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1 CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA RÉGION FRANCHE-COMTÉ VOTRE INTERLOCUTEUR Conseil régional de Franche-Comté Amandine THÉVENIN Chargée de mission cinéma et audiovisuel Maryse MERCIER Assistante 4, square Castan BESANÇON CEDEX Tél Fax FRANCHE-COMTÉ - 123

2 REPÈRES x RAPPEL 2011 Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle budget apport de la collectivité territoriale apport du CNC montant total des aides accordées Nombre de sessions en x AIDES ATTRIBUÉES EN 2011 CINÉMA Type d aide Soutien moyen Nb projets CM production AUDIOVISUEL Type d aide Soutien moyen Nb projets DOC production F-TV production MMEDIA production Nombre total d aides en x MÉMENTO 2012 Création du fonds 1993 Budget prévisionnel Nombre de sessions en Commissions spécialisées par genre OUI Modalités financières subvention RÈGLEMENTS 2012 AIDE À LA PRODUCTION DE LONGS MÉTRAGES DOCUMENTAIRES DESTINÉS À UNE EXPLOITATION EN SALLES Soutenir la création artistique en matière de longs métrages documentaires destinés à une exploitation en salles. - Sociétés de production titulaires d une autorisation d exercice délivrée par le CNC, établies en Franche-Comté ou non. - Œuvres d une durée supérieure à 60 minutes. La société de production devra obligatoirement présenter à la date de l examen en comité de lec FRANCHE-COMTÉ

3 ture une promesse d avance sur recettes du CNC, ou un contrat de distribution, ou une attestation de coproduction et/ou de pré-achat par une chaîne de télévision. Les tournages intégralement réalisés en région feront l objet d une attention particulière. Le tournage devra être réalisé de manière significative dans la région, sauf si le projet est présenté par une société de production et/ou un réalisateur franc-comtois. La société de production s engagera à favoriser l emploi de professionnels établis en Franche- Comté dans la production et la réalisation du film. Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à euros. et d élus du conseil régional. AIDE À LA PRODUCTION DE DOCUMENTAIRES TÉLÉVISUELS DE CRÉATION Soutenir la production de documentaires télévisuels de création (unitaires ou séries). - Sociétés de production, établies dans la région ou non, pour des œuvres répondant aux critères des aides automatiques du CNC (COSIP). - Œuvres d une durée supérieure à 52 minutes pour les unitaires et à 26 minutes par épisode pour les séries (minimum 5 épisodes). La société de production devra obligatoirement présenter à la date de l examen en comité de lecture un contrat avec une chaîne de télévision précisant le montant en numéraire en préachat et/ou en coproduction. Les tournages intégralement réalisés en région feront l objet d une attention particulière. Le tournage devra être réalisé de manière significative dans la région, sauf si le projet est présenté par une société de production et/ou un réalisateur franc-comtois. La société de production s engagera à favoriser l emploi de professionnels établis en Franche- Comté dans la production et la réalisation du film. Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à euros. et d élus du conseil régional. FRANCHE-COMTÉ - 125

4 AIDE À LA PRODUCTION DE DOCUMENTAIRES N AYANT PAS ENCORE DE DIFFUSEUR - Accompagner la réalisation de documentaires de création professionnels ou associatifs indépendants n ayant pas encore de diffuseur. - Aider financièrement des producteurs francs-comtois pour qu ils puissent trouver des diffuseurs. Sociétés de production ou associations établies en Franche-Comté. Les projets éligibles sont des films documentaires d une durée supérieure ou égale à 26 minutes. Pas de restriction territoriale concernant le tournage, le bénéficiaire ayant son siège en Franche- Comté. Les tournages intégralement réalisés en région feront l objet d une attention particulière. Le tournage devra être réalisé de manière significative dans la région. Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à euros. et d élus du conseil régional. AIDE À LA PRODUCTION DE COURTS MÉTRAGES Soutenir la réalisation et la production de courts métrages en Franche-Comté. Sociétés de production établies ou non en Franche-Comté. Les projets éligibles sont des films de fiction, documentaires ou d animation limités à une durée de 26 minutes. Le tournage devra intégralement être réalisé en région. La société de production s engagera à favoriser l emploi de professionnels établis en Franche-Comté dans la production et la réalisation du film. Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à euros FRANCHE-COMTÉ

5 AIDE À LA PRODUCTION DE LONGS MÉTRAGES DE FICTION OU FICTIONS TÉLÉVISUELLES - Sociétés de production établies en Franche-Comté ou non. - Œuvres d une durée supérieure à 52 minutes. La société de production devra obligatoirement présenter à la date de l examen en comité de lecture : - pour les longs métrages de fiction, une promesse d avance sur recettes du CNC, un contrat de distribution ou une attestation de coproduction et/ou de préachat par une chaîne de télévision nationale ; - pour les téléfilms et séries télévisées, un contrat avec une chaîne de télévision nationale précisant le montant en numéraire en préachat et/ou en coproduction. Le sujet devra être lié à une thématique franc-comtoise forte. Le tournage devra intégralement être réalisé en région. La société de production s engagera à favoriser l emploi de professionnels établis en Franche- Comté dans la production et la réalisation du film. Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à euros. L étude des dossiers sera effectuée par les services de la Région. Date limite de dépôt des dossiers : 1 er mars de chaque année. Commission permanente ou assemblée plénière du conseil régional BOURSES DE RÉSIDENCE POUR L ÉCRITURE DE FILM DOCUMENTAIRE Soutenir l écriture de scénarios de longs métrages documentaires et de documentaires télévisuels (unitaires ou séries) à travers des résidences. Auteurs-réalisateurs de documentaires (cinéma ou télévision), originaires ou non de Franche- Comté. Une bourse de résidence pourra être apportée aux auteurs répondant aux critères suivants : - disposant au minimum d une expérience d écriture ayant donné lieu à la production d un film sélectionné en festival(s) ; - ayant un projet d écriture de documentaire inédit dont la mise en œuvre nécessite un soutien financier et logistique ; - dont le sujet est lié à une thématique franc-comtoise forte et impliquera un tournage en région. Le parcours de l auteur, l originalité de l approche, la pertinence du propos, la perspective de production et de diffusion de l œuvre seront également des critères d appréciation de la demande. FRANCHE-COMTÉ - 127

6 Bourse de résidence d un montant de euros, d une durée d un mois, avec prise en charge des frais d hébergement et de restauration. En contrepartie, l auteur doit s engager à proposer durant sa résidence une programmation (plusieurs séances) de films documentaires en direction des publics de la région (projections-débats). et d élus du conseil régional. Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier de chaque année. ACCUEIL DE TOURNAGES Association Franche-Comté Cinéma, 21, rue de Nevy, Voiteur, Bertrand Picault, tél / Marché à bons de commandes qui a pour objet l accueil des tournages se déroulant en Franche-Comté. Cette prestation comprend, selon les besoins, les missions suivantes : - repérages de décors, - soutien logistique au recrutement local de techniciens et comédiens (interprètes et figuration), en collaboration avec le Pôle emploi, - accompagnement pour l obtention d autorisations de tournages, - négociation avec les prestataires de services locaux (hébergement, restauration, transports ) FRANCHE-COMTÉ

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