociale 1 - organisation collecte cartons 1 - qualité suivi prestation 5: suivi 3, rapports 1, qualité 1 - environnement 2 LOT N 2 : Collecte du verre en apport volontaire Collecte des bornes d'apport volontaire et nettoyage intérieur annuel , , A compter du : 01 septembre Jusqu'au : 31 décembre Les variantes peuvent être proposées uniquement si elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et si et seulement si le candidat a remis une offre de base. Elles sont interdites sur les mode de préhension; les délais et les fréquences d'intervention. Les critères de jugement des offres sont 65% note valeur technique sur 20 points + 35% note prix sur 20 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 20 points): - prestation de collecte et nettoyage 7: organisation tournées 3, nettoyage 2, sécurité 2 - moyens matériels 5: matériel de collecte 2, matériel de nettoyage 2, entretien remplacement 1 - moyens humains 3: encadrement 1, agents de collecte 1, politique sociale 1 - qualité suivi prestation 3: suivi 1, rapports 1, qualité 1 - environnement 1 LOT N 3 : Gestion de la déchetterie et des sites verts page 2/5

3 - gardiennage, entretien déchetterie - bennes, transport, traitement des déchets de la déchetterie et des sites verts , , Prestation supplémentaire éventuelle (option technique): Modification des horaires d'ouverture. Les variantes peuvent être proposées uniquement si elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et si et seulement si le candidat a remis une offre de base. Elles sont interdites sur les usagers acceptés et sur le nombre de gardien minimum. Les critères de jugement des offres sont 65% note valeur technique sur 25 points + 35% note prix sur 25 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 25 points): - Gardiennage et transport 9: entretien maintenance gestion 3; accueil fonctionnement sécurité 3, transport 3 - prestation de traitement 4: traitement ou valorisation sur 0,5 par type de déchets - moyens humains 4: encadrement 1, agents 2, politique sociale 1 - moyens matériel 3: bennes 1,5; véhicules 1,5 - qualité suivi prestation 3: suivi 1, rapports 1, qualité 1 - environnement 1 LOT N 4 : Fourniture des sacs recyclables et ordures ménagèes résiduelles sacs recyclables: par an OMR: par an , A compter du : 01 janvier Jusqu'au : 31 décembre Marché de fournitures par bon de commandes de 4 ans. Le candidat devra remettre les échantillons suivants dans son offre: 2 sacs de recyclables et 2 sacs d'ordures ménagères. Les critères de jugement des offres sont 50% note valeur technique sur 10 points + 50% note prix sur 10 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 10 points): - caractéristiques techniques sacs recyclables:5 - caractéristiques techniques sacs OMR: 2 - organisation et délai de livraison: 2 LOT N 5 : Transport et traitement des déchets de balayage de voirie mise en place de 2 bennes filtrantes, transport et vidage, entretien et nettoyage, traitement des déchets de balayage , Les critères de jugement des offres sont 65% note valeur technique sur 10 points + 35% note prix sur 10 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 10 points): - caractéristiques et entretien des bennes: 4 - organisation transport: 2 - organisation traitement: 3 LOT N 6 : Gestion des dépôts sauvages page 3/5

4 collecte des dépôts sauvages, transport et traitement des déchets , A compter du : 01 janvier Jusqu'au : 31 décembre Marchés à bons de commande de 4 ans. Les critères de jugement des offres sont 65% note valeur technique sur 10 points + 35% note prix sur 10 points (offre la plus basse / offre candidat ramenée à 10 points): - organisation prestation:3 - moyens matériel: 1 - moyens humains: 1 - Organisation traitement: 3 - Délai intervention : 0,5 - Suivi et remontée information: 0,5 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de la collectivité Paiement par mandat administratif 30 jours à compter de la date de réception de la facture III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise seule ou en groupement. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur impose le groupement solidaire III.1.4) Autres conditions particulières III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession les renseignements à fournir sont ceux prévus à l'article 44 du CMP pour le candidat et ses co-traitants III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements à fournir sont ceux prévus à l'article 45 du CMP pour le candidat et ses co-traitants avec chiffres d'affaires des 3 derniers exercices (ou autres) III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements à fournir sont ceux prévus à l'article 45 du CMP pour le candidat et ses co-traitants (effectifs des 3 derniers exercices, outillage, matériel, principaux services effectués) III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non page 4/5

5 IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CC-Sel-et-Vermois_54_A_ W IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants : Non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 03 novembre :00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT VI.2) INFORMATIONS SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les variantes sont interdites pour les lots 4, 5 et 6. Les variantes peuvent être proposées par les candidats pour les lots 1,2 et 3 si et seulement si le candidat a remis une offre de base. La limitation des variantes pour chaque lot sont présentées dans les informations complémentaires de chaque lot; Les offres devront être ainsi composées: - chemise des pièces concernant la candidatures avec les renseignements concernant la situation juridique (art 44 du CMP), la capacité économique et financière (art 45 du CMP) et les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (Art 45 du CMP) - chemise par lot et par variante des pièces relatives à l'offre (Acte d'engagement, bordereau des prix, DQE, Cadre de décomposition des prix selon lot, mémoire justificatif): en version papier, fournir en supplément une clef USB ou CD rom. Pour les lots 3, 5 et 6, l'offre sera considérée comme irrégulière avec élimination du candidat en cas d'absence de l'arrêté préfectoral de ou des sites proposés joint au mémoire justificatif. Les plis papier doivent être déposés aux jours et heures d'ouvertures des bureaux soit du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h (hors jours fériés). Il est possible de remettre les plis sous forme dématérialisée via le site Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08 septembre 2015 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy FRANCE. VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 septembre 2015 page 5/5

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