LE GUIDE DE LA FORMATION ITB. Parcours Groupe Crédit Agricole NIVEAU II RNCP

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1 LE GUIDE DE LA FORMATION ITB Parcours Groupe Crédit Agricole NIVEAU II RNCP

2 ITB Parcours Groupe Crédit Agricole NIVEAU II RNCP

3 Sommaire PRÉSENTATION DU PARCOURS GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DE L ITB LE PARCOURS GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DE L ITB... 4 LES OBJECTIFS DE LA FORMATION LE PUBLIC CONCERNÉ... 4 LA DURÉE DE LA FORMATION LES MODALITÉS D ÉVALUATION LE PROGRAMME DE FORMATION LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION LE CONTENU PÉDAGOGIQUE... 7 LES CALENDRIERS... 9 LE PARCOURS À LA CARTE : LE MODE QUALIFIANT LES PRIX LES INSCRIPTIONS LES PROCÉDURES D INSCRIPTIONS LES DISPENSES ACCORDÉES LE TEST D ÉVALUATION LES JOURNÉES PRÉPARATOIRES LA PRÉPARATION AUX EXAMENS / LES JOURNÉES DE SOUTIEN LES ÉPREUVES D EXAMEN CONTACTS IFCAM...19

4 cetca Le guide de la formation PRÉSENTATION DU PARCOURS GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DE L ITB LE PARCOURS GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DE L ITB L IFCAM et le CFPB se sont associés pour créer un dispositif de formation : le Parcours Groupe Crédit Agricole de l ITB (Institut Technique de Banque). Cette formation d enseignement supérieur vise au développement des compétences de collaborateurs appelés à exercer des responsabilités en qualité de technicien ou de manager de proximité, dans la banque de détail : fonctions commerciales, sur les différents marchés de clientèle, postes de responsabilités de proximité ou d animation d équipe (domaine commercial, activités de production bancaire ou fonctions support), missions à fortes composantes transversales. 4 LES OBJECTIFS DE LA FORMATION Permettre aux collaborateurs du réseau du Groupe Crédit Agricole : d évoluer d une filière de métier à l autre, d exercer des responsabilités managériales dans le Groupe Crédit Agricole. Cette formation vise : à une maîtrise accrue de leur environnement économique et réglementaire, à la compréhension du fonctionnement de l entreprise bancaire sous ses aspects économique, juridique, financier et commercial, ainsi que de l impact des décisions stratégiques sur la conduite de l activité au quotidien, au développement de compétences comportementales, méthodologiques et managériales adaptées à l exercice de responsabilités dans la banque. LE PUBLIC CONCERNÉ Ce parcours s adresse principalement aux collaborateurs ayant acquis un bon niveau de connaissances générales et de techniques bancaires. Ces pré-requis sont obtenus : Soit par la formation initiale ou professionnelle : > Diplômés du BP Banque, du BTS Banque, de la Licence Professionnelle Banque, du Bachelor Banque Assurance, > Titulaires de diplômes d économie, de droit, de gestion ou de commerce de niveau Bac +2, > Titulaires de diplômes de niveaux supérieurs à Bac +2. Soit grâce à une expérience professionnelle significative, Et très souvent, en capitalisant à la fois formation et expérience.

5 ITB Parcours Groupe Crédit Agricole Les conditions d accès au Parcours Groupe Crédit Agricole de l ITB demeurent très ouvertes. La décision d inscription d un collaborateur par son entité doit être principalement guidée par l appréciation de ses chances de réussite dans le dispositif. A ce titre, le CFPB met à la disposition des entités un test d évaluation destiné à les aider dans leurs processus de sélection (cf. «LES INSCRIPTIONS Le test d évaluation»). LA DURÉE DE LA FORMATION La formation est diffusée d octobre/novembre à fin mai. Elle dure deux ans et représente 45 journées de face à face pédagogique. LES MODALITÉS D ÉVALUATION Les examens s organisent autour : d épreuves écrites, d une épreuve orale en fin de chaque année d études. Modalités de validation de la 1 ère année d études La moyenne générale doit être supérieure ou égale à 10/20, soit un total de points supérieur ou égal à 200/400 (sauf cas particulier des candidats bénéficiant de dispenses). 5 Modalités de validation de la 2 ème année d études La moyenne générale doit être supérieure ou égale à 10/20, soit un total de points supérieur ou égal à 200/400 (sauf cas particulier des candidats bénéficiant de dispenses). La validation de la 1 ère et de la 2 ème années d études donne lieu à la délivrance du diplôme ITB - Parcours Groupe Crédit Agricole.

6 cetca Le guide de la formation LE PROGRAMME DE FORMATION LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION Le dispositif comprend 45 journées de face à face pédagogique organisées en séquences pédagogiques : la 1 ère année compte 10 séquences, la 2 ème totalise 14 séquences. 6 La plupart des séquences pédagogiques est composée de deux journées d études consécutives, organisées soit les lundi et mardi, soit les vendredi et samedi selon le choix exprimé sur le bordereau d inscription et les effectifs du centre pédagogique concerné. La présence aux journées d études est obligatoire. Toute absence (hormis les cas de dispenses expressément prévus par le Règlement des Etudes) à un face à face pédagogique ne saurait être qu exceptionnelle. Le travail personnel constitue un élément-clé du dispositif et nul ne peut s en exonérer, au risque de compromettre sérieusement ses chances de réussite. Il doit être régulier et continu durant l année, afin de répondre aux exigences de la formation. A titre indicatif et en moyenne, il est considéré que le travail personnel fourni par un apprenant représente environ l équivalent du temps passé en salle de formation, soit une vingtaine de jours par année d études, hors examens et préparation aux examens. Chaque apprenant est affecté à un groupe d études, dans le Centre Pédagogique indiqué sur le bordereau d inscription. Si les effectifs du groupe ne permettent pas son ouverture, il est alors proposé d affecter l apprenant sur le Centre Pédagogique le plus proche, ou dans un groupe dont les journées de formation sont différentes de celles demandées. En tout état de cause, cette modification s organise en concertation avec le service formation initiateur du bordereau d inscription.

7 ITB Parcours Groupe Crédit Agricole LE CONTENU PEDAGOGIQUE 1 ère année d études : 20 jours de face à face pédagogique Unité de formation Modules Journées Objectifs La communication orale J 1 J 20 L appropriation et la structuration des informations en vue d optimiser leur restitution sous forme orale EFFICACITÉ PERSONNELLE 5 jours La mise en situation professionnelle J 3 J 11 J 18 L autoévaluation La gestion du temps Le traitement et la démultiplication de l information, le reporting et la fonction de représentation La maîtrise des agressions verbales et des incivilités Mieux gérer les écrits Prendre la parole dans différentes situations L entreprise banque J 2 J 6 J 10 La compréhension des entreprises bancaires et leurs spécificités Les nouveaux métiers de la finance La gestion et les résultats économiques des banques Les comptes des entreprises bancaires L incidence des nouvelles normes IAS/IFRS Les nouveaux défis du marketing et la mise en œuvre des stratégies L adaptation de l offre et des structures des banques face aux transformations technologiques MAÎTRISE DE L ENVIRONNEMENT 11 jours L environnement réglementaire Les connaissances économiques J 4 J 14 J 7 J 12 J 16 Les normes juridiques de l activité Les autorités de tutelle La discipline professionnelle L obligation générale de sécurité des banques La conformité et la responsabilité du banquier La banque et l assurance La banque et le droit à la consommation - informatique et liberté La commercialisation des produits financiers La lutte contre le blanchiment Le secret professionnel La pensée économique Les notions de micro et de macro-économie Les fonctions économiques fondamentales L équilibre épargne/investissement L équilibre général et le rôle de l état La politique budgétaire Le système financier dans l économie La monnaie et la politique monétaire La balance des paiements et le change Les défis de l intégration économique 7 La finance d entreprise J 9 J 13 J 17 L entreprise créatrice de richesse Le bilan et le compte de résultat Les SIG - L EBE, indice majeur de performance Les choix d utilisation de l EBE - L autofinancement L intensité capitalistique L endettement et l effet de levier L approche de l évaluation de l entreprise OPTIMISATION DE LA RELATION CLIENT 4 jours L équipe au travail (relations clients/fournisseurs internes - front office, middle office, back office) Applications transversales Les voies de l efficacité face aux problématiques propres à chaque groupe de clientèle : des bases jusqu au dégagement des solutions Applications transversales J 8 J 15 J 5 J 19 Sur la base d une problématique posée dans le cadre d un point de vente, d un groupe d agences ou de toute autre entité de la banque, être capable de faire l inventaire des questions, en faire une synthèse, en hiérarchiser les causes et dégager des pistes de résolution. La nouvelle donne pour les back-offices Le développement maîtrisé du crédit aux professionnels L adaptation aux évolutions des taux d intérêt Conquérir le marché des jeunes Partant d une problématique de nature commerciale, mettre en évidence la position du point de vente.

8 cetca Le guide de la formation 2 ème année d études : 25 jours de face à face pédagogique La seconde année d'études fait l'objet d'un aménagement du contenu pédagogique à compter de la rentrée Unité de formation Modules Journées Objectifs EFFICACITÉ PERSONNELLE 2 jours Les principes du management J 2 J 3 La dimension psychologique du comportement humain Les composantes essentielles du management La pratique du management dans l environnement bancaire L entreprise banque J 1 J 14 J 19 Les fondamentaux de la gestion actif/passif Le contrôle de gestion Le marketing stratégique et le développement commercial L outillage du dispositif de gestion, de contrôle et de conformité La maîtrise des risques Le système d information de la banque : évolutions, enjeux, fonctionnement au quotidien Les défis de la banque MAÎTRISE DE L ENVIRONNEMENT 8 jours Les connaissances économiques Les marchés de capitaux J 7 J 24 J 12 J 18 L intégration économique et la mondialisation La globalisation financière La recherche des équilibres et les défis à relever Les limites et la question des régulations Les places financières internationales Les marchés monétaires et interbancaires Le marché des changes Le marché des actions et des obligations Les marchés de dérivés et les marchés spécifiques 8 L Organisation et le Fonctionnement du Groupe Crédit Agricole J 15 Les origines et l'évolution du Crédit Agricole La structure et le fonctionnement du Crédit Agricole La gestion financière et les relations financières internes entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales La structure de développement commercial et de distribution au Crédit Agricole L'internationalisation bancaire et le développement international du Crédit Agricole Les systèmes informatiques du Crédit Agricole DÉVELOPPEMENT DES PERFORMANCES ET DU POTENTIEL DE L'ÉQUIPE 9 jours Prendre la Responsabilité de Manager StratégiCA J 4 J 5 J 6 J 21 J 22 J 23 Les problématiques du manager Les comportements managériaux productifs La dynamique d une équipe de travail Le management situationnel La délégation La motivation Rappels sur les différentes techniques de communication La prise de parole en public Les techniques de réunion Les entretiens individuels de management L'analyse des caractéristiques de la banque de détail à étudier Le rappel des règles régissant les mécanismes financiers de la banque de détail au sein du Groupe Crédit Agricole La définition de la politique générale à mettre en œuvre sur les 6 années de simulation Le choix des politiques sectorielles L'analyse et les commentaires comparatifs des résultats année après année La plénière de synthèse : l'analyse des résultats de chaque équipe et les commentaires des animateurs Piloter l activité commerciale de son équipe J 9 J 10 J 11 Élaborer le diagnostic commercial de son agence Organiser et piloter l'activité de son agence Animer l'activité commerciale OPTIMISATION DE LA RELATION CLIENT 6 jours L approche globale Particuliers / Professionnels / Entrepreneurs Les voies de l efficacité face aux problématiques propres à chaque groupe de clientèle : des solutions à la mise en œuvre J 8 J 13 J 16 J 17 J 20 J 25 En 2 ème année, poursuite de l analyse engagée en 1 ère année jusqu à la proposition concrète de solutions d actions commerciales et le suivi des réalisations. Applications transversales

9 ITB Parcours Groupe Crédit Agricole LES CALENDRIERS (Zone France) 1 ère année d études 2013/2014 Journées Modules Périodes de diffusion Groupe Groupe Lundi/Mardi Vendredi/Samedi Journées préparatoires Journées préparatoires Le marché des professionnels et des entreprises Semaine 41 Semaine 40 L économie générale l économie monétaire et bancaire Semaine 42 Semaine 41 1 La communication orale 18/11/ /11/ L'entreprise banque 19/11/ /11/ La mise en situation professionnelle 25/11/ /11/ L'environnement réglementaire 26/11/ /11/ L'application transversale - La nouvelle donne pour les back-offices 09/12/ /12/ L entreprise banque 10/12/ /12/ Les connaissances économiques 16/12/ /12/ L'application transversale - Le développement maîtrisé du crédit aux professionnels 17/12/ /12/ La finance d'entreprise 13/01/ /01/ L'entreprise banque 14/01/ /01/ La mise en situation professionnelle 27/01/ /01/ Les connaissances économiques 28/01/ /02/ La finance d'entreprise 14 L'environnement réglementaire 10/02/ /02/ Zones A et B 07/03/ Zone C 11/02/ /02/ Zones A et B 08/03/ Zone C 15 L'application transversale - S'adapter aux évolutions des taux d'intérêt 24/02/ Zone A 21/02/ Zone A 10/03/ Zones B et C 14/03/ Zones B et C 16 Les connaissances économiques 25/02/ Zone A 22/02/ Zone A 11/03/ Zones B et C 15/03/ Zones B et C 17 La finance d'entreprise 24/03/ /03/ La mise en situation professionnelle 25/03/ /03/ L'application transversale - Examen blanc, debriefing l'après-midi 20 La communication orale 14/04/ Zone A 25/04/ /05/ Zones B et C 15/04/ Zone A 26/04/ /05/ Zones B et C

10 cetca Le guide de la formation 2 ème année d études 2013/2014 Journées Modules Dates 1 L'entreprise banque 04/11/ /10/ Les principes de Management 18/11/ /11/ Les principes de Management 19/11/ /11/ Prendre la responsabilité de manager 26/11/ /11/ /11/ Les connaissances économiques 03/12/ /11/ L'application transversale - Concilier respect de la conformité et efficacité commerciale 16/12/ /12/ Piloter l activité commerciale de son équipe 09/12/ /12/ /12/ Le marché des capitaux 06/01/ /01/ L'application transversale - Reconquérir nos clients fidèles 07/01/ /01/ Entreprise banque 20/01/ /01/ OFCA 14/01/ L'application transversale - Conduire et accompagner le changement 21/01/ /01/ L'application transversale - Optimiser les canaux de distribution 04/02/ /02/ Le marché des capitaux 19 L'entreprise banque 17/02/ Zones A et B 21/02/ Zone A 03/03/ Zone C 07/03/ Zone B 14/03/ Zone C 18/02/ Zones A et B 22/02/ Zone A 04/03/ Zone C 08/03/ Zone B 15/03/ Zone C 20 L'application transversale - Une structure adéquate pour les professionnels 17/03/ /03/ Stratégica Semaine Les connaissances économiques 28/04/ /04/ L'application transversale - Rentabiliser le développement 29/04/ /04/2014

11 ITB Parcours Groupe Crédit Agricole LE PARCOURS À LA CARTE : LE MODE QUALIFIANT Traditionnellement, l ITB n accueillait que des apprenants suivant la totalité des journées de face à face pédagogique, avec pour finalité l obtention du diplôme. L inscription à un ou plusieurs modules dans une perspective qualifiante est ouverte sans condition particulière. Les modules proposés à la carte sont ceux constituant l UE «maîtrise de l environnement»: L entreprise banque (3 jours en 1 ère année ou 3 jours en 2 ème année), L environnement réglementaire des activités de banque de détail (2 jours en 1 ère année), Les connaissances économiques (3 jours en 1 ère année ou 2 jours en 2 ème année), La finance d entreprise (3 jours en 1 ère année), Les marchés de capitaux (2 jours en 2 ème année). Concernant, les modules développés sur les deux années d études (l entreprise banque, les connaissances économiques), il n est pas possible, pour des raisons de calendrier, de suivre le programme des deux années sur une seule session. Un bulletin d inscription est réservé aux inscriptions en mode qualifiant, pour lesquelles chaque entité peut exprimer les mêmes choix (lieu de la formation, jours) qu en mode diplômant. Il est disponible sur le site LES PRIX Applicables en France Métropolitaine Tarification en vigueur pour le cycle 2013/2014 : 1 ère année d études (formation dispensée uniquement par le CFPB) : 11 Parcours Complet Avec dispenses En mode qualifiant Les journées préparatoires Nombre de jours 20 Prix / jour (euros) 140,84 159,46 Coût global (euros) 2 816,80 Prix unique adhérent et client 2 ème année d études (formation dispensée par le CFPB et l IFCAM) : Parcours Complet Avec dispenses En mode qualifiant Nombre de jours 25 Prix / jour (euros) 159,46 159,46 Coût global (euros) - tarif adhérent* 3 179,57 Coût global (euros) - tarif client 3 986,50 * Le prix est fixe pour l ensemble de l année universitaire - pas de révision pour la partie 2014 en fonction du budget 2014 du GIE IFCAM.

12 cetca Le guide de la formation LES INSCRIPTIONS LES PROCEDURES D INSCRIPTIONS Pour inscrire les apprenants, vous pouvez télécharger le bulletin d inscription sur le site. Il est important de respecter les dates suivantes : Date limite d inscription à la formation 2 septembre 2013 Radiation facturée à compter du 30 septembre 2013* *Attention : la date de radiation est celle à partir de laquelle le CFPB se réserve le droit de ne plus prendre en compte d éventuelles demandes d annulation. LES DISPENSES ACCORDEES Les modalités de mise en application des dispenses sont les suivantes : 12 Modules Les connaissances économiques (1 ère et 2 ème années d études) La finance d entreprise (1 ère année d études) Les connaissances économiques (1 ère année d études) L Organisation et le Fonctionnement du Groupe Crédit Agricole (2 ème année d études) Diplômes concernés Master ou DESS Banque Finance ou d Economie 1 Maîtrises ou M1 délivrés par le réseau des 10 IUP Banque Finance Assurance (Aix-Marseille, Angers, Caen, Cergy-Pontoise, Lille, Lyon2, Nancy2, Nantes, Paris1, Paris 13) UE CETCA MAGISTER 5060 «Economie Bancaire et Monétaire» (Sanction U) (UE valable 6 ans à compter de sa date d obtention) UE CETCA MAGISTER 5110 «Organisation et Fonctionnement du Crédit Agricole» (Sanction U) (UE valable 6 ans à compter de sa date d obtention) Cette liste est d interprétation stricte. L exercice des dispenses ne présente aucun caractère obligatoire. Ainsi, un apprenant, titulaire d un diplôme ou d une UE ouvrant droit à dispenses, a toujours la possibilité de ne pas en solliciter le bénéfice. Dans ce cas, il suit l intégralité de la formation au même titre que les apprenants non dispensés et subit l ensemble des épreuves d examen. De même, les dispenses se sollicitent module par module. Un collaborateur bénéficiant de dispenses pour plusieurs modules peut donc demander à n être dispensé que de certains de ces modules. 1 comprenant au moins 1/3 des ECTS dans le domaine économique.

13 ITB Parcours Groupe Crédit Agricole L exercice des dispenses se fait obligatoirement au moment de l inscription sur présentation de la photocopie du diplôme qui est annexée au bordereau d inscription. Les candidats bénéficiant de dispenses ne suivent pas l enseignement mentionné et ne sont pas convoqués aux épreuves écrites. En revanche, l épreuve orale de fin de 1 ère année et le Grand Oral de fin de 2 ème année portent sur la totalité des modules. LE TEST D ÉVALUATION Le test d évaluation est un outil d aide à la sélection mis gracieusement à la disposition des entités afin de leur permettre de vérifier, plus aisément, que les apprenants : Disposent de pré-requis suffisants en matière de culture générale, économique et financière et de connaissances techniques bancaires, Présentent les capacités nécessaires au suivi du cursus d études. Ce test prend la forme d un questionnaire (QRU et QRM) et comprend 100 questions organisées en quatre parties : Le raisonnement et la logique, La culture économique et l actualité, Le marché des professionnels et des entreprises, Le marché des particuliers. Sa durée de réalisation est de 3 heures. 13 Chaque entité est libre d utiliser ou non le test. La demande doit être faite à l adresse suivante : test-evaluation-itb@cfpb.fr L équipe ITB met à disposition : L énoncé du test sous la forme numérique, Les grilles de réponses (exclusivement sous forme papier pour permettre la correction automatisée). L organisation du test est placée sous la responsabilité de chaque entité qui est libre de choisir la date à partir du 15 mars 2013.! Le test pouvant avoir lieu à des dates différentes, l entité doit obligatoirement et systématiquement récupérer les énoncés et procéder à leur destruction afin d éviter que les collaborateurs ne puissent transmettre le document à d autres apprenants. La correction dudit test est systématiquement assurée par le CFPB qui a mis en place une méthodologie de traitement et de restitution des résultats. Les résultats du test sont transmis directement aux entités. Aucun candidat ne peut en obtenir communication directement auprès du CFPB.

14 cetca 14 Le guide de la formation LES JOURNÉES PRÉPARATOIRES Du 4 au 15 octobre 2013 Lors de l entrée en 1 ère année d études, les apprenants inscrits peuvent se voir conseiller (dans les préconisations accompagnant les résultats du test d évaluation), le suivi de deux modules de mise à niveau, dont les objectifs pédagogiques sont les suivants : Journées préparatoires marché des professionnels et des entreprises (2 jours) Objectifs globaux : Comprendre la raison d être d une entreprise : réalités juridiques et économiques, Connaître ses documents financiers, Savoir en tirer les principales informations permettant d analyser les étapes de la formation du résultat et les facteurs d évolution du patrimoine. Journées préparatoires économie générale / économie monétaire et bancaire (2 jours) Objectifs globaux économie générale : Appréhender les fondamentaux de la connaissance économique, Découvrir le mécanisme du marché, la formation des revenus et celle des prix, Etablir le lien entre l économie domestique et le reste du monde, Approcher le concept de croissance, ses principaux aléas et points de rupture, Situer les différents moyens de régulation par les marchés ou l Etat. Objectifs globaux économie monétaire et bancaire : Découvrir que la banque est une entreprise à part entière, dans un environnement mouvant, Appréhender ses métiers, ses activités d intermédiation ainsi que ses interventions sur les marchés de capitaux, Situer les origines du risque inhérent à ses activités et les contraintes de sa gestion, Lire un bilan et un compte de résultat bancaires, Situer la banque au sein du système bancaire et financier. LA PRÉPARATION AUX EXAMENS / LES JOURNÉES DE SOUTIEN Avril à juin 2014 Afin de préparer, dans les meilleures conditions, les apprenants aux examens de fin d année, le CFPB propose l organisation d un ensemble de journées dédiées au renforcement de la préparation aux différentes épreuves. Ces journées, organisées en plusieurs phases, sont animées par des Maîtres de Conférences, spécialistes des disciplines enseignées. Programmées au titre de chaque année d études, elles sont consacrées pour certaines d entre-elles à la préparation aux épreuves écrites, pour d autres, à l entraînement à l oral. Elles sont proposées sous la forme interbancaire mais également en intra. Une plaquette d information est disponible sur le site et précise les modalités d organisation, les conditions financières ainsi que le calendrier et le lieu des stages interbancaires.! Les groupes bancaires organisant les soutiens de l ITB avec le CFPB, dans le cadre d un dossier national, ne sont pas concernés par cette information.

15 ITB Parcours Groupe Crédit Agricole LES ÉPREUVES D EXAMEN Les épreuves d examen s organisent autour : D épreuves écrites, D une épreuve orale en fin de chaque année d études. 1 ère année d études Unités Type d épreuve Durée Coef. d enseignement MAÎTRISE DE L ENVIRONNEMENT Les connaissances QCM 2H00 4 économiques 2 ème année d études Unités Type d épreuve Durée Coef. d enseignement MAÎTRISE DE L ENVIRONNEMENT QCM L entrepise banque (portant sur les 2 années 2H module OFCA*) La finance QCM 1H00 2 d entreprise Les marchés QCM 1H00 1 de capitaux L environnement réglementaire Écrit 2H00 3 des activités de banque de détail Écrit Les connaissances (note 3H00 2 économiques de synthèse) DÉVELOPPEMENT DES PERFORMANCES Cas 4H00 4 ET DU POTENTIEL DE L ÉQUIPE 15 OPTIMISATION Cas DE LA RELATION (sous forme 3H00 5 CLIENT d une problématique) OPTIMISATION Cas DE LA RELATION (sous forme 3H00 4 CLIENT d une problématique) Question principale portant sur une problématique ORAL opérationnelle 1H balayage de l ensemble du programme ORAL GRAND ORAL (porte sur l ensemble portant 1H00 6 des matières sur l ensemble des deux années) du cycle Total 20 Total 20 *Organisation et Fonctionnement du Crédit Agricole 1 ère année d études / 2 ème année d études Une seule série d épreuves (Épreuves écrites + Oral) est organisée de fin mai à juillet dans les différents centres pédagogiques. Pour valider chaque année d études, la moyenne générale doit être supérieure ou égale à 10/20 soit un total de points égal ou supérieur à 200/400 (sauf cas particulier des candidats bénéficiant de dispenses). La validation de la 1 ère et de la 2 ème année d études donne lieu à la délivrance du diplôme de l ITB Parcours Groupe Crédit Agricole.

16 cetca Le guide de la formation 1 ère année d études Examens écrits 28 mai 2014 Examen oral Juin ème année d études Examens écrits 26 et 27 mai 2014 Grand oral Début juillet

17 ITB Parcours Groupe Crédit Agricole CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX FORMATIONS DIPLôMANTES (hors ALTERNANCE) Les présentes CGV sont applicables dans leur intégralité sauf stipulation particulière convenue d un commun accord entre les parties à toutes les formations diplômantes (hors alternance) réalisées sur le territoire français. Toute inscription d un candidat à une formation diplômante du CFPB implique l acceptation entière et sans réserve des présentes CGV dont le Client déclare avoir pris connaissance. 1 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA FORMATION La formation envisagée entre dans l une des catégories prévues par les dispositions des articles L et suivants du Code du travail s agissant d une action d adaptation et de développement des compétences. La formation envisagée est assurée par les moyens propres du CFPB ou avec le concours d autres dispensateurs de formation dûment habilités au préalable par le CFPB. Le programme de l action de formation, la durée et le(s) lieu(x) de réalisation, les effectifs inscrits par le Client, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, les modalités de contrôle des connaissances ainsi que, le cas échéant, la nature de la sanction de l action de formation dispensée sont définis dans la convention de formation signée par les parties ou tout autre document remis au Client par le CFPB. Lorsque le Client déclare avoir inscrit son (ses) collaborateur(s) à la formation (sanctionnée par la délivrance d une certification) dans le cadre du DIF et/ou hors temps de travail, une convention tripartite de formation est conclue entre le CFPB, le client et le collaborateur concerné conformément aux articles L et R du Code du travail. 2 MODALITÉS FINANCIÈRES 2-1 Prix Les prix s entendent nets, l ensemble des actions de formation diplômantes du CFPB n étant pas soumises à TVA conformément aux dispositions de l article a) du Code général des impôts. Seules les prestations d ingénierie pédagogique et/ou de conseil ainsi que les ventes de supports pédagogiques effectuées en dehors de toute action de formation restent soumises à la TVA. A défaut de stipulation contraire visée dans le bulletin d inscription et/ou la convention de formation, les prix comprennent l ensemble des frais annexes tels que, le cas échéant, la remise de la documentation pédagogique, l accès à la e-brp, la mise à disposition des salles ainsi que les frais de déplacement des animateurs. 2-2 Paiement Les frais d inscription relatifs à chaque formation diplômante sont facturés par le CFPB en début de cycle. Les paiements s effectuent comptant et sans possibilité d escompte, au plus tard le quarante cinquième jour suivant la date d émission de la facture. En cas de non paiement à cette date, les sommes dues font courir intérêt à compter de la date d échéance à un taux égal à trois (3) fois le taux de l intérêt légal en vigueur conformément aux stipulations de l article L du Code de commerce. Le Client s engage à notifier au CFPB toute éventuelle délégation de paiement auprès d un OPCA lors de la transmission du(es) bulletin(s) d inscription. A défaut, le CFPB se réserve le droit de facturer directement le Client pour la totalité des sommes dues en contrepartie de la réalisation de l action de formation concernée. 3 CANDIDATURE PRÉSENTÉE À TITRE INDIVIDUEL Toute candidature présentée à titre individuel après acceptation du dossier par une commission interne au CFPB donnera lieu à l établissement d un contrat de formation professionnelle. 4 CONDITIONS D ANNULATION OU DE REPORT 4-1 Cas d abandon ou d absentéisme En cas d abandon et/ou d absentéisme d un ou plusieurs candidat(s) en cours de formation pour quelque cause que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement par le CFPB, le Client restant redevable du montant total et forfaitaire du coût de l action de formation réalisée. 4-2 Annulation par le Client d une ou plusieurs inscription(s) En cas d annulation d une ou plusieurs inscriptions à une formation diplômante du CFPB pour quelque cause que ce soit, le Client doit en informer le CFPB par écrit au plus tard avant la date limite de radiation mentionnée dans le guide du Responsable Formation ou le bulletin d inscription de la formation diplômante concernée. A défaut, le CFPB se réserve le droit de facturer la totalité du coût de l inscription annulée à titre de dédit. Dans tous les cas, les montants versés par le Client à titre de dédit ne pourront pas être imputés au titre de sa participation au financement de la formation professionnelle continue. Dans tous les cas, les montants versés par le Client à titre de dédit ne pourront pas être imputés au titre de sa participation au financement de la formation professionnelle continue. 4-3 Report du fait du CFPB Si le CFPB était exceptionnellement contraint de reporter une ou plusieurs unité(s) d enseignement, l Entreprise en serait informée par écrit dans les meilleurs délais afin de convenir de son (leur) report. 5 FORCE MAJEURE De convention expresse, et nonobstant toute faute de sa part, la responsabilité du CFPB ne sera pas engagée en cas de survenance d événements de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. En cas d événement de force majeure ne permettant pas au CFPB d assurer tout ou partie de la formation, celui-ci s engage à rechercher toute solution permettant, dans des conditions raisonnables de coût et de contraintes d exploitation, de poursuivre l exécution normale des prestations. A défaut, l exécution de la formation est suspendue. Dans ce cas, et si l événement se poursuit pendant plus de deux (2) mois, chacune des Parties peut résilier la convention de formation par lettre recommandée avec accusé de réception sans que l autre Partie ne puisse prétendre à des dommages et intérêts de ce fait. 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L ensemble des programmes de formation et des supports pédagogiques du CFPB, quelle qu en soit la forme et, notamment, tous documents manuscrits, imprimés, numérisés, scannés et/ou enregistrés sur tout support tels que fascicules, cédéroms, disquettes et/ou DVD : remis aux animateurs, candidats et/ou Clients dans le cadre de ses formations diplômantes ; accessibles en ligne sur les serveurs informatiques du CFPB tels que sa plateforme formation (LMS) ou son campus numérique, sont des œuvres de l esprit protégées par les dispositions des articles L et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, dont le CFPB est seul titulaire des droits d auteur. Par conséquent, le Client s engage à ne modifier ni altérer aucune marque ni inscription figurant sur tout ou partie des programmes de formation et supports pédagogiques. les programmes de formation et supports pédagogiques et, plus généralement, les documents relatifs au contenu des forma- 17

18 cetca Le guide de la formation tions proposées ne pourront être utilisés qu au bénéfice des seuls salariés du Client et ne pourront en conséquence être reproduits, communiqués ni cédés au profit de toute autre personne physique ou morale sans l accord préalable écrit du CFPB. En cas d accès à la e-brp, un exemplaire des conditions générales d utilisation de la e-brp est remis au client au plus tard avant le démarrage de l action de formation. 7 DONNEES PERSONNELLES ET CNIL Les données à caractère personnel collectées auprès des candidats et/ou du Client sont nécessaires aux inscriptions. Ces données font l objet d un traitement informatisé qui a été déclaré auprès de la CNIL conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 dite «Loi Informatique et Libertés». Les données personnelles des candidats sont susceptibles d être communiquées au(x) partenaire(s) pédagogique(s) et formateur(s) intervenant dans la formation, ainsi qu aux organismes de certification (tels que l Education Nationale) et/ou tout organisme tiers payeur, à des fins uniquement pédagogiques et/ou administratives. Conformément aux dispositions de l article 34 et suivant de la Loi Informatique et Libertés, chaque candidat dispose d un droit d accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé directement ou par l intermédiaire du Client, à tout moment, gratuitement et sans motif, auprès de la Direction du Service Clients CFPB TSA Nanterre cedex. 8 DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes sont soumises au droit français. Avant tout recours judiciaire, les Parties s engagent à tenter de régler à l amiable les éventuels différends relatifs aux présentes. 18

19 Contacts IFCAM Les contacts IFCAM sont répertoriés sur le site Vos contacts Pédagogie Stéphanie LUPESCO Responsable réingénierie et coordination du CETCA Logistique pédagogique Emma BOISSEAU Assistante coordinatrice

20 2013 L IFCAM est certifié ISO 9001 pour son management de la relation client. Graphisme : AB Graph