Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. :

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de L'Ascension, tenue au lieu et heure ordinaires des délibérations, lundi le 11 mai 2015, à la salle du conseil du 58, rue de l'hôtel-de-ville, à L'Ascension. Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. : Sont absents : Yves Meilleur Maire Luc St-Denis Cons. au poste no 1 Réal Mayer Cons. au poste no 4 Érick Proïetti Cons. au poste no 5 Jean-Louis Ouellette Cons. au poste no 6 Pierre Séguin Cons. au poste no 2 Danièle Tremblay Cons. au poste no 3 La directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Hélène Beauchamp est également présente. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30 par monsieur le maire Yves Meilleur, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après avoir pris connaissance de l ordre du jour, il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel que présenté par la directrice générale et secrétaire-trésorière : 1. GESTION ADMINISTRATIVE 1.1 Adoption de l'ordre du jour ; 1.2 Présentation du rapport financier et du rapport de l auditeur indépendant pour l année 2014 ; 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2015; 1.4 Adoption des registres de chèques ; 1.5 Correspondance ; 1.6 Formations ; 1.7 Congrès de l ADMQ ; 1.8 Ajustement du % de vacances de Monsieur Jean-Marie Breton ; 1.9 Ententes 2015 pour les horaires applicables aux différents services municipaux ; 1.10 Lettre d entente spécifique à la création d un poste de commis au comptoir de prêt; 1.11 Dépôt des états comparatifs au 30 avril 2015 ; 1.12 Autorisation de remboursement à la petite caisse ; 1.13 Demande de subvention au Fonds AgriEsprit de FAC ; 1.14 Instauration d une échelle salariale pour les animateurs du camp de jour estival ; 1.15 Demande de bourse de la Polyvalente St-Joseph (ajout séance tenante) ;

2 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2.1 Nombre d intervention en incendie (point d information) ; 2.2 Dépôt du questionnaire sur les scénarios d optimisation des services d incendie dans le cadre de la révision du schéma de couverture de risques en incendie ; 2.3 Remplacement du détecteur 4 gaz ; 2.4 Nombre d interventions des premiers répondants (point d information) ; PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 3. TRANSPORT ROUTIER 3.1 Rapport de l inspecteur des travaux publics de mars et avril 2015 ; 3.2 Dépôt de la liste des travaux prévus dans les chemins pour l année 2015 ; 3.3 Réparations majeures de la cabine et de la benne du F-550 et de la sableuse du camion 10 roues; 4. HYGIENE DU MILIEU 4.1 Réseau d approvisionnement en eau potable : Analyses d eau ; Dépôt du rapport annuel de la gestion de l eau potable pour l année 2013 ; 4.2 Matières résiduelles : Ouverture et inauguration de l écocentre local (point d information) ; Demande de la RIDR - Paiement de la publicité dans les journaux ; 5. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Rapport de l inspecteur en bâtiment et en environnement ; 5.2 Demande de dérogation mineure pour le matricule ; DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 6. LOISIRS ET CULTURE 6.1 Bibliothèque : Statistiques de la bibliothèque ; Assemblée générale annuelle du Réseau Biblio ; 7. DIVERS 7.1 Autorisation de versement au comité Arts et culture pour le spectacle de David Jalbert et de paiement de la facture reliée à l installation de prises 20 ampères à l église ; 7.2 Adoption du budget des dépenses du camp de jour 2015 ; 7.3 Gestion des fonds du Comité de dépannage alimentaire par la Municipalité ; TROISIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE

3 PRÉSENTATION DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT POUR L ANNÉE 2014 Suite à la présentation des états financiers et du rapport de l auditeur indépendant pour l année 2014, par la comptable de la firme Guilbault, Mayer, Millaire, Richer Inc., madame Annick Millaire, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et unanimement résolu d approuver lesdits documents ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 Les membres du conseil en ayant pris connaissance, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2015, tel que rédigé par la directrice générale et secrétairetrésorière ADOPTION DES REGISTRES DE CHÈQUES Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt et autorisation de paiement les registres généraux des chèques, dépôtsalaires et paiements par Accès D suivants : Le registre des chèques : Le registre général des chèques portant les numéros de C à C , totalisant ,41$. Le registre des dépôts salaires : Le registre des dépôts salaires portant les numéros de D à D , totalisant ,53$. Le registre des paiements par Accès-D : Le registre des paiements portant les numéros de L à L , totalisant 8 783,78$ CORRESPONDANCE Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu unanimement d accepter pour dépôt la liste de la correspondance suivante : No Provenance Sujet 1. MDDELCCC Gestion des matières résiduelles - subvention $ reçu en décembre Plein-air Haute-Rouge Marathon de la Vallée de la Rouge 11 octobre

4 No Provenance Sujet 3. Sûreté du Québec Dès le 1 er avril 2015, il y aura des frais 4. Table de concertation en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle de la MRC d Antoine-Labelle pour les demandes de vérification de casier judiciaire ou autres vérifications. Projet «Affichons-nous contre la violence» 5. MRC d Antoine-Labelle Plan de développement de la zone agricole 6. Notre-Dame-du-Laus Salon du livre de Notre-Dame-du-Laus, 7. Fondation des maladies du cœur et de l avc 16 mai Demande de permis pour faire du porte à porte pour sa campagne de financement dans la région FORMATIONS ET RENCONTRES Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu unanimement d autoriser les formations et rencontres suivantes ainsi que les dépenses afférentes selon la politique en vigueur : Titre de la formation ou Dates et lieux rencontre Services en bibliothèque 20 mars 2015, CRSBPL Ste-Agathe Clubs de lecture 11 mai 2015, CRSBPL Ste-Agathe Livre numérique 20 mai 2015, Nominingue Porte ouverte sur les 15 juin 2015, collections CRSBPL Ste-Agathe Porte ouverte sur 14 septembre 2015, l animation CRSBPL Ste-Agathe Responsabilité du 14 mai 2015, gestionnaire et de l élu Val-David dans l exécution d un geste illégal Secourisme pour camp 14 juin 2015, de jour Rivière-Rouge R.D.D. 7 mai 2015, Prévention des sinistres par l aménagement du territoire et l urbanisme R.I.D.R. 10 juin 2015, Formation web Noms des participants Lyne Beaulieu Lyne Beaulieu Coûts Gratuit Gratuit Lyne Beaulieu Gratuit Élaine Viger Lyne Beaulieu 75$ Lyne Beaulieu 75$ Hélène Beauchamp Nicole Leclair Chloé Leclair Johanne Cardinal Christian Pilon Élus 286$ Coût selon nbr Gratuit 45$

5 Titre de la formation Dates et lieux ou rencontre Échange de livres 8 juin 2015, CRSBPL Ste-Agathe Présentation 1 er guide 19 mai 2015, sur la rivière Rouge La Macaza Noms des participants Lyne Beaulieu Christian Pilon Coûts Gratuit Gratuit CONGRÈS DE L ADMQ Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à participer au congrès de l Association des Directeurs Municipaux du Québec qui aura lieu à Québec du 17 au 19 juin 2015 et de payer les frais d inscription, de déplacement et d hébergement y étant reliés, tels que prévus aux postes budgétaires et et selon la politique en vigueur AJUSTEMENT DU % DE VACANCES DE MONSIEUR JEAN-MARIE BRETON Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité d octroyer à Monsieur Jean-Marie Breton le % de vacances tel que décrit à l article D) de la convention collective, c est-à-dire 8% équivalent à 20 jours de vacances pour un employé ayant complété 10 années de service ENTENTES 2015 POUR LES HORAIRES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l unanimité d autoriser le maire, Yves Meilleur à signer les lettres d ententes concernant l horaire d été des employés pour les services administratifs, pour la bibliothèque ainsi que pour la journalière-horticultrice LETTRE D ENTENTE SPÉCIFIQUE À LA CRÉATION D UN POSTE DE COMMIS AU COMPTOIR DE PRÊT ATTENDU la résolution confirmant l embauche de Mme Élaine Viger, à titre de commis au comptoir de prêt à la bibliothèque ;

6 ATTENDU que le poste de commis au comptoir de prêt est nouvellement créé, celui-ci doit donc faire l objet d une lettre d entente avec le syndicat afin d en énoncer certaines conditions spécifiques ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d approuver la lettre d entente sur les conditions spécifiques reliées à la création d un poste de commis au comptoir de prêt et d autoriser le maire Yves Meilleur à en faire la signature pour et au nom de la Municipalité DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 30 AVRIL 2015 Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l unanimité d accepter le dépôt des états comparatifs au 30 avril 2015, et ce en vertu de l article du Code municipal AUTORISATION DE REMBOURSEMENT À LA PETITE CAISSE ATTENDU QU une erreur s est glissée dans l encaissement d un compte à recevoir et que cela a fait en sorte qu il y a un manque à gagner de 100$ dans la perception des revenus de taxes de la municipalité ; ATTENDU QUE les recherches effectuées ont permis de constater que les fonds manquants provenaient bel et bien d une erreur ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité que le conseil autorise le remboursement de ce montant à la petite caisse, puisque le dépôt afférent a été balancé à l aide de celle-ci DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS AGRIESPRIT DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE CANADA Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à adresser une demande de subvention à la Financière agricole Canada dans le cadre du programme AgriEsprit pour l obtention d une aide financière qui permettra la construction d un nouveau kiosque dans le parc Raymond-Meilleur. La directrice générale est autorisée à signer tous les documents requis à cette fin.

7 INSTAURATION D UNE ÉCHELLE SALARIALE POUR LES ANIMATEURS ET ACCOMPAGNATEURS DU CAMP DE JOUR ESTIVAL En lien avec la résolution qui traite de la Politique d embauche du personnel du camp de jour, il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l unanimité d établir une échelle salariale pour les animatrices/animateurs/ accompagnatrices/accompagnateurs/ du camp de jour de la manière suivante : Pour la première et la deuxième année de service de l employé, la rémunération octroyée est fixée au salaire minimum en vigueur à la date d entrée en fonction ; Pour les années suivantes une majoration de 0,25$/heure par année de service est octroyée à l employé DEMANDE DE BOURSE DE LA POLYVALENTE ST-JOSEPH Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l unanimité de bonifier le montant déjà octroyé par la résolution pour le programme «Bourses d études aux élèves de 5 e secondaire» de l École polyvalente St-Joseph comme mesure d encouragement à la persévérance scolaire en versant un don supplémentaire de 250$, pour un total de 300$. 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2.1 NOMBRE D INTERVENTION EN INCENDIE Point d information à l effet qu il y a eu une intervention du service incendie pendant le mois d avril DÉPÔT DU QUESTIONNAIRE SUR LES SCÉNARIOS D OPTIMISATION DES SERVICES D INCENDIE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN INCENDIE Après avoir complété le questionnaire sur l optimisation des services d incendie dans le cadre de la révision du Schéma de couverture de risques en incendie, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d en accepter le dépôt. Le questionnaire sera retourné pour une compilation régionale à la firme PSM Gestion de risques qui est chargée du dossier.

8 REMPLACEMENT DU DÉTECTEUR 4 GAZ Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité de ratifier le remplacement du détecteur 4 gaz défectueux servant au service d incendie, dont la dépense nette non prévue au budget est de 1012$ et qui a été imputée au poste au poste budgétaire NOMBRE D INTERVENTION DES PREMIERS RÉPONDANTS Point d information à l effet qu il y a eu 3 interventions du service des premiers répondants pendant le mois d avril PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Trou à réparer sur la montée de la Mine tout près de la jonction de l asphalte et du gravier ; Demande de citoyens pour la réfection de la montée de la Mine. 3. TRANSPORT ROUTIER RAPPORT DE L INSPECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE MARS ET AVRIL 2015 Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport de l inspecteur des travaux publics pour les mois de mars et avril DÉPÔT DE LA LISTE DES TRAVAUX PRÉVUS DANS LES CHEMINS POUR L ANNÉE 2015 Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l unanimité d accepter le dépôt de la liste des travaux prévus dans les chemins en 2015 que voici : - Général $ - Ponceaux $ - Secteur du lac du Gros Brochet $ - Chemin Maison-de-Pierre $ - Chemin des Serres $ - Secteur du lac Lynch $

9 - Secteurs du lac Blanc + lac Sumas $ - Secteurs chemin des Cyr + lac Francis $ - Chemin des Pinsons $ - Fauchage bords de chemins $ - Pavage ch. des Cyr + mtée Mer-Bleue $ (réparation des fissures) Total : $ RÉPARATIONS MAJEURES DE LA CABINE ET DE LA BENNE DU F-550 ET DE LA SABLEUSE DU CAMION 10 ROUES Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser l inspecteur des travaux publics à faire effectuer les réparations majeures de la benne du F-550, pour un montant de 4 150$ avant les taxes, la réparation de la cabine n étant pas incluse dans ce montant, celle-ci sera effectuée à taux horaire. Les dépenses seront imputées aux postes budgétaires et La réparation de la sableuse du camion 10 roues est également autorisée pour un montant de 6 205$ avant les taxes, sous réserve que la dépense n excède pas de plus de 3 000$ les prévisions budgétaires dans les postes et HYGIÈNE DU MILIEU 4.1 RÉSEAU D APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ANALYSES D EAU Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les rapports d analyse d eau relatifs à la microbiologie et à la turbidité pour le mois d avril Les résultats obtenus lors de cette analyse sont tous conformes au Règlement sur la qualité de l eau potable DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L EAU POTABLE POUR L ANNÉE 2013 Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et unanimement résolu d accepter pour dépôt le rapport annuel de la gestion de l eau potable pour l année 2013 qui a été approuvé par le MAMOT.

10 4.2 MATIÈRES RÉSIDUELLES OUVERTURE ET INAUGURATION DE L ÉCOCENTRE LOCAL Monsieur le maire invite la population à venir prendre part à l ouverture et à l inauguration du nouvel écocentre local, situé au garage municipal (59, rue Principale Est), qui aura lieu vendredi le 5 juin prochain à 13h DEMANDE DE LA RIDR PAIEMENT DE LA PUBLICITÉ DANS LES JOURNAUX Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l unanimité d autoriser la dépense reliée à la parution de publicités par la R.I.D.R. concernant les écocentres qui seront en fonction dans les municipalités de la Rouge en La répartition des coûts de 1270$ plus taxes sera appliquée selon le nombre de portes dans chacune des municipalités. 5. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment et en environnement pour le mois d avril Les statistiques pour ce mois sont de 53 permis pour un total de 59 au 30 avril DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE MATRICULE Une demande de dérogation mineure a été demandée sur la propriété portant le numéro de matricule , située au 749, chemin de la Maison-de-Pierre. La demande porte sur la réduction de la dimension minimale pour un bâtiment résidentiel exigée à l'article du règlement relatif au zonage, qui est de 54 mètres carrés. Selon la demande de dérogation et les plans fournis le bâtiment proposé aurait une dimension de 38,65 mètres carrées. La dérogation porte donc sur une réduction de 15,35 mètres carrés de la dimension minimale exigée pour un bâtiment résidentiel. La demande de dérogation respecte les objectifs du plan d urbanisme. Un avis public a été donné le 27 avril 2015 par la secrétaire-trésorière, tel que requis par la Loi.

11 Monsieur le maire lit la recommandation du comité consultatif d urbanisme qui en recommande l acceptation considérant que l implantation projetée du bâtiment est à près de 90 mètres de la ligne avant et approximativement au centre du lot qui a 261 mètres de frontage, qu il est donc fort possible que le bâtiment ne soit pas visible de la rue, que le service d électricité ne dessert pas la propriété visée, que le prolongement du réseau électrique de près de 2 kilomètres serait très dispendieux pour le propriétaire, que de ce fait celui-ci désire s alimenter en électricité par de l énergie solaire, chauffer le bâtiment à l aide du gaz propane, construire un bâtiment de plus petite superficie qui serait beaucoup plus éco-énergétique, donc plus facile à chauffer et que conséquemment refuser la demande de dérogation mineure lui porterait un préjudice monétaire et pourrait même annuler son projet de construction dû aux coûts. Il y a discussion sur le sujet particulièrement sur le pourcentage de réduction qui se situe à 29%, ce qui paraît élevé pour une dérogation mineure selon le conseiller Luc St- Denis. Il est également mentionné par le conseiller Érick Proïetti que présentement la tendance est à la réduction de la superficie des bâtiments principaux. On mentionne que dans une prochaine modification de la règlementation le conseil pourrait étudier cette question. Le conseiller Luc St-Denis propose de refuser la dérogation considérant celle-ci majeure et ne voulant pas ouvrir la porte à d autres dérogations pouvant s y apparenter. Le vote est demandé : 1 conseiller se prononce en faveur de la proposition 2 conseillers se prononcent contre la proposition Résultat du vote : 2 votes en faveur 2 votes contre LA PROPOSITION DE REFUSER LA DÉROGATION EST DONC REJETÉE. Aucune autre proposition n est émise. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 6. LOISIRS ET CULTURE 6.1 BIBLIOTHÈQUE STATISTIQUES DE LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport de statistiques de la bibliothèque pour le mois d avril 2015, préparé par la responsable, Mme Lyne Beaulieu. Les pièces en circulation sont de 401.

12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU RÉSEAU BIBLIO Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser Mmes Lyne Beaulieu et Danièle Tremblay ainsi que M. Yves Meilleur à assister à l assemblée générale annuelle du Réseau Biblio, qui aura lieu mercredi le 3 juin 2015, à Sainte-Agathe-des-Monts et de défrayer les frais de déplacement y étant reliés. 7. AUTRES AUTORISATION DE VERSEMENT AU COMITÉ ARTS ET CULTURE POUR LE SPECTACLE DE DAVID JALBERT ET DE PAIEMENT DE LA FACTURE RELIÉE À L INSTALLATION DE PRISES 20 AMPÈRES À L ÉGLISE Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité d autoriser le versement du montant nécessaire à la tenue du spectacle de David Jalbert à l organisme Arts et Culture de L Ascension. Il est de plus résolu de défrayer la facture de Champagne Électrique au montant de $ reliée à l installation de prises 20 ampères à l église ADOPTION DU BUDGET DES DÉPENSES DU CAMP DE JOUR 2015 Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité d approuver le budget de dépenses initial relié à la tenue du camp de jour 2015 de $ en y ajoutant les ajustements en lien avec la résolution , instaurant une échelle salariale pour les animateurs et accompagnateurs du camp de jour estival. Les revenus prévisionnels sont de 5 090$ GESTION DES FONDS DU COMITÉ DE DÉPANNAGE ALIMENTAIRE PAR LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE Mesdames Nicole Major, Francine Meilleur et Monsieur Denis Lachapelle organisent la Guignolée en vue d amasser des fonds et des denrées pour la distribution des paniers de Noël et poursuivre l aide alimentaire tout au long de l année; ATTENDU QUE le conseil veut favoriser l implication bénévole dédiée particulièrement à l aide alimentaire qui est essentielle aux personnes dans le besoin ;

13 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité qu afin de faciliter la gestion des fonds ainsi amassés, la direction soit autorisée à déposer les sommes recueillies dans le compte courant de la municipalité et à faire le paiement des factures afférentes à la gestion de l aide alimentaire, dont les factures seront paraphées par l une des trois personnes en charge du Comité de dépannage alimentaire, nommées dans la présente résolution. TROISIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Distribution des arbres le 29 mai 2015 ; Modification de la limite de vitesse dans certains chemins municipaux dont le secteur du lac Meilleur ; Demande de citoyens du lac Meilleur pour des travaux de réfection dans leur secteur au budget 2016 ; Coût d abat-poussière écologique ; Internet haute vitesse LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et unanimement résolu de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. Il est 21h. CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Je, soussignée, Hélène Beauchamp, secrétaire-trésorière et directrice générale de la municipalité de L Ascension, certifie sous mon serment d office, que des crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal. Hélène Beauchamp Secrétaire-trésorière et directrice générale

14 Je, soussigné, Yves Meilleur, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Yves Meilleur Maire Yves Meilleur Maire Hélène Beauchamp Secrétaire-trésorière et directrice générale Veuillez noter que ce procès-verbal sera déclaré conforme lors d une séance ultérieure du conseil municipal.