Avec le soutien de :

Transcription

1 Avec le soutien de :

2 dans la réponse aux défis mondiaux, actuels et à venir, qui offre au mouvement du commerce équitable des opportunités de rendre lisible les principaux impacts du secteur et de s engager pour plus de justice. Comment protéger les droits humains face aux pratiques déloyales de certaines entreprises? Gâcher moins peut-il permettre de consommer mieux? Le crowdfunding est-il une solution d avenir pour le commerce équitable? Comment mobiliser les énergies citoyennes autour des grands enjeux du climat et du développement? Le 10 septembre 2015, la Plate-Forme pour le Commerce Équitable vous a invité à rencontrer des acteurs de la transition pour répondre à ces questions et construire ensemble le mouvement équitable de demain. Vous avez été plus de 120 à répondre à l appel de ce temps de rencontres et d échanges autour de la thématique «Agir ensemble pourla transition écologique etsociale».

3 FNE est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3000 associations présentes sur tout le territoire français. «Le gaspillage alimentaire représente une perte financière égale au PIB de la Suisse. Si c était un pays, ce serait le 3 ème pays le plus émetteur de gaz à effet de serre au monde.» Agnès Banaszuk, coordinatrice du réseau prévention et gestion des déchets Zero Waste France milite pour une législation favorable à la protection de l environnement et de l intérêt collectif, à travers une activité d expertise, de sensibilisation et de plaidoyer. «L économie circulaire exige un changement complet de modèle. Nous devons travailler ensemble pour identifier les modèles qui sont intrinsèquement moins générateurs de gaspillage.» Emily Estienne, chargée de communication et mobilisation Le collectif Ethique sur l étiquette agit en faveur du respect des droits humains au travail dans les filières textiles internationales et pour la reconnaissance du droit des consommateurs à l information sur la qualité sociale de leurs achats. Peuples Solidaires - ActionAid France est une ONG de solidarité internationale qui soutient les femmes et les hommes qui, partout dans le monde, luttent pour leurs droits économiques, sociaux et culturels. «Nous nous mobilisons pour faire inscrire dans la loi le devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs fournisseurs. Contre les violations des droits humains et au travail, la solution est double : elle réside à la fois dans la régulation et dans la mobilisation citoyenne.» Nayla Ajaltouni, coordinatrice «Des mouvements tels que Peuples Solidaires ActionAid France et le collectif Ethique sur l étiquette dénoncent chaque jour des violations de droits humains. Face à cela, le commerce équitable montre que des alternatives sont possibles.» Ingrid Aymes, chargée de mission Dignité au travail

4 Alternatiba est un mouvement citoyen de mobilisation pour la justice climatique. Face à l urgence climatique, Alternatiba affirme que les solutions existent et choisit de les mettre en avant à travers l organisation de Villages Alternatiba. En 2015, année du climat, le Tour Alternatiba a parcouru 5637 km à vélo à travers 6 pays pour sensibiliser à l urgence climatique. Pendant la COP21, il organisera le Village Mondial des Alternatives, à Montreuil (Île-de-France), les 5 et 6 décembre. «Le dérèglement climatique est le problème le plus important que l humanité n ait jamais eu à gérer. L essentiel de notre capacité d agir se situe dans les 5 à 10 ans. Les négociations internationales sont trop lentes et insuffisantes. Ce constat pourrait être paralysant. Pour contrer la sidération qu il provoque, nous montrons que les alternatives existent. Nous avons les moyens de changer la donne : nous avons besoin d être ensemble sur le terrain pour le montrer.» Jon Palais, militant climat et animateur du mouvement Alternatiba Financement Participatif France (FPF) est une association loi de 1901 ayant pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs de la finance participative (appelé également crowdfunding) notamment auprès des autorités réglementaires. FPF vise à faire progresser le financement de projets (entrepreneuriaux, culturels, sociaux, humanitaires, etc.) par les citoyens, en particulier en France. Benoît Granger, administrateur

5 Quels sont les principaux labels de commerce équitable et quelles sont leurs garanties? Comment les labels de commerce équitable contrôlent-ils le respect de leurs exigences? Quelles différences majeures trouve-t-on entre ces labels et ceux de développement durable? Quelles grandes tendances observe-t-on au sein du secteur des labels de commerce équitable? Autant de questions que les acheteurs publics et les consommateurs se posent régulièrement. Objectifs de l atelier : Présenter l expertise développée par la PFCE, FairNESS France et Royaume-Uni et Fair World Project (USA) dans l édition 2015 du Guide international des labels de commerce équitable. Des exigences économiques et commerciales Des acheteurs qui s engagent à : Payer un prix juste aux producteurs qui couvre les coûts de production et assure aux producteurs un niveau de vie décent Garantir une relation commerciale dans la durée Financer des projets de développement en versant une prime pour projets collectifs Des exigences de démocratie et de transparence Priorité aux petits producteurs organisés Gestion démocratique et transparente des organisations de producteurs Des exigences sociales Respect des conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail Interdiction du travail forcé des enfants Obligation de respect des législations nationales en termes de droits sociaux Octroi de bénéfices sociaux complémentaire si le cadre légal est plus exigeant Des exigences environnementales Gestion durable de l eau, des déchets et de l énergie Contrôle strict de l utilisation des pesticides Interdiction des OGM Chaque label a recours à la certification par tierce partie et à des auditeurs professionnels. La tenue d audits sur site régulier (tous les ans en moyenne) est le gage d un suivi sérieux des organisations certifiées. Les organisations certifiées doivent faire la preuve de l amélioration continue de leurs pratiques au fil des ans.

6 4C, Bonsucro, Proterra Foundation, Rainforest Alliance, UtZ certified Des labels qui : opèrent souvent sur les mêmes filières (cafés, cacao) que les labels de commerce équitable ; sont également porteurs d exigences sociales et environnementales ; Mais qui : n identifient pas les organisations de petits producteurs comme des partenaires prioritaires ; n imposent pas aux acheteurs le versement : d un prix minimum garanti couvrant les coûts de production afin de permettre aux producteurs de se prémunir des variations du marché ; d une prime pour projets collectifs destinée au renforcement des capacités et à l émancipation des producteurs et gérée démocratiquement par ces derniers ; n exigent pas d engagement commercial dans la durée de la part des acheteurs ; n intègrent pas dans leurs cahiers des charges des critères sur la démocratie et la transparence au sein des groupements de producteurs. Travailler en priorité avec des petits producteurs organisés au sein de structures démocratiques Veiller au rééquilibrage des relations commerciales entre producteurs et acheteurs Assurer aux producteurs un revenu décent à travers la fixation d un prix minimum Garantir des relations commerciales dans la durée Assurer le renforcement des capacités des producteurs et de leurs organisations Une analyse des cahiers des charges de 8 labels se revendiquant du commerce équitable Une comparaison avec 5 labels de développement durable souvent confondus avec le labels de commerce équitable Intervenants : Sylvaine Lemeilleur (FairNESS) et Samuel Frois (PFCE) Animation : Julie Stoll (PFCE)

7 2014 aura été une année charnière pour la thématique du «commerce équitable appliqué en France». D un coté, la loi sur l Economie Sociale et Solidaire promulguée le 31 juillet 2014 est venue élargir le périmètre d'action du commerce équitable aux producteurs situés dans les pays du Nord et notamment en France. De l autre, la PFCE en partenariat avec le réseau d Initiatives pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale (INPACT National) et la Fédération Nationale d Agriculture Biologique (FNAB) a officialisé en juin 2014 la Charte nationale du «Commerce Equitable Local» : 14 principes fondamentaux du commerce équitable pour défendre et promouvoir une agriculture citoyenne et durable en France. Objectif de l atelier : Présenter les enjeux liés aux récentes évolutions réglementaires et faire un état des lieux des travaux que mènent la PFCE et ses partenaires sur le sujet. En faisant évoluer la définition du commerce équitable telle que définie par la loi du 2 août 2005 et en étendant son champ d'application aux échanges avec les producteurs au Nord, notamment en France, l article 94 de la loi sur l ESS autorise désormais les entreprises à utiliser la mention «commerce équitable» sur des produits français. Par conséquent, les entreprises mettant sur le marché des produits équitables qu ils soient Sud- Nord ou Nord-Nord devront être en capacité d'apporter la preuve du respect des principes inscrits dans la loi (engagement contractuel pluriannuel, versement d un prix juste, versement d un montant supplémentaire pour projets collectifs). En précisant les principes fondamentaux du commerce équitable, cette loi participe ainsi à promouvoir un commerce équitable exigeant et capable d impacter le développement durable des producteurs et des territoires ruraux. L article 94 vient également faciliter les initiatives de commandes publiques équitables, les acheteurs pouvant désormais simplement insérer la terminologie de la loi dans leurs cahiers des charges. Par ailleurs, le contrôle des allégations de commerce équitable par les services de l Etat, notamment par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), en sera grandement facilité et permettra de sanctionner les dérives ou les mentions abusives. Intervenants : Thierry Lemaitre - Représentant du réseau INPACT, Alain Delangle - Secrétaire national de la FNAB et Emilie Durochat - Responsable partenariats & développement à la PFCE

8 Cette évolution réglementaire majeure pour le secteur du commerce équitable français s inscrit dans les travaux que la PFCE mène depuis 2011 en partenariat avec le réseau INPACT (Initiatives pour une Agriculture Citoyenne et Territoriales) et la Fédération Nationale d'agriculture Biologique, qui ont conduit à la publication de la Charte nationale du «Commerce Équitable Local». Cette charte affiche sa volonté que le commerce équitable soit un outil pour construire des relations commerciales justes et durables au service de la promotion des agricultures paysannes et agro-écologiques en France. Elle propose aujourd'hui un cadre structurant pour le développement de nouvelles filières équitables et agroécologiques en France et la consolidation de celles existantes à travers 3 objectifs majeurs : FEDERER : Rassembler les acteurs autour d un socle commun devaleurs et donner de la visibilité aux différentes démarches ACCOMPAGNER : Analyser les bonnes pratiques et accompagner des acteurs vers les principes de la charte. EXPERIMENTER : Développer de nouvelles filières et proposer un cadre d amélioration continue des pratiques Marc Dufumier (PFCE), Stéphanie Pageot (FNAB) et Daniel Fillon (InPACT) signent la charte du commerce équitable local

9 Le financement participatif, ou crowdfunding, connaît un développement croissant et offre des possibilités stimulantes à de nombreux porteurs de projets. Certains projets de commerce équitable y ont d ores et déjà recours. Mais de quoi s agit-il exactement? Est-ce un outil d avenir pour le développement du secteur? Pour en savoir plus, la PFCE a invité 3 représentants de plateformes de financement participatif à témoigner. Objectif del atelier : Découvrir le crowdfunding et envisager son utilisation pour des projets de commerce équitable. Le financement participatif a démarré avec l émergence de ses premières plateformes en 2010 : KissKissBankBank, Ulule, MyMajorCompany. Leur principe : mettre en lien un projet avec un financeur, à travers une plateforme web. Ce nouveau concept rapproche les porteurs de projets et les citoyens qui les financent. Le succès rencontré par le crowdfunding auprès des financeurs comme des porteurs de projet a généré un fort développement du secteur. De nouvelles plateformes sont apparues et le secteur s est diversifié pour répondre à l intérêt des épargnants qui ne souhaitent pas donner, mais placer leur argent. Il existe aujourd hui 3 types de crowdfunding : Le don Le prêt La prise de participation au capital (ou equity) Pour un porteur de projet, le crowdfunding est un outil de financement, mais pas seulement. Au-delà des fonds dégagés, le financement participatif permet au porteur de projet de : BÉNÉFICIER d un accompagnement personnalisé COMMUNIQUER sur internet GAGNER en notoriété MOBILISER une communauté de soutiens FIDÉLISER ses donateurs DIVERSIFIER ses sources de financement Du côté des financeurs, le crowdfunding permet un rapprochement avec le projet et une traçabilité directe des fonds donnés investis. Leurs motivations : donner du sens à leur argent et obtenir une rémunération de leur épargne (pour le prêt et l equity). Chaque plateforme de crowdfunding fonctionne selon un processus spécifique. On retrouve néanmoins plusieurs grandes étapes pour chaque projet de financement participatif : 1. Dépôt du dossier par le porteur de projet, analyse et sélection du projet par la plateforme 2. Accompagnement des porteurs de projets (plan de communication et de gestion de la campagne) 3. Campagne de collecte de fonds (minimum 3 mois) 4. Fidélisation des financeurs (contacts réguliers sur le projet, remboursement en cas de prêt)

10 Don Arizuka est spécialisée dans la collecte de fonds pour des projets d intérêt général et de l économie sociale et solidaire. Facebook : arizuka.fr Twitter Prêt & don Blue Bees est destinée aux projets qui œuvrent pour une agriculture et une alimentation durables et source d emploi. Facebook : bluebeesfrance Twitter Prise de participation au capital Sora Equity est une plateforme dédiée à l investissement responsable. Facebook : soraequity Twitter 2 campagnes de financements réussies en 2014 et 2015 Un financement dédié au préfinancement des récoltes des coopératives partenaires d Ethiquable : noix de cajou du Salvador, litchis de Madagascar 140 contributeurs en moyenne Intervenants : Fabrice Carrega (Arizuka), Maxime de Rostolan (Blue Bees), Alexis Loubère (Sora Equity), Emmanuelle Cheilan (Ethiquable) Animation : Florence Sonntag (PFCE)

11 Conférence introductive France Nature Environnement Tendances et enjeux des labels de commerce équitable Guide international des labels de commerce équitable Commerce équitable local : état des lieux et perspectives Charte nationale du commerce équitable local Ethiquable et BlueBees Arizuka

12