COURT METRAGE DE CINEMA AIDE A LA PRODUCTION FICTION ANIMATION- DOCUMENTAIRE

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1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds de Soutien à la Production COURT METRAGE DE CINEMA AIDE A LA PRODUCTION FICTION ANIMATION- DOCUMENTAIRE Bénéficiaires / Durée et lieu du tournage L aide à la production de court métrage de cinéma est destinée aux structures de production ou associations françaises. Les projets aidés devront avoir un lien avec le Département des Landes, notamment à travers son territoire ou son patrimoine ou ses traditions culturelles ou bien son histoire locale et présenter un caractère culturel avéré. Dans ce cas, la demande doit émaner : - soit d une société de production inscrite au Registre du Commerce en France - soit d une association déclarée en France dont l activité principale est la production cinématographique ou audiovisuelle (code APE «production cinématographique ou audiovisuelle», commençant par 59.11).. Le bénéficiaire de l aide doit intervenir au titre de producteur ou coproducteur délégué. Conditions d éligibilité Sont éligibles les œuvres cinématographiques d une durée inférieure à 60 minutes (fiction, animation, documentaire). La masterisation devra être effectuée sur un support professionnel. Une finalisation de l œuvre en 35 mm est demandée aux sociétés de production extérieures à l Aquitaine. Le début du tournage de l œuvre doit être postérieur à la date limite de dépôt de la demande. Le tournage devra avoir lieu dans un délai de 18 mois à compter de la date d attribution de l aide et la réalisation devra être terminée dans un délai supplémentaire d un an. Modalités de sélection Le Comité d experts composé de professionnels qualifiés se réunit au moins 3 fois par an pour examiner les demandes d aides. Intervention régionale L aide à la production de court métrage prend la forme d une subvention. Le montant de l aide à la production de court métrage est plafonné à La Département des Landes fixe le montant de chaque aide attribuée en fonction de la nature et de l ambition du projet, de la durée du tournage dans les Landes. Exécution Le Département des Landes précisera au bénéficiaire les modalités, les conditions et l échéancier des versements de l aide, conformément au règlement général du fonds de soutien.

2 AIDE A LA PRODUCTION DE COURT MÉTRAGE FICTION ANIMATION- DOCUMENTAIRE L intégralité des pièces demandées est à adresser, en respectant l ordre de présentation ci-après, ainsi que les dates limites d envoi (cachet de la poste faisant foi) stipulées dans le calendrier des sessions, en : - 9 exemplaires original avec lettre de demande de subvention à : Monsieur le Président du Conseil Général des Landes Direction de la Culture et du Patrimoine Fonds de Soutien cinéma et audiovisuel 23 rue Victor Hugo Un exemplaire complet du dossier doit dans le même temps être adressé par mail, en précisant le titre du projet et le nom du réalisateur, à : PIECES A JOINDRE en 9 exemplaires (dont un non relié) au Conseil Général des Landes Lettre de demande adressée au Président du Conseil général des Landes précisant la nature (production de court métrage) et le montant de l aide souhaitée, et expliquant notamment le choix du département si le demandeur n est pas établi sur ce territoire. Le présent formulaire complété et signé comprenant - devis prévisionnel du film faisant la part des dépenses en Aquitaine - plan de financement précisant les financements acquis et les financements pressentis Scénario (projets de fiction ) ou traitement (projets de documentaire) Note d'intention de l auteur (ou des co-auteurs) et/ ou du réalisateur Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent (story-board, photos, maquette vidéo ) CV de l'auteur (et des co-auteurs, s il y a lieu) CV du réalisateur Note d'intention du producteur Présentation structure(s) de production Si souhaité, DVD des œuvres précédentes, articles de presse (il est conseillé d intégrer un DVD dans chacun des exemplaires du dossier) PIECES A JOINDRE en 1 exemplaire par courrier au Conseil Général des Landes et 1 exemplaire par mail à Contrat(s) de cession de droits d'auteur(s) paraphé(s) et signés (les options sur les droits d auteur ne sont pas prises en compte) Contrat de cession de droits d adaptation si le scénario est tiré d une œuvre préexistante Contrat(s) de coproduction paraphé(s) et signé(s), le cas échéant Lettres d engagement de diffusion, le cas échéant Contrat(s) diffuseur(s), le cas échéant Tout accord de financement, lettre d intérêt ou contrat de partenariat K.BIS de moins de 3 mois (pour les sociétés) Déclaration à la préfecture et statuts (pour les associations)

3 CARACTERISTIQUES DE L ŒUVRE GENRE : COURT METRAGE FICTION DOCUMENTAIRE ANIMATION TITRE DU PROJET :. Genre / époque / lieu Durée totale (en minutes) Support de tournage Support de diffusion Auteurs : Autres scénarios écrits et réalisés (précisez) :.. Co-Auteurs Réalisateur : Mél : Autres films déjà réalisés (précisez) :. Prix obtenus (éventuellement) : Producteur(s) délégué(s) :... Producteur exécutif :... Type de diffusion envisagé (précisez les noms des diffuseurs) :... Comédiens principaux ayant donné leur accord RESUME DE L ŒUVRE (5 lignes maximum).... ELEMENTS FINANCIERS Budget prévisionnel :.. HT Montant des dépenses prévues en Aquitaine : HT Montant demandé : Ce projet a-t-il fait l objet d une demande d aide auprès d un autre service de la Région Aquitaine? (si oui, préciser le service sollicité, le montant demandé et le stade d instruction : acquis / en cours) :

4 Ce projet a-t-il déjà obtenu d'autres financements (si oui, préciser lesquels et les montants) : D autres collectivités territoriales (régions, départements, villes) sont-elles sollicitées? (si oui, préciser lesquelles ainsi que les dates des commissions professionnelles) : PREVISIONS DE TOURNAGE Merci de bien vouloir signaler toute modification au Conseil régional et à la Commission du film Aquitaine Lieux de tournage hors département:... Lieux de tournage dans le département:... Dates de tournage :.... Nombre de jours de tournage dans les Landes :... sur un total de Prévisionnel des personnes embauchées en Aquitaine :... Type de poste Salaire etc. DEMANDEUR Nom Prénom : Qualité (auteur, réalisateur, producteur) : Date et signature :

5 COMMISSION DU FILM AQUITAINE Faîtes-vous appel à l aide de la Commission du film Aquitaine? Oui Non Si oui, souhaitez-vous des informations? Précisez : Décors Hébergement Equipe artistique : Comédiens nombre recherché : Silhouettes nombre recherché : Figurants nombre recherché : Autres Equipe technique : Production : - régie - secrétariat de production Mise en scène : - assistant - scripte - directeur casting région rôles - directeur casting figuration Image : Electricien : Machiniste : Hab/Maq/Coiff : Son : Décoration : Prestataires régionaux spécialisés : Loueurs : Cantine : Ventouses : Contact «Commission du film Aquitaine / Aquitaine Tournages» Yane LAHAYE Bât rue des Terres Neuves Bègles Tél

6 DEVIS PREVISIONNEL DU FILM présenté selon les normes comptables CNC TITRE DU FILM : 1. Droits et dépenses artistiques 11 Sujet 12 Adaptation dialogue 13 Droits d auteur du réalisateur 14 Droits musicaux 15 Droits divers (archives) 16 Traduction et dactylographie 17 Frais sur manuscrit 18 Agent littéraire et conseil Dépenses en Aquitaine Dépenses autres régions françaises Dépenses à l étranger TOTAL 2. Personnel 21 Producteurs 22 Réalisateur technicien 23 Equipe préparation tournage 231 Direction administration 232 Régie 233 Mise en scène et techniciens 234 Conseillers spécialisés 235 Prises de vues 236 Son 237 Costumes 238 Maquillage 239 Ameublement 24 Equipe décoration 25 Montage et finition 26 Main d œuvre tournage 27 Main d œuvre décor 28 Divers (prestation personnel tournage et décor) 29 Agents artistique personnel technique 3. Interprétation 31 Rôles principaux 32 Rôles secondaires 33 Petits rôles, doublure, figuration 34 Personnel artistique après tournage 35 Personnel musique 36 Agent artistique 4. Charges sociales 41 Auteur 42 Comédien 43 Producteur 44 Technicien 45 Ouvriers 5. Décors et costumes

7 51 En studio : 512 Plateau et annexe 513 Construction 514 Eclairage 515 Consommation et prestation divers 516 Prestations spécifiques 52 Décors naturels intérieurs : 521 Location 522 Aménagement 523 Prestation 53 Décors naturels intérieurs : 531 Location 532 Aménagement 533 Prestation 54 Frais divers et décoration 55 Meubles et accessoires 56 Moyens de transport jouants 57 Effets spéciaux 58 Costumes 59 Postiches et maquillage 6. Transport, défraiement, régie 61 Déplacements avant tournage 62 Tournage 63 Défraiement 64 Déplacement après tournage 65 Frais de bureau 66 Frais de régie et divers 7. Moyens techniques 71 Matériels, prises du vue cinéma 72 Matériels, prises du vue Vidéo 73 Machineries 74 Eclairage 75 Son 76 Montage 77 Auditorium 78 Post-production vidéo 79 Générique et film annonce 80 Autres prestations 8. Pellicules-laboratoires 81 Pellicules : 811 Pellicules négatives et inversibles 812 Pellicules magnétiques sons 813 Pellicules magnétiques vidéo 82 Laboratoires : 821 laboratoires de tournage 822 laboratoires pour finition 83 Laboratoires vidéo 84 Sous titrage 85 Laboratoire photo 9. Assurances et divers 91 Assurances 92 Publicité 93 Frais d acte et de contentieux

8 94 Frais financiers 95 TOTAL PARTIEL 96 Frais généraux 97 Imprévus TOTAL HORS TVA Nom, Prénom, Fonction : Date et Signature :

9 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL présenté selon les normes comptables du CNC Cocher si les financements sont acquis (A) ou en cours de demande (D) TITRE DU FILM : A PART FRANCAISE Producteur délégué français MONTANT Euros A D Numéraire Industrie Autre(s) producteur(s) délégué(s) Numéraire Industrie Télévision(s) Coproduction (préciser numéraire/industrie) Préachat de droits d antenne Participations Producteur(s) Auteur(s) Comédien(s) Prestataire(s) CNC Contribution financière Aide au programme Autre(s) (préciser) Collectivités locales Conseil Général des Landes Autres financements publics (préciser Ministère, FASILD, Défi- Jeunes ) Financements privés Vente à un producteur ou distributeur de long métrage

10 Société civile (préciser Procirep, SACM, ADAMI, ) Autres (préciser) TOTAL FINANCEMENT FRANCAIS PART FRANCAISE ( %) B PART ETRANGERE Apport coproducteur Apport diffuseur(s) TV Aides publiques TOTAL FINANCEMENT ETRANGER PART ETRANGERE ( %) TOTAL GENERAL Nom, Prénom, Fonction : Date et Signature :

11 ATTESTATION Je soussigné(e), (Nom Prénom Fonction),.. certifie que la structure ci-après dénommée est en règle vis a vis de ses obligations fiscales et sociales, à savoir : impôts, TVA, URSSAF, ASSEDIC, GRISS, AGESSA, congés spectacles, etc Date et signature :

12 FICHE DE RENSEIGNEMENTS à compléter OBLIGATOIREMENT RAISON SOCIALE SIGLE USUEL Tel fixe : Tel portable : Fax : ADRESSE CODE POSTAL et VILLE PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER DANS LA SOCIETE : NOM : Prénom : Fonction : Téléphone fixe : Téléphone portable : CODE SIRET : identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l INSEE pour chaque établissement, le SIRET est composé du numéro SIREN de structure mère (9 chiffres) suivi d un numéro de 5 chiffres. CODE APE OU NAF : code attribué par l INSEE à chaque établissement en fonction de son activité principale ; 3 chiffres + 1 lettre (ex : 452V = Travaux de maçonnerie générale). CODE JURIDIQUE : composé de 4 chiffres, ce code sert de référence commune à l ensemble des administrations et des organismes publics ou privés. (ex : 1500 = professions libérales). Pour les associations : Récépissé de déclaration à la Préfecture, références d insertion au Journal Officiel, statuts mis à jour, liste des membres du Conseil d Administration et du Bureau et procès verbal de la dernière Assemblée Générale N d Immatriculation auprès de la PREFECTURE : ce numéro est attribué par la Préfecture ou la Sous-Préfecture lors de la déclaration de l Association. DOMICILIATION BANCAIRE Si vous possédez plusieurs comptes, veuillez inscrire ici les références du compte sur lequel doit être effectué le virement correspondant au projet concerné par le présent envoi. Joindre obligatoirement le RIB (ou RIP) correspondant.

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