DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME

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1 Direction du Tourisme Place de la Marne VITTEL Téléphone : Fax : DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME Etat civil du propriétaire Situation du meublé subventionné NOM : PRENOM : ADRESSE DE CORRESPONDANCE : NOM DU MEUBLE SUBVENTIONNE : ADRESSE DU MEUBLE : CP /VILLE : TELEPHONE : ANCIENNETE DU MEUBLE (si rénovation) :. ans NOMBRE D ETOILES : LABEL : GÎTE DE FRANCE CLEVACANCES TOURISME ET HANDICAP

2 1. Description des travaux que vous souhaitez réaliser Dossier de demande d aide municipale de création Nature des travaux subventionnables Subvention demandée Critères d obtention du taux maximum de la subvention (1) Description des travaux envisagés Montant des travaux envisagés (2) 1. Menuiserie intérieure et extérieure (fenêtres, portes, escaliers) L aménagement de pièces claires et fonctionnelles est valorisé. 2. Revêtements muraux ou de sol (peinture, papier peint, carrelage, sol souple) Les revêtements muraux et de sol doivent permettent de rendre le logement plus chaleureux, et être choisis en harmonie avec le reste de la décoration intérieure. 3. Equipements intégrés (cuisine ou salle de bain) Les équipements intégrés fonctionnels améliorant le confort quotidien des locataires sont appréciés. 4. Installation d aération ou de chauffage, isolation phonique ou thermique, mise aux normes électriques Ces installations doivent respecter les normes en vigueur et être faciles d utilisation. Coût total des travaux TTC TTC (A) (1) : Le montant de la prime sera apprécié par la Commission Tourisme de la Ville de Vittel selon ces critères, dans une logique d amélioration de la qualité des meublés de la Ville, en valorisant les meublés équipés de manière fonctionnelle et harmonieuse. Le montant de la prime tiendra également compte des travaux d ensemble, engageant plusieurs types de travaux différents, qui permettent d améliorer la qualité globale du meublé. (2) : Pour justifier les coûts mentionnés dans la colonne «montant des travaux envisagés», les devis doivent être joints au dossier. 2

3 2. Montant souhaité de l aide Montant maximal de la prime souhaité = montant total des travaux (A) X taux maximal selon le nombre d étoiles (B)(voir Informations ci-dessous) : =... TTC (A) X...%(B) =.. TTC Informations : Taux maximal de la subvention (B) : Pour les meublés 2 étoiles : 15% maximum Pour les meublés 3 étoiles et plus : 20% maximum Pour les meublés Clévacances, Gîtes de France, Tourisme et Handicap ou équivalent : 30% maximum L aide municipale est plafonnée à hauteur de 5000 /meublé tous les dix ans. si vous êtes détenteur d un label, vous avez également la possibilité de solliciter une subvention du Conseil Général des Vosges ou de la Région Lorraine. 1. Attestation sur l honneur : Je, soussigné(e),.., propriétaire de meublé, déclare les informations suivantes exactes : Je m engage à louer pendant 5 ans au moins, uniquement sous forme de meublé touristique, et, si j adhère au label«gîtes de France», «Clévacances» ou «Tourisme et Handicap», à le conserver pendant 5 ans. Je m engage à assurer la promotion de la Ville de Vittel, et notamment de ses équipements touristiques, en mettant à disposition des locataires les documents de communication de l Office de Tourisme de Vittel. Je déclare être à jour du paiement de la taxe de séjour et de l adhésion à l Office de Tourisme. Si ces informations s avèrent inexactes, je m engage à reverser l intégralité de la subvention à la Ville de Vittel. Fait à Vittel, le.. Signature obligatoire : PIECES A JOINDRE AU DOSSIER : Lettre d intention adressée à Monsieur le Maire décrivant brièvement le projet, avant le début des travaux Plan de situation du meublé Plan intérieur du meublé Devis descriptifs des travaux envisagés RIB bancaire du propriétaire du meublé Décision de classement ET/OU certificat d agrément (pour la labellisation) Factures et justificatifs d achat de matériel, après réalisation des travaux 3

4 Page réservée à la Ville de Vittel Ne pas remplir a. Réception du dossier à la Direction du Tourisme - Réception de la lettre d intention - Réception du dossier complet Date de réception dans chaque service b. Validation des informations touristiques par l Office de Tourisme Vérification de l information (numéro d agrément préfectoral, meublé recensé dans le listing de l OT, nombre d étoiles) : Observations sur les dernières visites : c. Validation des informations techniques par le technicien de la Ville Nature des travaux subventionnables Description des travaux Validation du montant des travaux 1. Menuiserie intérieure et extérieure (fenêtres, portes, escaliers) 2. Revêtements muraux ou de sol (peinture, papier peint, carrelage, sol souple) 3. Equipements intégrés (cuisine ou salle de bain) 4. Installation d aération ou de chauffage, isolation phonique ou thermique, mise aux normes électriques Montant total des travaux validés par le technicien TTC Visite du meublé avant les travaux : Observation (état des matériaux, ) : Visite du meublé après les travaux : Observations (qualité du travail réalisé, amélioration du meublé, ) : La qualité du meublé a été améliorée en matière de : - fonctionnalité : - esthétique : - convivialité : Taux de subvention proposé : d. Proposition de montant par la Commission Tourisme Observations sur les travaux réalisés : Montant proposé par la Commission Tourisme au Maire: e. Délibération du Conseil Municipal f. Versement de l aide par le Service des Finances - vérification du paiement de la taxe de séjour pour les rénovations - après réception des factures, versement de la subvention 4

5 MODELE DE LETTRE D INTENTION A ENVOYER AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX NOM Prénom Adresse Numéro de téléphone Monsieur Le Maire de Vittel Direction du Tourisme Place de la Marne VITTEL Lieu et date Objet : Création ou rénovation d un meublé touristique vittellois Monsieur le Maire, Je souhaite rénover/créer un meublé touristique dont je suis propriétaire, qui est situé ADRESSE à Vittel, classé/en cours de classement NOMBRE étoile(s) et/ou labellisé NOM DE LA LABELLISATION. Ainsi, dans le cadre de votre politique de soutien à la création et à la rénovation des meublés touristiques de la Ville, je me permets de solliciter de votre part une subvention pour la réalisation de ces travaux. Le montant estimatif de ce projet, qui comprend notamment des travaux de DESCRIPTION BREVE DES TRAVAUX ENVISAGES, est de... Vous remerciant de bien vouloir prendre en compte ma demande, je vous prie d agréer, Monsieur le Maire, l expression de ma haute considération. Signature 5