Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions

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1 COMMISSION EUROPEENNE MEMO Bruxelles, le 10 janvier 2014 Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions (voir aussi IP/14/09) Qu'est-ce que le tableau de bord de la mobilité? Le tableau de bord de la mobilité est un premier aperçu des politiques des États membres visant à aider et à encourager les étudiants de l'enseignement supérieur à effectuer une partie de leurs études ou de leur formation à l'étranger. Le rapport publié ce jour, Towards a mobility scoreboard: conditions for learning abroad in Europe (Vers un tableau de bord de la mobilité: les conditions de l'apprentissage à l'étranger en Europe), fait suite à la recommandation du Conseil relative à la promotion de la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation, adoptée en Les États membres se sont engagés à promouvoir la mobilité des étudiants et à supprimer les obstacles en la matière ainsi qu'à aider la Commission européenne à mettre en place un cadre de suivi des progrès réalisés. Le rapport est le résultat d'une étude de faisabilité effectuée par le réseau Eurydice, en étroite coopération avec la Commission et un groupe consultatif d'experts des États membres. Il définit des indicateurs qui reflètent les objectifs fixés dans la recommandation du Conseil. Les indicateurs du tableau de bord mettent l'accent sur cinq domaines: les informations et conseils fournis; la préparation en matière de langues étrangères; la portabilité des bourses et des prêts publics; la reconnaissance des acquis d'apprentissage et le soutien à la mobilité apporté aux étudiants issus d'un milieu socio-économique défavorisé. Chaque domaine est traité de la même manière, avec des cartes présentant les facteurs ou variables les plus importants et un ensemble d'indicateurs du tableau de bord combinant les différentes variables dans des catégories prédéfinies. Le modèle employé pour ces indicateurs est le tableau de bord du processus de Bologne, utilisé dans le cadre du rapport 2012 relatif à la mise en œuvre dudit processus 2. Quels pays sont-ils couverts par le tableau de bord? Le tableau de bord couvre l'ensemble des 28 États membres de l'ue, ainsi que l'islande, la Turquie, le Liechtenstein et la Norvège. Les données ne sont pas disponibles pour la Suisse. L'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), le Monténégro et la Serbie ne sont pas inclus dans le rapport car ils ont adhéré au réseau Eurydice en 2013 après le lancement du projet. 1 Recommandation du Conseil du 28 juin Jeunesse en mouvement Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation (JO C 199 du ). 2 MEMO/14/7

2 Quand et de quelle manière les informations figurant dans le tableau de bord ont-elles été recueillies? Les informations ont été fournies par les unités nationales du réseau Eurydice en réponse à un questionnaire élaboré par Eurydice, les États membres et la Commission. Les données ont été recueillies et vérifiées entre l'été 2012 et l'été Le réseau Eurydice fournit des informations et des analyses sur les politiques et systèmes européens en matière d éducation. Il se compose de 40 unités nationales établies dans 36 pays (les États membres de l'ue, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'islande, le Monténégro, la Serbie, la Turquie, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) et est coordonné et géré par l Agence exécutive de l UE «Éducation, Audiovisuel et Culture», sise à Bruxelles, qui en élabore les études et fournit toute une série de ressources en ligne 3. De quelle manière les indicateurs du tableau de bord ont-ils été élaborés? Pour comprendre comment le tableau de bord a été élaboré, prenonsun exemple. L'un des cinq domaines examinés est la portabilité des bourses et des prêts visant à faciliter la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation. Deux grands éléments sont pris en compte dans le rapport: la proportion d'étudiants bénéficiant d'un soutien public par l'intermédiaire de bourses et/ou de prêts et la portabilité des bourses et des prêts, à savoir la possibilité pour les étudiants d'y avoir recours à l'étranger. La première carte ci-dessous illustre la proportion d'étudiants bénéficiant d'une bourse, à savoir d'un soutien financier public ne devant pas être remboursé. Elle prend en compte les étudiants de licence et de maîtrise (premier et deuxième cycles) et établit une distinction entre quatre niveaux de soutien public. Ces données sont importantes, car si seule une proportion négligeable d'étudiants bénéficie d'une aide publique, la portabilité ne constituera pas un facteur majeur pour promouvoir une mobilité plus vaste. 3 2

3 Carte 1: proportion d'étudiants bénéficiant d'une bourse publique, 1 er et 2 e cycles, ,9 % 10-49,9 % 50-89,9 % % Pas de bourse Non disponible Source: Eurydice. La deuxième carte illustre les principales caractéristiques de la portabilité dans le cas des bourses. Elle établit une distinction entre la portabilité des crédits (portabilité des bourses pour la mobilité des crédits à court terme) et la portabilité des diplômes (portabilité des bourses pour un cursus complet effectué à l'étranger). Par ailleurs, les restrictions à la portabilité ont été prises en considération 4. Carte 2: portabilité des bourses, Portabilité des crédits et des diplômes Portabilité des crédits seulement Pas de portabilité des bourses Obligations supplémentaires en matière de portabilité Pas de bourse Non disponible 4 Ces restrictions incluent, par exemple, les limites concernant les pays où les étudiants peuvent bénéficier de leur bourse (comme la portabilité au sein de l'eee seulement), les limites en matière de durée du séjour à l'étranger ou l'obligation pour les étudiants d'étudier à plein temps. La restriction la plus importante concerne les cas où les étudiants ne peuvent bénéficier de leur bourse à l'étranger que si aucun programme équivalent n'est disponible dans leur pays. 3

4 Source: Eurydice. Les informations concernant ces mêmes caractéristiques ont aussi été recueillies pour les systèmes de prêts subventionnés par des fonds publics. Les informations sont alors transformées en indicateur composite du tableau de bord sur la base d'une palette de couleurs où le «vert» représente la portabilité totale du soutien accordé aux étudiants et le «rouge» signifie qu'il n'existe aucune portabilité ou que le taux d'étudiants aidés est très faible (moins de 10 %). Trois catégories intermédiaires sont établies entre le «vert» et le «rouge». La distinction entre le «vert» et le «vert clair» est fondée sur le constat que les restrictions en termes de couverture de pays ou de durée du séjour à l'étranger, par exemple, limitent la portabilité des bourses et/ou des prêts et constituent par conséquent un obstacle à la mobilité. Une deuxième hypothèse est que les pays qui permettent la portabilité du soutien seulement pour une courte période d'études (mobilité des crédits) sont plus restrictifs que ceux qui permettent également la portabilité pour un cursus complet effectué à l'étranger (mobilité des diplômes). Les pays classés dans la catégorie «jaune» permettent la portabilité des diplômes pour les bourses ou les prêts, mais pas pour toutes les mesures disponibles de soutien aux étudiants. Enfin, les pays relevant de la catégorie «orange» ne permettent la portabilité du soutien accordé aux étudiants que pour la mobilité des crédits. de bord: portabilité des bourses et des prêts subventionnés par des fonds publics, Liste des pays BE (de), BE (nl), CY, LU, SI, FI, SE, IS, LI DK, DE, IE, NL, NO EE, FR, HU ES, IT, LV, AT, PL, PT, UK BE (fr), BG, CZ, EL, HR, LT, MT, RO, SK Description des catégories Portabilité totale des mesures disponibles de soutien aux étudiants bourses et/ou prêts pour la mobilité des crédits et des diplômes. Exigences équivalentes pour l'obtention de bourses et/ou de prêts publics, que les étudiants se trouvent dans leur pays ou à l'étranger. Portabilité des mesures disponibles de soutien aux étudiants bourses et/ou prêts pour la mobilité des crédits et des diplômes, mais avec certaines restrictions. Portabilité des crédits pour toutes les mesures disponibles de soutien aux étudiants bourses et/ou prêts avec ou sans restrictions. Portabilité des diplômes pour les bourses ou les prêts, mais pas pour les deux. Portabilité des crédits pour toutes les mesures disponibles de soutien aux étudiants bourses et/ou prêts avec ou sans restrictions. Pas de portabilité des diplômes. Aucune portabilité: les bourses et/ou prêts publics ne sont accordés que si les étudiants effectuent leurs études dans leur pays ou dans des cas exceptionnels (absence de programme équivalent dans leur pays). OU Non disponible: CH, TR. Source: Eurydice. Pas de soutien important accordé aux étudiants qui pourrait être portable (moins de 10 % des étudiants bénéficient d'un soutien potentiellement portable). 4

5 Existe-t-il un tableau de bord global couvrant les différents aspects? Les différents indicateurs repris dans le tableau de bord n'ayant pas nécessairement une valeur égale, il n'existe pas de classement unique des politiques relatives à la mobilité. Toutefois, le tableau ci-dessous présente un aperçu des performances de chaque pays dans les différents domaines couverts par le tableau de bord: Excellent Très bon Bon Acceptable Insuffisant Nettement insuffisant 5

6 Résumé des indicateurs du tableau de bord de bord n 1 de bord n 2 de bord n 3 de bord n 4 de bord n 5 États membres de l UE Informations et conseils sur la mobilité à des fins d'éducation et de formation Préparation des possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation compétences en langues étrangères Portabilité des bourses publiques et des prêts subventionnés par des fonds publics Reconnaissance des acquis d'apprentissage Soutien à la mobilité apporté aux étudiants issus d'un milieu socioéconomique défavorisé BE(fr) BE(de) BE(nl) BG CZ DK DE EE IE EL ES FR HR IT CY LT LV LU HU MT NL AT PL PT RO SI SK FI SE UK-ENG UK-WLS UK-NIR UK-SCT États non membres de l'ue IS LI NO TR N/A 6

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