Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

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1 Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Saisissez la Référence Internet WME dans le moteur de recherche du site pour accéder aux mises à jour de cette fiche Vous êtes confronté aux départs de plusieurs de vos salariés : démission, licenciement, retraite... Afin de faire face aux éventuels recrutements à venir pour remplacer ces salariés et organiser le travail pour les prochaines semaines, vous avez besoin de connaître avec précision la durée pendant laquelle vous pourrez encore compter sur ces salariés. Sont-ils tenus d'accomplir un préavis? Comment connaître et calculer les durées de ces préavis? Comment agir en cas de maladie du salarié? A quelle date le contrat de travail sera-t-il définitivement rompu? Étape 1 Savoir si le salarié doit accomplir ou non un préavis Cas pour lesquels il n'y a pas de préavis (dans le cadre de l abonnement, cf. page 10) Le contexte, pour savoir à quel moment agir. Cas pour lesquels l'employeur se trouve face à un choix DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE EDITIONS TISSOT DÉCEMBRE

2 Convention collective Métallurgie - Accords nationaux (n 3109) : pas de dispositions particulières Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres (n 3025) : pas de dispositions particulières Étape 2 Déterminer la date de début du préavis Étape 3 Connaître la durée précise du préavis Dispositions particulières : Voir rubrique «Convention collective Métallurgie - Accords nationaux (n 3109)» Dispositions particulières : Voir rubrique «Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres (n 3025)» Étape 4 Connaître avec précision la date de fin du préavis Ne rompez pas le contrat de travail immédiatement si vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE DROIT DU TRAVAIL EDITIONS MÉTALLURGIE TISSOT EDITIONS TISSOT 2 DÉCEMBRE 2009 D un seul coup d œil, vous savez si vous devez consulter les dispositions spécifiques à votre convention collective : retrouvez-les page 4 à 7.

3 Précisez par écrit les dates de début et de fin du préavis Le salarié peut-il prendre des congés payés durant son préavis? Pourquoi prévoir une clause de préavis dans le contrat de travail? Quelle est la durée du préavis en cas de mise à la retraite du salarié par l employeur? DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE EDITIONS TISSOT DÉCEMBRE Ce que vous risquez en cas d erreur ou d omission, même involontaire.

4 Vos 3 conventions collectives «Métallurgie» sont incluses dans l offre (cf. page 10) : - «Accords nationaux» - «Ingénieurs et cadres» - Votre convention collective départementale. Accords nationaux (n 3109) Article 9 : Préavis Pour l'application de ces dispositions, voir l'article 14 de l'avenant du 29 janvier Pour l'application de ces dispositions, voir l'article 14 de l'avenant du 29 janvier Source Article 4 : Travail à temps partiel (extrait) Préavis DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE DROIT DU TRAVAIL EDITIONS MÉTALLURGIE TISSOT EDITIONS TISSOT 4 DÉCEMBRE 2009

5 4.17. Heures pour recherche d'emploi Source Article 34 : Préavis Source Ingénieurs et cadres (n 3025) Article 10 : Ancienneté dans l'entreprise DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE EDITIONS TISSOT DÉCEMBRE

6 Source Article 27 : Préavis (extrait) Source DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE DROIT DU TRAVAIL EDITIONS MÉTALLURGIE TISSOT EDITIONS TISSOT 6 DÉCEMBRE 2009

7 Retrouvez toutes les fiches conseils et les modèles personnalisables dans le cadre de l abonnement, cf. page 10. Gratuit page suivante. DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE EDITIONS TISSOT DÉCEMBRE

8 Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Modèle personnalisable Téléchargez, personnalisez et transférez directement les modèles depuis Internet! (sur papier à en-tête de l entreprise) Raison sociale Adresse de l entreprise Nom du salarié Adresse A (lieu), le (date) Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Notification de rupture du préavis en raison d une faute M., Alors que vous étiez en cours d exécution de préavis, suite à votre (démission, licenciement), nous avons noté les faits suivants :... (préciser) qui constituent, à notre sens, un manquement grave à vos obligations contractuelles. Nous vous avons alors convoqué à un entretien préalable, qui s est tenu le... (date à préciser), en présence de M...., qui vous assistait et de M.... le responsable du personnel. Nous persistons aujourd hui à considérer ces faits comme fautifs ; par conséquent, nous avons décidé de mettre fin à votre préavis dès réception de la présente, sans paiement du solde correspondant au temps de préavis restant à courir. Variante : précisions à mentionner concernant le DIF, en l absence de toutes précisions du ministère du Travail et des tribunaux Nous vous précisons que vous disposez de... heures de droit à DIF (droit individuel à la formation) pour suivre une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l expérience sous réserve que l action soit engagée avant le... (date de fin du préavis, même s il est interrompu par la faute grave). Vous voudrez bien vous rendre, à partir de cette date, au service du personnel, où M.... vous remettra votre solde de tout compte, votre attestation ASSEDIC, votre certificat de travail ainsi que les dernières sommes dues. Nous vous prions de bien vouloir agréer, M...., l expression de nos salutations distinguées. Signature de l employeur 8 DROIT DU TRAVAIL MÉTALLURGIE EDITIONS TISSOT DÉCEMBRE 2009

9 Ce contenu est issu de l offre : Droit du travail Métallurgie Le droit du travail pratique et spécifique à la Métallurgie : disposez de toutes les informations concrètes et adaptées à votre activité pour faire face aux situations du quotidien. Spécial entreprises de moins de 50 salariés. Vos avantages Rapide : tous les éléments dont vous avez besoin réunis, pour gagner du temps dans vos tâches quotidiennes Proche de vous : des cas spécifiques à la métallurgie, tirés de la réalité du monde de l'entreprise, enrichis et mis à jour en permanence Economique : moins de 25 par mois! Les fiches conseils La solution tout en un, dédiée à la métallurgie, pour une gestion du personnel efficace Retrouvez en un seul endroit les réponses pratiques en droit du travail intégrant toutes les spécificités de la métallurgie. Actions de formation professionnelle, indemnisation des arrêts de travail, durée de période d'essai des ingénieurs et cadres Dans chaque fiche, les dispositions du Code du travail sont complétées par les textes des 2 conventions collectives nationales de la métallurgie ( Accords nationaux et Ingénieurs et cadres ). Vous gagnez du temps au quotidien et disposez toujours d informations fiables. «Droit du travail Métallurgie» vous permet d agir efficacement grâce aux rubriques présentes dans chaque fiche : - la bonne méthode > vous êtes guidé étape par étape ; - les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ; - le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ; - les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ; - les modèles personnalisables > pour disposer des documents prêts à l emploi. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 200 fiches. Mises à jour permanentes directement intégrées dans le corps des fiches. Liens hypertextes vers les textes des conventions collectives de la métallurgie cités dans les fiches ("Accords nationaux" et "Ingénieurs et cadres"). Liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans les fiches. Support papier : 1 ouvrage broché. Édition annuelle. Format 16 X 24 cm. Environ 550 pages. 75 fiches. Les modèles personnalisables Tous les outils pratiques pour passer à l action Retrouvez tous les modèles de lettres, les contrats, les certificats, les formulaires, les check-lists, les tableaux de synthèse essentiels pour agir concrètement. Indispensable pour ne plus faire d erreur et gagner du temps, vous personnalisez le modèle depuis votre traitement de texte. Il suffit ensuite d imprimer directement le document final. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Format Word, Excel ou Pdf selon les documents. Mis à jour en permanence. Vos 3 conventions collectives Métallurgie Retrouvez toutes les dispositions de 3 conventions collectives de la métallurgie à jour Bénéficiez d un accès illimité à vos 3 conventions collectives Métallurgie en intégralité et à jour sur Internet : > "Accords nationaux" > "Ingénieurs et cadres" > Votre convention départementale, à choisir parmi plus de 70 disponibles. Vous êtes certain de disposer en permanence d informations fiables et mises à jour au quotidien. Pour faciliter vos recherches, en plus des sommaires officiels, vous bénéficiez des sommaires thématiques Tissot : les textes sont regroupés par sujets les plus récurrents (salaire, formation, prévoyance, temps de travail ). Le moteur de recherche permet quant à lui de trouver facilement l information souhaitée au sein de vos conventions. Enfin, les mises à jour sont directement intégrées dans le corps des conventions. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour quotidiennes directement intégrées. L'accès aux e-news Tissot de votre choix Restez informé des évolutions du droit du travail Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - «Les clés de la gestion du personnel» : l actualité sociale et un conseil opérationnel avec son modèle pour mettre en application facilement les évolutions de la réglementation sociale, - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Support Internet : envoi par toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (BTP, représentants du personnel, santé et sécurité au travail) Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet Les fiches conseils Les modèles personnalisables Vos 3 conventions collectives Métallurgie Les e-news Tissot Prix 289 HT 269 HT Référence WMEE WMEW A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 25 HT/mois. Support Internet Support papier SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie 1 - Recruter un salarié Partie 2 - Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés Partie 3 - Veiller à la santé et à la sécurité des salariés Partie 4 - Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise Partie 5 - Rémunérer les salariés Partie 6 - Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise Partie 7 - Le départ du salarié Bon de commande page suivante 9

10 BON DE COMMANDE Votre commande : Droit du travail Métallurgie Cochez votre choix : Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT Offre DUO Papier + Internet L abonnement d 1 an comprend : l ouvrage broché, les e-news de votre choix et l accès illimité sur aux fiches conseils, à vos conventions collectives et aux modèles personna lisables à télécharger. WMEE 289,00 7,50 35,00 331,50 375,04 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur aux fiches conseils, aux e-news de votre choix, à vos conventions collectives et aux modèles personnalisables à télécharger. WMEW 269,00-35,00 304,00 363,58 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : RM 0283 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax service.clienteditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/