Intérêt d'établir une politique de gestion

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1 Gestion patrimoniale des ouvrages d'art Bron, 18 décembre 2012 Intérêt d'établir une politique de gestion Véronique BICILLI - DiR MC / DPEE / POA Richard VAISSIERE CETE de Lyon / DLCF / SOA Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

2 Plan de la présentation Introduction : Pourquoi mettre en place une politique (définition et exemple de l inexistence de surveillance) Exemple de politique : Genèse de la politique OA à la DIR Massif Central La politique OA à la DIR MC déclinée en 9 chapitres Intérêts de la rédaction de cette politique Actions depuis sa validation et améliorations à venir Conclusion sur l intérêt de rédiger une telle politique 2

3 Politique : quelques définitions Ensemble des actions prévues ou mises en œuvre par une institution, une organisation, en vue d'atteindre un objectif préalablement fixé. Manière concertée d'agir, de conduire une affaire. La politique porte sur les actions, l équilibre, le développement interne ou externe d'une société, ses rapports internes et ses rapports à d'autres ensembles. Elle concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté. 3

4 Ce qu'il faut éviter... 4

5 La fin malheureuse du Viaduc d Orzilhac 5

6 Bref historique : Au départ, nécessité d'établir une liaison par voie ferrée entre Haute-Loire et Ardèche Le travaux commencent en 1911, mais sont suspendus dès 1914 avec la guerre. Après la guerre, ils ne sont repris que du côté nord. En 1939, la plate-forme de la ligne, les gares et toutes les installations sont prêtes jusqu'à la limite entre Haute-Loire et Ardèche, y compris bon nombre d'ouvrages. Mais la SNCF, créée en 1937, ne souhaite pas poursuivre ce chantier. La ligne est finalement déclassée en Les ouvrages sont dépourvus de gestionnaires, leur propriété est mal définie. 6

7 Description de l ouvrage : Le viaduc d'orzilhac est un ouvrage multi-arches en maçonnerie construit dans les années 30. Il devait permettre au projet de ligne de chemin de fer «la Trancévennole» qui n'a jammais été équipée de franchir la Loire à la limite entre les communes de Brive Charensac et de St Germain Laprade en Haute-Loire. 7

8 Construction : années 30 8

9 Constatations :

10 Constatations :

11 Diagnostic : Déstabilisation et basculement de l appui en rivière P7 suite à un affouillement Décompression de la voûte V8 avec apparition d une fracture conséquente dans la douelle (10cm) Affaissement très important de l arche V8 (>1m) Les désordres sont irréversibles Confortement non concevable d'autant que la propriété de l'ouvrage n'est pas établie Urgence à régler les problèmes de sécurité vis à vis des promeneurs et des randonneurs IL DEVIENT NECESSAIRE, POUR DES RAISONS DE SECURITE, D'ENTREPRENDRE LA DEMOLITION DE L'OUVRAGE 11

12 Démolition de l ouvrage : 12

13 Démolition de l ouvrage : 13

14 Démolition de l ouvrage : Vidéo de la démolition 14

15 Ce qu'il faut faire... 15

16 Définir une politique de gestion La mise en œuvre d'une politique de gestion de patrimoine permet d'éviter d'en arriver à des solutions extrêmes et coûteuses. Elle doit privilégier la mise en place des actions préventives aux actions curatives. En matière d'ouvrages d'art, un référentiel très abouti existe, il faut l'exploiter et l'adapter pour le rendre accessible à l'ensemble des intervenants du domaine. Par exemple... 16

17 Genèse de la politique OA à la DIR MC Avant 2010, les ouvrages étaient suivis selon l'itseoa de 1979 mais il n'existait aucun document spécifique à la DIR MC. Les pratiques n'étaient pas uniformes entre les districts. Très vite, une politique est apparue nécessaire pour détailler le fonctionnement de la DIR en OA et créer un vocabulaire et des pratiques communes au sein de la DIR. Politique rédigée par mon prédécesseur Sébastien CEREZO en 2010 Document relu et corrigé par le chef de service DPEE Olivier JAUTZY puis validé par le CODIR en février

18 La politique OA à la DIR MC déclinée en 9 chapitres (1) 1-Généralités Document applicable à tous les ouvrages d'art au sens de l'instruction technique (Ponts et murs) Définitions des rôles de différents acteurs des OA Niveau décisionnel (Directeur Adjoint et Chef DPEE) : garant de la politique de gestion du patrimoine OA et décline les objectifs et directives de la DIT Niveau organisationnel (DPEE / POA) : prépare et met en œuvre la politique OA définie par le niveau décisionnel Niveau opérationnel (Districts) décliné en 3 niveaux de mission (correspondant OA : relais de POA dans le district pour la mise en œuvre de la politique, chef de CEI : coordonne les missions sur son secteur et visiteur OA du CEI : relais au plus proche du terrain) => Organigramme des acteurs en OA de la DIR MC Services supports (aide juridique, engagement et suivi de budget, rédaction de marché, exploitation, formation,...) 18

19 La politique OA à la DIR MC déclinée en 9 chapitres (2) 2-Actions menées en 2010 et à venir 3-Patrimoine des ouvrages de la DIR MC 1302 ponts et 1328 murs répartis sur trois districts (chiffes fin 2009) 4-Surveillance Contrôle annuel La visite d'évaluation IQOA L'inspection détaillé d'ouvrages (IDI, IDP, IDIAT, IDE, IDFG) Surveillance renforcée => Détail pour chaque action de surveillance de l'objet, l'objectif, la programmation, les moyens, les outils, les suites à donner 19

20 La politique OA à la DIR MC déclinée en 9 chapitres (3) 5-L'entretien L'entretien courant L'entretien spécialisé => Pour chaque type d'entretien, détail de l'indicateur DIT et état des ouvrages de la DIR MC, objet, programmation, outils, moyens et bilan 6-La réparation => Détail de l'indicateur DIT et état des ouvrages de la DIR MC, objet, Programmation, Outils, Moyens et Bilan 7-La prise en compte de l'environnement 8-L'exploitation 9-Les outils de gestion Lagora Archivage dossiers OA 20

21 Intérêts de la rédaction de cette politique Décliner l'itseoa de décembre 2010 au niveau local de la DIR MC Uniformiser les pratiques entre les différents districts et CEI Définir la répartition des enveloppes distribuées par la DIT aux trois districts Détailler les indicateurs en matière de gestion du patrimoine 21

22 Actions depuis sa validation et améliorations à venir (1) Publication de la politique dans le site intranet de la DIR. Depuis sa validation, cette politique est appliquée. Actions de formation auprès des visiteurs OA des CEI via les formations «visites IQOA» Déclinaison de la note en 4 procédures qualité qui s'intègrent dans la démarche qualité IQOA initiée par la DIT et le SETRA : Démarche IQOA à la DIR MC Gestion des ressources humaines IQOA Planification et réalisation des visites IQOA Enregistrement et transfert des données issues des visites des OA Intégration de ces procédures à la démarche qualité de la DIR (processus P2 «entretenir et gérer le patrimoine routier») 22

23 La démarche qualité à la DIR MC 23

24 Actions depuis sa validation et améliorations à venir (2) Transformer cette politique en dossier d'organisation des ouvrages d'art (DOOA) et ainsi l'intégrer à la politique qualité de la DIR. Intégrer des types d'ouvrages qui sont traités à POA mais ne font pas l'objet de la politique (PPHM, ouvrages de protection de falaise,...) 24

25 MOYENS HUMAINS REFERENTIEL (ITSOA - IQOA) DEFINIT LES RESPONSABILITES PARTENAIRES INTERNES ET EXTERNES (RST) ORGANISE LES TÂCHES ENTREPRISES ORGANISE LA SURVEILLANCE SYSTEME QUALITE PRIORISE ET PROGRAMME LES TRAVAUX OUTILS MOYENS FINANCIERS ACTIONS PATRIMOINE D'OUVRAGES DONNE DES DEFINITIONS COMMUNES BASE DE DONNEES (LAGORA) FIXE DES OBJECTIFS INDICATEURS TIENT A JOUR UN INVENTAIRE FORMATION CONTRÔLE ET REND COMPTE COMMUNICATION (INTRANET) AMELIORATION DE L'ETAT DES OA AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE MAITRISE DES DEPENSES 25

26 FIN Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

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