L Autorité internationale des fonds marins

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1 L Autorité internationale des fonds marins Communiqué de presse Dix-huitième session Kingston, Jamaïque juillet 2012 Assemblée (matin) FM/18/12 PRÉSENTATION DU RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Réunie à Kingston ce matin, sous la présidence de M. Milan J.N. Meetarbhan (Ile Maurice), l Assemblée de l Autorité Internationale des fonds marins a été saisie du rapport du Secrétaire-général (ISBA/17A/2), comme le prévoit l article 166, paragraphe 4 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Rapport du Secrétaire général de l Autorité Dans son rapport présenté aux membres de l Assemblée, le Secrétaire général, Nii Allotey Odunton (Ghana), a annoncé qu au 31 mai 2011, l Autorité comptait 162 membres (161 États plus l Union européenne). À cette même date, le nombre de parties à l Accord de 1994 était de 141. Le rapport du Secrétaire général de l Autorité internationale des fonds marins est établi en vertu de l article 166, paragraphe 4, de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Il rend compte du travail accompli par l Autorité au cours de l année écoulée. Les grandes lignes du programme de travail proposé pour y figurent et visent des questions telles que le suivi des contrats et l octroi de nouveaux contrats d exploration; le développement progressif d un régime réglementaire pour les activités menées dans la Zone; le suivi des tendances et des faits nouveaux concernant les activités d exploitation des fonds marins. Le rapport fait également le point sur certaines questions administratives et sur le budget de l Autorité. Pour l exercice , l Assemblée a adopté à sa seizième session un budget de dollars américains (ISBA/16/A/10), soit une augmentation de 3,9 % par rapport au budget de l exercice précédent. Au 24 juillet 2012, 46,3% des membres de l Autorité avaient versé 82.6% des contributions au budget de 2011 imputables aux États membres et l Union européenne. Le Secrétaire général a précisé que ces chiffres seraient revus à la hausse en raison du versement par le Mozambique et la Slovénie de leurs contributions. Le Secrétaire général a indiqué le solde du Fonds de roulement s établissait à dollars, deux ans après une recommandation de la Commission des finances à le porter à dollars.

2 Assemblée (matin) 2 FM/18/12 Conformément à la Convention et à l Accord de 1994, les dépenses d administration de l Autorité sont financées par les contributions des États membres en attendant que l Autorité tire des recettes suffisantes d autres sources pour y faire face. Le rapport du Secrétaire général fait état de l existence d arriérés de contribution dûs par les États membres pour les exercices antérieurs ( ) d un montant de dollars. Des rappels sont périodiquement adressés aux États membres concernant ces arriérés. Le Secrétaire général a rappelé aux membres de l Assemblée que, conformément à l article 184 de la Convention et à l article 80 du Règlement intérieur de l Assemblée, un membre de l Autorité qui est en retard dans le paiement de sa contribution est privé du droit de vote, si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à celui de sa quote-part due pour les deux années précédentes. Le rapport note que le Fonds de dotation de l Autorité internationale des fonds marins pour la recherche scientifique marine dans la Zone, créé en 2006, a jusqu à présent, accordé 7 aides d un montant de dollars, pour des activités tendant au renforcement des capacités. Au 24 juillet 2012, le capital du Fonds s élevait à dollars. Sur les dollars d intérêts cumulés depuis sa création, dollars ont été déboursés. Le Fonds a pour but d encourager la participation de scientifiques venant des pays en développement aux activités de l Autorité. Le Secrétaire général a exprimé sa gratitude envers les délégations et appelé les membres de l Autorité, les autres États, les organisations internationales intéressées, les institutions universitaires, scientifiques et techniques, les organisations philanthropiques, les entreprises et les particuliers à verser des contributions au Fonds. Le Secrétaire général a par ailleurs indiqué qu au 24 juillet 2012, le solde du Fonds d affectation spéciale volontaire s élevait à dollars. Il a toutefois salué les contributions des délégations de la Chine ( dollars), du Royaume Uni ( dollars) et de M. Duncan Muhumuza Laki de l Ouganda (622 dollars) au Fonds au mois de juillet. Le Fonds d affectation spéciale volontaire, établi en 2002 vise à faciliter la participation des membres de la Commission des finances et de la Commission juridique et technique venant de pays en développement. Au titre des questions financières, le Secrétaire général a évoqué les économies importantes réalisées grâce à l adoption de mesure permettant de réduire les dépenses de fonctionnement du secrétariat. Il a également annoncé le recouvrement de dollars des États Unis représentant des remboursements en souffrance de la taxe générale à la consommation, les redevances non versées pour les publications destinées à la vente et les contributions en retard dues par d autres organismes au titre de la formation linguistique. Dans le même temps, il a indiqué que les effectifs du secrétariat, quasiment inchangés depuis 1998, consistent toujours en 35 postes permanents. Tout en remerciant le gouvernement de la Jamaïque pour les travaux de rénovation du Centre de conférences réalisées, le Secrétaire général a précisé que certains travaux étaient à la

3 Assemblée (matin) 3 FM/18/12 charge de l Autorité. Il a annoncé que le secrétariat envisageait de rénover les bureaux du secrétariat, et notamment les installations sanitaires, pendant l exercice biennal à venir. Le rapport du Secrétaire général précise qu il existe aujourd hui 17 contractants titulaires de contrats d exploration concernant les nodules polymétalliques dans la Zone. Ce sont : Yuzhmorgeologiya (Fédération de Russie); l Organisation mixte Interoceanmetal (IOM) (Bulgarie, Cuba, Fédération de Russie, Pologne, République tchèque et Slovaquie); le Gouvernement de la République de Corée; l Association chinoise de recherche-développement concernant les ressources minérales des fonds marins (COMRA) (Chine); Deep Ocean Resources Development Ltd. (DORD) (Japon); l Institut français de recherche pour l exploitation de la mer (IFREMER) (France); le Gouvernement indien; l Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles (BGR) (Allemagne); Nauru Ocean Resources Inc. (NORI) (Nauru) et Tonga Offshore Minerals Ltd. (TOML) (Tonga). COMRA et la Fedération de Russie sont également titulaires d un contrat de travail relatif à l exploration des nodules polymétalliques chacun. Le Secrétaire général a rappelé l approbation par le Conseil de 5 demandes supplémentaires de plans de travail. Il s agit de deux de plans de travail relatifs à l exploration de sulfures polymétalliques émanant du Ministère des ressources foncières, des transports et des affaires maritimes du Gouvernement de la République de Corée et de l Institut français de recherche pour l exploitation de la mer (ISBA/18/LTC/L3*). Ont également été approuvées trois demandes de plans de travail relatifs à l exploration des nodules polymétalliques présentés par UK Seabed Resources Ltd, sous le parrainage du Royaume-Uni (ISBA/18/LTC/L4), Marawa Research and Exploration Ltd. patronné par le gouvernement de Kiribati (ISBA/18/LTC/L6) et G-TEC Sea Minerals Resources NV (GSR), parrainée par la Belgique. Les contractants sont tenus de présenter un rapport annuel détaillant les activités menées au cours de l année écoulée pour examen par la Commission juridique et technique. Le Règlement relatif aux nodules prévoit également l examen des résultats du plan de travail qui est effectué conjointement par le Secrétaire général et chaque contractant tous les cinq ans. Le Secrétaire général a exprimé sa préoccupation face au manque de données environnementales brutes dans les rapports soumis à la Commission juridique et technique lors de la dix-septième Session de l Autorité en Il a estimé que cette carence constituerait une entrave à l évaluation des travaux dans la Zone et à l élaboration d un plan de gestion de l environnement. Il s est toutefois félicité de la quantité de données fournies par les contractants à l occasion d une réunion informelle avec ces derniers du 9 au 11 janvier 2012, ajoutant que la communication des données s est poursuivi à la suite de cette réunion. Citant l exemple des terres rares, métaux présents dans les gisements de nodules polymétalliques et d encroûtements cobaltifères de ferromanganèse, le Secrétaire général a estimé que l augmentation du nombre de demandes devrait se poursuivre, étant donné le regain d intérêt de la communauté internationale pour les ressources minérales situées dans les fonds

4 Assemblée (matin) 4 FM/18/12 marins. Cette tendance devrait se traduire par une augmentation de la charge de travail de l Autorité. Le rapport du Secrétaire général note que l augmentation de la charge de travail de l Autorité est également due aux autres tâches qui lui incombent. Ainsi, les activités suivantes figurent dans le programme de travail de l Autorité pour la période : - Supervision continue des contrats d exploration et attribution de nouveaux contrats - Développement progressif du régime de réglementation des activités menées dans la Zone; - Suivi des tendances et des faits nouveaux concernant les activités d exploitation des fonds marins, y compris la situation du marché mondial des métaux, le cours des métaux, les tendances et les perspectives, ainsi que les innovations technologiques dans le domaine de l exploitation minière du sous-sol marin qui sont d un bon rapport coût-efficacité et inoffensives pour l environnement; - Collecte et évaluation des données provenant des activités de prospection et d exploration, et analyse des résultats; - Promotion et encouragement de la recherche scientifique marine dans la Zone; - Établissement de bases de données spécialisées en rapport avec les travaux de l Autorité. Le Secrétaire général est d avis que l alourdissement de la charge de travail se traduira par des coûts supplémentaires. Il a précisé toutefois que l Autorité n a pas bénéficié d une augmentation correspondante des ressources nécessaires pour mener à bien ses tâches. S exprimant sur la question de l organisation des travaux de l Autorité pendant les sessions, le Secrétaire général s est déclaré préoccupé par la faible participation des États membres en dépit du déplacement des dates. Il a également évoqué le cas de la Commission juridique et technique qui en raison de l augmentation de sa charge de travail, s est trouvée dans l incapacité de mener ses travaux à son terme lors de la dix-huitième Session. Cela a affecté le programme de travail du Conseil, contraint de débuter ses travaux sans avoir pu consulter le rapport de la Commission au préalable. Le Secrétaire général a par conséquent dévoilé un projet de réorganisation du calendrier des travaux lors des sessions de l Autorité suivant un schéma qui verraient les réunions de la Commission juridique et technique et de la Commission des finances se dérouler en parallèle pendant la première semaine de la session. Le Conseil se réunirait pendant la deuxième semaine, ce qui laisserait le temps de rédiger et de traduire les propositions et recommandations des deux

5 Assemblée (matin) 5 FM/18/12 commissions en vue de leur examen par le Conseil. Le Secrétaire général a également proposé que la Commission juridique et technique, se réunisse deux fois par an en 2013 et Se félicitant de l existence de deux règlements régissant l exploration des nodules (ISBA/6/A/18, annexe) et des sulfures (ISBA/16/A/12/Rev.1, annexe) polymétalliques dans la Zone, le Secrétaire général a évoqué l approbation par le Conseil d un règlement similaire pour l exploration des encroûtements cobaltifères ainsi que d un plan de gestion environnemental. Il a ajouté que les progrès effectués dans la constitution d un Code minier laissaient présager des débuts de la phase d exploitation dans un avenir proche. Suite à la déclaration de Fidji, appuyée par d autres délégations en faveur de l élaboration d un règlement relatif à l exploitation au cours de la dix-septième Session de l Autorité, le secrétariat a préparé sur requête du Conseil, un rapport (ISBA/18/C/4) traitant des questions que soulève l élaboration d un code régissant l exploitation et présentant un plan de travail suivant lequel ce code pourrait voir le jour d ici à Le passage à la phase d exploitation confère une pertinence particulière à l article 82 de la Convention qui est abordé dans le rapport du Secrétaire général. L article 82 de la Convention dispose que les États ou autres entités exploitant des ressources non biologiques de la zone externe du plateau continental doivent acquitter une proportion des recettes qu ils tirent de cette exploitation au profit de l ensemble de la communauté internationale. Le paragraphe 4 de l article 82 stipule en particulier que l Autorité est l organisme chargé de répartir ces contributions «selon des critères de partage équitables, compte tenu des intérêts et des besoins des États en développement, en particulier des États en développement les moins avancés ou sans littoral». Le Secrétaire général a annoncé que suite à la publication par l Autorité en 2009 et 2010, de deux études techniques, la première sur les questions liées à l application de l article 82 du point de vue du droit et des politiques à mener, et la seconde sur les questions liées aux aspects techniques et aux ressources associées à la zone externe du plateau continental, un groupe d experts composé des représentants des membres de l Autorité, des membres de la Commission juridique et technique et d autres experts afin d examiner et contribuer à rédiger un projet de recommandations destiné au Conseil et à l Assemblée sur l application du paragraphe 4 de l article 82 de la Convention. Il a précisé que cette réunion, organisée en collaboration avec l Institut chinois des affaires maritimes et l Administration chinoise chargée des océans, se tiendra à Beijing en novembre Le rapport du Secrétaire général fait également état de la nécessité d assurer la diffusion des connaissances scientifiques et informations disponibles sur les fonds marins et les activités de l Autorité. Le Secrétaire général a évoqué à ce titre l organisation continue d ateliers techniques internationaux, dont le plus récent s est tenu à Fidji en novembre Il a également informé l Assemblée de la tenue d un séminaire de sensibilisation en 2011 au Siège de l ONU à New York, à l attention des représentants des membres de l Autorité installés aux missions permanentes auprès de l Organisation des Nations Unies. Il a ajouté que les États membres pouvaient également profiter du site Web et de la base de données de l Autorité.

6 Assemblée (matin) 6 FM/18/12 Le secrétariat projette d organiser quatre ateliers au cours du prochain exercice biennal : trois sur la normalisation de la taxonomie de la faune associée aux nodules polymétalliques dans la Zone et un sur la normalisation de la morphologie des nodules polymétalliques. Le secrétariat travaille également sur la création d un atlas numérique des zones d intérêt minier et de la géologie des zones sous-étudiées du sud de l océan Atlantique en collaboration avec le Gouvernement brésilien. Le secrétariat prépare en outre un manuel de l utilisateur consacré à la réglementation de l exploitation des fonds marins. Le Secrétaire général a annoncé que l Ile Maurice, le Mexique et les Philippines avaient communiqué les cartes et autres informations pertinentes sur les limites extérieures de leurs plateaux continentaux au Secrétaire général de l Organisation des Nations Unies. Il a exhorté les autres membres du Conseil à effectuer eux aussi cette démarche. La Convention, au paragraphe 2 de son article 84, fait obligation aux États côtiers de donner la publicité voulue aux cartes ou listes des coordonnées géographiques des limites extérieures du plateau continental et, dans le cas de celles indiquant l emplacement d une limite située au-delà de 200 milles marins, d en déposer un exemplaire auprès du Secrétaire général de l Autorité, obligation qui vient s ajouter à celle qui leur est déjà faite au paragraphe 9 de l article 76 de déposer les cartes ou listes en question, ainsi que les autres informations pertinentes, auprès du Secrétaire général de l Organisation des Nations Unies. Discussions De nombreuses délégations se sont montrées préoccupées par la situation financière de l Autorité telle que l a dépeinte le Secrétaire général dans son rapport. Parmi ces délégations le Bangladesh, le Brésil, le Cameroun, la Chine, le Chili, la France, le Japon, le Kenya, le Mexique, le Nigeria, la Norvège, l Ouganda, le Surinam et le Royaume Uni ont exprimé leur inquiétude concernant l état du Fonds de dotation pour la recherche scientifique marine dans la Zone ainsi que du Fonds d affectation spécial volontaire qui permettent respectivement à des ressortissants de pays en développement de participer à des missions scientifiques et à des membres de la Commission juridique et technique issus des pays en développement de participer aux travaux de l Autorité. Les délégations de la Chine, du Japon et du Royaume Uni ont annoncé le versement par leurs États d une contribution respective de , et dollars des États Unis au Fonds de dotation alors que la délégation de Norvège a annoncé une contribution de dollars des États Unis au Fonds d affectation spécial volontaire. Les délégations de l Argentine, du Brésil, du Chili, du Mexique et du Surinam ont estimé que face à l augmentation du nombre des demandes d approbation de plans de travail, il était devenu nécessaire de faire participer les contractants aux dépenses administratives relatives à ces demandes. Par ailleurs, les délégations de la Fédération de Russie et du Surinam ont estimé que si des économies étaient nécessaires, il fallait toutefois continuer à développer le site internet de l Autorité afin de mieux diffuser ses connaissances. Le représentant de la Fédération de Russie a

7 Assemblée (matin) 7 FM/18/12 souligné l importance de partager ces connaissances dans toutes les langues de travail de l Autorité. Le Représentant du Cameroun, soutenu par les délégations du Brésil, du Chili, de Fidji, de l Inde, du Kenya, du Mexique et de la Nouvelle Zélande s exprimant au nom du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle Zélande) du Royaume Uni et de Surinam, a approuvé le calendrier des réunions proposé par le Secrétaire général, estimant qu il correspondait à un souci d améliorer l efficacité du travail de l Assemblée. Plusieurs délégations, dont l Argentine, le Bangladesh, le Cameroun, la Chine, Cuba, la France, le Ghana, l Inde, la Jamaïque, le Japon, le Kenya et la Nouvelle Zélande s exprimant au nom du groupe CANZ( Canada, Australie, Nouvelle Zélande), la Norvège et le Royaume Uni, se sont réjouies de la volonté du Secrétaire général à voir la prompte approbation du règlement relatif à la prospection et l exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone ainsi que du Plan de gestion de l environnement de la zone de Clarion-Clipperton afin de concentrer les efforts de l Autorité vers la rédaction d un code d exploitation des ressources des fonds marins dans la Zone. Le représentant de la Jamaïque a exhorté les membres de l Assemblée à accorder une attention particulière à la préservation de l environnement. Les délégations du Bangladesh, de la Chine, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande s exprimant au nom du groupe CANZ pendant ce processus et de Trinité et Tobago ont salué l organisation prochaine de la réunion d experts sur l application du paragraphe 4 de l article 82 de la Convention. Le représentant du Bangladesh a mis l accent sur l importance de cette question pour les pays en développement. La délégation du Mexique a annoncé son intention de participer à cette réunion. Le représentant du Mexique, appuyé par l Argentine, le Bangladesh et le Brésil a suggéré au Secrétaire général d envisager une coopération entre l Autorité et le Groupe de travail de l Assemblée des Nations Unies chargé des questions afférentes à la préservation de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale. Elle a attiré l attention du Secrétaire général sur l importance d une connaissance des compétences respectives de l Autorité et de l Assemblée des Nations Unies en matière de désignation de zones d intérêt environnemental et de mesure de préservation dans la Zone, en particulier dans le cadre d une éventuelle négociation d un instrument complémentaire à la Convention pour les questions de biodiversité marine. Le représentant du Brésil a exprimé son inquiétude quant aux difficultés de formation du personnel rencontrées par l Autorité. Le représentant de la Jamaïque a suggéré au Secrétaire général de se rapprocher de l Université des Indes occidentales en vue d une possible coopération sur cette question. Le représentant de l Italie a mis en garde l Assemblée contre les mauvaises interprétations de la Convention pour les incidents survenant dans les eaux internationales. De nombreuses délégations ont adressé leurs condoléances à la délégation du Ghana suite au décès du président John Atta Mills survenue hier. Lors de sa précédente réunion, l Assemblée a observé une minute de silence en hommage au disparu.

8 Assemblée (matin) 8 FM/18/12 Un grand nombre de délégations ont remercié M. Odunton pour la qualité de son rapport et l ont assuré de leur soutien pour sa réélection au poste de Secrétaire général. En réponses aux commentaires et questions de certaines délégations, le Secrétaire général a soutenu que le manque de ressources ne permettait pas à ce stade de financer une version russe du site internet de l Autorité. Il a ajouté que ces difficultés financières affectaient également la formation du personnel. Il a précisé toutefois que ces difficultés n auraient pas d incidences sur l organisation des ateliers de normalisation des données taxonomiques prévus. Ces ateliers seront consacrés à la normalisation de la taxonomie de la mégafaune, de la macrofaune et de la méiofaune que l on trouve dans les gisements de nodules polymétalliques et permettront d avancer dans l évaluation du plan de gestion de la zone de Clarion-Clipperton. Le Secrétaire général a annoncé qu une première version du manuel de l utilisateur avait été distribuée à 20 experts internationaux et que le secrétariat était actuellement en attente de leurs commentaires. L Assemblée reprendra ses travaux vendredi 27 juillet. * *** *