Se ance du 9 novembre 2015

Transcription

1 Se ance du 9 novembre 2015 Nombre de Conseillers : 22 en exercice 22 Votants L An deux mille quinze le neuf du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LA TESSOUALLE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GENTAL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : le 5 novembre 2015 PRÉSENTS : Mmes FORTEL Muriel et RUAULT-SAPIN Françoise(1), adjointes, Mr EPRON Didier, adjoint, Mme VIOT Laurence, adjointe, Mrs GRAVELEAU Olivier et FERCHAUD Michel, adjoints. Mmes DUPONT Véronique, CHUPIN Chantal et JEAN-VICTOR Anne, Mrs BITEAU Pascal et LANDREAU Dominique, Mme PENNES Véronique, Mrs TOUZET Alain et LOISEAU Laurent, Mme RENAUD Colette, Mr BECQUART Stéphane, Mme PINEAU Marina, Mr PICHERIT Franck, Mmes FERCHAUD Ingrid et JULAN Aurélie et Mr SORIN Freddy. Pouvoir : (1) Pouvoir donné à Mr Alain TOUZET. Conseillers excusés : Secrétaire de séance : Mr Freddy SORIN. A l unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 12 octobre I DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE (ex «voisins vigilants»). A l aide d un diaporama réalisé par la Gendarmerie, Mr le Maire présente au Conseil municipal le dispositif participation citoyenne. Ce dispositif consiste pour des citoyens à être les relais de la gendarmerie. Il ne s agit pas de conduire des investigations, ou des enquêtes, pas plus qu il ne s agit de délation, mais pour les référents citoyens, il s agira de se montrer vigilants et signaler aux gendarmes des faits suspects. Il s agira également pour la gendarmerie nationale de solliciter les référents citoyens dans le cadre d enquêtes menées afin de savoir s ils n ont rien remarqué qui soit susceptible de les aider dans leur travail d investigation. D inspiration anglo-saxonne, ce dispositif est très encadré et est placé sous l autorité du Procureur de la République. Dans un premier temps, il s agit pour le Conseil municipal de s inscrire dans ce dispositif pour ensuite organiser une réunion publique, qui outre une présentation à la population de ce qu est la participation citoyenne, permettra de recueillir des candidatures

2 d administrés. Les candidatures seront «examinées» successivement par les élus, et par les gendarmes lesquels procéderont à une enquête de moralité. Les référents citoyens s engageront par le biais de la signature d une Charte à respecter les libertés individuelles. Ce document prévoira strictement les limites de leur action. Après délibération, le Conseil municipal avec 17 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre, décide d adhérer au dispositif participation citoyenne. II SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - AVIS Le Préfet de Maine et Loire a adressé au Conseil Municipal un avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) le 29 mai 2015, qui a fait l'objet d'un avis défavorable par délibération n en date du 7 juillet Par courrier en date du 5 octobre 2015, il a notifié à la commune de La Tessoualle un projet de SDCI, amendé sur lequel il sollicite l'avis du Conseil Municipal. Ce projet prévoit la fusion de la CAC, des Communautés de Communes du Bocage et du Vihiersois-Haut-Layon, plusieurs options étant possibles pour cette dernière (dissolution et scission de la Communauté de Communes, création d'une commune nouvelle...). Ce périmètre ne saurait satisfaire la logique de territoires pertinents eu égard aux bassins de vie et l'accroissement de la solidarité financière et territoriale des périmètres intercommunaux, que sous-tend le SDCI. En effet, le territoire de la CAC est ainsi porté à l'est et ne prend pas en compte la condition de centralité de la Ville de Cholet ainsi que des équipements qui y sont implantés et le rayonnement du territoire choletais sur son bassin de vie. Parallèlement, le SDCI prévoit la création d'un syndicat départemental d'eau potable regroupant l ensemble des compétences de production, de protection des points de prélèvement, de traitement, de transport, de stockage et de la distribution d'eau. En effet, le Préfet ne présente, en appui de ce projet, aucun rapport technique et financier pour arguer de son véritable intérêt pour le territoire, alors qu'il existe d'ores et déjà un schéma départemental de coordination en la matière. L'uniformisation des tarifs d'eau potable, induite par ce projet, entraînerait une hausse du prix de l'eau pour les habitants de la CAC. De plus, l'adhésion à un tel syndicat priverait les élus du territoire d'une véritable emprise décisionnelle, notamment en matière de priorisation des investissements. L'étude, ou a minima la concertation des collectivités, est un préalable indispensable à la modification des périmètres ou des compétences. Les collectivités sont conscientes de l'intérêt de rationaliser le nombre de structures et de favoriser les rassemblements dans le souci d'offrir le meilleur service à l'usager. Cependant, le service actuel rendu aux usagers est déjà de qualité. Il est donc essentiel de prendre le temps de la réflexion et de la réalisation d'études sur la mise en œuvre d'un éventuel Syndicat

3 Départemental de l'eau. Par ailleurs, pour mener à bien cette démarche de regroupement dans le respect des dispositions de la loi NOTRe, il est indispensable de connaître les périmètres définitifs des EPCI à fiscalité propre. Il est proposé au Conseil Municipal, en conséquence, de se prononcer défavorablement sur le projet de SDCI tel qu'il est présenté. Le Conseil Municipal de La Tessoualle, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L , Vu la loi n du 7 février 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 33 II, Vu la délibération n 1-1 en date du 8 juin 2015 portant avis de la CAC sur l'avant-projet de SDCI, Vu la délibération n en date 7 juillet 2015 portant avis de la commune de La Tessoualle sur l'avant-projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, Vu la notification du projet de SDCI par courrier du Préfet de Maine et Loire en date du 5 octobre 2015, Considérant l'importance de se prononcer sur le projet de SDCI présenté par le Préfet, Après délibération, avec 20 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal, DECIDE Article 1 : de se prononcer défavorablement sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, tel que présenté par le Préfet de Maine et Loire quant : à la définition du territoire de la Communauté d'agglomération du Choletais qui ne correspond pas au bassin de vie existant et ne permet pas d'assurer une pleine solidarité financière et territoriale, à la création d'un syndicat départemental d'eau qui desservirait le territoire choletais, et dont aucune étude ne démontre à ce jour les apports. Article 2 : de travailler avec l'ensemble des collectivités en charge de la compétence eau à la définition de nouveaux périmètres sur le Département, démarche déjà engagée depuis début octobre 2015 et de solliciter auprès du Préfet de Maine et Loire et de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) un délai supplémentaire pour soumettre une proposition de regroupements après établissement des périmètres des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

4 III MARCHE PUBLIC : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POLE ENFANCE. Monsieur le Maire rappelle qu une consultation a été effectuée conformément à la réglementation du code des marchés publics afin de retenir une assurance dommage ouvrage pour le pôle enfance communal. Trois propositions sont parvenues et ont été examinées par la commission d appel d offres (CAO) lors de sa séance du 21 octobre Après analyse, la CAO propose de retenir l offre de la SMABTP. A l unanimité, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D ACCEPTER les termes du contrat d assurance Dommages-Ouvrage, proposé par la SMABTP à PARIS, présentant une garantie de base «Dommages- Ouvrage». La cotisation provisoire est calculée au taux de 0,61% du coût total prévisionnel TTC soit un montant TTC de ,95 euros auxquels il faut ajouter les options «bon fonctionnement des équipements et dommages immatériels consécutifs» pour un montant TTC de 1 347,11 euros TTC. Le montant total sera donc de ,06 euros. - DE DIRE que la cotisation sera régularisée en fonction du coût total définitif de l opération et que les crédits nécessaires seront prévus au budget. - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat d Assurance Dommages- Ouvrage. IV MARCHE PUBLIC : ASSURANCE GARANTIE RISQUES STATUTAIRES. Monsieur le Maire rappelle qu une consultation a été effectuée conformément à la réglementation du code des marchés publics afin de retenir une assurance risques statutaires. Trois propositions sont parvenues et ont été examinées par la commission d appel d offres (CAO) lors de sa séance du 21 octobre Après analyse, la CAO propose de retenir l offre de GROUPAMA pour un montant de , 43 euros TTC (19 384,91 euros pour les agents CNRACL et 401,52 pour les agents IRCANTEC). A l unanimité, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D ACCEPTER les termes du contrat d assurance risques statutaires, proposé par GROUPAMA, pour un montant TTC de ,43 euros - DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

5 - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat d Assurance Risques Statutaires. V - REPAS DES AINÉS : PARTICIPATION DES CONJOINTS. Madame FORTEL, Adjointe aux finances, rappelle que le Conseil Municipal a offert, le 18 octobre 2015, un repas aux personnes âgées de plus de 70 ans. Afin d offrir la possibilité aux conjoints des invités, n ayant pas encore fêté leurs 70 ans, de participer à ce repas, il leur a été proposé de régler chacun la somme de Treize personnes ont accepté cette offre. Le montant des participations s élève donc à A l unanimité, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D ACCEPTER les chèques représentant un montant total de 273 correspondant à la participation financière des conjoints n ayant pas encore 70 ans lors du repas des Aînés offert par la Municipalité. - DE DIRE que la recette est prévue au budget de l exercice en cours. VI CAC - RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES 2014 Comme chaque année, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des rapports d activités 2014 de la CAC. A l aide de diaporamas, Mr le Maire présente les rapports 2014 de l eau potable, des déchets et de l assainissement. Le Conseil municipal, prend acte de ces trois rapports d activités. VII - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS a) Commission culture : Muriel FORTEL, adjointe, informe le Conseil municipal, qu à l occasion de l installation du chapiteau de la «Cie les 3 fois rien», une visite de cette structure sera proposée, sans doute en avril, aux élus. Mme FORTEL rappelle au Conseil que le dernier week-end de novembre, l ensemble vocal fêtera son 30 ème anniversaire. b) Commission sport et bâtiments : Didier EPRON, adjoint, informe le Conseil des derniers travaux de la commission. Les élus de la commission poursuivent leur réflexion pour la création d un «citypark». Les travaux de peinture salle des Chênes vont prochainement démarrer. Mr EPRON fait un point sur les plus-values et moins-values des travaux du pôle enfance. A ce jour, les sommes sont quasiment équilibrées.

6 Mr EPRON informe le Conseil qu une réunion avec l APAVE vient d avoir lieu pour mettre en place, et ce dans les prochaines semaines, l agenda de mise en accessibilité des bâtiments communaux. Ces derniers devront être aux normes à l issue d un délai de 6 ans. c) Commission urbanisme : Michel FERCHAUD, adjoint, commente le compte rendu de la commission urbanisme du 28 octobre Il précise que les dossiers de cette commission ont fait l objet d un partage avec Mme Ingrid FERCHAUD, conseillère déléguée. Mr FERCHAUD fait un point sur les ventes de parcelles sur les lotissements en cours de réalisation, ainsi que sur les documents d urbanisme délivrés en Mr FERCHAUD informe le Conseil que le mardi 10 novembre, une délégation tessouallaise se rendra à Château-Gontier (Mayenne) pour la labellisation des villes et villages fleuris. Il s agira pour la commune d obtenir le maintien de sa première fleur, voire d en obtenir une seconde. d) Commission voirie : Olivier GRAVELEAU, adjoint, commente le compte rendu de sa dernière commission. Il sollicite les retours du Conseil sur l aménagement provisoire du carrefour des 5 routes. Mr GRAVELEAU informe le Conseil que les travaux d aménagements devant l école communale doivent, s agissant du gros œuvre, être terminés le 10 novembre. Des travaux de signalisation, de peinture, de résine auront lieu ultérieurement. e) Commission communication : Laurence VIOT, adjointe, fait un retour sur le repas des aînés, et souligne la grande implication des jeunes de 20 ans. f) Commission affaires scolaires et CME : Dominique LANDREAU, conseiller délégué, précise que ce samedi aura lieu un CME, et que les élections du CME auront lieu le 8 décembre après-midi. VIII QUESTIONS DIVERSES Alain TOUZET, conseiller municipal, fait un retour sur les réunions auxquelles, il a assisté. Il souligne que les Centres sociaux, du fait des baisses de dotations de l Etat, sont impactés. Mr TOUZET fait part au Conseil des temps forts de l édition 2015 du Téléthon, avec notamment à 18h45, la remise par le CME du chèque correspondant aux recettes de la projection du film. Pascal BITEAU, conseiller municipal, fait un retour sur l assemblée générale du Cercle St Louis, à laquelle il a assisté. Véronique DUPONT, conseillère municipale, fait un retour sur le gala de gymnastique auquel elle a assisté.

7 Mr le Maire sollicite les conseillers pour connaître les présents à la cérémonie du 11 novembre Il informe le Conseil que du 1 er décembre au 1 er février aura lieu la période d écourues (ouverture des retenues d eau pour nettoyer le lit de la rivière) sur la Moine. Avec fierté, Mr le Maire, informe ses collègues élus, que Mr Auguste Charrier vient d être élu Président National de l association Alcool Assistance. Prochain Conseil municipal : le lundi 14 décembre 2015 à 19h30.