Le Commissariat à l Énergie Atomique. La Dématérialisation des procédures au CEA

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1 Le Commissariat à l Énergie Atomique La Dématérialisation des procédures au CEA

2 Pourquoi ce projet? Le contexte «marchés publics» Les marchés publics ont ouvert la voie de la modernisation des achats publics en imposant de pouvoir recevoir des plis électroniques de façon confidentielle et sécurisée.(1er janvier 2005). La décision de la Direction Générale du CEA Le CEA, non soumis au CMP, se lance dans un projet «e -achat», non pas pour suivre une réglementation mais pour répondre à un objectif de performance.

3 L originalité du projet CEA Un projet original dans le périmètre retenu Un projet vaste dans les fonctionnalités proposées

4 Un projet original par son périmètre Typologie des procédures concernées par le projet de dématérialisation: Appel d'offres ouvert avec publicité Appel d'offres restreint avec ou sans publicité Appel d offres avec concours Procédure de conception- réalisation Concours d architecture et d ingénierie Procédure négociée avec mise en concurrence avec ou sans publicité Procédure négociée sans mise en concurrence Procédure non formalisée

5 Un projet ambitieux par les fonctionnalités proposées Mettre en ligne les AAPC du CEA sur le site en même temps que sur les sites du BOAMP et du JOUE Recevoir candidatures et offres sous forme électronique signés électroniquement disponibles sur le portail web Mettre en place des enchères électroniques inversées Mettre en place des systèmes d acquisition dynamique

6 Une première url à retenir:

7 A partir de ce site qui ne nécessite pas d authentification vous allez pouvoir: Consulter les AAPC publiés par l intégralité des Unités d Achat Vente du CEA (UAV) ainsi que les avis de pré-information Disposer des réponses aux questions que vous vous posez sur les modalités de réponse à nos procédures Accéder aux autres sites relatifs aux achats publics Télécharger la documentation règlementaire du CEA Accéder aux outils requis afin de répondre informatiquement à nos procédures d achat

8 Une deuxième url à retenir:

9 L utilisation du site ne permet pas de transmettre de façon dématérialisée, la réponse à nos procédures d achat. L accès à une seconde plateforme est nécessaire. A partir du second accès, le fournisseur doit s identifier. Il est ensuite en mesure de: télécharger tout ou partie des dossiers de consultations, être alerté par mail des nouvelles consultations et répondre par voie électronique.

10 Pour vous inscrire, vous devez être en possession d'un certificat électronique de niveau 2 minimum reconnu par Le Commissariat à l'energie Atomique (la liste des autorités de certification est donnée sur le site). Il vous suffit alors d'indiquer quelques informations sur vous (nom, adresse mail,...) et votre entreprise (raison sociale, SIRET, adresse,...). Puis il vous sera demandé de présenter votre certificat. Il vous suffira alors à chaque visite de présenter votre certificat pour bénéficier de l'ensemble des services offerts. Vous pourrez alors accéder à l'ensemble des dossiers de consultations en ligne, poser des questions en rapport avec ces dossiers aux maîtres d'ouvrage.

11 Délais des procédures: l appel d offres ouvert Droit Commun: Délai entre la date d'envoi de l'aapc et la date de réception des offres 52 jours En cas d'envoi électronique de l'aapc: 45 jours En cas d'envoi électronique de l'aapc et mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : 40 jours

12 Délais des procédures: l appel d offres ouvert En cas d avis de pré-information envoyé 52 jrs au moins et 12 mois au plus avant la date d envoi de l AAPC Si envoi électronique de l AAPC ou télécopie Si envoi électronique et libre accès électronique aux documents de consultation Délai entre la date d'envoi de l'aapc et la date de réception des offres 22 jours 15 jours 10 jours

13 Délais des procédures: l appel d offres restreint Droit Commun: En cas d'envoi électronique de l'aapc: En cas d'envoi électronique de l'aapc et mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : Délai entre la date d'envoi de l'aapc et la date de réception des candidatures 37 jours 30 jours Délai entre la date d'envoi du dossier d'ao et la date de réception des offres 40 jours 35 jours

14 Délais des procédures: l appel d offres restreint En cas d avis de pré-information envoyé 52 jrs au moins et 12 mois au plus avant la date d envoi de l AAPC Si envoi électronique de l AAPC et libre accès aux documents de consultation Si urgence (avec envoi éventuel par voie électronique) Délai entre la date d'envoi de l'aapc et la date de réception des candidatures 30 jours 30 jours 15 jours ou 10 jours Délai entre la date d'envoi du dossier d'ao et la date de réception des offres 22 jours 17 jours 10 jours

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