COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

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1 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : Affichage le : Affichage CR le : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le quinze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard CHOPIN, Maire. Etaient présents : Gérard CHOPIN, Guy FERRE, Karine BODIN, Jean-Pierre QUEGUINER, Camille FERRE, Myriam MALECOT, Valérie HALLET, Arlette DROUET, Ludivine MARTIN, Vanessa FERIAU (20h10), Laurent MOREL (20h30). Etaient absents et excusés : Myriam BIELLI, Hervé REBOURS, Jacques BIDAUX, Bruno LEPAGE. Pouvoirs : Hervé REBOURS à Gérard CHOPIN. Secrétaires de séance : Myriam MALECOT et Ludivine MARTIN. Monsieur Le Maire demande si des éléments doivent être rajoutés au compte-rendu du Conseil Municipal dernier. Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu. Monsieur Le Maire informe qu un point doit être rajouté à l ordre du jour concernant le don fait à la commune par l association Saint Lazare. Il convient de délibérer sur la mise en place d un tarif pour le nouveau podium. Les membres du Conseil Municipal approuvent cet ajout ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC - PATA 2015 Monsieur QUEGUINER, 3 e Adjoint, rappelle que la Commission Voirie a déterminé les voies communales et chemins ruraux à rénover pour l année Il a été décidé de commander du point à temps automatique afin de réparer certaines routes. La consultation a pris la forme d un marché à procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics. Une consultation a été effectuée auprès de quatre entreprises. Trois entreprises ont donné suite et déposé une offre. La Commission des Marchés Publics s est réunie le 5 août 2015 afin de donner un avis sur ces offres. Les critères de sélection qui avaient été retenus étaient la valeur technique pour 40 % et l offre économiquement la plus avantageuse pour 60 %. Elle propose de retenir l offre de l entreprise SECHE pour un montant de HT soit TTC.

2 - RETENIR l offre de l entreprise SECHE pour un montant de HT soit TTC. - AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le marché et effectuer toutes les démarches nécessaires ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC - REHABILITATION DES ANCIENNES LAGUNES Madame MALECOT ne prend pas part au vote. Monsieur QUEGUINER, 3 e Adjoint, rappelle qu une consultation a été effectuée auprès de quatre entreprises pour le terrassement au niveau des anciennes lagunes. Trois entreprises ont donné suite et déposé une offre. La consultation a pris la forme d un marché à procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics. La Commission des Marchés Publics s est réunie le 5 août 2015 afin de donner un avis sur ces offres. Les critères de sélection qui avaient été retenus étaient la valeur technique pour 40 % et l offre économiquement la plus avantageuse pour 60 %. Elle propose de retenir l offre de l entreprise NUPIED pour un montant de HT soit TTC. - RETENIR l offre de l entreprise SECHE pour un montant de HT soit TTC. - AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le marché et effectuer toutes les démarches nécessaires AMENAGEMENT PAYSAGER DE L ÎLOT CENTRAL RD N 47 Monsieur Le Maire informe avoir reçu un courrier du Département qui demande à la Commune si elle souhaite prendre en charge l aménagement paysager de l îlot central mis en place sur la RD N 47 reliant Rannée à Retiers. En effet, l aménagement paysager peut soit être réalisé par le Département, soit par la commune. Si c est la commune, une subvention de lui sera versée et une convention devra être signée. Il précise que dans ce cas, l entretien sera à sa charge. - NE PAS PRENDRE en charge l aménagement paysager de l îlot central RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Monsieur QUEGUINER, 3e Adjoint présente le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

3 - APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D EAU POTABLE Monsieur QUEGUINER, 3e Adjoint présente le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service d eau potable (Syndicat Intercommunal des eaux de la forêt du Theil). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d eau potable RAPPORT DÉFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES Monsieur FERRE, 1er Adjoint, présente le rapport définitif de la Commission Locale d évaluation des transferts de charges (CLECT). Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ; Vu l arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant fusion de la Communauté d Agglomération «Vitré Communauté» avec la Communauté de communes du «Pays Guerchais» et extension aux communes de Bais et Rannée ; Vu le pacte financier général voté le 14 décembre 2013 par les 46 communes et validé par la Préfecture prévoyant, préalablement à la fusion, les modalités de calcul des charges transférées liées au transfert des compétences et fixant les montants des attributions de compensation provisoires ; Vu les Commissions Locales d Evaluation des Transferts de Charges des 9 septembre, 7 octobre, 12 novembre 2014 et du 17 juin 2015 portant sur l évaluation des charges liées à la fusion de Vitré Communauté avec la Communauté de Communes du Pays Guerchais et des communes de Bais et de Rannée ; Considérant que le rapport, qui a pour objet de présenter une méthodologie d évaluation des charges restituées aux communes et transférées à la Communauté d Agglomération et de définir l évaluation du coût définitif ; Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux (1er alinéa du II L du CGCT), à savoir les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population du périmètre communautaire ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de : - APPROUVER le rapport définitif de la CLECT du 17 juin APPROUVER le montant global des transferts des communes qui figure dans le rapport définitif du 17 juin 2015.

4 CONVENTION RCRG T.A.P Pour l organisation des activités périscolaires à l école Sainte Anne de Rannée, la commune fait appel à plusieurs intervenants dont un animateur de l association RCRG. Une convention doit être signée pour l année scolaire Le RCRG propose l intervention d un animateur pour un montant de Pour mémoire, la facture s élevait également à pour l année AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention pour l année DIA 15 RUE DE BRETIGNÉ Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Déclaration d Intention d Aliéner relative à la propriété située 15 rue de Brétigné déposée par Maître ODY, Notaire à La Guerche de Bretagne et cadastrée : - AA 29 d une superficie de 2088 m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété décrite ci-dessus (prix de , hors frais de notaire) DON DE MOBILIER PAR L ASSOCIATION ST LAZARE L association ST LAZARE fait don à la commune de mobilier à savoir : - 1 podium d une valeur de tables d une valeur de ACCEPTER le don fait à la commune par l association St Lazare FIXATION DU TARIF POUR LA LOCATION DU PODIUM Le podium sera loué à titre onéreux aux associations et aux particuliers. Le tarif est fixé comme suit : 8 M² PANNEAUX SUPPLEMENTAIRES (2M²) CAUTION ASSOCIATIONS 4 gratuités / an Puis 30 PARTICULIERS VALIDER le tarif pour la location du podium. - MODIFIER le contrat de location en conséquence.

5 QUESTIONS DIVERSES - Syndicat Départemental d Energie 35 : suite à la fin des tarifs jaunes, la collectivité a adhéré au groupement d achat d électricité porté par le SDE35 car l électricité de la Salle du Temps Libre était concernée. Le marché a été attribué à Direct Energie. Selon le SDE 35, ce groupement d achat engendrerait un gain d environ 7 % sur la facture. - Léopard Guerchais : l association adresse ses remerciements à la commune suite à la course organisée le 6 septembre dernier. Les sentiers pédestres ont bien été entretenus pour l occasion. - Association des Maires de France 35 : l AMF35 se mobilise contre la baisse des dotations de l Etat. Une manifestation a lieu samedi 19 septembre devant la Préfecture de Rennes. Les maires, les adjoints et les conseillers municipaux sont invités à y participer. Monsieur Le Maire rappelle qu une délibération avait été prise pour soutenir l AMF dans sa lutte contre les baisses des dotations. Par ailleurs, l AMF35 propose à la vente des petits livrets expliquant aux usagers l intérêt de préserver les communes ainsi que des stickers «j aime ma commune». Il est proposé d acheter ces livrets et ces stickers et de les joindre à la prochaine feuille Entre Nous. Un lien sera également mis sur le site internet afin de visionner une vidéo réalisée par l AMF35 sur les conséquences des baisses de dotations. - Rouedad : Madame BODIN informe que la commune de Bais se retire du Rouedad, sa médiathèque ne fera donc plus partie du groupement. Elle rappelle que la commune de Bais s est retirée également du Centre Social. - Délégués communautaires : suite aux nouvelles élections municipales organisées par Argentré du Plessis, de nouvelles règles vont s appliquer au niveau de Vitré Communauté. De nouvelles élections des délégués communautaires semblent se profiler. Le Conseil Municipal devra prochainement se prononcer et élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au lieu de deux délégués titulaires à l origine. Les élus s étonnent de cette nouvelle règle imposée par l Etat dans la mesure où à l origine, les délégués communautaires ont été élus au suffrage universel direct. Cette nouvelle règle va rétablir le suffrage universel indirect pour Vitré Communauté. Levée de la séance à 22h00.

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