Avis d appel public à candidatures. Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay

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1 Avis d appel public à candidatures Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Limay A l attention de M. le Maire 5, avenue du Président Wilson LIMAY, FRANCE Téléphone : Fax : Courrier électronique ( ) : Adresse du profil d'acheteur(url): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Limay 5, Avenue du Président Wilson Limay Courriel : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Mairie de Limay 5, Avenue du Président Wilson Limay Courriel : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du contrat de concession II.1) Description de la concession II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Concession d aménagement en vue de la requalification du centre-ville de Limay II.1.2) Type de contrat et lieu d exécution des travaux : Conception et exécution Site ou lieu d'exécution principal: Code NUTS FR103 II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Le contrat de concession porte sur l aménagement et la redynamisation du centre-ville de Limay. Les objectifs de l opération sont de renforcer et de requalifier l offre de logements en cœur de ville et de permettre le développement du commerce de détail et de l artisanat par le biais

2 d une réorganisation et d une revalorisation des espaces publics de nature à améliorer l attractivité du centre-ville. La concession porte essentiellement sur les missions suivantes : - Acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l opération ; - Maitrise d ouvrage des travaux de démolition et d aménagement des terrains, espaces publics et voiries ; - Commercialisation des charges foncières. D autres missions seront éventuellement confiées au concessionnaire en lien avec l opération projetée. La durée prévisionnelle de la concession est estimée à environ 10 ans. II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , , , , , , , , , , , , II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: le périmètre de l opération porte sur une superficie d environ 22 ha environ réparti en 3 ilots ; Ce programme prévoit la construction d environ m² de surface de plancher réparti pour l heure entre m² de logements et m² de commerces et services L opération sera financée par : - La commercialisation des charges foncières par l aménageur ; - Des subventions (le cas échéant) ; - Une participation financière de la collectivité. II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers: néant Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession - Lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (DC 1) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ; - Extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois ; Ces documents peuvent être téléchargés sur le site III.1.2) Capacité économique et financière

3 - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents visés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. III.1.3) Capacité technique (le cas échéant) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration concernant les références du candidat, notamment les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des cinq derniers exercices, en précisant pour chaque référence la collectivité commanditaire, la superficie, le programme de constructions et d'équipement de l'opération, ses caractéristiques techniques, le montant total de l'opération (dépenses, recettes commerciales, participation financière de Collectivité) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Tout document permettant de démontrer que le candidat dispose des compétences pour réaliser le programme de l opération. Section IV: Procédure IV.1) Critères d attribution: Les critères de choix du concessionnaire sont les suivants : Optimisation des conditions financières d exécution de l opération (50%) : Qualité et cohérence du bilan prévisionnel intégrant la totalité des dépenses et des recettes (15%) ; Optimisation du montant de la participation financière de la commune (35%) ; Qualité technique de la proposition (40%) : méthodologie au regard des missions et des caractéristiques de l opération (15%) ; méthodologie pour réduire au maximum la participation de la ville (15%) ; méthodologie sur les moyens de communication auprès des habitants (10%) ; Délai d exécution apprécié au regard du calendrier prévisionnel détaillé fourni par les candidats (10%). IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Le marché porte le numéro : 025/2015 IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 24 Aout 12h IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :

4 Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne : non VI.2) Informations complémentaires: Déroulement de la procédure : La présente procédure de mise en concurrence se situe dans le cadre des articles L et L du code de l urbanisme et des articles R à R du Code de l'urbanisme prévoyant la procédure relative aux concessions d aménagement soumises au droit communautaire des concessions. Les candidats ayant déposé une candidature (composée des documents visés aux III.1, III.2 et III.3 du présent avis) avant la date limite fixée par le présent avis recevront, à l expiration de celui-ci, le dossier de consultation des entreprises comprenant notamment le règlement de la consultation. Les candidats remettront leur proposition avant la date limite de réception qui figurera dans le règlement de la consultation et selon les modalités qui seront prévues dans ce document. Après avis de la commission prévue à l article R du Code de l urbanisme, le pouvoir adjudicateur engagera toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition. L organe délibérant désignera le concessionnaire sur proposition de la personne habilitée à engager les discussions et à signer la concession. Mode de transmission des candidatures : Les candidatures seront envoyées par courrier RAR à l adresse suivante : Hôtel de ville - Service des Marchés publics - 5 Avenue du Président Wilson Limay Les candidatures pourront également être remises en mains propres, déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13h30 à 17h 30 à l adresse suivante : Hôtel de ville - Service des Marchés publics - 5 Avenue du Président Wilson Limay Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : "Candidature pour : concession d'aménagement pour l opération de redynamisation du centre-ville de Limay - ne pas ouvrir." Les candidatures pourront également être transmises par voie électronique via le site : Seuls les plis reçus avant la date et l heure limite de réception des candidatures seront ouverts.

5 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles - France juradm.fr Téléphone: / Fax: VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours : La procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut faire l objet d une référé précontractuel jusqu à la signature du contrat. Le contrat signé pourra faire l objet d un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d un avis d attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature en l absence de publication d un tel avis. Le contrat pourra également faire l objet d un recours en contestation de la validité du contrat pouvant être assorti de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution du marché. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles - France juradm.fr Téléphone: / Fax: VI.4) Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 JUILLET 2015

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