Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle

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1 Organisme Indépendant des producteurs de boues de Lorraine Version du 18 juillet 2014 Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle Le cahier des charges décrit ci-après doit être considéré comme le cadre général de mise en oeuvre de la filière de recyclage agricole. Il doit demeurer à tout moment susceptible de modifications motivées par l évolution des techniques, de la réglementation ou des recherches de garanties. Ce cahier des charges fixe la démarche et les règles à mettre en oeuvre pour le recyclage agricole des boues de station d épuration. Il doit répondre aux contraintes locales d environnement et aux contraintes agricoles, afin d assurer le bon déroulement des épandages et la pérennisation de la filière. Ce cahier des charges pourra être adapté à tout type de déchets d origine urbaine ou industrielle dont le recyclage est envisagé. Saisine des missions de recyclage agricole des déchets : Le maître d ouvrage de la station sollicite la mission qui lui présente le cahier des charges (les soutiens de l Agence de l Eau sont subordonnés à cette saisine systématique). La mission propose au maître d ouvrage le cahier des charges devant être pris en compte par le ou les organismes appelés à réaliser les différentes étapes de la démarche de recyclage agricole. En tout état de cause, l intégralité des spécifications prévues par le cahier des charges devra figurer dans les consultations. I) ETUDE PREALABLE : UNE PHASE CLE 1

2 Cette étude préalable vise à déterminer les contraintes au recyclage agricole des boues en regard des caractéristiques de la station et du milieu environnant. Elle doit permettre de conclure sur les potentialités d épandage en proposant des solutions adaptées au terrain : équipements nécessaires sur la station, esquisse de l organisation, contenu du suivi, filière alternative,... Dans le cas de stations existantes, si l épandage agricole est pratiqué, il s agira d effectuer un diagnostic présentant les pratiques et les aménagements à proposer s il y a lieu. Pour les nouvelles stations, l étude préalable sera réalisée durant la phase de conception de la station. Le rapport de l étude sera soumis au maître d ouvrage, au maître d œuvre, à la Mission de Recyclage Agricole des Déchets pour avis et à tous les partenaires du projet (services de l Etat, agence de l Eau,...). A - Caractéristiques de la station 1) Diagnostic de la station Nom de la station - localisation Capacité de traitement : nominale - effective Type de traitement des eaux : énumération + évolutions envisagées à court et moyen termes Origine des effluents traités - Etat des raccordements et des conventions avec les industries raccordées (sur la base des éléments fournis par le maître d Ouvrage) - évolutions envisagées : liste des communes et des activités raccordées (industries, laboratoires, ateliers, etc.) - activités saisonnières (nature des process - matières premières et produits utilisés) Ce diagnostic doit permettre de déterminer les produits susceptibles de se trouver dans les boues (éléments traces métalliques, micropolluants organiques et éventuellement microorganismes pathogènes). 2) Diagnostic des boues Cet aspect ne peut être traité que pour des stations existantes. Dans le cas de pré-études pour de nouvelles stations, les paramètres seront estimés à partir de situations similaires et affinés par la suite. Type de traitement des boues (aération prolongée - digestion - chaulage...) Type de boues produites : liquides, épaissies, pâteuses, solides, chaulées Quantités de boues/an : MS - volume ou tonnage brut Qualité des boues paramètres agronomiques ph, MO, MS, C/N, N Kjeldhal, NH 4, P 2 O 5, K 2 O, CaO, MgO oligo-éléments : B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn teneurs en éléments traces métalliques (Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn + As et B selon la réglementation) teneurs en micropolluants organiques : total des 7 principaux PCB, fluoranthène, benzo(b)fluoranthène, benzo(a)pyrène 2

3 teneurs en autres micropolluants en fonction du diagnostic du réseau risques sanitaires : œufs d helminthes, entérovirus, salmonelles (pour les boues hygiénisées ou en fonction des raccordements) conformité à la réglementation en vigueur tenue au stockage stabilité biologique : nuisances olfactives Conclusion sur l intérêt agronomique des boues Evolutions envisageables à court et moyen terme Toutes les analyses doivent être effectuées par un laboratoire agréé pour l eau par le Ministère de l Environnement (agrément bisannuel) et pour les sols par le Ministère de l Agriculture, de la Pêche et de l Alimentation (agrément annuel). Les analyses supplémentaires, non prévues dans la proposition du bureau d études (déterminées en fonction du diagnostic réseau) seront à la charge du maître d ouvrage. 3) Equipements existants Stockage : nature - capacité - localisation Présence d un système d homogénéisation des boues Contraintes d accès au stockage Matériel d épandage Organisation existante (devenir des boues...) 4) Diagnostics Atouts / contraintes de la station Recommandations sur le contrôle des rejets raccordés (en collaboration avec l Agence de l Eau et la D.R.E.A.L.) Bilan vis à vis du recyclage agricole (détermination du volume épandable) Définition d une surface minimale nécessaire à l épandage. B - Aspects réglementaires Synthèse des textes réglementaires s appliquant et conséquences pour la station d épuration et sa filière de recyclage agricole. C - Caractéristiques de l environnement de la station La Mission précisera le périmètre de l étude en accord avec le maître d ouvrage. 1) Contexte naturel Définir les secteurs d épandage potentiels : carte au 1/ Topographie Hydrologie : zones inondables, distances réglementaires,... Hydrogéologie : périmètres de protection des captages d eau, y compris les périmètres de protection éloignés - vulnérabilité de la nappe Vérification des teneurs en éléments traces métalliques des sols et de leurs aptitudes à l épandage (ph, micropolluants,...), conformité à la réglementation en vigueur 3

4 Zones d habitations et zones de loisirs, zones sensibles Cartographie des zones à interdire au 1/ ) Contexte agricole Identification des grands types de sol et de leurs contraintes respectives Identification des systèmes d exploitation (type de cultures, élevage,...préciser) et des contraintes respectives (périodes favorables aux épandages / type de culture, disponibilité en temps et en main d oeuvre, pratiques agricoles, matériel existant) Motivation des exploitants - type d organisation souhaitée Accessibilité des parcelles Sensibilités locales : acceptabilité du recyclage agricole Prise en compte des périmètres d épandage existants en collaboration avec la Mission Bilan des effluents d élevage et gestion de leur épandage sur le parcellaire proposé. 3) Conséquences pour la filière de recyclage agricole Préciser les points clés : fréquence et nature des analyses dans le respect de la réglementation, besoin en stockage, matériel(s) d épandage, organisation,... Etude technico-économique : comparaison des filières de recyclage agricole Donner un avis sur le mode de stabilisation des boues et la filière la mieux adaptée à la situation locale. 4) Filières alternatives Cette étude devra prendre en compte les aspects suivants : Présentation et description des différents procédés envisageables (investissements, organisation, coûts de fonctionnement, frais d élimination,...), Recherche des installations existantes et projetées avec précisions des contraintes (routières, techniques, délais, coûts d élimination), Conditions techniques et types de boues selon l aptitude d élimination des installations, Etude économique comparative des différents procédés. L abandon de la filière de recyclage agricole peut être décidé à ce stade de l étude. D - Plan d épandage Le plan d épandage précise la liste des utilisateurs, les sites d épandage retenus et l organisation des épandages. Rappel de l étude préalable 4

5 Caractéristiques des boues à gérer, quantité à gérer Cartographie au 1/ (au minimum) comprenant les zones interdites Réalisation d un deuxième prélèvement de boues avec analyses. Préconisations générales d emploi (en accord avec la Mission) dates / doses par culture et par type de sol précautions d emploi Le parcellaire a) Caractérisation des parcelles retenues Pour chaque agriculteur contacté : Nom - Prénom - Adresse Système d exploitation : activités pratiquées (préciser) Concurrence des effluents d élevage : surface nécessaire à leur gestion Autres plans d épandage existants et parcelles concernées 1 Analyse de sol (éléments traces métalliques) réalisée en un point de référence repéré par ses coordonnées Lambert, représentatif de chaque zone homogène (conformément à l arrêté du 8 janvier 1998). Contraintes : périodes d accès - distance - zones sensibles - distance/station - disponibilité en temps et en matériel Dénomination et repérage des parcelles ou groupe de parcelles (références cadastrales), cartographie au 1/ ème (au minimum) - superficie (SAU, SPE) - type de sol - type de boues Bilan général b) Récapitulatif surface disponible : globale, par type de sol et par exploitation quantités recyclables par an et par type de boues Organisation a) Investissements éventuels Traitements des boues, capacité de stockage et localisation - système d homogénéisation des boues, matériel d épandage. b) Description de l organisation le choix du système de vidange ou curage, l utilisation du matériel, l organisation et la responsabilité de chacun, le volume de boues recyclées en agriculture, le contrôle de la qualité des boues, le suivi du recyclage agricole. Une fiche synthétique de procédure décrivant les différentes étapes et l ensemble des interventions nécessaires à l évacuation des boues (calendrier, actions, intervenant, ) sera élaborée. 5

6 c) Justification de l'accord des utilisateurs d) Proposition d un modèle de convention entre l agriculteur utilisateur et le producteur de boues formalisant cette organisation (modèle fourni par la Mission). Cette convention sera signée au démarrage des épandages. II/ SUIVI (se référer au protocole de suivi en annexe) Le suivi permet le déroulement du recyclage sur le moyen terme (5 à 10 ans). Il doit permettre de s assurer du respect du plan d épandage et de la protection de l environnement. Qualité des boues et épandage Suivi technique de la station Contrôle de la qualité des boues Fiche de marquage des boues Programme prévisionnel d épandages Qualité des sols et bilan agronomique Suivi des sols Suivi des cahiers d épandage - conseil de fertilisation Observation du comportement des cultures Suivi de parcelles d essai Bilan agronomique annuel Bilan annuel de campagne Bilan des épandages Bilan de suivi III/ PROCEDURE LOI SUR L EAU Pour les stations épandant plus de 3 T. de MS par an, une demande de Déclaration est à déposer en Préfecture. Outre l étude préalable, la demande doit comporter les éléments demandés par l article R du Code de l environnement, en particulier un document décrivant les incidences des épandages. 6

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