COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 L an deux mille onze, le 28 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Claude LE TYRANT, Maire. ETAIENT PRESENTS : Joël ANGLARS, Pierre FAVE, Alain-Louis GASTRIN, Jeanne GUEGUEN, Geneviève JABLY, Raymond JACQ, Jean-Jacques LE CANN, Martine LEFAIX, Sylvie LE GUILLOU-HENAFF, Jean-Luc LE SAUX, Françoise MORVAN, Jacques OHREL, Michèle PENFRAT ETAIENT ABSENTS : Jeanne LE BEC procuration donnée à Geneviève JABLY Marcelle LE SAINT procuration donnée à Raymond JACQ SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc LE SAUX Date de convocation : 21 mars 2011 Date d affichage : 23 mars 2011 Adjoint : Françoise MORVAN Le précédent compte rendu est approuvé Monsieur le Maire propose de rajouter à l ordre du jour les questions suivantes : - Reversement des subventions d équilibre du budget annexe assainissement au budget eau - Nomination d un délégué à la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas - Cession gratuite route de la gare Le Conseil Municipal approuvant ces modifications, l ordre du jour est modifié comme suit : I. Vote des taux d imposition 2011 II. Reversement des subventions d équilibre du budget annexe assainissement au budget général et au budget eau III. Opération d enfouissement des réseaux : étalement de la charge sur 5 ans IV. Approbation des budgets primitifs 2011 (commune eau assainissement MAPA petite enfance maison des services sociaux lotissement du Pouligou) V. Eco quartier du Pouligou : attribution du lot n 3 murets techniques VI. Eco quartier du Pouligou : estimation du prix de vente des lots VII. Syndicat de l Elorn : modification des statuts VIII. Nomination d un délégué à la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas IX. Cession gratuite route de la gare X. Information du Conseil Municipal : compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation (article L du code général des collectivités locales) XI. Questions diverses

2 I. VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2011 Monsieur Raymond JACQ, Adjoint aux Finances, rappelle que, par délibération en date du 20 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de supprimer l abattement général de 15 % à la base. Afin de limiter en partie l impact de la suppression de l abattement général à la base, le Conseil Municipal s était engagé à baisser de 5% minimum le taux d imposition de la taxe d habitation pour Au vu de la préparation budgétaire, Monsieur Raymond JACQ, Adjoint aux Finances, propose donc de fixer le taux d imposition de la taxe d habitation à 17.93% et celui de la taxe sur le foncier non bâti à 40.77%, ce qui correspond à une baisse de 7% par rapport à l année Monsieur Raymond JACQ, Adjoint aux Finances, propose de maintenir à 24.98% le taux d imposition de la taxe sur le foncier bâti. DECIDE de modifier uniquement les taux d imposition de la taxe d habitation et de la taxe sur le foncier non bâti et de maintenir le taux d imposition de la taxe sur le foncier bâti, à savoir : - Taxe d habitation : 17.93% - Taxe sur le foncier bâti : 24.98% - Taxe sur le foncier non bâti : 40.77% - II. REVERSEMENT DES SUBVENTIONS D EQUILIBRE DU BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET GENERAL ET VERS LE BUDGET EAU Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la mise en place du service d assainissement collectif à partir de 1985, le budget annexe assainissement a régulièrement présenté un déficit. Des subventions d équilibre ont régulièrement été versées par le budget annexe eau et le budget général entre 1989 et Le tableau ci-dessous retrace l historique des versements constatés : Année Montant de la subvention versée par le budget eau Montant de la subvention versée par le budget général Pas de justificatif suffisant Pas de justificatif suffisant Total en francs Total en euros Compte tenu des excédents de fonctionnement du budget annexe assainissement, Monsieur le Maire propose dans un souci de clarification comptable, de reverser l intégralité de ces

3 subventions d équilibre du budget annexe assainissement vers le budget annexe eau et le budget général. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à reverser l intégralité des subventions d équilibre constatées ci-dessus du budget annexe assainissement vers le budget annexe eau et le budget général. III. OPERATION D ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM : ETALEMENT DE LA CHARGE SUR CINQ ANS Monsieur Raymond JACQ, Adjoint aux Finances, informe le Conseil Municipal que les dépenses liées aux opérations d enfouissement des réseaux sont imputées en section de fonctionnement pour la partie France Telecom. Cette charge élevée et exceptionnelle rend peu lisible le bilan réel de la section de fonctionnement. Monsieur Thierry ROCH, Trésorier de la commune, informe le Conseil Municipal qu il est possible d étaler cette charge exceptionnelle sur plusieurs années par des écritures comptables. Monsieur Raymond JACQ, Adjoint aux Finances, propose d étaler sur cinq ans les dépenses liées aux opérations d enfouissement des réseaux pour la partie France Telecom. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L UNANIMITE, DECIDE d étaler sur cinq ans les dépenses liées aux opérations d enfouissement des réseaux pour la partie France Telecom. IV. VOTE DES BUDGETS PRIMITFS (COMMUNE-ASSAINISSEMENT-EAU- MAPA-PETITE ENFANCE-MAISON DES SERVICES SOCIAUX-LOTISSEMENT DU POULIGOU Monsieur Thierry ROCH, Trésorier de la commune présente les différents budgets. BUDGET PRINCIPAL Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement s équilibrent à : Les dépenses et recettes de la section d investissement s équilibrent à Adopté à l unanimité BUDGET ASSAINISSEMENT Les dépenses et recettes de la section d exploitation s équilibrent à : Les dépenses et recettes de la section d investissement s équilibrent à : BUDGET EAU Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement s équilibrent à : Les dépenses et recettes de la section d investissement s équilibrent à :

4 BUDGET MAPA Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement s équilibrent à : Les dépenses et recettes de la section d investissement s équilibrent à : BUDGET PETITE ENFANCE Les dépenses et les recettes de fonctionnement s équilibrent à : BUDGET MAISON DES SERVICES SOCIAUX Les dépenses et les recettes d investissement s équilibrent à : BUDGET LOTISSEMENT DU POULIGOU Les dépenses et les recettes de fonctionnement s équilibrent à : Les dépenses et recettes de la section d investissement s équilibrent à : V. ECO QUARTIER DU POULIGOU : ATTRIBUTION DU LOT N 3 MURETS TECHNIQUES Monsieur le Maire rappelle, que dans sa séance du 20 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de reporter l attribution du lot n 3 murets techniques du marché d aménagement du quartier du Pouligou afin de pouvoir proposer une solution innovante en matière d éclairage public dans le cadre de l appel à projets Eco-Faur. Monsieur le Maire rappelle que trois entreprises avaient initialement déposé une offre. Une seule entreprise a complété son offre initiale en proposant une réservation pour un led encastrable et un fourreau supplémentaire pour un montant de HT. Il est donc proposé de retenir l entreprise suivante : Entreprise Marin pour un montant total de HT AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant au lot n 3 murets techniques avec l entreprise MARIN pour un montant total de HT VI. ECO QUARTIER DU POULIGOU : ESTIMATION DU RPIX DE VENTE DES LOTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l avancée du projet d éco quartier du Pouligou. Les marchés ont été notifiés et les travaux ont démarré mi-mars. Les premiers lots ayant été attribué, il convient de fixer leur prix de vente. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix de vente des lots comprend les frais liés à l acquisition du foncier, les frais d étude, les frais de viabilisation ainsi que la mission d architecte conseil et de thermicien conseil.

5 Le tableau suivant fixe le prix de vente par lot nécessaire à l équilibre de l opération. Il est important de préciser que les surfaces indiquées ne sont pas définitives et seront ajustées une fois le bornage individuel des lots réalisé. Le prix global du lot sera alors ajusté au pro rata de cette surface réelle. Ce tableau ne fixe pas le prix des parcelles réservées à l opération d habitat social (lot 2.16 et 17) N Lot Superficie Prix des lots HT TVA sur Marge Prix des lots TTC , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,25 TOTAL , , ,40 APPROUVE le prix de vente par lot indiqué ci-dessous et prend note que ce prix sera réajusté à l issue du bornage individuel de lots. VII. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du comité syndical du 27 janvier 2011, les statuts du syndicat de bassin de l Elorn ont été modifiés afin de permettre l adhésion de la Région Bretagne. DECIDE d approuver les nouveaux statuts du Syndicat de bassin de l Elorn.

6 VIII. NOMINATION D UN DELEGUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué à la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas afin de remplacer Timothée CRENNE qui a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal. DECIDE de désigner Joël ANGLARS délégué à la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas. IX. CESSION GRATUITE ROUTE DE LA GARE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d acquérir la parcelle A 1810 située route de la Gare. Le propriétaire accepte de céder gratuitement à la Commune cette parcelle d une contenance de 3m2. APPROUVE l acquisition de la parcelle A 1810 AUTORISE le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cette cession. X. OBJET : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SA DELEGATION (ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu de sa délégation : Date Nom de l entreprise Objet du marché Montant HT 09/03/2011 PAYSAGE DE L ABER Aménagement de la place du Cèdre en 1725 BENOIT gazon fleuri 15/03/2011 COMPTOIR Perceuse services techniques METALLURGIQUE DE BRETAGNE 03/02/2011 SOFIMAT Produit carrosserie 85 03/02/2011 SICLI Remplacement des extincteurs /02/2011 VEOLIA Déplacement réseau eau potable Kerriguy (budget eau) annuel 08/02/2011 ADAO Animation de conte ( budget petite enfance) 300

7 . XI. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une étude sur l aménagement du port de Daoulas va être réalisée par Nautisme en Finistère. Cette étude pourra servir de support lors de l élaboration du futur Plan Local d Urbanisme Monsieur Jacques OHREL, Adjoint aux affaires sociales, informe le Conseil Municipal que les membres du CCAS ont approuvé la vente à la Commune de DAOULAS de deux terrains dans le cadre du projet de restructuration de la station, au prix estimé par le service des domaines. Cette acquisition permettra à la Commune de procéder à un échange de terrains avec le propriétaire des terrains situés près de la station d épuration. Monsieur Jean-Jacques LE CANN, Adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal qu un groupe de travail composé d élus et de membres d associations diverses doit être créé afin de recenser les haies et talus remarquables sur le territoire de la commune. Ce recensement sera ensuite intégré au futur Plan Local d Urbanisme. La séance est levée à 20h30,

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