Assurance vie areval uap/axa

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assurance vie areval uap/axa"

Transcription

1 Assurance vie areval uap/axa Par brigitte5625 j ai un contrat cité en objet depuis 1995 et qui se termine en AXA ne nous informe pas comme la loi l'y oblige. je suis inquiete car j ai vu sur des forums que les gens n'arrivaient pas à se faire verser les sommes dues au terme de leur contrat. avez vous des informations? merci pour votre reponse. brigitte Par geress57 Bonjour J'ai également ce type de contrat rente/ décès Pour arriver à la somme convenu à terme, il faut respecter le montant de 4% de progression annuelle et 4% de revalorisation annuelle. La progression c'est vous. La revalorisation c'est eux mais celle-ci n'est pas contractuelle. Le taux annoncé dans le contrat n'est qu'une "hypothèse" terme utilisé dans mon contrat et la projection à terme n'a aucune valeur car fondé sur cet hypothétique taux de 4% par an. Le taux de revalorisation moyen depuis le début de mon contrat est de 0,59%. En conséquence vous êtes seule à faire évoluer les montants de ce contrat. Vos versements ne rapportent aucun intéret car ils ne sont pas capitalisés. De plus, il ne faut pas oublier les frais. Mon capital décès est moins important que les sommes versées et l'écart se creuse depuis la 1ère année mais n'était pas très apparent à déceler. Mettre ses sommes dans une boite en fer aurait été plus rentable... Si toutefois l'assurance aurait pu verser ses 4% anuellement, vos primes mensuelles auraient augmentées de 8.16% chaque année. Votre prime mensuelle (votre versement chaque mois) serait 5 fois plus élevé en 2015 qu'au départ. Bref je ne sais pas comment considérer ce contrat mais faire miroiter une rente à terme calculée sur la base d'un taux hypothétique ne me parait pas correct. cordialement géo Par geo83 Bonjour à vous! J'ai également pris ce produit "toxique" il y a de cela 27 ans auprès de l'uap et le 01/02/2012 j'ai terminé mes versements. Axa bien sur refuse de payer les sommes annoncées sous prétexte de cette fameuse "Hypothèse". J'ai mis cette affaire dans les mains d'une avocate et nous allons attaquer axa en l'occurrence, M. Henri De Castries, "grand maitre" de ce groupe. J'ai décidé de refuser de me faire spolier et dépouiller par ce groupe qui est complice de l'uap à l'origine de l'escroquerie. Le groupe Axa est devenu lors du rachat complice et receleur du produit "toxique" émis par l'uap voir a l'extrême l' auteur d'un "abus de faiblesse" par un défaut et manque d' informations a ses clients, il s'agit d'une tromperie flagrante. Si le public avait été informé au départ clairement sur ce produit personne n'aurait signé un tel contrat.

2 Je suis obligé de faire court mais j'ai d'autres arguments, je ne vais pas manquer de vous informer des suites de cette affaire et tenter si possible de vous orienter pour combattre ces affameurs du peuple. A suivre... Par geo83 Navré de devoir revenir, mais pour en terminer, je suis étonné du silence de la Fédération Française des Sociétés d' Assurances et des pouvoirs publics sur ce sujet. Pour une fédération qui se targue d'être la garante de la déontologie et de la moralité des assurances elle est bien absente. Elle se devait d'intervenir sur ce sujet mais rien de cela n'a été fait comme certains autres organismes, voir domaine de la santé etc. Par leda2012 je recherche un avocat expert ou un expert pour attenter un procès contre Axa pour manquement à la bonne revalorisation du contrat arava6 souscrit à l'uap en 1972 L'uap revalorisait très bien le contrat.4.80%au minimum ET CELA MALGR2 le crackboursier 1987.Dès qu'axa a fusionné, les taux ont chuté à 0%,ou 1%par an.je n'ai jamais été inforlée d'aucune modification.il y a donc eu modification de contrat de manière unlatérale. Est qu'une personne sensibilisée au problème peut m'indiquer un avocat ou un expert. J'ai déjà contacté un médiateur Axa sans succès Par geo83 Bonjour Leda, Ne cherchez pas une aide du côté de AXA, le médiateur ou les autres sont tous complices. Il y a des avôcats spécialistes mais là aussi il faut faire attention (ils peuvent vous pomper un maximum de fric sans certitude du résultat final). Dans un premier temps il faut par relations trouver un avôcat sérieux (cela existe) et lui demander d'entamer les poursuites en reclamant les originaux des contrats, voir les tableux remis par Axa, les comparer etc. Il existe le code des assurances, l'utiliser!. Il faut que toutes les victimes de AXA lance une procédure (cela ne coûte pas une fortune) et attaquent le PDG d'axa, M. Henri De Castries et l'assigner devant les juridictions compétentes. L'investissement dans un conseil ne peut qu'apporter un plus à nos situations, mais il faut le faire!!!!!!. Par Dominique Quali axa Bonjour Leda et bonjour Geo, Je m'appelle Dominique et je travaille au service Qualité client d'axa France. Je viens de lire vos messages respectifs sur le contrat d'assurance vie Areval. Les situations que vous y décrivez me préoccupent. La confiance que vous portiez à AXA lors de la souscription de vos contrats a fait place aujourd'hui à l'incompréhension. AXA France est une société sérieuse qui est respectueuse de ses engagements et il est dommage de faire usage de tels propos. Je regrette cette situation et vous propose de renouer contact. Pour cela, je vous invite à me communiquer vos noms et prénoms respectifs ainsi que vos numéros de contrat via la messagerie privée du forum. Une personne de mon équipe prendra contact avec vous dans les meilleurs délais. Par geo83 Bonjour "Dominique"!. J'estime que votre avis ne peut être pris en compte car votre emploi chez AXA fait de vous un "servile larbin". Vous avez démontré en quelques lignes votre ignorance et méconnaissance du produit "toxique" OPTIRETRAITE AREVAL car il s'agit à l'origine d'un produit UAP et nous n'avons jamais donné notre confiance à AXA. Vous pourriez vous poser la question de savoir pourquoi, il existe autant de personnes qui se plaignent de ce produit "toxique"?. Je ne vais pas détailler ici les anomalies rencontrées dans ce produit "toxique", une action judiciaire est actuellement en cours et mes propos ne sont en rien diffamatoires ou insultants, ils ne sont que le reflet d'une situation injuste, reflet ordinaire de la vérité. Merci néanmoins d'intervenir, mais à ce jour je pense que seules des actions au civil voir même au pénal peuvent régler les litiges qui nous opposent à AXA votre service "Qualité" ne pouvant rien régler à ce niveau. Ma chére "Dominique Qualité" inutile de prendre ombrage pour les mots "Servile larbin". J'ai été également à un certain moment de ma vie un "Servile Larbin", mais au service d'une juste cause ou je n'ai à ma connaissance, jamais lésé personne. Amicalement. GEO 83

3 Par geo83 Bonjour aux victimes "D'optiretraite Areval AXA"!. Je reviens comme convenu pour vous rendre compte de l'évolution de mon affaire. Par l'intermédiaire de l'avocat nous sommes arrivés a avoir certaines piéces du dossier en l'occurence un "contrat" ou figure ma signature!. Contrat avec d'énormes ratures, modifications, sans paraphes, pagination absente, la porte ouverte à tout!!!!. Axa s'est retrouvé dans l'impossibilité de donner certaines piéces demandées. mystére!. Une assignation devant la juridiction compétente va voir certainement le jour et donner de l'ampleur au dossier, nous pensons peut être mener une action au Pénal, ce qui serait une premiére!. Nous avons des éléments et nous irons jusqu'au bout, l'intérét est de faire "jurisprudence". A bientôt! Amicalement GEO 83 Par Gendal Bonjour Ma femme et moi avons chacun un contrat de ce type : AREVAL 4 souscrit en 1980 pour 35 ans fin 2015 AREVAL 4 souscrit en 1981 pour 35 ans fin 2016 J'ai tous les documents relatifs à chaque dossier depuis l'origine de la prise de contrat si ça peut servir!! Par geo83 Bonjour Merci pour votre proposition "Gendal", je suis toujours dans ma procédure avec l'aide d'un avocat et nous arrivons à avoir des piéces du dossier Areval petit à petit de la part d'axa qui me semble avancer à reculons dans notre affaire. Il serait peut être utile de comparer vos documents avec les miens pour voir si l'escroquerie est identique et la forme qu'elle à prise lors de la signature du contrat. Je pense qu'il ne faut pas arrêter vos contrats et arriver au terme, vous n'en serez que plus fort lors de vos poursuites judiciaires à l'encontre d'axa. Je vais comme promis vous tenir informé de la suite des événements. GEO 83 Par Gendal Merci de votre réponse Si vous le souhaité je peut vous faire parvenir les (Condition Général) associé au contrat Par geo83 Bonjour à vous tous, Geo 83 revient, comme promis! On va titrer aujourd'hui..."m Henri de CASTRIES vous me devez de l'argent, à moi bien sur mais à d'autres aussi"... Je suis toujours en quête de la vérité et dans l'attente d'être payé, d'une somme établie par AXA (bien sur en dessous de la réalité). Le groupe AXA va être dans les jours qui suivent assigné en justice. Nous attendions des réponses à nos questions et comme rien ne vient nous attaquons avec du retard, AXA fait durer le plaisir, mais nous ne sommes pas préssés. Ce sont des tricheurs et ils vont être démasqués publiquement, car nous avons un "Joker", chose qu'ils ignorent. Cela devient un jeu pervers et ce n'est pas pour me déplaire. M. de CASTRIES, comme je l'ai lu dans la presse vous faites un bien piétre Franc-Maçon qui à mon avis devrait être débarqué de cet ordre, car votre morale n'est pas en phase avec les "fréres".vous devriez lire ou relire Jules BOUCHER, mais cela est une autre histoire. Par mich59 1 nouvelle victime de ces contrats, combien sommes nous? Comment serait-il possible d'échanger plus directement, de

4 partager nos documents, de nous regrouper, au moins par région? Michel (59) Par alterego Quelques précisions en lisant ce forum. La FFSA est le syndicat professionnel des Sociétés d'assurances. Il représente les intérêts de la profession, pas ceux des assurés. Que voudriez-vous attendre de lui? Médiation Assurances ne fait pas à proprement parler de la médiation, elle se contente de diriger l'assuré vers le bon médiateur, autrement dit chez celui de votre Société d'assurances. Comment un tel "médiateur" pourrait-il être impartial? Vos dossiers ne relèvent pas de la médiation. Ne perdez pas de temps pour rien avec ça. L'UAP a été reprise par AXA en Henri de Castries est Président du directoire d'axa depuis Il avait succédé à Claude Bebear. Ce n'est pas contre un homme que vous devez engager une procédure mais contre une Société d'assurances. Pour cela groupez-vous, en commun prenez un cabinet d'avocats spécialisé dans le Droit des assurances. Par Dominique Quali axa Bonjour Mich59, Je suis Dominique du service qualité d'axa France, les faits évoqués sur ce forum m'interpellent. Ma proposition de prise de contact faite à Leda et Geo83 tient également pour vous, ainsi que pour les autres membres de ce topic. Si vous le souhaitez, je vous invite à me communiquer vos nom et prénom ainsi que votre numéro de contrat via la messagerie privée du forum. Je prendrais contact avec vous dans les meilleurs délais. Par alterego Proposition pour le moins cocasse. Pourquoi un Service Qualité dans une société qui, si on l'en croit, ne produit que "des services de qualité"? Un Service Qualité n'a-t-il pas davantage vocation à faire prendre des vessies pour des lanternes aux assurés que de défendre leurs intérêts? Quelle impartialité les présumées victimes pourraient-elles brusquement attendre de l'auteur de leurs contrats? Cette réflexion ne s'adresse pas spécialement à l'assureur cité, mais bien à tous. Qu'il me soit permis de persister à inviter les assurés à se grouper et, en commun, à engager une procédure, si nécessaire, après qu'un avocat spécialisé dans le Droit des assurances ait étudié chaque contrat. Ils ont suffisamment perdu de temps, ne pensez-vous pas? Par sad63

5 Bonjour à tous Je viens de perdre mon papa il y a deux mois et je suis tombée sur un contrat de L UAP VIE AREVAL 4, je voulais les contacter mais je sais d'avance ce qu'ils vont me répondre vu vos msg concernant cette escroquerie.ce n'est pas rassurant pour moi mais je vais tenter le coup et qui c'est peut être que je serais la prochaine victime. Par alterego Bonjour sad63, Il est peut-être encore trop tôt pour conclure à une escroquerie. Des cas de tromperie existent, mais le problème est plus souvent le fait d'assurés qui signent des contrats sans les avoir lus et relus entièrement, qui ne prennent pas conseil, auprès d'un expert d'assurés par exemple, avant de s'engager, assureurs et assurés ne parlant pas, bien souvent, la même langue. Prétendre que le "Service Qualité AXA" serait susceptible de vous aider est une tromperie. Ce sont les deux réponses d'un prétendu collaborateur de ce service qui m'avaient amené à répondre. Par mclerot Bon courage, il y a vraiment beaucoup de personnes qui ont des problèmes de remboursement Honnetement, vu le contexte actuel, je pense que ça va aller en se détériorant. D'autant plus qu'avec le doublement du livret A, les assurances vont perdre gros Par chaber bonjour Je ne peux que rejoindre Alterego dans ses réponses Des cas de tromperie existent, mais le problème est plus souvent le fait d'assurés qui signent des contrats sans les avoir lus et relus entièrement, qui ne prennent pas conseil, auprès d'un expert d'assurés par exemple, avant de s'engager, assureurs et assurés ne parlant pas, bien souvent, la même langue. Il existe sur le marché une multitude de contrats d'assurance vie avec des propositions plus ou moins alléchantes dont je peux en donner quelques exemples: - le contrat a rapporté en 2011 X%, ce qui ne signifie pas qu'en 2012 il aura le même rendement - le taux 2012 de notre nouveau contrat sera de 5% par exemple, ce qui ne signifie pas que ce taux sera appliqué les années suivantes. Il est souvent fortement minoré l'explication technique en est très complexe, mais certains journaux financiers la donne régulièrement. - il convient à la souscription de voir les frais retenus sur les versements (qui ne rapportent pas, sauf à l'assureur ou son mandataire) ces frais sont négociables - il convient également de vérifier le taux retenu pour la gestion de l'épargne les vendeurs ne sont pas toujours au courant puisque ceci figure dans les conditions générales mais non repris dans leur formation et leurs stages - Il faut vérifier également s'il y a un effet cliquet, notamment pour les contrats en Sicav ou actions, et dans quelles conditions d'application. - Pour les contrats en unité monétaire, quelle est la réévaluation et comment est-elle faite? - une hypothèse de rentabilité n'a aucune valeur

6 Pour le contrat AREVAL, dit "toxique", il est difficile de confirmer ou non sans connaître les conditions du contrat Les anciens contrats ne brillaient pas par leur transparence. Il y a eu amélioration mais à ce jour il y aurait encore beaucoup à faire Par emelemee Bonjour moi je voudrais les conditions générales d'un contrat optimixte areval de 1983, c'est assez urgent svp aidez moi merci à tous Par marie1000 Je me trouve également dans un cas similaire : contrat AREVAL ouvert chez UAP en 91 qui se termine au 30/06/2013, soit 22 ans de cotisations. Je sors de chez l'assureur AXA : me confirme que c'est un contrat de m..., m'explique que environ 2/3 des sommes que je verse depuis des années ne sont pas capitalisées (partie prévoyance) et que la somme que je vais toucher représente environ 1/4 de ce qui était annoncé (ajoute même que j'aurais gagné beaucoup plus en le mettant sur un livret A!)... je prends rendez-vous dès demain avec un juriste de l'ufc-que choisir. J'aimerais bien savoir où en est geo83 et suis d'accord pour une action de groupe! Par Billiette Bonjour Ma femme et moi possédons chacun un contrat identique au votre Et nous somme prêt à vous accompagner pour une action de groupe Par biz45 Bonjour à tous, Votre combat nous intéresse grandement. Où en est votre action en justice? Au final, quels sont les montants ou les frais que vous avez du engagez et le résultat obtenu? Vous parlez d'un "produit toxique", mais en dehors de toutes considérations subjectives, cela ne nous aide pas à quantifier le préjudice que vous avez subi. Afin de mieux comprendre votre problème pouvez vous nous dire qu'elle est la perte en capital que ce produit vous a fait subir? A savoir la différence entre l'ensemble de vos versements et ce que vous avez/allez récupéré au terme du contrat. Il est clair que les assureurs ne sont pas les meilleurs communicants sur leurs contrats, la dessus tout le monde est d'accord avec vous. Après il ne faut pas oublier que les rendements vont avec le risque encouru. Donc peu importe le produit d'investissement, si on vous fait miroiter des rendements très importants il y a toujours une part de risque inhérent. Cela dit, j'espère de tout c?ur que vous réussirez à trouver une issue favorable à votre problème. S'il y a un préjudice reconnu, il faut réparation. Par Nano31 Je suis aussi une victime du contrat "areval".contrat arrivé à terme le01/02/2013 (durée 29 ans).axa me propose le 1/3 de ce qui était prévu!!j'aimerai connaitre la suite de geo83 si elle veut bien...merci Par ancha

7 Bonjour à Tous Concernant le contrat UAP/AXA en question, j'ai le même et voici donc mon témoignage : En 1984 j'en ai souscrit un avec sortie en rente viagère garantie au terme de 27 ans de paiement des primes Et ce, à échéance de mon arrivée en retraite soit 60 ans La gestion de mon contrat a été extrêmement discontinue et opaque? avis de situations irréguliers (dans les envois et dans leur libellé, aucune possibilité de faire le choix qui m'avait été indiqué à la souscription, pas d'indication sur les versements de participation aux bénéfices etc, etc?) mais je faisais malgré tout confiance à l'assureur car les clauses de mon contrat m'assuraient, je cite, : «par le jeu conjugué de trois mécanismes originaux qui permet de faire évoluer tout au long du contrat les garanties et les cotisations prévues par l'assurance «Optiretraite Areval» dans le but de leur conserver la valeur réelle que vous avez fixée lors de la souscription» m'assuraient donc une garantie de versements pour la somme choisie au départ de 5532 francs soit euros. Hélas, début 2011 AXA m'a proposé une sortie en capital pour une somme ridicule qui ne correspond à rien. Je leur ai fait remarquer que j'avais souscrit un contrat avec sortie en rente viagère et non en capital. Ils m'ont alors proposé une rente de ? par an. Je leur ai écrit pour leur dire que ma rente devait être servie trimestriellement et qu'elle n'était pas de ce montant, ils m'ont répondu qu'ils avaient fait erreur et que j'aurais ? par trimestre!!! Comme j'ai continué à protester - ayant gardé précieusement mon contrat - je suis entrée en relation avec le service qualité puis avec le médiateur (AXA naturellement, impossible de faire autrement). N'ayant pas obtenu satisfaction j'ai pris un avocat et mon affaire suit son cours depuis lors et depuis 2ans et demi je n'ai toujours rien touché d'axa La discussion portant sur le fait que : ma rente était en quelque sorte assujettie à une «hypothèse de réévaluation» Ce qui annihilerait, «le jeu conjugué de trois mécanismes originaux qui permet de faire évoluer tout au long du contrat les garanties et les cotisations prévues par l'assurance «Optiretraite Areval» dans le but de leur conserver la valeur réelle que vous avez fixée lors de la souscription» Cette phrase est en totale contradiction avec le mot hypothèse. En conséquence, vu que l'assureur ne remplit pas son "contrat" en nous ayant vendu du vent? Je suis tout à fait d'accord avec tous ceux d'entre vous qui pensent que nous devrions faire une action de groupe mais comme cela ne semble pas encore autorisé peut-être que nous pourrions créer une association pour nous défendre ensemble? Avec mon avocat nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier cela pourrait peut-être vous servir? Chacun(e) peut me contacter xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx pour échanger. Par avance, Merci. Ancharb j'ai souscrit un areval 3 en 1977 fin du contrat en2010 mon epouse est decede en 2008 la societe AXA me propose 16000e alors que le montant global prevoyance et epargne et de 56000E je suis en litige avec AXA depuis de nombreuse annees (2002)pour le report des interets. avec UAP aucun probleme je serai favorable a une association avec un avocat digne de ce nom bonjour geo 83 je serais avec vous pour faire une action contre la societe AXA avec le plus grand nombre de personnes vous pouvez me contacter quant vous voulez amities et bonnes fetes Par ancha Je vois qu'ils ont effacé mon numéro de tél avec des croix...!!! Mais vous pouvez me contacter comme suit par mail: xxxxxxxxxxxx pour que nous nous unissions et nous défendions Merci à bientôt utilisez la messagerie personnelle du forum Par Billiette Bonjour et Bonne Année Mon contrat Areval 4 se termine en janvier 2015, je commence les démarches pour le clôturé, je vous informerai de l'évolution des contacts que je pourrais avoir avec le représentent de AXA Par JJBM

8 Egalement détenteur de ce contrat depuis 32 ans et qui se termine dans quelques mois, pourriez vous me renseigner si une association a été créée et quelle types de démarches sont envisageables? bonjour et bonne annee je suis actuelement en litige avec AXA ne pas accepter leur conditions,verifier votre contrat je suis en contact avec (ancha)le forum ne nous permet pas de rentrer en contact je vous communique mon portable xxxxxxxxxxxxxx on ne sait jamais a bientot utilisez la messagerie personnelle Par JJBM Bonjour et bonne année, Je serais content d'utiliser ta messagerie personnelle, mais je ne sais pas comment faire. merci Par Nathy3749 Bonjour à tous Tout d'abord, merci à Ancha que j'ai pu contacter avant la disparition de ses coordonnées. J'attends également avec impatience l'issue de votre procès L'avancée de votre procédure, ainsi que la différence de l'état de nos contrats, ne me permettent pas, semble t il, de m'associer à vous. En effet avec mon époux, nous avons souscrit ce contrat Areval en 1981, pour une échéance en 2023, En 2004, j'ai demandé à mon conseiller AXA de procéder à une projection afin de connaître la somme qui devait nous revenir au terme du contrat. Pour obtenir une réponse, j'ai dû écrire plusieurs fois au service contentieux, et évidemment, la somme proposée était bien en dessous de la somme promise du départ (environ 1/3 ) Actuellement, mon contrat est toujours en cours, et la somme promise à échéance est encore revue à la baisse sans aucune explication!. Notre agent AXA nous propose de stopper ce contrat, mais évidemment sans aucune compensation des sommes perdues. Pour ma part, j'ai contacté l'agence locale d'ufc que choisir. Je dois leur apporter mon dossier complet la semaine prochaine, et à priori, ils devraient le soumettre à un juriste parisien. Comme nous ne pouvons pas envisager une plainte collective sans passer par la création d'une association, ce qui ne me paraît pas forcément très facile, je pense que nous devrions tous nous adresser à UFC que choisir dans nos régions respectives. Plus il y aura de plaintes similaires, plus notre cause pourra être entendue. Par la suite, ils pourront sans doute nous informer sur toutes les procédures à effectuer. Je vous informerai régulièrement des résultats de cette démarche. Bonne Année à tous zero pour mon portable est deja suprime,j'ai une Bonne idee qui poura peut-etre convenir ou Bien il faut etre Direct Est Compris dans le sens contre AXA il faut etre a la Hauteur de notre demarche il faut reflechir. bonne chance et a bientot Par Nathy3749 Bonjour à tous J'ai déposé hier mon dossier complet chez UFC que choisir. J'y ai été très bien reçue. Pour l'instant, nous ne pouvons pas effectuer une action de groupe car la loi ne nous le permet pas. Par contre, le projet de loi qui autorisera cette démarche a été voté, et il faut donc attendre sa mise en?uvre. A la différence des pays Anglos saxons, cela ne sera possible que par l'intermédiaire d'une association de consommateurs (c'est du moins ce que j'ai pu comprendre en effectuant des recherches sur internet). Je continue donc à croire que si cette association de consommateurs a connaissance d'un maximum de nos dossiers,

9 elle pourra peut être nous défendre en temps utile. Affaires à suivre... bonjour nathy et tous les internautes je me renseigne de mon cote a faire une action de groupe mais c'est complique car nous n'avons pas les moyens de communique ensemble.j'ai un contact avec (ancha)j'ai pris contact avec son avocat a orleans il n'est pas envisageable de cede a la pression d'axa Par Billiette ci-joint la copie de mon courrier du 23 janvier, courrier resté sans réponse Je relance cette personne part lettre recommander Bonjour Madamexxxxxxxxxxxx J'aimerais obtenir un rendez vous afin d'éclaircir certains points de mon contrat Areval 4 souscrit le 2 janvier Tout d'abord, quelle est la date d'échéance de mon contrat? Et y a-t-il des démarches à effectuer à la fin de mon contrat pour obtenir le payement du capital? Après lecture des différentes quittances reçues chaque année, je ne vois pas apparaître l'augmentation du capital qui devrait être proportionnelle à l'augmentation des primes, comme écrit dans mon contrat et dans les Conditions Générales, Chapitre 4, Evolution des montants des garanties et des primes, Alinéa 1, Réévaluation (voir copies jointes) Pourriez-vous me fournir un tableau récapitulatif des primes et du capital faisant apparaître le % annuel des réévaluations depuis l'origine de mon contrat? Depuis l'année 1995 le % de réévaluation des garanties et inférieur au 3,5 % minimum garanti comme indiqué sur les quittances (voir exemple sur la quittance de 1997) Pourriez-vous me fournir un tableau récapitulatif des primes et du capital faisant apparaître le taux annuel garanti de 3,5% depuis l'origine de mon contrat? Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, mes salutations les meilleures. bonjour billiette le service contentieux de la societe AXA que je connait tres bien ne vous repondra pas concernant votre question il est exact que le chapitre 4 des conditions general fait reference a l'augmentation du capital.le chapitre 8 concerne le capital a terme,chose que la societe AXA ne tient pas compte. j'envoie mes courriers en recommande avec avis de reception. a savoir : le contrat areval est fait sur deux points une partie epargne et une partie prevoyance.axa joue sur le fait que la prevoyance est a font perdue ce qui est vrai,mais le capital a terme reste majore des primes versees avec interet. la date d'echeance est inscrit sur votre contrat de base (en general 30 ans a partir de la souscription )je vous conseil de ne pas cede a la proposition d'axa car nous sommes de plus en plus dans votre cas et AXA commence a se pose des questions sur nos engagements car les contrats arevals arrive a echeance. nous avons en general tous plus de 60 ANS.ces contrats sont estimes chez AXA comme des contrats toxiques sans interets pour eux car rachetes avec la fusion de l'uap en attente de la suite, salutation Par Nathy3749 Bonne nouvelle pour nous tous. Aujourd'hui le parlement a définitivement adopté le projet de loi qui permet une action de groupe par l'intermédiaire d'une association de consommateurs. Il faut maintenant attendre les décrets de mise en application, mais c'est sans doute une bonne solution pour nous que de nous tourner vers ces associations (sans doute moins compliqué et moins onéreux qu'une action individuelle ). Par ailleurs, je pense que nous pouvons communiquer par l'intermédiaire de la messagerie individuelle que chacun possède sur ce site dans son espace membre. Si nous y mettons des données plus personnelles ( n de téléphone...)je ne pense pas qu'elles seront censurées.

10 A bientôt pour la suite... Par chaber bonjour nathy3749 En message personnel, les données personnellesne sont jamais supprimées. Dans le forum, si elles sont suprimées, c'est par sécurité Par Billiette Bonjour suite a mon message perso concernent mes coordonnées Il n'y a pas de majuscule à mon prénom pour mon mail Par riri33 bonjours à tous Je suis avec le meme probleme que vous tous à savoir: optiretraite areval 100/150 contracte en 1988 et terme en J ai assigne axa au tribunal apres maintes reponses approximatives. resultat: axa condamne sur la forme mais pas sur le fond.mon contrat suit toujours son court. je me tiens a votre disposition pour plus detail et de document si vous le souhaitez. bonjour je viens de recevoir de mon assureur AXA une proposition concernant mon assurance AREVAL,j'ai refuser. suite a mon refus il a ete desaisi du dossier par odre de sa direction (je supose )actuellement AXA rencontre beaucoup de refus de la part de ces client signe que nous sommes sur la bonne voie concernant ces dossiers je vais engager ces prochaines semaines une action aupres des tribunaux. il me manque un peut de renseignement,et je suis en attente de savoir si une association peut etre mis en place j'ai fait une action aupres de RTL,cela n'a pas abouti. AXA doit faire barrage aupres de RTL,cela fait un an que RTL a mon dossier. apres plusieurs letres recommande aucune reponse de leur part.je vous informere de la suite de mon action Par riri33 bonjour cricri89 quels renseignements pour vous aidez dans votre demarche? bonjour riri 33 j'essais de savoir si des internautes ont engager une action aupres des tribunaux et le taux de reussite (peut etre encore trop tot )car avec une juriceprudence nous serons en position de force aupres d'axa,je me renseigne a bientot Par julie 49 j'habite en Alsace et je suis titulaire d'un contrat identique au vôtre. C'est à dire optiretraite areval 150 qui arrive à terme en juin A ce jour je n'ai plus d'agent qui s'occupe de mon dossier et qui me dit ne plus avoir mon contrat. J'ai en ma possession tous les documents du contrat. Pouvez vous me faire savoir quelle démarche je dois faire et éventuellement qui dois je contacter. Merci de tout c?ur. Par riri33

11 Bonjour Julie49, Il faut insister avec votre agent AXA,lui doit faire la demarche avec sa hierachie pour recuperer votre contrat.ensuite,si lui traine les pieds, ecrire à AXA sur Paris en recommande avec AR. Ceci va prendre beaucoup de temps,il vont essayer de vous roulez dans la farine comme pour nous tous.mais restez zen,c est à la fin du bal q on paye les musiciens... Par julie 49 Bonsoir riri. Merci de tout c?ur, j'ai effectivement rendez vous avec un nouvel agent, je vais voir ce qu'il me raconte et je vous donne des nouvelles. Julie bonjour julie riri a raison restont zen et ne pas cede a AXA il vont vous changer plusieur fois d'agent et a la fin ce seras le contentieux d'axa comme moi.patience cela risque d'etre positif pour nous bon courage Par chaber bonjour si cela peut vous aider: Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 06/02/2014, cassation ( ) Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L331-3 du Code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... sports, le 1er janvier 1978, a souscrit auprès de la société UAP vie, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie (l'assureur), un contrat d'assurance mixte au profit de M. X... garantissant le paiement d'un capital majoré de la participation aux bénéfices en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale de l'assuré pendant la durée du contrat ou, au plus tard, en cas de vie, à l'échéance du contrat, le 1er janvier 2000 ; qu'un contrat identique a été souscrit au profit de Mme X... avec pour échéance le 1er janvier 2003 ; que les conditions de ces deux contrats ont été modifiées en , avec réduction des primes mensuelles et corrélativement des capitaux garantis ; qu'à l'échéance du contrat de M. X..., l'assureur lui en a communiqué la valorisation correspondant à une somme dont il a contesté le montant ; que M. et Mme X... ont assigné l'assureur en paiement du solde, tel qu'ils l'évaluaient, de leurs contrats, outre des dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leurs demandes, l'arrêt énonce que la participation aux bénéfices visée à l'article 4 des conditions générales des contrats selon lequel "il est créé un fonds de participation aux bénéfices alimenté par 75% au moins de l'ensemble des bénéfices nets réalisés par la société d'assurance et revenant à la catégorie", s'entend de ceux réalisés par l'assureur sur le placement financier des fonds versés par les assurés au titre de l'épargne, à l'exclusion des bénéfices techniques ; Qu'en statuant ainsi, alors que les entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation doivent faire participer leurs assurés aux bénéfices à la fois techniques et financiers qu'elles réalisent, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Par ces motifs, sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée Mme Flise, Président Par julie 49 Merci à vous cri cri et chaber je vais voir pour la suite et vous en aviserais Julie

12 Par elisa64 Bonsoir, mon pere a souscrit une assurance Areval arrivant à echeance en 1999, a recu le 5 Mars 2014 une petite lettre d'axa, disant que son contrat arrivait à terme et qu'il pouvait envoyer un rib et deux trois papiers insignifiant afin d'etre reglé...mon pere n'a plus aucun papier concerant ce contrat car dans les années 90, il avait souhaité l'arreté et le courtier lui avait dit qu'il ne recupererait rien...donc merci à tous ceux qui ne se sont pas laissé faire car ça a permis de debloquer pour tous...quoique debloquer!!! apres un nieme appel pour avoir des nouvelles et j'ai fini par avoir une dame tres desagreable qui m'a dit que le dossier etait en cours de traitement et que si nous n'avions rien eu c'est que mon pere n'avait rien demandé!! olé!!! coctail de mauvaise foi, mensonge et manipulation..la pauvre! Donc dans l'attente d'un eventuel paiement n'ayant pas de contrat et aucune memoire de ce qui a ete versé, nous verrons la surprise, si surpirse il y a... mais je suis preneuse d'infos s'il y a. Merci à tous Par Mastern Je verse toujours ma prime mensuelle pour un contrat Areval 4 souscrit en 1989 je crois. Qu'est ce que la communauté me conseille?. Par Nathy3749 Bonjour Mastern Je suis dans le même cas que vous. En effet, mon contrat souscrit en 1981 arrive à échéance en 2023.Pour ma part, je continue de verser mes primes. Il y a plusieurs personnes qui sont intervenues sur ce forum et qui ont intenté une procédure contre Axa. Avant de faire quoi que ce soit, j'attend de connaître les résultats de ces actions. En fonction de cela, nous pourrons peut être nous unir, via une association de consommateurs, pour faire une action commune comme je l'ai suggéré précédemment. Pour l'instant, j'ai remis un dossier complet à UFC que choisir, mais je n'ai pas encore eu de retour de leur part. De toute façon, soit vous cessez ce contrat, et, même si vous négociez, vous ne récupèrerez qu'une partie des sommes promises, soit vous continuez de payer, et vous pouvez espérer récupérer un peu plus. Les primes versées ne sont pas perdues, car elles viennent grossir votre capital, et celui ci est, pour ma part, rémunéré à environs 2% par an, ce qui est mieux que le livret A. Je pense donc qu'il vaut mieux être patient, mais ce n'est que mon avis et je ne peux rien garantir pour l'avenir. Merci à tous de nous informer de l'évolution de leur propre affaire. Par marych28 bonjour, je rencontre aussi un problème avec AXA sur un ancien contrat UAP/MULTIVALOR; Contrat d'assurance vie de 35 ans, terme Les conditions de revalorisation, de garantie invalidité par maladie sont transformées sans nous avertir, et les sommes proposées à l'échéance sont loin des prévisions; J'ai un calcul de 2002 à 2013 est de 654? pour une cotisation annuelle de 1700? env. Je recherche comment me défendre, et s'il y a une action en cours, je suis intéressée. Merci à tous pour votre démarche Par louisiane2108 bonjour, deux lettres recommandées avec A.R. adressées à AXA concernant un ancien contrat UAP sont restées sans réponse de leur part. Si une action collective est lancée, je souhaiterais en faire partie. cordialement Par elisa64 nous venons de recevoir un paiement d'axa. Soit pour un contrat avec 9 ans de versement de 1975 à 1984, pour une somme de 4500 euros avait ete verse en 90 et là, il nous verse la difference sans aucunes valorisation (15 ans que l'argent est chez eux). Nous allons contacte un service juridique et je fais un retour apres cordialement

13 Par Marc landez Bonjour a tous j'ai également un contrat areval souscrit en 93 et qui se termine en 2023 J'ai demander a plusieurs reprise a mon courtier des explications sur mon contrat et sur son évolution, mais a chaque fois ça a été un grand flou Seul une fois par an je reçois un document m'indiquant le montant a terme et le taux d'intérêt minimum pris en compte lors de la tarification de mon contrat 4,5% La participation au bénéfice a fondu jusqu'à disparaitre Par Marc landez J'ai vu mon courtier aujourd'hui Je lui ai poser quelques questions sur mon contrat Pour lui pas de problème c'est un contrat en or Avec un rendement a 4,5% c'est exceptionnel Pour lui je devrai même augmenter mon capital... Bref on continu a nous faire croire que tout est parfait Par riri33 bonjour Marc landez la seule question qui se pose pour notre contrat c est la sortie à terme à savoir: capital ou rente.pour ma part j ai choisi la seconde option.regardez bien les conditions particulieres de votre contrat vous verrez surement apparaitre :La valeur de la retraite au terme tient compte de la progression contractuelle de X% par an(vous)et d une HYPOTHESE de reevaluation annuelle dex%(eux). Pour ma part la premiere annee a ete reevaluee correctement en 1988 ensuite rien ou presque.il faut savoir que la tarification du contrat au depart c'est un MINIMUM et si le contrat avait ete reevalué normalement au fil des ans on peut penser recuperer un joli capital. Vous avez surement compris que le mot HYPOTHESE est le noeud du contrat et UAP Axa le sait bien. Comme vous j'ai pose des questions, envoye des recommandes mais toujours des reponses evasives et pour finir au tribunal. Axa a ete condamne sur beaucoup de choses mais pas sur l'essentiel, pour l'instant à savoir payer a terme ce promis sur le contrat. Pour revenir au votre tarif à 4.5%, c'est pas mal et toujours mieux que tout le reste.maintenant il faut attendre que nos situations à tous se debloquent par une action de groupe je pense. Mon contrat 1988/2022. Par Marc landez J'ai l impression que beaucoup de contrat se termine vers 2023 j'espère qu'un collectif sera créé d'ici la Je viens décrire a AXA par l'intermédiaire de mon courtier Je lui demande si des modifications on été apporter au contrat par rapport a la participation aux bénéfices qui permettent de revaloriser le contrat Par riri33 Quant vous dites courtier,agent AXA ou réellement un courtier d'assurance? Car ci c'est un agent AXA, sa hiérarchie va le dessaisir du dossier tot ou tard comme pour moi. Les bénéfices qui revalorisent le contrat, sont les rendements acquis sur tous les contrats de meme nature que les notres (contrat en euros). La réponse d'axa on la connait tous sur le forum: La conjoncture a fait que nous n'avons pas put revaloriser vos contrat... le marches financiers se sont effondres... enfin blablablabla... moi au depart j'ai fait ça pour améliorer ma futur retraite... Et non pour spéculer!!!! Par Marc landez

14 Moi aussi Le courtier m'a vendu se contrat en me disant Mon bon monsieur vous pensez bien que vous n'aurez jamais de retraite il faut commencer le plus tôt possible Bref pour la revalorisation daxa c'est par rapport aus bénéfices d'axa Je pense pas que cette boîte soit en déficits Par Marc landez Bénéfice daxa 10% soit 4,5 milliards en 2013 Par souscripteur Bonjour à tous, Mon contrat Areval4 de 86 ma exaspéré, j'ai donc décidé d'y mettre fin avant terme. Je devrais récupéré 25% de l'épargne. Voilà deux semaines que le courrier et partit à la société, il reste donc deux semaines légales à couvrir pour avoir le résultat. J'ai bien vérifié je devais récupéré le montant de l'épargne décidé lors de la souscription, mon intérêt d'arrêter ce contrat réside dans le montant de la prime annuel de 360 euro pour une année contre un contrat chez Maaf à 160euro/an pour couvrir toute la famille et beaucoup mieux couvert. Je suis donc vos investigations avec intérêt.. Par souscripteur Je reviens vers vous, j'ai bien reçu le virement de mon contrat deux semaines après ma demande de rachat par lettre simple. Je ne comprend donc pas pourquoi votre haine et pourquoi avoir besoin d'un procès quand une simple lettre suffit lorsque l'on veut arrêter un contrat.. Par Marc landez Dans mon cas après 1 mois et 3 semaines et 2 relances jais toujours aucun retour de la part d AXA Par souscripteur Êtes vous sur d'avoir la bonne adresse de correspondance? Encore deux contrats UAP racheté avec succès.. Par Marc landez Je passe directement par le courtier AXA avec qui j'avais ouvert le contrat Par moisse Je passe directement par le courtier AXA avec qui j'avais ouvert le contrat Ce titre n'existe pas. Soit c'est un agent AXA, soit c'est un courtier, un professionnel qui VOUS représente. En clair l'agent est mandaté par la compagnie qu'il représente, tandis que le courtier est mandaté par son client souscripteur. Par contre une action de groupe (loi HAMON) vient d'être intentée à l'endroit de cet assureur, et il faudrait peut-être s'y intéresser. Par julie 49 Merci à vous tous, je n'étais pas rassurée, mon problème a été réglé avec mon agent AXA. Je vous souhaite à tous bonne chance.

15 Par Nathy3749 Bonjour à tous Une procédure collective a bien été engagée contre AXA, mais elle concerne le contrat CLER, et non pas le contrat AREVAL. Cette action se fait effectivement par l'intermédiaire d'une association de consommateurs, et elle a été engagée parce qu'axa a déjà été condamné en 2013 sur ce contrat à la suite d'un procès intenté par un particulier. Il y a donc eu jurisprudence. A priori, en ce qui nous concerne, et d'après les informations que nous avons pu lire sur ce forum, des procès ont lieu actuellement contre AXA concernant le produit AREVAL Pour pouvoir faire quelque chose, je pense que nous devons attendre un peu les résultats de ces actions. Si ces procès sont gagnés, il y aura jurisprudence, et nous pourrons donc nous unir pour espérer récupérer ce que l'on nous a promis. Merci donc à toutes les personnes qui sont en cours de procédure de nous informer de l'issue de celle ci, et de nous permettre d'obtenir réparation. Elles auront été des précurseurs utiles dans l'évolution de notre affaire. Bonne fin de journée à tous. Par moisse Bonsoir, Il y a donc eu jurisprudence Et Si ces procès sont gagnés, il y aura jurisprudence, et nous pourrons donc nous unir pour espérer récupérer ce que l'on nous a promis. La jurisprudence n'est pas source de droit. Un juge n'est pas tenu par la décision d'un autre juge ni d'un arrêt en cassation sauf quand la décision est prise en chambre plénière. Il faut donc attendre un peu et observer les évolutions. Cela n'empêche pas de se regrouper auprès des associations avant les décisions pour provoquer un effet de masse. En effet la plainte d'un seul client sur l'interprétation d'une disposition contractuelle a moins de poids que la même plainte de nombreux clients. Par Nathy3749 Je vous remercie pour votre réponse et votre éclairage d'expert. Pour ma part, comme je l'ai indiqué précédemment, j'ai transmis toutes les informations concernant mon contrat à l'association UFC que choisir. Pour l'instant, je n'en ai aucun retour. Toutes les personnes concernées devraient peut être faire la même chose que moi afin d'accentuer la pression. Par marych28 Maintenant qu'une action collective est en cours pour un autre contrat, j'espère qu'axa va finir par s'occuper de ces anciens contrats et fera en sorte de respecter un peu plus les anciens épargnants. pour ma part je n'ai eu aucune nouvelle, et je n'ai même pas reçu le document d'actualisation de mon contrat pour l'année écoulée. Par Marc landez Je vais également a l'association UFC mercredi Car toujours pas de réponse d AXA Par Marc landez Je viens d'avoir enfin une réponse après 3mois et demi d'attente Si joint ma dernière relance

16 Bonjour Je reviens vers vous après 3 mois et demi d'attente et plusieurs relances Je vous demandais dans un précédent courrier de me fournir quelques informations sur mon CONTRAT DE RETRAITE AREVAL n L Pour une durée de 30 ans Ma demande Il y'a t'il eu des modifications au contrat? (Je souhaite une copie intégral de mon contât d'origine) Pourquoi le taux de participation au bénéfices a-t-il été supprimé sans en avertir les bénéficiaires Mon capital garanti a terme est t'il toujours garanti? De combien? Car plus je cotise plus il baise Ex février ? Février ? Le taux de 4,5% minimum garanti est-il toujours appliqué et en quelle proportion Quelle est la répartition entre la part épargne et la part prévoyance Je m'inquiète du manque d'information de la part du groupe axa concernant ce contrat De nombreuses critiques émerges sur le net et des procès ont déjà été entamés avec condamnation d'axa Je ne veux pas en venir la et souhaite être rassuré de votre part Dans l'attente d'une réponse favorable Je vous en remercie par avance LA. RÉPONSE Nous vous informons que le plan de retraite AREVAL est un contrat de type périodique. Il garantit un capital à une date terme donné que l'assuré soit en vie ou non à cette date. La date du terme étant le 7/03/2023, nous ne pouvons vous indiquer le montant du capital à ce jour. Le taux technique est de 4,50% et le taux de revalorisation à 0%. Pour l'augmentation, merci de vous rapprocher du service AXA de Prévoyance de Belbeuf. De plus la baisse du Capital est due au prélèvements sociaux.» Dans l'attente de vous lire. Ça valait bien la peine d'attendre aussi longtemps Par Nathy3749 Bonjour à tous J'ai de nouveau demandé des explications au service clientèle AXA à propos de mon contrat AREVAL Ce contrat a été souscrit en En 2004, constatant que les primes promises fondaient comme neige au soleil, j'ai demandé une première information. La réponse a été évidemment la même que pour nous tous, à savoir que les sommes promises ne relevaient que d'une hypothèse. Par contre, le document reçu mentionnait des sommes précises que nous devions récupérer à la fin de notre contrat (en 2023) sans aucune mention d'une quelconque hypothèse. Le mois dernier, constatant toujours que notre rémunération continuait à chuter fortement, j'ai redemandé des explications. La réponse m'indique que l'estimation de 2004 se basait sur une projection de progression de 4 % annuel, et que maintenant la base de progression a été actualisée, sous entendu, revue à la baisse naturellement. Lorsque je relis la situation de mon contrat reçu en début d'année 2014, il est pourtant bien mentionné une progression de 4 %. Cherchez l'erreur. Je suppose qu'ils ont confondu progression et revalorisation, ce qui, de la part de professionnels me paraît plutôt inquiétant. Il me semble donc toujours impossible d'obtenir des réponses cohérentes. En attendant la suite?. Par luc85

17 Bonjour j'ai 2 contrats vie prévoyance familiale. 1 pour moi échéance à terme (40ans) pour ma femme échéance à terme (40ans)2014. Questions: comment savoir ou ils en sont!! : comment récupérer le capital! Merci de me répondre. A+ luc85 bonjour je reviens vers vous apres plusieurs mois d'absence.actuelement mon contrat areval est chez le mediateur missioner par AXA est-ce que AXA recherche une solution individuel pour eviter les tribuneaux ce qui risque de leur couter tres cher.jai pris contact avec l'association CLCV qui a des dossiers tres embetant pour AXA.je supose que CLCV est en proces avec AXA.JE NE CEDERAIS PAS DEVANT AXA CAR J'EN FAIS UN PRINCIPE DE DROIS. je vous informerais de la suite de mon dossier.bon courage Par isa59150 bonjour, Je vous rejoins car également concernée et oui 1 de plus!!! J'ai ouvert un optiretraite areval 150 le 01/12/1989 pour une durée de 34 ans donc terme le 01/12/2023 Dois-je continuer mes versements ou tout stopper??? Je suis avec vous pour une action groupée car toute petite face à ces escrocs. bonne journée Par Nathy3749 Bonjour Isa Je suis dans le même cas que vous. Pour ma part, je continue d'effectuer les versements. En effet, arrêter les versements correspondrait à une rupture de contrat, et il n'y aurait donc aucun recours possible par la suite. Je ne peux évidemment pas savoir ce que le futur nous réserve, mais, tout au moins en ce qui me concerne, je n'ai pas l'intention de baisser les bras. Je préfère être patiente, et attendre de connaître les résultats des différentes actions menées contre AXA par certains utilisateurs de ce site, afin, à terme, de pouvoir peut être effectuer une action groupée par le biais d'une association de consommateurs. Pour répondre à Luc, le mieux serait que vous vous adressiez directement à votre agent AXA, ou au service clientèle dont vous trouverez les coordonnées sur le site d'axa. bonjour. je reviens vers vous. je me suis inscris a l'association CLCV qui a engage une action de groupe contre AXA concernant les contrats( CLEAR)cet association a des bureaux dans les departements.prendre contact avec cet association pour faire la meme action avec les contrats AREVAL.il ne sert plus a rien de demender a AXA des justifications car vous n'obtientre aucune reponse de leur part.j'ai fait une action avec le conciliateur du tribunal d'instance et une action avec le mediateur des assurances.j'attent les reponses.dans votre interet il et preferable de calculer les primes versees a l'annee et faire le ratio avec le capital a terme suivant les releves d'axa vous apercever que le capital a terme n'augmente plus (ou passe les primes??)dans ce cas de figure je ne parle pas des interets qui nous sont revuser. il faut prendre tous les releves depuis le debut du contrat et faire un tableau. dans mon cas j'ai perdu mon epouse en 2008 et AXA ne me verse que la partie dece sans les interets.ou passe la partie epargne?? pas de reponse.je ne cedere jamais devant ces escrocs qui nous vol en memoire de mon epouse et de mes enfants. peut on cree un site sur internet.je n'ai pas de connaissance a ce sujet.je vous tiendre informer de la suite,et je suit a votre disposition pour vous aider.christian lebegue 89 Par riri33

18 Je vous synthetise le contrat areval optiretraite 100/150 progression contractuelle de 4 pour cent par an. Il se décompose en 3 parties: 1 partie décès. 1 partie vie. 1 partie rachat. la partie décès est tarifée à l'ouverture du contrat x euros quelque soit la prime payée annuellement. Tout les ans cette garantie décès augmente de 4 pour cent ainsi que votre prime annuelle contractuellement; et inexorablement une année charniére arrive ou vous allez depasser le chiffre de la garantie decès par toutes les primes que vous aurez payes.vous avez compris que cette 1 partie decès du contrat c'est du PIPO,sauf malheuresement à mourir dans les premieres années du dit contrat... La partie vie elle intervient à la cloture du contrat. Cette partie vie est obtenue par la mutiplication dela garantie décès par 1,5(areval 100/150)vous recupérez donc le capital vie. La ou cela est interressant pour ces escrocs,vous avez tellement paye de primes,au bout du contrat le rendement est nul ou presque en plus de 30ans de cotisation.en fait vous recupez vos primes sans aucun intéret. Vous pouvez sortir aussi au bout en rente viagere,ce que moi j'avais prevu au depart.capital vie x par pourcentage multiplicateur donné par un tableau ce trouvant dans les conditions generales du contrat La partie rachat.vous pouviez 2ans apres le debut du contrat le racheté à tout moment.ces vos primes augmentées du taux d'interet prevu à la signature du contrat( le mien 3.5 pour cent). Mais la aussi vous avez perdu les 2 premieres annees cotisées pour payés les courtiers sur les contrats souscrits. dans votre cas ils ne veulent regler que la parties décès. Moi mon probleme c'est la rente à terme elle est ecrite noir sur blanc sur la proposition mais maintenant eux disent qu'ils ne peuvent savoir qu'à la fin du contrat!! Il ya plein de choses encore à dire on verra plus tard. Par pjamin Bonjour J'ai souscrit moi aussi le même contrat OPTIRETRAITE AREVAL avec UAP en mai 1985, ce contrat se terminera à mes 65 ans en 2017 (soit sur 32 années). Ce contrat se nomme aussi OPTIRETRAITE AREVAL 100/150. Il comporte lui aussi la fameuse mention "progression contractuelle de 4% par an et d'une hypothèse de réévaluation annuelle de 4 %. selon le dernier courrier reçu de AXA je ne toucherai en fin de contrat qu'environ le quart du montant prévu (noté sur le contrat) initialement soit moins que si j'avais placé toutes ces sommes à la caisse d'épargne. J'ai contacté mon conseiller qui reste fermé sur ce sujet. Je souhaite agir moi aussi au plus vite et recherche un organisme de défense qui connait ce dossier et pourrait m'aider. Par captaindj je possède un contrat d'assurance vie mixte UAP/AXA appelé "Multiajustable" ouvert en 1991 et qui arrivera à terme en Comme expliqué dans tous les commentaires précédents j'ai également fait plusieurs courriers auprès d'axa pour le non respect des conditions fixées à l'origine (plus aucune participation aux bénéfices depuis 1996 et capital annoncé à terme largement inférieur à celui initialement prévu...). Je souhaiterai savoir si à ce jour, il existe encore des titulaires de ce contrat en 2015, ou si certains en ont liquidé récemment. Merci d'avance de vos réponses et je suis également partant pour une action de groupe.

ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 33 NOV - DEC 2013

ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 33 NOV - DEC 2013 ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 33 NOV - DEC 2013 Cass. civ. 2, 3 octobre 2013, n 12-24957 Assurance vie ; Fiscalité ; Droits de succession (CGI, art. 757 B) ; Information

Plus en détail

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION La Cour d appel de Douai a rendu le 16 Juin

Plus en détail

Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287

Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287 Jurisprudence Cour de cassation Chambre commerciale 30 mars 2010 n 09-14.287 Sommaire : Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287 République française

Plus en détail

SESSION 2015 UE 3 DROIT SOCIAL

SESSION 2015 UE 3 DROIT SOCIAL 151003 DCG SESSION 2015 UE 3 DROIT SOCIAL Durée de l'épreuve : 3 heures Coefficient : 1 DCG 2015 UE3 Droit social Page 1/6 151003 DCG SESSION 2015 UE 3 DROIT SOCIAL Durée de l épreuve : 3 heures - Coefficient

Plus en détail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 10 septembre 2015 N de pourvoi: 14-17772 Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, avocat(s)

Plus en détail

En voiture (*) de Sylvain BRISON

En voiture (*) de Sylvain BRISON En voiture (*) de Sylvain BRISON Pour demander l'autorisation à l'auteur : sylvain@kava.fr Durée approximative : 8 minutes Personnages - A, homme ou femme - B, homme ou femme Synopsis Un voyage pour Issoudun

Plus en détail

SCP Ghestin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP Ghestin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 12 mai 2010 N de pourvoi: 09-10620 Non publié au bulletin Cassation M. Loriferne (président), président SCP Ghestin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent,

Plus en détail

Partage prix solde vente maison indivision

Partage prix solde vente maison indivision Partage prix solde vente maison indivision Question sur partage vente d'une maison acquise en indivision avec mon ex. Début PACS en 2003, fin en août 2008. Nous avons acheté une maison en 2006 à 137000?

Plus en détail

Formulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus

Formulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus Genworth Lifestyle Protection Bändliweg 20 CH 8064 Zürich Suisse www.genworth.ch service.schweiz@genworth.com Fax : 0848 000 425 Veuillez nous retourner le formulaire par courrier ou par fax au 0848 000

Plus en détail

AEFE: les recours administratifs et les recours en contentieux au Tribunal Administratif des agents

AEFE: les recours administratifs et les recours en contentieux au Tribunal Administratif des agents AEFE: les recours administratifs et les recours en contentieux au Tribunal Administratif des agents L. 78-753 du 17/07/1978 L. 2000-321 du 12/04/2000 D. 2005-1755 du 30/12/2005 Le contrat signé avec l'aefe

Plus en détail

La question des contrats obsèques pour les personnes sous tutelle est récurrente.

La question des contrats obsèques pour les personnes sous tutelle est récurrente. La question des contrats obsèques pour les personnes sous tutelle est récurrente. Si l'intérêt pour les personnes sous tutelle et surtout ceux sans familles ou dont les parents sont vieillissants est évident,

Plus en détail

SESSION 2011 DROIT SOCIAL. Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1

SESSION 2011 DROIT SOCIAL. Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 1110003 DCG SESSION 2011 DROIT SOCIAL Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d une calculatrice ou d un

Plus en détail

PORTABLES : UNE REVOLUTION A L ENVERS?

PORTABLES : UNE REVOLUTION A L ENVERS? PORTABLES : UNE REVOLUTION A L ENVERS? Les portables sont apparus sur le marché sous leur forme actuelle depuis 20 ans. Réservés à une petite minorité de consommateurs, le marché a explosé à partir de

Plus en détail

Cour de cassation 1re chambre civile Cassation partielle 4 juin 2014 N 13-12.770

Cour de cassation 1re chambre civile Cassation partielle 4 juin 2014 N 13-12.770 Jurisprudence Cour de cassation 1re chambre civile 4 juin 2014 n 13-12.770 Sommaire : L'opération consistant en la souscription successive de plusieurs contrats d'assurance de retraite complémentaire facultative,

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine

CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine I Le défaut d information ou l information tardive du délai de préavis

Plus en détail

Besoin de créer un produit à 697 - Cliquez ici pour le faire en 48 heures... 1

Besoin de créer un produit à 697 - Cliquez ici pour le faire en 48 heures... 1 Besoin de créer un produit à 697 - Cliquez ici pour le faire en 48 heures... 1 Introduction Bienvenue et merci d'avoir pris le temps de télécharger ce rapport gratuit. Voici l'affaire. Après la lecture

Plus en détail

Cour de cassation Chambre sociale Cassation partielle 8 juin 2011 N 10-11.933 10-13.663 Bulletin 2011, V, n 143

Cour de cassation Chambre sociale Cassation partielle 8 juin 2011 N 10-11.933 10-13.663 Bulletin 2011, V, n 143 Jurisprudence Cour de cassation Chambre sociale 8 juin 2011 n 10-11.933 10-13.663 Publication : Bulletin 2011, V, n 143 Sommaire : Selon l'article L. 2411-5 du code du travail, le licenciement d'un délégué

Plus en détail

L assurance en temps réel

L assurance en temps réel L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions

Plus en détail

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline Document à imprimer www.la-boite-a-finances.com Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline 1er temps : Avant toute souscription, je prends connaissance : - des conditions générales, - de l'annexe financière.

Plus en détail

1. Pourquoi dois-je souscrire à un contrat d assurance?

1. Pourquoi dois-je souscrire à un contrat d assurance? 1. Pourquoi dois-je souscrire à un contrat d assurance? Parce ce que je suis exposé à des risques dont les causes sont multiples et les conséquences imprévisibles. 2. Que signifie la notion de risque?

Plus en détail

N 379 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991. Annexe au procès- verbal de la séance du 12 juin 1991. PROPOSITION DE LOI

N 379 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991. Annexe au procès- verbal de la séance du 12 juin 1991. PROPOSITION DE LOI N 379 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991 Annexe au procès- verbal de la séance du 12 juin 1991. PROPOSITION DE LOI tendant à abroger l'article 9 de la loi n 90-1260 du 31 décembre 1990 afin de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 28/03/2011 Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 28 septembre 2010 N de pourvoi: 09-66255 Publié au bulletin Cassation Mme Favre, président M. Le Dauphin, conseiller apporteur

Plus en détail

CA Paris PÔLE 02 CH. 05 17 septembre 2013 n 10/10272

CA Paris PÔLE 02 CH. 05 17 septembre 2013 n 10/10272 CA Paris PÔLE 02 CH. 05 17 septembre 2013 n 10/10272 CA Paris PÔLE 02 CH. 0517 septembre 2013N 10/10272 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Plus en détail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?idtexte=juritext000023803694...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?idtexte=juritext000023803694... Page 1 sur 5 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 31 mars 2011 N de pourvoi: 09-69963 Publié au bulletin M. Charruault, président Mme Richard, conseiller rapporteur Mme Falletti,

Plus en détail

Notions de droit en assurance de dommages

Notions de droit en assurance de dommages Notions de droit en assurance de dommages Les règles relatives aux représentants en assurance de dommages Le mandat Le rôle du représentant Le représentant, mandataire de l assureur Le représentant, mandataire

Plus en détail

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Actualités Assurance & Réassurance - septembre décembre 2011 Présentation International Compétences Le Cabinet Actualités Publications Recrutement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Le : 18/07/2012 Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 5 juillet 2006 N de pourvoi: 05-12603 Publié au bulletin Cassation partielle. Mme Favre., président M. Lafargue., conseiller apporteur

Plus en détail

Administrateur judiciaire responsable faute d assurance décennale efficace

Administrateur judiciaire responsable faute d assurance décennale efficace Administrateur judiciaire responsable faute d assurance décennale efficace Actualité juridique publié le 25/01/2015, vu 622 fois, Auteur : Laurent LATAPIE Avocat Il convient de s'intéresser à un arrêt

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant : Le : 09/08/2012 Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 10 juillet 2012 N de pourvoi: 11-11891 Non publié au bulletin Cassation M. Espel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton,

Plus en détail

Note d'information sur l'état du droit et de la jurisprudence

Note d'information sur l'état du droit et de la jurisprudence Note d'information sur l'état du droit et de la jurisprudence Après un bref rappel des faits et de la procédure (I), il sera démontré le droit à participation aux bénéfices générés par le contrat d assurance

Plus en détail

IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012

IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012 IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012 Sharesave 2012 Pour une épargne plus attractive Sharesave est un plan d'épargne qui est réservé à nos employés à titre d'appréciation.

Plus en détail

CONVENTION PRÉVOYANCE

CONVENTION PRÉVOYANCE CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE «PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL TERRITORIAL» CONVENTION PRÉVOYANCE Dossier de consultation pour une convention de participation Le présent dossier comporte

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 13 juin 2013 N de pourvoi: 12-10260 ECLI:FR:CCASS:2013:C200963 Non publié au bulletin Cassation M. Bizot (conseiller doyen faisant fonction de président),

Plus en détail

SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gaschignard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gaschignard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 18 février 2015 N de pourvoi: 13-27465 ECLI:FR:CCASS:2015:C100185 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Célice, Blancpain,

Plus en détail

Articles-CODE DES ASSURANCES

Articles-CODE DES ASSURANCES Article L111-4 :L'autorité administrative peut imposer l'usage de clauses types de contrats. Article L112-1 :L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat,

Plus en détail

Titre Type de ressource Niveau Matière Public Description Thème 4. A quelles règles sont soumises les activités de l entreprise sur le marché?

Titre Type de ressource Niveau Matière Public Description Thème 4. A quelles règles sont soumises les activités de l entreprise sur le marché? Description Titre Type de ressource Niveau Matière Public Description Thème Objectifs Pré-requis Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur SITUATION D ENSEIGNEMENT Terminale DROIT

Plus en détail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 9 juin 2011 N de pourvoi: 09-69923 Publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault, président M. Jessel, conseiller rapporteur Mme Petit

Plus en détail

Arrêt de Travail par Maladie ou Accident

Arrêt de Travail par Maladie ou Accident Genworth Assurances 40-42 rue La Boétie CS 90002 75382 Paris Cedex 08 Téléphone : 01 55 91 16 00 Télécopie : 01 55 91 15 21 www.genworth.fr 1/6 Arrêt de Travail par Maladie ou Accident Etape 1 : Vérifier

Plus en détail

Audience publique du 4 juin 2014 Cassation partielle M. CHARRUAULT, président

Audience publique du 4 juin 2014 Cassation partielle M. CHARRUAULT, président CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juin 2014 Cassation partielle M. CHARRUAULT, président Pourvoi n o Z 13-12.770 Arrêt n o F-P+B+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE

Plus en détail

Obs. : La Cour de cassation remet le feu aux poudres en matière d appréciation de la faute intentionnelle

Obs. : La Cour de cassation remet le feu aux poudres en matière d appréciation de la faute intentionnelle Cass. civ. 2 e, 30 avril 2014, n 13-16.901 Contrat d assurance Droit commun Faute intentionnelle Exclusion conventionnelle de garantie Validité de la clause Obs. : La Cour de cassation remet le feu aux

Plus en détail

GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT

GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE ASSOCIATION LOI DE 1901 GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE EN ACTIVITÉ N 2282004150000 La présente notice équivaut,

Plus en détail

L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE 1 - L'APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS (Application de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité avant

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Conseil d'état N 360344 ECLI:FR:CESEC:2014:360344.20140328 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP VINCENT, OHL ; SCP PIWNICA,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 3 octobre 2013 N de pourvoi: 12-24957 ECLI:FR:CCASS:2013:C201507 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Didier et Pinet,

Plus en détail

c'est possible les clefs de la réussite Par Valérie Gueudet

c'est possible les clefs de la réussite Par Valérie Gueudet c'est possible les clefs de la réussite Par Valérie Gueudet Mon nom est Valérie Gueudet, je suis formatrice indépendante dans de grandes entreprises. Je suis spécialisée dans l'accueil verbal et dans l'accueil

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

'" )~ DUl "'1: 92 représentée par Me LOMBARDOT, avocat postulant au barreau de Lons-le-Saunier et SCF associés avocat.plaidant a.u barreau de Lyon DUO

' )~ DUl '1: 92 représentée par Me LOMBARDOT, avocat postulant au barreau de Lons-le-Saunier et SCF associés avocat.plaidant a.u barreau de Lyon DUO .~ '" )~ DUl "'1: DUO JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 Septembre 2006 Audience Publique du 26 Septembre 2006 N de rôle: 05/00745 Suivant assignation du 05 Août 2005 déposée le 22 Septembre 2005 code affaire:

Plus en détail

- JURISPRUDENCE - Assurances Contrat type d assurance R.C. auto Inapplication d une directive européenne Action récursoire

- JURISPRUDENCE - Assurances Contrat type d assurance R.C. auto Inapplication d une directive européenne Action récursoire 1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - JURISPRUDENCE - Tribunal de première instance de Liège (4 ième chambre ) 18 avril 2001 Assurances Contrat type d assurance R.C. auto Inapplication d une directive

Plus en détail

ACHETER ou VENDRE sur ebay.fr ou leboncoin.fr

ACHETER ou VENDRE sur ebay.fr ou leboncoin.fr ACHETER ou VENDRE sur ebay.fr ou leboncoin.fr 1-S'INSCRIRE sur ebay Il faut aller sur le site internet d'ebay.fr à l'adresse www.ebay.fr 1 Il faut compléter un formulaire d'inscription 2 Voici l'email

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 22 mai 2013 N de pourvoi: 12-17651 ECLI:FR:CCASS:2013:CO00514 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président SCP Delaporte, Briard

Plus en détail

COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. Audience publique du 16 janvier 2014 Cassation Mme FLISE, président. Arrêt n o 47 F-P+B

COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. Audience publique du 16 janvier 2014 Cassation Mme FLISE, président. Arrêt n o 47 F-P+B CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2014 Cassation Mme FLISE, président Pourvoi n o J 13-10.134 Arrêt n o F-P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA

Plus en détail

Courtage & Systèmes Tour de Lyon 185 rue de Bercy 75012 PARIS

Courtage & Systèmes Tour de Lyon 185 rue de Bercy 75012 PARIS Pour investir à TOTAL RENDEMENT 2014 au sein de votre contrat Frontière Efficiente, nous vous invitons à réunir les éléments suivants : - Le bulletin de versement complémentaire - l avenant spécifique

Plus en détail

Me Foussard, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Me Foussard, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 13 mars 2012 N de pourvoi: 11-12232 Publié au bulletin Cassation M. Terrier (président), président Me Foussard, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP

Plus en détail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N T 10-81.568 F-P+B+I N 255 CI/CV 8 FÉVRIER 2011 REJET M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Plus en détail

SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 2 mars 2010 N de pourvoi: 09-13095 Non publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION OU D AVENANT

DEMANDE D ADHÉSION OU D AVENANT DEMANDE D ADHÉSION OU D AVENANT EN COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET IJH CONFORT PLUS (sous réserve d acceptation par l Association) Cachet de votre Assureur Conseil Association Santé et Action Familiale Association

Plus en détail

4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs

4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs 4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs 4.1 Les contacts avec la banque et la connaissance du fonctionnement bancaire 4.1.1 Les contacts avec la banque

Plus en détail

ASSURANCE. 1. Assurances de dommages

ASSURANCE. 1. Assurances de dommages ASSURANCE ASSURANCE...1 1. Assurances de dommages...1 2. Assurances de personnes...2 3. Coassurance...2 4. Courtier d'assurances...2 5. CRM...3 6. Expertise...3 7. Indemnisation...4 8. Multirisque...4

Plus en détail

Lettre type pour une demande de copie d'acte de décès

Lettre type pour une demande de copie d'acte de décès Lettre type pour une demande de copie d'acte de décès Maire de... Service de l'etat civil Objet : demande de copie d'acte de décès. A..., le... Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle)... [nom

Plus en détail

Carte des Prestations et des Tarifs Consultations sur Rendez-Vous au cabinet (Miribel Les Echelles, Isère, 38)

Carte des Prestations et des Tarifs Consultations sur Rendez-Vous au cabinet (Miribel Les Echelles, Isère, 38) Carte des Prestations et des Tarifs Consultations sur Rendez-Vous au cabinet (Miribel Les Echelles, Isère, 38) Consultation complète : 60 euros La consultation Complète est une consultation de voyance

Plus en détail

CA Colmar 3 mai 2013 n 11/04081, 2 e ch. civ. A, M.

CA Colmar 3 mai 2013 n 11/04081, 2 e ch. civ. A, M. CA Colmar 3 mai 2013 n 11/04081, 2 e ch. civ. A, M. Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : M me Schirer, Conseiller, faisant

Plus en détail

)Ii APPELANT. COUR D'l\PPEL M. VERSAI]~ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. 3ème chambre R.G. N 98/07806 AFFAIRE:

)Ii APPELANT. COUR D'l\PPEL M. VERSAI]~ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. 3ème chambre R.G. N 98/07806 AFFAIRE: COUR D'l\PPEL M. VERSAI]~ 3ème chambre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE UN. ARRÊT N )Ii DU 12 JANVIER 2001 R.G. N 98/07806 AFFAIRE: :/ M La cour d'appel de VERSAILLES,

Plus en détail

L observatoire LCL en ville

L observatoire LCL en ville L observatoire LCL en ville «LA RETRAITE» Résultats de l étude quantitative réalisée par OpinionWay Le 10 janvier 2014 OpinionWay 15 place de la République 75003 Paris Tél : 01 78 94 90 00 Méthodologie

Plus en détail

Modèles d actes - EURL - Approbation des comptes annuels avec affectation du résultat.

Modèles d actes - EURL - Approbation des comptes annuels avec affectation du résultat. Modèles d actes - EURL - Approbation des comptes annuels avec affectation du résultat. 1. Requête au président du tribunal de commerce en vue de la prolongation du délai de six mois d'approbation des comptes

Plus en détail

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement...

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement... Bonjour, Maintenant que vous avez compris que le principe d'unkube était de pouvoir vous créer le réseau virtuel le plus gros possible avant que la phase d'incubation ne soit terminée, voyons COMMENT ce

Plus en détail

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

Plus en détail

2 Avril 2009. Société comité d'entreprise de la société dimension data France

2 Avril 2009. Société comité d'entreprise de la société dimension data France Page 1 Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 2 Avril 2009 Cassation - renvoi Evry Sélectionné N 08-11.231 Société slg canal ce Société comité d'entreprise de la société dimension data France

Plus en détail

FOCUS: CONFLITS ENTRE MEDECINS : CONCILIATION OU ARBITRAGE?

FOCUS: CONFLITS ENTRE MEDECINS : CONCILIATION OU ARBITRAGE? FOCUS: CONFLITS ENTRE MEDECINS : CONCILIATION OU ARBITRAGE? Fort heureusement, tous les litiges entre médecins ne se terminent pas par une procédure judiciaire. Il existe des moyens juridiques souvent

Plus en détail

L allocation gratuite de l INAMI et les avantages sociaux

L allocation gratuite de l INAMI et les avantages sociaux L allocation gratuite de l INAMI et les avantages sociaux pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes AMMA ASSURANCES a.m. Banque 550-3117000-92 Page 1 of 8 Qu est-ce que l INAMI? L Institut

Plus en détail

REPUBL QUE FRANCA SE

REPUBL QUE FRANCA SE CIV.1 A.M COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2009 Cassation partielle sans renvoi M. BARGUE, président Pourvoi n S 08-15.802 Arrêt n 608 F-P+B REPUBL QUE FRANCA SE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Plus en détail

N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI

N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à l'épargne retraite, TRANSMISE PAR M.

Plus en détail