«Le positionnement régional de la place financière de Casablanca», Quels enjeux réglementaires pour une meilleure attractivité financière?

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1 «Le positionnement régional de la place financière de Casablanca», Quels enjeux réglementaires pour une meilleure attractivité financière? JÉRÉMIE DUHAMEL JÉRÉMIE DUHAMEL Avocat Associé 7 Juin 2012

2 SOMMAIRE Propos introductifs I. Les accords sur l investissement international II. Climat des affaires et environnement réglementaire III. Les marchés boursiers IV. L Asset Management Conclusion

3 I. Propos introductifs Grandes questions liées à la compétitivité d une réglementation : Quel modèle de réglementation financière pour le Maroc? Le modèle de régulation (common law) vs le modèle de réglementation (civil law ou droit civil) Quel processus d élaboration des textes pour parvenir à une réglementation conforme aux standards internationaux et compétitive? Quel positionnement doit être celui du Maroc par rapport aux grands enjeux du droit financier international? Comment protéger son industrie financière naissante et assurer son intégration dans le système financier international? 3

4 II. Climat des affaires et environnement réglementaire 3,9 3,7 % 94 ème (115) 1,3 3,7 % 46 ème (40) Le total des investissementsi étrangers en Afrique s élevait à 54,44 milliards de dollars en Alors que l Afrique du Nord enregistrait un recul des IDE de 42 % en 2011, l Afrique subsaharienne enregistrait une augmentation de 25 % de ses IDE. La part de l Afrique dans les IDE mondiaux est passée de 4,2 % en 2010 à 3,6 % en Le Maroc a «gagné» 21 places dans le classement Doing Business Cette progression s explique par les réformes entreprises notamment en faveur de la protection des investisseurs et en matière fiscale 0,4 2,4 % 167 ème (170) Entre 2010 et 2011, 78 % des économies de la région d Afrique subsaharienne ont modifié leur réglementation ti économique pour faciliter la création et l exploitation d entreprises locales ; 61 % 0,4 des économies de la région Moyenne-Orient et Afrique du Nord 4,3 % ont fait de même (Source Doing Business 2012). 23 ème (21) Entre 2000 et 2010 le PIB de l Afrique est passé de 3,7 % à 4,9 %. L ensemble de ces données montre que l Afrique rattrape son 15 1,5 retard en essayant de suivre l évolution mondiale et qu elle 2,8 % constitue un réel acteur du monde des affaires à l échelle 35 ème (36) mondiale. Secteurs clés de la croissance en Afrique : pétrole, métaux, (l i d l d d d d ll ) finance, assurance, matières premières et agricoles. Légende : IDE entrant 2010 en M USD (les IDE on atteint dans le monde 1240 Mds de dollars). Taux de croissance du PIB en Classement facilité de faire des affaires, Doing Business 2012, (en italique classement 2011). 4

5 II. Climat des affaires et environnement réglementaire Pays Avantages 1 Inconvénients 2 Evolution législative : En 2011, l Afrique du Sud a adopté une nouvelle loi sur les sociétés abrogeant l obligation d enregistrer le nom d une entreprise ce qui a Afrique du Sud eu pour conséquence de simplifier les procédures d enregistrement. Secteur financier fort : La bourse de Johannesburg se place au 18 ème rang mondial par son importance. - L inefficacité de l administration, - Le manque de main-d œuvre qualifiée, - Les contraintes du droit du travail. Ile Maurice Avantages fiscaux : Suppression de l impôt sur le revenu de solidarité, de l impôt sur les plus-values et cessions immobilières et de l impôt sur les dividendes. Secteur financier fort : La croissance financière est passée de 4,3 % en 2010 à 5,7 % en 2011, services off-shore attractifs. - L inefficacité de l administration, - Les infrastructures inadaptées, - La corruption. Tunisie Côte d Ivoire Evolution législative : Réforme du code de l investissement. - La crisepolitique, Secteur financier fort : Régime incitatif off-shore, contrôle des prix allégé. - L accès difficile aux financements, - Les contraintes bureaucratiques, - La faible contribution de la bourse au financement (seulement 57 entreprises cotées). Evolution législative : Différentes réformes visant à renforcer le secteur financier (réforme du comité de développement du secteur financier, du marché primaire d émission, renforcement des conditions d agrément, des audits, etc.) et le domaine juridique (création des tribunaux spéciaux de commerce) e pays sur 170 du classement Doing Business 2012 sur le climat des affaires, - L instabilité politique, - La corruption. Maroc Evolution législative et secteur financier en développement : Volonté des autorités marocaines de renforcer l attractivité financière du pays (nombreux projets de lois en cours d adoption), renforcement de la stabilité politique et économique du pays et développement des échanges avec le monde (place géographique stratégique). - L accès aux financements, - La corruption, - Les infrastructures inadaptées. Source : (1) Perspectives économiques en Afrique ; (2) The Global Competitiveness Report

6 II. Climat des affaires et environnement réglementaire The Global Competitiveness Report a recensé auprès des investisseurs les principaux facteurs constituant pour eux un obstacle à la réalisation d affaires affaires. Ci-après leurs réponses (exprimées en pourcentage) : Inefficacité de l administration i i Infrastructures inadaptées Corruption Accès aux financements Inflation Instabilité politique i Réglementation sur la convertibilité Taux d imposition / réglementation fiscale Afrique du Sud L Ile Maurice 19,6 % 8,0 % 11,5 % 3,5 % 1,8 % 3,2 % 1,9 % 0,5 % / 0,8 % 20,3 % 13,9 % 11,4 % 7,9 % 6,6 % 4,4 % 1,7 % 1,5 % / 0,7 % Tunisie 12,2 % 8,2 % 7,1 % 11,9 % 2,7 % 10,8 % 4,8 % 4,0 % / 5,1 % Maroc 10,0 % 11,6 % 17,7 % 18,6 % 3,8 % 1,0 % 1,3 % 9,4 % / 9,3 % Source : The Global Competitiveness Report Cette étude permet de faire ressortir que le principal frein à l attractivité financière de l Afrique réside dans l inefficacité de son administration. Pour le Maroc le problème est plus particulièrement à rechercher dans l accès aux financements et dans la lutte contre la corruption. 6

7 II. Climat des affaires et environnement réglementaire Depuis la crise financière mondiale de 2008 et la crise européenne de 2011 le paysage du monde des affaires a fortement évolué. Malgré ce constat le Maroc a su lever certains obstacles au développement du climat des affaires marocain. En effet, le Doing Business 2012 reconnait le Maroc comme le premier pays à avoir amélioré é son climat des affaires. Pour assurer son évolution, il est prévu que des projets de lois structurant (création de l AMMC, réformation de l APE et de la loi sur la titrisation) et quarante décrets d application soient adoptés entre 2012 et Ce rapport souligne notamment que le Maroc a pris des mesures pour la protection des investisseurs et des mesures fiscales concernant le paiement des taxes et impôts. Différents projets affectant l ensemble des secteurs de la finance marocaine ont été établis pour accroître l attractivité financière du Maroc. Néanmoins, des obstacles persistent. The Global Competitiveness report souligne que la corruption, les difficultés d accès aux financements, l absence d infrastructures adaptés constituent des freins pour le développement des affaires au Maroc. Selon le directeur de la Banque mondiale pour le Maghreb, Monsieur Simon GRAY, divers facteurs expliquent ce constat : o Le manque de clarté des réglementations ; o Les difficultés d accès à l immobilier pour les PME ; o Le retard dans le traitement des litiges commerciaux ; o La longueur de la procédure de création d entreprises au Maroc (entre 123 à 135 jours contre 1 jour en Nouvelle Zélande). 7

8 III. Les accords sur l investissement international / / 17 La stimulation de l investissement international peut être assurée par deux types de conventions. D une part, les accords de protection des investissements et les accords de non double imposition, d autre part. L objectif de ces accords est de faciliter les flux de capitaux en offrant aux investisseurs un cadre juridique attractif et protecteur / 9 Les accords de protection des investissements protègent aussi bien les investisseurs que leurs investissements. Ces accords permettent notamment d assurer (i) un traitement non discriminatoirei i i entre les investisseurs étrangers et les investisseurs locaux et entre les investisseurs étrangers euxmêmes, (ii) une transparence fiscale, (iii) que les modalités d expropriation des investissements soient préalablement définies, (iv) que les transferts de fonds soient facilités, ou encore (v) ()que le règlement des litiges soit garanti au travers d une procédure impartiale et contradictoire / 10 Ces accords constituent l un des critères retenu par le classement Doing Business 2012 comme facilitant l exercice des affaires / 17 Légende : Nombre d accords bilatéraux pour la promotion et la protection des investissements étrangers, en vigueur. Nombre d accords de non double imposition en vigueur / Nombre d accords de non double imposition, en vigueur, et conclus avec un pays d Afrique. Les accords de non double imposition assurent également la protection des investisseurs en leur assurant un régime fiscal de faveur et attractif. Les accords de non double imposition constituent indéniablement l une des caractéristiques que les investisseurs recherchent pour pouvoir investir. En effet, ces accords leurs permettent d une part, d éviter une double imposition sur le revenu (dans leurs pays de résidence et dans le pays où ils investissent) et d autre part, de bénéficier d un statut tout aussi avantageux que les investisseurs locaux. 8

9 III. Les accords sur l investissement international La protection des investissements Le Maroc a ratifié des conventions internationales pour la protection et la promotion des investissements. Le Maroc est lié par les conventions relatives (i) () au Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), (ii) àl Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et (iii) à l Organisation interarabe pour la garantie des investissements. Les accords de non double imposition Le Maroc dispose d un réseau de conventions fiscales en vigueur sur la double imposition relativement étroit, notamment pour ce qui est des conventions avec les pays d Afrique, au regard du projet de Casablanca Finance City (7 conventions en vigueur, alors que l Afrique du Sud en compte 17 et Maurice 10). Au niveau des relations avec les pays pourvoyeurs de capitaux (OCDE, BRICS, Moyen-Orient, etc.), le Maroc se situe dans la moyenne, même s il faut noter que d autres pays comme l Afrique du Sud dispose d un réseau relativement dense. Pour une meilleure attractivité de la place financière de Casablanca, le Maroc pourrait étendre son réseau de conventions de non double imposition et proposer des mesures fiscales inédites pour se démarquer notamment de l Afrique du Sud et de l Ile Maurice. 9

10 IV. Les marchés boursiers 77 69, ,69 La Tunisie a connu, entre 2010 et 2011, une diminution de ses volumes de transaction. En effet, alors que l année 2010 avait vu cinq introduction en Bourse, l année 2011 n en a compté qu une seule. La part des étrangers dans la capitalisation boursière a atteint 20,15 % en 2010 (soit en recul par rapport à 2009). La Bourse de Johannesburg est la première Bourse d Afrique et occupe la 18 ème place mondiale. 33 6,29 La Bourse de l Ile Maurice a connu une croissance de 28,6 % entre 2010 et Elle attire toujours les investisseurs étrangers avec une augmentation de 13 % des investissements étrangers entre 2010 et La Bourse de la Côte d Ivoire fait partie de la Bourse régional des valeurs mobilière (BRVM) qui regroupe outre la Côte 40 d Ivoire, le Bénin, le Mali, le Togo, le Burkina Faso, le Niger, 6,51 la Guinée Bissau et le Sénégal et en constitue l un des acteurs majeurs Légende : Nombre de sociétés cotées au 31 mai Capitalisation ti Boursière en 2010, en millions de dollars (Source : Standard d & Poor s). Au Maroc la capitalisation boursière a augmenté de 13,78 % entre 2009 et Pour une augmentation du volume de transactionsti de 65,3 %. 10

11 IV. Les marchés boursiers Etat des réformes au Maroc : La réforme des marchés de capitaux est entrée dans sa phase active avec l approbation par le conseil du gouvernement de quatre projets de loi relatifs au marché financier. Actuellement il revient aux parlementaires d examiner ces projets. Le marché boursier sera dynamisé par la transformation du CDVM en une autorité marocaine du marché des capitaux, dotée de l autonomie financière, l AMMC. L AMMC aura en charge de contrôler l ensemble du marché et non comme jusqu à présent les seules valeurs mobilières. L AMMC sera non plus présidée par le président du conseil de surveillance mais par un président nommé par le Roi ou son délégué pour quatre ans et dont le mandat sera renouvelable une seule fois. De même, l AMMC habilitera le contrôleur interne, le négociateur, le gestionnaire de portefeuille et l analyste financier. L autorité aura un pouvoir d investigation et de sanction renforcé. A cet effet, le projet prévoit la mise en place d un collège des sanctions et d une procédure collégiale. Profitant de la réforme du CDVM le législateur a séparé les dispositions relatives au CDVM de celles relatives à l appel public à l épargne (APE). Le projet s inscrit dans le mouvement d essor de l attractivité financière que les autorités marocaines souhaitent influer au pays. Pour ce faire, il vise à renforcer la sécurité et l intégrité des opérations d appel public à l épargne. Les amendements du projet de loi ont pour ambition : (i) de définir certains concepts tels la notion de publicité, de démarchage et d intermédiaires financiers, (ii) de renforcer les pouvoirs de l AMMC, et (iii) d accroître l obligation de communication d informations pesant sur les personnes morales faisant appel public à l épargne. Le marché boursier sera également dynamisé par l entrée en vigueur du projet de loi sur le marché à terme et celui sur le prêt de titres. Pour garantir la sécurité du marché le projet de loi sur le marché à terme prévoit la création d une chambre de compensation. Avec l entrée en vigueur de ce projet, les parties pourront souscrire des swaps,, des options ou des futures. Leprojet de loi sur le prêt de titres permettra à certaines entités (notamment les OPCVM) de bénéficier d une nouvelle source de financement. 11

12 VI. L Asset Management 330 OPCVM 20 25, / 107 OPCVM 32 3,17 Depuis le début de l année, le Conseil du marché financier (CMF) de Tunisie a consenti 6 agréments à des OPCVM. Les OPCVM sont régi par le Code des Organismes de Placement Collectif, le Règlement du CMF, ainsi que divers décrets. Cette réglementation est considérée comme largement innovante et en ligne avec les standards européens. En Afrique du Sud, l activitéd asset management est régie par le collective investment schemes (CIS) control act, Les CIS sont regroupés en trois catégories : (i) les domestic CIS, (ii) les worldwide CIS et (iii) les foreign CIS. Les domestic CIS sont subdivisés en fonction des actifs (equity, asset allocation, real estate et fixed interest). Le véhicule peut également prendre la forme d un fonds. La loi renforce la protection des investisseurs (une société de gestion et un dépositaire indépendant doivent être nommés, seuils minimum et maximum des actifs composant le portefeuille pour réduire le risque, etc.) et renforce l attractivité ti ité des fonds ,36 Le mot d ordre du régime des fonds d investissement de l Ile Maurice pourrait être flexibilité. Le specialised Collective Investment Schemes (specialised CIS) peut investir dans l immobilier, les dérivés, les matières premières ou tout autre bien autorité par le FSC y compris les métaux précieux (ce qui n est pas possible pour les autres CIS) En Côte d Ivoire le marché est encore embryonaire Légende : Nombre d OPCVM en 2011 (*ensemble des fonds et non seulement OPCVM). Nombre de société de gestion. Actifs gérés en 2010 en milliards de dollars(*chiffre du 31 mars 2010 au 31 mars 2011). 12

13 VI. L Asset Management Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont régis par le dahir portant loi n modifié et complété par le dahir n du 21 avril 2004 portant homologation de la loi n Une partie de leur régime est également à rechercher dans la toute nouvelle circulaire unifiée du CDVM entrée en vigueur le 1 er avril La loi n a amélioré le régime des OPCVM en augmentant les pouvoirs du CDVM (il propose au ministre les catégories d OPCVM, son pouvoir de sanction est étendu, il se substitue au ministre pour agréer les statuts du fonds, etc.), la protection des investisseurs est renforcée (il est précisé que la SICAV agit dans l intérêt exclusif de ses actionnaires, encadrement de la stratégie de gestion du fonds, la stratégie d investissement doit être mentionnée dans les statuts, etc.) Les OPCVM peuvent être créés sous forme la forme d une société ayant pour objet exclusif la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités (SICAV) ou bien sous la forme d un fonds qui est une copropriété de valeurs mobilières et de liquidités (FCP). Le fonds doit être agréé par le CDVM. Pour ce faire, le CDVM dispose d un délai de 45 jours à compter de la réception du dossier complet. En cas de refus d agrément ce dernier doit être motivé. Deux acteurs principaux interviennent dans la gestion des OPCVM, la société de gestion et le dépositaire, distinct de cette dernière. La société de gestion doit être agréée par le CDVM et assure la gestion quotidienne du fonds. Pour ce faire, elle doit disposer des moyens humains et techniques nécessaires, se doter d un code de déontologie et mettre en place une procédure de contrôle interne. Le dépositaire doit quant à lui assurer la conservation des actifs du fonds et gérer les demandes de souscriptions et de rachats. Le régime réglementaire des OPCVM est assez lourd. Pour exemple, un OPCVM ne peut avoir qu une certaine catégorie d actif (valeurs mobilières cotées, parts ou actions d OPCVM, liquidité dans la limite de 20 % des actifs du fonds, etc.) (article 78 du Dahir n ). Il est à noter l absence de structures dédiées spécifiquement aux professionnels tels les OPCVM contractuels français ainsi que de structures permettant l investissement dans des immeubles tels les OPCI français. En 2011, le nombre total des porteurs de parts d OPCVM s élevait à ,5 % des parts étaient détenus par des personnes physiques résidentes contre seulement 7,76 % par des personnes physiques non résidentes. Les personnes morales résidentes représentaient 13,7 % des parts et les personnes morales non résidentes 0,03 %. En outre, 53,49 % étaient des OPCVM d obligations à moyen et long terme (Source : opcvm.ma). Le volume boursier des achats réalisés par les OPCVM représentait en 2011, 11086,1 millions de dirhams soit une baisse de 37 % par rapport à 2010, les opérations de vente d OPCVM ont aussi diminué de 13 % entre 2010 et 2011 (Source : CDVM). 13

14 VII. Conclusion Points forts du Maroc Faiblesses du Maroc Réel volonté des autorités marocaines d accroître l attractivité financière du Maroc. Cette volonté a permis au Maroc d être reconnu premier réformateur pour faciliter les affaires dans le classement Doing Business La corruption et l accès aux financements sont pour les investisseurs les deux obstacles majeurs au développement du climat des affaires. Position géographique stratégique du pays, lui permettant de tisser des liens avec les principaux pays d Europe, d Afrique et du Moyen-Orient. Ouverture du Maroc vers l Europe avec notamment la prise en compte des réformes européennes (exemple avec l intérêt porté à la Directive AIFM). L absence d intégration régionale du Maroc au sein de l Afrique. Présence d un dun réseau de conventions fiscales sur la double imposition trop restreint. Vers un Big bang réglementaire au Maroc? 14

15 VII. Conclusion Quels enjeux réglementaires pour une meilleure attractivité financière? Standards internationaux : souplesse offertes par les textes, cadre de la régulation des marchés financiers par les autorités, Better regulation, etc. Adoption de textes permettant la réalisation d opérations financières conformes aux pratiques internationales. Ceci implique l adoption de textes sur : les fonds immobiliers, les fonds contractuels, les covered bonds, la finance islamique, Etc. La consolidation du réseau de conventions sur les investissements internationaux La simplification et la fluidification du processus normatif 15

16 Contact : Jérémie DUHAMEL, Avocat Associé jduhamel@duhamel-blimbaum.com LONDRES PARIS CASABLANCA 28 Place de Nations Unies Casablanca Tél. : +212 (0)