MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL

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1 MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL

2 Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront dans votre recherche de logement.

3 Étape 1 Bien cibler votre recherche > QUEL TYPE DE LOGEMENT? Recherchez-vous une maison ou un appartement? De combien de pièces? Avez-vous des demandes particulières : garage, étage, accessibilité handicapés? > DANS QUELLE VILLE, DANS QUEL QUARTIER? Vous pouvez vous renseigner auprès des bailleurs pour obtenir la liste de leurs logements dans les quartiers qui vous intéressent : plus il y a de logements sociaux correspondant à votre demande dans les secteurs que vous demandez, plus votre demande a de chances d aboutir rapidement. > QUEL LOYER MAXIMUM? Évaluez bien les aides auxquelles vous pouvez prétendre (auprès de la CAF notamment) et fixez-vous un plafond réaliste en fonction de vos revenus et du logement recherché. Vous pouvez avoir une idée des prix des loyers pratiqués par secteurs en consultant le site internet dialoge.fr. N oubliez pas que les «charges» peuvent représenter jusqu à 40% du loyer. Étape 2 Remplir et déposer votre demande > RETIREZ LE FORMULAIRE OFFICIEL Retirez auprès de Dialoge (ou d un autre organisme) le formulaire à remplir. Vous pouvez aussi le télécharger sur le site internet dialoge.fr ou nous le demander par courrier. > PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER Remplissez le formulaire et n oubliez pas d y joindre une photocopie de votre pièce d identité ou de votre titre de séjour (ou de votre demande de renouvellement de titre de séjour). AVEZ-VOUS DROIT À UN LOGEMENT SOCIAL? Deux conditions : Être Français ou étranger en situation régulière Ne pas dépasser les plafonds de revenus fixés par l État En France, près de 70 % de la population peut bénéficier d un logement social. Si vous avez un doute, consultez le site internet dialoge.fr qui vous renseignera immédiatement. QU EST-CE QU UN «RÉSERVATAIRE»? Certains logements sociaux ne sont pas attribués par Dialoge, ils sont «réservés» : À l État (préfecture) Aux Mairies (services sociaux) Aux CIL Action Logement (organisme «1%» pour les salariés, comme Logeo) Pour ces logements, ce sont eux, «les réservataires», qui proposent directement des candidats à Dialoge et aux autres bailleurs. Si vous êtes salarié, n hésitez pas à contacter directement Logeo au

4 > DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE Déposez ou envoyez votre dossier à Dialoge. Dès réception, votre conseiller clientèle vous contacte afin de préciser votre demande et de procéder à son enregistrement. > VOTRE DEMANDE EST ENREGISTRÉE Une semaine plus tard, vous recevez un courrier personnalisé indiquant le numéro unique de votre demande. Elle est valable un an et accessible à tous les bailleurs du département qui peuvent donc vous proposer directement un logement. ET SI LE LOGEMENT QUE DIALOGE VOUS PROPOSE NE VOUS CONVIENT PAS? Il arrive qu avant ou après la visite, vous réalisiez que le logement que Dialoge vous a proposé ne vous convient pas. Dans ce cas, il faut bien expliquer les raisons de votre refus à votre conseiller clientèle, afin de l aider à mieux cerner vos besoins. Cela peut également conduire à faire évoluer votre demande de logement. Étape 3 La proposition de logement > LA SÉLECTION DES CANDIDATS Lorsqu un logement se libère, Dialoge ou le «réservataire» (voir encadré page 3), sélectionne une ou plusieurs demandes selon des critères précis et réglementés : motif et urgence de la demande, logement actuel du demandeur, capacité du ménage à payer le loyer, mixité sociale du quartier ou de l immeuble... > LA VISITE DU LOGEMENT Si votre dossier fait partie des demandes sélectionnées, votre conseiller clientèle vous contacte pour vous décrire précisément le logement (adresse, surface, loyer, charges) et vous proposer de le visiter. > LA PRÉPARATION DE LA COMMISSION D ATTRIBUTION Si après l avoir visité, vous êtes intéressé par le logement proposé, votre conseiller clientèle vous reçoit pour vérifier votre dossier et éventuellement le compléter de différentes pièces administratives. 4

5 sur dialoge.fr Vérifiez immédiatement si vous avez droit à un logement social Consultez la carte interactive des logements de Dialoge Posez directement votre candidature sur un logement libre Téléchargez un formulaire officiel de demande de logement Déposez et suivez votre demande Découvrez les opérations de constructions neuves de Dialoge Étape 4 L attribution du logement > LA RÉUNION DE LA COMMISSION D ATTRIBUTION La Commission d Attribution de Logements (CAL), composée de salariés de Dialoge, de représentants des mairies et des locataires, se réunit au moins une fois tous les 15 jours. Pour chaque logement qui se libère, la commission examine les candidatures proposées et, dans le cadre de la réglementation, elle choisit à qui il est attribué. > L ATTRIBUTION DU LOGEMENT Que le logement vous soit attribué ou non, votre conseiller clientèle vous informe de la décision de la commission par téléphone le jour même. Vous recevez également un courrier officiel quelques jours plus tard. Si le logement vous a été attribué, votre conseiller clientèle prend avec vous les rendez-vous de signature de bail et de remise de clés et vous fait parvenir notre mémo pratique «J EMMÉNAGE». VOUS AVEZ DÉPOSÉ UNE DEMANDE ET VOUS N AVEZ PAS DE NOUVELLES... Si après 6 mois, nous n avons pas pu vous faire de proposition de logement, votre conseiller clientèle vous propose un rendez-vous afin de faire le point sur votre dossier et d éventuellement faire évoluer votre demande. Chaque année, Dialoge enregistre plus de demandes de logements alors que seuls logements sont libérés : toutes les demandes ne peuvent donc pas être satisfaites. 5

6 Quel est le délai d attente pour obtenir un logement? Mes enfants en garde alternée comptent-ils dans la «composition familiale»? OUI. La «composition familiale» correspond au nombre de personnes qui figurent sur votre avis d imposition. Vos questions Nos réponses Je peux chercher un logement dans plusieurs communes? Vos souhaits de localisation peuvent comporter jusqu à 8 communes et être étendus aux autres communes de l agglomération. Ce délai est très variable en fonction de différents critères : l urgence de votre demande, le nombre de logements correspondant à votre recherche qui se libèrent, le nombre de demandes sur les secteurs que vous recherchez... Il n y a pas de «liste d attente» : certaines demandes très urgentes sont satisfaites en quelques jours, d autres peuvent prendre plusieurs mois, voire ne jamais être satisfaites (c est le cas notamment des demandes irréalistes). Lors de l enregistrement de votre demande, votre conseiller clientèle vous donne des indications concernant le délai prévisible d obtention d un logement. On me propose un «logement intermédiaire», PLI ou PLS, qu est-ce que c est? Il s agit de logements principalement destinés destinés aux classes moyennes : leurs loyers sont plus élevés que ceux des logements sociaux «classiques» mais restent moins cher que le prix du marché privé. 6 Ma situation a changé (mariage, naissance, nouveau travail...), que dois-je faire? Actualisez votre situation auprès de votre conseiller clientèle ou sur le site internet dialoge.fr

7 Vos questions Nos réponses Qu est ce qu on appelle un T1, un T2 un T3? On peut acheter un logement social? Je peux demander un logement de combien de pièces? Il s agit de logements de Type 1, 2, 3. Le chiffre correspond au nombre de pièce principales : séjour, salle à manger, bureaux et chambres. La cuisine et les autres pièces ne comptent pas. Un T1 est donc un studio, un T2 un logement comportant un séjour et une chambre, etc. Vous pouvez demander un logement d au maximum 2 pièces principales de plus que votre composition familiale (si vous avez des enfants que vous voyez le week-end par exemple). Je suis déjà locataire Dialoge et je souhaite changer de logement... Quelle est la durée de mon bail? OUI. Chaque année Dialoge, comme la plupart des organismes de logement social, met en vente des logements. Les locataires de Dialoge et des autres bailleurs sont prioritaires. Dialoge construit également des logements neufs destinés à être vendus «sur plan» dans le cadre de programmes d accession sociale à la propriété. Consultez le site internet dialoge.fr pour plus d informations. Contactez votre conseiller clientèle et consultez notre MÉMO PRATIQUE «Je souhaite changer de logement» disponible en agence ou sur le site internet dialoge.fr La durée de votre contrat de location (bail) n est pas fixée à l avance. Sauf exception, vous pouvez rester dans votre logement aussi longtemps que vous le souhaitez. 7

8 ATTENTE VISUEL FÉVRIER 2014 illustration : Serge Bloch / COSTUME 3 PIÈCES Dialoge 53, rue Gustave Flaubert Le Havre LES 7 ENGAGEMENTS LES 7 ENGAGEMENTS En savoir + dialoge.fr

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