Droit Social. 6, Rue Duret Paris T. : 33 (0) F : 33 (0)

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1 Droit Social PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret Paris T. : 33 (0) F : 33 (0)

2 R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

3 l a c t i v i t é d r o i t s o c i a l L Equipe de Droit Social assiste et défend les entreprises, les filiales de groupes étrangers et leurs dirigeants, ainsi que les organes de procédures collectives, dans tous les aspects du droit social. Elle intervient également auprès de grandes organisations professionnelles. Elle accompagne ses clients dans leurs projets économiques, en mesure les implications sociales et apporte, en plus de l expertise juridique, une approche pragmatique des problèmes posés. En effet, tous les avocats de l Equipe exercent leur activité à la fois en conseil et en contentieux, ce qui leur confère une aptitude particulière à apprécier concrètement les enjeux de chaque question et la façon de les traiter. En outre, l Equipe de Droit Social travaille en étroite collaboration avec les autres Equipes du Cabinet et, plus particulièrement, celles spécialisées en Droit des Sociétés, Droit Fiscal, Droit Pénal et Droit Public des Affaires. U n e é q u i p e e x p é r i m e n t é e a u s e r v i c e d e s e n t r e p r i s e s, à l e u r s c ô t é s d a n s t o u s l e u r s p r o j e t s. Dans tous ses domaines d intervention, l Equipe de Droit Social conseille, assiste, accompagne ses clients et, en cas de contentieux, les défend devant toutes les juridictions : Conseil de Prud hommes pour les contentieux individuels ; Tribunal de Grande Instance pour les contentieux d ordre collectif ; Tribunal d Instance pour les contentieux électoraux ; Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour les contentieux avec les organismes de sécurité sociale et les contentieux liés aux accidents du travail ; Tribunal Administratif pour les contentieux liés aux salariés protégés ou au personnel relevant du droit public ; Tribunal Correctionnel en matière de délits d entrave notamment. page 3 - Avril 2015

4 d o m a i n e s d i n t e r v e n t i o n D é l i v r e r u n e e x p e r t i s e e n C o n s e i l e t e n C o n t e n t i e u x. L accompagnement de l entreprise dans ses projets économiques et stratégiques : Externalisation d activités Réorganisation juridique (fusion, cession de branches d activité etc...) Transfert des contrats de travail (article L du Code du Travail) Déménagement de l entreprise Restructuration et licenciement économique collectif L accompagnement de l entreprise dans ses projets internationaux : Expatriation et détachement, impatriation Rédaction de contrats de travail internationaux Gestion de la fin de la mission à l étranger et du retour en France Embauche de salariés étrangers en France Protection sociale de l expatrié et de l impatrié Détachements transnationaux de travailleurs La prévention du risque pénal et l assistance à procédure pénale : Hygiène et sécurité Accident du travail et faute inexcusable Travail dissimulé Marchandage et prêt de main d œuvre illicite Discrimination Harcèlement Responsabilité civile et pénale du dirigeant, délégation de pouvoirs L entreprise face aux Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication : Charte informatique, internet / intranet Protection des données personnelles et respect de la vie privée Charte éthique, Whistleblowing Télétravail page 4 - Avril 2015

5 d o m a i n e s d i n t e r v e n t i o n Les relations individuelles de travail : Choix du type de contrat de travail à l embauche Rédaction de contrats de travail Clauses particulières du contrat : mobilité, non-concurrence, rémunération variable, temps de travail, etc. Préparation, mise en œuvre et suivi des procédures de licenciement Transactions, résiliations amiables Statut du dirigeant, cumul contrat de travail / mandat social Portage salarial A s s u r e r u n e a p p r o c h e p r a g m a t i q u e d e s p r é o c c u p a t i o n s d e s e n t r e p r i s e s. Les relations sociales collectives : Mise en place des institutions représentatives du personnel Relations avec les institutions représentatives du personnel Droit syndical Négociation d accords d entreprise Aménagement du temps de travail Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale : Assistance à contrôle URSSAF Contestation de redressement et recours contentieux Retraite, mutuelle et prévoyance Le droit public du travail : Personnel des collectivités territoriales, de l Etat et de leurs établissements publics Agents contractuels de droit public Transfert des contrats de travail du privé vers le public ou du public vers le privé Diagnostic et audit social : Rachat d entreprises : audit des entreprises cibles Audit social en cas, notamment, de reprise en régie et de succession de contrats de délégation de service public page 5 - Avril 2015

6 N o s é q u i p e s Catherine BRUN-LORENZI Associé Catherine BRUN LORENZI compte parmi les experts reconnus du Droit Social. Elle a créé l équipe dédiée au sein du cabinet et l anime depuis près de 20 ans. Elle participe régulièrement aux réflexions des organes de représentation de grands secteurs économiques. Son expertise s étend à l ensemble des aspects individuels et collectifs de la matière. Patricia JEANNIN Associé Bureau de Lille Patricia JEANNIN conseille et assiste l employeur dans la gestion des relations individuelles et collectives du travail. Dans les dossiers de restructuration d entreprise, elle intervient sur l ensemble des aspects sociaux. Elle a développé une expertise reconnue dans l accompagnement des structures sans but lucratif dont les problématiques sociales et de gouvernance sont spécifiques. Frédéric GODARD-AUGUSTE Associé Bureau de Bordeaux Frédéric GODARD-AUGUSTE est titulaire de deux mentions de spécialisation en «Droit du travail» et «Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale», son expertise est reconnue dans l accompagnement d entreprises en difficulté, l application particulière du droit du travail aux procédures collectives, les restructurations sociales, ainsi que les missions d audit dans le cadre de cession. Elsa LEDERLIN Counsel Elsa LEDERLIN, titulaire d un DEA en Droit Social et d une Maîtrise en Sciences Politiques, conseille les entreprises sur tous les aspects du Droit Social. Ses principaux domaines de compétence sont le temps de travail et la représentation du personnel. Elle est également en charge de dossiers contentieux sensibles ayant trait aux problématiques de discrimination et de risques psychosociaux. Florence THEODOSE Counsel Florence THEODOSE est titulaire d un DESS de Droit et Pratique des Relations de Travail. Elle est admise aux barreaux d Angleterre et du Pays de Galles. Elle exerce une activité de conseil sur les aspects collectifs et individuels du droit social et intervient également dans les dossiers de restructurations nationales et internationales et de fermetures de sites. Soazig PRETESEILLE-TAILLARDAT Counsel Soazig PRETESEILLE-TAILLARDAT, titulaire d un DEA Arbitrage et Droit du Commerce International, d une Maîtrise en Droits Français et Allemand et d un LLM Universität zu Köln, intervient sur tous les aspects du droit social tant en conseil qu en contentieux. Elle a développé une forte expérience en matière de restructuration, relations collectives et individuelles, et droit de la Sécurité Sociale. page 6 - Avril 2015

7 N o s é q u i p e s Camille LE BRETON Camille LE BRETON est titulaire de deux Master II, l un en Droit des Contrats et l autre en Droit des Affaires. Elle est également titulaire du QLTS (Qualify Lawyers Transfer Scheme). Elle intervient en droit du travail, aussi bien en conseil (relations individuelles et collectives de travail) qu en contentieux. Charline COSMAO Charline COSMAO est titulaire d un Master 1 de droit privé général et sciences criminelles de l Université Paris X et d un Master 2 en droit social et relations professionnelles à l Université Paris X. Charline Cosmao intervient aussi bien en conseil (relations individuelles et collectives de travail) qu en contentieux. Amandine LEFEBVRE est titulaire d un Master 1 Droit social, d un Master 2 recherche Droit social et d un Master 1 Droit privé et sciences criminelles. Elle intervient en droit social, en conseil comme en contentieux. Amandine LEFEBVRE Bureau de Lille Laura ROGUES Laura ROGUES est titulaire d un Master 1 de Droit social et d un Master 2 professionnel «Juriste de droit social» effectué en apprentissage au sein d un service des Relations sociales. Elle intervient en droit social, aussi bien en conseil (relations individuelles et collectives de travail) qu en contentieux. Alix SCHONTZ est titulaire d un Master I en Droit social et d un Master II en Droit des relations du travail dans l entreprise. Elle dédie toute son activité à l accompagnement des entreprises tant en conseil, qu en contentieux. Alix SCHONTZ Bureau de Bordeaux page 7 - Avril 2015

8 DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret Paris. France Tel: DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont Lyon Cedex 2. France Tel: lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 4, rue Porte Basse Bordeaux. France Tel: bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France Lille. France Tel: lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve Saint Denis de la Réunion. France Tel: reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: bruxelles@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, Barcelona. España Tel: ds@dsae.cat DS AVVOCATI Santa Maria Ziccardi Via Camperio Milano. Italia Tel: mail@studiosantamaria.com DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B Stuttgart, Allemagne Tel.: info@ds-graner.com DS AXENTA 51, rue Al Akhtal Menzah IV - Tunis, Tunisie Tel.: info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : buenosaires@dsavocats.com DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest Ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: info@dswelchbussieres.com DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall Bureau 2100 Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: info@dswelchbussieres.com DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room Huai Hai Zhong Lu Shanghai China Tel: shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, China Tel: beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou China Tel: guangzhou@dsavocats.com DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore Tel. : singapore@dsavocats.com DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: dshochiminh@dsavocats.com DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: dshanoi@dsavocats.com