Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme. Normal n 44 édité le 21 Août 2015

Transcription

1 Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme Normal n 44 édité le 21 Août Agence Régionale de Santé -Arrêté n du 1 er juillet 2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au centre régional Jean Perrin pour l année 2015 ; -Arrêté n du 1 er juillet 2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au chs Ste Marie de l assomption pour l année 2015 ; -Arrêté n du 1 er juillet 2015 fixant les ressources d assurance maladie versée à la Châtaigneraie pour l année 2015l ; -Décision tarifaire n 194 du 17 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «LES RIVES D ARTIERE» AUBIERE ; -Décision tarifaire n 203 du 17 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de sois pour l année 2015 de FOYER LOGEMENT LES CHARMILLES BEAUMONT ; -Décision tarifaire n 204 du 17 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «MICHELE AGENON» SAINT JEAN D HEURS ; -Décision tarifaire n 206 du 17 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD RESIDENCE VENT D AUTAN CLERMONT FERRAND ; -Décision tarifaire n 207 du 17 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD LA COLOMBE BLANZAT ; -Décision tarifaire n 208 du 17 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2015 de EHPAD «RESIDENCE LES NEUF SOLEILS» CLERMONT FERRAND ; -Arrêté n DOH du 10 août 2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier d AMBERT au titre de l activité déclarée au mois de juin 2015 ; -Arrêté n DOH du 10 août 2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier d ISSOIRE au titre de l activité déclarée au mois de juin 2015 ; -Arrêté n DOH du 10 août 2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de THIERS au titre de l activité déclarée au mois de juin 2015 ; -Arrêté n DOH du 10 août 2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie au Centre Régional de Lutte Contre le Cancer JEAN PERRIN au titre de l activité déclarée au mois de juin 2015 ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

2 -Arrêté ARS/DOMS/DT43PH/2015/259 n DIVIS du 11 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 du : Centre d Action Médico Sociale Précoce d ESPALY-SAINT-MARCEL (Finess : ) ; -Arrêté ARS/DOMS/DT43PH/2015/261 n DIVIS du 11 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2015 du : Centre d Action Médico Sociale Précoce Interdépartemental dénommé «REZOCAMSP» (Finess : ) ; -Arrêté n DOH du 11 août 2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de RIOM au titre de l activité déclarée au mois de juin 2015 ; -Arrêté n DOH du 12 août 2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand au titre de l activité déclarée au mois de juin 2015 ; 63-Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement -Arrêté n du 13 août 2015 portant mesures d urgence au motif de sécurité à l encontre de la commune de Saint Germain-Près Herment, propriétaire du barrage de l étang des Coulières ; 63-Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Auvergne -Récépissé de déclaration du 13 août 2015 d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l article L du code du travail au nom de l entreprise LALUC Frédérique dont le siège social est situé Monteribeyre -OLBY ; -Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne,du 20 août 2015, enregistrée sous le N SAP au nom de l entreprise TRIOULLIER PRADEL Vincent et formulée conformément à l article L du code du travail -CHANONAT ; 63 PREFECTURE Direction des Collectivités Territoriales de l Environnement -Arrêté n du 7 août 2015 portant ouverture d une enquête publique au titre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l environnement (rubrique ) concernant la demande présentée par la Société VSP ENERGIES NOUVELLES pour l autorisation d exploiter un parc éolien composé de 6 aérogénérateurs d une hauteur de mât de 95m pour une puissance totale installée de 12MW et d un poste de livraison implantés sur le territoire de la commune de SAINT SULPICE ; -Arrêté n du 13 août 2015 portant sur déclaration d utilité publique et de cessibilité sur le projet du SIVU d assainissement des bords de la Sioule de création d une station d épuration sur le territoire de la commune de Saint Ours les Roches ; -Arrêté n du 18 août 2015 portant prolongation de la validité d une enquête publique relative au projet d implantation d un parc éolien sur le territoire des communes de Briffons et Prondines présenté par la société Parc éolien de Sioulet-Chayanon ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

3 Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle -Arrêté n du 18 août 2015 portant délégation de signature aux sous-préfets et aux fonctionnaires assurant le service de permanence ; -Arrêté n du 18 août 2015 relatif à la suppléance du préfet du département du Puy-de-Dôme assurée par Mme Christine BONNARD ; 63-Sous -Préfecture de RIOM -Arrêté n 76/2015 du 14 août 2015 portant autorisation d une manifestation sportive motorisée sur terrain privé, organisée par l'association "Limagne auto bug" le dimanche 30 août 2015 à Chappes, intitulée "4ème auto-cross des copains" ; -Arrêté n du 17 août 2015 portant dérogation aux horaire de fermeture du débit de boissons «AU PETIT BONHEUR» -RIOM ; 63-Sous-Préfecture de THIERS -Arrêté n du 17 août 2015 portant autorisation d une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l engagement de véhicules à moteur - «AVENIR CYCLISTE DE CUSSET» - «PRIX DU PUY GUILLAUME» -THIERS ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

94

95

96

97

98