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1 Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault Sèvres Cedex Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Site Internet : MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU MARCHE N 08 10

2 1. Description des prestations Le présent marché a pour objet les services de communications mobiles voix et données, les prestations de gestion, de supervision, de suivi de ces services. Le Centre International d'etudes Pédagogiques (CIEP) attire l attention du soumissionnaire sur le fait que les offres proposées devront permettre de s adapter à des ajouts ou retraits de lignes. 2. Spécifications techniques des services demandés Dans le cadre de ce marché, le soumissionnaire fournira au CIEP un service de communications mobiles voix et données s appuyant sur les normes GSM et UMTS dernière génération Type de forfait La solution du soumissionnaire devra impérativement proposer : - une globalisation du forfait autorisant le partage des minutes de communication par l ensemble de la flotte (une quarantaine de lignes GSM dont une dizaine pourront utiliser les services du réseau UMTS - une facturation à la seconde dès la première seconde - forfait illimité pour les données 2.2. Services Les services proposés devront au minimum comporter les éléments suivants : - - Messagerie vocale - - Fonction double appel - - Envoi et réception de SMS et MMS - - Service de conférence - - Possibilité de recevoir et d émettre des appels en Europe - - Possibilité de recevoir et d émettre des appels dans le monde - Abonnement aux services BlackBerry - Connexion données haut-débit d ordinateurs portables sur PCMCIA ou Express Card ou clé USB. Par ailleurs, le soumissionnaire précisera s il est possible de restreindre les possibilités d appel de lignes spécifiées à certains numéros pré-programmés (ou racines de numéro). Enfin le soumissionnaire proposera ses solutions de roaming à l international Portabilité des numéros d appel En outre, le soumissionnaire indiquera comment la solution proposée permet de conserver ses numéros d appel (portabilité du numéro). Le cas échéant le soumissionnaire précisera le coût de la portabilité Aspects matériels L offre du soumissionnaire prévoira la réutilisation des terminaux actuels utilisant la norme GSM, qui appartiennent au CIEP (majoritairement des terminaux Nokia). De plus, le soumissionnaire présentera sa gamme de postes GSM, UMTS. Il indiquera leur prix de vente et leur prix en location et conditions de renouvellement. Le soumissionnaire indiquera la durée de garantie des terminaux. Le soumissionnaire prévoira une extension de garantie d un an optionnelle. Page 2 sur 5

3 Il indiquera également les accessoires optionnels disponibles et leur prix Couverture des réseaux GSM et UMTS Le service de communications mobiles proposé devra offrir une couverture régionale, nationale et internationale et permettre d accéder aux services d urgences. Le soumissionnaire donnera le maximum d informations sur la couverture de son réseau. Il fournira une carte détaillée de la couverture francilienne en indiquant le cas échéant les accords d itinérance conclus afin de garantir la couverture optimale de ce territoire. Enfin le soumissionnaire indiquera ses accords de roaming Eléments tarifaires Le soumissionnaire indiquera la structure des coûts de ses services selon les points suivants : Les frais de mise en service des lignes existantes ou à venir dans l exécution du marché. La structure des coûts (abonnements ou forfaits de communications) : - forfait global pour le parc, - forfaits par ligne GSM, - forfaits par ligne GPRS, - forfaits par ligne UMTS voix, - forfaits par ligne UMTS données, - forfaits par ligne EDGE voix, - forfaits par ligne EDGE données, - forfaits par ligne HSTPA voix, - forfaits par ligne HSTPA données, - abonnements au service BlackBerry - les tarifs à la minute des communications au-delà du forfait, - le pas de facturation (en seconde), - les communications incluses dans le forfait - les communications hors forfait et les coûts afférents. De plus, le soumissionnaire indiquera : - les réductions possibles selon le volume de trafic engendré, - les réductions possibles selon les heures d utilisation du service, - les réductions possibles selon le nombre de forfaits souscrits, Enfin le soumissionnaire indiquera le cas échéant le coût de la portabilité des numéros. 3. Engagement de service 3.1. Organisation de l exploitation du service Le soumissionnaire décrira précisément l organisation mise en place pour assurer le suivi des services de communications mobiles fournis au CIEP. Cette organisation devra comprendre l accès à un centre support client au sein duquel le soumissionnaire désignera un interlocuteur comme correspondant commercial du CIEP pour le suivi de l ensemble des services fournis. De plus, le service client devra comporter une «hot line» client. Le soumissionnaire indiquera les conditions et les horaires d accès à ce service. Page 3 sur 5

4 3.2. Facturation Les candidats décriront le service de facturation et joindront à leur offre des exemples de factures. La facturation des différents services fournis au CIEP devra au minimum répondre aux caractéristiques suivantes : Facturation détaillée : le soumissionnaire présentera une facture par ligne. Cette facture devra faire apparaître clairement : si forfaits - Les coûts du forfait global, - La durée des communications en dépassement de forfait, - Le coût des communications en dépassement de forfait, - Les communications hors forfaits et coûts afférents Si abonnements : - Le coût de l abonnement - Les coûts des communications Facturation centralisée : en complément des factures indiquées ci-dessus, le soumissionnaire présentera une facture récapitulative pour l ensemble des services fournis au CIEP. Option : relevés de consommations électroniques Par ailleurs, le soumissionnaire proposera en option une copie des tickets de communication en format Excel sur cédérom ou par un extranet. Les tickets de communication devant comporter, pour chaque ligne et pour chaque communication passée pendant la période de facturation, au minimum les informations suivantes : - Date - Heure - Type d appel - Numéro appelé - Destination de l appel (nationale ou internationale) - Durée de la communication - Coût HT Le soumissionnaire précisera le coût de cette option Outils de gestion du parc Le soumissionnaire précisera les outils mis à la disposition du CIEP pour le contrôle, l analyse et la configuration de la flotte mobile et autres outils simplifiant la gestion du parc Avertissement particulier Le soumissionnaire s engage à ce que tout abonnement souscrit auprès de lui soit résiliable à tout moment sans préavis ni conséquences financières ou indemnités pour le CIEP et ce indépendamment de la date de souscription initiale de l abonnement considéré. Ces dernières dispositions prévalant à concurrence de 20% du parc. Les 80% restant devant observer une période d abonnement minimale de 12 mois, sauf dénonciation du marché consécutif à une faute grave telle que définie dans le CCAP. Les lignes souscrites en cours de marché devront pouvoir bénéficier des conditions de l offre initiale du soumissionnaire. Les accès souscrit en cours de marché seront résiliables de plein droit à la fin du présent marché. Page 4 sur 5

5 4. Qualité de service Le soumissionnaire précisera les éléments suivants : disponibilité du réseau qualité de réception dans les zones couvertes les délais de livraison des terminaux les délais d ouverture de ligne les délais de suppression d une ligne les délais de rétablissement d une ligne les délais de modification de service les délais de blocage d une ligne (en cas de vol) Enfin le soumissionnaire précisera s il prête un terminal en remplacement d un terminal en cours de réparation. 5. Eléments complémentaires 5.1. Planning Le soumissionnaire joindra à son offre un planning de mise en œuvre des services proposés. Ce planning prendra comme point de départ la date T0 d envoi de l ordre de service par le CIEP et fera figurer les étapes principales du projet de mise en œuvre de la reprise des numéros existants. Les données nécessaires au déploiement des services fournis par le Titulaire sont communiquées par le CIEP au Titulaire, en fonction des informations dont il dispose, dans les délais proposés dans le planning de mise à disposition, sous réserve que ce dernier ait fourni préalablement les documents nécessaires aux opérations de collecte 10 jours calendaires avant la date de mise à disposition. Dans le cas contraire, le Titulaire ne peut prétendre à aucun prolongement du délai de mise en œuvre. Les données complémentaires nécessaires à la fourniture des services, et dont ne disposerait pas le CIEP, feront l objet d hypothèses communes validées par le CIEP et le Titulaire Continuité du service Le titulaire effectue les opérations de transferts sans coupure des services. Si cette continuité de service ne peut être assurée, la bascule se fera impérativement en dehors des heures ouvrées. Les dates et heures seront proposées au CIEP pour validation au moins 15 jours à l avance. Page 5 sur 5

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