Ville de Saint-Priest Le 7 juillet 2014

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1 Ville de Saint-Priest Le 7 juillet 2014 Service des sports Associations sportives - Comment formuler votre demande de subvention à retourner au plus tard le 19 septembre 2014 Documents à produire pour demande de subvention : Mettre à jour impérativement la fiche associative. Attention, pour les associations figurant dans le "Guide des associations", les informations portées dans la partie "siége de l'association" de la présente fiche permettront d'actualiser ce guide consultable sur le site Internet de la Ville, L'association devra renseigner précisément les informations comptables. Concernant la situation de trésorerie, elle doit être en concordance les montants communiqués dans votre dossier en 2013 Dans le cas d'une demande de subvention exceptionnelle : Détailler le projet dans la fiche page 5. Les montants indiqués dans cette fiche doivent apparaître également dans le compte de résultats sur une ligne spécifique différente de la subvention ordinaire. Compte rendu de la dernière Assemblée Générale faisant apparaître la composition du bureau Pour les manifestations exceptionnelles faisant l objet d une fiche particulière (page 5 du dossier), les montants doivent apparaître dans le budget global de votre association sur une ligne spécifique différente de la subvention ordinaire. Dispositions particulières Récépissé de déclaration en Préfecture (1ère année ou en cas de modification) Relevé d'identité bancaire ou postale (si 1ère année ou en cas de changement) Statuts datés et signés (si 1ère année) Pour toute information complémentaire : contacter Sylvie COLLIN au RAPPEL Ces documents sont demandés en application de l'article L du code général des collectivités territoriales qui stipule : "Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. " Par ailleurs, les collectivités de plus de habitants ont l'obligation de joindre en annexe de leur compte administratif les bilans certifiés de certaines associations. Modele Subventions Associations 2015.xlsx 17/07/2014

2 Demande de subvention pour l'année 2015 Association : Assurance RC ou nom de la compagnie d'assurance et n de contrat : Préciser : début saison ou bien bilan de la saison Nombre total d'adhérents (y compris dirigeants) : Nombre de licenciés : Estimation en % du nombre d'adhérents domiciliés à de Saint-Priest : % Nb d'adhérents âgés de moins de 12 ans : Nb d'adhérents âgés de 12 à 18 ans : Nb total d'adhérents âgés de moins de 19 ans : Nb d'adhérents âgés de 60 ans et plus : Montant de l'adhésion moyen (licence comprise) : Coût moyen des licences : Montant de l'adhésion pour le groupes des petits : Montant de l'adhésion pour les vétérans : Lieu(x) d'entraînement principal(aux) : Club House : Autre local (préciser son usage) : Nb de personnes rémunérées (préciser : année 2013 ou bien 2014 ou bien saison ) Types d'emploi Nb de personnes Nb moyen hebdomadaire d'heures Temps plein : Temps partiel : Vacataires : Equivalant en nb d'emplois à plein temps : Emplois aidés Stagiaires rémunérées dans la cadre d'une formation professionnelle Formations en cours ou prévues en 2015 Nb de cadres diplômés :. Brevet d'état : Nb de cadres non diplômés : Nb Formations B d'etat : Brevet d'initiateur : Nb Formations initiateur : Brevet fédéral : NB Formations B Fédéral : Arbitre : NB Formations d'arbitre : Autres : Autre formations : 1

3 3/ Présentation des équipes Meilleur niveau de l'équipe 1 filles : garçons : Nombre total d'équipes y compris équipe(s) 1 : Détail du classement des différentes équipes Catégories Nombre de Niveau Nombre d'heures Résultats de licenciés d'engagement hebdomadaires l'année écoulée d'entraînement 2

4 4/ Données financières :SAISON 2013/2014 ou année 2013 (à préciser par l'association) Attention renseigner le détail ainsi que les sous totaux (cases encadrées) DEPENSES Réalisé saison 2013/2014 (ou 2013) Prévision. 2014/2015 (ou 2015) RECETTES Achats et prestations de services Aides publiques Achat pour animations/manifestations Saint-Priest ordinaire Achats pour boutique exceptionnelle 1 Achats pour buvette exceptionnelle Eau, électricité, gaz autres Équipements sportifs Autres aides publiques : Fournitures administratives Conseil Général Entretien et petit équipement Imprimerie/affichage Pharmacie Divers Conseil Régional Jeunesse et Sports Autres subventions emploi aidé Réalisé saison 2013/2014 (ou 2013) Prévision. 2014/2015 (ou 2015) Services extérieurs Amendes fédérales Arbitres Cotisations Entretien et réparations Formations Frais bancaires Frais d'actes et contentieux Frais de déplacements Frais de réception Frais de télécommunication/poste Honoraires Licences Loyers et charges locatives Primes d'assurances Transports de biens Autres Impôts, taxes et assimilés Impôts Autres taxes Ressources propres Mécénat d'entreprises Recettes entrées payantes Recettes publicitaires Recettes animation (bal, loto ) Recettes manifestations sportives (tournoi ) Recettes boutique Recettes buvette Recettes stages Cotisations, adhésions Autres produits Dons Participation fédération Produits financiers (intérêts ) Remboursement frais de déplacements Autres produits Charges de personnel Charges sociales du personnel Primes Rémunération personnel permanent Rémunération personnel vacataire Rémunération personnel emploi aidé TOTAL DEPENSES (1) TOTAL RECETTES (2) RÉSULTAT : (2) - (1) Fait à Nom et qualité du signataire : - Ce tableau ne doit pas reprendre les reports de la saison précédente. - Le résultat, Recettes moins Dépenses, donne le solde, excédentaire ou déficitaire, de l'année. C'est le résultat de l'année (N) qui est à reprendre sur la page suivante dans la situation de trésorerie. Autre information : INVESTISSEMENT(S) réalisé(s) par le club durant l'exercice : Préciser les investissements : 3

5 SITUATION DE TRÉSORERIE DE LA DERNIÈRE SAISON ECOULÉE SITUATION DE TRÉSORERIE AU 1er août 2013 (ou bien 1er janvier 2013) Caisse... Compte courant... Compte épargne... TOTAL : (a) RÉSULTAT RÉALISÉ DE LA SAISON 2013/2014 (ou bien année 2013) : (se reporter au Compte de Résultat - excédent ou déficit).....(b) SITUATION DE TRÉSORERIE AU 31 juillet 2014 (ou bien 31 décembre 2013) Caisse... Compte courant... Compte épargne... TOTAL :. (c) NB : Si les comptes sont exacts, le total (c) doit être égal à (a) + (b). En cours Dépenses engagées (pas encore débitées) :..... Autres dettes restant à payer : Recettes à encaisser (pas encore mises en banque) : Subventions notifiées restant à recevoir : Fait le... Nom et cachet de l'association Nom et qualité du signataire 4

6 5/ Demande de subvention exceptionnelle (manifestation,...) A / Présentation de l'action menée : dénomination de la manifestation, dates, lieu, nombre de participants attendus, niveau sportif : B / Montage financier prévisionnel Ce montage doit être intégré dans le budget prévisionnel global de l'association. DEPENSES RECETTES Promotion Subventions (A inscrire dans le compte de résultat prévisionnel) Mairie de Saint-Priest Conseil Général Animation Conseil régional Jeunesse et Sports Sécurité Inscriptions Accueil Sponsors Matériel Ventes produits Organisation Primes Dons Autres Autres TOTAL TOTAL C / Demande de participation de la Ville : Pour toute préparation de manifestation exceptionnelle, vous voudrez bien en informer le service des Sports au moins trois mois avant la manifestation en contactant : Néry DAVID au Un bilan financier définitif devra nous être adressé dans le mois suivant la manifestation. 5

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