La formation professionnelle dans la Branche EEP. Collège employeur juin 2015
|
|
- Marie-Laure Lepage
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La formation professionnelle dans la Branche EEP Collège employeur juin
2 Sommaire 1. La formation en quelques diapositives 2. Les points clés de la Réforme de la formation 3. Comprendre les nouvelles modalités d ingénierie financière 4. La démarche de certification dans la Branche EEP 2
3 1. La formation en quelques diapositives Qui sont les acteurs de la formation? La Branche au centre de la politique formation Un département dédié chez OPCALIA S inscrire dans la démarche formation Quels moyens de financement? 3
4 Qui sont les acteurs de la formation? Les établissements (recueil des besoins et plan de formation) Les partenaires sociaux Les salariés de droit privé Les représentants du personnel (DP, CE) Les organismes de formation (prestataire externe, détenir un numéro de déclaration d existence) La branche Enseignement privé (impulsion de la politique formation, création d une architecture formation ( titre, CQP)) OPCALIA : Ingénierie financière et pédagogique (Conseil de premier niveau, suivi et gestion administrative des dossiers, données statistiques) 4
5 La Branche est au centre de la politique formation La Branche est au cœur de la politique formation (CPNEFP, SPP, Observatoire) 6000 structures adhérentes (soit environ salariés de droit privé) OPCALIA : 2 conseillers formation au niveau national, 10 assistants de gestion (au siège), des conseillers formation en région CPNEFP SPP Observatoire Conseillers OPCALIA Branche EP Correspondants formation Gestion administrative et financière 5
6 Un département dédié chez OPCALIA Un opérateur au service de la Branche et des établissements pour les questions d optimisation des budgets formation et sur le conseil de proximité. Pour une collecte annuelle de 15 millions d euros (en 2014), Opcalia a apporté en deux ans plus de 10, 7 millions d euros, soit 30 % de plus que ce que la branche a versé (dont mutualisation et compensation de la TVA) Avec la Direction Ingénierie et Compétences, appui technique notamment sur la mise en œuvre des CQP «personnel de vie scolaire» Représentation de la Branche au conseil d administration national d Opcalia (qui est l instance de décision et dispose d un Section paritaire professionnelle SPP) 6
7 S'inscrire dans la démarche formation La formation s inscrit dans 3 étapes : 1 : Identifier les besoins, on ne cherche pas les besoins en formation mais les besoins en compétences qui relèvent des actions de formation 2 : Départ en formation (traduction des besoins en action de formation), élaboration du plan de formation, choix des prestataires, planification des départs, communication auprès des salariés 3 : Evaluation des actions de formation auprès des salariés (qualité, efficacité, conforme aux attentes, plus-value, satisfaction ) 7
8 Quels moyens à disposition des établissements pour le financement de la formation? Le plan de formation (appartient à l établissement) La professionnalisation (mutualisation pour les établissements de la branche): période de professionnalisation, contrat de professionnalisation Le compte personnel de formation (CPF) Les co-financements possibles sur certaines actions (FPSPP, région ) Les fonds propres 8
9 2. Les points clés de la Réforme de la formation professionnelle et de son financement Introduction «Dessine-moi l éco» Former dans l esprit de la loi La réforme du financement Présentation des dispositifs (CPF, PP, Entretien professionnel) 9
10 Introduction : Dessine-moi l éco / 3 min pour comprendre (source: Le Monde et Opcalia) 10
11 Former dans l esprit de la loi Petit rappel des réformes précédentes (2004 et 2009) Philosophie de la réforme de mars
12 Former dans l esprit de la loi (1/2) La formation continue est une obligation fiscale depuis 1971 La formation professionnelle est un domaine très encadré par la loi : La loi de mai 2004 Création de la notion de formation tout au long de la vie (participation financière des établissements, gestion des fonds déléguée largement aux OPCA, création de l entretien professionnel) Obligation de formation de l employeur (3 catégories sur le plan de formation : adaptation au poste de travail, maintien dans l emploi et développement des compétences) Création du Droit individuel à la formation : le DIF Mise en place des contrats de professionnalisation et périodes de professionnalisation (insertion professionnelle, publics sensibles) La loi de novembre 2009 Réaffirme la notion de sécurisation des parcours professionnels Création du FPSPP (Fonds paritaire de Sécurisation des parcours Professionnels) favoriser la formation des demandeurs d emploi et des salariés les moins qualifiés Le DIF portable est institué Simplification des catégories du plan (on passe de 3 à 2 catégories) Réforme des OPCA (nouveau rôle et nouvelles modalités d agrément) 12
13 Former dans l esprit de la loi (2/2) La loi de mars 2014 La réforme modifie les logiques de financement avec une simplification du système Un collecteur unique, de nouvelles lignes budgétaires dédiées Une collecte différente et des règles de gestion modifiées Un développement de la mutualisation vers les TPE mais aussi une baisse de la collecte pour les P10 La réforme réaffirme la personnalisation des droits à la formation Compte Personnel Formation (CPF), Entretien professionnel, Conseil en évolution professionnelle (CEP) L ambition est de former les salariés les plus fragiles La réforme ouvre un volet qualité La formation comme un outil de développement des compétences permettant l accès à des formations qualifiantes et certifiantes (Diplôme, Titre professionnel, CQP ) Les OPCA devront s assurer de la qualité des formations dispensées par les prestataires 13
14 La réforme du financement de la formation professionnelle Rappel Financement pour 2016 Détail des obligations 14
15 La participation financière des établissements : la collecte (rappel) Une contribution de 0, 55 % de la MS pour les établissements de moins de 10 salariés 0, 40 % au titre du plan de formation 0,15 % au titre de la professionnalisation Une contribution obligatoire de 1, 6 % de la MS pour les établissements de 20 salariés et + 0, 90 % au titre du plan de formation (obligation de former ou de payer sous forme impôts, déclaration 2483) 0,50 % au titre de la professionnalisation (mutualisés pour tous les établissements au sein de la branche) 0, 20 % au titre du CIF (versés au FONGECIF) Contribution du «1% CIF-CDD» pour tous les établissements 15
16 Financement pour 2016 Nouvelle règle applicable sur la MS 2015, à verser pour la collecte de février 2016 Contribution unique au financement de la formation (cadre légal) 0, 55 % pour les M10 sal. ( cadre légal) 1 % pour les P10 sal. ( baisse de 0,6 % du taux de cotisation) Maintien de la contribution «1% CIF-CDD» pour tous les établissements employant des salariés en CDD En outre, en vue de financer le congé individuel de formation des salariés en CDD (CIF CDD) tous les établissements, quelque soit leur effectif, versent à l OPCA, une contribution égale à 1% du montant des rémunération versées aux titulaires d un CDD, employés pendant l année en cours L intégralité de la contribution est versée à l OPCA 16
17 Taux avant la réforme Taux après la réforme Cadre légal 0, 55 % 1, 05 % 1, 6 % 1, 6 % 1 % 1 % 0, 55 % 0, 40 Plan 0,90 Plan 0,90 Plan 0,90 Plan 0, 40 Plan 0, 70 Plan Prof. CPF 0, 60 Plan Prof. CPF 0,15 Prof. 0,15 Prof. 0,50 Prof. 0,50 Prof. 0, 15 Prof. 0, 15 FPSPP 0, 20 FPSPP 0, 20 CIF 0, 20 CIF 0,15 CIF 0, 20 CIF 1 à 9 10 à à et + 1 à 9 10 à et + Maintien de la contribution supplémentaire du «1% CIF-CDD» pour tous les établissements employant des salariés en CDD. 17 Cette contribution n a pas été supprimée par la Réforme de mars C. trav., art R IMPORTANT : le versement en 2016, se fera auprès de l OPCA puis les fonds seront reversés au FPSPP
18 De nouveaux taux fixés par décret (cadre légal) 0, 55 % 1 % 1 % 1 % 0, 20 CPF 0,20 CPF 0,20 CPF 0, 15 FPSPP 0, 20 FPSPP 0, 20 FPSPP 0, 40 Plan 0,20 Plan 0,10 Plan 0, 15 Prof. 0,30 Prof. 0,30 Prof. 0,40 Prof. 0,15 CIF 0, 20 CIF 0,20 CIF 1 à 9 10 à à et + 18
19 Présentation des dispositifs Compte Personnel de Formation (CPF) L entretien professionnel La période de professionnalisation Le contrat de professionnalisation 19
20 Le Compte Personnel de formation Le CPF prend le pas sur le DIF 20
21 Le CPF : un droit à l initiative du salarié Le CPF remplace le DIF depuis le 1 er janvier 2015 C est un droit universel attaché à la personne mobilisable tout au long de sa vie professionnelle (entrée sur le marché du travail à la retraite) et non plus au contrat de travail (bouleversement par rapport au DIF) Le compte est plafonné à 150 heures (heures «socle» hors abondement) Acquisition : Tout salarié acquiert 24 h/an pendant 5 ans ; puis 12 h/an pendant 2 ans et demi Ainsi, 7 ans et demi seront nécessaires à un salarié en CDI à temps plein pour atteindre les 150 heures. Pour les salariés entrés ou sortis de l entreprise au cours d année, pour les CDD, les temps partiels les heures sont comptabilisées sur le compte au prorata du temps de travail effectué. Abondements possibles : Titulaire, Employeur, Branche, OPCA, Collectivité, Pôle emploi, AGEFIPH Transférable: les droits sont conservés quel que soit le statut (salarié ou demandeur d emploi) Le financement du CPF intervient sur une ligne budgétaire dédiée Les heures de DIF ne sont pas perdues Elles sont utilisables selon les règles du CPF pendant une période transitoire de 6 ans Les établissements devaient informer par écrit chaque salarié avant le 31 janvier 2015, du nombre total d heures acquises dans le cadre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014 (décret n du 2 octobre) 21
22 L utilisation du CPF Le CPF permet d acquérir des compétences attestées (qualification, certification, diplôme) C est le salarié qui prend l initiative d utiliser son CPF, il devient acteur de son parcours de formation : si la formation se déroule hors temps de travail : sans accord de l employeur (sans allocation formation) si la formation se déroule sur temps de travail : accord préalable de l employeur (contenu et calendrier). On maintient la rémunération Le CPF peut être mobilisé pour suivre des formations relevant : Socle des connaissances et compétences (socle défini par décret) ou des actions d Accompagnement à la VAE (défini par décret) Sur les listes établies par la Branche professionnelle (CPNE), par l interprofessionnelle régionale (COPAREF) et nationale (COPANEF). Les formations pouvant être inscrites sur ces listes sont celles: Sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP (titre, diplôme ou blocs de compétences) Conduisant à un CQP ou CQPI Inscrite à l inventaire de la CNCP (la publication a débuté le 6 février 2015) Concourant à l accès à la qualification des personnes à la recherche d un emploi et financées par les régions, Pôle emploi ou AGEPIPH. 22
23 Catégories de formation accessibles avec le CPF Socle de compétences et Les actions d accompagnement à la VAE Liste nationale (COPANEF) Liste régionale (COPAREF) Liste de branche (CPNEFP) Certification RNCP (titres entier ou modules) CQP Inventaire CNCP Accès à la qualification pour les demandeurs d emploi 23
24 Une gestion externalisée Le CPF est géré à l extérieur de l établissement par la Caisse des dépôts et consignations Un site internet dédié a été mis en place : on y trouve : des informations comme le nombre d heures disponibles, les formations éligibles dans la cadre du CPF. C est la Caisse des dépôts qui assurera la traçabilité des heures Les établissements ne seront plus dans l obligation de tenir les compteurs DIF et de délivrer les attestations de droit dans le cadre de la portabilité. 24
25 Un site internet dédié 25
26 26
27 Quelques chiffres (source Centre Inffo) Dans une interview Emmanuelle WARGON au Centre Inffo : la déléguée générale à l emploi et à la formation annonce les chiffres suivants: 1,3 million de comptes créés dossiers de formation initiés 27
28 L entretien professionnel Art L Cdt 28
29 L entretien professionnel Champ d application : tous les établissements Bénéficiaires : tous les salariés Objectif : Il permet d examiner les perspectives d évolution professionnelle, notamment en terme de qualification et d emploi Attention, il ne porte pas sur l évaluation du travail du salarié Forme: cet entretien est OBLIGATOIRE. Il donne lieu à la formalisation d un document dont une copie est remise au salarié Les premiers entretiens doivent être conduits avant le 6 mars
30 Périodicité : 2 étapes Tous les 2 ans et après une période d absence Congé de maternité Congé parental d éducation Congé de soutien familial Congé d adaptation Congé sabbatique Période de mobilité volontaire sécurisée Arrêt de longue maladie Issue d un mandat syndical Tous les 6 ans Lors d un entretien, réalisation d un état des lieux, un bilan du parcours professionnel du salarié. Il a pour finalité de vérifier que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels au cours des 6 dernières années et d apprécier si le salarié à : Suivi au moins une action de formation Acquis des éléments de certification, par la formation ou la VAE Bénéficié d une progression, salariale ou professionnelle 30
31 Attention : les sanctions sont prévues par la loi Effectif de 50 salariés et plus si au cours des ces 6 années, le salarié n a pas bénéficié des entretiens prévus et d au moins 2 des 3 mesures: Abondement correctif du CPF en heures supplémentaires : 100h (tps plein) ou 130 h (tps partiel) Plus versement à l OPCA d une somme forfaitaire de 30h/h ( 3000 ou 3900 ). A défaut de versement ou insuffisance versement au Trésor public.) Peu importe l effectif, les juges pourront sanctionner l employeur qui ne respecte pas les dispositions de l entretien professionnel et au bilan d étape (obligation de faire / de résultat). Effectif de moins de 50 salariés : seul l ANI précise que les parties signataires étudieront à l horizon 2017 l opportunité d adapter ce de type de mesures aux établissements de 10 à 49 salariés. 31
32 Période de professionnalisation Art Cdt, Décret du 22 août
33 La période de professionnalisation La PP concerne : Tous les salariés en CDI et les salariés bénéficiant d un CUI (CDD ou CDI) Aux salariés recrutés en CDD par une structure d insertion par l activité économique La PP doit viser une formation qualifiante : Titres, diplômes inscrits au RNCP CQP, CQPI Qualification reconnue dans les CCN Socle des connaissances et de compétences (défini par décret du 13 février 2015) Certification inscrite à l inventaire de CNCP Le décret du 22 août 2014 fixe à 70 heures la durée minimum et encadre l obligation de désigner un tuteur La période de professionnalisation pourra également être utilisée comme un abondement au CPF 33
34 Le contrat de professionnalisation 34
35 Définition 1/2 C est un contrat de travail assorti d une formation en alternance, il permet d embaucher : un jeune de 16 à 25 ans, un demandeur d emploi de 26 ans et plus, un bénéficiaire de minima sociaux, ou une personne sortant d un Contrat unique d insertion (CUI). Il est conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de 6 à 12 mois, voire jusqu à 24 mois pour certains bénéficiaires ou selon la qualification préparée. Le contrat proposé doit permettre à son bénéficiaire d obtenir une qualification reconnue : enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) reconnue dans les classifications d une Convention collective nationale (CCN) de Branche ouvrant droit à un Certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI) 35
36 Définition 2/2 La durée de la formation varie selon la qualification préparée : entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation (ou de l action de professionnalisation pour les CDI) avec un minimum de 150 heures. Un tuteur est nommé pour accompagner le bénéficiaire du contrat (accueillir, guider, encadrer), le tuteur est volontaire et doit justifier d une expérience d au moins deux ans en rapport avec la qualification préparée. Contrat de professionnalisation sur-mesure avec l aide d un organisme de formation architecte qui assure l ingénierie de formation (création du parcours en fonction des besoins spécifiques ), mobilisation de savoir-faire interne : un dispositif existe, il s agit de PRODIAT. 36
37 3. Comprendre les nouvelles modalités d ingénierie financière 37
38 L obligation de dépenser est supprimée mais celle de former les salariés est renforcée Suppression de l obligation de dépenser qui induit : Une diminution des obligations légales de contribution Un abaissement de l obligation de versement sur les enveloppes directement mobilisables par les établissements Maintien et développement de la formation : quels enjeux? Responsabilité individuelle : quelle place pour le financement sur fonds propres? Faire mieux sans dépenser plus? Communication sur les nouveaux dispositifs d accès à la formation 38
39 Règles de gestion et priorités de branche Plan de formation A noter cette année, en raison de la réforme, un basculement des effets de la mutualisation sur le budget plan de formation des établissements de moins de 10 salariés. A noter que 75% des établissements de moins de 10 salariés cotisent à hauteur de 300 par an. Budget Prise en charges des frais pédagogiques Prise des frais annexes Prise en charge des salaires Etablissements de moins de 10 Etablissements entre 10 et 49 Etablissements de plus de quelle que soit la contribution de Montant des ressources disponibles l établissement Plafond de 25 /h Action plafonnée à 1500 Coût réel Selon la grille (ci-dessous) NON OUI 39
40 Périodes de professionnalisation Dispositif concernés Salariés concernés Formations diplômantes, certifiantes ou qualifiantes Salariés en CDI (éventuellement en CUI CAE) Prise en charges des frais pédagogiques Plafond de 18 /h pour les «Formations prioritaires» - CAP petite Enfance - Titre Dirigeant des organisations éducatives scolaire - Titre manager expert - CQP éducateur de vie scolaire - CQP coordinateur de vie scolaire Plafond de 10 /h pour les «autres formations» 1600 VAE Prise des frais annexes NON Prise en charge des salaires NON 40
41 Contrats de professionnalisation Dispositif concernés Contrats de professionnalisation de 6 à 24 mois (durée de la formation : 15 à 25% de la durée du contrat, min. 150H) Salariés concernés Salariés en CDI (éventuellement en CUI CAE) Prise en charges des frais pédagogiques Plafond de 24 /h pour les CQP - CQP éducateur de vie scolaire - CQP coordinateur de vie scolaire Plafond de 18 /h pour les «autres formations» Prise des frais annexes NON Prise en charge des salaires NON 41
42 Compte Personnel Formation Dispositif concernés Listes CPF Salariés concernés Salariés en CDI (éventuellement en CUI CAE) Prise en charges des frais pédagogiques Plafond de 50 /h Prise des frais annexes Selon la grille (ci-dessous) Prise en charge des salaires OUI Plafonnés à 50% du coût total du parcours Prise en charge de l évaluation pré-formative Plafond de
43 Frais annexes Le montant de prise en charge des frais annexes dépend du lieu de formation. Tout remboursement s effectue sur présentation d une facture éditée sur papier à en-tête de la structure. Ile de France Hors Ile de France Hébergement 70 la nuitée 60 la nuitée Restauration 20 par repas et par jour de formation 15 par repas et par jour de formation Transports - Voiture personnelle : Coût des trajets lieu de travail lieu de formation, sur attestation de l employeur. - Train : Valeur d un billet SNCF 2 ème classe. 43
44 4. La démarche de certification dans la branche Les certificats de qualification professionnelle EVS et CVS 44
45 Personnels de vie scolaire : architecture de formation envisagée Palier de niveau responsable / délégué Diplôme? Vise l encadrement de la vie scolaire et l accompagnement du chef d établissement dans la mise en œuvre du projet éducatif. Palier de niveau coordinateur CQP «Coordinateur de vie scolaire» (en cours de création ) CQP «Educateur de vie scolaire» Vise un surcroit de responsabilité au niveau de la gestion d une équipe et la coordination de la vie scolaire -Encadrement d équipe - Méthodologie de projet -Communication écrite et orale - Démarche diagnostic/capacité réflexive/ prise de décision Palier d éducateur de vie scolaire Vise la maitrise des activités majoritaires d un personnel de vie scolaire Permet la professionnalisation des personnels - Surveillance et sécurisation simple - Secrétariat de vie scolaire - Prise en charge d un groupe d élèves - Animation de la vie scolaire - Participation à la vie de l établissement - Régulation en internat Palier de niveau fondamental Vise des prérequis fondamentaux pour tenir le poste dans un établissement scolaire - Surveillance et sécurisation simple - Connaissances de l institution - Positionnement professionnel (comportements, attitudes, postures) 45
46 Personnels de vie scolaire : le CQP EVS Palier de niveau responsable / délégué Vise l encadrement de la vie scolaire et l accompagnement du chef d établissement dans la mise en œuvre du projet éducatif. Palier de niveau coordinateur CQP «Educateur de vie scolaire» Vise un surcroit de responsabilité au niveau de la gestion d une équipe et la coordination de la vie scolaire -Encadrement d équipe - Méthodologie de projet -Communication écrite et orale - Démarche diagnostic/capacité réflexive/ prise de décision Palier de niveau éducateur Vise la maitrise des activités majoritaires d un personnel de vie scolaire Permet la professionnalisation des personnels - Surveillance et sécurisation simple - Secrétariat de vie scolaire - Prise en charge d un groupe d élèves - Animation de la vie scolaire - Participation à la vie de l établissement - Régulation en internat Palier de niveau fondamental Vise des prérequis fondamentaux pour tenir le poste dans un établissement scolaire - Surveillance et sécurisation simple - Connaissances de l institution - Positionnement professionnel (comportements, attitudes, postures) 46
47 Personnels de vie scolaire : le CQP CVS Palier de niveau responsable Vise l encadrement de la vie scolaire et l accompagnement du chef d établissement dans la mise en œuvre du projet éducatif. Palier de niveau coordinateur CQP «Coordinateur de vie scolaire» (en cours) Vise un surcroit de responsabilité au niveau de la gestion d une équipe et la coordination de la vie scolaire -Encadrement d équipe - Méthodologie de projet -Communication écrite et orale - Démarche diagnostic/capacité réflexive/ prise de décision Palier de niveau éducateur Vise la maitrise des activités majoritaires d un personnel de vie scolaire Permet la professionnalisation des personnels - Surveillance et sécurisation simple - Secrétariat de vie scolaire - Prise en charge d un groupe d élèves - Animation de la vie scolaire - Participation à la vie de l établissement - Régulation en internat Palier de niveau fondamental Vise des prérequis fondamentaux pour tenir le poste dans un établissement scolaire - Surveillance et sécurisation simple - Connaissances de l institution - Positionnement professionnel (comportements, attitudes, postures) 47
Réforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailQuestions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailCOMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché
Plus en détailCompte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique
Compte Personnel de Formation Guide pratique Salariés ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement www.fafiec.fr
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
Plus en détailASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détail. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises
professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailIntervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé
Impacts de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises adhérentes d OPCABAIA Quels enjeux? Quelles nouveautés introduites par les décrets d application de la loi du 5 mars 2014? Intervention
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailCommerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation
Plus en détailACCORD DU 9 FÉVRIER 2015
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER
Plus en détailSalarié. Sécurisez votre parcours professionnel
! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de
Plus en détailRÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DÉcEMbRE 2014 RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUE FAUT-IL SAVOIR? Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre la nouvelle réforme de la formation professionnelle, la mettre en place
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailEntreprises d'architecture
Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailMise de jeu 2 La certification des formations
Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailLa réforme de la formation professionnelle en 4 points clés
La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés Livre blanc Avril 2014 Auteur : Aurianne COTHENET www.editions-tissot.fr Éditions Tissot Avril 2014 Page 1 sur 18 Introduction Les critiques
Plus en détailACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE
ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE PRÉAMBULE TITRE I : ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS, INFORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE
Plus en détailDans cet esprit, les signataires du présent accord souhaitent apporter des réponses :
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La formation
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détailRH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques
RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 Période de professionnalisation 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailGUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir
GUIDE DE La formation Pour les employeurs d emploi d avenir SOMMAIRE POURQUOI UN GUIDE DE LA FORMATION À 3 DESTINATION DES EMPLOYEURS D EMPLOI D AVENIR? L ESSENTIEL DU GUIDE 4 I. faites DE VOS ENGAGEMENTS
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET
Plus en détailUne version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.
Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation
Plus en détailMISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE
MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE Guide méthodologique à usage des CPNE Guide validé par le CPNFP du 16 mars 2012 1 PLAN De quoi parle-t-on? Synthèse du processus d élaboration
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailLa réforme : une opportunité pour la fonction formation
Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon
Plus en détailFORMATION EN ALTERNANCE
FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617
Plus en détailSE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser
Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez
Plus en détailNotice pour le contrat de professionnalisation
Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues
Plus en détailFOCUS RESSOURCES HUMAINES
FOCUS RESSOURCES HUMAINES Tremblay-en-France Mardi 22 janvier 2013 Sommaire 1) Le réseau Opcalia Les missions d Opcalia 2) Les dispositifs de la formation professionnelle Schéma des dispositifs pour accompagner
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailHeures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
Plus en détailImpact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises
Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :
Plus en détailTableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CRFPTL
COMPTE RENDU DU CRFPTL Réunion du 11 décembre 2014 Présents : Madame LENGLINE Marie-Claire Présidente CRFPTL Basse-Normandie Monsieur LECANU Jacky Président CRFPTL Haute-Normandie Madame ANQUETIL Caroline
Plus en détailGuide de la formation professionnelle continue
2013 Guide de la formation professionnelle continue Le partenaire de vos projets formation 2013 Guide de la formation professionnelle continue Chef d entreprise, Responsable de formation, Secrétaire de
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailCIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir
CIF CDI Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CDI EN BREF Qu est-ce que le congé individuel de formation CDI? Le congé individuel
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme
Plus en détailFormation en Alternance
Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,
Plus en détailFiche&pra3que&1& & Le&compte&personnel&de& forma3on&
Fichepra3que1 Lecomptepersonnelde forma3on Lecomptepersonneldeforma0on Documentnoncontractuel octobre2014q Fafiec Principesfondamentaux C estuncompteuniversela7achéàlapersonnependantles périodesdetravailoudechômage.
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailMODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES ACCORD DU 10 JANVIER 2011 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Plus en détailÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Limousin en 2013
ÉTUDES 014 INTERIM & FORMATION en Limousin en 013 INTERIM & FORMATION en France en 013 ACTIVITÉ DE L INTÉRIM Limousin Rang régional Agences 74,8 % 1 Missions 165 001 4, 1 NOMBRE D INTÉRIMAIRES, EN ETP*
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détailSALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages
Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l
Plus en détailAccord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre
Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,
Plus en détailNote : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE PREAMBULE Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde,
Plus en détailLa Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr
La Validation des Acquis de l Expérience avec l IFPASS www.ifpass.fr Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS est au service des professionnels de l assurance, qu ils
Plus en détailAccord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
Plus en détailACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007
ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détailLa Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
Plus en détailRévélez l actif qui est en vous
Révélez l actif qui est en vous *Votre service régional > formation > Basse-Normandie Dans un monde du travail qui exige de plus en plus de compétences, la Région Basse-Normandie fait de la formation professionnelle
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailDirection des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF
CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.
Plus en détailChapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION Thème 2 COMPTENCE / POTENTIEL Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu Les emplois offerts par les organisations
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
Plus en détailVAE. Validation des Acquis de l Expérience. Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! pratiques d Actalians SALARIÉ
Les guides pratiques d Actalians VAE Validation des Acquis de l Expérience SALARIÉ Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! Actalians est l Organisme Paritaire Collecteur
Plus en détailLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailCHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailNEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5
Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions
Plus en détail