Les compagnies d assurance-vie au Canada S adapter pour survivre

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1 Assurance Actualité Assurance Les compagnies d assurance-vie au Canada S adapter pour survivre Automne 2012

2 Table des matières Faibles taux d intérêt : la grande crise des compagnies d assurance-vie 02 Article tiré de la publication Life insurance 2020: Competing for a future 08 Réassurance intragroupe : prévenir les différends avec l ARC en matière de prix de transfert 15 II Automne 2012

3 Avant-propos «La vie, c est un peu comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l équilibre.» Albert Einstein Un certain nombre de facteurs ont touché le secteur de l assurance-vie au cours des dernières années : crise financière en 2008 et 2009, intensification de la réglementation, taux d intérêt historiquement bas, population vieillissante et règles comptables plus contraignantes. Si prédire l avenir est difficile, nous pouvons toujours essayer de le préparer. Le secteur de l assurance-vie est dynamique, et comme le disait si bien Albert Einstein, il faut «avancer», préparer l avenir, aussi imprévisible soit-il, et exploiter les occasions d affaires qui émergent. PwC est heureux de présenter le numéro spécial du bulletin Actualité Assurance intitulé, Les compagnies d assurance-vie au Canada S adapter pour survivre. Trois articles sur des questions particulièrement pertinentes au secteur de l assurance-vie sont proposés : Le contexte de faibles taux d intérêt continue d avoir des effets prolongés sur le secteur de l assurance et le marché, effets qui se traduisent par un nombre moins élevé de produits d assurance à long terme, par des montants de garantie moins élevés et par un transfert plus important de risque aux consommateurs. Nous présentons dans l article Faibles taux d intérêt : la grande crise des compagnies d assurance-vie notre cadre d analyse des perspectives d avenir du secteur de l assurance dont l objectif est de vous aider, ainsi que votre organisation, à tirer le maximum de votre potentiel concurrentiel. Nous avons toujours tendance à nous comparer aux concurrents et à ignorer les progrès qui sont faits à l extérieur de notre secteur d activité. Mais pour demeurer concurrentielles, les compagnies du secteur doivent pouvoir compter sur une réflexion et des actions qui suivent le rythme des avancées technologiques et les attentes des consommateurs. Les éléments dont il faut tenir compte pour survivre et prospérer dans un secteur exposé à des perturbations et à des changements rapides sont présentés dans l article vedette du bulletin qui a été tiré de notre rapport d enquête intitulé Life insurance 2020: Competing for a future. À l heure à laquelle les transactions de réassurance font l objet d une attention accrue, nous nous intéressons de près à la nécessité pour les assureurs ou réassureurs multinationaux de s attarder à la planification et à la mise en œuvre adéquates des contrats de réassurance intragroupe. L article, Réassurance intragroupe : prévenir les différends avec l ARC en matière de prix de transfert explique pourquoi la gestion du risque afférent aux prix de transfert devrait être sous la responsabilité de l entreprise, et non pas sous la seule responsabilité des services fiscaux. J espère que ce numéro spécial vous sera utile. N hésitez pas à me faire part de vos commentaires. Cordialement, Jonathan Simmons Leader national, Services au secteur de l assurance

4 Faibles taux d intérêt La grande crise des compagnies d assurance-vie 2 Automne 2012

5 Elle est révolue depuis fort longtemps l époque où l assurance-vie était principalement utilisée pour gérer le risque de mortalité et où le rôle des compagnies d assurance-vie consistait à établir un risque prévisible de mortalité en regroupant un nombre suffisant de contrats d assurance. Les assureurs doivent maintenant gérer de nombreux types de risques, y compris les risques liés à la longévité, aux comportements des titulaires de police, aux activités d exploitation, aux dépenses, aux garanties offertes et aux rendements à long terme sur les placements. En effet, de par leur nature, les produits d assurance-vie peuvent être en vigueur pendant des décennies. Pour tarifer et provisionner ces produits, les compagnies d assurance-vie doivent formuler des hypothèses à l égard des niveaux de rendement futur attendus. Les taux de rendement plus élevés, toute autre valeur étant par ailleurs égale, se traduisent par des primes et des réserves moins élevées, et des taux de rendement moins élevés, par des primes et des réserves plus élevées. Avant les années 1970, le secteur de l assurance-vie au Canada reposait sur des produits d assurancevie traditionnels qui comprenaient une protection de base en cas de décès, de maladie et d invalidité. L augmentation des taux d intérêt dans les années 1970 et 1980 (figure 1) a mis beaucoup de pression sur les ventes de polices d assurance-vie au Canada et sur les taux de rétention, les clients étant attirés Figure 1 : Taux de la Banque du Canada entre 1970 et 2011 par les taux d intérêt élevés et les produits de placement attrayants offerts par d autres institutions financières. Cette situation a poussé les assureurs vers des produits d assurance non traditionnels, vers la commercialisation de produits non participatifs assortis de garanties de taux de rendement et de caractéristiques similaires à celles des comptes de dépôt, et vers une tarification plus agressive, basée sur des revenus de placement projetés sur des périodes plus longues. Les taux d intérêt moins élevés des années 1990 ont exercé des pressions sur les taux et les garanties, mais la rentabilité des portefeuilles en cours composés de produits offerts dans les années antérieures et tarifés selon des prévisions de taux d intérêt beaucoup moins élevés a aidé à adoucir les répercussions. Nous nous sommes ensuite retrouvés à la fin des années 1990 et au début des années 2000, période qui a coïncidé avec le changement le plus important à avoir frappé le secteur de l assurance-vie du Canada : la démutualisation. Ce changement a donné aux assureurs un accès à des niveaux de capitaux sans précédent et a par ailleurs engendré des demandes des actionnaires en matière de croissance et de rendement. Les exigences de profits combinées à des décennies de croissance stable sur les marchés boursiers et à des niveaux de taux d intérêt raisonnables du moins par rapport aux niveaux observés pendant la crise de 2008 et la récession qui a suivi ont incité les assureurs-vie à prendre des risques qui étaient parfois discutables. Les assureurs ont commencé à offrir des placements à long terme à capital garanti et à considérer des actifs de placement relativement plus risqués pour soutenir ces garanties ou pour fournir des rendements plus élevés aux actionnaires. Alors, quelle incidence le contexte de faibles taux d intérêt, qui semble être là pour durer, a-t-il sur le secteur de l assurance-vie? Actualité Assurance : Une perspective canadienne 3

6 Répercussions des faibles taux d intérêt La nature «à long terme» des produits d assurance-vie expose les assureurs à des risques de réinvestissement, y compris le risque qui découle des faibles taux d intérêt. Les assureurs sont donc forcés de gérer les risques de réinvestissement de façon rigoureuse en utilisant des techniques de gestion des actifs et des passifs telles que l appariement des flux de trésorerie projetés de l actif et du passif futurs ou l appariement des durées moyennes respectives de ces flux de trésorerie. Les risques de réinvestissement qui ne sont pas adéquatement gérés auront une incidence défavorable immédiate sur les niveaux des réserves et les marges de fonds propres (la différence entre les fonds propres disponibles et les fonds propres requis par les autorités de réglementation). Les manques d appariement peuvent conduire à la volatilité des bénéfices et exposer la compagnie à des problèmes de solvabilité en cas de variations soudaines des taux d intérêt (habituellement des diminutions). Peu de titres à revenu fixe sont en mesure de générer des flux de trésorerie dans l horizon temporel éloigné qui est associé à de nombreux produits d assurance. Ainsi, la plupart des assureurs demeurent exposés à un niveau de risque de réinvestissement, particulièrement le risque associé à de faibles taux d intérêt. Les normes actuarielles exigent la prudence dans le traitement du risque de réinvestissement à long terme. Cette prudence se manifeste par l augmentation des provisions techniques et du niveau des fonds propres requis et une diminution des fonds propres disponibles. Conséquences préoccupantes Les assureurs sont durement touchés par le contexte de faibles taux d intérêt. Cette situation est également problématique pour les parties prenantes, les organismes de réglementation et les organismes gouvernementaux responsables de l établissement des politiques publiques. De nombreux assureurs ne peuvent que constater les effets négatifs d une augmentation des taux de primes sur les ventes. Leur infrastructure imposante et leur réticence à secouer les circuits de distribution les a menés dans une impasse. Ils ne peuvent se permettre de maintenir les prix à leur niveau actuel en raison des bénéfices peu élevés, mais hésitent à augmenter les primes de peur de perdre des ventes, ce qui crée des problèmes en ce qui concerne les parts de marché, la croissance et la répartition des dépenses. La direction de certaines compagnies d assurance a su prendre des décisions difficiles et passer à l action. La Standard Life du Canada s est retirée du marché de l assurance-vie individuelle en 2011 après avoir consacré de nombreuses années à renforcer les produits d épargne et de retraite de ce segment. En décembre 2011, la Sun Life a annoncé qu elle se retirait du marché de l assurance-vie individuelle et des garanties de fonds distincts aux États-Unis. RBC Assurance a récemment décidé d aller de l avant et de cesser de vendre certaines polices d assurance-vie permanente, d assurance médicale à long terme et d invalidité. D autres assureurs ont appliqué des hausses de taux de prime et révisé leurs prévisions de bénéfices à moyen et à long terme. D autres encore cherchent à raviver les produits avec participation en dormance. Les produits avec participation versent des dividendes aux titulaires de police, dividendes qui sont ajustés pour tenir compte des différences entre les résultats réels et attendus. 4 Automne 2012

7 La faiblesse soutenue des taux d intérêt pousse les compagnies d assurance-vie à modifier la gamme de produits qu elles souhaitent vendre. La faiblesse des taux d intérêt pousse les compagnies d assurance-vie à modifier la gamme de produits qu elles souhaitent vendre. Si cette tendance se poursuit, nous assisterons à une refonte importante du marché de l assurance-vie : L exposition aux produits liés à des garanties prolongées comme l assurancevie permanente, l assurance en cas de maladie grave et l assurance soins de longue durée pourrait disparaître; il y a une tendance à offrir des produits conçus en fonction de durées de protection plus courtes afin de réduire les périodes de garanties; Les assureurs prendront moins de risques et chercheront à transférer certains risques aux titulaires de police. En cherchant à réduire les garanties ou à transférer le risque d investissement au client, les assureurs envisagent la possibilité de réintroduire les produits avec participation; Le coût d une assurance deviendra trop élevé pour certains clients; on voit dans beaucoup de cas des augmentations de primes très important. Ces changements pourraient également permettre la présentation d enjeux importants sur le plan des politiques publiques : Les produits liés à une garantie de longue durée satisfont à un besoin social réel lié à l accumulation de l épargne et à la planification de la retraite. La disparition de ces produits pourrait créer de la pression sur les programmes gouvernementaux. Les consommateurs ne sont pas nécessairement en mesure d accepter et de gérer les risques liés à l invalidité, au décès et à la santé en l absence d une assurance privée; Les consommateurs pourraient être réticents à l idée de payer la prime requise et remettre à plus tard la décision d acheter la protection; Les investissements à long terme (qui ne sont plus requis des assureurs qui ne fournissent plus de produits d assurance à long terme) sont réduits; or, ils permettaient de financer les infrastructures et de soutenir la croissance économique. Les organismes de réglementation surveillent de près les marges de fonds propres des assureurs-vie qui sont sous pression en raison de la faiblesse des taux d intérêt. Même si l assurance est un service qui se consomme sur une longue période, les changements qui se produisent à plus court terme peuvent avoir une incidence financière importante sur les assureurs. Les organismes de réglementation cherchent à déterminer si les risques financiers sousjacents à l assurance à long terme pourraient être mieux reflétés dans les modèles comptables et les ratios de fonds propres réglementaires. À cet égard, les règles qui sont envisagées par les IFRS pour la comptabilisation des contrats d assurance, et les nouvelles exigences anticipées en matière de capital de fonds propres, se dirigent vers une évaluation plus près de la valeur au marché, de sorte que ceux-ci refléteraient des taux d intérêt liés aux taux sans risque en vigueur. Il s agit d un changement important par rapport à l approche courante qui privilégie l utilisation des rendements sur les actifs appariés aux passifs. Ce changement exercera des pressions supplémentaires sur les résultats financiers des compagnies d assurance. Actualité Assurance : Une perspective canadienne 5

8 Que faire maintenant? La faiblesse actuelle des taux d intérêt aura sans aucun doute un effet à long terme sur le secteur de l assurance et les marchés : nombre moins élevé de produits d assurance à long terme, montants des garanties moins élevés, transfert du risque aux consommateurs. Seul le temps nous permettra d évaluer l étendue et la profondeur de ces changements. Bien que cela puisse sembler être un défi de taille pour les compagnies d assurance, il ne faut pas oublier que le secteur est très résilient et encore très solide sur le plan financier. Cette résilience a été démontrée à maintes reprises au cours des dernières décennies : offres concurrentielles à celles des institutions de dépôt pour obtenir les dollars des consommateurs pendant la période de taux d intérêt élevés à partir du milieu des années 1970 et pendant les années 1980, ce qui a été suivi par une période prolongée de faibles taux d intérêt. Et plus récemment, les assureurs-vie ont réussi à gérer le déclin des marchés boursiers et de son effet sur les produits de fonds distincts. Les conséquences ont été pour le moins difficiles et très fortement ressenties par le secteur et les consommateurs. Il s agit toutefois d une situation qui témoigne de la qualité du modèle de tarification des assureurs et d une santé financière qui a été suffisamment solide pour traverser des temps difficiles. Qui dit changements dit occasions. Les assureurs-vie ont su saisir les occasions que l environnement et les changements économiques ont apportées, comme en témoigne la diversité des produits offerts sur le marché par rapport à ce qu on y trouvait il y a cinquante ans et, plus important encore, les échecs limités subis par les assureursvie (quatre depuis les années 1970). On peut également se dire qu il y aura de meilleurs jours lorsque les taux d intérêt commenceront à augmenter. Le secteur de l assurance sera alors en bien meilleure position, à condition bien sûr que les leçons qui ont pu être tirées du contexte actuel ne soient pas oubliées. Les organismes de réglementation et les responsables gouvernementaux de l établissement des politiques publiques doivent également procéder à une analyse sans complaisance des effets inattendus que le transfert de risques sous différentes formes aux consommateurs pourrait avoir, y compris ses conséquences potentielles sur la société, et prendre d importantes décisions en ce qui concerne la route à suivre. 6 Automne 2012

9 Prochaines étapes L impact significatif des faibles taux d intérêt confirme l importance des décisions stratégiques qui devront être prises. Les taux d intérêt ne sont qu un des changements significatifs auxquels le secteur de l assurance doit faire face. Le marché de l assurance est mûr pour une transformation en profondeur, son rôle, la structure du secteur et la réalité commerciale étant perturbés par certaines tendances majeures qui façonnent l économie mondiale et l environnement concurrentiel. Pendant que les joueurs agiles réussiront à dépasser les concurrents moins rapides, beaucoup d entreprises seront méconnaissable et la liste des leaders sur les marchés pourrait être très différente à la fin de cette décennie. La capacité d anticiper l avenir et de développer une réponse proactive au lieu de simplement réagir aux événements sera un avantage concurrentiel clé dans un marché qui change rapidement. PwC propose dans son Cadre d analyse des perspectives d avenir du secteur de l assurance : Une aide pour évaluer ces tendances et leurs répercussions sur votre stratégie et votre modèle d affaires. Une analyse de la croissance des marchés émergents et de leur interconnectivité, y compris les approches misant sur l intervention de l État dans le développement économique. Une analyse de l incidence des nouvelles technologies, des tendances démographiques, des changements dans les comportements des consommateurs, y compris les pressions à la hausse exercées sur les ressources naturelles les plus critiques. L analyse s appuie sur les observations des leaders du secteur de l assurance et du réseau de PwC dans le monde. Elle réunit également les conclusions d une très grande quantité de recherches portant sur les forces qui façonnent l économie mondiale, les attentes des consommateurs et les politiques gouvernementales. Plutôt que d offrir une seule voie de passage, notre Cadre d analyse des perspectives d avenir reconnaît les menaces ou les occasions d affaires prometteuses qui découlent des changements et qui sont fonction de la nature des activités et des endroits où ces activités sont exercées. Le Cadre : 1. analyse les principaux marchés en fonction d une planification exogène de scénarios qui s articulent autour des cinq facteurs STEEP (social, technologique, environnemental, économique et politique) et de leurs forces dominantes; 2. présente les répercussions d une analyse endogène de votre modèle d affaires et des répercussions de certains scénarios sur vos activités, y compris les stratégies qui vous aideront à préparer ces changements et à concevoir les leviers nécessaires à l exécution de votre stratégie. Les résultats de l analyse vous aideront à cibler vos investissements et vos besoins de talents et à développer les capacités opérationnelles nécessaires pour tirer le maximum de votre potentiel concurrentiel. Pour obtenir plus d information, contactez : Dan Doyle Associé, Services actuariels Marco Fillion Associé délégué, Services actuariels Actualité Assurance : Une perspective canadienne 7

10 Article tiré de Life insurance 2020: Competing for a future Si les bouleversements qui ont secoué d autres activités commerciales nous enseignent une chose, c est bien qu aucun secteur, y compris l assurance, n est immunisé contre l effet des changements rapides et incessants engendrés par les nouvelles technologies et par les attentes des consommateurs. Le secteur de l assurance-vie et de l épargne-retraite a de multiples raisons de se préoccuper de l avenir. La croissance de la population mondiale conjuguée à une espérance de vie plus longue fait augmenter la demande pour les produits d épargne-retraite. De plus, l enrichissement des personnes au sein des marchés à forte croissance de l Amérique du Sud, de l Asie, de l Afrique et du Moyen-Orient (ASAAMO) contribue à augmenter le besoin de protection du patrimoine. Mais nous traversons également une période de grands changements, potentiellement perturbateurs. Alors que les consommateurs prennent l habitude d une expérience Apple/Amazon facile, raffinée et intuitive, ils s attendent à obtenir les mêmes facilités d accès, la même transparence et la même souplesse de leurs produits d assurance-vie et d épargne-retraite. Nous assistons déjà à l émergence de produits dont l accès et la gestion sont faciles, comme les fonds assortis d une date fixe, qui prévoient l ajustement automatique de la répartition des actifs en fonction de l âge de la retraite sélectionnée par le titulaire de police. Les progrès réalisés dans les capacités de traitement des données, de profilage des clients et de l analytique des risques ouvrent dorénavant la voie à une nouvelle génération de polices «intelligentes». Tout en étant aussi abordables et faciles à comprendre et à comparer que les produits de série disponibles, ces polices pourraient faire l objet d une personnalisation complète et refléter les besoins changeants du client. Essentiellement, les progrès technologiques qui rendent possibles l émergence de cette nouvelle génération de polices facilitent également l arrivée de nouveaux joueurs dont l entrée sur le marché se fait à des coûts relativement peu élevés. Une analyse exogène Nous avons toujours tendance à nous comparer aux concurrents et à ignorer les progrès qui sont faits à l extérieur de notre secteur d activité. Mais pour demeurer concurrentielles, les compagnies du secteur doivent pouvoir compter sur une réflexion et des mesures qui suivent le rythme des avancées technologiques et les attentes des consommateurs. Cela est particulièrement vrai dans un contexte où les entreprises en phase de démarrage et les nouveaux joueurs étudient le potentiel du marché de l assurance-vie et de l épargne-retraite. Nous avons pu observer dans d autres secteurs comment des compagnies chefs de file pouvaient devenir rapidement dépassées lorsque les clients se rendent compte qu ils peuvent obtenir ce qu ils veulent plus facilement et à moindre prix. La société Kodak, qui a été un chef de file dans la fabrication d appareils photo numériques, offre un exemple de déclin rapide. La société, qui s est distinguée dès 2008 comme chef de file en Amérique dans la fabrication d appareils photo numériques, a été forcée de se placer sous le régime du chapitre 11 de la Loi des faillites aux États-Unis. Depuis lors, les téléphones intelligents ont volé les parts de marché de Kodak en offrant la possibilité de prendre des photos numériques. Pendant cette brève période, nous avons assisté à la fermeture des magasins de musique au profit du itunes Store, et les magasins de location de films ont été balayés par les offres de films téléchargeables sur demande. Vous devez donc vous assurer que votre entreprise est au fait des menaces qui pointent à l horizon, que celles-ci proviennent de l intérieur ou de l extérieur de votre secteur, et rester en tête de file afin d éviter d avoir à rattraper un éventuel retard. Même si le secteur de l assurance est très réglementé, il ne faut pas en faire une excuse et rester passif. Si les contraintes réglementaires freinent des changements dont pourraient bénéficier les clients, c est votre responsabilité de le faire savoir aux organismes de réglementation et de travailler en collaboration avec ceux-ci pour modifier les contrôles afin qu ils reflètent mieux la réalité. De plus, vous ne devez pas vous contenter d attendre que des changements de données démographiques et de politiques gouvernementales surviennent pour créer des occasions, sinon des concurrents proactifs prendront les devants. Vous devez alimenter les nouveaux marchés, concevoir de nouveaux produits intelligents et établir les partenariats requis pour mettre à profit ces occasions dès maintenant. Vous aurez également besoin de réfléchir aux mesures à mettre en œuvre pour créer le niveau d intégrité et de confiance au sein de l organisation qui pourrait vous permettre de répondre plus rapidement et plus efficacement aux attentes changeantes des clients que vos concurrents. 8 Automne 2012

11 Notre plus récente enquête mondiale menée auprès des chefs de la direction a révélé que les assureurs dans l ensemble étaient à la traîne des secteurs des technologies, des communications et du divertissement et des médias pour ce qui est de leur état de préparation de l intégration de l innovation à leur modèle d affaires. Figure 1 : Prêts à innover Dans quelle mesure avez-vous l intention de modifier l ensemble du portefeuille de votre entreprise en matière d innovations dans les secteurs énumérés ci-dessous? Réponses regroupées sous «augmentation importante». Moyenne mondiale Réduction de coûts des processus existants Banques et marchés financiers Gestion d'actifs Technologies ASSURANCE Divertissement et médias 13 Banques et marchés financiers Services aux entreprises et services professionnels Soins de santé Automobile Transport et logistique Métaux Fabrication industrielle Vente de détail Biens de consommation Accueil et loisirs Base : Tous les répondants Source : 15 e enquête mondiale menée auprès des chefs de la direction (2012) Nouveaux modèles d affaires Produits chimiques Produits forestiers, papetiers et d emballage Moyenne mondiale Construction/Génie Gestion d actifs Produits pharmaceutiques et sciences de la vie Assurance Technologies Communications Divertissement et médias Innovation Beaucoup de compagnies qui se spécialisent dans les produits d assurance-vie et d épargne-retraite sont conscientes de la nécessité d envisager les choses différemment et d élaborer de nouvelles stratégies. Notre plus récente enquête menée auprès des chefs de la direction a révélé que les assureurs, dans l ensemble, étaient à la traîne des secteurs des technologies, des communications, du divertissement et des médias pour ce qui est de leur état de préparation en vue de l intégration de l innovation à leur modèle d affaires 1 (voir la figure 1). Pourtant, une enquête menée auprès des membres de la haute direction des compagnies d assurance-vie et d épargne-retraite soulève certaines questions en ce qui concerne les enjeux qu elles trouvent prioritaires et la rapidité avec laquelle elles sont prêtes à changer pour maintenir leur pertinence sur le plan concurrentiel. 2 L incertitude quant aux sources de croissance et aux mesures que les compagnies d assurance-vie et d épargne-retraite prendront en réponse aux forces perturbatrices qui joueront sur les marchés a une incidence sur le cours des actions généralement décevant observé dans le secteur. Dans le présent article, nous examinons les changements qui devraient avoir le plus de répercussions au cours des cinq prochaines années et les principales occasions d affaires sur le plan de l innovation, de la croissance et des facteurs de différentiation. Notre analyse s intéresse aux mesures qui peuvent être prises en regard du changement d orientation sur le plan de la croissance (croissance mondiale à deux vitesses), des préférences des clients (perturbation des circuits de distribution et révolution dans les attentes des clients), du profilage ciblé (avantage en matière d information grâce au volume de données) et des nouvelles menaces posées par la concurrence (modèles d affaires en évolution «envergure et rapidité»). L objectif est d aider les compagnies d assurance-vie et de produits d épargne-retraite à évaluer les répercussions qu un marché en transformation peut avoir sur leur organisation chefs de la direction répartis dans 60 pays ont répondu à nos questions à la fin de 2011 dans le cadre de la 15 e enquête annuelle mondiale menée auprès des chefs de la direction par PwC, et dont les résultats ont été publiés le 25 janvier membres de la haute direction d entreprises du secteur de l assurance-vie et des produits d épargne-retraite ont été invités à formuler des commentaires sur l incidence et la probabilité qu une série de scénarios liés à des enjeux sociaux, technologiques, environnementaux, économiques et politiques se réalisent et à établir leurs priorités à court et à moyen terme, PwC 2012 Actualité Assurance : Une perspective canadienne 9

12 Survol Les facteurs de changement Le secteur de l assurance-vie et de l épargne-retraite est exposé à un ensemble de forces qui évoluent rapidement et qui ont un fort potentiel perturbateur : Facteurs sociaux Une population vieillissante : Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans devrait plus que tripler d ici et dépasser les deux milliards, créant ainsi une énorme demande pour des solutions en matière de retraite. Une population mondiale aisée en croissance : Le nombre de personnes de la classe moyenne (qui gagnent plus de 10 $ par jour) passera de 430 millions en 2000 à 1,2 milliard en , les deux tiers de cette croissance étant attribuables à l Inde et à la Chine, ce qui créera plus de richesse à protéger et une plus grande demande pour les protections d assurance-vie. Près de 50 % des membres de la haute direction des compagnies d assurance-vie et d épargne-retraite qui ont répondu à nos questions croient qu Internet ne changera pas la façon dont les consommateurs achèteront leur assurance, y compris le type de produits qu ils choisiront. 6 Une population mondiale de plus en plus connectée : Le nombre de personnes connectées à Internet passera de 1,8 milliard (aujourd hui) à 5 milliards de personnes d ici , modifiant la façon dont les clients interagissent avec votre entreprise et leurs attentes à l égard de la vitesse et du caractère intuitif des réponses. Facteurs technologiques Explosion du trafic de données et développement de techniques analytiques sophistiquées : La quantité de données qui gravitent autour d Internet atteindra 1,3 milliard de téraoctets d ici 2016 (en hausse par rapport à environ 240 exaoctets en 2010). 7 Des techniques analytiques sophistiquées pourraient permettre à votre entreprise de transformer ces données informatiques en une véritable mine d information et vous donner une image complète des comportements et des attentes de vos clients et des risques qu ils représentent. 3 Nations Unies. Communiqué de la Division de la population, 11 mars 2009 «Is the Developing World Catching Up? Global Convergence and National Rising Dispersion» par Maurizio Bussolo, Rafael E. De Hoyos et Denis Medvedev, Groupe d étude des perspectives de développement de la Banque mondiale, septembre Par «classe moyenne», on entend les personnes dont le niveau de revenu se situe entre le revenu moyen gagné au Brésil et en Italie (en parité de pouvoir d achat). The Internet in 2020, publié par Intac, 22 juillet 2010 PwC life and pensions survey 2012 Cisco Visual Networking Index, updated estimate, 30 juin 2012 Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, Division de la population, mise à jour de 2009 Capteurs d information sur les comportements : Des contrôles sont maintenant appliqués à la conduite d un véhicule et à la santé, permettant ainsi aux clients d être plus proactifs en matière de sécurité, de santé et de bien-être. Les assureurs ont, par le fait même, accès à des données de très grande valeur sur les titulaires de police. Le nuage transforme l équation coûts-bénéfices : L infonuagique permet aux entreprises de transformer les coûts fixes en coûts variables. Vos dépenses pourraient s en trouver réduites, mais il en va de même pour les obstacles qui bloquent la route aux nouveaux joueurs sur le marché. Facteurs environnementaux Au cours des 30 prochaines années, 1,8 milliard de personnes environ devraient déménager principalement dans les villes de l Asie et de l Afrique, faisant passer la population urbaine mondiale à 5,6 milliards 8 et modifiant les marchés pour les assureurs et les autres entreprises du secteur financier. 10 Automne 2012

13 Près de 50 % des membres de la haute direction des compagnies d assurance-vie et d épargne-retraite croient que le fait de tirer parti du volume de données permettra un avantage concurrentiel important et une augmentation des parts de marché. 9 La plupart des membres de la haute direction des compagnies d assurance-vie et d épargne-retraite croient que la pollution augmente, et une portion importante d entre eux (un sur huit) considèrent qu il s agit là d une menace pour la santé et le bien-être, même si la plupart d entre eux croient que ces risques seront circonscrits. 9 Pollution : L industrialisation et l urbanisation croissantes augmentent la pollution et les dangers sous-jacents pour la santé. Cette situation pourrait entraîner une augmentation de la demande pour les produits d assurance-vie, d une part, et la nécessité d ajuster les primes pour refléter les changements sur le plan de la santé et des taux de mortalité, d autre part. Limites de la médecine : L augmentation des pandémies telles que la grippe aviaire et les souches du virus de la tuberculose résistantes aux antibiotiques souligne les limites de la médecine face aux virus en mutation et fera augmenter les risques et les obligations. Facteurs économiques Croissance des marchés de l ASAAMO, ralentissement des marchés matures : Au moment où la croissance des marchés développés stagne et que l expansion des marchés de l ASAAMO se poursuit rapidement, la cible des investissements et les facteurs de croissance du secteur de l assurance seront appelés à changer. Énorme potentiel de croissance au sein des marchés de l ASAAMO : Le PIB par habitant a augmenté de 9 % en Chine et de 4 % en Inde au cours des 20 dernières années. 10 Pourtant, la plupart des marchés de l ASAAMO affichent encore un taux de pénétration par rapport au PIB de moins de 3 % 11, et donc beaucoup de potentiel de croissance. Pressions du fardeau de la dette : Les préoccupations que suscitent les dettes souveraines et le ralentissement de la croissance au sein des marchés développés sont une source d instabilité sur les marchés financiers, situation qui pourrait avoir une incidence sur la demande pour vos produits et votre position comme investisseur. PwC life and pensions survey, 2012 Nations Unies, Division de la population; Indicateurs de développement de la Banque mondiale et analyses de PwC, 2012 Swiss Re Sigma World Insurance 2010 Actualité Assurance : Une perspective canadienne 11

14 Près de 50 % des membres de la haute direction des compagnies d assurance-vie et d épargne-retraite croient que la combinaison de l inflation, de l augmentation des dettes souveraines et des défauts de paiement dans les marchés obligataires menacent la solvabilité des plus petits assureurs, particulièrement en Occident. 12 Plus de 70 % des membres de la haute direction des compagnies d assurance-vie et d épargne-retraite croient que le provisionnement des régimes publics d assurance maladie empirera, et plus de 40 % d entre eux ont indiqué que le système de sécurité sociale s effritera au cours des 10 prochaines années ou fera l objet de réductions draconiennes. 12 Facteurs politiques Les gouvernements qui sont à court d argent retirent certaines prestations sociales : Le soutien des États aux populations vieillissantes dans de nombreux marchés s érode en raison de la dette des gouvernements et du déclin du ratio des personnes au travail par rapport aux personnes retraitées («ratio de dépendance»). Comme les gouvernements comptent sur les assureurs pour les aider à réduire le manque à gagner dans les provisions publiques, la réputation et la responsabilité sociale deviendront des différentiateurs encore plus importants, encourageant les sociétés averties à ne pas uniquement rechercher les gains à court terme associés aux transactions, mais à chercher à atteindre plutôt des objectifs plus durables, comme la confiance du public ainsi que la santé et le bien-être de la population. Les gouvernements étudient la possibilité de modifier l ensemble de la réglementation : Les changements de réglementation seront dans l air du temps dans un avenir prévisible. Il est important de dépasser les obligations de conformité pour comprendre les répercussions que les changements de réglementation auront sur votre stratégie, la conception de vos produits, vos coûts et votre structure organisationnelle. Figure 2 : Les nouvelles forces du marché Pourquoi Social Technologie Économie Environnement Politique Perturbation des circuits de distribution et révolution client Croissance mondiale à deux vitesses Modèles d affaires évolutifs «envergure et rapidité» Intelligence client et données volumineuses Où Quoi Comment Source : PwC Insurance 2020, janvier PwC life and pensions survey Automne 2012

15 Les facteurs dynamiques STEEP exigent que les hypothèses stratégiques, les circuits de distribution et les modèles organisationnels fassent l objet d une réflexion approfondie, laquelle tient compte des forces exogènes qui s exercent sur vos activités fondamentales Les répercussions d un environnement concurrentiel Les facteurs dynamiques STEEP exigent que les hypothèses stratégiques, les circuits de distribution et les modèles organisationnels fassent l objet d une réflexion approfondie, laquelle tient compte des forces exogènes qui s exercent sur vos activités fondamentales (la figure 2 présente les quatre défis dont nous traitons dans le présent article) : Croissance à deux vitesses La demande pour les solutions de produits d épargne-retraite dans les marchés matures augmente, mais les ventes d assurance-vie par rapport au PIB dans certains marchés développés importants, y compris les États-Unis, diminuent 13. Dans les marchés de l ASAAMO, une forte augmentation est constatée dans les produits d assurance-vie, les ventes de produits de retraite augmentant moins rapidement. Votre entreprise devra développer un modèle d exploitation qui offre la souplesse nécessaire pour accommoder des modèles de croissance différents. Ce modèle doit comprendre l élaboration de stratégies de croissance novatrices, d une part, et intégrer la réalisation d économies d échelle et d efficience pour maintenir les marges, d autre part. Il sera également important de soutenir le développement des marchés d assurance, y compris l investissement dans la formation professionnelle et l explication des produits d assurancevie et d épargne-retraite et de leur fonctionnement aux clients. Comme la population des villes est en croissance et qu elle représente une portion plus grande du PIB mondial, les villes attireront de plus en plus de joueurs du secteur de l assurance. Les citadins demandent plus de produits d assurance et d autres services financiers que leurs homologues des campagnes, particulièrement dans les marchés de l ASAAMO. En effet, certains observateurs constatent maintenant que la véritable distinction n est plus tant entre marchés émergents et marchés développés, mais bien entre villes et régions rurales. Perturbation des circuits de distribution et révolution client Les clients se sont habitués aux interactions numériques faciles, intuitives et raffinées, et souhaitent vivre la même expérience lorsqu ils font affaire avec votre entreprise. À l heure à laquelle les téléphones intelligents, les ipad et appareils mobiles du même genre prolifèrent, on constate que les clients veulent s occuper de leurs affaires au moment et à l endroit qui leur conviennent et par l intermédiaire des circuits de leur choix. Les clients veulent plus de transparence (pour comparer les produits entre eux), de la souplesse (pour obtenir des produits adaptés à des besoins changeants) et un certain contrôle (pour changer d idée si le produit ne satisfait pas à leurs besoins). L insistance des organismes de réglementation à l égard d une plus grande transparence rendra la comparaison des produits plus facile sur la base des prix et de la valeur. Les changements comme le plafonnement des honoraires en Inde et l élimination planifiée des commissions versées aux conseillers au Royaume-Uni mettront davantage sous les projecteurs les frais et la valeur obtenue par les titulaires de police. L émergence des réseaux virtuels, les interactions multicircuits et l offre directe de produits d assurance-vie au consommateur contribuent à fragmenter la chaîne de valeur. Les régimes d actifs pondérés en fonction des risques font augmenter les fonds propres requis pour les contrats de rente variable et pourraient entraîner une augmentation des primes, au moment même où beaucoup de consommateurs recherchent encore l assurance que procurent les garanties. Avantage en matière d information grâce au volume de données L extraction des données de profilage à partir des pistes non structurées que les personnes laissent derrière elles lorsqu elles font notamment des achats ou utilisent les médias sociaux pourrait donner à votre entreprise une qualité sans précédent d information sur la santé, la situation financière et le comportement des ces personnes. La technologie nécessaire à une telle extraction est déjà disponible. Le défi consiste à interpréter les données et à en tirer une information qui puisse être utile à la prise de décision, à la conception de produits et au renforcement de la culture d entreprise sous-jacente. La technologie des capteurs pourrait être utilisée pour aider à développer une approche plus proactive de la gestion des risques et du soutien à offrir à la clientèle en aidant votre entreprise à suivre la santé des titulaires de polices en temps réel et à les prévenir dès les premiers signes de maladie. Votre entreprise bénéficierait d une réduction des demandes de règlement et pourrait offrir des primes moins élevées en contrepartie. Envergure et rapidité : modèles d affaires en évolution La capacité de percevoir les sentiments des clients permettrait à votre entreprise de modifier sa position concurrentielle sur le marché et de fournir des produits et des services qui répondent aux besoins des clients dans des délais plus courts. La collecte de données en temps quasi réel durant le cycle de vie du client permettrait de raccourcir le processus décisionnel, d accélérer les cycles de développement et ultimement de mieux servir les clients. L utilisation de l infonuagique et le développement d autres technologies pour tirer parti d un plus grand nombre de données et pour automatiser la souscription ouvrent la voie à la personnalisation des solutions à moindre coût. L utilisation des technologies pour créer des «solutions d impartition virtuelles» peut aider à améliorer le service et à réduire les coûts. L accès rapide et à faible coût aux logiciels libres et à l infonuagique permet à de nouveaux joueurs d entrer sur le marché et de tirer avantage des capacités informatiques souples offertes en location et des nouvelles technologies analytiques «intelligentes» pour entreprendre leurs activités sans avoir besoin d engager des coûts de démarrage élevés. Une gestion éclairée des risques combinée à des techniques d automatisation pour réduire les coûts permettrait à votre entreprise d obtenir des rendements sécurisés sur des police à un coût raisonnable selon un régime d actifs pondérés en fonction des risques. 13 Selon l étude Sigma World Insurance de Swiss Re, les primes d assurance-vie aux États-Unis par rapport au PIB sont passées Actualité de 4,14 Assurance %, en 2005, : à Une 3,5 perspective %, en canadienne 13

16 Le présent article est extrait du rapport d enquête Life insurance 2020: Competing for a future. Pour consulter le rapport, veuillez vous rendre à l adresse Pour obtenir plus d information, contactez : Jonathan Simmons Leader national, Services au secteur de l assurance Jamie Yoder Coleader, Services-conseils au secteur de l assurance, PwC États-Unis Allan Buitendag Leader national, Services-conseils au secteur de l assurance Anand Rao Associé, PwC États-Unis Automne 2012

17 Le contrat de réassurance intragroupe est couramment utilisé par de nombreux groupes d assurances multinationaux pour répartir efficacement les capitaux entre leurs entités dans le monde. Toutefois, comme les parties aux ententes de réassurance intragroupe sont liées et situées dans des pays différents, ces opérations, qui sont assujetties aux règles de calcul du prix de transfert du chapitre 247 de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada, peuvent faire l objet d un examen par l Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre d un contrôle fiscal international. Réassurance intragroupe Prévenir les différends avec l ARC en matière de prix de transfert Actualité Assurance : Une perspective canadienne 15

18 Dans le secteur de l assurancevie et de l assurance maladie, certains aspects deviennent plus critiques, compte tenu des risques à matérialisation plus lente et de l absence ou du manque de sinistres potentiels sur une période qui peut faire l objet d un contrôle fiscal de l ARC. Par le passé, les autorités fiscales à l échelle mondiale ont eu tendance à ne pas mettre l accent sur la réassurance intra groupe pendant leur contrôle fiscal des opérations transfrontalières, principalement en raison de la complexité associée à ce genre d opérations et du manque de personnel qualifié pour les examiner (p. ex., les autorités fiscales ne retiennent habituellement pas les services d actuaires). Cependant, l approche des autorités fiscales à l égard du calcul des prix de transfert, qui s est beaucoup raffinée, témoigne d une meilleure connaissance du secteur de l assurance et des facteurs qui ont une incidence sur le prix de telles transactions. Comme pour d autres opérations transfrontalières, les autorités fiscales cherchent maintenant à s assurer que les ententes de réassurance intragroupe ne sont pas utilisées pour déplacer les profits d un pays à l autre. Les autorités fiscales à l extérieur du Canada ont réussi à faire valoir leur position sur la nécessité d affecter les profits gagnés par un réassureur à l étranger d un groupe vers les pays où ils sont gagnés, et ce, même dans le cas de structures organisationnelles qui permettent des opérations indirectes entre parties liées par l intermédiaire d une société non liée. Au Royaume-Uni, par exemple, Her Majesty s Revenue and Customs (HMRC) a eu gain de cause dans le cas d opérations conclues en 2009 entre des entités ayant un lien de dépendance, c est-à-dire un détaillant du Royaume-Uni qui vendait des garanties étendues à un point de vente et son assureur captif à l étranger. Les clients du détaillant concluaient une entente avec un tiers qui, à son tour, cédait les risques associés à la garantie étendue à l assureur captif à l étranger du détaillant. 1 Depuis, HMRC a continué d auditer activement les opérations de réassurance intragroupe des multinationales du Royaume-Uni et de contester les positions. Une autre décision rendue récemment à l égard d un assureur captif aux Pays-Bas visait des centres de villégiature néerlandais qui vendaient une assurance annulation aux clients. L assurance voyage était offerte par un tiers qui cédait les risques au réassureur captif à l étranger du groupe néerlandais. Le tribunal inférieur de La Haye, aux Pays-Bas, a conclu que la majorité des profits générés par les activités d assurance de la compagnie captive devaient être attribués aux activités du groupe néerlandais aux Pays-Bas. Au Canada, les contrôles fiscaux de l ARC qui sont en cours portent sur les transactions auxquelles sont associées des opérations indirectes intragroupes similaires à celles qui ont fait l objet de différends au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, bien qu il ne s agisse pas de la même gamme de produits d assurance. Plus important encore, l ARC examine également les structures de réassurance directe entre un assureur local comme producteur des affaires (cédant) et une entité liée à l étranger qui prend en charge le risque (réassureur). Même si l ensemble des faits et circonstances de chaque cas est différent, les questions soulevées par l ARC en regard des contrôles fiscaux et des conclusions des tribunaux du Royaume- Uni et des Pays-Bas convergent vers un certain nombre d éléments. Tout assureur ou réassureur canadien qui effectue des transferts d actifs et risques transfrontaliers au sein d un même groupe devrait examiner de près ces questions dans le contexte de sa stratégie de gestion du risque associé aux prix de transfert. Dans le secteur des produits d assurance-vie et d assurance maladie, ces aspects deviennent encore plus critiques en raison de la matérialisation plus lente des risques et l absence ou le manque potentiel de sinistres important sur une période qui pourrait faire l objet d un contrôle fiscal par l ARC. Ces aspects sont résumés à la page suivante. 1 Pour obtenir plus d information sur ce cas, veuillez consulter l article intitulé «The use of captive insurers and tax havens: Implications of a UK tax court transfer pricing case», Insurance Review, été Automne 2012

19 Aspects à prendre en considération 1. Évaluation des fonctions, des risques et des actifs Les contrats de réassurance intragroupe feront l objet d un contrôle fiscal par l ARC au même titre que toute autre opération intragroupe. L ARC devrait chercher à comprendre le profil fonctionnel du cédant et du réassureur, y compris les fonctions effectuées, les risques pris en charge et les actifs apportés par chaque partie. Les éléments pris en considération comprennent ce qui suit : Quelles sont les activités effectuées par l assureur local par rapport à celles effectuées par le réassureur en lien avec les affaires cédées? Quelle entité est responsable des activités d assurance créatrices de valeur? Les profils fonctionnels soutiennent-ils la répartition des profits entre le cédant et le réassureur? Les activités du réassureur à l étranger justifient-elles l attribution d un profit à l entité? Le réassureur à l étranger sera-t -il en mesure d assumer les risques cédés par la compagnie d assurance, compte tenu des fonds propres disponibles et des employés qualifiés qui prennent les décisions relatives aux risques pris en charge? 2. Justification économique Il est important de documenter les motifs économiques de l opération de réassurance intragroupe. Comme les conditions du traité peuvent courir sur plusieurs années, il peut devenir facile pour une autorité fiscale d utiliser les connaissances acquises pour évaluer l objectif de l opération et le prix qui lui est associé en l absence d une justification écrite qui permet de comprendre les motifs qui ont motivé l opération de réassurance. La justification économique devient critique lorsque les affaires cédées ont été historiquement rentables ou les risques pris en charge, relativement peu élevés, et que la majorité des profits associés aux affaires souscrites sont gagnés à l étranger. La justification économique devrait être documentée du point de vue du cédant et du réassureur. Les motifs invoqués pour transférer le risque sont aussi importants que les motifs donnés pour prendre en charge ce même risque. Dans le secteur des produits d assurance-vie et d assurance maladie, même si la réassurance (ou la rétrocession) est un outil de gestion des risques commun, les compagnies d assurance devraient prendre le temps d informer l ARC des risques de mortalité et de morbidité sous-jacents, des conséquences des risques catastrophiques et, par-dessus tout, des raisons motivant le choix de la réassurance intragroupe plutôt que de la cession des risques à un tiers. La participation des actuaires de la compagnie, de ses fiscalistes et du personnel des finances au moment de structurer et d établir le prix des opérations de réassurance intragroupe permet de s assurer que tous les secteurs qui seront touchés par l opération seront pris en considération. Actualité Assurance : Une perspective canadienne 17

20 3. Substance du réassureur à l étranger La plupart des réassureurs offshore ne peuvent compter que sur un nombre limité d employés et doivent souvent confier à un tiers des fonctions liées aux contrats de réassurance. Cet aspect est crucial dans le contexte d un contrôle fiscal en matière de prix de transfert, d établissement stable et de résidence : Qui est responsable des hypothèses en matière de risques pour le réassureur à l étranger et des décisions prises à cet égard? Qui est responsable de la fonction de souscription pour le réassureur à l étranger? Si un réassureur n a pas de pouvoir de négociation important, estil approprié de présumer que la mesure pour déterminer le profit du réassureur sans lien de dépendance avec l assureur est un rendement routinier sur son capital? Un réassureur à l étranger ne doit pas se limiter à effectuer des activités administratives pour avoir droit à une attribution de profit qui s ajoute à la rémunération des fonctions administratives. En fait, dans les causes du Royaume-Uni et des Pays- Bas, les tribunaux ont conclu que comme les risques liés à l assurance qui avaient été cédés étaient négligeables, aucune rémunération supplémentaire n était requise pour le réassureur. Conclusion 4. Raffinement des méthodes de calcul des prix de transfert L analyse des prix de transfert exige la sélection d une méthode appropriée pour le calcul des prix de transfert, ce qui sous-entend presque toujours une analyse comparative soit du prix de la transaction ou de la marge bénéficiaire d une des parties. Il est important de valider la méthode de calcul des prix de transfert : La politique de tarification des contrats de réassurance intragroupe est-elle cohérente avec la politique de tarification des contrats de réassurance externes? Quels motifs justifient l utilisation d un réassureur intragroupe plutôt que d un réassureur externe si l objectif est de transférer le risque? Pour soutenir les prix de transfert liés aux contrats de réassurance, une analyse effectuée en fonction de deux points de vue est devenue la norme. Une telle analyse permet de déterminer pourquoi le réassureur serait prêt à accepter le risque. Les niveaux de profits gagnés sont-ils cohérents avec les niveaux de risques transférés? De plus, compte tenu de la hausse du plafond qui s applique aux critères de comparabilité qui ont été publiés par l OCDE dans sa mise à jour 2010 des Principes applicables en matière de prix de transfert, les compagnies devraient revoir et, au besoin, améliorer les comparables sur lesquels elles s appuient, surtout si elles savent que des comparables imparfaits risquent d être ignorés par l ARC. Compte tenu de l attention dont font l objet les contrats de réassurance en ce moment, un assureur ou un réassureur multinational devrait planifier de façon appropriée la mise en œuvre des contrats de réassurance en tenant compte des éléments présentés ci-dessus. Ces éléments font ressortir l existence réelle de la réassurance intragroupe en raison d une combinaison d éléments : planification du capital à l échelle de la compagnie et gestion des risques et des objectifs de planification fiscale. Ainsi, pour se parer aux questions que l ARC pourrait soulever dans le contexte d un contrôle fiscal, la gestion des risques liés aux prix de transfert devrait devenir une responsabilité d entreprise et non pas une fonction des services fiscaux. Pour obtenir plus d information, contactez : Emma Purdy Associée, Services fiscaux Cecilia Icay Première directrice, Services fiscaux Automne 2012

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