Question de mettre la balle au jeu

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1 1 COMMENT FAIRE DES ACHATS VERTS SANS ÊTRE DANS LE ROUGE ET RIRE JAUNE JEAN LUSSIER, ing. Directeur des Services de l équipement Journée thématique AGPI - Achats Écoresponsables Question de mettre la balle au jeu 2 Achetez-vous vert? En achetant vert, faites-vous nécessairement des achats responsables? La haute direction de votre organisation s est-elle engagée formellement dans l approvisionnement responsable? Croyez-vous que la situation actuelle favorise l achat responsable? (connaissances des approvisionneurs, transparence des fournisseurs, information sur les produits, etc.) 1

2 Question de mettre la balle au jeu 3 Est-il préférable d'acheter du papier 100 % recyclé provenant de Vancouver ou du papier 30 % recyclé fabriqué au Québec? L'achat d'un véhicule électrique est-il un bon choix au Québec? Dans le Middle West américain? Est-il préférable pour les finances de l État d acheter des produits fabriqués à l étranger à moindre coût ou fabriqués au Québec à 30 % plus dispendieux? La LCOP nous permet-elle de le faire et comment? Levier pour être acteur de changement 4 Chaque année, les établissements d'enseignement supérieur du Québec dépensent plus d'un milliard de dollars pour leurs approvisionnements Les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle majeur dans la promotion d une consommation plus responsable en modifiant leurs modes de consommation pour s orienter vers ce qu on appelle des «approvisionnements responsables» 2

3 5 Qu est-ce que l approvisionnement responsable? L approvisionnement responsable est un mode d approvisionnement qui intègre des critères environnementaux et sociaux aux processus d achat des biens et services, comme moyen de réduire l impact sur l environnement, d augmenter les bénéfices sociaux et de renforcer la durabilité économique des organisations, i tout au long du cycle de vie des produits. Sustainability Purchasing Network, 2006 Cadre législatif 6 Loi sur le développement durable Stratégie gouvernementale développement durable Stratégie énergétique nationale de l eau 2002 administrative pour un gouvernement écoresponsable québécoise du transport collectif québécoise de gestion des matières résiduelles Système de gestion environnementale du MDDEFP Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) Plan d action sur les changements climatiques interne d acquisitions écoresponsables (CSPQ) 3

4 7 administrative pour un gouvernement écoresponsable administrative pour un gouvernement écoresponsable 5. Les biens et les services 5.1. Les caractéristiques écoénergétiques et environnementales reconnues [ ] sont considérées lors de l acquisition de biens et de services pour remplir la mission de l État Des spécifications liées au développement durable et à l'environnement sont encouragées dans les appels d offres [ ] 5.4. Les choix d acquisition de biens et de services doivent tenir compte de la production de déchets et veiller à l application de critères écoresponsables à l étape de leur élimination [ ] 5.6. L opportunité d introduire l écoconditionnalité [ ] et la responsabilité sociale dans les processus publics d acquisition est évaluée, dans le respect de la réglementation en vigueur. Joëlle Guillet : Produits recommandés, caractéristiques recherchées et outils développés pour nous aider à faire des achats écoresponsables Édouard Clément: Cycle de vie pour évaluer et comprendre l empreinte écologique d un bien ou d un service 8 Loi sur les contrats des organismes publics Loi sur les contrats des organismes publics Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics [C-65.1r.1], section III Assurance de la qualité, de développement durable et environnement Oliver Dumas: Comment pouvons-nous nous assurer des achats responsables tout en étant conformes à la législation? 37. Un organisme public peut considérer l apport d un système d assurance de la qualité [ ] ou une spécification liée au développement durable et à l environnement pour la réalisation d un contrat. Il précise alors l exigence requise dans les documents d appel d offres. [ ] l organisme doit permettre à tout fournisseur de présenter une soumission et accorder à celui qui répond à l exigence prévue au premier alinéa, une marge préférentielle d au plus 10%. Jean-Michel Couture : Inclusion et intégration des critères de développement durable dans les appels d offres Arielle Hudon-Fortier: S'approvisionner auprès des entreprises d'économie sociale dans le respect du cadre législatif Jean Charest : Connaître et choisir des entreprises adaptées 4

5 Défis pour l organisation 9 Engagement sincère de la haute direction Développer une politique d approvisionnement responsable (PAR) Adaptabilité des logiciels d approvisionnement Ouverture et formation des approvisionneurs Révision des documents et processus d appel d offres Fournisseurs pas nécessairement prêts à répondre aux nouvelles demandes Impact sur les coûts d acquisition Exige une analyse plus exhaustive Anne-Marie Saulnier : d approvisionnement responsable (PAR) Défis pour le marché 10 Transparence des fournisseurs Phénomène de l offre et de la demande Rareté des produits et services responsables Accords intergouvernementaux et ouverture sur le monde 5

6 Défis pour l État 11 Exemplarité Cohérence Interfonctionnalité entre les lois, les politiques et les règlements Outils universels, simples, efficaces et objectifs Impact budgétaire possible Défis pour tous 12 Multiplication des écologos Il existe 444 écologos dans 236 pays qui concernent 25 secteurs d'activités ité Marie-Michèle Couture: Cas concrets et gestion des écologos par des tiers partis 6

7 Scénarios possibles Nous faisons de notre mieux Volonté Engagement de la direction Communication au personnel Intérêt et curiosité du personnel des achats Établir de grandes lignes directrices Énoncer des objectifs modestes Impact sur les acquisitions Scénarios possibles (suite) Nous sommes réalistes Adopter une politique avec des lignes directrices claires Élaborer de nouveaux processus Mettre en place un système de suivi Investissement supplémentaire pour répondre aux nouvelles normes L impact sur le personnel dépasse le secteur des achats (efforts de sensibilisation) 7

8 Scénarios possibles (suite) Nous visons l excellence Obtenir une certification/reconnaissance d une tierce partie pour nos efforts Accepter la surcharge sur nos ressources internes Faire appel à des spécialistes Être prêt à investir davantage Établir des indicateurs de performance pour assurer un suivi Petit quiz... responsable! 16 La direction de votre organisation doit procéder à l'appel d'offres pour le renouvellement du contrat des services de sécurité. Le contrat inclut notamment la fourniture des ressources humaines et matérielles pour assurer la sécurité de vos installations. Votre DG vert exige que l'acquisition du service soit responsable. Avez-vous quelques idées? 8

9 Réponses : service de sécurité 17 Certification ISO 9001 ou ISO de développement ou politique d approvisionnement responsable (PAR) Proximité de la firme (siège social et succursale) Uniformes de production locale (rayon de 800 km) ou faits de coton certifié équitable Utilisation de piles rechargeables Utilisation de véhicules à faible taux d'émission de CO2 Directive pour contrer la marche au ralenti de véhicules Contribution aux objectifs de votre politique DD Programme de formation des agents en DD Conclusion 18 Si le concept est simple à comprendre, sa mise en application est plutôt ardue La journée thématique Achats écoresponsables de l AGPI vise à faire le point sur ce concept et à répondre à vos questions! 9

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