Assurance vie areval uap/axa

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assurance vie areval uap/axa"

Transcription

1 Assurance vie areval uap/axa Par brigitte5625 j ai un contrat cité en objet depuis 1995 et qui se termine en AXA ne nous informe pas comme la loi l'y oblige. je suis inquiete car j ai vu sur des forums que les gens n'arrivaient pas à se faire verser les sommes dues au terme de leur contrat. avez vous des informations? merci pour votre reponse. brigitte Par geress57 Bonjour J'ai également ce type de contrat rente/ décès Pour arriver à la somme convenu à terme, il faut respecter le montant de 4% de progression annuelle et 4% de revalorisation annuelle. La progression c'est vous. La revalorisation c'est eux mais celle-ci n'est pas contractuelle. Le taux annoncé dans le contrat n'est qu'une "hypothèse" terme utilisé dans mon contrat et la projection à terme n'a aucune valeur car fondé sur cet hypothétique taux de 4% par an. Le taux de revalorisation moyen depuis le début de mon contrat est de 0,59%. En conséquence vous êtes seule à faire évoluer les montants de ce contrat. Vos versements ne rapportent aucun intéret car ils ne sont pas capitalisés. De plus, il ne faut pas oublier les frais. Mon capital décès est moins important que les sommes versées et l'écart se creuse depuis la 1ère année mais n'était pas très apparent à déceler. Mettre ses sommes dans une boite en fer aurait été plus rentable... Si toutefois l'assurance aurait pu verser ses 4% anuellement, vos primes mensuelles auraient augmentées de 8.16% chaque année. Votre prime mensuelle (votre versement chaque mois) serait 5 fois plus élevé en 2015 qu'au départ. Bref je ne sais pas comment considérer ce contrat mais faire miroiter une rente à terme calculée sur la base d'un taux hypothétique ne me parait pas correct. cordialement géo Par geo83 Bonjour à vous! J'ai également pris ce produit "toxique" il y a de cela 27 ans auprès de l'uap et le 01/02/2012 j'ai terminé mes versements. Axa bien sur refuse de payer les sommes annoncées sous prétexte de cette fameuse "Hypothèse". J'ai mis cette affaire dans les mains d'une avocate et nous allons attaquer axa en l'occurrence, M. Henri De Castries, "grand maitre" de ce groupe. J'ai décidé de refuser de me faire spolier et dépouiller par ce groupe qui est complice de l'uap à l'origine de l'escroquerie. Le groupe Axa est devenu lors du rachat complice et receleur du produit "toxique" émis par l'uap voir a l'extrême l' auteur d'un "abus de faiblesse" par un défaut et manque d' informations a ses clients, il s'agit d'une tromperie flagrante. Si le public avait été informé au départ clairement sur ce produit personne n'aurait signé un tel contrat.

2 Je suis obligé de faire court mais j'ai d'autres arguments, je ne vais pas manquer de vous informer des suites de cette affaire et tenter si possible de vous orienter pour combattre ces affameurs du peuple. A suivre... Par geo83 Navré de devoir revenir, mais pour en terminer, je suis étonné du silence de la Fédération Française des Sociétés d' Assurances et des pouvoirs publics sur ce sujet. Pour une fédération qui se targue d'être la garante de la déontologie et de la moralité des assurances elle est bien absente. Elle se devait d'intervenir sur ce sujet mais rien de cela n'a été fait comme certains autres organismes, voir domaine de la santé etc. Par leda2012 je recherche un avocat expert ou un expert pour attenter un procès contre Axa pour manquement à la bonne revalorisation du contrat arava6 souscrit à l'uap en 1972 L'uap revalorisait très bien le contrat.4.80%au minimum ET CELA MALGR2 le crackboursier 1987.Dès qu'axa a fusionné, les taux ont chuté à 0%,ou 1%par an.je n'ai jamais été inforlée d'aucune modification.il y a donc eu modification de contrat de manière unlatérale. Est qu'une personne sensibilisée au problème peut m'indiquer un avocat ou un expert. J'ai déjà contacté un médiateur Axa sans succès Par geo83 Bonjour Leda, Ne cherchez pas une aide du côté de AXA, le médiateur ou les autres sont tous complices. Il y a des avôcats spécialistes mais là aussi il faut faire attention (ils peuvent vous pomper un maximum de fric sans certitude du résultat final). Dans un premier temps il faut par relations trouver un avôcat sérieux (cela existe) et lui demander d'entamer les poursuites en reclamant les originaux des contrats, voir les tableux remis par Axa, les comparer etc. Il existe le code des assurances, l'utiliser!. Il faut que toutes les victimes de AXA lance une procédure (cela ne coûte pas une fortune) et attaquent le PDG d'axa, M. Henri De Castries et l'assigner devant les juridictions compétentes. L'investissement dans un conseil ne peut qu'apporter un plus à nos situations, mais il faut le faire!!!!!!. Par Dominique Quali axa Bonjour Leda et bonjour Geo, Je m'appelle Dominique et je travaille au service Qualité client d'axa France. Je viens de lire vos messages respectifs sur le contrat d'assurance vie Areval. Les situations que vous y décrivez me préoccupent. La confiance que vous portiez à AXA lors de la souscription de vos contrats a fait place aujourd'hui à l'incompréhension. AXA France est une société sérieuse qui est respectueuse de ses engagements et il est dommage de faire usage de tels propos. Je regrette cette situation et vous propose de renouer contact. Pour cela, je vous invite à me communiquer vos noms et prénoms respectifs ainsi que vos numéros de contrat via la messagerie privée du forum. Une personne de mon équipe prendra contact avec vous dans les meilleurs délais. Par geo83 Bonjour "Dominique"!. J'estime que votre avis ne peut être pris en compte car votre emploi chez AXA fait de vous un "servile larbin". Vous avez démontré en quelques lignes votre ignorance et méconnaissance du produit "toxique" OPTIRETRAITE AREVAL car il s'agit à l'origine d'un produit UAP et nous n'avons jamais donné notre confiance à AXA. Vous pourriez vous poser la question de savoir pourquoi, il existe autant de personnes qui se plaignent de ce produit "toxique"?. Je ne vais pas détailler ici les anomalies rencontrées dans ce produit "toxique", une action judiciaire est actuellement en cours et mes propos ne sont en rien diffamatoires ou insultants, ils ne sont que le reflet d'une situation injuste, reflet ordinaire de la vérité. Merci néanmoins d'intervenir, mais à ce jour je pense que seules des actions au civil voir même au pénal peuvent régler les litiges qui nous opposent à AXA votre service "Qualité" ne pouvant rien régler à ce niveau. Ma chére "Dominique Qualité" inutile de prendre ombrage pour les mots "Servile larbin". J'ai été également à un certain moment de ma vie un "Servile Larbin", mais au service d'une juste cause ou je n'ai à ma connaissance, jamais lésé personne. Amicalement. GEO 83

3 Par geo83 Bonjour aux victimes "D'optiretraite Areval AXA"!. Je reviens comme convenu pour vous rendre compte de l'évolution de mon affaire. Par l'intermédiaire de l'avocat nous sommes arrivés a avoir certaines piéces du dossier en l'occurence un "contrat" ou figure ma signature!. Contrat avec d'énormes ratures, modifications, sans paraphes, pagination absente, la porte ouverte à tout!!!!. Axa s'est retrouvé dans l'impossibilité de donner certaines piéces demandées. mystére!. Une assignation devant la juridiction compétente va voir certainement le jour et donner de l'ampleur au dossier, nous pensons peut être mener une action au Pénal, ce qui serait une premiére!. Nous avons des éléments et nous irons jusqu'au bout, l'intérét est de faire "jurisprudence". A bientôt! Amicalement GEO 83 Par Gendal Bonjour Ma femme et moi avons chacun un contrat de ce type : AREVAL 4 souscrit en 1980 pour 35 ans fin 2015 AREVAL 4 souscrit en 1981 pour 35 ans fin 2016 J'ai tous les documents relatifs à chaque dossier depuis l'origine de la prise de contrat si ça peut servir!! Par geo83 Bonjour Merci pour votre proposition "Gendal", je suis toujours dans ma procédure avec l'aide d'un avocat et nous arrivons à avoir des piéces du dossier Areval petit à petit de la part d'axa qui me semble avancer à reculons dans notre affaire. Il serait peut être utile de comparer vos documents avec les miens pour voir si l'escroquerie est identique et la forme qu'elle à prise lors de la signature du contrat. Je pense qu'il ne faut pas arrêter vos contrats et arriver au terme, vous n'en serez que plus fort lors de vos poursuites judiciaires à l'encontre d'axa. Je vais comme promis vous tenir informé de la suite des événements. GEO 83 Par Gendal Merci de votre réponse Si vous le souhaité je peut vous faire parvenir les (Condition Général) associé au contrat Par geo83 Bonjour à vous tous, Geo 83 revient, comme promis! On va titrer aujourd'hui..."m Henri de CASTRIES vous me devez de l'argent, à moi bien sur mais à d'autres aussi"... Je suis toujours en quête de la vérité et dans l'attente d'être payé, d'une somme établie par AXA (bien sur en dessous de la réalité). Le groupe AXA va être dans les jours qui suivent assigné en justice. Nous attendions des réponses à nos questions et comme rien ne vient nous attaquons avec du retard, AXA fait durer le plaisir, mais nous ne sommes pas préssés. Ce sont des tricheurs et ils vont être démasqués publiquement, car nous avons un "Joker", chose qu'ils ignorent. Cela devient un jeu pervers et ce n'est pas pour me déplaire. M. de CASTRIES, comme je l'ai lu dans la presse vous faites un bien piétre Franc-Maçon qui à mon avis devrait être débarqué de cet ordre, car votre morale n'est pas en phase avec les "fréres".vous devriez lire ou relire Jules BOUCHER, mais cela est une autre histoire. Par mich59 1 nouvelle victime de ces contrats, combien sommes nous? Comment serait-il possible d'échanger plus directement, de

4 partager nos documents, de nous regrouper, au moins par région? Michel (59) Par alterego Quelques précisions en lisant ce forum. La FFSA est le syndicat professionnel des Sociétés d'assurances. Il représente les intérêts de la profession, pas ceux des assurés. Que voudriez-vous attendre de lui? Médiation Assurances ne fait pas à proprement parler de la médiation, elle se contente de diriger l'assuré vers le bon médiateur, autrement dit chez celui de votre Société d'assurances. Comment un tel "médiateur" pourrait-il être impartial? Vos dossiers ne relèvent pas de la médiation. Ne perdez pas de temps pour rien avec ça. L'UAP a été reprise par AXA en Henri de Castries est Président du directoire d'axa depuis Il avait succédé à Claude Bebear. Ce n'est pas contre un homme que vous devez engager une procédure mais contre une Société d'assurances. Pour cela groupez-vous, en commun prenez un cabinet d'avocats spécialisé dans le Droit des assurances. Par Dominique Quali axa Bonjour Mich59, Je suis Dominique du service qualité d'axa France, les faits évoqués sur ce forum m'interpellent. Ma proposition de prise de contact faite à Leda et Geo83 tient également pour vous, ainsi que pour les autres membres de ce topic. Si vous le souhaitez, je vous invite à me communiquer vos nom et prénom ainsi que votre numéro de contrat via la messagerie privée du forum. Je prendrais contact avec vous dans les meilleurs délais. Par alterego Proposition pour le moins cocasse. Pourquoi un Service Qualité dans une société qui, si on l'en croit, ne produit que "des services de qualité"? Un Service Qualité n'a-t-il pas davantage vocation à faire prendre des vessies pour des lanternes aux assurés que de défendre leurs intérêts? Quelle impartialité les présumées victimes pourraient-elles brusquement attendre de l'auteur de leurs contrats? Cette réflexion ne s'adresse pas spécialement à l'assureur cité, mais bien à tous. Qu'il me soit permis de persister à inviter les assurés à se grouper et, en commun, à engager une procédure, si nécessaire, après qu'un avocat spécialisé dans le Droit des assurances ait étudié chaque contrat. Ils ont suffisamment perdu de temps, ne pensez-vous pas? Par sad63

5 Bonjour à tous Je viens de perdre mon papa il y a deux mois et je suis tombée sur un contrat de L UAP VIE AREVAL 4, je voulais les contacter mais je sais d'avance ce qu'ils vont me répondre vu vos msg concernant cette escroquerie.ce n'est pas rassurant pour moi mais je vais tenter le coup et qui c'est peut être que je serais la prochaine victime. Par alterego Bonjour sad63, Il est peut-être encore trop tôt pour conclure à une escroquerie. Des cas de tromperie existent, mais le problème est plus souvent le fait d'assurés qui signent des contrats sans les avoir lus et relus entièrement, qui ne prennent pas conseil, auprès d'un expert d'assurés par exemple, avant de s'engager, assureurs et assurés ne parlant pas, bien souvent, la même langue. Prétendre que le "Service Qualité AXA" serait susceptible de vous aider est une tromperie. Ce sont les deux réponses d'un prétendu collaborateur de ce service qui m'avaient amené à répondre. Par mclerot Bon courage, il y a vraiment beaucoup de personnes qui ont des problèmes de remboursement Honnetement, vu le contexte actuel, je pense que ça va aller en se détériorant. D'autant plus qu'avec le doublement du livret A, les assurances vont perdre gros Par chaber bonjour Je ne peux que rejoindre Alterego dans ses réponses Des cas de tromperie existent, mais le problème est plus souvent le fait d'assurés qui signent des contrats sans les avoir lus et relus entièrement, qui ne prennent pas conseil, auprès d'un expert d'assurés par exemple, avant de s'engager, assureurs et assurés ne parlant pas, bien souvent, la même langue. Il existe sur le marché une multitude de contrats d'assurance vie avec des propositions plus ou moins alléchantes dont je peux en donner quelques exemples: - le contrat a rapporté en 2011 X%, ce qui ne signifie pas qu'en 2012 il aura le même rendement - le taux 2012 de notre nouveau contrat sera de 5% par exemple, ce qui ne signifie pas que ce taux sera appliqué les années suivantes. Il est souvent fortement minoré l'explication technique en est très complexe, mais certains journaux financiers la donne régulièrement. - il convient à la souscription de voir les frais retenus sur les versements (qui ne rapportent pas, sauf à l'assureur ou son mandataire) ces frais sont négociables - il convient également de vérifier le taux retenu pour la gestion de l'épargne les vendeurs ne sont pas toujours au courant puisque ceci figure dans les conditions générales mais non repris dans leur formation et leurs stages - Il faut vérifier également s'il y a un effet cliquet, notamment pour les contrats en Sicav ou actions, et dans quelles conditions d'application. - Pour les contrats en unité monétaire, quelle est la réévaluation et comment est-elle faite? - une hypothèse de rentabilité n'a aucune valeur

6 Pour le contrat AREVAL, dit "toxique", il est difficile de confirmer ou non sans connaître les conditions du contrat Les anciens contrats ne brillaient pas par leur transparence. Il y a eu amélioration mais à ce jour il y aurait encore beaucoup à faire Par emelemee Bonjour moi je voudrais les conditions générales d'un contrat optimixte areval de 1983, c'est assez urgent svp aidez moi merci à tous Par marie1000 Je me trouve également dans un cas similaire : contrat AREVAL ouvert chez UAP en 91 qui se termine au 30/06/2013, soit 22 ans de cotisations. Je sors de chez l'assureur AXA : me confirme que c'est un contrat de m..., m'explique que environ 2/3 des sommes que je verse depuis des années ne sont pas capitalisées (partie prévoyance) et que la somme que je vais toucher représente environ 1/4 de ce qui était annoncé (ajoute même que j'aurais gagné beaucoup plus en le mettant sur un livret A!)... je prends rendez-vous dès demain avec un juriste de l'ufc-que choisir. J'aimerais bien savoir où en est geo83 et suis d'accord pour une action de groupe! Par Billiette Bonjour Ma femme et moi possédons chacun un contrat identique au votre Et nous somme prêt à vous accompagner pour une action de groupe Par biz45 Bonjour à tous, Votre combat nous intéresse grandement. Où en est votre action en justice? Au final, quels sont les montants ou les frais que vous avez du engagez et le résultat obtenu? Vous parlez d'un "produit toxique", mais en dehors de toutes considérations subjectives, cela ne nous aide pas à quantifier le préjudice que vous avez subi. Afin de mieux comprendre votre problème pouvez vous nous dire qu'elle est la perte en capital que ce produit vous a fait subir? A savoir la différence entre l'ensemble de vos versements et ce que vous avez/allez récupéré au terme du contrat. Il est clair que les assureurs ne sont pas les meilleurs communicants sur leurs contrats, la dessus tout le monde est d'accord avec vous. Après il ne faut pas oublier que les rendements vont avec le risque encouru. Donc peu importe le produit d'investissement, si on vous fait miroiter des rendements très importants il y a toujours une part de risque inhérent. Cela dit, j'espère de tout c?ur que vous réussirez à trouver une issue favorable à votre problème. S'il y a un préjudice reconnu, il faut réparation. Par Nano31 Je suis aussi une victime du contrat "areval".contrat arrivé à terme le01/02/2013 (durée 29 ans).axa me propose le 1/3 de ce qui était prévu!!j'aimerai connaitre la suite de geo83 si elle veut bien...merci Par ancha

7 Bonjour à Tous Concernant le contrat UAP/AXA en question, j'ai le même et voici donc mon témoignage : En 1984 j'en ai souscrit un avec sortie en rente viagère garantie au terme de 27 ans de paiement des primes Et ce, à échéance de mon arrivée en retraite soit 60 ans La gestion de mon contrat a été extrêmement discontinue et opaque? avis de situations irréguliers (dans les envois et dans leur libellé, aucune possibilité de faire le choix qui m'avait été indiqué à la souscription, pas d'indication sur les versements de participation aux bénéfices etc, etc?) mais je faisais malgré tout confiance à l'assureur car les clauses de mon contrat m'assuraient, je cite, : «par le jeu conjugué de trois mécanismes originaux qui permet de faire évoluer tout au long du contrat les garanties et les cotisations prévues par l'assurance «Optiretraite Areval» dans le but de leur conserver la valeur réelle que vous avez fixée lors de la souscription» m'assuraient donc une garantie de versements pour la somme choisie au départ de 5532 francs soit euros. Hélas, début 2011 AXA m'a proposé une sortie en capital pour une somme ridicule qui ne correspond à rien. Je leur ai fait remarquer que j'avais souscrit un contrat avec sortie en rente viagère et non en capital. Ils m'ont alors proposé une rente de ? par an. Je leur ai écrit pour leur dire que ma rente devait être servie trimestriellement et qu'elle n'était pas de ce montant, ils m'ont répondu qu'ils avaient fait erreur et que j'aurais ? par trimestre!!! Comme j'ai continué à protester - ayant gardé précieusement mon contrat - je suis entrée en relation avec le service qualité puis avec le médiateur (AXA naturellement, impossible de faire autrement). N'ayant pas obtenu satisfaction j'ai pris un avocat et mon affaire suit son cours depuis lors et depuis 2ans et demi je n'ai toujours rien touché d'axa La discussion portant sur le fait que : ma rente était en quelque sorte assujettie à une «hypothèse de réévaluation» Ce qui annihilerait, «le jeu conjugué de trois mécanismes originaux qui permet de faire évoluer tout au long du contrat les garanties et les cotisations prévues par l'assurance «Optiretraite Areval» dans le but de leur conserver la valeur réelle que vous avez fixée lors de la souscription» Cette phrase est en totale contradiction avec le mot hypothèse. En conséquence, vu que l'assureur ne remplit pas son "contrat" en nous ayant vendu du vent? Je suis tout à fait d'accord avec tous ceux d'entre vous qui pensent que nous devrions faire une action de groupe mais comme cela ne semble pas encore autorisé peut-être que nous pourrions créer une association pour nous défendre ensemble? Avec mon avocat nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier cela pourrait peut-être vous servir? Chacun(e) peut me contacter xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx pour échanger. Par avance, Merci. Ancharb j'ai souscrit un areval 3 en 1977 fin du contrat en2010 mon epouse est decede en 2008 la societe AXA me propose 16000e alors que le montant global prevoyance et epargne et de 56000E je suis en litige avec AXA depuis de nombreuse annees (2002)pour le report des interets. avec UAP aucun probleme je serai favorable a une association avec un avocat digne de ce nom bonjour geo 83 je serais avec vous pour faire une action contre la societe AXA avec le plus grand nombre de personnes vous pouvez me contacter quant vous voulez amities et bonnes fetes Par ancha Je vois qu'ils ont effacé mon numéro de tél avec des croix...!!! Mais vous pouvez me contacter comme suit par mail: xxxxxxxxxxxx pour que nous nous unissions et nous défendions Merci à bientôt utilisez la messagerie personnelle du forum Par Billiette Bonjour et Bonne Année Mon contrat Areval 4 se termine en janvier 2015, je commence les démarches pour le clôturé, je vous informerai de l'évolution des contacts que je pourrais avoir avec le représentent de AXA Par JJBM

8 Egalement détenteur de ce contrat depuis 32 ans et qui se termine dans quelques mois, pourriez vous me renseigner si une association a été créée et quelle types de démarches sont envisageables? bonjour et bonne annee je suis actuelement en litige avec AXA ne pas accepter leur conditions,verifier votre contrat je suis en contact avec (ancha)le forum ne nous permet pas de rentrer en contact je vous communique mon portable xxxxxxxxxxxxxx on ne sait jamais a bientot utilisez la messagerie personnelle Par JJBM Bonjour et bonne année, Je serais content d'utiliser ta messagerie personnelle, mais je ne sais pas comment faire. merci Par Nathy3749 Bonjour à tous Tout d'abord, merci à Ancha que j'ai pu contacter avant la disparition de ses coordonnées. J'attends également avec impatience l'issue de votre procès L'avancée de votre procédure, ainsi que la différence de l'état de nos contrats, ne me permettent pas, semble t il, de m'associer à vous. En effet avec mon époux, nous avons souscrit ce contrat Areval en 1981, pour une échéance en 2023, En 2004, j'ai demandé à mon conseiller AXA de procéder à une projection afin de connaître la somme qui devait nous revenir au terme du contrat. Pour obtenir une réponse, j'ai dû écrire plusieurs fois au service contentieux, et évidemment, la somme proposée était bien en dessous de la somme promise du départ (environ 1/3 ) Actuellement, mon contrat est toujours en cours, et la somme promise à échéance est encore revue à la baisse sans aucune explication!. Notre agent AXA nous propose de stopper ce contrat, mais évidemment sans aucune compensation des sommes perdues. Pour ma part, j'ai contacté l'agence locale d'ufc que choisir. Je dois leur apporter mon dossier complet la semaine prochaine, et à priori, ils devraient le soumettre à un juriste parisien. Comme nous ne pouvons pas envisager une plainte collective sans passer par la création d'une association, ce qui ne me paraît pas forcément très facile, je pense que nous devrions tous nous adresser à UFC que choisir dans nos régions respectives. Plus il y aura de plaintes similaires, plus notre cause pourra être entendue. Par la suite, ils pourront sans doute nous informer sur toutes les procédures à effectuer. Je vous informerai régulièrement des résultats de cette démarche. Bonne Année à tous zero pour mon portable est deja suprime,j'ai une Bonne idee qui poura peut-etre convenir ou Bien il faut etre Direct Est Compris dans le sens contre AXA il faut etre a la Hauteur de notre demarche il faut reflechir. bonne chance et a bientot Par Nathy3749 Bonjour à tous J'ai déposé hier mon dossier complet chez UFC que choisir. J'y ai été très bien reçue. Pour l'instant, nous ne pouvons pas effectuer une action de groupe car la loi ne nous le permet pas. Par contre, le projet de loi qui autorisera cette démarche a été voté, et il faut donc attendre sa mise en?uvre. A la différence des pays Anglos saxons, cela ne sera possible que par l'intermédiaire d'une association de consommateurs (c'est du moins ce que j'ai pu comprendre en effectuant des recherches sur internet). Je continue donc à croire que si cette association de consommateurs a connaissance d'un maximum de nos dossiers,

9 elle pourra peut être nous défendre en temps utile. Affaires à suivre... bonjour nathy et tous les internautes je me renseigne de mon cote a faire une action de groupe mais c'est complique car nous n'avons pas les moyens de communique ensemble.j'ai un contact avec (ancha)j'ai pris contact avec son avocat a orleans il n'est pas envisageable de cede a la pression d'axa Par Billiette ci-joint la copie de mon courrier du 23 janvier, courrier resté sans réponse Je relance cette personne part lettre recommander Bonjour Madamexxxxxxxxxxxx J'aimerais obtenir un rendez vous afin d'éclaircir certains points de mon contrat Areval 4 souscrit le 2 janvier Tout d'abord, quelle est la date d'échéance de mon contrat? Et y a-t-il des démarches à effectuer à la fin de mon contrat pour obtenir le payement du capital? Après lecture des différentes quittances reçues chaque année, je ne vois pas apparaître l'augmentation du capital qui devrait être proportionnelle à l'augmentation des primes, comme écrit dans mon contrat et dans les Conditions Générales, Chapitre 4, Evolution des montants des garanties et des primes, Alinéa 1, Réévaluation (voir copies jointes) Pourriez-vous me fournir un tableau récapitulatif des primes et du capital faisant apparaître le % annuel des réévaluations depuis l'origine de mon contrat? Depuis l'année 1995 le % de réévaluation des garanties et inférieur au 3,5 % minimum garanti comme indiqué sur les quittances (voir exemple sur la quittance de 1997) Pourriez-vous me fournir un tableau récapitulatif des primes et du capital faisant apparaître le taux annuel garanti de 3,5% depuis l'origine de mon contrat? Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, mes salutations les meilleures. bonjour billiette le service contentieux de la societe AXA que je connait tres bien ne vous repondra pas concernant votre question il est exact que le chapitre 4 des conditions general fait reference a l'augmentation du capital.le chapitre 8 concerne le capital a terme,chose que la societe AXA ne tient pas compte. j'envoie mes courriers en recommande avec avis de reception. a savoir : le contrat areval est fait sur deux points une partie epargne et une partie prevoyance.axa joue sur le fait que la prevoyance est a font perdue ce qui est vrai,mais le capital a terme reste majore des primes versees avec interet. la date d'echeance est inscrit sur votre contrat de base (en general 30 ans a partir de la souscription )je vous conseil de ne pas cede a la proposition d'axa car nous sommes de plus en plus dans votre cas et AXA commence a se pose des questions sur nos engagements car les contrats arevals arrive a echeance. nous avons en general tous plus de 60 ANS.ces contrats sont estimes chez AXA comme des contrats toxiques sans interets pour eux car rachetes avec la fusion de l'uap en attente de la suite, salutation Par Nathy3749 Bonne nouvelle pour nous tous. Aujourd'hui le parlement a définitivement adopté le projet de loi qui permet une action de groupe par l'intermédiaire d'une association de consommateurs. Il faut maintenant attendre les décrets de mise en application, mais c'est sans doute une bonne solution pour nous que de nous tourner vers ces associations (sans doute moins compliqué et moins onéreux qu'une action individuelle ). Par ailleurs, je pense que nous pouvons communiquer par l'intermédiaire de la messagerie individuelle que chacun possède sur ce site dans son espace membre. Si nous y mettons des données plus personnelles ( n de téléphone...)je ne pense pas qu'elles seront censurées.

10 A bientôt pour la suite... Par chaber bonjour nathy3749 En message personnel, les données personnellesne sont jamais supprimées. Dans le forum, si elles sont suprimées, c'est par sécurité Par Billiette Bonjour suite a mon message perso concernent mes coordonnées Il n'y a pas de majuscule à mon prénom pour mon mail Par riri33 bonjours à tous Je suis avec le meme probleme que vous tous à savoir: optiretraite areval 100/150 contracte en 1988 et terme en J ai assigne axa au tribunal apres maintes reponses approximatives. resultat: axa condamne sur la forme mais pas sur le fond.mon contrat suit toujours son court. je me tiens a votre disposition pour plus detail et de document si vous le souhaitez. bonjour je viens de recevoir de mon assureur AXA une proposition concernant mon assurance AREVAL,j'ai refuser. suite a mon refus il a ete desaisi du dossier par odre de sa direction (je supose )actuellement AXA rencontre beaucoup de refus de la part de ces client signe que nous sommes sur la bonne voie concernant ces dossiers je vais engager ces prochaines semaines une action aupres des tribunaux. il me manque un peut de renseignement,et je suis en attente de savoir si une association peut etre mis en place j'ai fait une action aupres de RTL,cela n'a pas abouti. AXA doit faire barrage aupres de RTL,cela fait un an que RTL a mon dossier. apres plusieurs letres recommande aucune reponse de leur part.je vous informere de la suite de mon action Par riri33 bonjour cricri89 quels renseignements pour vous aidez dans votre demarche? bonjour riri 33 j'essais de savoir si des internautes ont engager une action aupres des tribunaux et le taux de reussite (peut etre encore trop tot )car avec une juriceprudence nous serons en position de force aupres d'axa,je me renseigne a bientot Par julie 49 j'habite en Alsace et je suis titulaire d'un contrat identique au vôtre. C'est à dire optiretraite areval 150 qui arrive à terme en juin A ce jour je n'ai plus d'agent qui s'occupe de mon dossier et qui me dit ne plus avoir mon contrat. J'ai en ma possession tous les documents du contrat. Pouvez vous me faire savoir quelle démarche je dois faire et éventuellement qui dois je contacter. Merci de tout c?ur. Par riri33

11 Bonjour Julie49, Il faut insister avec votre agent AXA,lui doit faire la demarche avec sa hierachie pour recuperer votre contrat.ensuite,si lui traine les pieds, ecrire à AXA sur Paris en recommande avec AR. Ceci va prendre beaucoup de temps,il vont essayer de vous roulez dans la farine comme pour nous tous.mais restez zen,c est à la fin du bal q on paye les musiciens... Par julie 49 Bonsoir riri. Merci de tout c?ur, j'ai effectivement rendez vous avec un nouvel agent, je vais voir ce qu'il me raconte et je vous donne des nouvelles. Julie bonjour julie riri a raison restont zen et ne pas cede a AXA il vont vous changer plusieur fois d'agent et a la fin ce seras le contentieux d'axa comme moi.patience cela risque d'etre positif pour nous bon courage Par chaber bonjour si cela peut vous aider: Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 06/02/2014, cassation ( ) Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L331-3 du Code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... sports, le 1er janvier 1978, a souscrit auprès de la société UAP vie, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie (l'assureur), un contrat d'assurance mixte au profit de M. X... garantissant le paiement d'un capital majoré de la participation aux bénéfices en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale de l'assuré pendant la durée du contrat ou, au plus tard, en cas de vie, à l'échéance du contrat, le 1er janvier 2000 ; qu'un contrat identique a été souscrit au profit de Mme X... avec pour échéance le 1er janvier 2003 ; que les conditions de ces deux contrats ont été modifiées en , avec réduction des primes mensuelles et corrélativement des capitaux garantis ; qu'à l'échéance du contrat de M. X..., l'assureur lui en a communiqué la valorisation correspondant à une somme dont il a contesté le montant ; que M. et Mme X... ont assigné l'assureur en paiement du solde, tel qu'ils l'évaluaient, de leurs contrats, outre des dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leurs demandes, l'arrêt énonce que la participation aux bénéfices visée à l'article 4 des conditions générales des contrats selon lequel "il est créé un fonds de participation aux bénéfices alimenté par 75% au moins de l'ensemble des bénéfices nets réalisés par la société d'assurance et revenant à la catégorie", s'entend de ceux réalisés par l'assureur sur le placement financier des fonds versés par les assurés au titre de l'épargne, à l'exclusion des bénéfices techniques ; Qu'en statuant ainsi, alors que les entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation doivent faire participer leurs assurés aux bénéfices à la fois techniques et financiers qu'elles réalisent, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Par ces motifs, sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée Mme Flise, Président Par julie 49 Merci à vous cri cri et chaber je vais voir pour la suite et vous en aviserais Julie

12 Par elisa64 Bonsoir, mon pere a souscrit une assurance Areval arrivant à echeance en 1999, a recu le 5 Mars 2014 une petite lettre d'axa, disant que son contrat arrivait à terme et qu'il pouvait envoyer un rib et deux trois papiers insignifiant afin d'etre reglé...mon pere n'a plus aucun papier concerant ce contrat car dans les années 90, il avait souhaité l'arreté et le courtier lui avait dit qu'il ne recupererait rien...donc merci à tous ceux qui ne se sont pas laissé faire car ça a permis de debloquer pour tous...quoique debloquer!!! apres un nieme appel pour avoir des nouvelles et j'ai fini par avoir une dame tres desagreable qui m'a dit que le dossier etait en cours de traitement et que si nous n'avions rien eu c'est que mon pere n'avait rien demandé!! olé!!! coctail de mauvaise foi, mensonge et manipulation..la pauvre! Donc dans l'attente d'un eventuel paiement n'ayant pas de contrat et aucune memoire de ce qui a ete versé, nous verrons la surprise, si surpirse il y a... mais je suis preneuse d'infos s'il y a. Merci à tous Par Mastern Je verse toujours ma prime mensuelle pour un contrat Areval 4 souscrit en 1989 je crois. Qu'est ce que la communauté me conseille?. Par Nathy3749 Bonjour Mastern Je suis dans le même cas que vous. En effet, mon contrat souscrit en 1981 arrive à échéance en 2023.Pour ma part, je continue de verser mes primes. Il y a plusieurs personnes qui sont intervenues sur ce forum et qui ont intenté une procédure contre Axa. Avant de faire quoi que ce soit, j'attend de connaître les résultats de ces actions. En fonction de cela, nous pourrons peut être nous unir, via une association de consommateurs, pour faire une action commune comme je l'ai suggéré précédemment. Pour l'instant, j'ai remis un dossier complet à UFC que choisir, mais je n'ai pas encore eu de retour de leur part. De toute façon, soit vous cessez ce contrat, et, même si vous négociez, vous ne récupèrerez qu'une partie des sommes promises, soit vous continuez de payer, et vous pouvez espérer récupérer un peu plus. Les primes versées ne sont pas perdues, car elles viennent grossir votre capital, et celui ci est, pour ma part, rémunéré à environs 2% par an, ce qui est mieux que le livret A. Je pense donc qu'il vaut mieux être patient, mais ce n'est que mon avis et je ne peux rien garantir pour l'avenir. Merci à tous de nous informer de l'évolution de leur propre affaire. Par marych28 bonjour, je rencontre aussi un problème avec AXA sur un ancien contrat UAP/MULTIVALOR; Contrat d'assurance vie de 35 ans, terme Les conditions de revalorisation, de garantie invalidité par maladie sont transformées sans nous avertir, et les sommes proposées à l'échéance sont loin des prévisions; J'ai un calcul de 2002 à 2013 est de 654? pour une cotisation annuelle de 1700? env. Je recherche comment me défendre, et s'il y a une action en cours, je suis intéressée. Merci à tous pour votre démarche Par louisiane2108 bonjour, deux lettres recommandées avec A.R. adressées à AXA concernant un ancien contrat UAP sont restées sans réponse de leur part. Si une action collective est lancée, je souhaiterais en faire partie. cordialement Par elisa64 nous venons de recevoir un paiement d'axa. Soit pour un contrat avec 9 ans de versement de 1975 à 1984, pour une somme de 4500 euros avait ete verse en 90 et là, il nous verse la difference sans aucunes valorisation (15 ans que l'argent est chez eux). Nous allons contacte un service juridique et je fais un retour apres cordialement

13 Par Marc landez Bonjour a tous j'ai également un contrat areval souscrit en 93 et qui se termine en 2023 J'ai demander a plusieurs reprise a mon courtier des explications sur mon contrat et sur son évolution, mais a chaque fois ça a été un grand flou Seul une fois par an je reçois un document m'indiquant le montant a terme et le taux d'intérêt minimum pris en compte lors de la tarification de mon contrat 4,5% La participation au bénéfice a fondu jusqu'à disparaitre Par Marc landez J'ai vu mon courtier aujourd'hui Je lui ai poser quelques questions sur mon contrat Pour lui pas de problème c'est un contrat en or Avec un rendement a 4,5% c'est exceptionnel Pour lui je devrai même augmenter mon capital... Bref on continu a nous faire croire que tout est parfait Par riri33 bonjour Marc landez la seule question qui se pose pour notre contrat c est la sortie à terme à savoir: capital ou rente.pour ma part j ai choisi la seconde option.regardez bien les conditions particulieres de votre contrat vous verrez surement apparaitre :La valeur de la retraite au terme tient compte de la progression contractuelle de X% par an(vous)et d une HYPOTHESE de reevaluation annuelle dex%(eux). Pour ma part la premiere annee a ete reevaluee correctement en 1988 ensuite rien ou presque.il faut savoir que la tarification du contrat au depart c'est un MINIMUM et si le contrat avait ete reevalué normalement au fil des ans on peut penser recuperer un joli capital. Vous avez surement compris que le mot HYPOTHESE est le noeud du contrat et UAP Axa le sait bien. Comme vous j'ai pose des questions, envoye des recommandes mais toujours des reponses evasives et pour finir au tribunal. Axa a ete condamne sur beaucoup de choses mais pas sur l'essentiel, pour l'instant à savoir payer a terme ce promis sur le contrat. Pour revenir au votre tarif à 4.5%, c'est pas mal et toujours mieux que tout le reste.maintenant il faut attendre que nos situations à tous se debloquent par une action de groupe je pense. Mon contrat 1988/2022. Par Marc landez J'ai l impression que beaucoup de contrat se termine vers 2023 j'espère qu'un collectif sera créé d'ici la Je viens décrire a AXA par l'intermédiaire de mon courtier Je lui demande si des modifications on été apporter au contrat par rapport a la participation aux bénéfices qui permettent de revaloriser le contrat Par riri33 Quant vous dites courtier,agent AXA ou réellement un courtier d'assurance? Car ci c'est un agent AXA, sa hiérarchie va le dessaisir du dossier tot ou tard comme pour moi. Les bénéfices qui revalorisent le contrat, sont les rendements acquis sur tous les contrats de meme nature que les notres (contrat en euros). La réponse d'axa on la connait tous sur le forum: La conjoncture a fait que nous n'avons pas put revaloriser vos contrat... le marches financiers se sont effondres... enfin blablablabla... moi au depart j'ai fait ça pour améliorer ma futur retraite... Et non pour spéculer!!!! Par Marc landez

14 Moi aussi Le courtier m'a vendu se contrat en me disant Mon bon monsieur vous pensez bien que vous n'aurez jamais de retraite il faut commencer le plus tôt possible Bref pour la revalorisation daxa c'est par rapport aus bénéfices d'axa Je pense pas que cette boîte soit en déficits Par Marc landez Bénéfice daxa 10% soit 4,5 milliards en 2013 Par souscripteur Bonjour à tous, Mon contrat Areval4 de 86 ma exaspéré, j'ai donc décidé d'y mettre fin avant terme. Je devrais récupéré 25% de l'épargne. Voilà deux semaines que le courrier et partit à la société, il reste donc deux semaines légales à couvrir pour avoir le résultat. J'ai bien vérifié je devais récupéré le montant de l'épargne décidé lors de la souscription, mon intérêt d'arrêter ce contrat réside dans le montant de la prime annuel de 360 euro pour une année contre un contrat chez Maaf à 160euro/an pour couvrir toute la famille et beaucoup mieux couvert. Je suis donc vos investigations avec intérêt.. Par souscripteur Je reviens vers vous, j'ai bien reçu le virement de mon contrat deux semaines après ma demande de rachat par lettre simple. Je ne comprend donc pas pourquoi votre haine et pourquoi avoir besoin d'un procès quand une simple lettre suffit lorsque l'on veut arrêter un contrat.. Par Marc landez Dans mon cas après 1 mois et 3 semaines et 2 relances jais toujours aucun retour de la part d AXA Par souscripteur Êtes vous sur d'avoir la bonne adresse de correspondance? Encore deux contrats UAP racheté avec succès.. Par Marc landez Je passe directement par le courtier AXA avec qui j'avais ouvert le contrat Par moisse Je passe directement par le courtier AXA avec qui j'avais ouvert le contrat Ce titre n'existe pas. Soit c'est un agent AXA, soit c'est un courtier, un professionnel qui VOUS représente. En clair l'agent est mandaté par la compagnie qu'il représente, tandis que le courtier est mandaté par son client souscripteur. Par contre une action de groupe (loi HAMON) vient d'être intentée à l'endroit de cet assureur, et il faudrait peut-être s'y intéresser. Par julie 49 Merci à vous tous, je n'étais pas rassurée, mon problème a été réglé avec mon agent AXA. Je vous souhaite à tous bonne chance.

15 Par Nathy3749 Bonjour à tous Une procédure collective a bien été engagée contre AXA, mais elle concerne le contrat CLER, et non pas le contrat AREVAL. Cette action se fait effectivement par l'intermédiaire d'une association de consommateurs, et elle a été engagée parce qu'axa a déjà été condamné en 2013 sur ce contrat à la suite d'un procès intenté par un particulier. Il y a donc eu jurisprudence. A priori, en ce qui nous concerne, et d'après les informations que nous avons pu lire sur ce forum, des procès ont lieu actuellement contre AXA concernant le produit AREVAL Pour pouvoir faire quelque chose, je pense que nous devons attendre un peu les résultats de ces actions. Si ces procès sont gagnés, il y aura jurisprudence, et nous pourrons donc nous unir pour espérer récupérer ce que l'on nous a promis. Merci donc à toutes les personnes qui sont en cours de procédure de nous informer de l'issue de celle ci, et de nous permettre d'obtenir réparation. Elles auront été des précurseurs utiles dans l'évolution de notre affaire. Bonne fin de journée à tous. Par moisse Bonsoir, Il y a donc eu jurisprudence Et Si ces procès sont gagnés, il y aura jurisprudence, et nous pourrons donc nous unir pour espérer récupérer ce que l'on nous a promis. La jurisprudence n'est pas source de droit. Un juge n'est pas tenu par la décision d'un autre juge ni d'un arrêt en cassation sauf quand la décision est prise en chambre plénière. Il faut donc attendre un peu et observer les évolutions. Cela n'empêche pas de se regrouper auprès des associations avant les décisions pour provoquer un effet de masse. En effet la plainte d'un seul client sur l'interprétation d'une disposition contractuelle a moins de poids que la même plainte de nombreux clients. Par Nathy3749 Je vous remercie pour votre réponse et votre éclairage d'expert. Pour ma part, comme je l'ai indiqué précédemment, j'ai transmis toutes les informations concernant mon contrat à l'association UFC que choisir. Pour l'instant, je n'en ai aucun retour. Toutes les personnes concernées devraient peut être faire la même chose que moi afin d'accentuer la pression. Par marych28 Maintenant qu'une action collective est en cours pour un autre contrat, j'espère qu'axa va finir par s'occuper de ces anciens contrats et fera en sorte de respecter un peu plus les anciens épargnants. pour ma part je n'ai eu aucune nouvelle, et je n'ai même pas reçu le document d'actualisation de mon contrat pour l'année écoulée. Par Marc landez Je vais également a l'association UFC mercredi Car toujours pas de réponse d AXA Par Marc landez Je viens d'avoir enfin une réponse après 3mois et demi d'attente Si joint ma dernière relance

16 Bonjour Je reviens vers vous après 3 mois et demi d'attente et plusieurs relances Je vous demandais dans un précédent courrier de me fournir quelques informations sur mon CONTRAT DE RETRAITE AREVAL n L Pour une durée de 30 ans Ma demande Il y'a t'il eu des modifications au contrat? (Je souhaite une copie intégral de mon contât d'origine) Pourquoi le taux de participation au bénéfices a-t-il été supprimé sans en avertir les bénéficiaires Mon capital garanti a terme est t'il toujours garanti? De combien? Car plus je cotise plus il baise Ex février ? Février ? Le taux de 4,5% minimum garanti est-il toujours appliqué et en quelle proportion Quelle est la répartition entre la part épargne et la part prévoyance Je m'inquiète du manque d'information de la part du groupe axa concernant ce contrat De nombreuses critiques émerges sur le net et des procès ont déjà été entamés avec condamnation d'axa Je ne veux pas en venir la et souhaite être rassuré de votre part Dans l'attente d'une réponse favorable Je vous en remercie par avance LA. RÉPONSE Nous vous informons que le plan de retraite AREVAL est un contrat de type périodique. Il garantit un capital à une date terme donné que l'assuré soit en vie ou non à cette date. La date du terme étant le 7/03/2023, nous ne pouvons vous indiquer le montant du capital à ce jour. Le taux technique est de 4,50% et le taux de revalorisation à 0%. Pour l'augmentation, merci de vous rapprocher du service AXA de Prévoyance de Belbeuf. De plus la baisse du Capital est due au prélèvements sociaux.» Dans l'attente de vous lire. Ça valait bien la peine d'attendre aussi longtemps Par Nathy3749 Bonjour à tous J'ai de nouveau demandé des explications au service clientèle AXA à propos de mon contrat AREVAL Ce contrat a été souscrit en En 2004, constatant que les primes promises fondaient comme neige au soleil, j'ai demandé une première information. La réponse a été évidemment la même que pour nous tous, à savoir que les sommes promises ne relevaient que d'une hypothèse. Par contre, le document reçu mentionnait des sommes précises que nous devions récupérer à la fin de notre contrat (en 2023) sans aucune mention d'une quelconque hypothèse. Le mois dernier, constatant toujours que notre rémunération continuait à chuter fortement, j'ai redemandé des explications. La réponse m'indique que l'estimation de 2004 se basait sur une projection de progression de 4 % annuel, et que maintenant la base de progression a été actualisée, sous entendu, revue à la baisse naturellement. Lorsque je relis la situation de mon contrat reçu en début d'année 2014, il est pourtant bien mentionné une progression de 4 %. Cherchez l'erreur. Je suppose qu'ils ont confondu progression et revalorisation, ce qui, de la part de professionnels me paraît plutôt inquiétant. Il me semble donc toujours impossible d'obtenir des réponses cohérentes. En attendant la suite?. Par luc85

17 Bonjour j'ai 2 contrats vie prévoyance familiale. 1 pour moi échéance à terme (40ans) pour ma femme échéance à terme (40ans)2014. Questions: comment savoir ou ils en sont!! : comment récupérer le capital! Merci de me répondre. A+ luc85 bonjour je reviens vers vous apres plusieurs mois d'absence.actuelement mon contrat areval est chez le mediateur missioner par AXA est-ce que AXA recherche une solution individuel pour eviter les tribuneaux ce qui risque de leur couter tres cher.jai pris contact avec l'association CLCV qui a des dossiers tres embetant pour AXA.je supose que CLCV est en proces avec AXA.JE NE CEDERAIS PAS DEVANT AXA CAR J'EN FAIS UN PRINCIPE DE DROIS. je vous informerais de la suite de mon dossier.bon courage Par isa59150 bonjour, Je vous rejoins car également concernée et oui 1 de plus!!! J'ai ouvert un optiretraite areval 150 le 01/12/1989 pour une durée de 34 ans donc terme le 01/12/2023 Dois-je continuer mes versements ou tout stopper??? Je suis avec vous pour une action groupée car toute petite face à ces escrocs. bonne journée Par Nathy3749 Bonjour Isa Je suis dans le même cas que vous. Pour ma part, je continue d'effectuer les versements. En effet, arrêter les versements correspondrait à une rupture de contrat, et il n'y aurait donc aucun recours possible par la suite. Je ne peux évidemment pas savoir ce que le futur nous réserve, mais, tout au moins en ce qui me concerne, je n'ai pas l'intention de baisser les bras. Je préfère être patiente, et attendre de connaître les résultats des différentes actions menées contre AXA par certains utilisateurs de ce site, afin, à terme, de pouvoir peut être effectuer une action groupée par le biais d'une association de consommateurs. Pour répondre à Luc, le mieux serait que vous vous adressiez directement à votre agent AXA, ou au service clientèle dont vous trouverez les coordonnées sur le site d'axa. bonjour. je reviens vers vous. je me suis inscris a l'association CLCV qui a engage une action de groupe contre AXA concernant les contrats( CLEAR)cet association a des bureaux dans les departements.prendre contact avec cet association pour faire la meme action avec les contrats AREVAL.il ne sert plus a rien de demender a AXA des justifications car vous n'obtientre aucune reponse de leur part.j'ai fait une action avec le conciliateur du tribunal d'instance et une action avec le mediateur des assurances.j'attent les reponses.dans votre interet il et preferable de calculer les primes versees a l'annee et faire le ratio avec le capital a terme suivant les releves d'axa vous apercever que le capital a terme n'augmente plus (ou passe les primes??)dans ce cas de figure je ne parle pas des interets qui nous sont revuser. il faut prendre tous les releves depuis le debut du contrat et faire un tableau. dans mon cas j'ai perdu mon epouse en 2008 et AXA ne me verse que la partie dece sans les interets.ou passe la partie epargne?? pas de reponse.je ne cedere jamais devant ces escrocs qui nous vol en memoire de mon epouse et de mes enfants. peut on cree un site sur internet.je n'ai pas de connaissance a ce sujet.je vous tiendre informer de la suite,et je suit a votre disposition pour vous aider.christian lebegue 89 Par riri33

18 Je vous synthetise le contrat areval optiretraite 100/150 progression contractuelle de 4 pour cent par an. Il se décompose en 3 parties: 1 partie décès. 1 partie vie. 1 partie rachat. la partie décès est tarifée à l'ouverture du contrat x euros quelque soit la prime payée annuellement. Tout les ans cette garantie décès augmente de 4 pour cent ainsi que votre prime annuelle contractuellement; et inexorablement une année charniére arrive ou vous allez depasser le chiffre de la garantie decès par toutes les primes que vous aurez payes.vous avez compris que cette 1 partie decès du contrat c'est du PIPO,sauf malheuresement à mourir dans les premieres années du dit contrat... La partie vie elle intervient à la cloture du contrat. Cette partie vie est obtenue par la mutiplication dela garantie décès par 1,5(areval 100/150)vous recupérez donc le capital vie. La ou cela est interressant pour ces escrocs,vous avez tellement paye de primes,au bout du contrat le rendement est nul ou presque en plus de 30ans de cotisation.en fait vous recupez vos primes sans aucun intéret. Vous pouvez sortir aussi au bout en rente viagere,ce que moi j'avais prevu au depart.capital vie x par pourcentage multiplicateur donné par un tableau ce trouvant dans les conditions generales du contrat La partie rachat.vous pouviez 2ans apres le debut du contrat le racheté à tout moment.ces vos primes augmentées du taux d'interet prevu à la signature du contrat( le mien 3.5 pour cent). Mais la aussi vous avez perdu les 2 premieres annees cotisées pour payés les courtiers sur les contrats souscrits. dans votre cas ils ne veulent regler que la parties décès. Moi mon probleme c'est la rente à terme elle est ecrite noir sur blanc sur la proposition mais maintenant eux disent qu'ils ne peuvent savoir qu'à la fin du contrat!! Il ya plein de choses encore à dire on verra plus tard. Par pjamin Bonjour J'ai souscrit moi aussi le même contrat OPTIRETRAITE AREVAL avec UAP en mai 1985, ce contrat se terminera à mes 65 ans en 2017 (soit sur 32 années). Ce contrat se nomme aussi OPTIRETRAITE AREVAL 100/150. Il comporte lui aussi la fameuse mention "progression contractuelle de 4% par an et d'une hypothèse de réévaluation annuelle de 4 %. selon le dernier courrier reçu de AXA je ne toucherai en fin de contrat qu'environ le quart du montant prévu (noté sur le contrat) initialement soit moins que si j'avais placé toutes ces sommes à la caisse d'épargne. J'ai contacté mon conseiller qui reste fermé sur ce sujet. Je souhaite agir moi aussi au plus vite et recherche un organisme de défense qui connait ce dossier et pourrait m'aider. Par captaindj je possède un contrat d'assurance vie mixte UAP/AXA appelé "Multiajustable" ouvert en 1991 et qui arrivera à terme en Comme expliqué dans tous les commentaires précédents j'ai également fait plusieurs courriers auprès d'axa pour le non respect des conditions fixées à l'origine (plus aucune participation aux bénéfices depuis 1996 et capital annoncé à terme largement inférieur à celui initialement prévu...). Je souhaiterai savoir si à ce jour, il existe encore des titulaires de ce contrat en 2015, ou si certains en ont liquidé récemment. Merci d'avance de vos réponses et je suis également partant pour une action de groupe.

CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine

CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine I Le défaut d information ou l information tardive du délai de préavis

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 3 octobre 2013 N de pourvoi: 12-24957 ECLI:FR:CCASS:2013:C201507 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Didier et Pinet,

Plus en détail

COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES?

COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? Que dit exactement la Loi Lagarde? Publiée en juillet 2010, et entrée en vigueur le 2 septembre 2010, la loi Lagarde prévoit des obligations

Plus en détail

ACHETER ou VENDRE sur ebay.fr ou leboncoin.fr

ACHETER ou VENDRE sur ebay.fr ou leboncoin.fr ACHETER ou VENDRE sur ebay.fr ou leboncoin.fr 1-S'INSCRIRE sur ebay Il faut aller sur le site internet d'ebay.fr à l'adresse www.ebay.fr 1 Il faut compléter un formulaire d'inscription 2 Voici l'email

Plus en détail

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, Messieurs les Juges,

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, Messieurs les Juges, CONCLUSIONS DE M. REISCHL AFFAIRE 133-73 CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 5 DÉCEMBRE 1973 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans le recours intenté par M. Bruns

Plus en détail

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES Obtenez plus en osant demander C est plus simple qu il n y parait Avertissement : Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute diffusion, par quelque procédé que ce

Plus en détail

La convention AERAS en 10 questions-réponses

La convention AERAS en 10 questions-réponses La convention AERAS en 10 questions-réponses Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

Yvon CAVELIER. Méthode n 31 du Club des Turfistes Gagnants. A l Assaut du ZE-Couillon

Yvon CAVELIER. Méthode n 31 du Club des Turfistes Gagnants. A l Assaut du ZE-Couillon Yvon CAVELIER Méthode n 31 du Club des Turfistes Gagnants A l Assaut du ZE-Couillon Réservé aux membres du Club Des Turfistes Gagnants Copyright 2010 - Page 1 Table des Matières I - CE QUI A CHANGE DANS

Plus en détail

Note d'information sur l'état du droit et de la jurisprudence

Note d'information sur l'état du droit et de la jurisprudence Note d'information sur l'état du droit et de la jurisprudence Après un bref rappel des faits et de la procédure (I), il sera démontré le droit à participation aux bénéfices générés par le contrat d assurance

Plus en détail

Temoignages. Laurent et Steph

Temoignages. Laurent et Steph Laurent et Steph Nous tenons tout particulièrement a remercier la société excel-taux qui par son professionnalisme a su trouver la solution au refinancement du prêt de notre résidence principale Nous avons

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 33 NOV - DEC 2013

ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 33 NOV - DEC 2013 ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 33 NOV - DEC 2013 Cass. civ. 2, 3 octobre 2013, n 12-24957 Assurance vie ; Fiscalité ; Droits de succession (CGI, art. 757 B) ; Information

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Levallois-Perret, le dimanche 3 mai 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE Levallois-Perret, le dimanche 3 mai 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Levallois-Perret, le dimanche 3 mai 2015 LES FRANCAIS IGNORENT TOUJOURS LEUR DROIT D AUTOMOBILISTE A CHOISIR LIBREMENT SON CARROSSIER Selon une étude menée par IPSOS pour Zerofranchise.com,

Plus en détail

Avenir Épargne Retraite

Avenir Épargne Retraite Avenir Épargne Retraite Le contrat Avenir Épargne Retraite est un contrat d assurance-vie individuel à capital différé. Il offre comme garanties un capital ou une rente viagère en cas de vie du souscripteur-assuré

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Le : 18/07/2012 Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 5 juillet 2006 N de pourvoi: 05-12603 Publié au bulletin Cassation partielle. Mme Favre., président M. Lafargue., conseiller apporteur

Plus en détail

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

La protection de vos revenus à votre pension est d une

La protection de vos revenus à votre pension est d une AVEZ-VOUS PROTÉGÉ La pension est certainement le souci majeur de beaucoup d entre vous. C est en tout cas ce que nous avons pu constater de la grande enquête de Vivium réalisée en collaboration avec Moneytalk.

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 13 juin 2013 N de pourvoi: 12-10260 ECLI:FR:CCASS:2013:C200963 Non publié au bulletin Cassation M. Bizot (conseiller doyen faisant fonction de président),

Plus en détail

«Je suis cohabitant, je n ai droit à rien» Attention, chaque situation est particulière, il y a un calcul à faire qui est différent pour chacun

«Je suis cohabitant, je n ai droit à rien» Attention, chaque situation est particulière, il y a un calcul à faire qui est différent pour chacun A toutes personnes au chômage, exclues ou pas du chômage, dois-je aller, puis-je aller au CPAS? OUI Ne vous laissez par gagner par des rumeurs du genre : «Je suis cohabitant, je n ai droit à rien» Attention,

Plus en détail

Partage prix solde vente maison indivision

Partage prix solde vente maison indivision Partage prix solde vente maison indivision Question sur partage vente d'une maison acquise en indivision avec mon ex. Début PACS en 2003, fin en août 2008. Nous avons acheté une maison en 2006 à 137000?

Plus en détail

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com

AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com AVERTISSEMENT Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com Ce texte est protégé par les droits d auteur. En conséquence avant son exploitation vous devez obtenir l autorisation

Plus en détail

Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com

Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris CMAV Société d assurance mutuelle du groupe Malakoff Médéric régie par le Code des assurances Siège

Plus en détail

Objet. Votre nom et prénom votre adresse numéro de téléphone. La date. Monsieur, Madame, Mademoiselle. Formules d introduction.

Objet. Votre nom et prénom votre adresse numéro de téléphone. La date. Monsieur, Madame, Mademoiselle. Formules d introduction. Objet Votre nom et prénom votre adresse numéro de téléphone La date Monsieur, Madame, Mademoiselle Formules d introduction Texte Formules de conclusion signature Objet numéro d abonné, du client votre

Plus en détail

Vous n avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide!

Vous n avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide! Vous n avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide! www.secal.belgium.be Service Public Fédéral Finances - 2016 - Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail constitué de collaborateurs

Plus en détail

SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 2 mars 2010 N de pourvoi: 09-13095 Non publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen

Plus en détail

EXAMEN MODULE. «U4 Le client au cœur de la stratégie des entreprises» Jeudi 5 septembre 2013. 09h30 11h30. Durée 2 heures

EXAMEN MODULE. «U4 Le client au cœur de la stratégie des entreprises» Jeudi 5 septembre 2013. 09h30 11h30. Durée 2 heures Licence Professionnelle d Assurances 2012-2013 EXAMEN MODULE «U4 Le client au cœur de la stratégie des entreprises» Jeudi 5 septembre 2013 09h30 11h30 Durée 2 heures (document non autorisé) calculatrice

Plus en détail

Apprendre à Créer une Page de Capture

Apprendre à Créer une Page de Capture Licence Merci de prendre connaissance de cette licence avant de lire le rapport. Ce rapport vous dévoile une stratégie viral qu'utilisent les plus gros marketeurs d'internet pour gagner de l argent. Vous

Plus en détail

Document réalisé avec le soutien de

Document réalisé avec le soutien de Document réalisé avec le soutien de Directeur de la publication : Cédric MAMETZ Responsable de la rédaction : Céline SIMONIN, Chargée de projets Nous Aussi Conception graphique : La Suite + Co et Lauriane

Plus en détail

Notions de droit en assurance de dommages

Notions de droit en assurance de dommages Notions de droit en assurance de dommages Les règles relatives aux représentants en assurance de dommages Le mandat Le rôle du représentant Le représentant, mandataire de l assureur Le représentant, mandataire

Plus en détail

Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année

Tout savoir sur la loi Hamon. Changement d assurance de prêt immobilier en première année Guide Tout savoir sur la loi Hamon Changement d assurance de prêt immobilier en première année Ce document est la propriété de Réassurez-moi et ne doit pas être copié, reproduit, dupliqué totalement ou

Plus en détail

1. Pourquoi dois-je souscrire à un contrat d assurance?

1. Pourquoi dois-je souscrire à un contrat d assurance? 1. Pourquoi dois-je souscrire à un contrat d assurance? Parce ce que je suis exposé à des risques dont les causes sont multiples et les conséquences imprévisibles. 2. Que signifie la notion de risque?

Plus en détail

Prospecter de nouveaux clients. Cela commence par le recensement de clients potentiels

Prospecter de nouveaux clients. Cela commence par le recensement de clients potentiels Prospecter de nouveaux clients. Cela commence par le recensement de clients potentiels Comment prospecter? 1- Si elle est mal préparée, la prospection conduit très vite à l échec et au découragement. Elle

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 2 mars 2010 N de pourvoi: 09-12175 Non publié au bulletin Cassation Mme Favre (président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger

Plus en détail

Guide d'achat d'assurance vie et santé

Guide d'achat d'assurance vie et santé Guide d'achat d'assurance vie et santé L'achat d'une assurance étape par étape Section : Je prépare ma rencontre avec un conseiller Table des matières INTRODUCTION... 3 JE PRÉPARE MA RENCONTRE AVEC UN

Plus en détail

TOUT D ABORD, MERCI D AVOIR ACHETE MON E-BOOK. DANS CELUI-CI, JE VAIS VOUS EXPLIQUER COMMENT VOUS FAIRE 500 PAR JOUR SANS RISQUE!

TOUT D ABORD, MERCI D AVOIR ACHETE MON E-BOOK. DANS CELUI-CI, JE VAIS VOUS EXPLIQUER COMMENT VOUS FAIRE 500 PAR JOUR SANS RISQUE! TOUT D ABORD, MERCI D AVOIR ACHETE MON E-BOOK. DANS CELUI-CI, JE VAIS VOUS EXPLIQUER COMMENT VOUS FAIRE 500 PAR JOUR SANS RISQUE! JE VAIS EGALEMENT VOUS FAIRE UN E-BOOK COMPLET! (SOMMAIRE, PHOTO ETC )

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

JURIDIC ACCESS. Le droit pour les professionnels de santé F9. ETRE ASSISTE D UN AVOCAT : OUI MAIS COMMENT?

JURIDIC ACCESS. Le droit pour les professionnels de santé F9. ETRE ASSISTE D UN AVOCAT : OUI MAIS COMMENT? Comme vous le savez, vous êtes libre de choisir l avocat que vous désirez. Attention! Il est conseillé de trouver un avocat spécialisé dans le type de droit qui intéresse, selon votre affaire (exemple

Plus en détail

INDÉPENDANT POUR LA VIE! DÉCOUVREZ LA PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE SOCIALE

INDÉPENDANT POUR LA VIE! DÉCOUVREZ LA PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE SOCIALE INDÉPENDANT POUR LA VIE! DÉCOUVREZ LA PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE SOCIALE PARCE QU ÊTRE INDÉPENDANT, C EST PLUS QU UN STATUT, C EST UN ÉTAT D ESPRIT 2 INDÉPENDANT POUR LA VIE, L AVENIR COMMENCE AUJOURD

Plus en détail

Les réponses à ces courriers sont dans l article : ENDEIS TELECOME : INDECOSA CGT 18 FAIT LE POINT

Les réponses à ces courriers sont dans l article : ENDEIS TELECOME : INDECOSA CGT 18 FAIT LE POINT Les réponses à ces courriers sont dans l article : ENDEIS TELECOME : INDECOSA CGT 18 FAIT LE POINT Aujourd hui, j ai eu la surprise de recevoir une facture d Endeis Telecom de 9.15 euros alors que 0 communication

Plus en détail

10c - L avocat. Service juridique droit des personnes et des familles

10c - L avocat. Service juridique droit des personnes et des familles 10c - L avocat L avocat peut vous défendre, vous assister et vous représenter pour régler un conflit ou pour obtenir un droit, soit dans le cadre d un procès, soit pour régler un litige à l amiable. Il

Plus en détail

Utiliser ma messagerie GMAIL

Utiliser ma messagerie GMAIL Utiliser ma messagerie GMAIL Doc réalisé par : Delphine BERTRAND Service AVAMN Décembre 2013 Version SOMMAIRE 1 Comment se connecter à Gmail --------------------------------------------- p.1 2 Comment

Plus en détail

LA LETTRE FORMELLE PROFESSIONNELLE COMMERCIALE ADMINISTRATIVE LA LETTRE DE RÉCLAMATION MODÈLES

LA LETTRE FORMELLE PROFESSIONNELLE COMMERCIALE ADMINISTRATIVE LA LETTRE DE RÉCLAMATION MODÈLES LA LETTRE FORMELLE PROFESSIONNELLE COMMERCIALE ADMINISTRATIVE LA LETTRE DE RÉCLAMATION MODÈLES Présentation d'une lettre Le courrier professionnel utilise classiquement deux présentations : "à la française"

Plus en détail

MARCHE A SUIVRE SOUSCRIPTION EN LIGNE «FFG 2015» 5 étapes et recevez aussitôt votre attestation par email!

MARCHE A SUIVRE SOUSCRIPTION EN LIGNE «FFG 2015» 5 étapes et recevez aussitôt votre attestation par email! COTISATION FFG 2015 Renouvellement au 1 er janvier!! MARCHE A SUIVRE SOUSCRIPTION EN LIGNE «FFG 2015» 5 étapes et recevez aussitôt votre attestation par email! Si vous souhaitez connaître la nature des

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

TUTORIEL HABITATION. Ce petit tutoriel va vous permettre de vous familiariser avec le module habitation.

TUTORIEL HABITATION. Ce petit tutoriel va vous permettre de vous familiariser avec le module habitation. TUTORIEL HABITATION Ce petit tutoriel va vous permettre de vous familiariser avec le module habitation. Service Informatique 26/08/2010 Bienvenue sur ce tutoriel concernant le module habitation, si vous

Plus en détail

Introduction. Groupe Eyrolles

Introduction. Groupe Eyrolles Introduction Conciliateurs de Justice depuis un certain nombre d années, nous avons traité et acquis une expérience certaine concernant l ensemble des conflits du quotidien qui préoccupent nos concitoyens

Plus en détail

PATRIMOINE VIE PLUS Demande de souscription

PATRIMOINE VIE PLUS Demande de souscription Exemplaire Assureur Exemplaire Conseiller Exemplaire Souscripteur-Assuré VEUILLEZ COMPLÉTER CETTE PARTIE SI LE VERSEMENT À LA SOUSCRIPTION OU LE CUMUL DE VOS VERSEMENTS SUR 12 MOIS EST SUPÉRIEUR À 150

Plus en détail

Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés

Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec l administrateur de votre programme ou le Service à

Plus en détail

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles 1 2 Pourquoi La Poste a-t-elle écrit ce document? La Poste souhaite répondre aux besoins de chaque

Plus en détail

SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX

SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX Monsieur le Premier Président, Cour d Appel de Pau Affaire : Constructions du Brassenx /URSSAF Le 30 03 2011 Audience : 04 01 2011 à 13h45 OBJET : Récusation du Tribunal de Commerce de Pau Monsieur le

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est-ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier votre capital, pour vous-même ou vos proches. A la fin

Plus en détail

Quels documents joindre à votre demande de convention de stage?

Quels documents joindre à votre demande de convention de stage? Quels documents joindre à votre demande de convention de stage? - Une lettre présentant vos motivations à effectuer ce stage Pourquoi avoir choisi telle ou telle structure hôte, qu'attendez-vous de ce

Plus en détail

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après

Plus en détail

La Garantie Revenus Locatifs

La Garantie Revenus Locatifs n.v. Vander Haeghen & C s.a. Specific Insurance Underwriters Rue Des Deux Eglises 20 Tweekerkenstraat Bruxelles 1000 Brussel Tel: +32 2 526 00 10 Fax: + 32 2 526 00 11 Website : www.vdhunderwriters.be

Plus en détail

Jugement du 7 avril 2011. Melle X c/ M. Y EXPOSÉ DU LITIGE

Jugement du 7 avril 2011. Melle X c/ M. Y EXPOSÉ DU LITIGE Tribunal de grande instance de Paris 5 ème Chambre 2 ème Section Jugement du 7 avril 2011 Melle X c/ M. Y RG n 09/15353 Références de publication : - http://www.lexbase.fr/ EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Y,

Plus en détail

Formulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus

Formulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus Genworth Lifestyle Protection Bändliweg 20 CH 8064 Zürich Suisse www.genworth.ch service.schweiz@genworth.com Fax : 0848 000 425 Veuillez nous retourner le formulaire par courrier ou par fax au 0848 000

Plus en détail

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins

Plus en détail

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie La Loi Verwilghen concerne principalement les contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle mais elle impose également

Plus en détail

www.secal.belgium.be

www.secal.belgium.be Vous n'avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le Service des Créances Alimentaires (SECAL) vous aide www.secal.belgium.be Service Public Fédéral Finances - 2012 - Cette brochure a été réalisée par un

Plus en détail

Contester vos flashs de radar automatique : le mode d emploi

Contester vos flashs de radar automatique : le mode d emploi Contester vos flashs de radar automatique : le mode d emploi Vous venez de vous faire flasher par un radar automatique et vous souhaitez contester? SauverMonPermis vous fournit un guide précis pour mener

Plus en détail

Mise en place par Décision unilatérale de l employeur

Mise en place par Décision unilatérale de l employeur Mise en place par Décision unilatérale de l employeur REGIME COMPLEMENTAIRE AU REGIME FRAIS DE SANTE prévu par l Accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture

Plus en détail

Lire-Écrire un courriel / Pièces jointes

Lire-Écrire un courriel / Pièces jointes Lire-Écrire un courriel / Pièces jointes 1. Lire un courrier Ma boîte à lettre m'informe du nombre de courriel que j'ai reçus : Les courriel déjà lus sont en taille normale, les courriel non lus apparaissent

Plus en détail

ACTIVITE DU MEDIATEUR Compte-rendu annuel 2013. Michelle de Mourgues Date: Mars 2014 PUBLIC

ACTIVITE DU MEDIATEUR Compte-rendu annuel 2013. Michelle de Mourgues Date: Mars 2014 PUBLIC ACTIVITE DU MEDIATEUR Compte-rendu annuel 2013 Michelle de Mourgues Date: Mars 2014 PUBLIC Michelle de Mourgues Médiateur auprès de HSBC France nommée le 14 décembre 2002 Professeur émérite des Universités

Plus en détail

Cour de cassation Chambre sociale Cassation partielle 8 juin 2011 N 10-11.933 10-13.663 Bulletin 2011, V, n 143

Cour de cassation Chambre sociale Cassation partielle 8 juin 2011 N 10-11.933 10-13.663 Bulletin 2011, V, n 143 Jurisprudence Cour de cassation Chambre sociale 8 juin 2011 n 10-11.933 10-13.663 Publication : Bulletin 2011, V, n 143 Sommaire : Selon l'article L. 2411-5 du code du travail, le licenciement d'un délégué

Plus en détail

MODE D EMPLOI DU SEL DU VAL D YERRES

MODE D EMPLOI DU SEL DU VAL D YERRES MODE D EMPLOI DU SEL DU VAL D YERRES Avant mon inscription sur le site 1) je me pré-inscris Sur la page http://selduvaldyerres.free.fr, je clique sur le lien "vous inscrire en ligne". Je remplis les champs,

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

UNE INSPECTION DU 3ème TYPE

UNE INSPECTION DU 3ème TYPE UNE INSPECTION DU 3ème TYPE Déroulé de la situation 1 Envoi d'avis d'inspection de l'ien à mon encontre 2 Retour de courrier de ma part refusant dorénavant l'inspection avec le courrier argumenté joint

Plus en détail

2 Avril 2009. Société comité d'entreprise de la société dimension data France

2 Avril 2009. Société comité d'entreprise de la société dimension data France Page 1 Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 2 Avril 2009 Cassation - renvoi Evry Sélectionné N 08-11.231 Société slg canal ce Société comité d'entreprise de la société dimension data France

Plus en détail

AIDE EN LIGNE ESPACE EPARGNANTS

AIDE EN LIGNE ESPACE EPARGNANTS Bienvenue sur votre aide en ligne. Cette aide vise à vous présenter les différentes fonctionnalités de votre espace personnalisé. En cliquant sur une des rubriques ci-dessous, vous découvrirez les réponses

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Bon de capitalisation (branche 26)

CONDITIONS GENERALES Bon de capitalisation (branche 26) ERG_CAP_CG-15-02-2011 CONDITIONS GENERALES Bon de capitalisation (branche 26) TABLE DES MATIERES 1. DEFINITIONS... 3 2. PORTEE GENERALE DU CONTRAT... 3 2.1 OBJET DU CONTRAT... 3 2.2 ENTREE EN VIGUEUR ET

Plus en détail

Bonus n 2 : Les emails types à envoyer aux annonceurs

Bonus n 2 : Les emails types à envoyer aux annonceurs Bonus n 2 : Les emails types à envoyer aux annonceurs Ces emails ont été rédigé par mes soins, et sont utilisés depuis plus de 2 ans. Bien entendu, vous devez les adapter à votre cas personnels, notamment

Plus en détail

régularisation d'assiette (par exemple, changement du statut d'un salarié qui passe de non cadre à cadre avec effet rétroactif)

régularisation d'assiette (par exemple, changement du statut d'un salarié qui passe de non cadre à cadre avec effet rétroactif) Au cours de l'année civile, il peut arriver que l'on veuille apporter des régularisations sur les cotisations déjà calculées, suite, le plus souvent, à des correctifs effectués avec retard. Il est possible

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 8. Pensions de réversion de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 8. Pensions de réversion de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 8 Pensions de réversion de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points

Plus en détail

JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES

JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES 1 La retraite est un sujet complexe, en perpétuelle évolution. Alors Votre Syndicat n a qu un seul mot d ordre : «Préparez vous!» Sachez que le rôle de Votre

Plus en détail

Cabinet. Code. Situation de famille

Cabinet. Code. Situation de famille Demande de souscription Novità Emprunteur Capital Restant Dû Generali Vie, Société Anonyme au capital de 99 97 0 euros Entreprise régie par le Code des assurances 60 06 8 RCS Paris Siège Social : boulevard

Plus en détail

Août 2015. Bonjour. Bienvenue à l'édition du mois d'août de mon bulletin mensuel!

Août 2015. Bonjour. Bienvenue à l'édition du mois d'août de mon bulletin mensuel! Août 2015 Nicole Drummond Mortgage Broker/Courtier Hypothécaire Dominion Lending Centres The Mortgage Source License # M08000524 FSCO # 10145 Independently Owned & Operated. Téléphone: 613-232-0023 x 225

Plus en détail

B.C.T. BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION. Statuant en matière de véhicules terrestres à moteur. Paris, le

B.C.T. BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION. Statuant en matière de véhicules terrestres à moteur. Paris, le B.C.T. BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION Statuant en matière de véhicules terrestres à moteur.... Paris, le Comme suite à votre demande reçue ce jour, nous avons l honneur de vous prier de bien vouloir trouver

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat de Rente survie Base juridique Art.199 septies I 1 du code général des impôts

Plus en détail

NOTRE LITIGE AVEC FREE -----Message d'origine-----

NOTRE LITIGE AVEC FREE -----Message d'origine----- NOTRE LITIGE AVEC FREE -----Message d'origine----- De : Hotline Free Haut Débit [ mailto : inscription@freetelecom.fr Envoyé : lundi 28 avril 2008 12:47 À : aale-marseille@monsieur-legionnaire.org Objet

Plus en détail

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 13 décembre 2012 N de pourvoi: 11-19098 Publié au bulletin Cassation M. Charruault (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier

Plus en détail

Qu est-ce que le relevé de compte?

Qu est-ce que le relevé de compte? Qu est-ce que le relevé de compte? Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations effectuées sur un compte bancaire. Ce document permet au titulaire d'un compte de connaître en

Plus en détail

- 37 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie.

- 37 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie. - 37 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Article 1 er Article 1 er Code des assurances I.

Plus en détail

LE GRAD & PARTENAIRES

LE GRAD & PARTENAIRES BlogueurJOB Découvrez la manière la plus simple d'entreprendre et de gagner assez bien sa vie en animant un BLOG DE QUOI S AGIT-IL EXACTEMENT? "BlogueurJOB" fait parti des programmes Networking de l association

Plus en détail

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles 1 2 Pourquoi ce document? La Poste souhaite apporter des solutions aux besoins de chaque client.

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

FAQ Dépôts d épargne réglementés

FAQ Dépôts d épargne réglementés FAQ Dépôts d épargne réglementés Anvers, le 1 er janvier 2015 Sensibilité: Public ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE SA, BELGIËLEI 49-53, 2018 ANVERS 2/8 - DIRECTION GESTION DES PRODUITS 01-01-2015 Table des matières

Plus en détail

On vous réclame une dette : ce qu il faut savoir

On vous réclame une dette : ce qu il faut savoir Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : Hauts de Vilaine On vous réclame une dette : ce qu il faut savoir Maison de la consommation et de l environnement

Plus en détail

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici.

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici. Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre dans mon logement en toute sérénité et souscris l assurance TCS Protection juridique immeuble au prix de CHF 60. par an. Nous sommes à votre disposition

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 8 avril 2010 N de pourvoi: 09-10790 Non publié au bulletin Rejet M. Charruault (président), président Me Haas, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin,

Plus en détail

============================================================================

============================================================================ Témoignage de prêt entre particulier reussi Posté par Sandrine - 21/09/15 à 14:42 je suis Mme Clararet étant a la recherche de prêt depuis plus de 3 mois. j'ai été beaucoup de fois arnaqué sur des site

Plus en détail