L Agence Française de Développement accompagne les démarches IG au Sud

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1 L Agence Française de Développement accompagne les démarches IG au Sud OMPI - 22 avril 2015 Aurélie Ahmim-Richard

2 L Agence Française de Développement Opérateur pivot de l aide française au développement Prêts, Subventions, Fonds de garantie : 8,1 Milliards en 2014 Finance des projets, études, renforcement de capacités Une action mondiale, mais essentiellement orientée vers l Afrique sub-saharienne Nombreux secteurs d intervention (dont agriculture et sécurité alimentaire, secteurs productifs ) L AFD accompagne les politiques d appui aux IG Entre la préoccupation agricole et le développement des TPE/PME.

3 Les IG, un outil au confluent de plusieurs problématiques de développement Le commerce comme instrument de développement Préservation d une identité Reconnaissance et protection d un produit lié à son origine géographique, d un terroir, d un savoir-faire Lutte contre la pauvreté Permettre à des populations souvent enclavées de faire connaître leur production, favoriser les contacts avec les acheteurs, valoriser au profit des producteurs l originalité et la qualité des productions Accès aux marchés L accroissement de la concurrence internationale oblige les producteurs à la différenciation des produits et l amélioration de la qualité Travailler sur la notoriété du produit, accès à des marchés de niches à plus forte valeur ajoutée

4 Les IG, un outil au confluent de plusieurs problématiques de développement Structuration des filières et amélioration de la qualité Plus forte organisation des producteurs, structuration d une filière, amélioration de la qualité le long de la chaîne de valeur Augmentation des revenus des producteurs Le but est que la reconnaissance de la qualité permette d augmenter les revenus Augmentation du prix de vente, transfert de la valeur ajoutée vers l amont de la filière Lutte contre la fraude L identification d un produit lié à son origine est garantie par un signe officiel : à l IG est liée la protection juridique des Etats Préservation de la biodiversité L AFD associe les IG à la préservation de la biodiversité (certains projets en cofinancement avec le Fonds Français pour l Environnement Mondial) La qualité et l image du produit et donc sa valeur sont directement lié à l usage qui est fait des ressources locales (sols, paysages, ressources génétiques ) => préserver et gérer durablement le terroir de production.

5 L AFD peut apporter un soutien à l ensemble de la démarche IG Appuis institutionnels Appui à la mise en place des systèmes juridiques Renforcement des capacités des structures institutionnelles Appui aux organisations régionales Appuis aux filières Identification de produits à potentiel (identité, terroir, qualité ) Organisation des professionnels de la filière (producteurs, transformateurs, distributeurs ) Démarche qualité Elaboration du cahier des charges de l IG Contrôle interne Promotion, accès aux marchés

6 Exemple de l appui à l OAPI AFD : 1 M / Appui technique CIRAD Renforcement de capacités institutionnelles Séminaires régionaux de formations, sensibilisation, recherche Campagnes de promotion, communication Mise en place de comités nationaux IG Identification de nouveaux produits Poivre de Penja Accompagnement de produits pilotes (café de Ziama, miel d Oku, poivre de Penja) Organisation des producteurs Délimitation du terroir Cahier des charges Démarche qualité Appui à mise en place du contrôle interne Appui marketing => Reconnaissance des 3 premières IG en Afrique Subsaharienne

7 Comment présenter une demande et construire un projet d IG avec l AFD? L AFD n est qu un bailleur Elle a besoin d une maîtrise d ouvrage Organisations intermédiaires et d'appui au secteur privé (chambres consulaires, associations professionnelles, structures d'appui ), Organisations ou institutions régionales, ONG Etats et collectivités territoriales, Les règles nationales, françaises et internationales RSE, LAB, sont respectées Un produit financier spécialisé Programme de Renforcement des Capacités Commerciales Mobilisation d accompagnement technique Consultant, bureau d étude, entreprise, organisation nationale (exemple CIRAD) ou internationale (exemple FAO) spécialisée, association ou fondation privée Le choix des prestataires se fait par appel d offres ; les règles internationales et françaises de mise en concurrence, RSE, LAB, sont respectées

8 Le circuit d instruction du projet Une requête d un maître d ouvrage Formulée localement à une agence AFD ou une Mission économique française Etude de faisabilité financée par l AFD Vérification de l existence des éléments de base d une IG ou d une problématique IG (renforcement de la législation, appuis institutionnels, accompagnement de filières ) Evaluation des éléments nécessaires à la construction d un projet, du montant, constitution d un «document de projet» Lancement de l instruction selon les procédures bancaires en vigueur à l AFD Décision par le directeur général ou le conseil d administration de l AFD en fonction du montant Cofinancements d autres bailleurs possibles Participation à des projets AFD à plusieurs composantes : un financement consacré aux IG peut venir finaliser un projet global de mise en valeur d une filière

9 Merci Publications : Indications géographiques : qualité des produits, environnement et cultures L AFD et les Indications Géographiques AFD and Geographical Indications

10 Projets d IG accompagnés par l AFD Afrique pays membres de l OAPI - Poivre de Penja et Miel d Oku Cameroun - Café Ziama Macenta Guinée Tunisie - Dattes de Kébili - Huile d olive de Teboursouk - Grenades de Gabès Jordanie - Huile d olive Maurice-Rodrigues - Miel de Rodrigues Cambodge - Poivre de Kampot - Sucre de palme de Kampong Speu Initiative régionale Asie du Sud-Est - Thailande, Laos, Cambodge, Vietnam Vietnam - Noix de Cajou de Binh Phuoc - Poivre de Quang Tri Birmanie - Etude d identification de produits